Procès Verbal - PV CM 22052024

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Procès Verbal - PV CM 22052024 Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Montamisé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22052024)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, 1/6

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL

Mercredi 22 mai 2024 à 20h – Mairie de Montamisé

L'an deux mille-vingt-quatre, le mercredi 22 mai à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTAMISE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Corine SAUVAGE, Maire.

Date de convocation : le 14/05/2024

Nombre de membres en exercice : 25 Présents : 21 Votants : 25

Présents : Corine SAUVAGE, Thierry GAUTHIER, Yolaine VINCENT, Jean-Luc MICHELET, Estelle LACOMBE, Renée CERISIER, Jean-Marie QUINTARD, Pascal CHARTRIN, Patricia BOBET, Christophe TOURON, Jean-Charles PAIN, Maria HELLERSTEDT, Stéphanie FRECON, Murielle EVEZARD, Charlotte PENAUD, Florent COLLIN, Aurore RANDUINEAU, Aurélien GACHIGNARD, Damien FAUCONNET, Lucie BOILEAU, Thomas CIROT

Excusés avec procuration : Françoise AUBRY à Thierry GAUTHIER, Régis BRUNET à Corine SAUVAGE, Fabien DELAME à Yolaine VINCENT, Emmanuelle FAVREAU-ROUSSELIERE à Murielle EVEZARD

Secrétaire de séance : Thomas CIROT désigné à l’unanimité

Ordre du jour :

1. Décisions du maire prises en vertu des délégations données par le Conseil municipal 2. Tarifs d’un séjour de vacances d’été

3. Zones d’accélération des énergies renouvelables

4. Adhésion au groupement de commande denrées alimentaires de Grand Poitiers 5. Convention de mise à disposition de matériel entre Grand Poitiers et Montamisé

Le Procès-Verbal du Conseil municipal du 25 mars 2024 est adopté à l’unanimité.

1. Décisions du maire prises en vertu des délégations données par le Conseil municipal

Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte au conseil des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation que lui a accordée le Conseil Municipal par délibération du 25 mai 2020, conformément à l’article L 2122-22 du CGCT.

Les décisions du Maire arrêtées entre le 01/03/2024 et le 30/04/2024, supérieures à 5 000 € sont :

- Gougeon : réparation système automatique cloches église

Le 01/03/2024 - Montant HT : 5 679,00 € - Soit un total TTC de 6 814,80 € - S2ED : tubage sur nouvelle chaudière

Le 22/03/2024 - Montant HT : 5 518,09 € - Soit un total TTC de 6 621,71 €

- S2ED : fumisterie ancienne chaudière

Le 15/04/2024 - Montant HT : 7 590,36 € - Soit un total TTC de 9 108,43 €

- CAP Motoculture : tondeuse autoportée

Le 19/04/2024 - Montant HT : 33 811,70 € - Soit un total TTC de 40 574,04 €2/6

2. Tarifs d’un séjour de vacances d’été

Murielle EVEZARD explique que la Commission Enfance Jeunesse a validé la proposition d’un séjour de vacances « Montam’Express » proposé par le Centre de loisirs pour les 9-11 ans, du 15 au 19 juillet 2024.

Sur le modèle de l’émission de télévision « Pékin Express », les enfants et les familles ne connaitront pas leur destination ; ils la découvriront au fur et à mesure. Ils ne connaitront que certaines activités et la durée des déplacements à vélo.

Les tarifs proposés, en prenant en compte 50% des transports, mais sans les salaires des animateurs, sont :

Quotient

Familial

Montam’express

9-11 ans

15 au 19 juillet 2024

- 549 € 63,50 €

550 à 799 € 89,00 €

800 à 1 049 € 101,50 €

1 050 à 1 299 € 114,50 €

1 300 à 1 599 € 127,00 €

1 600 à 1 899 € 133,50 €

1 900 à 2 199 € 146,00 €

+ de 2 200 € 152,50 €

Hors commune 158,50 €

Le Conseil Municipal adopte cette proposition à l'unanimité.

3. Zones d’accélération des énergies renouvelables

Corine SAUVAGE rappelle que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale. L’article 15 de ladite Loi qui demande aux communes de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables. Les ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée. (L141-5-3 du code de l’énergie). Les communes identifient par délibération du Conseil Municipal, après concertation du public selon les modalités qu’elles déterminent librement.

Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin de garantir la bonne inclusion de la commune d’implantation et des communes limitrophes dans la conception du projet, au plus tôt et en continu. Le Conseil Municipal précise que pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.

