Procès Verbal - PV CM 04032026

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Procès Verbal - PV CM 04032026 Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune de Montamisé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04032026)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Justice et droit, 1/4

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL

Mercredi 4 mars 2026 à 19h – Mairie

Nombre de membres en exercice : 25 Présents : 20 Votants : 24

Présents : Corine SAUVAGE, Thierry GAUTHIER, Françoise AUBRY, Régis BRUNET, Jean-Luc MICHELET, Renée CERISIER, Jean-Marie QUINTARD, Pascal CHARTRIN, Patricia BOBET, Christophe TOURON, Fabien DELAME, Maria HELLERSTEDT, Stéphanie FRECON, Charlotte PENAUD, Florent COLLIN, Aurore RANDUINEAU, Emmanuelle FAVREAU-ROUSSELIERE, Aurélien GACHIGNARD, Damien FAUCONNET, Lucie BOILEAU

Excusés avec procuration : Yolaine VINCENT à Françoise AUBRY, Estelle LACOMBE à Corine SAUVAGE, Murielle EVEZARD à Emmanuelle FAVREAU-ROUSSELIERE, Thomas CIROT à Régis BRUNET

Absent : Jean-Charles PAIN

Secrétaire de séance : Lucie BOILEAU, élue à l’unanimité

Rappel de l’ordre du jour :

1. Approbation du Compte Financier Unique 2025

2. Cession de parcelle communale

3. Acquisition de parcelles

4. Modification des tableaux des effectifs

Le Procès-Verbal du Conseil municipal du 26 janvier 2026 est adopté à l’unanimité.

- Corine SAUVAGE quitte l’Assemblée -

1. Approbation du Compte Financier Unique 2025

Régis BRUNET tient tout d’abord à remercie les services, Céline Foucher et Valérie Maïer, pour le travail effectué, ainsi que les collègues élus pour leur indulgence durant ces 6 dernières années et ses 18 années d’élu en charge des finances de la collectivité.

Il rappelle que le Compte Financier Unique (CFU) est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de rendus de comptes.

Le vote du CFU constitue ainsi l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612.12 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Il propose d’approuver le CFU 2025 dont les éléments à retenir sont :

Investissement

Dépenses Prévu : 1 573 653,96

Réalisé : 937 975,67

Reste à réaliser : 120 056,03

Recettes Prévu : 1 573 653,96

Réalisé : 1 026 908,47

Reste à réaliser : 0,002/4

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 4 054 689,80

Réalisé : 2 918 876,21

Reste à réaliser : 3 872,16

Recettes Prévu : 4 054 689,80

Réalisé : 4 174 622,10

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : 88 932,80

Fonctionnement : 1 255 745,89

Résultat global : 1 344 678,69

Le Conseil Municipal adopte cette proposition à l’unanimité.

- Corine SAUVAGE rejoint l’Assemblée -

2. Cession de parcelle communale

Corine SAUVAGE informe que suite à la demande des propriétaires, la Commission Aménagement du territoire et Cadre de vie a souhaité l’avis des service du Domaine concernant la cession d’une partie de trottoir non cadastré longeant la maison située 52 rue de la Chesnaie, afin que les propriétaires puissent installer des pieux de consolidation suite aux gonflements et retraits des argiles liés aux sécheresses. Il s’agit d’une bande d’un mètre sur une longueur de 30 m, soit une surface de 30 m2.

Le Domaine a estimé la valeur de cette superficie à 470€ TTC.

Les frais engendrés seront à la charge des propriétaires.

Il est donc proposé d’autoriser cette cession aux conditions sus indiquées et d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette cession.

Le Conseil Municipal adopte cette proposition à l’unanimité.

3. Acquisition de parcelles

Corine SAUVAGE indique que, dans un objectif de régularisation, il est proposé de formaliser l’acquisition des parcelles AL 228 (55 m²) et AL 231 (14 m²), situées sur le trottoir de la Rue de l’Ancien Porche pour l’euro symbolique.

Tous les frais engendrés seront à la charge de la Commune.

Il est proposé d’autoriser cette acquisition aux conditions sus-indiquées et d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette acquisition.

Le Conseil Municipal adopte cette proposition à l’unanimité.

