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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 16 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé
en
pr
1re
le
10/04/2004
10/04/2024
a
à
MAIRIE
F
DE
LESCURE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
1
D'ALRSROIS
DU
CONSEIL
MUNICIPA
Nombre
de
SÉANCE
DU
03
AVRIL
2024
conseillers En
exercice
:
Le
03
avril
2024,
à
18h00
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LESCURE
D’ALBIGEOIS,
dûment
27
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Présents
:
Élisabeth
CLAVERIE,
Maire.
Votants
:
Présents
:Elisabeth
CLAVERIE
—
Bernard
DELBRUEL
—
Marie
LACAN
-—
Gérard
TOUREL
24
=
Daniel
DERRAC
—
Nelly
FACCA
-
Huguette
DEPLY-SOUTADE
—
Michel
ALBENGE
—
Thierry
MONTBROUSSOUS
-—
Françoise
CHINCHOLLE
—
Philippe
FOULCHE
—
Ghislain
Date
de
PELLIEUX
-— Eric
ALBERT
-—
Stéphanie
RAYMOND
—
David
POUTRAIN
—
Nathalie
JALBY
convocation
:
-
Claudette
ROUQUETTE-BAULES
—
Maxime
FONTANILLE
—
Bénédicte
CATHALAU
-
21/03/2024
Kadour
SAMET.
Dat
d'affichage
:
Absente
excusée
non
représentée
:Sylvie
CLERGUE
21/03/2024
Absents_excusés
représentés:
Xavier
PETIT
(D.DERRAC)
-—
Bruno
BARDES
{G.TOUREL)
- Franck
GARRIC
(B.DELBRUEL)
- Marie-Pierre
CAMBON
(E.CLAVERIE).
Numéro:
Absents
non
excusés
non
représentés
:Francis
SALABERT
—
Guy
INTRAN.
Secrétaire
de
séance
: Gérard
TOUREL
CREATION
D'UN
TARIF
JOURNALIER
POUR
UN
EMPLACEMENT
AU
MARCHE
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
Depuis
le
début
de
l'année
la
commune
doit
répondre
à
une
demande
constante
d'emplacement
pour
une
seule
journée
au
marché
municipal
du
mercredi
matin.
Afin
d'aider
certains
commerçants
à se
faire
connaître
et
à débuter
dans
la
création
de
leur
entreprise,
il convient
de
compléter
la
grille
des
tarifs
concernant
le
marché
municipal
du
mercredi
matin,
en
créant
un
tarif
journalier
pour
les
commerçants
non
abonnés
de
5
euros.
IFest
donc
proposé
au
conseil
municipal
:
-
D'approuver
la
création
d'un
tarif
journalier
de
5 euros
pour
les
commerçants
non
abonnés
du
marché
municipal
du
mercredi
matin
;
-
De
modifier
la
délibération
n°59/2023
du
conseil
municipal
du
6
décembre
2023
fixant
les
tarifs
2024
qui
sera
actualisée
par
la
présente
délibération
à
compter
du
1er
avril
2024.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
-
Vu
les
tarifs
communaux
applicables
en
2024,
fixés
par
la
délibération
n°59/2023
du
conseil
municipal
du
6
décembre
2023,
-
Vu
la
nécessité
de
compléter
la
grille
tarifaire
du
marché
municipal
du
mercredi
matin.
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
“
DÉCIDE
de
créer
un
tarif
journalier
de
5
euros
pour
les
commerçants
non
abonnés
du
marché
municipal
du
mercredi
matin
à
compter
du
1er
avril
2024
»
MODIFIE
la
délibération
n°59/2023
fixant
les
tarifs
applicables
pour
2024,
qui
est
reprise
en
intégralité
dans
ci-
dessous
Portage
des
repas
pour
les
personnes
âgées
Tarif
unitaire
par
repas
livré
: 11,54
€
Photocopies/Fax
Nature
Tarifs
Photocopies
A4
noir
*
0,10
€
Photocopies
A4
couleur
*
0,20
€
Photocopies
A3
noir
*
0,40
€ Photocopies
A3
couleur
*
Envoi
de
fax
(par
3
feuilles)
*
* gratuité
pour
les
associations
qui
auront
un
code
|
Éditions
Nature
Tarif
Livre
Donatien
Rousseau
22,00
€
Livre
Abbé
Graulhe
37,00
€
Cimetière
Nature
Tarifs
Concessions
Prix
du
m2
perpétuelle
250,00
€
Concession
perpétuelle
5
m?
