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Compte-Rendu - cr cm 24 04 2014 484
Convocation - cr231221 1942
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune d'Orchies.
Lien du pdf (Convocation - cr231221 1942)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Transports,
1
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 DECEMBRE 2023
’an deux mille vingt-trois, le 21 Décembre à 19h00, le Conseil Municipal de la Ville
d’ORCHIES s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M.
Ludovic ROHART, Maire, en session ordinaire, suite à la convocation faite le 15
décembre 2023.
Présents : LUDOVIC ROHART, MAIRE, GUY DERACHE, MICHEL PIQUET, CARINE GAU, DIDIER
BAERT, NELLY THIEFFRY, NATHALIE GABRYELEWICZ, MARC DUPUIS, MARIE-JOSEE
MASSON, FREDERIC SZYMCZAK, PATRICK FREMAUT, GILDA GRIVON, CECIL DEMULIER,
CECILE DUPUIS, AUDREY MILLET, MICHEL DEPREZ, ET JEROME DERVAUX.
Ont donné pouvoir : FRANÇOISE DUPRE-BARTHELEMY A MICHEL PIQUET, DAVID ACHIN A
GUY DERACHE, ROGER VANDEVYVERE A DIDIER BAERT, LISE FOUCART A NATHALIE
GABRYELEWICZ, SEBASTIEN HENNON A PATRICK FREMAUT, AMANDINE DUQUESNE-
PEQUEUX A CARINE GAU, EMILIE PLAISANT A MARIE-JOSEE MASSON, MARINE HERLEM A
NELLY THIEFFRY, ANDRE DARRAS A MARC DUPUIS, JACQUES LEMAIRE A CECIL DEMULIER.
EXCUSES : ANNE-SOPHIE DEBERDT ET MATTHIEU CAUVIN.
______________
M. le Maire propose de choisir comme secrétaire de séance Mme Carine GAU et comme
secrétaire adjointe Mme Virginie MEAUZOONE.
M. le Maire propose d’approuver le compte rendu de la réunion du 28 septembre 2023 dont un
exemplaire a été envoyé avec la convocation au présent conseil.
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
________________
ORDRE DU JOUR
1. Nom de la médiathèque
2. Adhésion au SIDEN-SIAN
3. Demande de modification de trajectoire des décollages de l’aéroport de Lille Lesquin
4. Demande de prorogation de l’Ad’Ap
5. Modification des statuts de la CCPC
6. Mise en place de bornes de recharge électrique
7. Rétrocession de voiries dans le domaine public communal
8. Rétrocession de voiries et d’espaces verts de NOREVIE dans le domaine public communal
L 2
9. Transfert dans le domaine public communal de parcelles du domaine privé communal
10. Cession d’un terrain rue Georges Brassens
11. Cession d’un terrain rue Bernard Palissy
12. Cession d’un terrain à LEROUX
13. Cession d’un terrain à la CCPC
14. Achat d’un terrain au CCAS
15. Aide au permis de conduire
16. Recrutement de contractuels de droit public
17. Modification de la rémunération des équipes d’encadrement des accueils de loisirs
18. Prime de pouvoir d’achat exceptionnel
19. Règlement des congés des agents municipaux
20. Règlement intérieur sur l’alcool au travail
21. Travaux en régie
22. Virement de crédits
23. Tarifs des services 2024
__________________
-1-
NOM DE LA MEDIATHEQUE
M. le Maire donne la parole à M. Cecil DEMULIER, conseiller municipal à la vie associative.
M. Cécil DEMULIER souhaite énumérer les différentes démarches menées pour la
dénomination de la médiathèque (4 étapes) :
1. En septembre 2021, lors du festival « Viens à la maison », les participants ont pu donner
plusieurs suggestions de noms sur un mur d’expression libre ;
2. En mai 2022, un mail a été envoyé aux institutions, à l’EHPAD, aux associations
orchésiennes, aux élus, au personnel de la mairie ainsi qu’au personnel de l’usine Leroux
pour également établir des suggestions de noms ;
3. Ils ont pu obtenir l’avis des habitants via le bulletin municipal ;
4. En septembre 2023, lors des journées européennes du patrimoine à la Tour à Diables,
il y avait un affichage avec une cinquantaine de noms et le vote se faisait à l’aide de
gommettes.
Il est donc proposé au conseil municipal de dénommer la nouvelle médiathèque aménagée dans
l’ancienne Maison de la Chicorée : la MALLE (Médiathèque Alphonse Leroux).
Ce nom fait référence à la famille LEROUX, anciens propriétaires du bâtiment. 3
De plus, une malle de voyage appartenant à Mme LEROUX a été retrouvée au sous-sol et pourra
devenir la mascotte de l’équipement.
Pour information, l’appel d’offres a été lancé le 23 octobre dernier.
Le démarrage du chantier est programmé en début d’année.
M. le Maire indique qu’effectivement il y a eu tout un parcours avant d’arriver à cette
dénomination.
Il ajoute également que cette malle était au sous-sol de la maison. Personne ne l’avait réclamée
alors qu’elle était sous une infiltration d’eau. M. le Maire a donc demandé à Olivier HERMAND
de la récupérer pour l’installer dans son bureau.