Dans le cadre de la définition des ZAENR par les communes, Grand Poitiers a élaboré une démarche afin de mettre à disposition un outil cartographique d’informations et de saisie à disposition des communes pour chaque énergie le 15 décembre 2023 (éolien, méthanisation, solaire thermique et solaire photovoltaïque, réseau de chaleur, hydroélectricité et géothermie). Une plénière a été organisé le 23 janvier 2024 pour que les communes puissent échanger autour de chaque énergie, pour plus de cohérence territoriale, et faciliter la définition des ZAENR par commune.

Les éléments nécessaires à la compréhension des propositions de ZAENR ont été mis en concertation du public par Grand Poitiers et les communes selon les modalités suivantes : • 4 réunions d’information ont été tenues le 05 mars à Biard, 06 mars à Chasseneuil-du-Poitou, le 08 mars à Coulombiers et le 12 mars 2024 à Jardres.

• Un questionnaire en ligne diffusée sur la plateforme officielle « Je participe Grand Poitiers » du 23 février au 05 avril 2024.

• Une réunion publique s’est tenue le 29 avril à la mairie de Montamisé. La communication de cette réunion s’est effectuée via les différents supports de communication communaux (bulletin d’information communal mensuel, site internet, panneau lumineux et application numérique).3/6

Corine SAUVAGE ajoute que Grand Poitiers a mis à disposition des communes un outil de cartographie pour identifier les zones. Les élus se sont réunis en groupe, en commission, et en plénière pour étudier ces sujets et valider les projets.

A l’issue de ces démarches, après recueil de ces contributions et échanges, les propositions des zones d’accélérations d’énergies renouvelables pour Montamisé sont pour :

- éolien :

parcelles cadastrées BL0249 ; BL0259 ; BL0239 ; BK0004 ; BL0222 ; BL0236 ; BL0241 ; BL0221 ; BK0006 ; BK0007 ; BL0242 ; BL0243 ; BL0231 ; BK0008 ; BL0227 ; BK0009 ; BL0251 ; BL0017 ; BK0001 ; BL0232 ; BL0226 ; BL0220 ; BL0235 ; BL0247 ; BL0244 ; BL0240 ; BL0016 ; BK0003 ; BK0005 ; BL0260 ; BL0219 ; BL0230 ; BL0229 ; BL0228 ; BL0234 ; BK0002 ; BL0237 ; BL0233 ; BL0238 ; BL0051 ; AC0051 ; AC0054 ; AC0118 ; AC0114 ; AC0069 ; AC0116 ; AC0045 ; AC0121 ; AC0119 ; AC0139 ; AC0134 ; AC0129 ; AC0122 ; AC0127 ; AC0135 ; AC0057 ; AC0056 ; AC0066 ; AC0115 ; AC0060 ; AC0052 ; AC0132 ; AC0131 ; AC0136 ; AC0055 ; AC0048 ; AC0050 ; AC0120 ; AC0068 ; AC0140 ; AC0104 ; AC0047 ; AC0058 ; AC0053 ; AC0128 ; AC0117 ; AC0138 ; AC0126 ; AC0105 ; AC0130 ; AC0125 ; AC0059 ; AC0061 ; AC0049 ; AC0123 ; AC0067 ; AC0124 ; BH0041 ; BH0046 ; BH0159 ; BH0059 ; BH0011 ; BH0014 ; BH0148 ; BH0053 ; BH0056 ; BH0057 ; BH0063 ; BH0060 ; BH0051 ; BH0052 ; BH0054 ; BH0058 ; BH0062 ; BH0061 ; BH0065 ; BH0043 ; BH0044 ; BH0152 ; BH0047 ; BH0150 ; BH0157 ; BH0049 ; BH0145 ; BH0067 ; BH0025 ; BH0064 ; BH0042 ; BH0028 ; BH0027 ; BH0149 ; BH0022,

de surface 96,5287 ha.

- solaire thermique sur bâtiment :

multiples toitures existantes définies sur toiture :

