Compte-Rendu - 2 CR+CM+02+03+

Documents similaires

Compte-Rendu - 1 CR+CM+02+02+2026?t=1780405063

Compte-Rendu - CR+CM+DU+20+04+2026?t=1780405955

Compte-Rendu - CR+CM+DU+30+03+2026?t=1780405906

Compte-Rendu - CR+CM+DU+27+03+2025?t=1748014385

Compte-Rendu - CR+CM+DU+02+04+2024?t=1713605952

Compte-Rendu - CR+CM+DU+03+12+2024?t=1752830852

Compte-Rendu - CR+CM+DU+03+12+2024?t=1784542841

Compte-Rendu - CR+CM+du+23+03+2023?t=1684164863

Compte-Rendu - CR+CM+DU+20+04+2026?t=1784542516

Compte-Rendu - CR+CM+DU+03+12+2024?t=1780405156

Compte-Rendu - 2 CR+CM+02+03+ Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coudeville-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 CR+CM+02+03+)Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 02 MARS 2026

(Convocation du 23 févier 2026)

L'an deux mil vingt-six, le deux mars à 20 heures et 15 minutes, le Conseil Municipal

légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de

M. Philippe DESQUESNES, Maire,

Etaient présents : Daniel BAZIRE, Thierry GIARD, Thierry GADENNE, Isabelle DUBOIS,

Vincent DESHOGUES, Fabrice FRANCOIS, Josselin HATEY, Michèle LERENDU, Hervé

NOEL, Françoise QUATANNENS, William THEBAULT,

Absents excusés : Philippe DESQUESNES, Frédéric ROGER,

Absents non excusés : Céline LAZARO

Secrétaire de séance : Fabrice FRANCOIS

Lecture du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du 2 février 2026,

approuvé à l'unanimité.

1. COMPTES FINANCIERS UNIQUES - 2025: BUDGET_« COMMUNE » - BUDGET « CAMPING » - BUDGET _ « LOTISSEMENT LES ORMES »

Monsieur Daniel BAZIRE, Adjoint délégué aux Finances, présente les comptes financiers uniques de l'exercice 2025 qui se résument ainsi :

LES COMPTES FINANCIERS UNIQUES

COMPTE FINANCIER UNIQUE - COMMUNE

INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Résultat Opérations de l'exercice 180 901,21 € 118 198,80€ | - 6270241 € Résultats reportés 24 529,06 € - 24 529,06 € TOTAUX 205 430,27 € 118 198,80€ |- 87231,47€ Restes à réaliser 152 066,82 € 0,00€ |- 152 066,82 € TOTAUX CUMULES 357 497,09 € 118 198,80 € |- 239 298,29 €

FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Résultat

Opérations de l'exercice 923 621,09 € 1 075 212,07 € 151 590,98 €

Résultats reportés 1 046 576,01 € | 1 046 576,01 €

TOTAUX CUMULES 923 621,09 € 2 121 788,08 € | 1198 166,99 €

Affectation du résultat

Affectation à l'investissement (besoin financement) - compte R 1068 : 239 298,29 € Excédent reporté en fonctionnement - compte R 002 : 958 868,70 €

COMPTE FINANCIER UNIQUE - CAMPING

INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Résultat

Opérations de l'exercice 212 432,09 € 127 092,63 € - 85 339,46 €

Résultats reportés 24 653,27 € 24 653,27 €

TOTAUX 212 432,09 € 151 745,90 € - 60 686,19 €

Restes à réaliser 414 615,38 € 500 000,00 € 85 384,62 €

TOTAUX CUMULES 627 047,47 € 651 745,90 € 24 698,43 €FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Résultat

Opérations de l'exercice 827 948,15 € 860 685,25 € 32 737,10 €

Résultats reportés 174 349,50 € 174 349,50 €

TOTAUX CUMULES 827 948,15 € 1 035 034,75 € 207 086,60 €

Affectation du résultat

Excédent reporté en investissement - compte R 1064 : 0,00 € Excédent reporté en fonctionnement - compte R 002 : 207 086,60 €

COMPTE FINANCIER UNIQUE : LOTISSEMENT LEGUAY - LES ORMES

INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Résultat

Opérations de l'exercice 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Résultats reportés 190 000,00 € 190 000,00 €

TOTAUX CUMULES 0,00 € 190 000,00 € 190 000,00 €

FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Résultat

Opérations de l'exercice 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Résultats reportés 9 510,68 € 9 510,68 €

TOTAUX CUMULES 0,00 € 9 510,68 € 9 510,68 €

Affectation du résultat

Excédent reporté en investissement - compte R 1068 : 190 000,00 € Excédent reporté en fonctionnement - (cpte 002) : 9 510,68 €

Monsieur Daniel BAZIRE, Adjoint délégué aux Finances, propose au Conseil Municipal l'adoption des comptes financiers uniques 2025 de la Commune, Camping, Lotissement « Leguay » - les Ormes, et les affectations de résultats. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte à l’unanimité ces comptes financiers uniques 2025 et les affectations de résultats.

