Procès Verbal - PV 2026 03

Documents similaires

Procès Verbal - PV 2023 03

Déliberation - LISTE DELIBS 2026 03

Procès Verbal - PV 2024 03

Procès Verbal - PV 2026 01

Procès Verbal - PV 20231212

Procès Verbal - PV 2022 08

Procès Verbal - PV 2023 04

Procès Verbal - PV 2024 04

Procès Verbal - 202301 PV CM

Procès Verbal - PV 2025 12

Procès Verbal - PV 2026 03 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boulay-les-Barres. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2026 03)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Consommateurs, DEPARTEMENT DU LOIRET

COMMUNE DE BOULAY LES BARRES

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 MARS 2026

PROCÈS-VERBAL

L'an deux mil vingt-six et le 21 mars à 10 heures 00, le Conseil Municipal proclamé élu à la suite des opérations électorales du 15 mars 2026, et légalement convoqué le 16 mars par Monsieur Bertrand GUILLON, Maire sortant conformément aux articles L.2121-10 et L.2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la mairie de Boulay les Barres.

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Bertrand GUILLON, Maire sortant, qui après l’appel nominal a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installés : Mesdames COUTEAU, FAUSTO, FERREIRA, NICOLLE, POUPEAU, SIMON, TARIS, Messieurs BARD, GASNIER, GENTY, GUILLON, LAVOLLEE, LEFEBVRE, MINIERE, SEGUR dans leurs fonctions de Conseillers Municipaux.

Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 15

Quorum : 8

Présents : Mesdames COUTEAU, FAUSTO, FERREIRA, NICOLLE, POUPEAU, SIMON, TARIS, Messieurs BARD, GENTY, GUILLON, LAVOLLEE, LÉFEBVRE, MINIÈRE, SEGUR

Absents excusés ayant donné pouvoir : M. GASNIER (pouvoir à M. MINIERE) Secrétaire de séance : M. LAVOLLEE

ORDRE DU JOUR

- Désignation d'un secrétaire de séance

- Approbation du procès-verbal de la séance précédente

- Election du Maire

- Fixation du nombre d’Adjoints au Maire

- Election des Adjoints au Maire

- Lecture de la Charte de l'élu local

- Fixation des indemnités du Maire et des Adjoints au Maire

- Délégations de pouvoirs au Maire

- Election des délégués au Syndicat Intercommunal Scolaire Boulay Bricy - Election des délégués au Syndicat Intercommunal Sapeurs Pompiers Boulay Bricy Coinces - Election des délégués au Syndicat Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères

- Election des délégués au Syndicat Intercommunal du Regroupement Pédagogique de Patay - Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres

- Nomination des membres de la Commission de Contrôle des Listes Electorales - Nomination d’un correspondant Défense

- Désignation des représentants à la Centrale d'Achat APPROLYS

- Désignation des représentants au CNAS

- Questions diverses : commissions communales facultatives …

| Désignation d’un secrétaire de séance

Le Maire fait procéder à la désignation d’un secrétaire de séance.

Monsieur LAVOLLEE est désigné secrétaire de séance.

| Approbation du procès-verbal de la séance du 22 janvier 2026

Le procès-verbal de la séance du 22 janvier 2026 n’ appelant aucune observation, est adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.009

Commune de Boulay les Barres

Séance du 21 mars 2026

| Election du Maire _|

Monsieur Pascal GENTY, doyen des membres du Conseil Municipal, a pris la présidence de la séance, conformément à l’article L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mesdames Anne-Lise TARIS et Morgane POUPEAU ont été désignées comme assesseurs. Le Président, vu les articles L.2122-4 à L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, après avoir constaté que le quorum était atteint suite à l’appel nominal, a invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection d’un Maire conformément aux dispositions prévues aux articles précités. Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ; Considérant que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ; Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3% tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité, le plus âgé est proclamé élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

A déduire (bulletins blancs ou nuls) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Monsieur Bertrand GUILLON a obtenu 14 (quatorze) voix

Madame Sandrine SIMON a obtenu 1 (une) voix

Monsieur Bertrand GUILLON ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et immédiatement installé.

