Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1453
Déliberation - del2023 12 21 1935
Déliberation - del2023 02 02 1454
Déliberation - del2023 09 28 1451
Déliberation - del2023 06 22 1450
Déliberation - del2023 06 09 1452
Compte-Rendu - cr cm 29 03 2014 344
Convocation - cr231221 1942
Conseil Municipal - reunion du conseil municipal du 30 juin 2022 1305
Convocation - cr230316 1393
Déliberation - del2023 03 16 1453
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune d'Orchies.
Lien du pdf (Déliberation - del2023 03 16 1453)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
Département du
Nord
Arrondissement
de Douai
2023-12
OBJET
Fonds de
solidarité des
collectivités suite
au séisme du 6
février en
Turquie et Syrie
Résultat du vote
POUR : 29
CONTRE : 0
ABSTENTION :0
Publiée le
2A MS 2073
Certifié exact
Le Maire
Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le 21/03/2023
Affiché le
ID : 059-215904491-20230316-DEL2023_12-DE
VILLE D'ORCHIES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 16 mars, le Conseil Municipal de la
Ville d'Orchies s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Ludovic ROHART, Maire, pour la tenue de la
session ordinaire en suite de la convocation faite le 10 mars 2023,
conformément à la loi.
Présents : Ludovic ROHART, Guy DERACHE, MICHEL PIQUET, CARINE
GAU, DIDIER BAERT, JEAN-PIERRE GUENOT, FRANCOISE DUPRE-
BARTHELEMY, NATHALIE GABRYELEWICZ, ADIOINTS AU MAIRE, DAVID
ACHIN, GILbA GRIVON, RoGer VANDEVYVERE, CECIL DEMULIER, LISE
FOUCART, ANNE-SOPHIE DEBERDT, CECILE DUPUIS, AUDREY MILLET,
MICHEL DEPREZ, Marc DUPUIS, EMILIE PLATSANT, PATRICK FREMAUT,
MARINE HERLEM ET MATTHIEU CAUVIN
Ont donné pouvoir : Nelly THIEFFRY À Michel PIQUET, MARIE-JOSEE
MASSON A CARINE GAU, FREDERIC SZYMCZAK A DaAvID ACHIN,
JACQUES LEMAIRE À ANNE-SOPHIE DEBERDT, SEBASTIEN HENNON 4
AUDREY MILLET, AMANDINE DUQUESNE-PEQUEUX 4 Guy DERACHE ET
JEROME DERVAUX A LUDOVIC ROHART
Vu le séisme de magnitude 7.8 qui a frappé le sud-est de la Turquie ainsi
que le nord de la Syrie le 6 février 2023 :
Vu le fonds de solidarité lancé par Cités Unies France pour les
collectivités touchées par cette catastrophe ;
Sensible à cette situation tragique et aux drames humains qu'elle
engendre, le conseil municipal tient à apporter son soutien et sa
solidarité aux populations et collectivités affectées :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le vote d'une subvention de 1 000€ au bénéfice de CITES
UNIES FRANCE dans le cadre de son fonds de solidarité dédié Département du
Nord
Arrondissement
de Douai
2023-13
OBJET
Compte de
gestion 2022
Résultat du vote
POUR : 28
CONTRE : 0
ABSTENTION :1
Publiée le
2 TRS 2093
Certifié exact
Le Maire
Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le 21/03/2023
Affiché le
ID : 059-215904491-20230316-DEL2023_13-DE
VILLE D'ORCHIES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 16 mars, le Conseil Municipal de la
Ville d'Orchies s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Ludovic ROHART, Maire, pour la tenue de la
session ordinaire en suite de la convocation faite le 10 mars 2023,
conformément à la loi.
Présents : Ludovic ROHART, GUY DERACHE, MICHEL PIQUET, CARINE
GAU, DIDIER BAERT, JEAN-PIERRE GUENOT, FRANCOISE DUPRE-
BARTHELEMY, NATHALIE GABRYELEWICZ, ADIOINTS AU MAIRE, DAVID
ACHIN, GILDA GRIVON, Rocer VANDEVYVERE, CEcIL DEMULIER, LISE
FOUCART, ANNE-SOPHIE DEBERDT, CECILE DUPUIS, AUDREY MILLET,
MICHEL DEPREZ, Marc DUPUIS, EMILIE PLATSANT, PATRICK FREMAUT,
MARINE HERLEM ET MATTHIEU CAUVIN
Ont donné pouvoir : Nelly THIEFFRY À Michel PIQUET, MARIE-JOSEE
MASSON A CARINE GAU, FREDERIC SZYMCZAK A DAVID ACHIN,
JACQUES LEMAIRE À ANNE-SOPHIE DEBERDT, SEBASTIEN HENNON 4
AUDREY MILLET, AMANDINE DUQUESNE-PEQUEUX À Guy DERACHE ET
JEROME DERVAUX 4 LUDOvIC ROHART
M. Michel PIQUET, Adjoint aux Finances, rappelle que le compte de
gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur.
Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Vu l'exposé de M. Michel PIQUET :
Le conseil municipal, après avoir délibéré,
APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour
l'exercice 2022
ifié conforme par l'ordonnateur,
sa part sur la tenue des
Ce compte de gestion, visé et cei
n'appelle ni observation ni réserve
comptes.
trait conforme,
Lüdovic ROHART Département du
Nord
Arrondissement
de Douai
2023-14
OBJET
Compte
administratif
2022
Résultat du vote
POUR : 26
CONTRE : 0
ABSTENTION :1
Publiée le
2 1 MR 2073
Certifié exact
Le Maire
Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le 21/03/2023
Affiché le
ID : 059-215904491-20230316-DEL2023_14-DE
VILLE D'ORCHIES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 16 mars, le Conseil Municipal de la
Ville d'Orchies s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Ludovic ROHART, Maire, pour la tenue de la
session ordinaire en suite de la convocation faite le 10 mars 2023,
conformément à la loi.
Présents : Ludovic ROHART, Guy DERACHE, MICHEL PIQUET, CARINE
GAU, DIDIER BAERT, JEAN-PIERRE GUENOT, FRANCOISE DUPRE-
BARTHELEMY, NATHALIE GABRYELEWICZ, ADIOINTS AU MAIRE, DAVID
ACHIN, GiLbA GRIVON, Rocer VANDEVYVERE, CECIL DEMULTIER, LISE
FOUCART, ANNE-SOPHIE DEBERDT, CECILE DUPUIS, AUDREY MILLET,
MICHEL DEPREZ, MARC DUPUIS, EMILIE PLATSANT,, PATRICK FREMAUT,
MARINE HERLEM ET MATTHIEU CAUVIN
Ont donné pouvoir : Nelly THIEFFRY À Michel PIQUET, MARIE-JOSEE
MASSON A CARINE GAU, FREDERIC SZYMCZAK A DAVID ACHIN,
JACQUES LEMATRE À ANNE-SOPHIE DEBERDT, SEBASTIEN HENNON 4
AUDREY MILLET, AMANDINE DUQUESNE-PEQUEUX 4 GUY DERACHE ET
JEROME DERVAUX À LUDOVIC ROHART
M. Michel PIQUET, Adjoint aux Finances, présente le projet de Compte
Administratif 2022 contenu dans la note de présentation jointe. Les
données annuelles de ce document sont strictement identiques à celles
figurant sur le Compte de Gestion précédemment adopté.
Vu l'exposé de M. Michel PIQUET :
Vu le Compte de Gestion de l'exercice 2022 dressé par le comptable
public :
Après avoir délibéré,
M. le maire s'étant absenté,
Le conseil municipal, provisoirement présidé par M. Michel PIQUET, Département du
Nord
Arrondissement
de Douai
2023-15
OBJET
Affectation des
résultats 2022
Résultat du vote
POUR : 28
CONTRE : 0
ABSTENTION :1
Publiée le
2 1 ARS 2093 Certifié exact
Le Maire
Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le 21/03/2023
Affiché le
ID : 059-215904491-20230316-DEL2023_15-DE
VILLE D'ORCHIES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 16 mars, le Conseil Municipal de la
Ville d'Orchies s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Ludovic ROHART, Maire, pour la tenue de la
session ordinaire en suite de la convocation faite le 10 mars 2023,
conformément à la loi.
Présents : Ludovic ROHART, GUY DERACHE, MICHEL PIQUET, CARINE
GAU, DibiER BAERT, JEAN-PIERRE GUENOT, FRANCOISE DUPRE-
BARTHELEMY, NATHALIE GABRYELEWICZ, ADIOINTS AU MAIRE, DAVID
ACHIN, GILbA GRIVON, Rocer VANDEVYVERE, CECIL DEMULIER, LISE
FOUCART, ANNE-SOPHIE DEBERDT, CECILE DUPUIS, AUDREY MILLET,
MICHEL DEPREZ, MARC DUPUIS, EMILIE PLATSANT, PATRICK FREMAUT,
MARINE HERLEM ET MATTHIEU CAUVIN
Ont donné pouvoir : Nelly THIEFFRY A Michel PIQUET, MARIE-JOSEE
MASSON A CARINE GAU, FREDERIC SZYMCZAK A DaAvId ACHIN,
JACQUES LEMATRE À ANNE-SOPHIE DEBERDT, SEBASTIEN HENNON 4
AUDREY MILLET, AMANDINE DUQUESNE-PEQUEUX 4 Guy DERACHE ET
JEROME DERVAUX A LUDOVIC ROHART
Vu l'exposé de M. Michel PIQUET, Adjoint aux Finances ;
Vu les résultats de fonctionnement et d'investissement de l'exercice
2022 lors du vote du compte administratif ;
Vu la proposition d'affecter la somme de 2 173 919,21€ de l'excédent
de fonctionnement à la section d'investissement, ce qui permettra de
financer les crédits d'investissement reportés sur l'exercice 2023 :
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
DECIDE d'affecter 2 173 919,21€ de l'excédent de
fonctionnement à la section d'investissement
rait conforme,
Ludovic ROHART Département du
Nord
Arrondissement
de Douai
2023-16
OBJET
Taux des impôts
locaux 2023
Résultat du vote
POUR : 28
CONTRE : 0
ABSTENTION :1
Publiée le
2 1 MARS 2023
Certifié exact
Le Maire
Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le 21/03/2023
Affiché le
ID : 059-215904491-20230316-DEL2023_16-DE
VILLE D'ORCHIES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 16 mars, le Conseil Municipal de la
Ville d'Orchies s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Ludovic ROHART, Maire, pour la tenue de la
session ordinaire en suite de la convocation faite le 10 mars 2023,
conformément à la loi.
