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Déliberation - DELIB 55 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 55 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques,
NVOYÉ
en
fr
are
le
12/12/2004
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
MAIRIE
DE
LESCURE
DU
CONSEIL
MU
Gié42-20241209-DELIB
55 2024-DE
D'ALBIGEOIS
81380
SÉANCE
DU
09
DÉCEMBRE
2024
Nombre
de
Le
09
décembre
2024,
à
18h00
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LESCURE
D'ALBIGEOIS,
genes
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
or
Madame
Élisabeth
CLAVERIE,
Maire.
Présents
:
Présents:
Elisabeth
CLAVERIE
—
Bernard
DELBRUEL
-—
Marie
LACAN
—
Gérard
17
TOUREL
-
Daniel
DERRAC
-
Nelly
FACCA
-
Huguette
DELPY-SOUTADE
—
Françoise
Votants :
CHINCHOLLE
-Franck
GARRIC
-
Philippe
FOULCHE
-—
Ghislain
PELLIEUX
-—
Eric
24
ALBERT
—
Sylvie
CLERGUE
—
Nathalie
JALBY
—
Claudette
ROUQUETTE-BAULES
—
Bénédicte
CATHALAU
-
Kadour
SAMET.
Dasde
Absents
excusés
représentés:
Xavier
PETIT
(M.LACAN)
-
Michel
ALBENGE
03/12/02 à
(B.DELBRUEL)
-
Thierry
MONTBROUSSOUS
(D.DERRAC)
-
Marie-Pierre
CAMBON
Date
(F.CHINCHOLLE)
-—
Stéphanie
RAYMOND
(G.PELLIEUX)
-
David
POUTRAIN
d'affichage
:
(E.CLAVERIE)
-
Maxime
FONTANILLE
(G.TOUREL).
03/12/2024
Absents
non
excusés
non
représentés
: Bruno
BARDES
- Françis
SALABERT
— Guy
INTRAN
Numé
Secrétaire
de
séance
: Huguette
DELPY-SOUTADE
UMéFo
:
—
—
——
55/2024
TARIFS
COMMUNAUX
APPLICABLES
AU
1F8
JANVIER
2025
Le
Conseil
Municipal
doit
voter
les
tarifs
qui
seront
applicables
au
48
janvier
2026.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
les
tarifs
communaux
applicables
en
2024,
fixés
par
délibération
n°
16/2024
du
conseil
municipal
du
03
avril
2024, APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
=
DÉCIDE
de
fixer
les
tarifs
communaux
applicables
à
compter
du
1%
janvier
2025,
comme
suit
:
Portage
des
repas
pour
les
personnes
âgées
Tarif
unitaire
par
repas
livré
:11,54
€
Photocopies/Fax
Nature
Tarifs
Photocopies
A4
noir
*
0,10
€
Photocopies
Ad
couleur
*
0,20
€
Photocopies
A3
noir
*
0,40
€
Photocopies
A3
couleur
*
0,60
€
Envoi
de
fax
(par
3 feuilles)
*
1,00
€
* gratuité
pour
les
associations
qui
auront
un
code
Éditions
Nature
Tarif
Livre
Donatien
Rousseau
22,00
€
Livre
Abbé
Graulhe
37,00
€ Envoyé
en
pr
are
le
12/12/2004
ele
12/42/2024
oui
à
x
SP
Cimetière
ID
:081-218101449-20241209-DELIS_35
2024-DE
Nature
TT
Tarifs
Concessions
Prix
du
m?
perpétuelle
250,00
€
Concession
perpétuelle
5
m2
1 250,00
€
Concession
perpétuelle
3
m2?
750,00
€
Concession
temporaire
(50
ans)
5
m2
625,00
€
Concession
temporaire
(50
ans)
3
m2?