Monsieur Bertrand GUILLON prend la présidence de la réunion.

| Fixation du nombre d’Adjoints au Maire |

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ; Considérant que le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal (soit quatre adjoints) ; Après avoir rappelé qu’en application des délibérations antérieures la commune disposait de deux adjoints au Maire, le Maire propose la création de trois postes d’adjoints au Maire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à scrutin secret, et à l’unanimité des membres présents, décide la création de trois postes d’adjoints, et charge le Maire des différentes modalités d’application de cette délibération.

| Election des Adjoints au Maire |

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que les adjoints au Maire sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, parmi les membres du Conseil Municipal, chaque liste étant composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L.2122-4 et L.2122-7-2 du CGCT),

Considérant que lors de cette séance le Conseil Municipal a fixé à trois le nombre d’Adjoints au Maire,

Le Maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoints au Maire a été déposée, liste conduite par Monsieur Denis LAVOLLEE.

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 15

A déduire (bulletins blancs ou nuls) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

La liste conduite par Monsieur Denis LAVOLLEE a obtenu : 15 voix

Sont élus adjoints au Maire à l’unanimité et immédiatement installés les candidats figurant sur la listeCommune de Boulay les Barres

Séance du 21 mars 2026

conduite par Monsieur Denis LAVOLLE. Ils ont pris rang dans l’ordre de la liste, à savoir : 1% Adjoint au Maire : M. Denis LAVOLLEE

2ème Adjoint au Maire : Mme Sandrine SIMON

3ème Adjoint au Maire : M. Christophe LEFEBVRE

| Charte de l’Elu Local

Le Maire donne lecture de la Charte de l’Elu Local et en remet un exemplaire à chaque élu.

Il remet également aux élus une copie du Chapitre III relatif aux conditions d’exercice des mandats municipaux (articles L.2123-1 à L.2123-35 et R.2123-1 à D.2123-28 du CGCT).

| Fixation des indemnités du Maire et des Adjoints au Maire

Vu les articles L 2123-20 à L 2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction Publique, Vu le procès-verbal d’installation du Conseil Municipal de ce jour constatant l’élection du Maire et de trois adjoints au Maire,

Vu les arrêtés municipaux en date du 21 mars 2026 portant délégation de fonctions à Monsieur LAVOLLEE ler Adjoint au Maire, Madame SIMON 2ème Adjoint au Maire et Monsieur LEFEBVRE 3°% Adjoint au Maire,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints, et du Maire à sa demande, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi, Considérant que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du Maire et de celles du nombre théorique d’adjoints,

Considérant que la commune compte 1154 habitants (population totale), Considérant que pour une commune de 1000 à 3500 habitants le taux de l’indemnité de fonction du Maire est fixé, de droit, à 55.70 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique, Considérant que pour une commune de 1000 à 3500 habitants le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 21.38% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique.

Considérant que si, par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d’indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l’exercice de leur charge publique,

Le Conseil Municipal, le rapport du Maire entendu, après en avoir délibéré, à scrutin secret, et à l’unanimité des membres présents,

- FIXE ainsi qu’il suit le taux des indemnités de fonction pour la présente mandature : 1° Adjoint au Maire : 20.00 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique 2°" Adjoint au Maire : 20.00 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique 3tm Adjoint au Maire : 20.00 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique - PRÉCISE que le montant de ces indemnités se trouve dans la limite de l’enveloppe budgétaire, - PRECISE que les indemnités de fonction des adjoints au Maire seront versées à compter du 23 mars 2026,

- PRÉCISE que ces indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice et payées mensuellement,

- PRÉCISE que le tableau récapitulant les indemnités allouées aux élus est annexé à la présente délibération, en application de l’article L. 2123-20-1 du code précité.

- DIT que les crédits nécessaires au paiement de ces indemnités sont inscrits au budget communal, au chapitre 65, et seront reconduits chaque année.