M. le Maire la remettra bien évidemment à la médiathèque, à sa place initiale.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
APPROUVE à l’unanimité ladite dénomination.
________________
-2-
ADHESION AU SIDEN-SIAN
M. le Maire donne la parole à M. Guy DERACHE, 1er adjoint à l’Urbanisme et aux Travaux,
Vice-président du SIDEN-SIAN.
Le Comité du SIDEN-SIAN a approuvé l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de
THIVENCELLES (Nord) avec transfert de la compétence Défense Extérieure Contre
l’Incendie.
Conformément aux dispositions de l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les assemblées délibérants des collectivités membres du SIDEN-SIAN
doivent être consultées.
Il est donc proposé d’approuver cette nouvelle adhésion au SIDEN-SIAN.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
APPROUVE à l’unanimité ladite adhésion. 4
________________
-3-
DEMANDE DE MODIFICATION DE TRAJECTOIRE DES DECOLLAGES DE
L’AEROPORT DE LILLE LESQUIN
M. le Maire donne la parole à M. Marc DUPUIS, adjoint à la Transition énergétique.
Nous avons été interpellés par l’association ADNA2L concernant une modification de
trajectoire des décollages piste 08 survenue en septembre 2016, puis en mars 2017.
Cette modification a été faite sans étude d’impact de circulation aérienne et porte atteinte à
l’intérêt général des communes de Fretin, Templeuve, Ennevelin, Cappelle-en-Pévèle, Auchy-
lez-Orchies, Coutiches, Orchies, Bouvignies, Bersée et Pont-à-Marcq.
Nous demandons donc aujourd’hui de revoir le processus d’optimisation de la trajectoire
survolant à la verticale les communes précitées.
M. le maire indique avoir reçu Mme Valérie MORILLON, présidente d’ADNA2L, qui a demandé
de se positionner très officiellement afin de signer un courrier à destination de l’aviation
générale de l’aviation civile, de façon à revenir aux trajectoires qui existaient auparavant.
Ceci n’a rien à voir avec la problématique de l’extension de l’aéroport mais une demande de
modification de trajectoire.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
APPROUVE à l’unanimité ladite demande de modification.
________________
-4-
DEMANDE DE PROROGATION DE L’AD’AP
M. le Maire donne la parole à Mme Nathalie GABRYELEWICZ, adjointe à l’enfance, à la
jeunesse et au handicap.
En décembre 2016, le conseil municipal a adopté l’Ad’AP.
Cet agenda d’accessibilité programmée vise à rendre accessible les bâtiments municipaux sur
une période donnée. 5
A ce jour, l’ensemble de l’Ad’AP n’a pas pu être réalisé, en raison notamment de la crise
COVID et de motifs financiers et techniques.
Il est donc proposé au conseil municipal une prorogation de trois ans du délai d’exécution de
l’Ad’AP.
Le coût prévisionnel des travaux restant à réaliser est estimé à 46 000€.
M. Guy DERACHE indique que certains travaux ont déjà été effectué par les agents
communaux, à savoir :
- Les points rouges d’accessibilité sur les carreaux des bâtiments, ils permettent aux
pompiers d’y accéder à l’aide d’une clé spécifique ;
- Changements de portes au niveau du dojo et de l’arrière de la mairie, les portes
ouvrent à présent vers l’extérieur pour une question de sécurité ;
- Le sous-sol, les ¾ des documents d’archivage ont été vidés et seront placés dans un
local ;
- des rampes d’accès existent et un ascenseur pour les personnes à mobilité réduite.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
AUTORISE à l’unanimité ladite demande de prorogation.
________________
-5-
MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCPC
M. le Maire donne la parole à Mme Carine GAU, adjointe aux affaires sociales et conseillère
communautaire.
La Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT a modifié ses statuts par délibération
du Conseil Communautaire n°CC_2023_186 le 25 septembre 2023.
En premier lieu, il convient de prendre acte dans les statuts de la Communauté de communes,
de la modification de la dénomination des communes de « AIX » et « TEMPLEUVE », devenues
respectivement « AIX-EN-PEVELE » et « TEMPLEUVE-EN-PEVELE ».
Ensuite, compte tenu de l’installation prochaine des services communautaires dans l’ancien
site AGFA de PONT-A-MARCQ, il convient d’acter la modification du siège administratif de
la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT au 47 avenue du général de Gaulle à
PONT-A-MARCQ à compter du 1er juillet 2024. 6
Par ailleurs, le régime fiscal de l’intercommunalité a été mis à jour afin de prendre en compte
les dernières évolutions législatives et réglementaires.
De plus, le terme de « compétence optionnelle » a été supprimé. Le code général des
collectivités territoriales distingue désormais les « compétences supplémentaires », telles
que listées par l’article L5214-16 du CGCT, et les « compétences facultatives », autres
compétences dont souhaite se doter l’intercommunalité. Il convient d’acter cette
modification terminologique.