2. RENOVATION ET EXTENSION DU BLOC SANITAIRE N° 5 AU CAMPING

MUNICIPAL ET INTERVENTION SUR LE SANITAIRE N°4

a. Contrat de sous-traitance avec l’entreprise « Résine Energy Système » - sous-traitant de Saga plus

Monsieur BAZIRE, 1* Adjoint, présente au Conseil Municipal une déclaration de sous- traitance proposée par l’entreprise « Saga plus », titulaire du lot n° 6 - Résines sols et murs concernant les travaux de «rénovation et extension du bloc sanitaire n° 5 au camping municipal et intervention sur le sanitaire n° 4 » au bénéfice de l’entreprise « Résine Energy Système » - 70 Avenue du Général de Gaulle - 94000 CRETEIL, pour la pose de résine sur les sols et les murs du bloc sanitaire n° 5.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire ou

un Adjoint à signer la déclaration de sous-traitance avec l'entreprise « Résine Energy Système ».

b. Lot n° 3« Charpente, couverture ardoises et zinguerie »: Avenant n° 1 - Entreprise

LEROUX

Monsieur Daniel BAZIRE, 1* adjoint, présente au Conseil Municipal, un avenant apporté au marché « Rénovation et extension du bloc sanitaire n° 5 au camping municipal », suite à des modifications du projet initial :- Suppression de 77,20 m2? de couverture en ardoises fibres, pour une moins-value de

4317,02€ HT,

-_ Pose de 25,6 mètres linéaires de rives à noquet contre les panneaux photovoltaïques, pour une plus-value de 1 639,17 € HT ;

Lot n° 3 : Charpente, couverture ardoises et zinguerie

Entreprise LEROUX - 11 Route le Pavé - 50300 MARCEY-LES-GREVES

Avenant n° 1 en moins-value de 2 677,85 € HT portant le marché initial à 37 481,11 € HT, soit

44 977,33 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve et valide l'avenant présenté, et autorise Monsieur le Maire ou un Adjoint à le signer, ainsi que tous les documents

relatifs à ce dossier.

3. TRAVAUX ELECTRIQUES AU TERRAIN DE CAMPING

Monsieur Daniel BAZIRE, 1* Adjoint, explique que suite au contrôle électrique de SOCOTEC, il est nécessaire de remplacer, au camping, différents points électriques.

Il présente un devis de l’entreprise LEBREUIL David - de Cérences (50510), d'un montant de 11 278,44 € HT, soit 13 534,13 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte ce devis et autorise Monsieur le Maire ou un Adjoint à le signer et à engager la dépense correspondante.

4. GARDIENNAGE DU CAMPING - SAISON 2026

Considérant qu'il est nécessaire de garder le camping la nuit, pendant les mois de juillet et

d'août, Monsieur Daniel BAZIRE, 1 Adjoint, propose, comme les saisons dernières, de faire appel à une entreprise privée pour effectuer ce gardiennage.

Pour assurer le gardiennage du camping de 22 heures à 6 heures, avec des rondes, Monsieur Daniel BAZIRE, 1e Adjoint, présente des devis des entreprises suivantes :

Prestataires Px HT horaire Px HT Px HT

nuit horaire nuit horaire

dimanche jours fériés

FLP Sécurité - Coutances 26,95 € 29,40 € 53,90 €

Sécurité 50 - Lessay 26,00 € 26,00 € 52,00 €

SK PRO - Vire Normandie 27,00 € 29,50 € 54,00 €

SARL SECURI MAG - Sartilly Baie Bocage 30,00 € 33,00 € 60,00 €

et propose un agent du 01/07 au 31/08 et un agent supplémentaire du 04/07 au 23/08 ou du

10/07 au 16/08.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, valide :

- la présence d’un agent du 01/07 au 31/08 et d’un agent supplémentaire du 04/07 au 23/08,

- le devis de l’entreprise Sécurité 50 - Lessay (50430), l’entreprise la moins-disante, pour un montant total de 24 128,00 € HT, soit 28 953,60 € TTC

- et autorise Monsieur le Maire ou un Adjoint à le signer et à engager la dépense

correspondante.

5. AMENAGEMENT DU PARKING EN FACE DE LA ZONE D'’ACTIVITES ET DU CHEMIN DEREVNA : CHOIX DES ENTREPRISES

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération DEL-2026-003 en date du 2 février 2026 approuvant le prix d'objectif d’un montant de 80 540,00 € HT, soit 9% 648,00 € TTC et autorisant Monsieur le Maire ou un Adjoint à lancer une procédure de mise en concurrence, sans publicité.Un dossier de consultation d'entreprises a été transmis pour 2 lots :

Lot n° Nombre Nombre Montant des devis reçus (HT) d'entreprises | d'entreprises

consultées ayant

répondu

RE : 4 3 Entreprise LPT LOISEL - 76 878,00 € HT

Voirie - Entreprise EURO VIA - 60 342,73 € HT . Entreprise LEHODEY TP - 69 888,25 € HT Assainissement EP

