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Procès Verbal - PV 2024 04
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Boulay-les-Barres.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2024 04)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU LOIRET
COMMUNE DE BOULAY LES BARRES
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 AVRIL 2024
PROCÈS-VERBAL
L’an deux mil vingt-quatre et le 11 avril à 20 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 29 mars, s’est réuni à la mairie de Boulay les Barres sous la Présidence de Monsieur Bertrand GUILLON, Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 11
Quorum : 6
Présents : Mesdames BERTHEAU, DELALOY, SIMON, Messieurs GASNIER, GUILLON, LAVOLLEE, LEFEBVRE, MINIERE, PINCHAUD
Absents excusés ayant donné pouvoir : M. BAILLON (pouvoir à M. LAVOLLEE), M. LAURENT (pouvoir à M. GASNIER)
Secrétaire de séance : Jean-Marie PINCHAUD
ORDRE DU JOUR
- Désignation d’un secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal de la séance précédente
- Taux des Impositions 2024
- Subventions 2024 accordées aux associations
- Participation financière aux vacances scolaires 2024-2025
- Participation 2024 Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) et au Fonds Unifié Logement (FUL) - Fongibilité des crédits en sections de fonctionnement et d’investissement
- Enfouissement des réseaux rue du Bourg, deuxième tranche
- Association Bricy Boulay Tennis Club, convention d’utilisation d’un équipement sportif - Compte de Gestion 2023
- Compte Administratif 2023
- Affectation du Résultat de Fonctionnement du Compte Administratif 2023 - Budget Primitif 2024
- Questions diverses
Désignation d’un secrétaire de séance
Le Maire fait procéder à la désignation d’un secrétaire de séance.
Monsieur Jean-Marie PINCHAUD est désigné secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance du 28 mars 2024
Le procès-verbal de la séance du 28 mars 2024, n’appelant aucune observation, est adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.
Taux des Impositions 2024
Le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. Il rappelle que le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du Code Général des Impôts, Le Conseil municipal, l’exposé du Maire entendu, après délibération, à scrutin secret, et à l’unanimité, Commune de Boulay les Barres
Séance du 11 avril 2024
- DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :
- taxe d’habitation : 15,55 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 40,30 %
(taux communal voté 21.74% + taux département 2020 figé 18.56%)
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 45,61 %
- CHARGE le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l’état 1259 complété à la Direction Départementale des Finances Publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
Subventions 2024 accordées aux associations
Après étude des comptes financiers des associations communales, le Conseil Municipal, après délibération, et à scrutin secret, vote à l’unanimité l’ensemble des subventions allouées sur l’année 2024 aux différentes associations communales ou extra-communales en ayant fait la demande, pour un montant global de 5 400€.
Résultat du vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
Participation financière aux vacances scolaires 2024 2025
Le Maire propose au Conseil Municipal d'accorder comme les années précédentes, une participation financière pour les enfants domiciliés dans la commune qui participeront à des activités pendant les vacances scolaires.
Après délibération, à scrutin secret et à l’unanimité, le Conseil Municipal : - Décide d'accorder aux familles une participation financière de 10.00€ par jour et par enfant, pour les enfants habitant la commune, depuis leur entrée à l’école maternelle jusqu’à leurs 14 ans inclus au 30 juin 2024.
- Dit que cette aide concerne les enfants qui participeront durant les vacances scolaires 2024-2025 (de juillet à juin) à des stages sportifs ou culturels, ou à des activités dans un centre (centre de loisirs, colonie de vacances, ou séjour organisé dans un centre agréé, jeunesse et sports ou Education Nationale). - Précise que la durée maximum de la participation : 15 jours ou 3 x 5 jours hebdomadaire par enfant durant les congés scolaires, avec un minimum de 4 jours par semaine. Cette participation ne pourra en aucun cas excéder le montant restant à la charge de la famille après participation de divers organismes (CAF, organismes sociaux, comités d'entreprise, mutuelle, etc...).
La dépense est imputée à l'article 6288 du budget.
Participation 2024 Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) et au Fonds Unifié Logement (FUL)
Le Conseil Départemental du Loiret sollicite dans le cadre de la décentralisation, comme l’an dernier, un partenariat des communes pour le Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) et Fonds Unifié Logement (FUL), regroupant le fonds de solidarité pour le logement ainsi que les dispositifs de solidarité énergie, eau, et dettes téléphoniques.
Les bases de cotisations retenues par le Département sont inchangées pour 2024, à savoir 0.11€ par habitant pour le FAJ et 0.77€ par habitant pour le FUL.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à scrutin secret, et à l’unanimité, - DECIDE de maintenir sa participation au financement du FAJ et du FUL pour l’année 2024, sur la base de 1069 habitants.