- CHARGE le Maire de l’exécution de la présente délibération.Commune de Boulay les Barres

Séance du 21 mars 2026

ANNEXE A LA DELIBERATION N° 2026/03/04 du 21 mars 2026

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS DE LA COMMUNE DE BOULAY LES BARRES

{articles L.2123-20 et suivants, et R.2123-23 du CGCT)

Articles 85 et suivants de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative

à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

POPULATION TOTALE : 1154 habitants

Taux de l'indemnité de fonction en

MANDAT Nom de l'élu pourcentage de l'indice brut terminal de Indemnité brute mensuelle

l'échelle indiciaire de la fonction publique

ler Adjoint Denis LAVOLLEE 20,00% 822,10 €

2ème Adjoint Sandrine SIMON 20,00% 822,10 €

3ème Adjoint Christophe LEFEBVRE 20,00% 822,10 e

TOTAL 2 466,30 €

Boulay les Barres, le 21 mars 2026

Le Maire,

Bertrand GUILLON

| Délégations de pouvoirs au Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-22 ; Considérant l’utilité des délégations pour gérer plus efficacement et plus rapidement les affaires communales et éviter la surcharge des ordres du jour des séances de Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à scrutin secret, et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DÉCIDE de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, les pouvoirs suivants : Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; avec un montant de délégation limité à 10 000€ HT pour les marchés de travaux ainsi que pour les marchés de fournitures et de services ;

- Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

- Passer les contrats d’assurance ainsi qu’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

- Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

- Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; - Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € HT ;

- Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice, experts ;

- Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; - D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € HT;

- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, sauf en cas de décès ;

- D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre et dont le montant annuel ne dépasse pas 1 000€ HT ;

- D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123- 19 du code de l'environnement ;

- Admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation, dans la limite de 2 000€ HT.

010Commune de Boulay les Barres

Séance du 21 mars 2026

| Election des délégués au Syndicat Intercommunal Scolaire Boulay Bricy

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2121-21, L. 5212-7 et L. 5212-7-1,

Considérant qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal il convient d’élire trois délégués titulaires et deux délégués suppléants de la commune au sein du Syndicat Intercommunal Scolaire de Boulay Bricy.

Election des Délégués Titulaires

Se sont portés candidats en tant que délégués titulaires : Bertrand GUILLON, Romaric GASNIER, Denis LAVOLLEE

Après vote à scrutin secret, ont été déclarés élus à la majorité absolue en tant que délégués titulaires du Syndicat Intercommunal Scolaire Boulay Bricy :

- M. Bertrand GUILLON avec 15 voix

- M. Romaric GASNIER avec 15 voix

- M. Denis LAVOLLEE avec 15 voix

Election des Délégués Suppléants

Se sont portés candidats en tant que délégués suppléants : Murielle COUTEAU et Morgane POUPEAU Après vote à scrutin secret, ont été déclarés élus à la majorité absolue en tant que délégués suppléants du Syndicat Intercommunal Scolaire Boulay Bricy :

- Mme Murielle COUTEAU avec 15 voix

- Mme Morgane POUPEAU avec 15 voix

Election des délégués au Syndicat Intercommunal des Sapeurs Pompiers de Boulay Bricy Coinces

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2121-21, L. 5212-7 et L. 5212-7-1,

Considérant qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal il convient d’élire deux délégués titulaires et deux délégués suppléants de la commune au sein du Syndicat Intercommunal des Sapeurs Pompiers de Boulay Bricy Coinces,

Election des Délégués Titulaires

Se sont portés candidats en tant que délégués titulaires : Bertrand GUILLON et Denis LAVOLLEE Après vote à scrutin secret, ont été déclarés élus à la majorité absolue en tant que délégués titulaires du Syndicat Intercommunal des Sapeurs Pompiers de Boulay Bricy Coinces : - M. Bertrand GUILLON avec 15 voix

- M. Denis LAVOLLEE avec 15 voix

Election des Délégués Suppléants

Se sont portés candidats en tant que délégués suppléants : Sandrine SIMON et Quentin BARD Après vote à scrutin secret, ont été déclarées élues à la majorité absolue en tant que délégués suppléants du Syndicat Intercommunal des Sapeurs Pompiers de Boulay Bricy Coinces : - Mme Sandrine SIMON avec 15 voix

