Compte-Rendu - Compte rendu CM 25 01 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 25 01 2023 Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune d'Issenheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 25 01 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE RENDU du 25/01/2023

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Compte rendu du Conseil Municipal

Séance du mercredi 25 janvier 2023

Département du Haut-Rhin

Nombre des membres du Conseil Municipal élus :

22

Nombre des membres qui ont assisté à la séance :

18

Nombre d’absents excusés et représentés :

2

Nombre d’absents excusés et non représentés :

1

Absents non excusés :

1

L’an deux mille vingt-trois, au mois de janvier, le

vingt-cinquième jour à la dix-neuvième heure,

Le Conseil Municipal de la commune d’Issenheim,

assemblé en session ordinaire, à la salle de Conseil

municipal (2 rue de Rouffach 68500 ISSENHEIM),

après convocation légale en date du 18 janvier

2023, sous la présidence de M. Marc JUNG,

Maire.CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE RENDU du 25/01/2023

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1) Adoption du procès-verbal de séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2022

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2022 est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

2) Affaires générales

2.1) Rétrocession d’une concession funéraire à la commune

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés (18 voix pour et 2 contre), décide :

- D’approuver la procédure de rétrocession à la commune de la concession précitée et le remboursement à M. Philippe VOGEL, de la somme de 290 euros correspondant au prorata temporis restant de la concession,

- De préciser que les crédits nécessaires à ce remboursement seront inscrits au budget primitif 2023.

2.2) Convention de partenariat avec la Société d’Arboriculture de Guebwiller et Environs pour la taille des arbres fruitiers du verger communal du lieudit Ochsenweid

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- De valider la convention de partenariat entre la Société d’Arboriculture de Guebwiller et Environs et la Commune d’Issenheim pour une durée de 4 ans,

- D’adhérer à la Société d’Arboriculture de Guebwiller et Environs avec abonnement à la revue Fruits et Abeilles pour un montant annuel de 30 euros,

- D’inscrire au budget 2023 de la commune le coût de l’adhésion annuelle et de la subvention annuelle, - De verser une aide financière de 300 euros par an à la Société d’Arboriculture de Guebwiller et Environs à compter de 2023,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat et tous les actes s’y rapportant.

2.3) Conclusion d'un contrat multipartite pour l'hébergement de 2 familles ukrainiennes dans des logements du Crédit Mutuel Issenheim

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les 2 contrats d'accueil réfugiés Ukrainiens tripartite annexés.

2.4) Motion en faveur de la Brigade Verte d’Alsace

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- De témoigner son indéfectible attachement au fonctionnement d’une structure qui a fait ses preuves depuis plus de 30 ans de par la diversité de ses missions, sa capacité d’adaptation aux exigences diverses, ainsi que par sa proximité et sa disponibilité au service des élus et de la population, - D’affirmer sa volonté de préserver le corps de gardes champêtres, et ses particularités, dont la présence s’avère particulièrement utile pour répondre et résoudre de nombreuses problématiques rencontrées par les Maires, notamment ruraux, face à la montée des incivilités et d’une délinquance rurale aux multiples facettes. Par leur connaissance fine de la population locale et de la géographie communale, ils démontrent quotidiennement leur utilité dans de nombreux domaines, y compris du lien social.CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ISSENHEIM COMPTE RENDU du 25/01/2023

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3) Finances

3.1) Ouverture anticipée de crédits au titre du budget 2023

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- D’ouvrir les crédits de fonctionnement au titre de 2023 à concurrence des crédits ouverts en section de fonctionnement du Budget principal 2022, soit : 3 952 205,14 euros,

- D’ouvrir les crédits d’investissement au titre de 2023 à concurrence du quart des crédits ouverts de la section d’investissement 2021, soit : 2 513 893 euros.

3.2) Dépenses effectuées par la commune d’Issenheim dans le cadre des jumelages

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés (17 voix pour et 3 abstentions), décide :

- De fixer à 4 000 euros, par exercice budgétaire, le plafond des dépenses de fonctionnement pouvant être mandées lors des déplacements hors d’Issenheim et de la réception de délégations extérieures en lien avec les jumelages de la commune,

- De dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de la commune chaque année, - D’autoriser Monsieur le Maire à engager les dépenses suivantes dans le cadre des jumelages avec Hainfeld (Autriche) et Redessan (France) aux articles suivants :

o 6251 – Frais de voyage et de déplacement dans le cadre d’un jumelage, o 6234 – Frais de réception (hôtel, restaurant, visites, cadeaux, etc.) dans le cadre d’un jumelage.

3.3) Adoption d’un protocole d’accord transactionnel avec Dexia Crédit Local

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- D’approuver la conclusion du protocole d’accord transactionnel avec Dexia suivant projet annexé à la présente délibération, ayant pour objet de prévenir toute contestation née ou à naître pouvant les opposer au sujet du Contrat de Prêt,

- D’approuver le refinancement par voie d’avenant du Prêt aux conditions fixées dans le présent protocole,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le protocole d’accord transactionnel et à passer tous actes nécessaires à l’exécution de celui-ci en ce compris l’intégralité de la documentation contractuelle relative à l’avenant au Contrat de Prêt.

3.4) Avenant au contrat de prêt MPH283852EUR (initialement numéroté n°MPH270736EUR) en

exécution d’un protocole d’accord transactionnel

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés, décide :

- De valider l’avenant au contrat de prêt MPH283852EUR (initialement numéroté n°MPH270736EUR) en exécution d’un protocole d’accord transactionnel conclu avec Dexia Crédit Local, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures et 01 minutes.

Établi à Issenheim, le 30 janvier 2023

Le Maire

Marc JUNG