Par conséquent, la compétence « CONSTRUCTION, ENTRETIEN, FONCTIONNEMENT
D’EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS D’INTERET COMMUNAUTAIRE » s’inscrit
désormais au sein des compétences facultatives, et non plus au sein des compétences
supplémentaires.
Ainsi, au sein de la compétence « CONSTRUCTION, ENTRETIEN, FONCTIONNEMENT
D’EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS D’INTERET COMMUNAUTAIRE », le dojo
de NOMAIN a été ajouté et les équipements sportifs d’ORCHIES suivants ont été restitués
:
• Terrain de football synthétique d’ORCHIES
• City parc d’ORCHIES
• Court de tennis couvert d’ORCHIES Edmond Corrente
Enfin, l’écriture de la compétence « ECLAIRAGE PUBLIC », inscrite au sein des compétences
facultatives, a été précisée.
En vertu de l’article L.5211-17 du CGCT (transfert de compétence), "le conseil municipal de
chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au
maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant de l'EPCI, pour se prononcer
sur les transferts proposés. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée
favorable".
L’ensemble de ces modifications statutaires nécessite une délibération des conseils
municipaux à des conditions de majorité qualifiée (la moitié des communes représentant les
2/3 de la population ou inversement), dans un délai de trois mois à compter du courrier de
notification. Un arrêté préfectoral entérinera ces modifications statutaires à effet à la
date du 1er janvier 2024.
En conséquence, le Conseil municipal est invité à se prononcer sur les modifications
statutaires de la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT telles qu’énoncées
précédemment. 7
M. le Maire indique qu’en 2018, ils ont souhaité, en accord à l’époque avec M. DETAVERNIER,
que tous les équipements reviennent à la commune pour une question de pratique.
La communauté de commune a versé à la ville d’Orchies une somme d’argent supplémentaire
pour l’entretien de ces trois équipements.
Pour le terrain synthétique, ce dernier est utilisé par Orchies et, est partiellement mis à
disposition à la commune de Beuvry-La-Forêt.
M. le Maire indique qu’il a également reçu deux demandes de mise à disposition pour ce
terrain, à savoir :
- de la commune de Landas
- de la commune de Mériginies pendant la période estivale (aucun créneau de
disponible).
M. le Maire indique que la municipalité peut se féliciter de cet esprit intercommunal.
Dernièrement, ils ont eu des échanges avec M. Didier DECRETON, responsable des espaces
verts, sur l’état actuel du terrain synthétique. En effet, le terrain commence fortement à
se dégrader.
Cette réflexion indique que la commune sera amenée plus tard à devoir refaire ce terrain.
D’après M. Marc DUPUIS, ce changement ne pourra plus se faire comme précédemment car
les billes de plastique sont aujourd’hui devenues interdites. Le coût de rénovation sera donc
à la charge de la commune d’Orchies, la ville étant devenue responsable des équipements.
Cependant M. le Maire indique que la collectivité fera certainement une demande de
financement auprès de la communauté de communes, du Département, de la Région et/ ou
même de la Fédération Française de football.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
APPROUVE à l’unanimité ladite modification statutaire.
________________
-6-
MISE EN PLACE DE BORNES DE RECHARGE ELECTRIQUE
M. le Maire donne la parole à M. Marc DUPUIS, adjoint à la Transition énergétique. 8
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser M. le maire à signer une convention d’occupation
du domaine public avec la société SEF concernant la mise en place de bornes de recharge
électrique.
Les emplacements seront potentiellement prévus au niveau de :
- La place d’Orchies
- La médiathèque
- La salle Novor’ca
- La salle Léo Lagrange
- La salle du tennis
- Le stade
M. Marc DUPUIS précise que ces bornes de recharges sont des bornes d’appoint (22 kWh
max, en courant continu). Elles n’auront pas pour vocation de remplacer les recharges à
domicile, mais bel et bien une recharge d’appoint.
Bien évidement les emplacements cités précédemment sont sous réserve de validation
technique notamment en termes d’apport d’énergie, de câblage circulant par rapport au réseau
électrique.
M. le Maire demande à M. Marc DUPUIS de présenter les modèles économiques.
M. Marc DUPUIS indique qu’il existe deux modèles :
➢ Modèle 1 : Une solution de location de bornes, un loyer mensuel à payer. La commune
fournit l’électricité et les usagers paient directement la collectivité. Chaque mois un
état des lieux sera effectué afin de définir le montant de vente d’électricité. Ce
montant est modulable selon les désirs de la collectivité.
De plus, les études prouvent que deux heures d’utilisation par jour pour chaque borne
amènent à la rentabilité sur un prix préconisé par l’installateur.
Au niveau de la zone d’activité, Imocom, le propriétaire, installe des bornes de recharge
au niveau du parking d’Auchan et d’Action. L’entreprise LIDL rentrera bientôt à son
tour dans les rangs car c’est une réelle volonté du groupe.
➢ Modèle 2 : Par un fournisseur, l’achat et l’installation sont subventionnés par les
caisses des dépôts. Il faut savoir que les bornes sont beaucoup plus puissantes mais la
contrepartie est que l’emprise au sol est beaucoup plus importante (6m²/ borne de
recharge) soit une réelle station.