Présents : Ludovic ROHART, Guy DERACHE, MICHEL PIQUET, CARINE
GAU, DIDIER BAERT, JEAN-PIERRE GUENOT, FRANCOISE DUPRE-
BARTHELEMY, NATHALIE GABRYELEWICZ, ADIOINTS AU MAIRE, DAVID
ACHIN, GILDA GRIVON, RoGEer VANDEVYVERE, CECIL DEMULIER, LISE
FOUCART, ANNE-SOPHIE DEBERDT, CECILE DUPUIS, AUDREY MILLET,
MICHEL DEPREZ, MARC DUPUIS, EMILIE PLATSANT, PATRICK FREMAUT,
MARINE HERLEM ET MATTHIEU CAUVIN
Ont donné pouvoir : Nelly THIEFFRY A Michel PIQUET, MARIE-JOSEE
MASSON A CARINE GAU, FREDERIC SZYMCZAK A David ACHIN,
JACQUES LEMAIRE À ANNE-SOPHIE DEBERDT, SEBASTIEN HENNON 4
AUDREY MILLET, AMANDINE DUQUESNE-PEQUEUX 4 Guy DERACHE ET
JEROME DERVAUX A Ludovic ROHART
Vu l'exposé de M. Michel PIQUET, Adjoint aux Finances,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
DECIDE de fixer les taux communaux pour 2023 comme suit :
- taxe foncière sur le bâti : 48,60%
- taxe foncière sur le non bâti : 59,74%
- taxe d'habitation : 23,86€
Pour exfrait conforme,
Le Maire, Département du
Nord
Arrondissement
de Douai
2023-17
OBJET
Budget primitif
2023
Résultat du vote
POUR : 28
CONTRE : 1
ABSTENTION :0
Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le 21/03/2023
Affiché le
ID : 059-215904491-20230316-DEL2023_17-DE
VILLE D'ORCHIES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 16 mars, le Conseil Municipal de la
Ville d'Orchies s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Ludovic ROHART, Maire, pour la tenue de la
session ordinaire en suite de la convocation faite le 10 mars 2023,
conformément à la loi.
Présents : Ludovic ROHART, Guy DERACHE, MICHEL PIQUET, CARINE
GAU, Dibier BAERT, JEAN-PIERRE GUENOT, FRANCOISE DUPRE-
BARTHELEMY, NATHALIE GABRYELEWICZ, ADIOINTS AU MAIRE, DAVID
ACHIN, GrLbA GRIVON, Rocer VANDEVYVERE, CECIL DEMULTER, LISE
FOUCART, ANNE-SOPHIE DEBERDT, CECILE DUPUIS, AUDREY MILLET,
Miche DEPREZ, Marc DUPUIS, EMILIE PLAISANT, PATRICK FREMAUT,
MARINE HERLEM ET MATTHIEU CAUVIN
Ont donné pouvoir : Nelly THIEFFRY A Michel PIQUET, MARIE-JOSEE
MASSON A CARINE GAU, FRebERIC SZYMCZAK A David ACHIN,
JACQUES LEMAIRE À ANNE-SOPHIE DEBERDT, SEBASTIEN HENNON 4
AUDREY MILLET, AMANDINE DUQUESNE-PEQUEUX 4 Guy DERACHE ET
JEROME DERVAUX A Ludovic ROHART
M. Michel PIQUET, Adjoint aux Finances, rappelle à l'assemblée que le
budget est un acte fondamental de la gestion municipale car c'est celui
par lequel le Conseil municipal prévoit et autorise l'ensemble des
dépenses et des recettes de l'année à venir.
Lors de sa séance du 2 février 2023, le Conseil municipal a débattu et
voté les orientations budgétaires pour l'exercice 2023.
A partir de ces orientations et des besoins recensés, a été élaboré le
projet de budget primitif pour l'exercice 2023 soumis à adoption selon
la note de présentation ci-jointe.
Vu l'exposé de M. Michel PIQUET :
Vu l'instruction budgétaire M57 :
Considérant la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires
qui s'est déroulé lors de la séance du conseil municipal du 2 février
2083 : Publiée le
2 1 MAS 2073
Certifié exact
Le Maire
Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le 21/03/2023
Affiché le
ID : 059-215904491-20230316-DEL2023_17-DE
Considérant le projet de budget primitif 2023 soumis au vote par
chapitre et par nature, avec une présentation fonctionnelle :
Après avoir délibéré, Le conseil municipal,
ADOPTE le Budget primitif 2023 tel que décrit dans le document
annexé au niveau des dépenses de fonctionnement et
d'investissement, chacune de ces sections étant équilibrée en
dépenses et en recettes Département du
Nord
Arrondissement
de Douai
2023-18
OBJET
Subventions de
fonctionnement
2023
Résultat du vote
POUR : 29
CONTRE : 0
ABSTENTION :0
Publiée le
2 1 MRS 2073
Certifié exact
Le Maire
Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le 21/03/2023
Affiché le
ID : 059-215904491-20230316-DEL2023_18-DE
VILLE D'ORCHIES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 16 mars, le Conseil Municipal de la
Ville d'Orchies s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Ludovic ROHART, Maire, pour la tenue de la
session ordinaire en suite de la convocation faite le 10 mars 2023,
conformément à la loi.
Présents : Ludovic ROHART, GUY DERACHE, MICHEL PIQUET, CARINE
GAU, DIDIER BAERT, JEAN-PIERRE GUENOT, FRANCOISE DUPRE-
BARTHELEMY, NATHALIE GABRYELEWICZ, ADIOINTS AU MAIRE, DAVID
ACHIN, GILbA GRIVON, Rocer VANDEVYVERE, CECIL DEMULTER, LISE
FOUCART, ANNE-SOPHIE DEBERDT, CECILE DUPUIS, AUDREY MILLET,
MICHEL DEPREZ, MARC DUPUIS, EMILIE PLAISANT, PATRICK FREMAUT,
MARINE HERLEM ET MATTHIEU CAUVIN
Ont donné pouvoir : Nelly THIEFFRY À Michel PIQUET, MARIE-JOSEE
MASSON A CARINE GAU, FREDERIC SZYMCZAK A DaAvID ACHIN,
JACQUES LEMAIRE A ANNE-SOPHIE DEBERDT, SEBASTIEN HENNON 4
AUDREY MILLET, AMANDINE DUQUESNE-PEQUEUX 4 Guy DERACHE ET
JEROME DERVAUX À LUDOVIC ROHART
Considérant que les membres du Conseil municipal intéressés à l'affaire
ne prennent pas part au vote concernant l'association dont ils sont
membres conformément à l'article L 2131-11 CGCT,
Considérant que cette disposition s'applique aux conseillers municipaux
suivants :
- M. Didier BAERT pour le Comité de braderie et le Jardin du cheminot
- M. Cécil DEMULTIER pour Retrogaming
- M. Guy DERACHE pour Aytimoun-Yo France
- Mme Nathalie GABRYELEWICZ pour la GVF
- M. Jean-Pierre GUENOT pour Solidarité pour Orchies
- M. Jacques LEMATRE pour l'Equipage
- M. Ludovic ROHART pour la SPL de la Pévèle
- M. Frédéric SZYMCZAK pour le BCO SASP
- Mme Nelly THIEFFRY pour l'Amicale laïque
- M. Roger VANDEVYVERE pour l'UNC-AFN
Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, APPROUVE le
paiement des subventions 2023 selon l'annexe ci-jointe.
_Pourlextrait conforme, Département du
Nord
Arrondissement
de Douai
2023-19
OBJET
Convention 2023
avec le Stade
orchésien
Résultat du vote
POUR : 29
CONTRE : 0
ABSTENTION :0
Publiée le
2 1 MARS 2023
Certifié exact
Le Maire
Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le 21/03/2023
Affiché le
ID : 059-215904491-20230316-DEL2023_19-DE
VILLE D'ORCHIES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 16 mars, le Conseil Municipal de la
Ville d'Orchies s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Ludovic ROHART, Maire, pour la tenue de la
session ordinaire en suite de la convocation faite le 10 mars 2023,
conformément à la loi.
Présents : Ludovic ROHART, GUY DERACHE, MICHEL PIQUET, CARINE
GAU, DIDIER BAERT, JEAN-PIERRE GUENOT, FRANCOISE DUPRE-
BARTHELEMY, NATHALIE GABRYELEWICZ, ADIOINTS AU MAIRE, DAVID
ACHIN, GILbA GRIVON, Rocer VANDEVYVERE, CECIL DEMULTER, LISE
FOUCART, ANNE-SOPHIE DEBERDT, CECILE DUPUIS, AUDREY MILLET,
MICHEL DEPREZ, MARC DUPUIS, EMILIE PLAISANT, PATRICK FREMAUT,
MARINE HERLEM ET MATTHIEU CAUVIN
Ont donné pouvoir : Nelly THIEFFRY À Michel PIQUET, MARIE-JOSEE
MASSON A CARINE GAU, FREDERIC SZYMCZAK A David ACHIN,
JACQUES LEMAIRE À ANNE-SOPHIE DEBERDT, SEBASTIEN HENNON 4
AUDREY MILLET, AMANDINE DUQUESNE-PEQUEUX 4 Guy DERACHE ET
JEROME DERVAUX A LUbDOvIC ROHART
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l'article
10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence
financière des aides octroyées par les personnes publiques, lequel
oblige à conclure une convention pour les subventions dont le montant
annuel dépasse la somme de 23 OOCE :
Vu la subvention municipale de 31 000€ allouée au Stade orchésien pour
l'exercice 2023 :
Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré,
AUTORISE M. le maire à signer une convention avec le Stade
orchésien relative aux modalités de versement de la
subvention municipale de 31 000€
Pour extrait conforme, Département du
Nord
Arrondissement
de Douai
2023-20
OBJET
Convention 2023
avec le BCO
Association
Résultat du vote
POUR : 29
CONTRE : 0
ABSTENTION :0
Publiée le
2 1 MS 203
Certifié exact
Le Maire
Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le 21/03/2023
Affiché le
ID : 059-215904491-20230316-DEL2023_20-DE
VILLE D'ORCHIES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 16 mars, le Conseil Municipal de la
Ville d'Orchies s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Ludovic ROHART, Maire, pour la tenue de la
session ordinaire en suite de la convocation faite le 10 mars 2023,
conformément à la loi.
