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Compte-Rendu - cr cm 28 09 2015 603
Convocation - cr231221 1942
Conseil Municipal - reunion du conseil municipal du 30 juin 2022 1305
Convocation - cr230316 1393
Déliberation - del2023 03 16 1453
Compte-Rendu - cr cm 25 06 2015 580
Convocation - cr171220 1177
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune d'Orchies.
Lien du pdf (Convocation - cr171220 1177)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
1
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 DECEMBRE 2020
’an deux mille vingt, le 17 décembre à 18h00, le Conseil Municipal de la Ville
d’ORCHIES s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M.
Ludovic ROHART, Maire, en session ordinaire, suite à la convocation faite le 11
décembre 2020.
Présents : LUDOVIC ROHART, MAIRE, GUY DERACHE, MARIE-CHRISTINE FILARETO, MICHEL
PIQUET, DIDIER BAERT, NELLY THIEFFRY, ADJOINTS AU MAIRE, MARIE-JOSEE MASSON,
JEAN-PIERRE GUENOT, FREDERIC SZYMCZAK, GILDA GRIVON, ROGER VANDEVYVERE,
FRANÇOISE DUPRE-BARTHELEMY, NATHALIE GABRYELEWICZ, CECIL DEMULIER, LISE
FOUCART, CECILE DUPUIS, DAVID ACHIN, SEBASTIEN HENNON, AUDREY MILLET, MICHEL
DEPREZ, AMANDINE DUQUESNE-PEQUEUX, MARC DUPUIS, MARIE ENJALBERT, JEROME
DERVAUX
Ont donné pouvoir : CARINE JOURDAIN A MARIE-CHRISTINE FILARETO, JACQUES LEMAIRE
A GUY DERACHE, ANNE-SOPHIE DEBERDT A MARIE-JOSEE MASSON, EMILIE PLAISANT A
NELLY THIEFFRY
EXCUSEE : NADINE CANTELOUP
_________
Avant d'ouvrir la séance M. le Maire propose une minute de silence en hommage à M. Samuel
PATY, professeur à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines), assassiné le 16 octobre 2020 et M.
Valéry GISCARD D'ESTAING, Président de la République de 1974 à 1981, décédé le 2
décembre 2020.
_________
M. le Maire propose de choisir comme secrétaire de séance Madame Marie ENJALBERT et
comme secrétaire adjointe Madame Virginie MEAUZOONE.
_______________
M. le Maire propose d’approuver le compte rendu de la réunion du 24 Septembre 2020 dont
un exemplaire a été envoyé avec la convocation au présent conseil.
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
________________
L 2
ORDRE DU JOUR
1. Rapport annuel d’activité 2019 du SIDEN-SIAN
2. Adhésions au SIDEN-SIAN
3. CLECT CCPC
4. Tableau des effectifs
5. Recrutement de contractuels de droit public
6. Convention Territoriale Globale avec le CAF
7. Plan vélo – Aide à l’achat de vélos non électriques et accessoires de sécurité
8. Lotissement rue Jean Lagache – Rétrocession des voiries et espaces publics
9. Feux tricolores
10. Information sur les acquisitions faites par la ville par exercice du droit de préemption
11. Achat des parcelles ZB153 et ZB155
12. Achat de la Maison Leroux
13. Demande de subvention à la région Hauts-de-France (Fonds de relance)
14. Demande de subvention à la région Hauts-de-France (PRADET)
15. Demande de fonds de concours CCPC
16. Demande de DETR 2021
17. Virement de crédit
18. Tarifs 2021
_____________
M. le Maire salue les représentants du collectif Coeur d'Orchies et Mme Françoise VERRIER,
Présidente de la Société historique du Pays de Pévèle, présents dans l'assemblée,
principalement pour le point 12 de l'ordre du jour, achat de la Maison Leroux.
_____________
-1-
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2019 DU SIDEN-SIAN
M. le Maire indique que le Conseil Municipal a été invité à prendre connaissance du rapport sur
la qualité et le prix des services publics de l’eau potable et de l’assainissement pour l’année
2019 du SIDEN-SIAN.