375,00
€
Columbarium
Concession
temporaire
(10
ans)
200.00
€
Concession
temporaire
(15
ans)
800,00
€
Concession
temporaire
(30
ans)
400,00
€
Concession
temporaire
(50
ans)
500,00
€
Concession
perpétuelle
1
000,
00
€
Cavurnes
Concession
temporaire
(10
ans)
200.00
€
Concession
temporaire
(15
ans)
300,00
€
Concession
temporaire
(30
ans)
400,00
€
Concession
temporaire
(50
ans)
500,00
€
Concession
perpétuelle
1 000,
00
€
Dépositoire
Du
15
au
3ème
mois
:
gratuit
À
compter
du
4è"e
mois
18.00
€ /mois
Location
de
matériel
Nature
Tarif
À table
et
2
bancs
ou
1
table
et
8 chaises
*
3,00
€
(l'ensemble,
dans
la
limite
de
48
chaises)
:
’
“gratuité
pour
les
particuliers
pour
l’organisation
des
repas
de
quartiers.
Droits
de
place
Nature
Tarif
Fêtes
foraines
:
Auto-scooters
:
145,00
€
Mini
scooters
:
80,00
€
Manèges
enfantins
et
salle
de
jeux
:
90,00
€
Boutique
(vente
sandwichs)
:
80,00
€
Stands
(tirs,
pêche
aux
canards)
:
60,00
€
Stands
(confiserie,
jackpot,)
:
60,00
€
Cascade
(chasse
enfants)
:
45,00
€
Don
PUEUTS
gadgets,
barbe
à
papa,
vente
de
20,00
€
Autres
stands
:
40,00
€
Cirque
(forfait
3 jours)
90,00
€ Envoyé
en
pr
are
le
12/12/2004
:
LU
:
:
:
:
TT]
Reçu
en
réf
rie
12/9/2004
REX
Foire
au
jardinage/Marché
de
nuit
:tarif
au
mètre
linéairf:.,
SE
Nature
ID: c81-218101440-20b4H00-DELIB
551
Hoïticulteurs
maraîchers
:
5.00
€
Autres
exposants :
5,00
€
Gratuit
jusqu'à
3
Associations
lescuriennes
mètres
au-delà
5,00
€
Vide
grenier
Tarif
forfaitaire
350,00
€
[
Vente
au
déballage
(demi-journée)
:
Nature
Tarif
Outillage,
vêtements
ou
autres
:
90,00
€
Camion
ventes
produits
alimentaires
:
Forfait
annuel
180,00
€
Taxi
:
forfait
annuel
150,00
€|
Marché
municipal
du
mercredi
matin
Nature
Tarif
Tout
type
d'emplacement
permanent
avec
30€/an
fourniture
d'électricité
:par
emplacement
Emplacement
journalier
non
abonné
5€
Marchés
spéciaux
été
ou
Noël
Nature
Tarif
Tout
type
d'emplacement
avec
fourniture
5€
d'électricité
: par
mètre
linéaire
il
Publicité
dans
le
bulletin
municipal
Nature
Tarifs
Unité
Pour
3
bulletins
Demi-page
format
Ad
:
500,00
€
4
400
,00
€
Quart
de
page
format
Ad
:
260,00
€
700,00
€
Format
A7
100,00
€
230,00
€
84
mm
x 66
mm
60,00
€
150,00
€
Tarifs
salle
Moise
David :
Nature
et
qualité
des
locations
Tarifs
Associations
lescuriennes
*
1 journée
:
80,00
€
1 journée
avec
repas
(vaisselle
comprise)
:
150,00
€
1 week-end
de
2 jours
(vaisselle
comprise)
:
300,00
€
4 week-end
de
3
jours
(vaisselle
comprise)
:
400,00
€
Réunion
de
1 à
2
heures
pour
les
associations
Lescuriennes
Gratuit
Associations
hors
communes Envoyé
en
pr
are
le
12/12/2004
Réunion,
4 soirée
(20h00
à
minuit)
:
À journée : 1 week-end
de
2 jours
(vaisselle
comprise)
:
À week-end
de
3 jours
(vaisselle
comprise)
:
Particuliers
lescuriens
Réunion,
1
soirée
(20h00
à
minuit)
:
50,00
€
1 journée
(vaisselle
comprise)
:
200,00
€
1 week-end
de
2 jours
(vaisselle
comprise)
:
350,00
€
1 week-end
de
3 jours
(vaisselle
comprise)
:
450,00
€
Particuliers
hors
commune
Réunion,
1 soirée
(20h00
à minuit)
:
150,00
€
1 journée
(vaisselle
comprise)
:
350,00
€
À week-end
de
2 jours
(Vaisselle
comprise)
:
650,00
€
1 week-end
de
3 jours
(vaisselle
comprise)
:
750,00
€