parcelles cadastrées BB0267 ; AX0259 ; AA0348 ; BC0308 ; BC0408 ; BC0478 ; BC0362 ; AX0041 ; AX0026 ; AK0073 ; AX0211 ; AX0137 ; AX0133 ; AK0111 ; BB0258 ; AK0114 ; BE0138 ; BE0145 ; BE0303 ; BE0406 ; BE0408 ; BE0018 ; BE0028 ; BE0385 ; BE0093 ; BE0094 ; BE0383 ; BB0159 ; BB0138 ; BB0137 ; BE0463 ; BE0340 ; BE0468 ; BE0449 ; AK0128 ; AV0006 ; AV0175 ; AV0173 ; AV0174 ; AL0157 ; AL0014 ; AL0223 ; AL0283 ; AL0284 ; AL0037 ; AL0038 ; AM0176 ; AN0142 ; AN0143 ; BC0437 ; BC0036 ; AN0135 ; AN0186 ; AL0213 ; AL0095 ; AO0345 ; AO0344 ; AN0067 ; AN0225 ; AO0297 ; AO0304 ; AV0184 ; AV0052 ; AV0053 ; AK0100 ; BC0037 ; BC0038 ; AO0273 ; AO0280 ; AR0088 ; AR0089 ; AT0198 ; AT0073 ; AT0197 ; AP0042 ; AR0007 ; AR0036 ; AR0201 ; AR0037 ; AR0203 ; AR0039 ; BM0025 ; BM0011 ; BM0127 ; BM0119 ; BM0048 ; BC0370 ; BM0017 ; BM0065 ; BM0066 ; F1244 ; F1245 ; AR0216 ; AS0147 ; BE0237 ; AW0132 ; AL0267 ; AI0057 ; BC0433 ; BC0432 ; BC0063 ; BC0149 ; BC0363 ; BC0361 ; BC0388 ; AX0146 ; BC0406 ; BE0496 ; BE0304 ; BE0416 ; BE0414 ; BE0415 ; AH0132 ; AH0131 ; AH0129 ; BE0018 ; AE0196 ; AE0197 ; AE0204 ; AE0202 ; AE0030 ; AE0200 ; AE0199 ; AE0203 ; AE0204 ; AE0205 ; AE0030 ; AE0201 ; AE0200 ; AK0025 ; AL0115 ; AL0149 ; AL0320 ; AL0149 ; AL0142 ; AL0308 ; AL0297 ; AL0296 ; AL0153 ; AL0150 ; AW0006 ; AW0001 ; AW0101 ; AW0006 ; AW0004 ; AW0005 ; AW0101 ; AW0070 ; AW0062 ; AW0132 ; AV0036 ; AV0036 ; AV0039 ; AV0038 ; D0410 ; BN0002 ; F0130 ; AR0061 ; AR0230 ;4/6

AS0033 ; AS0156 ; BB0031 ; BE0346 ; BE0130 ; BD0340 ; BD0383 ; BE0173 ; BE0341 ; BD0349 ; BE0462 ; BE0271 ; BC0386 ; BE0243 ; BE0242 ; BE0212 ; BE0306 ; AA0283 ; AA0274 ; BB0220 ; BB0221 ; BB0222 ; BB0219 ; BA0059 ; BC0165 ; BB0141 ; BB0141 ; BB0164 ; AK0101 ; AX0216 ; BC0261 ; AR0183 ; AR0176 ; AX0194 ; AN0222 ; AO0006 ; AA0376 ; AO0129 ; BM0067 ; BB0166 ; BC0088 ; AX0029 ; AX0039 ; AL0235 ; AV0062 ; AV0061 ; BE0373 ; AN0223 ; AX0210 ; AX0209 ; AL0043 ; BM0085 ; AO0129 ; AO0131 ; BE0116 ; AA0360 ; AA0401 ; AA0126 ; AE0162 ; AA0373 ; AA0544 ; AA0370 ; AA0371 ; AA0330 ; AA0301,

de surface 66,3884 ha, présentées sur la carte en annexe.

- solaire photovoltaïque sur bâtiment :

multiples toitures existantes définies sur toiture :