Il donne la parole à M. Guy DERACHE, 1er Adjoint délégué à l’urbanisme et aux travaux et
Vice-Président de Noreade qui indique que la ville d’Orchies a transféré des compétences au
SIDEN-SIAN : l’eau potable en 1987, l’assainissement collectif en 1988, l’assainissement non
collectif et les eaux pluviales en 2000 puis la défense extérieure contre l’incendie en 2018.
Il donne quelques chiffres concernant la commune d’Orchies :
En 2019, le nombre d’abonnés est de 3371 soit 40 de plus qu’en 2018. Leur consommation est
de 386017m3 soit 88700m3 de moins qu’en 2018.
Nombre d’interventions sur branchements eau potable : 48 ; sur système de comptage eau :
258 et sur les réseaux de distribution : 7 3
Le nombre de logements en assainissement collectif est de 3203 et 77 en non collectif.
La ville est raccordée à la station intercommunale. Il y a 12 stations de pompage eau usée et
23 déversoirs d’orage (trop plein auto-surveillé)
Le réseau unitaire (eau pluviale et eau usée) : 20,33km ; le réseau séparatif usé : 13,83km et
le réseau séparatif pluvial : 19,15km
Noreade a en charge la remise en état de toutes les plaques d’égout et le nettoyage des
réseaux deux fois par an ainsi que sur demande en cas de problème.
Il ajoute que divers travaux (pose ou remplacement de conduites) sont prévus sur la Commune
en 2021.
PAS DE VOTE
_____________
-2-
ADHESIONS AU SIDEN-SIAN
M. le Maire donne la parole à M. Guy DERACHE qui indique que lors de sa réunion du 13 février
2020, le SIDEN-SIAN a approuvé les adhésions suivantes :
- de la communauté d’agglomération du Caudrésis Catésis pour les communes de Bertry,
Busigny, Clary et Saint-Benin (Nord) avec transfert de la compétence Eau potable
- des communes de Honnechy et Maurois (Nord) avec transfert de la compétence Eau potable
- de la communauté d’agglomération du Caudrésis Catésis pour les communes de Boussieres-
en-Cambrésis, Busigny, Clary et Saint-Benin (Nord) avec transfert des compétences
Assainnissement collectif, Asssainnissement non collectif et Gestion des eaux pluviales
urbaines
- de la communauté d’agglomération du Caudrésis Catésis pour les communes de Deheries et
Honnechy (Nord) avec transfert de la compétence Gestion des eaux pluviales urbaines
M. Guy DERACHE ajoute que le SIDEN-SIAN est le premier syndicat de France en eau et
assainissement. Plus de 700 communes ont adhéré au syndicat concernant l'eau et 600 pour
l'assainissement.
M. le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver lesdites adhésions.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
APPROUVE à l’unanimité lesdites adhésions. 4
________________
-3-
CLECT CCPC
M. le Maire indique que le Conseil Municipal est invité à désigner son représentant au sein de
la CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées) de la CCPC (Communauté
de Communes Pévèle Carembault) et propose la candidature de M. Michel PIQUET, Adjoint
aux finances, au développement économique et à l'intercommunalité.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
NOMME à l’unanimité M. Michel PIQUET représentant de la ville d’Orchies au sein de la CLECT
de la CCPC.
________________
-4-
TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu l'avis favorable du comité technique en date du 11 décembre 2020, suite à des avancements
de grade, des départs en retraite et une indisponibilité, M. le Maire propose au Conseil
Municipal les suppressions de postes suivantes au 31 décembre 2020 :
- un poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe
- un poste d'adjoint administratif territorial
- un poste d'adjoint technique territorial à temps non complet 130/151,67
- un poste d'adjoint technique territorial à temps non complet 33/35ème
- un poste d'opérateur principal des APS
- deux postes d'adjoint technique territorial non titulaire
- un poste d'adjoint technique territorial non titulaire 30/35ème
Dans le cadre d'avancement de grade et d'une stagiairisation, M. le Maire propose aussi au
Conseil Municipal la création des postes suivants au 1er janvier 2021 :
- un poste d'adjoint administratif principal de 1ère classe
- six postes d'ATSEM principal de 1ère classe
- deux postes d'adjoint technique principal de 2ème classe
- un poste d'adjoint technique territorial
M. le Maire indique quelques chiffres délivrés aux représentants du CTP lors de la dernière
réunion :
Il y avait 130 agents en 2019 contre 142 agents en 2017. 5
Une baisse qui s'explique notamment par la disparition des TAP
Les 130 agents sont répartis de la façon suivante : 75% de fonctionnaires (97 agents); 10%
de contractuels sur un emploi permanent (soit 13 agents: 7CDI et 6 CDD); 15% de contractuels
sur un emploi non permanent (une vingtaine d'agents, 0 emploi été)
51% en filière technique; 25% en filière administrative; 11% en filière animation; 6% en filière
médico-social; 3% en filière culturelle et filière police; 1% en filière sportive.
