Compte-Rendu - 1 CR+CM+02+02+

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Compte-Rendu - 1 CR+CM+02+02+ Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coudeville-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 CR+CM+02+02+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Famille, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 FEVRIER 2026

(Convocation du 26 janvier 2026)

L'an deux mil vingt-six, le vingt-six janvier à 20 heures et 15 minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel BAZIRE, le 1% Adjoint au Maire, en l'absence de Monsieur Philippe DESQUESNES, Maire,

Etaient présents : Daniel BAZIRE, Thierry GADENNE, Isabelle DUBOIS, Vincent DESHOGUES, Josselin

HATEY, Michèle LERENDU, Hervé NOEL, Françoise QUATANNENS, William THEBAULT,

Absents excusés: Philippe DESQUESNES, Thierry GIARD Fabrice FRANCOIS, Céline LAZARO, Frédéric ROGER,

Absents non excusés :

Secrétaire de séance : Hervé NOEL

Monsieur Daniel BAZIRE, le 1 adjoint, donne lecture du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 1° décembre 2025, approuvé à l'unanimité.

En début de séance, il propose d'ajouter à l’ordre du jour, les points suivants : Achat de stores pour le bureau d'accueil du camping,

Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour l'inscription de ce point à l’ordre du jour.

1. ACHAT DE STORES POUR LE BUREAU D'ACCUEIL DU CAMPING Monsieur Daniel BAZIRE, 1* Adjoint, informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de remplacer les stores sur les fenêtres du bureau d'accueil du camping. Il présente un devis de l’entreprise « Komilfo » - 50400 SAINT-PLANCHERS, d’un montant de 3 320,23 € HT soit 3 652,25 € TIC, pour l'achat et la pose de ces stores.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, valide ce devis, autorise Monsieur le

Maire ou un Adjoint à le signer et à engager la dépense correspondante.

2. COMPTE-RENDU _ DES _DEPENSES _ENGAGEES PAR UN ADJOINT, SUITE A L'EMPECHEMENT DU MAIRE, DANS LE CADRE D'UNE DELEGATION Conformément à la délibération DEL-2022-003 du 1e février 2022, il est rendu compte de l'exercice de délégation par Monsieur Daniel BAZIRE, 1° adjoint, à la suite de l’empêchement du Maire, en matière de décision d'engager des dépenses d'investissement, sur le budget « Camping » : e Achat de plants pour le camping, pour un montant de 1 007,19 € HT soit 1 107,90 € TTC - Les Serres de la Forêt - LA LUCERNE D'OUTREMER (50320).

e Achat d’un ordinateur portable pour le responsable du camping, pour un montant de 1 141,32 € HT, soit 1 369,58 € TTC - Daltoner - GRANVILLE (50400)

Le Conseil Municipal, prend acte de ces dépenses.

3. AMENAGEMENT DU PARKING EN FACE DE LA ZONE D'ACTIVITES ET CELUI DU CHEMIN DEREVNA : APPROBATION DU PRIX D'OBJECTIF ET LANCEMENT D'UNE PROCEDURE DE MISE EN CONCURRENCE

Monsieur Daniel BAZIRE, 1* Adjoint présente au Conseil Municipal le prix d'objectif du projet « d'aménagement du parking en face de la zone d'activités et celui du chemin Derevan » établi par le cabinet TECAM - GRANVILLE (50400)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

e APPROUVE le prix d'objectif d’un montant de 80 540,00 € HT, soit 96 648,00 € TTC,e AUTORISE Monsieur le Maire ou un Adjoint à lancer une procédure de mise en concurrence, sans publicité, en vertu de l’article 6 du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022, et à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

4. TRAVAUX AU NIVEAU DES SALLES DE BAINS DANS LES LOGEMENTS SOCIAUX 8A ET 8B RUE LOUIS LIRON

Monsieur Daniel BAZIRE, 1: Adjoint, informe le Conseil Municipal que Monsieur DUMESNIL, le locataire du 8B Rue Louis Liron, a fait une déclaration de dégâts des eaux auprès de son assurance. Une recherche d’origine de fuite a été demandée à l’entreprise SPAGNOL - de COUDEVILLE SUR MER (50290) et il s'avère que le dégât des eaux provient du mauvais état de la

cabine de douche.

Un contact a été pris avec notre assurance : l'assurance du locataire prendra en charge la partie dégâts des eaux (plancher, peinture...), mais pas les travaux de réfection de la douche. Il présente donc un devis de l’entreprise SPAGNOL - de COUDEVILLE SUR MER (50290), d'un montant de

5 793,58 € TIC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, valide ce devis, autorise Monsieur le

Maire ou un Adjoint à le signer et à engager la dépense correspondante.