Lot n° 2: 2 2 Entreprise 3C] - 5 563,90 € HT Espaces verts Entreprise Concept Paysage Sourdin - 6 905,04 € HT

Suite à l'analyse des offres avec le cabinet TECAM, Monsieur Daniel BAZIRE propose de retenir les entreprises les moins-disantes, suivantes :

Lot n° Entreprise Marché de base HT

Lot n° 1: Terrassement - | Entreprise EUROVIA 60 342,73 € HT Voirie - Assainissement EP

Lot n° 2: Entreprise 3CJ 5 563,90 € HT Espaces verts

Total HT 65 906,63 € HT

Total TTC 79 087,96 € TTC

Monsieur Josselin HATEY ne participe pas au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, valide ces propositions, et autorise

Monsieur le Maire ou un Adjoint à signer les marchés et à intervenir avec les entreprises retenues.

6. RENOVATION DES TERRAINS DE TENNIS : PRESENTATION DU PROJET

Monsieur Thierry GADENNE, Adjoint, dresse un compte-rendu de la réunion qui a eu lieu le 27/02/2026, avec plusieurs élus, le cabinet OSMOSE et le maître d'œuvre LAINE, concernant la rénovation des 3 terrains de tennis et présente l'étude, qui reprend l'état des lieux, l'approche réglementaire urbanisme, les 3 scénarii possibles d'aménagement :

- _ Scénario 1 : 1 terrain de tennis neuf, 1 structure de Padel, 1 court de Pickleball et un mur

de frappe, pour un montant de 308 158,08 € TTC

- _ Scénorio 2 : 2 terrains de tennis et 2 structures de Padel ;

- _ Scénario 3 : 2 terrains de tennis et 4 structures de Padel.

les contraintes acoustiques des différents types de terrain, le descriptif des travaux et l'approche estimative du scénario 1. Il est précisé que ce projet sera étudié par la nouvelle équipe municipale.

7. PLANNING POUR LES ELECTIONS MUNICIPALES

Il est procédé au planning pour la tenue du bureau de vote concernant les élections municipales du 15 mars 2026.

8. QUESTIONS DIVERSES

a. Logement 8A Rue Louis Liron : Travaux au niveau de la salle de bain Monsieur Daniel BAZIRE, 1* Adjoint, rappelle que lors du Conseil Municipal en date du 2 février 2026 (délibération DEL-2026-004), il a été validé un devis pour la réfection de la doucheau 8B Rue Louis Liron. Il avait été évoqué qu'il était également nécessaire de réaliser ces mêmes travaux au 8A Rue Louis Liron.

Il présente donc un devis de l’entreprise SPAGNOL - de COUDEVILLE SUR MER (502%), d'un montant de 5 266,89 € HT soit 5 793,58 € TTC, pour ces travaux de réfection de douche au 8A

Rue Louis Liron.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, valide ce devis, autorise Monsieur le Maire ou un Adjoint à le signer et à engager la dépense correspondante.

b. Salle des fêtes communale : remplacement des 4 enceintes

Monsieur Thierry GIARD, Adjoint, explique au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de remplacer 4 enceintes à la salle des fêtes.

Il présente 2 devis de l’entreprise SONELEC - de COUTANCES (50200) : un, d'un montant de 1 517,71 € TIC, pour 4 enceintes de marque FBT et un, d’un montant de 2 008,49 € TTC, pour 4 enceintes de marque BOSE ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, valide le devis de l'entreprise SONELEC - de COUTANCES (50200), d’un montant de 1 517,71 € TIC, pour l'achat de 4 enceintes de marque FBT, autorise Monsieur le Maire ou un Adjoint à le signer et à engager la dépense correspondante.

c. Achat de la parcelle AB 51, située dans les marais, au Herbert

Monsieur Daniel BAZIRE, 1* Adjoint, rappelle que le Conseil Municipal, lors de sa séance du 1e décembre 2095, (délibération DEL-2025-108) a fait une proposition d'achat pour la parcelle

AB 51, d’une superficie de 15 576 m2, située dans les marais, au Herbert, à l'Association « Aide à l’église en détresse », au prix de 5 000 €/ha, soit à un prix de 7 788 € net vendeur.

Il informe le Conseil Municipal que le propriétaire a accepté ce montant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte l'acquisition de cette parcelle, d’une superficie de 15 576 m2, au prix de 7 788 € net vendeur, à l'Association « Aide à l’église en détresse », autorise Monsieur le Maire ou un Adjoint à signer l'acte de vente, ainsi que tous les documents relatifs à cette affaire, donne son accord pour prendre en charge les frais d'acte et à engager les dépenses correspondantes.

d. Diverses informations

- Réunion publique sur la modification du plan d’adressage : mardi 3 mars 2026 à 18 h 30 à la salle des fêtes ;

- Réunion publique concernant le Rallye des Salines : mardi 3 mars 2026 à 20 h 30 à la salle des fêtes d’ANCTOVILLE SUR BOSCQ].

Séance levée à 22 h 30 min.

Le Maire,

Pour le Maire,

Et par délégation,