Il y a 65% de femmes.
90% des agents sont de catégorie C; 6% de catégorie B et 4% de catégorie A.
L'âge moyen est de 47ans.
Le taux d'absentéisme a baissé puisqu'il était de 33,6 jours en 2017 et est de 23,2 jours en
2019.
Une baisse également des accidents de travail passant de 11 en 2017 contre 7 en 2019.
10 agents sont reconnues travailleurs handicapés soit 9,1%
Les charges de personnels représente 54,95% des dépenses de fonctionnement en 2019
contre 52,84% en 2017, une hausse qui est une satisfaction, la ville accompagne
financièrement les agents.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
APPROUVE à l’unanimité lesdites suppressions de postes ;
APPROUVE à l’unanimité lesdites créations de postes.
________________
-5-
RECRUTEMENT DE CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC
M. le Maire indique que le Conseil Municipal est invité à approuver la création d'emplois pour
faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, un besoin saisonnier ou
une vacation. Dans ce cadre, il propose au Conseil Municipal de l'autoriser à signer les contrats
d'accroissement temporaire d'activité suivants pour renforcer les services :
- un CDD à temps non complet (17h50 hebdomadaires) pour une durée d'un an à compter du
1er mars 2021 aux services techniques 6
- un CDD à temps complet pour une durée d'un an à compter du 1er mars 2021 aux services
techniques
Pour le service animation jeunesse, M. le Maire propose également au Conseil Municipal la
création de :
- cinquante emplois saisonniers pour le centre de loisirs 2021
- cinq emplois saisonniers pour la garderie périscolaire et extrascolaire en 2021
- cinq emplois saisonniers pour le centre de loisirs du mercredi en 2021
Concernant le centre de loisirs de Noël, M. le Maire indique que la Municipalité a décidé de
l'annuler vu les incertitudes pesant encore sur son organisation.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
APPROUVE à l’unanimité lesdits recrutements.
________________
-6-
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAF
M. le Maire donne la parole à M. Jean-Pierre GUENOT, Conseiller Municipal délégué à l’accueil
de loisirs et aux associations caritatives qui indique que la CTG (Convention Territoriale
Globale) est conclue avec la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) pour la période du 1er janvier
2020 au 31 décembre 2023. Elle remplace progressivement les CEJ (Contrat Enfance
Jeunesse) à l’échelle nationale, dont celui de la CCPC et de ses communes membres, arrivé à
terme au 31 décembre 2019.
La CTG vise à élaborer un diagnostic partagé afin de définir des axes prioritaires et un plan
d’actions dans les domaines d’intervention suivants :
- petite enfance
- enfance
- jeunesse
- parentalité
- accès aux droits et aux services
- inclusion numérique
- animation de la vie sociale
- logement
- handicap
- accompagnement social
La ville d’Orchies est concernée par les équipements suivants : 7
- l’ALSH (accueil de loisirs sans hébergement) extrascolaire et périscolaire
- les séjours
- la coopération CTG
- les deux crèches RIGOLO COMME LA VIE
La signature de la CTG permet également de pérenniser l’offre existante par une mobilisation
des cofinancements. Les modalités de collaboration portent également sur l’installation d’un
COPIL CTG piloté par la CAF, les communes signataires et la CCPC.
M. le Maire invite le Conseil Municipal à l’autoriser à signer la CTG avec la CAF.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
AUTORISE à l’unanimité M. le Maire à signer ladite convention.
