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Arrêté - AM795.2022 SBTPC ENROBES
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trois-Bassins.
Lien du pdf (Arrêté - AM795.2022 SBTPC ENROBES)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE TROIS-BASSINS
ARRÊTE N° 795/AM/2022
portant règlement provisoire de la circulation et du stationnement sur les rues du Général de Gaulle et Victor Hugo
Le Maire de la commune de Trois-Bassins,
- VU la loi du 19 mars 1946 érigeant la Réunion en Département Français ainsi que les textes qui l’ont complétée ou modifiée,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et suivants, - VU le Code Pénal,
- VU le Code de la Route,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur les rues du Généraf de Gaulle et la rue Victor Hugo, depuis l'intersection avec la rue du Cimetière et jusqu’à l’intersection avec le chemin Armanet (RD14) afin de permettre la réalisation des travaux de réfection de chaussée en enrobés.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du 17 octobre 2022 et ce jusqu'au 22 octobre 2022, à partir de 20 heures et jusqu’à 7 heures, l’entreprise SBTPC est autorisée à effectuer les travaux ci-dessus sur les rues du Général de Gaulle et Victor Hugo.
ARTICLE 2 : Durant toute la durée des travaux, la mesure suivante sera prise : - La circulation et le stationnement seront interdites.
ARTICLE 3 : La mise en place de déviations ainsi que l’information des usagers sont à la charge de l’entreprise.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 15/07/74 (livre I — 8éme partie). Elle sera mise en place par l’entrepreneur.
L'affichage du présent arrêté sera effectué sur les lieux du chantier.
ARTICLE 5: Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE7 Le Directeur Général des Services, les forces de police et de gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transcrit sur le registre de la Mairie.
Fait à Trois-Bassins, le 13 octobre 2022