Professionnels
/ Concours
administratifs
nn
ee
po
sononé
Concours
administratifs,
examens
:
400,00
€
so
aton
une
fois
par
an
pour
le
personnel
en
30,00
€
Réunions
politiques
en
période
électorale
30,00
€
“Les
associations
lescuriennes
pourront
bénéficier,
une
fois
par
an
de
la
gratuité
du
prêt
de
la
salle. Tarifs
salle
André
Combes
:
Nature
et
qualité
des
locations
Tarifs
Association
lescurienne
gratuit
Autres
utilisateurs
: la ?% journée
50,00
€
Tarifs
salle
des
Sports
et
de
l’Amitié
:
Nature
et
qualité
des
locations
Tarifs
Particuliers
lescuriens
{en
dehors
des
rencontres
sportives)
150,00
€
Particuliers
non
tescuriens
(en
dehors
des
rencontres
sportives)
260,00
€
Tarif
église
Saint
Michel
:
Association
culturelle,
chorale
Lescurienne :
journée
(comprenant
la soirée)
Gratuit
Association
culturelle,
chorale,
hors
Lescure
:
journée
(comprenant
la soirée)
4,00
€/
heure
Médiathèque
: journée
(comprenant
la soirée)
Gratuit
Manifestations
culturelles
organisées
par
la
commune
Forfait
20
€
par
exposant
Gratuit
si
l'exposant
se
charge
de
la
mise
en
œuvre
et de
l'organisation Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2024
S'LOT
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Tarifs
spectacles
ou
manifestations
culturelles
Publié
le
Tarif
plein
ID
:081-218101442-20241209-DELIB..55_
2024-DE
Tarif
réduit
,
(enfant
de
moins
de
12
ans,
étudiant,
demandeur
.
;
k
|
9,00
€
d'emploi,
personnes
de
plus
de
65
ans
sur
présentation
de
justificatif)
Manifestations
pour
enfants
5
00€
Tarif
par
personne
(enfant
et
adulte)
!
Tarifs
restauration
scolaire
—
enfants
résidents
dans
la
commune
Prix
du
repas
Prix
du
repas
Tranche
de
quotient
familial
enfant
enfant
(inscrit)
(non
inscrit)
1ère
tranche
:QF
de
0
à
500
€
2.12€
A.24€
2ème
tranche
:QF
de
501
€
à
699
€
2.17€
4.34€
3ème
tranche
:QF
de
700
€
à
899
€
3.41€
6.82€
4ème
tranche
:QF
de
900
€
à
1099
€
4.28€
8.56€
5ème
tranche
:supérieur
à
1100
€
4.46€
8.92€
Tarifs
restauration
scolaire
hors
enfant
|
Qualité
Tarifs
Adultes
(enseignants,
parents
d'élèves
ou
élus)
6.22€
Employés
communaux
en
activité
4,00
€
Encadrant
repas
4.97
€
Tarifs
restauration
scolaire
—
enfants
résidents
hors
commune
|
Prix
du
repas
Prix
du
repas
Tranche
de
quotient
familial
enfant
enfant
(inscrit)
(non
inscrit)
1ère
tranche
:QF
de
0
à
500
€
3.18€
6.36€
2ème
tranche
:QF
de
501
€
à 699
€
3.26€
6.52€
3ème
tranche
:QF
de
700
€
à 899
€
5.12€
10.24€
4ème
tranche
:QF
de
900
€
à
1099
€
6.42€
12.84€
pème
tranche
:supérieur
à
1100
€
6.70€
13.40€
Le
Maire,
Elisabeth
CLAVE
DÉLIBÉRATION
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
copie
certifiée
conforme
au
registre.
Le
secrétaire
de
séance
Huguette
DELPY-SOUTADE
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
el
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Cette
saisine
pourra
se
faire,
pour
les
particuliers
et
les
personnes
morales
de
droit
privé
non
chargés
de
la
gestion
d'un
service
public,
par
la
voie
habituelle
du
courrier
ou
via
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
:http://www. telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le
127
R
& 12004
en
pré
Publié
le
ID
:081-218101442-20241209-DELIS
55
2024-DE