Dans ce cas de figure, la collectivité achète mais ne revend pas, en effet, l’usager qui
utilise la borne paiera directement le fournisseur et non la collectivité. 9
La commune a donc choisi de partir sur le modèle n°1 afin d’éviter une emprise au sol trop
importante et de pouvoir gérer ce dispositif à sa convenance.
M. Jérôme DERVAUX demande combien de places seront réservées à ce dispositif sur la place
d’Orchies notamment.
M. Marc DUPUIS indique qu’il y aura une borne de recharge pour deux places.
Il souligne également que si un véhicule reste stationné trop longtemps malgré après la fin de
sa recharge, il y aura une surtaxe.
M. le Maire indique que la personne n’a pas intérêt à rester trop longtemps car cela va lui
coûter plus cher. A contrario si une personne se stationne sur cet emplacement réservé et ne
consomme pas, elle sera sanctionnée par la police municipale et/ou la gendarmerie.
M. Frédéric SZYMCZAK demande si le paiement se fera par carte bleue.
M. Marc DUPUIS indique que le paiement peut se faire avec une carte bleue ou une carte
établie par le fournisseur.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
AUTORISE à l’unanimité ladite mise en place de bornes de recharge électrique.
________________
-7-
RETROCESSION DE VOIRIES DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
M. le Maire donne la parole à M. Guy DERACHE.
Le 3 février 2022, le conseil municipal a approuvé la rétrocession dans le domaine public des
parcelles A2146 et A2147, d’une surface totale de 525 m².
Ces parcelles correspondent aux voiries d’un lotissement de quatre lots au 42 rue Jules Rieu
aménagé en 2003 par la société LOGER HABITAT.
A la demande des services de l’Etat, afin de bénéficier d’une majoration de la DGF, le conseil
municipal doit préciser le linéaire de la voirie concernée : 145,60 ml.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré, 10
APPROUVE à l’unanimité ladite rétrocession.
________________
-8-
RETROCESSION DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE VOIRIES ET
D’ESPACES VERTS DE NOREVIE
M. le Maire donne la parole à M. Guy DERACHE.
Il est proposé au conseil municipal la rétrocession à titre gratuit dans le domaine public
communal par NOREVIE :
- de voiries et espaces verts sur le quartier du Carnoy correspondant aux rues suivantes :
➢ Iris
➢ Jonquilles
➢ Myosotis
- de la parcelle A 1280 occupée par les jardins familiaux du Carnoy
- des parcelles suivantes correspondant à une partie des trottoirs et de la voie de la rue Victor
Delannoy : B680, 1146, 1151, 1156, 1159, 1162, 1167, 1168, 1175, 1179, 1185, 1186, 1193 et 1247
soit une surface totale de 3 923 m² et une longueur de voirie de 128 ml.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
AUTORISE à l’unanimité ladite rétrocession.
________________
-9-
TRANSFERT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE PARCELLES DU
DOMAINE PRIVE COMMUNAL
M. le Maire donne la parole à M. Guy DERACHE.
Afin de bénéficier d’une majoration de la DGF, il est également proposé au conseil municipal
de transférer du domaine privé au domaine public communal des trottoirs de la rue Victor
Delannoy, soit les parcelles suivantes :
B1336, 1338, 1340, 1342, 1344, 1346, 1348, 1352 et 1354 11
soit une surface totale de 366 m²
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
APPROUVE à l’unanimité ledit transfert.
________________
-10-
CESSION D’UN TERRAIN RUE GEORGES BRASSENS
M. le Maire donne la parole à M. Cecil DEMULIER.
M. DOYEN et Mme GUIMBART sont propriétaires de l’habitation sise à Orchies 7 rue Georges
Brassens.
Afin d’accéder plus facilement à leur garage, ils souhaiteraient faire l’acquisition d’une partie
de l’espace vert contigu appartenant à M. Pierre-Yves MARTIN.
Or, cette acquisition priverait M. MARTIN de l’accès à l’arrière de sa propriété rue Claude
Jean.
M. DOYEN et Mme GUIMBART nous ont donc sollicité pour que la commune cède à M. MARTIN
une partie de l’espace vert municipal contigu pour lui maintenir un accès.
Afin de satisfaire ces demandes, il est donc proposé de céder à M. Pierre-Yves MARTIN une
surface de 15 m² au prix de 225€ selon l’avis du Domaine.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
APPROUVE à l’unanimité ladite cession.
________________
-11-
CESSION D’UN TERRAIN RUE BERNARD PALISSY
M. le Maire donne la parole à M. Cecil DEMULIER.
M. et Mme CAVRET-DROUET sont propriétaires de l’habitation sise à Orchies 69 rue Bernard
Palissy. 12
M. et Mme TERON-GARCIA sont propriétaires de l’habitation sise à Orchies 67 rue Bernard
Palissy.
Afin d’agrandir leurs jardins, ils souhaiteraient chacun faire l’acquisition d’une partie de
l’espace vert contigu appartenant à la commune.