Présents : Ludovic ROHART, Guy DERACHE, MICHEL PIQUET, CARINE
GAU, DIDIER BAERT, JEAN-PIERRE GUENOT, FRANCOISE DUPRE- BARTHELEMY, NATHALIE GABRYELEWICZ, ADJOINTS AU MAIRE, DAVID
ACHIN, GiLbA GRIVON, Rocer VANDEVYVERE, CECIL DEMULTIER, LISE
FOUCART, ANNE-SOPHIE DEBERDT, CECILE DUPUIS, AUDREY MILLET,
MIcHEL DEPREZ, MARC DUPUIS, EMILIE PLAISANT, PATRICK FREMAUT,
MARINE HERLEM ET MATTHIEU CAUVIN
Ont donné pouvoir : Nelly THIEFFRY A Michel PIQUET, MARIE-JOSEE
MASSON A CARINE GAU, FREDERIC SZYMCZAK A Davib ACHIN,
JACQUES LEMAIRE A ANNE-SOPHIE DEBERDT, SEBASTIEN HENNON 4 AUDREY MILLET, AMANDINE DUQUESNE-PEQUEUX 4 GUY DERACHE ET
JEROME DERVAUX À LUDOVIC ROHART
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l'article
10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence
financière des aides octroyées par les personnes publiques, lequel
oblige à conclure une convention pour les subventions dont le montant
annuel dépasse la somme de 23 000€ :
Vu la subvention municipale de 80 000€ allouée au BCO Association pour
l'exercice 2023 ;
Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré,
AUTORISE M. le maire à signer une convention avec le BCO
Association relative aux modalités de versement de la
subvention municipale de 80 O00€
r extrait conforme,
Le Maire; vic ROHART Département du
Nord
Arrondissement
de Douai
2023-21
OBJET
Convention 2023
avec la SPL de la
Pévèle
Résultat du vote
POUR : 27
CONTRE : 0
ABSTENTION :0
Publiée le
2 1 MRS 2073
Certifié exact
Le Maire
Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le 21/03/2023
Affiché le
ID : 059-215904491-20230316-DEL2023_21-DE
VILLE D'ORCHIES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 16 mars, le Conseil Municipal de la
Ville d'Orchies s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Ludovic ROHART, Maire, pour la tenue de la
session ordinaire en suite de la convocation faite le 10 mars
2023 conformément à la loi.
Présents : Ludovic ROHART, GUY DERACHE, MICHEL PIQUET, CARINE
GAU, DIbIER BAERT, JEAN-PIERRE GUENOT, FRANCOISE DUPRE-
BARTHELEMY, NATHALIE GABRYELEWICZ, ADIOINTS AU MAIRE, DAVID
ACHIN, GILbA GRIVON, Rocer VANDEVYVERE, CECIL DEMULIER, LISE
FOUCART, ANNE-SOPHIE DEBERDT, CECILE DUPUIS, AUDREY MILLET,
MICHEL DEPREZ, Marc DUPUIS, EMILIE PLATSANT, PATRICK FREMAUT,
MARINE HERLEM ET MATTHIEU CAUVIN
Ont donné pouvoir : Nelly THIEFFRY À Michel PIQUET, MARIE-JOSEE
MASSON A CARINE GAU, FREDERIC SZYMCZAK A David ACHIN,
JACQUES LEMAIRE À ANNE-SOPHIE DEBERDT, SEBASTIEN HENNON 4
AUDREY MILLET, AMANDINE DUQUESNE-PEQUEUX 4 Guy DERACHE ET
JEROME DERVAUX A LUDOVIC ROHART
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l'article
10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence
financière des aides octroyées par les personnes publiques, lequel
oblige à conclure une convention pour les subventions dont le montant
annuel dépasse la somme de 23 OOCE ;
Vu la subvention municipale de 40 OO0€ allouée à la SPL de la Pévèle
pour l'exercice 2023 ;
M. Ludovic ROHART, Président de la SPL, ne prenant pas part au vote ;
Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré,
AUTORISE M. le maire à signer une convention avec la SPL
de la Pévèle relative aux modalités de versement de la
subvention municipale de 40 000€ Département du
Nord
Arrondissement
de Douai
2023-22
OBJET
Convention 2023
avec l'Académie
de musique
Résultat du vote
POUR : 29
CONTRE : 0
ABSTENTION :0
Publiée le
2 1 MURS 2073 Certifié exact
Le Maire
Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le 21/03/2023
Affiché le
ID : 059-215904491-20230316-DEL2023_22-DE
VILLE D'ORCHIES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 16 mars, le Conseil Municipal de la
Ville d'Orchies s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Ludovic ROHART, Maire, pour la tenue de la
session ordinaire en suite de la convocation faite le 10 mars 2023,
conformément à la loi.
Présents : Ludovic ROHART, GUY DERACHE, MICHEL PIQUET, CARINE
GAU, DIbIER BAERT, JEAN-PIERRE GUENOT, FRANCOISE DUPRE-
BARTHELEMY, NATHALIE GABRYELEWICZ, ADIOINTS AU MAIRE, DAVID
ACHIN, GILbA GRIVON, Rocer VANDEVYVERE, CECIL DEMULTIER, LISE
FOUCART, ANNE-SOPHIE DEBERDT, CECILE DUPUIS, AUDREY MILLET,
MICHEL DEPREZ, MARC DUPUIS, EMILIE PLATSANT, PATRICK FREMAUT,
MARINE HERLEM ET MATTHIEU CAUVIN
Ont donné pouvoir : Nelly THIEFFRY À Michel PIQUET, MARIE-JOSEE
MASSON A CARINE GAU, FREDERIC SZYMCZAK A David ACHIN,
JACQUES LEMAIRE À ANNE-SOPHIE DEBERDT, SEBASTIEN HENNON 4
AUDREY MILLET, AMANDINE DUQUESNE-PEQUEUX 4 Guy DERACHE ET
JEROME DERVAUX A LUDOVIC ROHART
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l'article
10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence
financière des aides octroyées par les personnes publiques, lequel
oblige à conclure une convention pour les subventions dont le montant
annuel dépasse la somme de 23 OO0€ ;
Vu la subvention municipale de 103 000€ allouée à l'Académie de
musique pour l'exercice 2023 ;
Vu l'ouverture d'une nouvelle école de musique à la rentrée 2022 ;
Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré,
AUTORISE M. le maire à signer une convention avec
l'Académie de musique relative à la mise à disposition de
locaux et aux modalités de versement de la subvention
municipale de 103 000€ LL" Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le 21/03/2023
Affiché le
ID : 059-215904491-20230316-DEL2023_22-DE Département du
Nord
Arrondissement
de Douai
2023-23
OBJET
Convention 2023
avec le BCO
SASP
Résultat du vote
POUR : 28
CONTRE : 0
ABSTENTION :0
Publiée le
2 1 MARS 2023
Certifié exact
Le Maire
Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le 21/03/2023
Affiché le
ID : 059-215904491-20230316-DEL2023_23-DE
VILLE D'ORCHIES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 16 mars, le Conseil Municipal de la
Ville d'Orchies s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Ludovic ROHART, Maire, pour la tenue de la
session ordinaire en suite de la convocation faite le 10 mars 2023,
conformément à la loi.
Présents : Ludovic ROHART, Guy DERACHE, MICHEL PIQUET, CARINE
GAU, DIDIER BAERT, JEAN-PIERRE GUENOT, FRANCOISE DUPRE-
BARTHELEMY, NATHALIE GABRYELEWICZ, ADJOINTS AU MAIRE, DAVID
ACHIN, GILbA GRIVON, RoGER VANDEVYVERE, CECIL DEMULIER, LISE
FOUCART, ANNE-SOPHIE DEBERDT, CECILE DUPUIS, AUDREY MILLET,
MICHEL DEPREZ, MARC DUPUIS, EMILIE PLATSANT, PATRICK FREMAUT,
MARINE HERLEM ET MATTHIEU CAUVIN
Ont donné pouvoir : Nelly THIEFFRY À Michel PIQUET, MARIE-JOSEE
MASSON A CARINE GAU, FREDERIC SZYMCZAK À DaAvIb ACHIN,
JACQUES LEMAIRE À ANNE-SOPHIE DEBERDT, SEBASTIEN HENNON 4
AUDREY MILLET, AMANDINE DUQUESNE-PEQUEUX 4 Guy DERACHE ET
JEROME DERVAUX A LUDOVIC ROHART
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l'article
10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence
financière des aides octroyées par les personnes publiques, lequel
oblige à conclure une convention pour les subventions dont le montant
annuel dépasse la somme de 23 OOCE€ :
Vu la subvention municipale de 100 000€ allouée au BCO SASP pour
l'exercice 2023 :
M. Frédéric SZYMCZAK. Président du BCO SASP, ne prenant pas part
au vote ;
Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré,
AUTORISE M. le maire à signer une convention avec le BCO
SASP relative aux modalités de versement de la subvention
municipale de 100 000€ Département du
Nord
Arrondissement
de Douai
2023-24
OBJET
Modification du
tableau des
effectifs
Résultat du vote
POUR : 29
CONTRE : 0
ABSTENTION :0
Publiée le
2 1 MR 202)
Certifié exact
Le Maire
Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le 21/03/2023
Affiché le
ID : 059-215904491-20230316-DEL2023 _24-DE
VILLE D'ORCHIES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 16 mars, le Conseil Municipal de la
Ville d'Orchies s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Ludovic ROHART, Maire, pour la tenue de la
session ordinaire en suite de la convocation faite le 10 mars 2023,
conformément à la loi.