1 250,00
€
Concession
perpétuelle
3
m2
760,00
€
Concession
temporaire
(50
ans)
5 m2
625,00
€
Concession
temporaire
(50
ans)
3
m2
375,00
€
Columbarium
Concession
temporaire
(10
ans)
200.00
€
Concession
temporaire
(15
ans)
300,00
€
Concession
temporaire
(30
ans)
400,00
€
Concession
temporaire
(50
ans)
500,00
€
Concession
perpétuelle
4 000,
00
€
Cavurnes
Concession
temporaire
(10
ans)
200.00
€
Concession
temporaire
{15
ans)
800,00
€
Concession
temporaire
(30
ans)
400,00
€
Concession
temporaire
(50
ans)
500,00
€
Concession
perpétuelle
4 000,
00
€
Dépositoire
Du
191 au
3ème
mois :
gratuit
À compter
du
4ème
mois
18.00
€ /mois
Location
de
matériel
Nature
Tarif
1 table
et 2
bancs
ou
1
table
et 8 chaises
*
300€
{l'ensemble,
dans
la limite
de
48
chaises)
:
!
“gratuité
pour
les
particuliers
pour
l'organisation
des
repas
de
quartiers.
Droits
de
place
Nature
|
Tarif
Fêtes
foraines
:
Auto
scooters
:
145,00
€
Mini
scooters :
90,00
€
Manèges
enfantins
et salle
de
jeux
:
90,00
€
Boutique
(vente
sandwichs)
:
80,00
€
Stands
(tirs,
pêche
aux
canards) :
60,00
€
Stands
(confiserie,
jackpoit,)
:
60,00
€ Envoyé
en
pr
4e
le
10/04/2024
<
8000
euros
% x
D
à
8000
euros
Coût
facturé
à
la
commune
par
lécole
de
musique
moins
50,00
€
*La
participation
s'entend
pour
une
année
complète
au
Conservaioire.
Elle
est
due
à l'inscription
sur
présentation
de
la
feuille
d'imposition,
même
si l'enfant
n'effectue
pas
la
fotalité
de
l'année.
Toute
personne
se
refusant
à
présenter
sa
feuille
d'imposition
se
verra
dans
l'obligation
de
verser
la
participation
la plus
élevée.
Tarifs
salle
Moise
David
:
Nature
et
qualité
des
locations
|
Tarifs
Associations
lescuriennes
*
1 journée
:
80,00
€
4 journée
avec
repas
(vaisselle
comprise) :
150,00
€
1 week-end
de
2 jours
(vaisselle
comprise)
:
300,00
€
1 week-end
de
3 jours
(vaisselle
comprise) :
400,00
€
Associations
hors
communes
Réunion,
1
soirée
(20h00
à
minuit)
:
150,00
€
4 journée
:
350,00
€
1 week-end
de
2 jours
(vaisselle
comprise) :
650,00
€
1 week-end
de
3 jours
(vaisselle
comprise) :
750,00
€
Particuliers
lescuriens
Réunion,
1 soirée
(20h00
à
minuit) :
50,00
€
1 journée
(vaisselle
comprise)
:
200,00
€
1 week-end
de
2 jours
(vaisselle
comprise) :
350,00
€
4 week-end
de
3 jours
(vaisselle
comprise) :
450,00
€
Particuliers
hors
commune
Réunion,
À
soirée
(20h00
à
minuit) :
150,00
€
4 journée
(vaisselle
comprise)
:
350,00
€
1 week-end
de
2 jours
(vaisselle
comprise) :
650,00
€
4 week-end
de
3 jours
(vaisselle
comprise) :
750,00
€
Professionnels
/ Concours
administratifs
soon
so0006
Concours
administratifs,
examens
:
400,00
€
*Les
associations
lescuriennes
pourront
bénéficier,
une
fois par an
de
la gratuité
du
prêt
de
la salle.