- M. Quentin BARD avec 15 voix

Election des délégués au Syndicat Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères (SIRTOMRA)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2121-21, L. 5212-7 et L. 5212-7-1,

Considérant qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal il convient d’élire deux délégués titulaires et deux délégués suppléants de la commune au sein du SIRTOMRA, Election des Délégués Titulaires

Se sont portés candidats en tant que délégués titulaires : Sandrine SIMON et Pascal GENTY.Commune de Boulay les Barres

Séance du 21 mars 2026

Après vote à scrutin secret, ont été déclarés élus à la majorité absolue en tant que délégués titulaires du SIRTOMRA :

- Mme Sandrine SIMON avec 15 voix

- M. Pascal GENTY avec 15 voix

Election des Délégués Suppléants

Se sont portées candidats en tant que délégués suppléants : Denis LAVOLLEE et Bertrand GUILLON. Après vote à scrutin secret, ont été déclarées élues à la majorité absolue en tant que délégués suppléants du SIRTOMRA :

- M. Denis LAVOLLEE avec 15 voix

- M. Bertrand GUILLON avec 15 voix

Élection des délégués au Syndicat Intercommunal du Regroupement Pédagogique de Patay {SIRPP)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2121-21, L. 5212-7 et L. 5212-7-1,

Considérant qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal il convient de nommer deux délégués titulaires et deux délégués suppléants de la commune au sein du Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique de Patay,

Election des Délégués Titulaires

M. Bertrand GUILLON en tant que Maire est délégué titulaire de droit au Syndicat de Intercommunal de

Regroupement Pédagogique de Patay.

S’est porté candidat en tant que second délégué titulaire : Sandrine SIMON Après vote à scrutin secret, a été déclaré élu à la majorité absolue en tant que délégué titulaire du Syndicat

Intercommunal de Regroupement Pédagogique de Patay :

- Mme Sandrine SIMON avec 15 voix

Sont par conséquent délégués titulaires au Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique de Patay :

- M. Bertrand GUILLON

- Mme Sandrine SIMON

Election des Délégués Suppléants

Se sont portés candidats en tant que délégués suppléants : Pascal GENTY et Denis LAVOLLEE Après vote à scrutin secret, ont été déclarées élus à la majorité absolue en tant que délégués suppléants du

Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique de Patay :

- M. Pascal GENTY avec 15 voix

- M. Denis LAVOLLEE avec 15 voix

| Election des membres à la Commission d’Appel d'Offres

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de constituer la Commission d’ Appel d’O ffres.

Le Maire rappelle que, conformément au Code des marchés publics, cette instance intervient de

manière obligatoire dans toutes les procédures d’appels d’offres.

Dans les communes de moins de 3 500 habitants, cette commission est composée des membres suivants :

- le Maire ou son représentant, président de droit ;

-3 membres titulaires, membres du Conseil Municipal élus en son séin à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

- 3 membres suppléants, membres du Conseil Municipal élus selon les mêmes modalités. Après appel des candidatures, une seule liste a été proposée avec une personne par poste à pourvoir.

Après vote à scrutin secret, ont été déclarés élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste en tant que membres de la Commission d’ Appel d'Offres :

Membres Titulaires Membres Suppléants

Quentin BARD Jordan SEGUR

Pascal GENTY Sandrine SIMON

Denis LAVOLLEE Benjamin MINIERE

]

011Commune de Boulay les Barres

Séance du 21 mars 2026

Le Maire désignera par arrêté un conseiller pour le représenter en cas d’empêchement à la présidence de cette commission.

| Nomination des membres de la Commission de Contrôle des Listes Electorales |

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de nommer des membres à la Commission de contrôle des listes électorales, en plus du délégué du Tribunal Judiciaire et du délégué de l’administration.

Le Maire précise que la Commission de contrôle des listes électorales a compétence : - pour statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le Maire,

- pour contrôler la régularité de la liste électorale, elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et 21° jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an. Un élu titulaire et un élu suppléant doivent être nommés dans l’ordre du tableau parmi les conseillers prêts à participer aux travaux de cette commission, sans que cela puisse être ni le Maire ni les adjoints porteurs de délégations.