Présents : Ludovic ROHART, GUY DERACHE, MICHEL PIQUET, CARINE
GAU, DIDIER BAERT, JEAN-PIERRE GUENOT, FRANCOISE DUPRE- BARTHELEMY, NATHALIE GABRYELEWICZ, ADIOINTS AU MAIRE, DAVID
ACHIN, GiLbA GRIVON, Rocer VANDEVYVERE, CECIL DEMULTER, LISE
FOUCART, ANNE-SOPHIE DEBERDT, CECILE DUPUIS, AUDREY MILLET,
MIcHEL DEPREZ, Marc DUPUIS, EMILIE PLATSANT, PATRICK FREMAUT,
MARINE HERLEM ET MATTHIEU CAUVIN
Ont donné pouvoir : Nelly THIEFFRY A Michel PIQUET, MARIE-JOSEE
MASSON A CARINE GAU, FREDERIC SZYMCZAK A DAvID ACHIN,
JACQUES LEMAIRE À ANNE-SOPHIE DEBERDT, SEBASTIEN HENNON 4
AUDREY MILLET, AMANDINE DUQUESNE-PEQUEUX 4 Guy DERACHE ET
JEROME DERVAUX A LUbovIC ROHART
Vu la création d'un poste d'adjoint d'animation pour le service
animation jeunesse ;
Le Conseil Municipal
Après avoir délibéré,
Décide la création au tableau des effectifs d'un poste
d'adjoint d'animation au 1° avril 2023
Pour extrait conforme, Département du
Nord
Arrondissement
de Douai
2023-25
OBJET
CDD
Accroissement
temporaire
d'activité
Service
URBANISME
Résultat du vote
POUR : 29
CONTRE : 0
ABSTENTION :0
Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le 21/03/2023
Affiché le
ID : 059-215904491-20230316-DEL2023_25-DE
VILLE D'ORCHIES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 16 mars, le Conseil Municipal de la
Ville d'Orchies s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Ludovic ROHART, Maire, pour la tenue de la
session ordinaire en suite de la convocation faite le 10 mars 2023,
conformément à la loi.
Présents : Ludovic ROHART, Guy DERACHE, MICHEL PIQUET, CARINE
GAU, DIbIiER BAERT, JEAN-PIERRE GUENOT, FRANCOISE DUPRE-
BARTHELEMY, NATHALIE GABRYELEWICZ, ADIOINTS AU MAIRE, DAVID
ACHIN, GILbA GRIVON, Rocer VANDEVYVERE, CECIL DEMULTER, LISE
FOUCART, ANNE-SOPHIE DEBERDT, CECILE DUPUIS, AUDREY MILLET,
MICHEL DEPREZ, MARC DUPUIS, EMILIE PLAISANT, PATRICK FREMAUT,
MARINE HERLEM ET MATTHIEU CAUVIN
Ont donné pouvoir : Nelly THIEFFRY À Michel PIQUET, MARIE-JOSEE
MASSON A CARINE GAU, FREDERIC SZYMCZAK A David ACHIN,
JACQUES LEMAIRE À ANNE-SOPHIE DEBERDT, SEBASTIEN HENNON 4
AUDREY MILLET, AMANDINE DUQUESNE-PEQUEUX 4 Guy DERACHE ET
JEROME DERVAUX A Lubovic ROHART
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et
obligations des fonctionnaires :
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son
article 3-1° ;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour
faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, à
savoir renforcer le service URBANISME :
Sur le rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré :
Le Conseil municipal DECIDE :
- la création à compter du 1° mai 2023 d'un emploi à
temps complet pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d'activité dans le grade d'adijoint
administratif relevant de la catégorie hiérarchique C Publiée le
à 1 MRS 2023
Certifié exact
Le Maire
Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le 21/03/2023
Affiché le
ID : 059-215904491-20230316-DEL2023_25-DE
- Cet emploi non permanent sera occupé par un agent
contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée
pour une durée d'un an allant du 1* mai 2023 au 30 avril
2024.
Il devra justifier d'une expérience professionnelle lui
permettant une polyvalence au niveau du service URBANTSME.
La rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice
brut du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
ait conforme,
Le Maire, Düdôvic ROHART Département du
Nord
Arrondissement
de Douai
2023-27
OBTET
Avenant DSP
crématorium
Résultat du vote
POUR : 29
CONTRE : 0
ABSTENTION :0
Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le 21/03/2023
Affiché le
ID : 059-215904491-20230316-DEL2023 27-DE
VILLE D'ORCHIES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 16 mars, le Conseil Municipal de la
Ville d'Orchies s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Ludovic ROHART, Maire, pour la tenue de la
session ordinaire en suite de la convocation faite le 10 mars 2023,
conformément à la loi.
Présents : Ludovic ROHART, Guy DERACHE, MICHEL PIQUET, CARINE
GAU, Dibier BAERT, JEAN-PIERRE GUENOT, FRANCOISE DUPRE-
BARTHELEMY, NATHALIE GABRYELEWICZ, ADIJOINTS AU MAIRE, DAVID
ACHIN, GILbA GRIVON, RocEr VANDEVYVERE, CECIL DEMULIER, LISE
FOUCART, ANNE-SOPHIE DEBERDT, CECILE DUPUIS, AUDREY MILLET,
MICHEL DEPREZ, Marc DUPUIS, EMILIE PLAISANT, PATRICK FREMAUT,
MARINE HERLEM ET MATTHIEU CAUVIN
Ont donné pouvoir : Nelly THIEFFRY À Michel PIQUET, MARIE-JOSEE
MASSON À CARINE GAU, FREDERIC SZYMCZAK A DAVID ACHIN,
JACQUES LEMAIRE À ANNE-SOPHIE DEBERDT, SEBASTIEN HENNON 4
AUDREY MILLET, AMANDINE DUQUESNE-PEQUEUX 4 Guy DERACHE ET
JEROME DERVAUX A Lubovic ROHART
Vu le contrat de délégation de service public conclu entre la commune
d'Orchies et la Société orchésienne de crémation en date du 3 juillet
2015 ayant pour objet la construction, la gestion et l'exploitation d'un
crématorium pour une durée de 25 ans à compter de sa date de mise en
service, soit jusqu'au 13 juillet 2040 ;
Vu la loi n°2021-1109 du 25 août 2021 confortant le respect des
principes de la République et notamment son article 1-IT sur l'obligation
pour tout titulaire d'un contrat de la commande publique, ayant pour
objet en tout ou partie l'exécution d'un service public, d'assurer l'égalité
des usagers devant le service public et de veiller au respect des
principes de laïcité et de neutralité du service public ;
Considérant les investissements supplémentaires nécessaires en raison
des anomalies constatées suite à l'audit technique des installations du
crématorium (appareil de crémation et dispositif de filtration de marque
ATI):
Vu la formule de révision des prix actée dans le contrat de délégation
de service public : Publiée le
à 1 MR 2073
Certifié exact
Le Maire
Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le 21/03/2023
Affiché le
ID : 059-215904491-20230316-DEL2023 _27-DE
Considérant que cette indexation tarifaire conduirait à une
augmentation des tarifs au 1* janvier 2023 de plus de 30% ;
Le conseil municipal, Après avoir délibéré,
APPROUVE la conclusion d'un avenant
- mettant en œuvre les dispositions de l'article 1-IT de la loi
n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des
principes de la République
- prolongeant la durée du contrat de neuf ans suite à la prise en
charge par le concessionnaire de travaux supplémentaires
- actant la non-application au 1° janvier 2023 de la formule
d'indexation tarifaire
AUTORISE M. le maire à signer ledit avenant
Pou h ait conforme,
Le Maire, L ic ROHART Département du
Nord
Arrondissement
de Douai
2023-28
OBJET
DSP crématorium
Mise en œuvre de
la loi 3 DS
Résultat du vote
POUR : 29
CONTRE : 0
ABSTENTION :0
Envoyé en préfecture le 22/03/2023
Reçu en préfecture le 22/03/2023
Affiché le
ID : 0659-215904491-20230316-DEL2023 28-DE
VILLE D'ORCHIES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 16 mars, le Conseil Municipal de la
Ville d'Orchies s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Ludovic ROHART, Maire, pour la tenue de la
session ordinaire en suite de la convocation faite le 10 mars 2023,
conformément à la loi.
Présents : Ludovic ROHART, GUY DERACHE, MICHEL PIQUET, CARINE
GAU, DIDIER BAERT, JEAN-PIERRE GUENOT, FRANCOISE DUPRE-
BARTHELEMY, NATHALIE GABRYELEWICZ, ADIOINTS AU MAIRE, DAVID
ACHIN, GILDA GRIVON, RocEr VANDEVYVERE, CECIL DEMULIER, LISE
FOUCART, ANNE-SOPHIE DEBERDT, CECILE DUPUIS, AUDREY MILLET,
MICHEL DEPREZ, MARC DUPUIS, EMILIE PLATSANT, PATRICK FREMAUT,
MARINE HERLEM ET MATTHIEU CAUVIN
Ont donné pouvoir : Nelly THIEFFRY A Michel PIQUET, MARIE-JOSEE
MASSON A CARINE GAU, FREDERIC SZYMCZAK À DaAvIb ACHIN,
JACQUES LEMAIRE À ANNE-SOPHIE DEBERDT, SEBASTIEN HENNON 4
AUDREY MILLET, AMANDINE DUQUESNE-PEQUEUX 4 GUY DERACHE ET
JEROME DERVAUX A LUDOVIC ROHART
Vu le contrat de délégation de service public conciu entre la commune
d'Orchies et la Société orchésienne de crémation en date du 3 juillet
2015 ayant pour objet la construction, la gestion et l'exploitation d'un
crématorium ;
Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 - dite « Loi 3 DS » - et le décret
n°2022-1127 du 5 août 2022 portant diverses mesures relatives à la
réglementation funéraire précisant et organisant le régime des résidus
métalliques issus des opérations de crémation ;
Vu les dispositions des nouveaux articles L. 2223-1-1 et R. 2223-103-1
du Code général des collectivités territoriales prévoyant que le produit
financier du retraitement des résidus métalliques doit être inscrit en
recettes de fonctionnement du crématorium où les métaux ont été
recueillis, ce produit - nécessairement net d'impôt - ne pouvant être
destiné qu'aux deux opérations suivantes :
- financement de la prise en charge des obsèques des personnes
dépourvues de ressources suffisantes
- don à une association d'intérêt général ou à une fondation
reconnue d'utilité publique, figurant sur une liste établie par Publiée le
12 2 MARS 2023
Certifié exact
Le Maire
Envoyé en préfecture le 22/03/2023
Reçu en préfecture le 22/03/2023
Affiché le
ID : 059-215904491-20230316-DEL2023_28-DE
l'organe délibérant de l'autorité délégante après consultation du
délégataire dans le cas d'un crématorium exploité en délégation
de service public
Le conseil municipal, Après avoir délibéré,
AUTORISE l'affectation prioritaire des produits de retraitement des
résidus métalliques issus des crémations au financement de la prise
en charge des obsèques des personnes dépourvues de ressources
suffisantes
INSCRIT les associations caritatives Restaurants du cœur, Secours
populaire et Secours catholique, et l'association UNICEF France, sur
la liste en PJ des fondations/associations autorisées à recevoir les
dons liés au produit financier provenant du retraitement des résidus
métalliques issus de la crémation dans le cadre de la DSP relative à
la construction et l'exploitation du crématorium d'Orchies confiée à
la Société Orchésienne de Crémation :
AUTORISE M. le maire à signer toute pièce utile à la mise en œuvre
de la présente délibération
1e
Pour trait conforme,
Le Maire/ Ludovic ROHART
+
N Envoyé en préfecture le 22/03/2023
Reçu en préfecture le 22/03/2023
Affiché le
ID : 0659-215904491-20230316-DEL2023 28-DE
ANNEXE 1 - LISTE PREVUE PAR L'ARTICLE R. 2223-103-1, II
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES APRES
CONSULTATION PREALABLE DU DELEGATAIRE
+ UNICEF France
+ Restaurants du cœur
+ Secours catholique
+ Secours populaire Département du
Nord
Arrondissement
de Douai
2023-29
OBJET
Adoption du PAVE
Résultat du vote
POUR : 29
CONTRE : 0
ABSTENTION :0
Envoyé en préfecture le 22/03/2023
Reçu en préfecture le 22/03/2023
Affiché le
ID : 0659-215904491-20230316-DEL2023 29-DE
VILLE D'ORCHIES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 16 mars, le Conseil Municipal de la
Ville d'Orchies s'est réuni au iieu ordinaire de ses séances, sous ia
présidence de M. Ludovic ROHART, Maire, pour la tenue de la
session ordinaire en suite de la convocation faite le 10 mars 2023,
conformément à la loi.