Il ajoute que des travaux de réfection de la douche seront certainement, également, nécessaires dans le logement du 8A Rue Louis Liron. Nous sommes en attente d’un devis.

5. TRAVAUX CONCERNANT LES LOCAUX COMMERCIAUX DONT LES TRAVAUX DE MENUISERIES AU BAR DU RIVAGE

Monsieur Thierry GADENNE, Adjoint au Maire, rappelle que lors du Conseil Municipal en date du 3 décembre 2024, il avait été décidé d'accorder à une seule entreprise l’ensemble des travaux à réaliser sur les locaux commerciaux: lessivage/peinture, maçonnerie, menuiserie, révision de l'éclairage. Les devis s’élevaient alors à un montant de 38 604,64 € HT, soit 46 325,57 € TTC, dont 10 478,63 € HT soit 12 574,36 € TTC, pour la pose et la dépose d'une menuiserie 4 vantaux en

aluminium.

A ce jour, la menuiserie n’a pas été posée et l’entreprise DIESNIS ne souhaite pas réaliser ces travaux. Un courrier par LRAR a été transmis à l’entreprise le 1° décembre 2025, pour leur demander d'intervenir à la suite de l'apparition d’une fissure et pour désengager la Commune avec l’entreprise DIESNIS, pour la dépose et la pose de la menuiserie, au niveau du Bar du Rivage. L'entreprise a accepté son désengagement pour la partie menuiserie non effectuée et un rendez- vous est prévu sur place pour la fissure.

Concernant la pose et la dépose de la menuiserie 4 vantaux (2 coulissants et 2 fixes), deux nouveaux devis ont été demandés.

Monsieur GADENNE présente :

- un devis de l’entreprise ASC Robine de BREHAL (50290), d'un montant de 11 079,00 € HT, soit 13 294,80 € TTC

- et un devis de l’entreprise Izabelle Bâtiment de BREHAL (50290), d'un montant de 9 977,58 € HT soit 11 973,09 € TTC.

Il précise que les 2 entreprises s'engagent à réaliser ces travaux fin mars-courant avril et propose de retenir l’entreprise la moins-disante, l’entreprise Izabelle Bâtiment de BREHAL (50290). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, valide le devis de l'entreprise Izabelle Bâtiment de BREHAL (50290), d’un montant de 11 973,09 € TTC, pour la pose et la dépose de la menuiserie 4 vantaux, au Bar du Rivage, autorise Monsieur le Maire ou un Adjoint à le signer et à engager la dépense correspondante.6. OCCUPATION DE 2 LOCAUX COMMERCIAUX _ « BOULANGERIE-EPICERIE » A COUDEVILLE SUR MER : ATTRIBUTION DU MARCHE SUITE A L’'APPEL A PROJET Monsieur Thierry GADENNE, Adjoint au Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 1 décembre 2025 autorisant Monsieur le Maire ou un Adjoint à lancer l'appel à projet pour l'occupation de 2 locaux commerciaux « Boulangerie-Epicerie » à Coudeville-Plage ; Un appel à projet a été lancé dans le cadre d’une procédure adaptée, soumise aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique.

3 dossiers ont été retirés.

A l'ouverture des plis, une seule offre a été reçue :

e Celle, de l’entreprise la SARL La Cocotte Normande de COUDEVILLE SUR MER,

représentée par Arnold et Anaïs BIEN ASSIS.

Après analyse de l'offre unique, la commission d'appel d'offres, propose au Conseil Municipal, d'attribuer l'occupation des 2 Iocaux commerciaux « Boulangerie-Epicerie » à la SARL La Cocotte Normande de COUDEVILLE SUR MER, représentée par Arnold et Anaïs BIENASSIS Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'attribuer l'occupation des 2 locaux commerciaux « Boulangerie-Epicerie », situés à Coudeville-Plage, à la SARL La Cocotte Normande de COUDEVILLE SUR MER, représentée par Arnold et Anaïs BIENASSIS et autorise Monsieur le Maire ou un Adjoint à signer la convention d'occupation du domaine public avec l’entreprise, ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier.

Il'est précisé que le montant de la redevance annuelle est fixé à 3 191,67 € TTC sur la base des tarifs 2026 et que la durée de la convention est fixée à 3 ans.