Afin de satisfaire ces demandes, il est donc proposé de céder une surface totale de 212 m²
au prix de 11€ le m² selon l’avis du Domaine, soit :
- 30 m² à M. et Mme CAVRET-DROUET au prix de 330€
- 182 m² à M. et Mme TERON-GARCIA au prix de 2 002€
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
AUTORISE à l’unanimité ladite cession.
________________
-12-
CESSION D’UN TERRAIN A LEROUX
M. le Maire donne la parole à M. Cecil DEMULIER.
La société LEROUX a un projet de construction d’un bâtiment logistique de 4 230 m² sur le
site de l’usine.
Ce projet présente un empiètement de 2 420 m² Sur la parcelle D n°2183, que LEROUX a
cédée à la commune en 2020.
Afin de satisfaire la demande de LEROUX, il est donc proposé de céder à la société une
surface de 2 420 m² au prix de 27€ le m² selon l’avis du Domaine, soit un montant de 65 340€.
M. le Maire indique que cette délibération s’inscrit dans le cadre de plusieurs visites de M.
Ghislain LESAFFRE, qui souhaitait pouvoir racheter une partie du foncier que l’entreprise
avait cédé à la commune en 2020. En effet, à l’époque, l’entreprise avait besoin de retrouver
une situation financière stable d’où la cession de la surface et de la maison Leroux à la
commune.
Aujourd’hui l’entreprise LEROUX se développe, acquiert de nouveaux marchés et souhaite
donc reprendre cette partie de terrain pour y construire un bâtiment logistique.
L’entreprise LEROUX est essentielle au bon fonctionnement du territoire. 13
Cependant, la commune souhaitait construire une passerelle sur une partie de cette surface,
c’est donc avec l’aide de M. Sébastien HENNON que M. le Maire affirme que cela ne remet
pas en cause le projet mais ceci amènera certainement à un changement au niveau du budget.
Ce bâtiment logistique permettra de nouveaux emplois sur Orchies.
M. le Maire tient à souligner qu’il n’y aura pas plus de nuisance qu’actuellement car, quand les
palettes sont produites, elles sont chargées puis transportées sur un autre lieu de stockage
en attendant d’être vendues à un prestataire.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
AUTORISE à l’unanimité ladite cession.
________________
-13-
CESSION D’UN TERRAIN A LA CCPC
M. le Maire donne la parole à M. Cecil DEMULIER.
La communauté de communes à un projet d’extension de la déchetterie.
Dans ce cadre, il est proposé de lui céder un terrain municipal contigu au site actuel.
Il s’agit de la parcelle A 1939 d’une surface de 625 m² au prix de 19 000€ qui correspond à
l’avis du Domaine.
M. Marc DUPUIS souhaite dire quelques mots sur ce sujet, la communauté de commune à
l’ambition et l’obligation de rénover la déchetterie d’Orchies car cette dernière n’est plus
aux normes. La communauté de commune à été mise en demeure l’année dernière
principalement à cause de la rétention des eaux souillées en cas d’incendie ou de problèmes
quelconque.
M. Marc DUPUIS et M. Guy DERACHE sont référents sur ce sujet, l’extension est donc
l’opportunité de la remettre aux normes mais aussi d’accueillir de nouvelles filières comme
le mode de recyclage par exemple.
M. Michel PIQUET souligne l’évolution de la fréquentation de la déchetterie puisque depuis
l’instauration de carte d’entrée au profit des usagers, chaque usager peut obtenir 26
passages sur l’année. La fréquentation moyenne, contrairement aux contraintes annoncées,
est d’environ de 7 passages par an. Ceci prouve que la carte suffit amplement pour le citoyen
d’Orchies. 14
M. le Maire indique que la communauté de communes a informé que la déchetterie d’Orchies
était la plus utilisée des déchetteries existantes à savoir Genech, Ostricourt et Thumeries.
M. le Maire demande à M. Marc DUPUIS de bien vouloir développer le nouvel usage de
recyclage.
M. Marc DUPUIS indique qu’il y a bien une volonté d’intégrer une recyclerie mais également
d’intégrer la filière de recyclage que ce soit les déchets des bâtiments, les jouets, les
articles de sport et les textiles afin de pouvoir au mieux les revaloriser par la suite.
M. le Maire rappelle qu’une association travaille au sein de la déchetterie à raison de plusieurs
demi-journées depuis 1 an et demi, elle est nommée la ressourcerie d’Orchies.
Ce magasin permet de convaincre les personnes de donner une nouvelle vie aux objets et
surtout de pouvoir concéder aux individus dans le besoin.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
AUTORISE à l’unanimité ladite cession.
________________
-14-
ACHAT D’UN TERRAIN AU CCAS
M. le Maire donne la parole à Mme Carine GAU.
Le CCAS d’Orchies est propriétaire d’une parcelle à Auchy-lez-Orchies, cadastrée B147,
d’une surface de 5 890 m².
Ce terrain se situe en zone constructible et peut faire l’objet d’une vente de terrains à bâtir,
en un ou plusieurs lots.
Il est donc proposé au conseil municipal d’acheter ce terrain à l’euro symbolique.
