Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 02 2025 portage repas
Déliberation - DELIB 08 2023
Déliberation - DELIB 06 2025 creation tarif trimestriel food truc
Déliberation - DELIB 04 2024
Déliberation - Annexe 1 DELIB 21 2025
Déliberation - DELIB 61 2025 Tarifs communaux applicablrs au 1er
Déliberation - DELIB 21 2023
Déliberation - DELIB 16 2024
Déliberation - DELIB 55 2024
Déliberation - DELIB 32 2023
Déliberation - DELIBERATION 21 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 21 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
NVOYÉ
en
fr
1re
le
20/06/2085
MAIRIE
DÉLIBERATI
DU
CONSEIL
MU
ff
6
442-20250618-DELIS
21
_2025-DE
DE LESCURE D’ALBIGEOÏS
SÉANCE
DU
18 JUIN
2025
81380
Nombre
de
conseillers
Le
18
juin
2025,
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LESCURE
D'ALBIGEOIS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Elisabeth
CLAVERIE,
Maire.
En
exercice
27
Présents
:Elisabeth
CLAVERIE
-
Bernard
DELBRUEL
Marie
LACAN
-—
Gérard
TOUREL
,
—
Daniel
DERRAC
--
Nelly
FACCA
—
Huguette
DELPY-SOUTADE
—
Michel
ALBENGE
—
Présents
19
Thierry
MONTBROUSSOUS
- Bruno
BARDES
-— Françoise
CHINCHOLLE
— Marie-Pierre
Votants
33
CAMBON
- Philippe
FOULCHE
- Ghislain
PELLIEUX
— Eric
ALBERT
— Jérôme
SABRIE
—
Date
de
convocation
:
Nathalie
JALBY
— Claudette
ROUQUETTE-BAULES
—
Kadour
SAMET.
Absents
excusés
représentés
: Xavier
PETIT
(M.LACAN)
— Franck
GARRIC
(D.DERRAC)
12/06/2025
—
Maxime
FONTANILLE
(M.ALBENGE)
—
Bénédicte
CATHALAU
(B.DELBRUEL).
Date
d’affichage
:
Absents
excusés
non
représentés
:Sylvie
CLERGUE
12/06/2025
Absent
non
excusé
non
représenté
:
Francis
SALABERT
-
Guy
INTRAN
—
David
POUTRAIN.
Numéro
:
Secrétaire
de
séance
:Thierry
MONTBROUSSOUS
21/2025
MISE
À
DISPOSITION
PONCTUELLE
ET
GRATUITE
DE
LA
SALLE
DES
FRÈRES
FOLCH
AU
BÉNÉFICE
DE
L'ASSOCIATION
PÉTANQUE
SAINT-MICHEL
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
que
l'association
Pétanque
Saint-Michel,
dont
le
siège
est
situé
sur
la
commune
de
Lescure-d'Albigeois,
a sollicité
par
courriel
une
mise
à disposition
gratuite
et
ponctuelle
de
la
salle
des
Frères
Folch,
pour
la
période
allant
de
mai
à
septembre
2025,
à
l'occasion
de
plusieurs
compétitions
où
manifestations
sportives
qu'elle
organise.
Cette
demande
s'inscrit
dans
le cadre
d’un
usage
complémentaire
à leur
terrain
de
pétanque
situé
en
cœur
de
ville,
lequel
ne
dispose
pas
de
conditions
matérielles
suffisantes
pour
certaines
compétitions.
Etant
à
proximité
du
nouveau
terrain
de
pétanque
aménagé
sur
le parking
chemin
des
Courdurariès,
la salle
des
Frères
Folch
permettrait
aux
membres
et visiteurs
de
l'association
d'avoir
accès
aux
sanitaires,
à
l'électricité
ainsi
qu'aux
équipements
de
la
cuisine
uniquement
lors
des
journées
de
tournois.
L'association
s'engage
à
respecter
les
conditions
d'usage
habituelies
applicables
à
la
salle
(propreté,
remise
en
état,
sécurité)
et
demande
la
remise
d’une
clé
pour
faciliter
l’organisation
de
ses
manifestations.