Présents : Ludovic ROHART, Guy DERACHE, MICHEL PIQUET, CARINE
GAU, DIbIER BAERT, JEAN-PIERRE GUENOT, FRANCOISE DUPRE-
BARTHELEMY, NATHALIE GABRYELEWICZ, ADIOINTS AU MAIRE, DAVID
ACHIN, GILbA GRIVON, Rocer VANDEVYVERE, CEcIL DEMULTER, LISE
FOUCART, ANNE-SOPHIE DEBERDT, CECILE DUPUIS, AUDREY MILLET,
MICHEL DEPREZ, MARC DUPUIS, EMILIE PLATSANT, PATRICK FREMAUT,
MARINE HERLEM ET MATTHIEU CAUVIN
Ont donné pouvoir : Nelly THIEFFRY À Michel PIQUET, MARIE-JOSEE
MASSON A CARINE GAU, FREDERIC SZYMCZAK A Davib ACHIN,
TACQUES LEMATRE À ANNE-SOPHIE DEBERDT, SEBASTIEN HENNON 4
AUDREY MILLET, AMANDINE DUQUESNE-PEQUEUX À GUY DERACHE ET
JEROME DERVAUX 4 Lubovic ROHART
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et de
chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées :
Vu la politique municipale en faveur de l'accessibilité visant à adapter le
cadre de vie à l'ensemble de la population, y compris les personnes
handicapées et les personnes à mobilité réduite, à favoriser la mobilité
et à s'assurer que la chaîne des déplacements est accessible dans toute
sa continuité pour tous ;
Considérant que le PAVE (Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et
des Espaces publics) est un outil précisant les mesures à prendre sur la
base d'un état des lieux et les délais de réalisation ;
Vu la création de la Commission communale d'accessibilité, composée
d'élus municipaux, de salariés et bénévoles de structures
d'accompagnement de personnes en situation de handicap et de citoyens
orchésiens
Vu le rapport d'observations et de préconisations de ladite commission
sur la base les dix parcours établis sur le territoire de la commune et
des relevés de terrain afférents ; Publiée le
2 2 RS 2073
Certifié exact
Le Maire
Envoyé en préfecture le 22/03/2023
Reçu en préfecture le 22/03/2023
Affiché le
ID : 059-215904491-20230316-DEL2023_29-DE
Vu le coût total prévisionnel de traitement des cheminements de 491
963,90€ TTC
Le conseil municipal, Après avoir délibéré,
APPROUVE le PAVE (Plan de mise en accessibilité de la voirie et des
espaces publics) proposé par la Commission communale d'accessibilité
DECIDE que les modalités de réalisation des travaux seront fixées
sur la base des budgets annuels dans le cadre du Plan pluriannuel
d'investissements
FIXE l'échéance des évaluations des actions par la Commission
communale d'accessibilité à 24 mois
Pour exfYait conforme,
Le Maire, L ovic ROHART
N Département du
Nord
Arrondissement
de Douai
2023-30
OBJET
Convention de
servitude avec
ENEDIS
Résultat du vote
POUR : 29
CONTRE : 0
ABSTENTION :0
Publiée le
Certifié exact
Le Maire
Envoyé en préfecture le 22/03/2023
Reçu en préfecture le 22/03/2023
Affiché le
ID : 0659-215904491-20230316-DEL2023 39-DE
VILLE D'ORCHIES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 16 mars, le Conseil Municipal de la
Ville d'Orchies s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Ludovic ROHART, Maire, pour la tenue de la
session ordinaire en suite de la convocation faite le 10 mars 2023,
conformément à la loi.
Présents : Ludovic ROHART, Guy DERACHE, MICHEL PIQUET, CARINE
GAU, DIDIER BAERT, JEAN-PIERRE GUENOT, FRANCOISE DUPRE-
BARTHELEMY, NATHALIE GABRYELEWICZ, ADIOINTS AU MAIRE, DAVID
ACHIN, GILDA GRIVON, Rocer VANDEVYVERE, CECIL DEMULTIER, LISE
FOUCART, ANNE-SOPHIE DEBERDT, CECILE DUPUIS, AUDREY MILLET,
MicHeL DEPREZ, Marc DUPUIS, EMILTE PLAISANT, PATRICK FREMAUT,
MARINE HERLEM ET MATTHIEU CAUVIN
Ont donné pouvoir : Nelly THIEFFRY À Michel PIQUET, MARIE-JOSEE
MASSON À CARINE GAU, FREDERIC SZYMCZAK À Davib ACHIN,
JACQUES LEMATRE À ANNE-SOPHIE DEBERDT, SEBASTIEN HENNON 4
AUDREY MILLET, AMANDINE DUQUESNE-PEQUEUX À GUY DERACHE ET
JEROME DERVAUX A LUDOvIC ROHART
Vu la convention de servitudes sous seing privé signée en 2022 avec
ENEDIS concernant la parcelle A 2712 d'une surface de 2 039 m° :
Vu la volonté d'ENEDIS de régulariser ladite convention de servitude -
lignes souterraines ;
Le conseil municipal, Après avoir délibéré,
APPROUVE la convention de servitude - lignes souterraines sur la
parcelle À 2712
AUTORISE M. le maire, ou toute personne habilitée à le
représenter, à signer le document ainsi que toutes pièces
afférentes
1
\ Département du
Nord
Arrondissement
de Douai
2023-31
OBJET
Achat de
parcelles à 3F
NOTRE LOGIS
Résultat du vote
POUR : 29
CONTRE : 0
ABSTENTION :0
Envoyé en préfecture le 22/03/2023
Reçu en préfecture le 22/03/2023
Affiché le
ID : 0659-215904491-20230322-DEL2023 31-DE
VILLE D'ORCHIES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 16 mars, le Conseil Municipal de la
Ville d'Orchies s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Ludovic ROHART, Maire, pour la tenue de la
session ordinaire en suite de la convocation faite le 10 mars 2023,
conformément à la loi.
Présents : Ludovic ROHART, GUY DÉRACHE, MICHEL PIQUET, CARINE
GAU, Dibier BAERT, JEAN-PIERRE GUENOT, FRANCOISE DUPRE-
BARTHELEMY, NATHALIE GABRYELEWICZ, ADJOINTS AU MAIRE, DAVID
ACHIN, GILDA GRIVON, RoëGEr VANDEVYVERE, CECIL DEMULTIER, LISE
FOUCART, ANNE-SOPHIE DEBERDT, CECILE DUPUIS, AUDREY MILLET,
MICHEL DÉPREZ, MARC DUPUIS, EMILIE PLAISANT, PATRICK FREMAUT,
MARINE HERLEM ET MATTHIEU CAUVIN
Ont donné pouvoir : Nelly THIEFFRY À Michel PIQUET, MARIE-JOSEE
MASSON A CARINE GAU, FREDERIC SZYMCZAK À DAVID ACHIN,
JACQUES LEMAÏIRE À ANNE-SOPHIE DEBERDT, SEBASTIEN HENNON 4
AUDREY MILLET, AMANDINE DUQUESNE-PEQUEUX 4 GUY DERACHE ET
JEROME DERVAUX A LUDOVIC ROHART
Vu la création du lotissement des Moulins par la société 3F Nord-Artois:
Considérant que certaines parcelles dudit lotissement, correspondant à
une partie du lotissement, notamment le clos Matisse, et à un bassin de
rétention, n'ont pas été rétrocédées à la commune, restant propriété de
3F;
Vu la délibération n°2021-98 du 30 septembre 2021 ;
Vu la nécessité d'établir un nouveau plan de géomètre pour régulariser la
situation ;
Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré,
APPROUVE l'acquisition à l'euro symbolique auprès de 3F
Notre Logis des parcelles AA 178, 179, 180, 181, 185, 186,
415, 510, 514, 518, 519 et 520 pour une surface totale de
18 218 m° Publiée le
2 à MS 202
Certifié exact
Le Maire
Envoyé en préfecture le 22/03/2023
Reçu en préfecture le 22/03/2023
Affiché le
ID : 059-215904491-20230322-DEL2023_31-DE
DECIDE de classer lesdites parcelles dans le domaine public
communal
PRECISE que le linéaire desdites voiries est de 125 ml
Pour Xtrait conforme,
Le Maire,/Lüdovic ROHART K& Département du
Nord
Arrondissement
de Douai
2023-32
OBJET
Extension du
réseau ENEDIS
25 zone de
l'Europe
Résultat du vote
POUR : 29
CONTRE : 0
ABSTENTION :0
Publiée le
à à MARS 207
Certifié exact
Le Maire
Envoyé en préfecture le 22/03/2023
Reçu en préfecture le 22/03/2023
Affiché le
ID : 059-215904491-20230316-DEL2023_32-DE
VILLE D'ORCHIES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 16 mars, le Conseil Municipal de la
Ville d'Orchies s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Ludovic ROHART, Maire, pour la tenue de la
session ordinaire en suite de la convocation faite le 10 mars 2023,
conformément à la loi.