________________
-7-
PLAN VELO – AIDE A L’ACHAT DE VELOS NON ELECTRIQUES ET
D’ACCESSOIRES DE SECURITE
M. le Maire donne la parole à Mme Françoise BARTHELEMY DUPRE, Conseillère Municipale en
charge du Plan vélo qui indique que dans la continuité du Plan vélo initié en 2019, lors de sa
réunion du 11 juin 2020, le Conseil Municipal a voté deux actions supplémentaires jusqu’au 31
décembre 2020:
- l’aide à la réparation et à l’achat de matériel de sécurité de vélo
- l’aide à l’achat de vélos
Il est proposé au Conseil Municipal de prolonger ce dispositif jusqu’au 31 mars 2021.
Pour rappel, concernant les accessoires de sécurité, la Municipalité intervient en complément
de l’aide de l’Etat (aide spécifique jusqu’à 50€).
Ce sont les équipements de sécurité, pour le cycliste comme pour son matériel, qui pourront
faire l’objet d’un financement à hauteur de 40€, à raison de deux vélos maximum par foyer. A
titre d’exemples, les casques, antivols ou gilets réfléchissants sont éligibles.
Une condition : effectuer ces achats auprès de l’un des deux magasins spécialisés d’Orchies,
à savoir le magasin Motobecane (M. WARIN) situé rue de l’Eglise ou le magasin Energie Vélo
(M. DURNEZ), situé sur la zone de l’Europe. 8
Concernant l’aide à l’acquisition de vélos non électriques, il s’agit d’inciter encore plus à l’usage
du vélo dans la commune. Cette aide s’ajoute d’ailleurs à celle déjà en cours pour les VAE.
Les vélos concernés doivent être achetés dans des commerces orchésiens.
Les bénéficiaires de cette aide doivent habiter dans la commune. Ils ne doivent pas déjà avoir
bénéficié de l’aide à l’achat d’un VAE. L’aide peut être accordée à toutes les personnes du
foyer âgées de plus de dix ans (les vélos pour enfants de moins de dix ans ne sont pas éligibles)
par période de trois ans.
Elle est de 20% du montant de l’achat TTC du vélo, avec un maximum de 50€ par vélo. Elle est
attribuée sous forme de remboursement sous réserve de la copie de la facture acquittée du
vélo et de justificatifs de dépense dans un commerce orchésien.
Bilan de ce plan à ce jour :
Aide Nombre Montant total
Accessoires de sécurité 118 3 897,22€
Vélos musculaires 16 799,80€
Vélos à assistance électrique 45 8 990,00€
13 687,02€
Des travaux de voirie seront programmés à partir de 2021 dans le cadre du schéma de
développement cyclable, notamment :
- rue du Collège
- avenue de la Libération
- entre Orchies et Landas
- entre Orchies et Coutiches
Mme Françoise DUPRE-BARTHELEMY ajoute que des emplacements vélos ont été installés.
M. le Maire indique que la CCPC soutient la politique en faveur du vélo électrique. Les
commerçants d'Orchies font également un geste commercial non négligeable puisqu'il est du
même montant que celui accordé par la commune.
Il ajoute qu’hormis l'aspect pratique, il y a l'aspect logistique et sécuritaire puisque la volonté
de la ville est de réaliser un certain nombre de travaux de voirie et de mettre en place des
aménagements cyclables de qualité. Ce plan cyclable se fait avec l'aide de la CCPC qui a mis en
place un plan à son échelle, certaines voiries comme l'axe Orchies Coutiches bénéficieront 9
d'une aide non négligeable de sa part.
Il indique, concernant les emplacements vélos, que l'idée est de renforcer leur présence sur
certains quartiers.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
APPROUVE à l’unanimité ladite prolongation.
________________
-8-
LOTISSEMENT RUE JEAN LAGACHE – RETROCESSION DES VOIRIES ET
ESPACES PUBLICS
M. le Maire propose au Conseil Municipal de donner un accord de principe à la reprise dans le
domaine public communal, après réception des travaux et constat de leur conformité, des
voiries, espaces verts et réseau d'éclairage public du lotissement en cours d'aménagement
rue Jean Lagache.
Il indique que la première tranche est aujourd'hui presque terminée, elle concerne 66
potentiels acquéreurs qui ont déposé pour la plupart un permis. La deuxième phase fera l'objet
d'un second permis d’aménager qui sera déposé prochainement.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
APPROUVE à l’unanimité de donner un accord de principe.