En effet, la vente de ce terrain par la ville permettra des recettes qui pourront être utilisées
pour subventionner le CCAS dans les années futures.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
AUTORISE à l’unanimité ledit achat. 15
________________
-15-
AIDE AU PERMIS DE CONDUIRE
M. le Maire donne la parole à Mme Nathalie GABRYELEWICZ.
Il est proposé de renouveler en 2024 et pour les années à venir l’aide au permis de conduire
instaurée en 2019.
Modalités de l’aide :
- montant maximal de 600€ réservé aux Orchésiens de 15 à 25 ans
- les jeunes éligibles sont les lycéens, étudiants ou demandeurs d’emploi
- les dispositifs éligibles sont la conduite accompagnée ou en apprentissage classique
dans une auto-école d’Orchies
- cible de 20 lauréats au maximum
- bénévolat de 50h à effectuer en contrepartie dans les services municipaux.
M. le Maire indique que plus d’une centaine de jeunes ont été accompagnés depuis 2019. Le
jeune pourra bénéficier d’une aide mais en contrepartie il devra effectuer du bénévolat dans
les différents services municipaux.
La municipalité réfléchit encore sur un nouveau dispositif à savoir l’aide au permis moto.
Mme Nathalie GABRYELEWICZ souligne qu’en 2019 il s’agissait juste de l’aide au permis
classique mais qu’ensuite ils ont élargi avec la conduite accompagnée. Même réflexion au
niveau de l’âge, au tout début c’était 17 ans maintenant c’est 15 ans.
Il faut savoir que chaque jeune à un tuteur ; à la moindre difficulté, le jeune pourra être
accompagné et soutenu par son référent tout au long du parcours.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
AUTORISE à l’unanimité ladite aide.
________________
-16-
RECRUTEMENT DE CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC 16
Le conseil municipal est invité à approuver la création d’emplois pour faire face à un besoin
lié à un accroissement temporaire d’activité, un besoin saisonnier ou une vacation.
Dans ce cadre, M. le maire propose aux conseillers de l’autoriser à signer un contrat
d’accroissement temporaire d’activité pour renforcer le service de la restauration scolaire
du 3 février 2024 au 2 février 2025.
Il propose également de l’autoriser à recruter pour l’année 2024 :
- cinq emplois saisonniers pour le centre de loisirs du mercredi
- cinq emplois saisonniers pour la garderie périscolaire et extrascolaire
- cinquante contrats d’engagement éducatif pour les centres de loisirs extrascolaires
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
AUTORISE à l’unanimité ledit recrutement de contractuels.
________________
-17-
MODIFICATION DE LA REMUNERATION DES ANIMATEURS DU CENTRE DE
LOISIRS EXTRASCOLAIRE
M. le Maire donne la parole à Mme Nathalie GABRYELEWICZ.
Il est proposé de revoir la rémunération des saisonniers du centre de loisirs de la manière
suivante en fixant un forfait brut par jour par statut :
- animateur stagiaire BAFA : 71€
- animateur stagiaire BAFA avec spécialité : 76€
- animateur titulaire BAFA : 83€
- animateur titulaire BAFA avec spécialité : 88€
- directeur de site : 95€
en ajoutant 20€ par nuité à l’extérieur
Les objectifs poursuivis sont les suivants :
- mieux valoriser les saisonniers sur un site extérieur à la semaine
- limiter l’écart de salaire entre les saisonniers et les titulaires
Dans ce cadre, les saisonniers n’auront plus à payer leur repas à la cantine. 17
Il est précisé que le Comité social territorial a approuvé ce nouveau barème à l’unanimité en
date du 11 décembre dernier.
M. le Maire indique que la rémunération est plus haute que les communes voisines afin de
bénéficier d’un recrutement de qualité, d’où les nombreuses demandes.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
AUTORISE à l’unanimité ladite modification de rémunération.
________________
-18-
PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNEL
Le décret « portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains
agents publics de la fonction publique territoriale » est paru au journal officiel du 1er
novembre dernier.
Ce texte fait suite aux annonces du gouvernement début juin pour soutenir le pouvoir d’achat
des fonctionnaires : hausse du point d’indice de 1,5%, rehaussement progressif des plus bas
salaires, attribution de 5 points d’indice supplémentaires pour tous les agents de la fonction
publique au 1er janvier 2024, reconduction de la Gipa (garantie individuelle de pouvoir
d’achat).
Dans la fonction publique d’Etat et la fonction publique hospitalière, le versement de la prime
de pouvoir d’achat est obligatoire. Dans la territoriale, en revanche, il est facultatif et
dépend d’une décision de l’organe délibérant, au nom du principe de libre administration des
collectivités territoriales.
Agents éligibles :
- fonctionnaires (stagiaires et titulaires) et agents contractuels de droit public
- agents recrutés avant le 1er janvier 2023 toujours en poste au 30 juin 2023
- agents ayant perçu entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023 moins de 39 000€ brut
(3 250€ par mois)
Montant de la prime :
Les employeurs territoriaux sont libres de fixer le montant de la prime à condition de
respecter un montant maximum. Ils peuvent donc uniquement moduler le montant à la baisse. 18
Il est impossible de moduler la prime en fonction d’autres critères que la rémunération de
l’agent comme par exemple la manière de servir. Il ne s’agit en effet pas d’une prime de
mérite.