4. Modification des tableaux des effectifs

Suite à la réussite de concours de 2 agents de la collectivité, Corine SAUVAGE propose de : • créer 2 postes d’Animateur territorial à temps complet – catégorie B – Pôle Enfance Jeunesse • procéder à la mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal à compter du 1er avril 2026 :3/4

TITULAIRES

Services Cat Effectifs budgétaires Pourvus Non Pourvus dont temps

non

complet

Pôle Administration

Attaché territorial A 2 1 1 Attaché sur emploi fonctionnel A 1 1 Adjoint Administratif Principal 1ère classe C 2 1 1 Adjoint Administratif Principal 2e classe C 3 3 Adjoint Administratif C 1 1 1 Adjoint du Patrimoine Principal 1ere classe C 1 1 Adjoint du Patrimoine Principal 2e classe C 1 1 1 Adjoint du Patrimoine C 1 1 1 Adjoint d’Animation principal 1ère classe C 1 1 Sous-total 13 9 4 3 Pôle Technique

Agent de maîtrise C 1 1 Adjoint technique C 6 3 3 Sous-total 7 4 3 Pôle Enfance Jeunesse

Animateur Territorial B 2 2 ATSEM Principal 1re classe C 2 2 ATSEM Principal 2e classe C 2 2 1

Adjoint technique C 3 2 2

Adjoint d'animation Principal 2e classe C 2 1 Adjoint d’animation C 8 3 5 4 Sous-total 19 12 5 7 Total 39 25 12 10

CONTRACTUELS

Services Cat Effectifs budgétaires Pourvus Non Pourvus dont temps

non

complet

Pôle Administration

Adjoint Administratif (Maison de la Forêt) C 2 2 2 Sous-total 2 2 2 Pôle Technique

Adjoint technique C 3 3 1 Sous-total 3 3 1 Pôle Enfance Jeunesse

Agent de maîtrise (cuisinier) C 1 1

Adjoint technique C 3 3 2 Adjoint d’animation C 7 7 7 Sous-total 11 11 9 Total 16 16 12

Le Conseil Municipal adopte ces propositions à la majorité.

1 abstention : Régis BRUNET

Avant de lever cette dernière séance du Conseil Municipal de ce mandat, avec émotion, Corine SAUVAGE fait le bilan de ces 6 années qui s’achèvent. Il a débuté dans un contexte particulier de crise internationale, avec la COVID, qui a permis néanmoins à l’équipe de se connaître, notamment avec la mise en place du marché. C’était une période incertaine, tout comme la fin de ce mandat qui se déroule dans un contexte assez funeste aujourd’hui.4/4

Elle souligne que pratiquement tous les sujets de la procession de foi ont été réalisés ou au moins étudiés même s’ils n’ont pas vu le jour. Ils ont toujours été pensés dans l’intérêt des habitants. Ce fut 6 années riches également sur le plan humain grâce à l’investissement des élus sur de grands projets. Pour cela, Corine SAUVAGE remercie très sincèrement l’ensemble des élus. En lien avec les agents municipaux, l’équipe a fait un bon travail malgré les circonstances et laisse une situation financière saine ; avec une seule hausse de 1,3 points de la fiscalité depuis 15 ans. Pour conclure, Corine SAUVAGE remercie à nouveau les élus pour leur engagement et leur amitié. Elle souhaite aux personnes qui s’arrêtent de bien profiter des leurs et une belle nouvelle aventure pour celles qui s’engagent pour un nouveau mandat.

Thierry GAUTHIER, engagé depuis 18 ans au service de la collectivité et qui a décidé de s’arrêter, tient à remercier sincèrement les agents municipaux sans qui rien ne serait possible. Il remercie l’ensemble de l’équipe pour son investissement. Ce fut un mandat agréable qui s’est déroulé de manière fluide. Il tient également à remercier Corine SAUVAGE et Christian MARTINEAU qui lui ont fait confiance durant toutes ces années et qui lui ont permis d’évoluer dans de bonnes conditions et avec confiance.

Renée CERISIER remercie tous les élus car elle a beaucoup appris à leurs côtés. Elle est toujours venue avec plaisir aux différentes réunions. Elle remercie également Corine SAUVAGE pour sa confiance et son accompagnement.

La séance est levée à 19h23