________________
-9-
FEUX TRICOLORES
M. le Maire donne la parole à Mme Marie ENJALBERT, Conseillère Municipale déléguée à la
recherche de subventions et aux relations institutionnelles qui indique que par arrêté du 16
septembre 2020, le Département du Nord a attribué une subvention de 14 165,96€ pour
l’installation de feux tricolores rue Jules Rieu.
Le montant prévisionnel des travaux est de 18 887,95€ HT. La subvention allouée par le
Département est donc de 75% du coût total. 10
Dans ce cadre, M. le Maire propose de l’autoriser à signer la convention d’occupation et
d’entretien ultérieur desdits feux tricolores.
M. le Maire indique qu'il y a de nombreuses demandes de subventions à réaliser et remercie
dans ce cadre Mme Marie ENJALBERT, Conseillère Municipale, M. Michel PIQUET, Adjoint,
et Mme Virginie MEAUZOONE, DGS.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
AUTORISE à l’unanimité M. le Maire à signer ladite convention.
________________
-10-
INFORMATION SUR LES ACQUISITIONS FAITES PAR LA VILLE PAR
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION – 41 RUE FRANÇOIS HERBO
M. le Maire indique que par délibération du Conseil Municipal du 11 juin 2020, le Conseil
Municipal lui a donné délégation pour exercer le droit de préemption urbain. En application de
l'article L2122-23 du CGCT, il doit rendre compte des décisions prises dans le cadre de cette
délégation.
Il informe donc le Conseil Municipal d’avoir signé un arrêté en date du 7 décembre 2020 pour
préempter la propriété sise à Orchies 41 rue François Herbo, cadastrée section D2173-1532-
2084-2085 et A2395, d'une superficie cadastrale totale de 2325m2 appartenant à M. et
Mme DOUAY.
Le prix a été fixé selon le prix figurant dans la DIA et correspondant à l'avis du Domaine, soit
un montant de 248000€ (hors mobilier). A cette somme, s'ajoutent 8000€ de mobilier et
12000€ d'honoraires.
En effet, il a paru opportun que la ville exerce son droit de préemption suite à l'achat à la
société LEROUX des parcelles contigües.
L'acquisition de ce bien permettra:
- l'implantation du nouveau Centre de Gestion comptable qui comprendra également un tiers-
lieu, soit au total une quarantaine de postes de travail
- une résidence étudiante
M. le Maire indique que le ministère et le directeur régional des finances publiques ont
confirmé que l'immeuble devrait être réalisé au plus tard en septembre 2022 pour permettre
l'accueil des agents afin que ces derniers soient prêts au 1 janvier 2023. 11
Il indique qu’il y a aujourd'hui environ 5000 m2 et la Municipalité continue les négociations
avec la SNCF afin de bénéficier de 1000 m2 en plus. Mais la ville d'Orchies serait retenue
comme une des villes phares du projet réseau express métropolitain et la SNCF souhaite pour
l'instant conserver ce foncier au cas où le projet venait à voir le jour. Les négociations sont
donc difficiles mais quoi qu'il arrive cela sera une bonne nouvelle pour la ville.
M. le Maire ajoute que l'UFA (Unité de Formation des Apprentis) est constituée aujourd'hui
d'une quarantaine d'élèves et accueillera une centaine d'élèves à l'horizon 2021-2022, c'est
une filière qui se développe. Il indique avoir échangé avec le lycée hôtelier pour accueillir un
CFA pour adultes (Centre de Formation des Apprentis) ainsi que la réalisation d'un complexe
sportif.
M. le Maire donne la parole à Mme Nelly THIEFFRY qui indique que ce complexe sportif pourra
bénéficier aux associations le soir et les weekends.
PAS DE VOTE
________________
-11-
ACHAT DES PARCELLES ZB153 ET ZB155
M. le Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir à l’euro symbolique auprès des consorts
CARNEAU les parcelles ZB 153 (10a 27 ca) et ZB 155 (24a 60 ca).
Il donne la parole à M. Sébastien HENNON, Conseiller municipal chargé de mission à la
Mobilité et aux Transports (hors vélo) qui indique que ces parcelles situées aux Novales le
long de l’autoroute, pourraient accueillir des plantations, voire une ferme maraîchère.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
APPROUVE à l’unanimité ledit achat.
