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Déliberation - 67 12 23 Avis SUR la Demande Icpe de la Societe Eurovia Pour un Projet de Centrale Mobile Denrobage A CHAUD
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Verson.
Lien du pdf (Déliberation - 67 12 23 Avis SUR la Demande Icpe de la Societe Eurovia Pour un Projet de Centrale Mobile Denrobage A CHAUD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie,
| 67 | 12 | 23. Département du CALVADOS
Arrondissement de CAEN
Canton CAEN 1
Commune de VERSON (14790)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION {L'an deux mille vingt trois
05/12/2023 Le 11 décembre à 20 h 00
bnnnmmmnnnmmnnmnnemnnnnnnns Les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de DATE D'AFFICHAGE Madame Nathalie DONATIN, Maire.
05/12/2023
PR Etaient présents : Mme Nathalie Donatin, Maire.
ENVOI EN PRÉFECTURE [Mmes Lanfranc de Panthou, Perrier, Brioul, MM. Deau, Le Bourgeois,
Gué, Joubin, Adjoints. Mmes Grenèche, Vandercamère-Desmortreux,
É nrcnrurrnen recréer ne ere 6 Héroult, Letourneur, Roux, Le Déroff, MM. Courteille, Deloget, Grelier, NOMBRE DE MEMBRES Le Rétif, Monsimier, Péru, Pignorel, Simon, Conseillers.
EN EXERCICE : 27 Absents excusés :
Mme Delbecque a donné pouvoir à M. Gué
PRÉSENTS : 22 M. Bouchard a donné pouvoir à M. Le Rétif
Mme Quesnel
VOTANTS : 24 M. Fouchet
M. Stoffel
Secrétaire de séance : Mme Vandercamère-Desmortreux
OBJET : AVIS SUR LA DEMANDE ICPE DE LA SOCIETE EUROVIA POUR UN PROJET DE CENTRALE MOBILE D’ENROBAGE A CHAUD DESTINEE À LA FABRICATION DES ENROBES POUR LA MISE AUX NORMES EUROPEENNES DE LA PISTE PRINCIPALE DE L’AEROPORT CAEN-CARPIQUET __ (INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE
L'ENVIRONNEMENT)
Monsieur Le Bourgeois, maire-adjoint délégué aux espaces publics et au cadre de vie, indique que la société Eurovia Grands Projets a déposé une demande pour exploiter ponctuellement une centrale mobile d’enrobage à chaud pour la réalisation du nouvel enrobé de la piste de l’aéroport de Caen-Carpiquet. Cette demande relève d’une procédure de consultation du public car il s’agit d’une installation classée pour la protection de
l’environnement (ICPE).
Une procédure de consultation du public est en cours, ouverte du 11 décembre 2023 au 8 janvier 2024. L'installation étant sur une commune limitrophe de Verson, le conseil municipal est invité à formuler un avis sur Le projet.
La Commission du 6 décembre a émis comme principale remarque le problème des fumées si Les vents s’orientent vers Verson. 2 jours de fonctionnement dans une période allant de janvier à avril 2024.
Pour les services de la protection de l’environnement, en date du 17 octobre, le dossier a
été réputé complet et examiné. Donc pas d’autre avis à donner selon La Commission.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions) :
Donne un avis favorable à la demande ICPE.
P/0 La Maire,
Nathalie DONATIN
Accusé de réception en préfecture
014-211407382-20231226-67-12-23-DE
Date de télétransmission : 26/12/2023
Date de réception préfecture : 26/12/2023