Présents : Ludovic ROHART, Guy DERACHE, MICHEL PIQUET, CARINE
GAU, Dibier BAERT, JEAN-PIERRE GUENOT, FRANCOISE DUPRE-
BARTHELEMY, NATHALIE GABRYELEWICZ, ADIOINTS AU MAIRE, DAVID
ACHIN, GILbA GRIVON, Rocer VANDEVYVERE, CECIL DEMULIER, LISE
FOUCART, ANNE-SOPHIE DEBERDT, CECILE DUPUIS, AUDREY MILLET,
MICHEL DEPREZ, MARC DUPUIS, EMILIE PLATSANT, PATRICK FREMAUT,
MARINE HERLEM ET MATTHIEU CAUVIN
Ont donné pouvoir : Nelly THIEFFRY A Michel PIQUET, MARIE-JOSEE
MASSON A CARINE GAU, FREDERIC SZYMCZAK A DaviDb ACHIN,
JACQUES LEMAIRE A ANNE-SOPHIE DEBERDT, SEBASTIEN HENNON 4
AUDREY MILLET, AMANDINE DUQUESNE-PEQUEUX 4 Guy DERACHE ET
JEROME DERVAUX A LUDoOvIC ROHART
Vu le projet de construction de deux bâtiments de bureaux au 25 zone
de l'Europe par la SCI du 30 JUIN :
Vu la nécessité d'une extension du réseau public ENEDIS de 500 m en
dehors du terrain d'assiette de l'opération, d'un montant prévisionnel
de 41 589,48€ HT ;
Le Conseil municipal
AUTORISE M. le maire à signer une convention avec la SCI DU 30
JUIN pour le remboursement de ces frais et tous les documents
afférents
Pour exfkait conforme,
Le Maire, Lhidovic ROHART 44
NN \ù \\
1 N Département du
Nord
Arrondissement
de Douai
2023-33
OBJET
Convention de
mécénat avec la
SAS Thierry
BEGHIN
Résultat du vote
POUR : 29
CONTRE : 0
ABSTENTION :0
Publiée le
3 0 AU 2023
Certifié exact
Le Maire
Envoyé en préfecture le 30/08/2023
Reçu en préfecture le 30/08/2023
Publié le
ID : 059-215904491-20230316-DEL2023_33-DE
VILLE D'ORCHIES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 16 mars, le Conseil Municipal de la
Ville d'Orchies s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Ludovic ROHART, Maire, pour la tenue de la
session ordinaire en suite de la convocation faite le 10 mars 2023,
conformément à la loi.
Présents : Ludovic ROHART, GUY DERACHE, MICHEL PIQUET, CARINE
GAU, DIDIER BAERT, JEAN-PIERRE GUENOT, FRANCOISE DUPRE-
BARTHELEMY, NATHALIE GABRYELEWICZ, ADIOINTS AU MAIRE, DAVID
ACHIN, GILDA GRIVON, Rocer VANDEVYVERE, CECIL DEMULTER, LISE
FOUCART, ANNE-SOPHIE DEBERDT, CECILE DUPUIS, AUDREY MILLET,
MICHEL DEPREZ, Marc DUPUIS, EMILIE PLAISANT, PATRICK FREMAUT,
MARINE HERLEM ET MATTHIEU CAUVIN
Ont donné pouvoir : Nelly THIEFFRY A Michel PIQUET, MARIE-JOSEE
MASSON A CARINE GAU, FREDERIC SZYMCZAK A DaviDb ACHIN,
JACQUES LEMAIRE A ANNE-SOPHIE DEBERDT, SEBASTIEN HENNON 4 AUDREY MILLET, AMANDINE DUQUESNE-PEQUEUX 4 Guy DERACHE ET
JEROME DERVAUX À LubovIc ROHART
Vu la politique culturelle de la ville d'Orchies :
Vu la délibération 2022-91 du 28 septembre 2022 approuvant
l'acquisition de la Tour à diable, monument classé historique :
Vu la loi n°2003-79 du 1‘ août 2003 relative au mécénat, aux
associations et aux fondations et notamment les dispositions codifiées
à l'article 238 bis du code général des impôts :
Considérant la proposition de mécénat de la SAS Thierry BEGHIN :
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal
APPROUVE la convention de mécénat entre la ville d'Orchies
et la SAS Thierry BEGHIN et AUTORISE M. le maire à
signer ladite convention Département du
Nord
Arrondissement
de Douai
2023-34
OBJET
Demande de
Fonds de concours
pour le complexe
sportif Nov'orca
Résultat du vote
POUR : 29
CONTRE : 0
ABSTENTION :0
Envoyé en préfecture le 22/03/2023
Reçu en préfecture le 22/03/2023
Affiché le
ID : 0659-215904491-20230316-DEL2023 34-DE
VILLE D'ORCHIES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 16 mars, le Conseil Municipal de la
Ville d'Orchies s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Ludovic ROHART, Maire, pour la tenue de la
session ordinaire en suite de la convocation faite le 10 mars 2023,
conformément à la loi.
Présents : Ludovic ROHART, Guy DERACHE, MICHEL PIQUET, CARINE
GAU, DIbIER BAERT, JEAN-PIERRE GUENOT, FRANCOISE DUPRE-
BARTHELEMY, NATHALIE GABRYELEWICZ, ADIOINTS AU MAIRE, DAVID
ACHIN, GILDA GRIVON, RoGEr VANDEVYVERE, CECIL DEMULIER, LISE
FOUCART, ANNE-SOPHIE DEBERDT, CECILE DUPUIS, AUDREY MILLET,
MicHeL DEPREZ, MARC DUPUIS, EMILIE PLAISANT, PATRICK FREMAUT,
MARINE HERLEM ET MATTHIEU CAUVIN
Ont donné pouvoir : Nelly THIEFFRY À Michel PIQUET, MARIE-JOSEE
MASSON À CARINE GAU, FREDERIC SZYMCZAK A DAVID ACHIN,
JACQUES LEMAIRE À ANNE-SOPHIE DEBERDT, SEBASTIEN HENNON 4
AUDREY MILLET, AMANDINE DUQUESNE-PEQUEUX 4 Guy DERACHE ET
JEROME DERVAUX À LUDOVIC ROHART
Vu le projet d'extension et de rénovation du complexe sportif Novorca
d'un montant total prévisionnel de 810 336€ HT :
Vu la délibération du 16 mai 2022 de la Communauté de communes
Pévèle Carembault (CCPC) adoptant un dispositif de Fonds de concours
à destination des communes membres pour la période 2022-2025 :
Considérant que l'enveloppe de ce fonds de concours allouée à la ville
d'Orchies est de 199 765€ ;
Le conseil municipal, après avoir délibéré,
- autorise M. le Maire à solliciter auprès de la CCPC
une subvention de 199 765€ pour l'extension et la
rénovation du complexe sportif Nov'orca
- autorise M. le Maire à accomplir toutes les démarches
et à signer tous les documents nécessaires à la mise
en œuvre de cette délibération Publiée le
2246 93
Certifié exact
Le Maire
Envoyé en préfecture le 22/03/2023
Reçu en préfecture le 22/03/2023
Affiché le
ID : 059-215904491-20230316-DEL2023_34-DE
- dit que le financement sera assuré comme suit :
CCPC : 199 765€ (24,65%)
Ville d'Orchies : 610 571€ (75,35%)
\ N,
Pour extrait conforme,
Le Maire, L. doi ic ROHART Département du
Nord
Arrondissement
de Douei
2023-35
OBJET
Convention de
partenariat
Liaison cyclable
Orchies Coutiches
Résultat du vote
POUR : 29
CONTRE : 0
ABSTENTION :0
Envoyé en préfecture le 22/03/2023
Reçu en préfecture le 22/03/2023
Affiché le
ID : 0659-215904491-20230316-DEL2023 35-DE
VILLE D'ORCHIES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 16 mars, le Conseil Municipal de la
Ville d'Orchies s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Ludovic ROHART, Maire, pour la tenue de la
session ordinaire en suite de la convocation faite le 10 mars 2023,
conformément à la loi.
Présents : Ludovic ROHART, Guy DERACHE, MICHEL PIQUET, CARINE
GAU, Divier BAERT, JEAN-PIERRE GUENOT, FRANCOISE DUPRE-
BARTHELEMY, NATHALIE GABRYELEWICZ, ADIOINTS AU MAIRE, DAVID
ACHIN, GiibA GRIVON, RocEr VANDEVYVERE, CECIL DEMULTER, LISE
FOUCART, ANNE-SOPHIE DEBERDT, CECILE DUPUIS, AUDREY MILLET,
MICHEL DEPREZ, Marc DUPUIS, EMILIE PLAISANT, PATRICK FREMAUT,
MARINE HERLEA ET MATTHIEU CAUVIN
Ont donné pouvoir : Nelly THIEFFRY A Michel PIQUET, MARIE-JOSEE
MASSON A CARINE GAU, FREDERIC SZYMCZAK A David ACHIN,
JACQUES LEMAIRE À ANNE-SOPHIE DEBERDT, SEBASTIEN HENNON 4
AUDREY MILLET, AMANDINE DUQUESNE-PEQUEUX 4 Guy DERACHE ET
JEROME DERVAUX 4 LUDOVIC ROHART
Vu le schéma cyclable départemental adopté le 29 juin 2018 et modifié
le 12 décembre 2022:
Vu le schéma cyclable de la Communauté de communes Pévèle
Carembault adopté le 7 décembre 2020 ;
Vu le projet d'aménagement cyclable entre Orchies et Coutiches sous
maîtrise d'ouvrage du Département sur une voirie communale afin de
permettre d'améliorer la sécurité des cyclistes de la RD 938 et
d'assurer la continuité cyclable entre la Belgique et le Douaisis :
Le conseil municipal, après avoir délibéré,
- APPROUVE le projet de création d'une piste cyclable
sur une voirie communale débouchant sur les RD 30 et
RD 957 Envoyé en préfecture le 22/03/2023
Reçu en préfecture le 22/03/2023
Affiché le
ID : 059-215904491-20230316-DEL2023_35-DE
$
- AUTORISE M. le Maire à signer la convention de
partenariat afférente avec le Département du Nord
et la Communauté de communes Pévèle-Carembault
Publiée le
Certifié exact
Le Maire
= DIT que le financement sera assuré comme suit =
Coût total des travaux : 625 000€ HT
Département du Nord : 437 500€ HT (70%)
CCPC : 131 250€ (21%)
Ville d'Orchies : 56 250€ (9%)
Pour extrait conforme,
Le Maire, L dovic ROHART
N
\ Département du
Nord
Arrondissement
de Douai
2023-36
OBJET
Demande de
subvention au
titre des PTS
pour la
médiathèque
Résultat du vote
POUR : 29
CONTRE : 0
ABSTENTION :0
Publiée le
D? 7 HAS 207
Certifié exact
Le Maire
Envoyé en préfecture le 27/03/2023
Reçu en préfecture le 27/03/2023
Affiché le
ID : 059-215904491-20230316-DEL2023_36-DE
VILLE D'ORCHIES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 16 mars, le Conseil Municipal de la
Ville d'Orchies s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Ludovic ROHART, Maire, pour la tenue de la
session ordinaire en suite de la convocation faite le 10 mars 2023,
conformément à la loi.