Les plafonds s’échelonnent de 300 à 800€ en fonction des revenus de l’agent, selon le barème
ci-dessous :
Rémunération brute Montant maximum de la prime
Inférieure ou égale à 23 700€ 800€
Entre 23 700€ et 27 300€ 700€
Entre 27 300€ et 29 160€ 600€
Entre 29 160€ et 30 840€ 500€
Entre 30 840€ et 32 280€ 400€
Entre 32 280€ et 33 600€ 350€
Entre 33 600€ et 39 000€ 300€
Cette prime est soumise aux cotisations et contributions de Sécurité sociale ainsi qu’à l’impôt
sur le revenu.
La prise en compte des plafonds fixés par l’Etat conduit à un coût total pour la ville d’environ
65 000€.
M. le Maire rappelle que, pour les agents, l’Etat à mis en place une prime et a stipulé aux
collectivités locales de faire comme bon leur semble. En plus des augmentations acquises par
les agents, la collectivité à dû décider si elle verserait ou non cette prime.
M. le Maire indique que la situation des collectivités locales en règle générale est compliquée
financièrement. Il remercie M. Michel PIQUET, Mme Virginie MEAUZOONE et l’ensemble
des services pour la qualité de leur gestion.
Comme indiqué dans la presse, toutes les collectivités ne peuvent se permettre de donner
une telle somme à leurs agents.
La commune d’Orchies, malgré la difficulté, a pour volonté de vouloir tout de même
récompenser ses agents.
Il est donc proposé d’attribuer cette prime aux agents à hauteur de 33% du plafond fixé
par l’Etat.
Le montant de la prime sera donc fixé entre 99€ et 264€, selon les revenus des agents.
Le coût prévisionnel pour la ville est d’environ 22 000€.
La prime sera versée en une fois en février prochain. 19
M. le Maire indique qu’il a souhaité en discuter avec les représentants des agents de la
collectivité locale, et que ceci a été soumis pour avis au niveau du comité social territorial.
Le Comité social territorial a donc adopté cette prime à l’unanimité en date du 11 décembre
dernier.
M. le Maire souhaite insister sur un point à savoir qu’il y a peu de villes aujourd’hui qui ont
mis en place, même a minima, cette prime. En effet, ces villes sont sujettes comme Orchies
à des difficultés et ont fait d’autres choix.
La Municipalité a vraiment eu la volonté de récompenser ses agents car elle est consciente
qu’ils peuvent être en difficulté financière comme la population orchésienne. Le maximum
n’était donc pas possible mais l’idée de ne rien apporter n’était pas une option.
M. Cécil DEMULIER confirme les propos de M. le Maire, il est lui-même syndicaliste, et
ajoute que dans certaines communes les agents ne sont pas très contents de ne pas avoir le
droit à cette prime. Il félicite donc la municipalité.
M. le Maire souhaite souligner que 6 agents ne sont pas éligibles à cette prime parce qu’ils
dépassent les barèmes.
Mme Virginie MEAUZOONE faisant partie de ces personnes est tout de même venue voir M.
le Maire pour présenter les différentes modalités de cette prime et la recommander au
profit des agents.
M. le Maire remercie la Directrice Générale des Services pour sa bienveillance.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
AUTORISE à l’unanimité ladite prime.
________________
-19-
REGLEMENT DES CONGES DES AGENTS MUNICIPAUX
Le décret 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif au congés annuels des fonctionnaires
territoriaux précise que les congés sont appréciés en jours ouvrés.
Or, jusqu’à présent, les congés des agents municipaux étaient posés en heures.
Il est donc proposé le système suivant à partir du 1er janvier 2024 sur la base d’un agent
travaillant à 100% : 20
- nombre de congés annuels pour 5 jours travaillés par semaine : 25 jours + 6 jours de
RTT
- nombre de congés annuels pour 4.5 jours travaillés par semaine : 22.5 jours +6 jours
de RTT
- nombre de congés annuels pour 4 jours travaillés par semaine : 20 jours + 6 jours de
RTT
De plus, des jours de congés supplémentaires, dits de fractionnement, seront attribués
lorsque l’agent utilise ses congés annuels en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre.
Jours accordés :
- 1 jour de congé supplémentaire si l’agent a pris entre 5 et 7 jours de congés annuels
en dehors de la période entre le 1er mai et le 31 octobre
- 2 jours de congé supplémentaires si l’agent a pris plus de 8 jours de congés annuels
en dehors de la période entre le 1er mai et le 31 octobre
Ces jours ne pourront pas être épargnés sur le CET (Compte Epargne Temps).
Le Comité social territorial a approuvé ce règlement à l’unanimité en date du 11 décembre
dernier.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
AUTORISE à l’unanimité ledit règlement.
________________
-20-
REGLEMENT INTERIEUR SUR L’ALCOOL AU TRAVAIL
M. le Maire propose d’adopter un règlement intérieur sur la consommation d’alcool au travail.
Ce document permettra notamment de contrôler l’alcoolémie des agents au moyen d’un
éthylotest.
