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Procès Verbal - PV 2023 04
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Boulay-les-Barres.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023 04)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Transports,
DEPARTEMENT DU LOIRET
COMMUNE DE BOULAY LES BARRES
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 avril 2023
PROCÈS-VERBAL
L’an deux mil vingt-trois et le 13 avril à 20 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 06 avril, s’est réuni à la mairie de Boulay les Barres sous la Présidence de Monsieur Bertrand GUILLON, Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 13
Quorum : 7
Présents : Mesdames DELALOY, FAVEREAU, LASSAUCE, SIMON, Messieurs BAILLON, GASNIER, GUILLON, LAURENT, LAVOLLEE, LEFEBVRE, PINCHAUD
Absents excusés : Mme BERTHEAU, M. MINIERE
Secrétaire de séance : Sandrine SIMON
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
Le procès-verbal de la séance du 23 mars 2023 n’appelant aucune observation, est adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.
ORDRE DU JOUR
- Participation 2023 Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) et Fonds Unifié Logement (FUL) - Compte de Gestion 2022
- Compte Administratif 2022
- Affectation du Résultat de Fonctionnement du Compte Administratif 2022 - Budget Primitif 2023
- Questions Diverses
Participation 2023 Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) et Fonds Unifié Logement (FUL)
Le Conseil Départemental du Loiret sollicite dans le cadre de la décentralisation, comme l’an dernier, un partenariat des communes pour le Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) et Fonds Unifié Logement (FUL), regroupant le fonds de solidarité pour le logement ainsi que les dispositifs de solidarité énergie, eau, et dettes téléphoniques.
Les bases de cotisations retenues par le Département sont inchangées pour 2023, à savoir 0.11€ par habitant pour le FAJ et 0.77€ par habitant pour le FUL.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
- DECIDE de maintenir sa participation au financement du FAJ et du FUL pour l’année 2023, sur la base de 1074 habitants.
Compte de Gestion 2022 du Receveur Municipal
Le Conseil Municipal approuve le Compte de Gestion 2022 du Receveur Municipal présenté par le Maire, et laissant apparaître un résultat de clôture de 567 095.65€ en section d’exploitation et de 115 163.71€ en section d'investissement.
Résultat du vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
Compte Administratif 2022
Le Maire présente le Compte Administratif 2022 aux membres du Conseil Municipal et se retire lors du vote.
Mme Elisabeth DELALOY est élue présidente de la séance. Elle invite le Conseil Municipal à procéder au vote.
Le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif 2022 présenté par le Maire, laissant Commune de Boulay les Barres
Séance du 13 avril 2023
apparaître un résultat de clôture de 567 095.65€ en section d’exploitation et 115 163.71€ en section d'investissement.
Le Compte Administratif 2022 est égal en tous points au Compte de Gestion 2022 du Receveur Municipal.
Les restes à réaliser en investissement s’élèvent à 1 577.00€ en dépenses, couverts par la section d’investissement.
Résultat du vote : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Affectation du Résultat de fonctionnement du Compte Administratif 2022
Le Conseil Municipal, après en avoir entendu le Compte Administratif 2022 de la commune, considérant l’excédent de fonctionnement s’élevant à 567 095.65€, et statuant sur l'affectation de ce résultat, décide de l’imputer comme suit :
567 095.65€ affectés en report à nouveau en section de fonctionnement
Résultat du vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
Budget Primitif 2023
Le Conseil Municipal approuve le Budget Primitif 2023 de la commune qui s'équilibre en dépenses et recettes à 1 189 322.65€ pour la section d’exploitation et à 466 213.71€ en section d’investissement.
Résultat du vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
Questions Diverses
Elections sénatoriales : En vue du renouvellement d’une moitié des sénateurs le 24 septembre 2023, les conseillers municipaux seront convoqués le 09 juin afin d’élire leurs 3 délégués et 3 suppléants qui seront chargés de procéder à l’élection des sénateurs.
Piste cyclable : Une réunion est prévue le 28 avril prochain avec le Département pour faire un point sur l’avancement du projet de piste cyclable.
Eclairage salle polyvalente : Un devis a été reçu pour le passage de l’éclairage de la salle polyvalente en LED.
Remise aux normes des jeux de l’espace Charles Perdereau : Un devis a été reçu pour des rondins. Des graviers vont être rajoutés pour mise à niveau.
Incivilités : Il a été constaté une recrudescence des déjections canines sur la commune. Un rappel va être fait aux administrés pour qu’ils ramassent celles de leur animal.
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire remercie les membres de leur attention et lève la séance à 22h15.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Bertrand GUILLON Sandrine SIMON