Présents : Ludovic ROHART, GUY DERACHE, MICHEL PIQUET, CARINE
GAU, DIDIER BAERT, JEAN-PIERRE GUENOT, FRANCOISE DUPRE-
BARTHELEMY, NATHALIE GABRYELEWICZ, ADIOINTS AU MAIRE, DAVID
ACHIN, GILDA GRIVON, Rocer VANDEVYVERE, Cecil DEMULIER, LISE
FOUCART, ANNE-SOPHIE DEBERDT, CECILE DUPUIS, AUDREY MILLET,
MICHEL DEPREZ, MARC DUPUIS, EMILIE PLATSANT, PATRICK FREMAUT,
MARINE HERLEM ET MATTHIEU CAUVIN
Ont donné pouvoir : Nelly THIEFFRY A Michel PIQUET, MARIE-JOSEE
MASSON A CARINE GAU, FREDERIC SZYMCZAK A DaAvIb ACHIN,
JACQUES LEMAIRE À ANNE-SOPHIE DEBERDT, SEBASTIEN HENNON A
AUDREY MILLET, AMANDINE DUQUESNE-PEQUEUX 4 GUY DERACHE ET
JEROME DERVAUX A Lubovic ROHART
Vu le projet d'aménagement d'une médiathèque dans l'ancien musée de la
Chicorée (Maison LEROUX) d'un montant prévisionnel de 3 191 157,55€
HT, dont un coût estimatif des travaux de 2 674 379 17€ HT :
Considérant que ce projet répond aux objectifs du programme du
Département du Nord des Projets Territoriaux Structurants (PTS) :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- approuve ladite opération
- sollicite l'accompagnement technique et financier
départemental au titre des PTS 2023 pour un montant
de 500 000€
- autorise M. le Maire à signer toutes les pièces
relatives à ce dossier Département du
Nord
Arrondissement
de Douai
2023-37
OBJET
Demande de
subvention au
titre des PTS
pour
l'aménagement de
la RD 953
Résultat du vote
POUR : 29
CONTRE : 0
ABSTENTION :0
Publiée le
2 2 MARS 2023
Certifié exact
Le Maire
Envoyé en préfecture le 22/03/2023
Reçu en préfecture le 22/03/2023
Affiché le
ID : 059-215904491-20230316-DEL2023_37-DE
VILLE D'ORCHIES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 16 mars, le Conseil Municipal de la
Ville d'Orchies s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Ludovic ROHART, Maire, pour la tenue de la
session ordinaire en suite de la convocation faite le 10 mars 2023,
conformément à la loi.
Présents : Ludovic ROHART, Guy DERACHE, MICHEL PIQUET, CARINE
GAU, DIDIER BAERT, JEAN-PIERRE GUENOT, FRANCOISE DUPRE-
BARTHELEMY, NATHALIE GABRYELEWICZ, ADIOINTS AU MAIRE, DAVID
ACHIN, GILDA GRIVON, RoGER VANDEVYVERE, CECIL DEMULIER, LISE
FOUCART, ANNE-SOPHIE DEBERDT, CECILE DUPUIS, AUDREY MILLET,
MICHEL DEPREZ, MARC DUPUIS, EMILIE PLATSANT, PATRICK FREMAUT,
MARINE HERLEM ET MATTHIEU CAUVIN
Ont donné pouvoir : Nelly THIEFFRY A Michel PIQUET, MARIE-JOSEE
MASSON A CARINE GAU, FREDERIC SZYMCZAK A David ACHIN,
JACQUES LEMAIRE À ANNE-SOPHIE DEBERDT, SEBASTIEN HENNON 4
AUDREY MILLET, AMANDINE DUQUESNE-PEQUEUX 4 GUY DERACHE ET
JEROME DERVAUX A LUDOvIC ROHART
Vu le projet de travaux d'aménagement de la RD 953 entre Orchies et
Beuvry-la-Forêt d'un montant prévisionnel total de 2 495 000€ HT pour
la partie communale ;
Considérant que ce projet répond aux objectifs du programme du
Département du Nord des Projets Territoriaux Structurants (PTS) :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- approuve ladite opération
- sollicite une subvention auprès du Département du Nord
de 635 144,20€ au titre des PTS 2023-2024
- autorise M. le Maire à signer toutes les pièces
relatives à ce dossier
Pour.extfait conforme,
Le Maire, Ludovic ROHART
1 \ Ç \
NY
N Département du
Nord
Arrondissement
de Douai
2023-38
OBJET
Demande de
subvention au
titre des AAT
pour
l'aménagement de
la RD 953
Résultat du vote
POUR : 29
CONTRE : 0
ABSTENTION :0
Publiée le
@ 2 MAS 2093
Certifié exact
Le Maire
Envoyé en préfecture le 22/03/2023
Reçu en préfecture le 22/03/2023
Affiché le
ID : 059-215904491-20230316-DEL2023_38-DE
VILLE D'ORCHIES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 16 mars, le Conseil Municipal de la
Ville d'Orchies s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Ludovic ROHART, Maire, pour la tenue de la
session ordinaire en suite de la convocation faite le 10 mars 2023,
conformément à la loi.
Présents : Ludovic ROHART, Guy DERACHE, MICHEL PIQUET, CARINE
GAU, DIDdIER BAERT, JEAN-PIERRE GUENOT, FRANCOISE DUPRE-
BARTHELEMY, NATHALIE GABRYELEWICZ, ADIOINTS AU MAIRE, DAVID
ACHIN, GILbA GRIVON, Rocer VANDEVYVERE, CECIL DEMULTER, LISE
FOUCART, ANNE-SOPHIE DEBERDT, CECILE DUPUIS, AUDREY MILLET,
MICHEL DEPREZ, MARC DUPUIS, EMILIE PLATSANT, PATRICK FREMAUT,
MARINE HERLEM ET MATTHIEU CAUVIN
Ont donné pouvoir : Nelly THIEFFRY A Michel PIQUET, MARIE-JOSEE
MASSON A CARINE GAU, FREDERIC SZYMCZAK À David ACHIN,
JACQUES LEMATRE À ANNE-SOPHIE DEBERDT, SEBASTIEN HENNON 4
AUDREY MILLET, AMANDINE DUQUESNE-PEQUEUX 4 GUY DERACHE ET
JEROME DERVAUX A LUDOvIC ROHART
Vu le projet de travaux d'aménagement de la RD 953 entre Orchies et
Beuvry-la-Forêt d'un montant prévisionnel total de 2 495 000€ HT pour
la partie communale :
Considérant que ce projet répond aux objectifs du programme du
Département du Nord de l'AAT (Aide à l'Aménagement de Trottoirs le
long des routes départementales) :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- approuve ladite opération
- sollicite une subvention auprès du Département du Nord
de 156 838,39€ au titre de l'AAT
- autorise M. le Maire à signer toutes les pièces
relatives à ce dossier
Pour hr conforme,
Le Maire, Eüdovic ROHART
N EN Département du
Nord
Arrondissement
de Douai
2023-39
OBJET
Demande de
subvention au
titre amendes de
police
Résultat du vote
POUR : 29
CONTRE : 0
ABSTENTION :0
Publiée le
2 2 HRS 203
Certifié exact
Le Maire
Envoyé en préfecture le 22/03/2023
Reçu en préfecture le 22/03/2023
Affiché le
ID : 059-215904491-20230316-DEL2023_39-DE
VILLE D'ORCHIES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 16 mars, le Conseil Municipal de la
Ville d'Orchies s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Ludovic ROHART, Maire, pour la tenue de la
session ordinaire en suite de la convocation faite le 10 mars 2023,
conformément à la loi.
Présents : Ludovic ROHART, GUY DERACHE, MICHEL PIQUET, CARINE
GAU, DIDIER BAERT, JEAN-PIERRE GUENOT, FRANCOISE DUPRE-
BARTHELEMY, NATHALIE GABRYELEWICZ, ADIOINTS AU MAIRE, DAVID
ACHIN, GILbA GRIVON, Rocer VANDEVYVERE, CECIL DEMULIER, LISE
FOUCART, ANNE-SOPHIE DEBERDT, CECILE DUPUIS, AUDREY MILLET,
MICHEL DEPREZ, MARC DUPUIS, EMILIE PLATSANT, PATRICK FREMAUT,
MARINE HERLEM ET MATTHIEU CAUVIN
Ont donné pouvoir : Nelly THIEFFRY A Michel PIQUET, MARIE-JOSEE
MASSON A CARINE GAU, FREDERIC SZYMCZAK À DaAvIDd ACHIN,
JACQUES LEMAIRE À ANNE-SOPHIE DEBERDT, SEBASTIEN HENNON 4
AUDREY MILLET, AMANDINE DUQUESNE-PEQUEUX À GUY DERACHE ET
JEROME DERVAUX A LUDOVIC ROHART
Vu le projet d'aménagement d'un parc de stationnement rue Wattrelot
d'un coût prévisionnel de 207 860€ HT ;
Considérant que ce projet répond aux objectifs du programme de
répartition du produit des amendes de police relatives à la circulation
routière ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- approuve ladite opération
- sollicite une subvention auprès du Département du Nord
de 10 OOO€ au titre de la répartition du produit des
amendes de police relatives à la circulation routière
- autorise M. le Maire à signer toutes les pièces
relatives à ce dossier
Pour ait conforme,
Le Maire, vic ROHART
\ N Département du
Nord
Arrondissement
de Douai
2023-40
OBJET
Candidature à
l'appel à
manifestation
d'intérêt régional
« Redynamisation
des centres-villes
et centres-
bourgs »
Résultat du vote
POUR : 29
CONTRE : 0
ABSTENTION :0
Publiée le
2 2 MRS 2023
Certifié exact
Le Maire
Envoyé en préfecture le 22/03/2023
Reçu en préfecture le 22/03/2023
Affiché le
ID : 059-215904491-20230316-DEL2023_40-DE
VILLE D'ORCHIES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 16 mars, le Conseil Municipal de la
Ville d'Orchies s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Ludovic ROHART, Maire, pour la tenue de la
session ordinaire en suite de la convocation faite le 10 mars 2023,
conformément à la loi.