7. RECRUTEMENT D’AGENTS NON TITULAIRES POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE ET/OU UN BESOIN SAISONNIER - SAISON 2026 Considérant qu'il est nécessaire de recruter des agents contractuels au camping «les Dunes », pour la saison 2026, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire ou un Adjoint, à recruter :

“2 emplois non permanents d'agent d'accueil, sur le grade d’adjoint administratif en juillet et août,

“3 emplois non permanents d’adjoint technique territorial pour le ménage, en juillet et août, “1 emploi non permanent d’adjoint technique pour différentes tâches au camping et secteur plage (entretien des espaces verts, des points propreté, des sanitaires ..), ” 2 emplois non permanents pour l'animation, un, recruté sur le grade d’animateur territorial et un, recruté sur le grade d’adjoint d'animation, en juillet et en août. Il est précisé que la durée des contrats et du temps de travail de chaque agent sera déterminée en fonction des besoins. Les agents contractuels seront rémunérés par référence à la grille indiciaire afférente au grade de recrutement.

8. SERVICE COMMUN DES AUTORISATION DU DROIT DES SOLS

a. Bilan d'activité du service commun d'instruction des autorisations du droit des sols Monsieur Daniel BAZIRE, 1* Adjoint, donne lecture au Conseil Municipal, du bilan d'activité du service commun d'instruction des autorisations du droit des sols, pour l’année 2024 : e sur l’année 2024, 1 587 actes ont été instruits soit 1 029 équivalents permis de construire, en comparaison, sur l’année 2023, le nombre d'actes traités en équivalent permis de construire était de 1 097 et 1 173 en 2022 ;

Pour information, le service a étudié 68 actes, soit 51 équivalents permis de construire (14 Cub,

28 DP, 25 PC et 1 PD) pour la commune, ce qui coûte à la commune la somme de 7 395 €, pour l’année 2024.Le montant unitaire réel d’un équivalent PC, pour l’année 2024, est de 144,37 €. Ce montant est

au-dessus du montant fixé par l'avenant n° 3, signé en 2021, à savoir 105 €. En effet, au regard

d’une augmentation de l’activité conjuguée à une diminution des charges de personnel il avait été décidé d’ajuster le montant unitaire de 145 € à 105 €. In fine, il s’est avéré que la diminution des charges de personnel était liée à une affectation erronée dans les effectifs du service. Cette erreur est aujourd’hui corrigée. Ainsi, le coût réel qu’un équivalent PC en 2024 revient dans la moyenne constatée entre 2015 et 2021, autour de 145 €.

b. Avenant n° 4 à la convention de mise à disposition du Service commun d'instruction des autorisations du droit des sols

À la suite de cette constatation, Monsieur Daniel BAZIRE, 1* Adjoint, présente au Conseil Municipal un avenant n°4 à la convention de mise à disposition du Service commun d'instruction des autorisations du droit des sols qui modifie :

« l’article 11bis : Dispositions financières »: il est alors indiqué « À compter du 1® janvier 2024, le coût d’un équivalent PC est fixé à 145 € TTC » au lieu de 105 € TTC VU la convention de mise à disposition du service commun d'instruction des autorisations du droit des sols validée par le Conseil Municipal le 8 décembre 2014,

VU l'avenant n° 1 signé le 14 juin 2018,

VU l'avenant n° 2 signé le 2 mars 2020,

VU l'avenant n° 3 signé le 17 novembre 2002

VU le projet d'avenant n° 4,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve l'avenant n° 4 à la convention de mise à disposition du service commun d'instruction des autorisations du droit des sols de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer, et autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint à signer ledit avenant.

9. SMPGA : MODIFICATION DES STATUTS

VU, les arrêtés en date du 28 décembre 2017 et du 30 décembre 2019 modifiant le périmètre et

les adhérents du SMPGA

VU, l'arrêté en date du 21 septembre 2020 intégrant la Communauté d'agglomération Mont Saint Michel Normandie comme membre, se substituant aux communes membres de son territoire,

VU, la délibération du Comité Syndical du SMPGA, en date du 10 décembre 2025, modifiant les

statuts du SMPGA en clarifiant ses compétences et en modifiant la représentativité de ses membres pour la compétence « EAU POTABLE »,

Monsieur GADENNE, Adjoint, expose le projet des nouveaux statuts du SMPGA portant sur : - La clarification des compétences et des domaines d'intervention du SMPGA, précisant : o L'usage de ressources alternatives en vue de limiter le besoin en eau potable, notamment par la récupération des eaux de pluie et la gestion des eaux pluviales, au travers d’une assistance à maitrise d'ouvrage proposée aux collectivités membres, o Une compétence unique Eau regroupant production, transport et distribution, s'étendant à la protection des points de captage en vue de positionner le SMPGA sur une stratégie foncière plus engagée.