________________
-12-
ACHAT DE LA MAISON LEROUX
M. le Maire propose au Conseil Municipal d'acquérir auprès de l'association de la Maison de la
chicorée le bâtiment sis 25 rue Jules Roch qui regroupe l'ancienne demeure de la famille
LEROUX et la Maison de la chicorée. Le prix d'acquisition négocié est de 635 000€. Pour
information, le service du Domaine a estimé ce bien immobilier à 756 000€. L'acquisition de
ce bien permettra l'aménagement d'une nouvelle médiathèque assortie à d'autres services 12
culturels et numériques. Une programmation est en cours par les bureaux d'études JIGSAW
et ETYO.
M. le Maire indique que le prix de mise en vente initial était de 756 000€. Norevie avait la
volonté de l'acquérir et avait signé un compromis de vente à hauteur de 750 000€. Pour une
raison inconnue, le directeur général de Norevie a été remercié mais le président et la nouvelle
directrice générale s'étaient engagés à poursuivre l'achat pour finalement y renoncer. Le
compromis contenait une clause de 10%. Après avoir échangé avec M. HERMANT la
Municipalité est intervenue auprès de Norevie qui a versé les 10% soit 75 000€ à la société
Leroux, une somme qui sera déduite du prix total.
De plus, la Municipalité avait décidé dans un précédent Conseil Municipal de l'achat d'un
foncier là où finalement il y avait un ancien château d'eau, ce qui occasionnait des frais de
destruction pour la commune en plus de la nécessité de refaire la toiture.
La Municipalité et M. HERMANT se sont accordés sur le prix de 635 000€.
Il ajoute que l'idée est que la ville puisse l'aménager en médiathèque c'est à dire créer du
lien autour de la culture et de développer l'aspect muséal. La Municipalité souhaite qu'elle
puisse accueillir les collections de la maison Leroux et mettre en avant la dimension très forte
de la Chicorée Leroux et l'entreprise Leroux au sein de la ville. Il s’agirait aussi de
retransmettre au sein de la médiathèque des témoignages d’Orchésiens et personnes de
l’entreprise Leroux sur ce que représente la Chicorée, la demeure Leroux et la maison Leroux.
Il s'agit d'être fier de ses racines et des valeurs très fortes autour de l'identité de la
Chicorée.
La Municipalité travaille avec le collectif Coeur d'Orchies sur plusieurs autres idées comme
celle d'avoir un espace dédié aux cultures du monde.
Le collectif Coeur d'Orchies s'est battu pour que la maison de la Chicorée ne disparaisse pas.
M. le Maire indique espérer par ce vote donner du crédit à leur combat, l'idée est de faire de
cette médiathèque un espace magnifique.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
APPROUVE à l’unanimité ledit achat.
________________
-13-
DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION HAUTS-DE-FRANCE
(FONDS DE RELANCE) 13
M. le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter la Région Hauts-de-France au titre du
fonds spécial de relance et de solidarité avec les territoires pour l’aménagement du hangar
rue Poutrain en salle de gymnastique.
Il donne la parole à Mme Marie ENJALBERT qui indique que la subvention demandée est de
150 000€. Le coût total prévisionnel des travaux est de 1 060 497€ HT. L’Etat a déjà attribué
une subvention de 300 000€ au titre de la DSIL.
Le reste à charge de la Ville d’Orchies serait donc de 610 947€ HT.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
APPROUVE à l’unanimité ladite demande.
________________
-14-
DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION HAUTS-DE-FRANCE (PRADET)
M. le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter la Région Hauts-de-France au titre de
la PRADET (Politique Régionale d’Aménagement et d’Equilibre des Territoires) pour la
construction de la nouvelle école de musique.
Il donne la parole à Mme Marie ENJALBERT qui indique que la subvention demandée est de
400 000€. Le coût total prévisionnel des travaux est de 1 617 192,99€ HT. L’Etat a déjà
attribué une subvention de 268 000€ au titre de la DSIL.
Le Conseil Municipal sollicite également pour ce projet le fonds de concours de la CCPC
(Communauté de communes Pévèle Carembault) dans la délibération suivante.
Le Conseil Municipal envisage de solliciter aussi une subvention auprès du Département du
Nord en 2021 au titre des PTS (Projets Territoriaux Structurants) de 225 069,31€.
Le reste à charge de la Ville d’Orchies serait donc au minimum de 485 157,90€, soit 30%.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
APPROUVE à l’unanimité ladite demande.