Présents : Ludovic ROHART, GUY DERACHE, MICHEL PIQUET, CARINE
GAU, DIDIER BAERT, JEAN-PIERRE GUENOT, FRANCOISE DUPRE-
BARTHELEMY, NATHALIE GABRYELEWICZ, ADIOINTS AU MAIRE, DAVID
ACHIN, GILdA GRIVON, Roëer VANDEVYVERE, CECIL DEMULTIER, LISE
FOUCART, ANNE-SOPHIE DEBERDT, CECILE DUPUIS, AUDREY MILLET,
MICHEL DEPREZ, Marc DUPUTS, EMILIE PLATSANT, PATRICK FREMAUT,
MARINE HERLEM ET MATTHIEU CAUVIN
Ont donné pouvoir : Nelly THIEFFRY A Michel PIQUET, MARIE-JOSEE
MASSON A CARINE GAU, FREDERIC SZYMCZAK À David ACHIN,
JACQUES LEMAIRE À ANNE-SOPHIE DEBERDT, SEBASTIEN HENNON 4
AUDREY MILLET, AMANDINE DUQUESNE-PEQUEUX A GUY DERACHE ET
JEROME DERVAUX A LUbovIc ROHART
Vu le nouveau cadre relatif à la politique d'Aides aux Communes et aux
Territoires (ACTes) adopté par la Région Hauts-de-France en séance
plénière du 29 septembre 2022 :
Vu le dispositif régional renouvelé de redynamisation des centres-villes s
et centres-bourgs et le nouvel appel à manifestation d'intérêt
« redynamisation des centres-villes et des centres-bourgs » ;
Considérant que la ville d'Orchies fait partie des 148 communes qui
peuvent prétendre à ce dispositif spécifique :
Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré,
AUTORISE M. le Maire à répondre à cet appel à
manifestation d'intérêt
AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents afférents
à ce dispositif >
Pour extait conforme, Département du
Nord
Arrondissement
de Douai
2023-41
OBJET
Demande de
subvention à
l'ADEME
Résultat du vote
POUR : 29
CONTRE : 0
ABSTENTION :0
Publiée le
à 2 MS 2073
Certifié exact
Le Maire
Envoyé en préfecture le 22/03/2023
Reçu en préfecture le 22/03/2023
Affiché le
ID : 059-215904491-20230316-DEL2023_41-DE
VILLE D'ORCHIES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 16 mars, le Conseil Municipal de la
Ville d'Orchies s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Ludovic ROHART, Maire, pour la tenue de la
session ordinaire en suite de la convocation faite le 10 mars 2023,
conformément à la loi.
Présents : Ludovic ROHART, Guy DERACHE, MICHEL PIQUET, CARINE
GAU, DIbdIER BAERT, JEAN-PIERRE GUENOT, FRANCOISE DUPRE-
BARTHELEMY, NATHALIE GABRYELEWICZ, ADIOINTS AU MAIRE, DAVID
ACHIN, GILDA GRIVON, Roëer VANDEVYVERE, CECIL DEMULIER, LISE
FOUCART, ANNE-SOPHIE DEBERDT, CECILE DUPUIS, AUDREY MILLET,
MICHEL DEPREZ, MARC DUPUIS, EMILIE PLATSANT, PATRICK FREMAUT,
MARINE HERLEM ET MATTHIEU CAUVIN
Ont donné pouvoir : Nelly THIEFFRY À Michel PIQUET, MARIE-JOSEE
MASSON A CARINE GAU, FREDERIC SZYMCZAK À Davib ACHIN,
JACQUES LEMAIRE A ANNE-SOPHIE DEBERDT, SEBASTIEN HENNON 4
AUDREY MILLET, AMANDINE DUQUESNE-PEQUEUX A GUY DERACHE ET
JEROME DERVAUX A LUDOVIC ROHART
Vu le projet de réseau de chaleur avec l'entreprise LEROUX :
Vu la nécessité de réaliser une étude préliminaire pour étudier la
faisabilité de ce projet, d'un montant prévisionnel de 27 634,80€ ;:
Considérant que cette étude préliminaire est éligible à une subvention
de l'ADEME de 70% du montant de l'étude :
Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré,
APPROUVE le lancement d'une étude préliminaire pour
déterminer la faisabilité d'un réseau de chaleur avec
l'entreprise LEROUX
AUTORISE M. le Maire à solliciter une subvention d'un
montant de 19 344,36€ auprès de l'ADEME Département du
Nord
Arrondissement
de Douai
2023-43
OBJET
Mise à disposition
d'un terrain pour
une aire de jeux
Résultat du vote
POUR : 29
CONTRE : 0
ABSTENTION :0
Publiée le
à 2 MARS 2073
Certifié exact
Le Maire
Envoyé en préfecture le 22/03/2023
Reçu en préfecture le 22/03/2023
Affiché le
ID : 059-215904491-20230316-DEL2023_43-DE
VILLE D'ORCHIES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 16 mars, le Conseil Municipal de la
Ville d'Orchies s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Ludovic ROHART, Maire, pour la tenue de la
session ordinaire en suite de la convocation faite le 10 mars 2023,
conformément à la loi.
Présents : Ludovic ROHART, GUY DERACHE, MICHEL PIQUET, CARINE
GAU, DibieR BAERT, JEAN-PIERRE GUENOT, FRANCOISE DUPRE-
BARTHELEMY, NATHALIE GABRYELEWICZ, ADIOINTS AU MAIRE, DAVID
ACHIN, GiLbA GRIVON, Rocer VANDEVYVERE, CECIL DEMULIER, LISE
FOUCART, ANNE-SOPHIE DEBERDT, CECILE DUPUIS, AUDREY MILLET,
MICHEL DEPREZ, MARC DUPUIS, EMILIE PLATSANT,, PATRICK FREMAUT,
MARINE HERLEM ET MATTHIEU CAUVIN
Ont donné pouvoir : Nelly THIEFFRY À Michel PIQUET, MARIE-JOSEE
MASSON A CARINE GAU, FREDERIC SZYMCZAK A David ACHIN,
JACQUES LEMAIRE À ANNE-SOPHIE DEBERDT, SEBASTIEN HENNON 4
AUDREY MILLET, AMANDINE DUQUESNE-PEQUEUX 4 Guy DERACHE ET
JEROME DERVAUX A LUDOVIC ROHART
Vu le projet de parc d'attraction de plein air éphémère du 27 mai au 3
septembre 2023 ;
Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré,
AUTORISE M. le Maire à signer une convention de mise à
disposition d'un terrain pour accueillir une aire de jeux de
plein air Département du
Nord
Arrondissement
de Douai
2023-67
OBJET
Demande de
fonds de concours
CCPC
photovoltaïque
Résultat du vote
POUR : 29
CONTRE : 0
ABSTENTION :0
Envoyé en préfecture le 30/08/2023
Reçu en préfecture le 30/08/2023
Publié le
ID : 059-215904491-20230622-DEL2023 67-DE
VILLE D'ORCHIES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le 22 juin, le Conseil Municipal de la Ville
d'Orchies s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de M. Ludovic ROHART, Maire, pour la tenue de la
session ordinaire en suite de la convocation faite le 16 juin 2023,
conformément à la loi.
Présents : Ludovic ROHART, Guy DERACHE, MICHEL PIQUET, CARINE
GAU, DibIer BAERT, NELLY THIEFFRY, MARC DUPUIS, ADIOINTS AU
MAIRE, FREDERIC SZYMCZAK, David ACHIN, LISE FOUCART, ANKE-
SoPHiE DEBERDT, CECILE DUPUIS, SEBASTIEN HENNON, AUDREY
MILLET, MICHEL DEPREZ, EMILIE PLAISANT, PATRICK FREMAUT,
MARINE HERLEM ET MATTHIEU CAUVIN
Ont donné pouvoir: NATHALIE GABRYELEWICZ A LISE FOUCART,
FRANCOISE DUPRE-BARTHELEMY A Guy DERACHE, Marie-Josée
MASSON À CARINE GAU, GILbA GRIVON A Nelly THIEFFRY, ROGER
VANDEVYVERE A DIDIER BAERT, Jacques LEMATRE 4 Anne-Sophie
DEBERDT, CEcIL DEMULTER A DaAvIb ACHIN, Amandine DUQUESNE-
PEQUEUX A Michel PIQUET, JEROME DERVAUX 4 LUDOvIC ROHART ET
ANDRE DARRAS A FREDERIC SZYMCZAK
Vu le projet d'extension et de rénovation du complexe sportif Nov'orca
d'un montant total prévisionnel de 757 640,81€ HT ;
Vu la mise en place par la Communauté de communes Pévèle Carembault
(CCPC) d'un dispositif de soutien au photovoltaïque :
Considérant que le chantier de Novorca comporte l'installation de
panneaux photovoltaïques :
- une centrale de 9 kWc en autoconsommation d'un coût
prévisionnel de 19 917,17€ HT
- une centrale de 36 kKWc en revente d'un coût prévisionnel de
49 380,18€ HT
Le conseil municipal, après avoir délibéré, Publiée le
3 O ADUT 2023
Certifié exact
Le Maire
Envoyé en préfecture le 30/08/2023
Reçu en préfecture le 30/08/2023
Publié le
ID : 059-215904491-20230622-DEL2023 67-DE
$
- autorise M. le Maire à solliciter auprès de la CCPC
une subvention de 3 983,43€ pour l'aménagement d'une
centrale photovoltaïque de 9 KkWc en
autoconsommation sur la toiture du complexe sportif
Nov'orca
- autorise M. le Maire à accomplir toutes les démarches
et à signer tous les documents nécessaires à la mise
en œuvre de cette délibération
- dit que le financement sera assuré comme suit :
CCPC : 3 983,43€ (20%)
Ville d'Orchies : 15 933,74€ (80%)
Xtrait conforme,
Ludovic ROHART