- La modification de la représentation des collectivités membres sur la base de nombre d'habitants, ainsi que la réduction du nombre d'élus délégués au Comité Syndical du SMPGA. Il précise que la Commune de Coudeville sur Mer serait toujours représentée par un élu. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré valide la modification des statuts du SMPGA et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à un Adjoint pour signer les documents nécessaires.10. DEMANDE DE SUBVENTION DE LA BREHALAISE FOOTBALL Monsieur Daniel BAZIRE, 1* Adjoint, fait part au Conseil Municipal d’une demande de subvention de l'association «la Bréhalaise Football », pour emmener les U13 participer à un tournoi international en Espagne du 1% avril au 6 avril 2026. 23 enfants sont concernés par le tournoi. Le budget global du séjour, comprenant le transport, l'hébergement et les activités, est de 21 000 €. Des actions de financement sont déjà en cours, ainsi qu’une recherche de sponsors et une participation d’un montant, pour l'instant de 350 €, est demandée par enfants, aux familles. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ne souhaite pas donner suite à cette demande.

11. ASSOCIATION AUTOMOBILE CLUB __DES SALINES : DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE DE LA LOCATION DE LA SALLE DES FETES ET DEMANDE D'UNE SUBVENTION

Monsieur Daniel BAZIRE, 1 Adjoint fait part au Conseil Municipal de 2 demandes de l'association « Automobile Club des Salines », basée 1 place de la Mairie - 50290 Bricqueville sur Mer :

e Une remise gracieuse sur la location de la salle des fêtes, lors de l’organisation du 5ème rallye des Salines, pour le weekend du 11 et 12 avril 2026.

e Une demande de subvention afin de contribuer au bon déroulement du rallye. Il demande l'avis du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e accepte d'accorder à l'association « Automobile Club des Salines », basée 1 place de la Mairie - 50290 Bricqueville sur Mer, une réduction de 50% sur le prix de « location de la salle des fêtes - weekend 2 jours », fixé par délibération DEL-2025-032 en date du 27 mars 2025, pour le weekend du 11 et 12 avril 2025. Le montant de la location de la salle des fêtes est donc fixé à : 530 € x 50 % = 265€;

e mais ne valide pas le versement d’une subvention.

12. LE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) - 2EME GENERATION - 2026/2030

La commune est engagée depuis 2022 dans la Convention Territoriale Globale (CTG), outil contractuel entre la CAF, Granville Terre & Mer et les collectivités, visant à renforcer la cohésion sociale, harmoniser les services aux familles et soutenir le développement des équipements œuvrant dans le domaine de la petite enfance, de l'enfance, de la jeunesse et de la parentalité. L'ensemble des acteurs a été mobilisé pour dresser une évaluation de ce projet partagé. La démarche a renforcé les liens entre professionnels, facilité l'appropriation des politiques de GTM et stimulé de nouvelles initiatives, tout en contribuant à davantage d'équité entre communes. Toutefois, plusieurs fragilités demeurent, une coordination limitée, gouvernance peu adaptée, engagement variable des communes, communication insuffisante et absence de diagnostic des besoins des familles partagé. Ce qui rend nécessaire, pour la prochaine CTG, de renforcer l'adhésion des élus, clarifier les rôles et la coopération, et structurer une gouvernance et une communication plus efficaces.

Les acteurs ont ensuite été mobilisés pour réaliser le bilan des fiches projets de la première CTG et décider collectivement de leur devenir : abandonner les projets ne répondant plus aux besoins ou reconduire ceux jugés toujours pertinents.

LES FICHES PROJETS PARTAGÉES VISENT :

LA PETITE ENFANCE :

- Vers un Accueil inclusif et adapté aux besoins spécifiques : Proposer, sur l'ensemble du territoire, un accueil adapté aux enfants de 0 à 6 ans présentant des besoins spécifiques, au sein des structures d'accueil collectives comme individuelles.

5- Vers une labellisation Ecolo crèche au sein du service petite enfance de GTM : Déployer la démarche écolo crèche dans les structures de GTM, renforcer les pratiques écoresponsables, sensibiliser les équipes et les familles et créer une dynamique territoriale commune.

L'ENFANCE:

- Accueil maternel ALSH : Harmoniser l'accueil des maternels et renforcer les compétences des équipes pour une continuité éducative sécurisée.

- Tarification ALSH : Instaurer une grille tarifaire sociale commune pour garantir équité, lisibilité et soutien des petites communes.

- Séjours ALSH : Développer des séjours pour tous via un tutorat entre ALSH afin de sécuriser les équipes et favoriser l'autonomie des enfants.