parcelles cadastrées BB0267 ; AX0259 ; AA0348 ; BC0308 ; BC0408 ; BC0478 ; BC0362 ; AX0041 ; AX0026 ; AK0073 ; AX0211 ; AX0137 ; AX0133 ; AK0111 ; BB0258 ; AK0114 ; BE0138 ; BE0145 ; BE0303 ; BE0406 ; BE0408 ; BE0018 ; BE0028 ; BE0385 ; BE0093 ; BE0094 ; BE0383 ; BB0159 ; BB0138 ; BB0137 ; BE0463 ; BE0340 ; BE0468 ; BE0449 ; AK0128 ; AV0006 ; AV0175 ; AV0173 ; AV0174 ; AL0157 ; AL0014 ; AL0223 ; AL0283 ; AL0284 ; AL0037 ; AL0038 ; AM0176 ; AN0142 ; AN0143 ; BC0437 ; BC0036 ; AN0135 ; AN0186 ; AL0213 ; AL0095 ; AO0345 ; AO0344 ; AN0067 ; AN0225 ; AO0297 ; AO0304 ; AV0184 ; AV0052 ; AV0053 ; AK0100 ; BC0037 ; BC0038 ; AO0273 ; AO0280 ; AR0088 ; AR0089 ; AT0198 ; AT0073 ; AT0197 ; AP0042 ; AR0007 ; AR0036 ; AR0201 ; AR0037 ; AR0203 ; AR0039 ; BM0025 ; BM0011 ; BM0127 ; BM0119 ; BM0048 ; BC0370 ; BM0017 ; BM0065 ; BM0066 ; F1244 ; F1245 ; AR0216 ; AS0147 ; BE0237 ; AW0132 ; AL0267 ; AI0057 ; BC0433 ; BC0432 ; BC0063 ; BC0149 ; BC0363 ; BC0361 ; BC0388 ; AX0146 ; BC0406 ; BE0496 ; BE0304 ; BE0416 ; BE0414 ; BE0415 ; AH0132 ; AH0131 ; AH0129 ; BE0018 ; AE0196 ; AE0197 ; AE0204 ; AE0202 ; AE0030 ; AE0200 ; AE0199 ; AE0203 ; AE0204 ; AE0205 ; AE0030 ; AE0201 ; AE0200 ; AK0025 ; AL0115 ; AL0149 ; AL0320 ; AL0149 ; AL0142 ; AL0308 ; AL0297 ; AL0296 ; AL0153 ; AL0150 ; AW0006 ; AW0001 ; AW0101 ; AW0006 ; AW0004 ; AW0005 ; AW0101 ; AW0070 ; AW0062 ; AW0132 ; AV0036 ; AV0036 ; AV0039 ; AV0038 ; D0410 ; BN0002 ; F0130 ; AR0061 ; AR0230 ; AS0033 ; AS0156 ; BB0031 ; BE0346 ; BE0130 ; BD0340 ; BD0383 ; BE0173 ; BE0341 ; BD0349 ; BE0462 ; BE0271 ; BC0386 ; BE0243 ; BE0242 ; BE0212 ; BE0306 ; AA0283 ; AA0274 ; BB0220 ; BB0221 ; BB0222 ; BB0219 ; BA0059 ; BC0165 ; BB0141 ; BB0141 ; BB0164 ; AK0101 ; AX0216 ; BC0261 ; AR0183 ; AR0176 ; AX0194 ; AN0222 ; AO0006 ; AA0376 ; AO0129 ; BM0067 ; BB0166 ; BC0088 ; AX0029 ; AX0039 ; AL0235 ; AV0062 ; AV0061 ; BE0373 ; AN0223 ; AX0210 ; AX0209 ; AL0043 ; BM0085 ; AO0129 ; AO0131 ; BE0116 ; AA0360 ; AA0401 ; AA0126 ; AE0162 ; AA0373 ; AA0544 ; AA0370 ; AA0371 ; AA0330 ; AA0301,

de surface 66,3884 ha, présentées sur la carte en annexe.

- solaire photovoltaïque sur parking :5/6

parcelles cadastrées AV0036 ; AK0025 ; AK0024 ; AW0132 ; BB0296 ; BB0172 ; BB0255 ; BB0290 ; BC0143 ; BC0142,

de surface 10,9985 ha.

- photovoltaïque au sol – Hors espaces agricoles, naturels et forestiers : pas de zone proposée.

- agrivoltaïsme : pas de zone proposée.

- réseau de chaleur bois-énergie/biomasse : pas de zone proposée.

- géothermie : pas de zone proposée.

- méthanisation : pas de zone proposée.

- hydroélectricité : pas de zone proposée.

Corine SAUVAGE précise que l’instruction des projets implantés dans ces zones sera facilitée. Hors de ces zones, il sera néanmoins possible d’avoir des projets.

L’identification de ces zones permet de connaître le potentiel de ces énergies alternatives sur le territoire local et national.

Par la suite, il conviendra de déterminer les zones sur lesquelles la collectivité ne souhaitera pas de projet.

A l’issue de cette démarche, après recueil de ces contributions et échanges, après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :

• émet un avis favorable aux ZAENR proposées ci-dessus.

• autorise le Maire ou son représentant, de transmettre, au référent préfectoral, à l’EPCI et au SCOT, les zones identifiées.

2 contre : Jean-Charles PAIN et Damien FAUCONNET

La délibération correspondante permettra la saisine officielle des ZAENR définies, dans l’outil national prévu à cet effet.

4. Adhésion au groupement de commande denrées alimentaires de Grand Poitiers

Corine SAUVAGE informe que l’article L. 2113-6 du Code de la commande publique autorise les collectivités territoriales et les établissements publics locaux à constituer des groupements de commande.