Compte
tenu
du
caractère
local
et
associatif
de
la
demande,
ainsi
que
de
son
impact
limité
sur
l'usage
du
site,
il est
proposé
de
donner
une
suite
favorable
à cette
sollicitation,
à titre
gratuit,
et de
formaliser
cette
mise
à disposition
par
une
convention.
Il
est
également
proposé,
afin
de
simplifier
les
démarches
futures,
de
permettre
au
Maire
de
renouveler
chaque
année
ce
type
de
mise
à
disposition
ponctuelle
par
voie
de
décision,
sans
avoir
à
saisir
systématiquement
le
conseil
municipal,
à condition
que
les
conditions
générales
restent
identiques.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
la
demande
formulée
par
l'association
Pétanque
Saint-Michel
en
date
du
11
mai
2025,
-
Vu
le
projet
de
convention
annexé
à
la
présente
délibération,
-_
Vu
les
conditions
matérielles
d'utilisation
et d'accueil
sur
le site
sportif
utilisé
par
l'association,
-
Considérant
que
l'association
Pétanque
Saint-Michel,
association
lescurienne,
souhaite
organiser
des
compétitions
sportives
sur
le
nouveau
terrain
homologué,
aménagé
chemin
des
Courdurariès
mais
dépourvu
d'équipements
sanitaires
et
électriques
;
-_
Considérant
qu'elle
sollicite
un
accès
ponctuel
à
la
salle
des
Frères
Folch
pour
ses
tournois,
afin
d'utiliser
les
sanitaires,
la
cuisine
et
l'électricité
; Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2025
Publié
le 20/06/2025
S
L Gr
-
Considérant
que
cette
mise
à disposition
répond
à un
besoin
légitime
et s'insd.lP:081218101447-20280618
DEUS 21 2025 DE
soutien
aux
associations
locales ;
-
Considérant
que
la
gratuité est
justifiée
par
le
caractère
non
lucratif
de
l'association
et
son
ancrage
communal ;
-__
Considérant
l'exposé
ci-dessus,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
"
APPROUVE
la
mise
à
disposition
gratuite
de
la
salle
des
Frères
Folch
à
l'association
Pétanque
Saint-Michel
pour
les
dates
suivantes
en
2025 :
-
14,15
et 22
mai
-
_12et
29
juin
-__6et21
septembre
”
PRECISE
que
cette
mise
à
disposition
inclut :
-
L'accès
aux
sanitaires
;
-
L'utilisation
de
l'électricité
;
-__
L'usage
de
la cuisine
(dont
les
deux
frigos
entreposés
par
le club).
CONFIE
à
Madame
le
Maire
le
soin
de
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
correspondante
avec
l'association
concernée
précisant
:
-
Les
modalités
d'accès
(horaires,
responsabilités,
nettoyage) ;
-__
La
remise
d'une
clé
pour
les
dates
concernées ;
-
L'engagement
de
l'association
à
respecter
les
lieux.
"
AUTORISE
également
Madame
le
Maire,
pour
les
années
à
venir,
à
procéder
par
voie
de
décision
à
la
reconduction
de
cette
mise
à
disposition,
à
titre
gratuit,
dans
les
mêmes
conditions
de
fond
(caractère
ponctuel,
associatif,
communal),
sous
réserve
que
l'association
respecte
les
obligations
conventionnelles.
"DIT
que
la convention
précisant
les
modalités
de
cette
mise
à disposition
est
annexée
à
la présente
délibération.
"
CHARGE
les
services
municipaux
de :
-__
Communiquer
cette
décision
à
l'association
;
- __
Organiser
la
remise
des
clés
avant
chaque
événement.
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITE.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
copie
certifiée
conforme
au
registre.
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Elisabeth
AVERIE
Thierry
MO
ROUSSOUS
Certifié
exécutoire
La
présdnte
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
déposé
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
(68
rue
Raymond
IV
-
31000
Thulouse)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
à compter
du
rejet du
recours
administratif préalable
le cas
échéant.
Il est possible
de
saisir le
tribunal par
voie
dématérialisée,
via
le site
Internet
www.telerecours.fr.