- Formation ALSH : Créer une offre de formation commune pour professionnaliser les animateurs et unifier les pratiques.

LA JEUNESSE:

- Espaces Jeunes : Structurer une dynamique commune entre les 5 EJ avec des projets coconstruits par les jeunes.

- Jeunes & communication “Bien Grandir” : Faire créer par des jeunes un support de communication attractif pour valoriser « Bien Grandir » et renforcer leur participation.

LA PARENTALITE :

- Réseau parentalité GTM, Coopérer pour mieux accompagner les familles : Mettre en place un réseau parentalité à l'échelle de GTM visant à renforcer la coopération entre les professionnels, clarifier la notion de parentalité et améliorer le soutien apporté aux familles er les impliquant.

- Aller vers les familles pour les impliquer dans la vie des structures : Les acteurs de la parentalité développent une culture d’aller à la rencontre des familles sur l’ensemble du territoire, pour échanger autour de l'offre de soutien et recueillir leurs besoins. Favoriser l'implication des parents dans la vie des structures.

LA TRANSVERSALITE :

“Bien Grandir” : Accompagner les élus pour structurer une gouvernance claire et déployer efficacement le projet « bien grandir » localement.

LA MISE EN PLACE DU SPPE « Service Public de La Petite Enfance » La «CTG » Convention Territoriale Globale constitue un cadre structurant sur lequel la communauté de communes Granville Terre et Mer s'appuie pour l'exercice de ses 4 compétences en tant qu'Autorité Organisatrice de l'accueil du jeune enfant, à savoir : Recenser les besoins des familles

- Informer et accompagner les familles avec enfant âgé de - de 3 ans et leurs futurs parents Planifier, au vu du recensement des besoins, le développement des modes d’accueil du jeune enfant

-__ Soutenir la qualité d'accueil

La CTG permet d'assurer une vision cohérente, partagée et opérationnelle de l'offre d'accueil sur le territoire. À ce titre, elle dispense la collectivité de l’élaboration d’un schéma spécifique d’Autorité Organisatrice, dans la mesure où elle intègre, notamment pour le champ de la petite enfance, un diagnostic des besoins, l'identification des équipements et services soutenus, un plan d'actions, les modalités de concertation et de partenariats, ainsi que des indicateurs de suivi et d'évaluation.

VU la présentation de la CTG 2026-2030 en Conférence des Maires du 11 décembre 2025 ; CONSIDÉRANT que la commune est compétente en matière de politique enfance-jeunesse et vie sociale ;CONSIDÉRANT que la CTG 2026-2030 intègre :

- Un diagnostic du territoire ;

- Un plan d'action décliné en fiches projets ;

- Les modalités de mise en œuvre et les moyens mobilisées ;

- Les modalités de collaboration et de gouvernance ;

- Les engagements respectifs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, engage la commune dans la Convention Territoriale Globale 2026-2030, approuve les termes de la CTG et ses annexes, autorise Monsieur le Maire ou un Adjoint à signer la convention et les documents afférents et désigne Madame Françoise QUATANNENS, comme élu référent qui siègera aux différentes instances et assurera le lien avec sa commune.

13. QUESTIONS DIVERSES

a. Un point sur le plan d’adressage

Monsieur Daniel BAZIRE, 1* Adjoint, présente au Conseil Municipal, la « Base Adresse Locale »

qui vient d’être terminée. Monsieur PIQUET, du Syndicat Manche Numérique, va la vérifier et nous faire part de ces remarques.

Une réunion publique est fixée au mardi 3 mars 2026 à 18 h 30 à la salle des fêtes, afin de la présenter aux coudevillais.

b. Informations diverses

- Le service CLIC propose le 10 mars 2026, dans le cadre des conférences santé-parentalité, une conférence sur le thème « Chirurgie orthopédique : vos questions, nos réponses », à la salle des fêtes de Coudeville sur Mer. Il est possible de consulter les thèmes de ces différentes conférences sur le site internet de la commune.

-_ L'approbation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) est inscrit à l’ordre du jour du Conseil Communautaire du 5 février 2026. Il devrait rentrer en application courant mars. - L'éparage des voies communales, va comme les années précédentes, être réalisé par l'ETA GOSSE, avec un 1* passage, au printemps, avec une seule largeur d'outil et un 2ème passage, à l'automne, sur la hauteur totale du talus. Coût : 3 498,00 € TTC.

Séance levée à 22 h 40 min

Le Maire,

Pour le Maire,

Et par délégation,

L’Adjoint délégué,

Daniel BAZIRE