Fongibilité des crédits en sections de fonctionnement et d’investissement Commune de Boulay les Barres
Séance du 11 avril 2024
Le Maire rappelle la réunion du 26 janvier 2023 lors de laquelle le Conseil Municipal a délibéré pour la mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement. C’est dans ce cadre que le Conseil Municipal est appelé à délibérer chaque année sur la limite du montant des dépenses réelles de chaque section, avec un maximum de 7.5%. Pour rappel, le Maire est tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance.
Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu, après en avoir délibéré, à scrutin secret, et à l’unanimité :
- AUTORISE le Maire à procéder sur l’année 2024 à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du Budget,
- AUTORISE le Maire ou l’adjoint assurant sa suppléance à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Enfouissement des réseaux rue du Bourg, deuxième tranche
Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal l’enfouissement des réseaux par le Département dans la première tranche de la rue du Bourg.
Le Département propose l’enfouissement des réseaux sur la deuxième tranche rue du Bourg (du n°10 jusqu’au terrain de football). Le montant total des travaux s’élèverait à 132 500€ HT. Le Maire détaille la répartition des coûts entre le Département et la commune :
Prestation Département Commune
- dépose, fourniture et pose des ouvrages de distribution d’électricité
- dépose des ouvrages aériens d’éclairage
-ouverture et fermeture des tranchées, réfection des revêtements de voirie (en domaine public et privé)
- pose des fourreaux et des chambres de tirage pour le réseau de
télécommunications
- fourniture et pose des fourreaux pour le réseau d’éclairage
70%
(92 750€ HT)
30%
(39 750€ HT)
- Fourniture, pose et tout raccordement des ouvrages d’éclairage (y compris les câbles, le câble de terre et les commandes) 0% 100%
Sous réserve de la réalisation de la piste cyclable, le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu, après en avoir délibéré, à scrutin secret, et à l’unanimité :
- VALIDE le projet d’enfouissement sur la deuxième tranche rue du Bourg tel que proposé, soit 132 500€ HT,
- ACCEPTE la prise en charge par la commune de 30% des travaux soit 39 750€ HT, - ACCEPTE le versement de la subvention au Département en une seule échéance sur l’année 2024, - AUTORISE le Maire ou l’adjoint assurant sa suppléance à signer la convention avec le Département ainsi que tout document se rapportant à ce dossier,
- CHARGE le Maire des différentes modalités d’application de cette délibération.
Association Bricy Boulay Tennis Club, convention d’utilisation d’un équipement sportif
Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune autorise actuellement l’association Bricy Boulay Tennis Club à utiliser pour ses activités le terrain de tennis ainsi que la petite salle des associations jouxtant la salle polyvalente.
Le Maire expose qu’il est souhaitable de mettre en place une convention afin de mettre un cadre à cette autorisation.
Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu, après en avoir délibéré, à scrutin secret, et à l’unanimité : Commune de Boulay les Barres
Séance du 11 avril 2024
- APPROUVE la mise en place d’une convention entre la commune et l’association Bricy Boulay Tennis Club pour l’utilisation du terrain de tennis et de la petite salle jouxtant la salle polyvalente, - APPROUVE les termes de la convention telle que proposée,
- AUTORISE le Maire à signer la convention ainsi que tout document se rapportant à cette délibération.
Compte de Gestion 2023 du Receveur Municipal
Le Conseil Municipal approuve le Compte de Gestion 2023 du Receveur Municipal présenté par le Maire, et laissant apparaître un résultat de clôture de 668 790.77€ en section d’exploitation et de 106 958.15€ en section d'investissement.
Résultat du vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
Compte Administratif 2023
Le Maire présente le Compte Administratif 2023 aux membres du Conseil Municipal et se retire lors du vote.
Mme Elisabeth DELALOY est élue présidente de la séance. Elle invite le Conseil Municipal à procéder au vote.
Le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif 2023 présenté par le Maire, laissant apparaître un résultat de clôture de 668 790.77€ en section d’exploitation et 106 958.15€ en section d'investissement.
Le Compte Administratif 2023 est égal en tous points au Compte de Gestion 2023 du Receveur Municipal.
Les restes à réaliser en investissement s’élèvent à 10 118.00€ en dépenses, couverts par la section d’investissement.
Résultat du vote : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Affectation du Résultat de fonctionnement du Compte Administratif 2023
Le Conseil Municipal, après en avoir entendu le Compte Administratif 2023 de la commune, considérant l’excédent de fonctionnement s’élevant à 668 790.77€, et statuant sur l'affectation de ce résultat, décide de l’imputer comme suit :
668 790.77€ affectés en report à nouveau en section de fonctionnement
Résultat du vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
Budget Primitif 2024
Le Conseil Municipal approuve le Budget Primitif 2024 de la commune qui s'équilibre en dépenses et recettes à 1 256 371,77€ pour la section d’exploitation et à 454 458,15€ en section d’investissement.
Résultat du vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire remercie les membres de leur attention et lève la séance à 22h00.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Bertrand GUILLON Jean-Marie PINCHAUD