Afin de faciliter la gestion administrative et technique et de bénéficier d’économies d’échelle, des groupements de commande sont constitués entre la Ville de Poitiers, Grand Poitiers Communauté urbaine, le Centre Communal d’action sociale de Poitiers et certains Centres Communaux d’action sociale, syndicats et communes du territoire de Grand Poitiers par délibérations parallèles.

En vue de satisfaire les besoins des collectivités en matière de fourniture de denrées alimentaires, il y a lieu de passer un marché. Il s’agit d’un accord-cadre avec un maximum, en application des articles R2162- 2 alinéa 2 et R2162-4 3° du Code de la commande publique.

Le marché sera lancé sous la forme de la procédure d’appel d’offres ouvert européen, en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique, pour une durée de 4 ans.

La Ville de Poitiers est désignée coordonnateur du groupement de commande afin de procéder à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection des candidats, de signer et de notifier les marchés.

Thierry GAUTHIER demande si cette procédure est compatible avec le marché de restauration scolaire actuel. Corine SAUVAGE répond qu’elle est complémentaire.

Jean-Charles PAIN regrette que ce soit un marché ouvert européen. Corine SAUVAGE répond que cette procédure est réglementaire et ne présage en rien de la destination des denrées. Grand Poitiers et la commune de Montamisé seront vigilants à sélectionner des produits locaux, dans le respect du cahier des charges de restauration scolaire.6/6

Thierry GAUTHIER s’interroge sur l’obligation d’utiliser ce marché ; dans la négative, cela peut être intéressant. Corine SAUVAGE confirme qu’il n’y a aucune obligation. Il permettra effectivement de sélectionner de nouveaux producteurs locaux qui sont dans une démarche raisonnée, voire bio. Elle rappelle qu’actuellement la part du bio à la cantine est de 60%.

Il est proposé de :

• de donner votre accord sur le principe de constitution et d’adhésion au groupement de commande ; • d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement et tout avenant à la convention ;

• d’autoriser le Maire de la Ville de Poitiers (coordonnateur du groupement de commandes), à lancer la procédure d’appel d’offres et à relancer, le cas échéant, la consultation par voie de marché sans publicité ni mise en concurrence dans l’éventualité où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, en application de l’article R.2122-2 du Code de la commande publique ; • d’autoriser le Maire de la Ville de Poitiers (coordonnateur du groupement de commandes) ou son représentant à signer et notifier le marché découlant de la procédure d’appel d’offres.

Le Conseil Municipal adopte cette proposition à l'unanimité.

5. Convention de mise à disposition de matériel entre Grand Poitiers et Montamisé

Corine SAUVAGE rappelle que, dans le cadre de la réflexion sur la mutualisation amorcée en 2022, Grand Poitiers Communauté urbaine a permis de faciliter la mutualisation d’équipements entre communes. Dans un contexte d’inflation et afin de permettre des économies d’échelle pour toutes les parties, Grand Poitiers Communauté urbaine est désormais en mesure de proposer aux communes une mise à disposition de matériels à destination des communes qui le souhaitent. Les communes intéressées sont donc invitées à conventionner avec la Communauté urbaine.

La mise à disposition est proposée sur la base des tarifs en vigueur. Certains matériels nécessitent obligatoirement d’être conduits par un chauffeur de la Communauté urbaine. Le coût humain du chauffeur sera donc facturé également selon les coûts horaires en vigueur. Certains matériels nécessitent un « équipage » notamment pour leur acheminement. Dans ce cas, la facturation sera donc réalisée dans la globalité des moyens humains et matériels mobilisés. Les demandes seront à formuler auprès des directions concernées de Grand Poitiers. Grand Poitiers reste prioritaire dans l’utilisation des équipements mutualisés.

Corine SAUVAGE précise qu’il n’y a aucune obligation d’utilisation. La collectivité sollicitera ce service lorsque cela sera pertinent et intéressant financièrement ; l’objectif étant bien de faire des économies. Un bilan annuel sera présenté aux élus.

Thomas CIROT demande pourquoi cette proposition n’a pas été faite avant. Corine SAUVAGE répond qu’il a fallu du temps pour inventorier et formaliser une procédure adaptée à l’ensemble de la Communauté urbaine.

Jean-Luc MICHELET souligne que l’utilisation de certains matériels avec le personnel associé pourra être un frein à l’usage.

Corine SAUVAGE indique qu’il pourra peut-être également avoir des échanges entre communes, tant pour le matériel que pour le personnel.

Il est proposé d’approuver la convention-type de mise à disposition de matériel et d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document à intervenir sur le sujet.

Le Conseil Municipal adopte cette proposition à l'unanimité.

La séance est levée à 20h20