L’exposé du Maire entendu, les membres du Conseil Municipal nommés à la commission de contrôle des listes électorales sont :

Membre titulaire : Stéphanie FERREIRA

Membre suppléant : Benjamin MINIERE

Nomination d’un correspondant Défense |

Le Maire informe qu’après le renouvellement du Conseil Municipal il convient de désigner parmi les membres du Conseil un Correspondant Défense.

Le Maire précise que le Correspondant Défense est l’interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires dans sa commune pour ce qui concerne les questions de défense et les relations armées- Nation. Il est acteur de la diffusion de l’esprit de défense dans la commune et s’exprime sur l’actualité défense, le parcours citoyen, le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité. Après délibération Mme Anne-Lise TARIS est nommée Correspondant Défense pour la commune.

| Désignation des représentants à la Centrale d'Achat APPROLYS |

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune adhère à la centrale d’achat APPROLYS depuis juillet 2015, et il présente le principe de cette centrale d’achat. Considérant qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal il convient de désigner un nouveau représentant titulaire et un nouveau représentant suppléant,

Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu, après délibération, à scrutin secret, et à l’unanimité,

- DESIGNE le représentant de la commune de Boulay les Barres à savoir M. Denis LAVOLLEE à l'Assemblée Générale d’APPROLYS et son suppléant Mme Sandrine SIMON, et de l’autoriser, le cas échéant, à exercer les fonctions d’ Administrateur au sein du Conseil d’ Administration, - CONFERE délégation de pouvoir à M. Denis LAVOLLEE, Maire, à l'effet de recourir à la centrale d'achat APPROLYS, dans les conditions fixées par la convention constitutive et les conditions générales de recours.

| Désignation des représentants au CNAS |

Considérant qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal il convient de désigner un délégué élu et un délégué agent de la commune au sein du CNAS (Comité National d'Action Sociale),

Le Conseil Municipal, après délibération, à scrutin secret, et à l’unanimité,

- DESIGNE les représentants de la commune au CNAS :

- Mme Sandrine SIMON, déléguée élu

- Mme Agnès CHAU, déléguée agent| Questions Diverses

Commissions : Les élus ont indiqué les commissions auxquelles ils souhaitaient participer. Commission travaux : Madame SIMON, Messieurs GUILLON, LAVOLLEE, GASNIER, LEFEBVRE, BARD, GENTY (référent M. LAVOLLEE)

Commission urbanisme : Madame SIMON, Messieurs GUILLON, BARD, LAVOLLEE (référent Mme SIMON)

Commission sécurité : Messieurs GUILLON, LAVOLLEE, SEGUR, GENTY (référent M. LAVOLLEE) Commission des chemins : Messieurs GUILLON, MINIÈRE, LEFEVRE (référent M. MINIERE) Commission communication : Mesdames POUPEAU, NICOLLE, FAUSTO, Messieurs GUILLON, LEFEBVRE, LAVOLLEE (référent M. LEFEBVRE)

Commission fêtes et cérémonies : Mesdames SIMON, NICOLLE, FERREIRA, POUPEAU, Messieurs GUILLON, MINIERE, LEFEVRE, LAVOLLEE, BARD, SEGUR (référent Mme SIMON) Commission lien associatif : Mesdames SIMON, POUPEAU, Messieurs BARD, GUILLON (référent Mme SIMON)

Commission __ cimetière : Mesdames TARIS, COUTEAU, FERREIRA, Messieurs GUILLON, LAVOLLEE (référent Mme TARIS)

Commission espaces verts : Madame SIMON, Messieurs GUILLON, LAVOLLEE (référent M. LAVOLLEE)

Commission terrain de football (avec Bricy) : Madame NICOLLE, Messieurs BARD, GUILLON, LAVOLLEE (référent M. LAVOLLEE)

Commission fleurissement : Madame SIMON, Messieurs LAVOLLEE, GENT Y, GUILLON (référent M. LAVOLLEE)

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire remercie les membres de leur attention et lève la séance à 11h30.

Le Maire, Le secrétaire de séance, Bertrand GUILLON SA TS ÿ

012