En effet, nous pouvons être confrontés à cette problématique au sein des services et ce
règlement nous permettra d’appliquer un protocole type.
Le Comité social territorial a approuvé ce règlement à l’unanimité en date du 11 décembre
dernier. 21
M. le Maire indique que ce dispositif permettra d’accompagner les personnes en détresse et
pas seulement de les sanctionner.
Une personne souffrant de cette pathologie est souvent dans le déni.
Ce système de test permettra de montrer objectivement que la personne est en situation
d’alcoolémie.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
AUTORISE à l’unanimité ledit règlement.
________________
-21-
TRAVAUX EN REGIE
M. le Maire donne la parole à M. Michel PIQUET, adjoint aux Finances, au Développement
économique et à l’Intercommunalité.
Il est proposé d’inscrire les travaux suivants en régie pour un montant total de 54 870,44€
afin de bénéficier du FCTVA :
- travaux d’aménagement des toilettes au rez-de-chaussée de l’hôtel de ville : 13
581,46€
- travaux d’amélioration de l’éclairage public dans les écoles primaires : 25 963,58€
- travaux d’isolation du local de l’Oiseau-lyre : 2 114,58€
- travaux de création des vestiaires de la police municipale : 3 635,23€
- travaux de mise aux normes des portes du beffroi et de l’arrière de l’hôtel de ville :
9 575,59€
Il est donc proposé au conseil municipal l’ouverture de crédits suivante :
Recettes de fonctionnement
CHAP 042 article 722 s/f 01 +54 870,44€
Dépenses d’investissement
CHAP 040 article 2313 s/f 01 +54 870,44€
Recettes d’investissement
CHAP 021 s/f 01 +54 870,44€ 22
Dépenses de fonctionnement
CHAP 023 s/f 01 +54 870,44€
Dans le cadre de la vente de la parcelle A1435 à l’euro symbolique le 16 juillet 2021, il est
également nécessaire d’ouvrir des crédits selon les modalités suivantes :
Dépenses d’investissement
Chapitre 041 article 2044 S/F 01 +1€
Recettes d’investissement
Chapitre 041 article 2111 S/F 01 +1€
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
AUTORISE à l’unanimité lesdits travaux.
________________
-22-
VIREMENT DE CREDITS
M. le Maire donne la parole à M. Michel PIQUET.
Dans le cadre des charges de personnel, il est proposé au conseil municipal le virement de
crédits suivant :
CHAP 011 article 60612 s/f 512 - 60 000€
article 60612 s/f 313 - 40 000€
CHAP 012 article 64111 s/f 020 +100 000€
Cette régularisation résulte principalement de la revalorisation du point d’indice de 1,5% au
1er juillet 2023.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
AUTORISE à l’unanimité ledit virement de crédits.
________________ 23
-23-
TARIFS DES SERVICES 2024
M. le Maire donne la parole à M. Michel PIQUET.
La majorité des tarifs, notamment les tarifs à destination des familles reste sur la même
base que 2023, mais M. Michel PIQUET cite quelques modifications :
- Fixation d’un forfait chauffage en cas d’utilisation des salles entre le 1er Octobre et
le 31 Mars, montant de 15€.
- Création d’un tarif réunion au Foyer Ambroise Croizat ;
- Caution pour les salles de l’Hôtel de Ville ;
- Création d’un tarif de location pour la salle La Grange ;
- L’évolution des tarifs pour le colombarium au cimetière ;
- Création d’un tarif Q5 pour le service restaurant scolaire, garderie et centre de
loisirs (ceci permet de garder les tarifs intermédiaires mais de faire évoluer de 30
centimes).
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
AUTORISE à l’unanimité lesdits tarifs.
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M. le Maire souhaite de joyeuses fêtes de fin d’année aux membres du conseil municipal.
________________
La séance est levée à 20h30.
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SIGNATURE
Ludovic ROHART
Guy DERACHE
Michel PIQUET
Carine GAU
Didier BAERT 24
Nelly THIEFFRY
Nathalie GABRYELEWICZ
Marc DUPUIS
Marie-Josée MASSON
Frédéric SZYMCZAK
Patrick FREMAUT
Gilda GRIVON
Cécil DEMULIER
Cécile DUPUIS
Audrey MILLET
Michel DEPREZ
Jérôme DERVAUX
Françoise DUPRE-BARTHELEMY
(Procuration à Michel PIQUET)
David ACHIN (Procuration à Guy
DERACHE)
Roger VANDEVYVERE (Procuration à
Didier BAERT)
Lise FOUCART (Procuration à Nathalie
GABRYELEWICZ)
Anne-Sophie DEBERDT (Excusée)
Sébastien HENNON (Procuration à
Patrick FREMAUT)
Amandine DUQUESNE-PEQUEUX
(Procuration à Carine GAU)
Emilie PLAISANT (Procuration à Marie-
Josée MASSON)
Marine HERLEM (Procuration à Nelly
THIEFFRY)
André DARRAS (Procuration à Marc
DUPUIS)
Jacques LEMAIRE (Procuration à Cécil
DEMULIER)
Matthieu CAUVIN (Excusé) 25