Tarifs
salle
André
Combes :
Nature
et
qualité
des
locations
Tarifs
Association
lescurienne
gratuit
Autres
utilisateurs
: là
2 journée
50,00
€
Tarifs
salle
des
Sports
et
de
l’Amitié :
Nature
et
qualité
des
locations
Tarifs
Particuliers
lescuriens
150,00
€ Envoyé
en
Cascade
(chasse
enfants) :
Distributeurs
gadgets,
barbe
à
papa,
vente
de
ballons :
pr
4e
le
10/04/2024
10/04 /R0Pé
EE
à
Autres
stands :
Cirque
(forfait
3 jours)
Foire
au
jardinage/Marché
de
nuïit
: tarif au
mètre
linéaire
Nature
Tarif
Horticulteurs
maraîchers :
5.00
€
Autres
exposants
:
5,00
€
Associations
lescuriennes
Gratuit
jusqu'à
3
au-delà
5,00
€
mètres
Vide
grenier
Tarif
forfaitaire
350,00
€
Vente
au
déballage
(demi-journée)
:
Nature
Tarif
Outillage,
vêtements
ou
autres :
90,00
€
Camion
ventes
produits
alimentaires
:
:
190,00
€
Forfait
annuel
Taxi :
forfait annuel
150,00
€
Marché
municipal
du
mercredi
matin
Nature
Tarif
Tout
type
d'emplacement
permanent
avec
30
€ /an
fourniture
d'électricité
: par
emplacement
Emplacement
journalier
non
abonné
5€
Marchés
spéciaux
été
ou
Noël
Nature
Tarif
Tout
type
d'emplacement
avec
fourniture
5€
d'électricité
: par
mètre
linéaire Publicité
dans
le
bulletin
municipal
Nature
Tarifs
Unité
Pour
3
bulletins
Demi-page
format
Ad
:
500,00
1400
>
€
Quart
de
page
format
Ad
:
250,00
700,00
€
Format A7
10e
230,00 €
84 mm x 66 mm
s002
150,00 €
École
de
musique
Quotient
familial
*
|
Tarif Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2024
-
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2024
(en dehors
des
rencontres
sportives)
Publié 1e 10/04/2004
SL
Particuliers
non
lescuriens
ID
: 081-218101442-20240403-DELIB_16_2024-DE
(en
dehors
des
rencontres
sportives)
7
Tarif
église
Saint
Michel
:
Association
culturelle,
chorale
Lescurienne
: journée
(comprenant
la
soirée)
Association
culturelle,
chorale,
hors
Lescure :
journée
(comprenant
la soirée)
Gratuit
4,00
€/
heure
Médiathèque
:
journée
(comprenant
la
soirée)
Gratuit
Manifestations
culturelles
organisées
par
la
Forfait
20
€
par
exposant
commune
Gratuit
si
l'exposant
se
charge
de
la
mise
en
œuvre
et
de
l'organisation
Tarifs
spectacles
ou
manifestations
culturelles
Tarif
plein
12€
Tarif
réduit
(enfant
de
moins
de
12
ans,
étudiant,
demandeur
9€
d'emploi,
personnes
de
plus
de
65
ans
sur
présentation
de
justificatif)
Manifestations
pour
enfants
5€
Tarif
par
personne
(enfant
et
adulte)
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ. Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
copie
certifiée
conforme
au
registre.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
ES
Elisabeth
CLAVERIE
Gérard
ns
mL
|
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Cette
saisine
pourra
se
faire,
pour
les
particuliers
et
les
personnes
morales
de
droit
privé
non
chargés
de
la
gestion
d’un
service
public,
par
la
voie
habituelle
du
courrier
ou
via
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
:http://www.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2024
Reçu
er
prêter
e 10/04/2024
&
Le
SU
ER"
Publié
le
19/04/2024
SLT
D:
:081-218101442-20240403-DELIS
18 2024-DE