________________
-15- 14
DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS CCPC
M. le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter la CCPC (Communauté de Communes
Pévèle Carembault) au titre des fonds de concours pour la construction de la nouvelle école
de musique.
Il donne la parole à M. Michel PIQUET, Adjoint délégué aux finances, au développement
économique et à l’intercommunalité qui indique que la subvention demandée est de
238 965,78€, soit le solde des fonds de concours attribués à la ville d’Orchies sur la période
de 2016 à 2020.
Pour rappel, la CCPC avait alloué une enveloppe de 389 940€ à la ville d’Orchies sur cinq ans.
Pour l’instant, la ville a bénéficié :
- en 2017 de 89 599,15€ pour les travaux de voirie rue Falemprise
- en 2018 de 37 179,50€ pour les travaux de voirie sentier de la Poste
- en 2019 de 39 250,75€ pour divers travaux de voirie
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
APPROUVE à l’unanimité ladite demande.
________________
-16-
DEMANDE DE DETR 2021
M. le Maire donne la parole à M. Michel PIQUET qui indique qu’il est proposé au Conseil
Municipal de solliciter une subvention dans le cadre de la DETR 2021 (Dotation d’Equipement
des Territoires Ruraux) pour les travaux suivants :
- Opération 1 : isolation des locaux de l’école Joliot-Curie
Montant total prévisionnel des travaux : 46 948€ HT
Montant de la subvention sollicitée : 21 126,60€
- Opération 2 : isolation des locaux de la Maison de la vie associative
Montant total prévisionnel des travaux : 28 698€ HT
Montant de la subvention sollicitée : 12 914,10€
M. le Maire indique que la DETR est une dotation d'Etat, c'est notamment M. le Sous-Préfet
qui décide de son attribution. Il remercie une nouvelle fois M. Jacques DESTOUCHES qui
accompagne constamment la ville sur ses différents projets de façon très importante. 15
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
APPROUVE à l’unanimité ladite demande.
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-17-
VIREMENT DE CREDIT
M. le Maire donne la parole à M. Michel PIQUET qui indique qu’il est proposé au Conseil
Municipal un virement de crédit de 30 000 € du chapitre 12 (rémunérations principales) au
chapitre 65 (autres contributions obligatoires).
Cet excédent de crédit au chapitre des rémunérations du personnel va permettre d’assurer
une partie des paiements non budgétés des contributions obligatoires versées pour l’école
maternelle Notre Dame de la Providence.
Le conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
APPROUVE à l’unanimité ledit virement.
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-18-
TARIFS 2021
M. le Maire donne la parole à M. Michel PIQUET qui indique que l’évolution concerne des
droits accessoires liés à l’occupation des sols et au stationnement.
M. le Maire indique qu’il n'y a pas d'augmentation des tarifs depuis 2013 (restaurant scolaire,
inscription au centre de loisirs, garderie). Deux services vont bénéficier d'une baisse des
tarifs, il s'agit de la bibliothèque et de l'étude surveillée. La Municipalité continue
d'accompagner les concitoyens dans cette période difficile.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
APPROUVE à l’unanimité lesdits tarifs.
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La séance est levée à 19h30.
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SIGNATURE
Ludovic ROHART
Guy DERACHE
Marie-Christine FILARETO
Michel PIQUET
Didier BAERT
Nelly THIEFFRY
Marie-Josée MASSON
Jean-Pierre GUENOT
Frédéric SZYMCZAK
Gilda GRIVON
Roger VANDEVYVERE
Françoise DUPRE-BARTHELEMY
Nathalie GABRYELEWICZ
Cécil DEMULIER
Lise FOUCART
Cécile DUPUIS
David ACHIN
Sébastien HENNON
Audrey MILLET
Michel DEPREZ
Amandine DUQUESNE-PEQUEUX
Marc DUPUIS 17
Marie ENJALBERT
Jérôme DERVAUX
Carine JOURDAIN (Procuration à
Marie-Christine FILARETO)
Jacques LEMAIRE (Procuration à Guy
DERACHE)
Anne-Sophie DEBERDT (Procuration à
Marie-Josée MASSON)
Emilie PLAISANT (Procuration à Nelly
THIEFFRY)
Nadine CANTELOUP (Excusée)