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Arrêté - A2024.1232 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Arrêté - A2024.1232 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Famille,
10/2024
18/10/2024
ID : 055-213502818-20241017-42024 1232-AR
ARRETE DU MAIRE N°2024.1232
{Pôle Administration générale et relations usagers/MM}
Objet : Délégation temporaire de fonction à Luc SIMON, Adjoint à la Maire — Périodes des jeudi 24
et vendredi 25 octobre 2024, et des mercredi 30 et jeudi 31 octobre 2024
La Maire de la Ville de St-jacques de la Lande,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-18 d'une part et L.2131-1 d'autre part;
VU la délibération n°2020.022 en date du 25 mai 2020 du Conseil Municipal portant élection
de Madame Marie DUCAMIN en tant que Maire de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande ;
VU la délibération n°2020.078 en date du 28 septembre 2020 portant délégation du Conseil
Municipal à la Maire, modifiée par la délibération n°2023.106 en date du 13 novembre 2023 ;
VU la délibération n°2020.024 du 25 mai 2020 du Conseil Municipal portant élection des
Adjoints à la Maire;
VU la délibération n°2022.081 du 06 septembre 2022 du Conseil Municipal portant nouvelle
élection des Adjoints à la Maire ;
VU la délibération n°2023.120 en date du 11 décembre 2023 du Conseil Municipal portant
nouvelle élection des Adjoints à la Maire ;
VU l'arrêté n°2021.760 en date du 14 octobre 2021 relatif aux délégations de signature à l’élu
d’astreinte ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d’assurer la continuité de l’action municipale durant les
absences concomitantes de Madame la Maire et certains Adjoints sectoriels durant les
périodes des jeudi 24 et vendredi 25 octobre 2024, et des mercredi 30 et jeudi 31 octobre
2024 ; ‘
CONSIDERANT qu'il convient donc de prendre un arrêté de délégation de fonction pour ces
périodes.
ARRETE Article 1
2024
10/2024
ID : 055-213502818-20241017-42024 1232-AR
Délégation de fonction est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, comme suit, durant les
périodes précisées ci-après, à Luc SIMON, Adjoint à la Maire, pour les matières suivantes :
Période Délégations
Le jeudi 24 octobre 2024 et le
vendredi 25 octobre 2024
"ayant trait au personnel communal ;
Les actes, contrats, arrêtés, décisions et courriers
Les actes, contrats, arrêtés, décisions et courriers
ayant trait à la participation citoyenne, les
transitions et l’espace public, dont les arrêtés
d'occupation du domaine public et de restriction
du stationnement ;
Les actes, contrats, arrêtés, décisions et courriers
ayant trait à la culture et à la communication ;
Tous actes, contrats, arrêtés, décisions et courriers
relatifs à l'éducation et à la petite enfance ;
Tous actes, contrats, arrêtés, décisions, courriers et
attestations ayant trait à l'administration générale,
et notamment pour les matières suivantes :
- Etatcivil;
- _ Recensement de la population ;
- Recensement militaire ;
- Police des cimetières :
-__ Police funéraire et lieux de sépulture ;
- Elections.
Tous actes, contrats, arrêtés, décisions et courriers
ayant trait à l'économie ;
Les pièces et documents budgétaires et
comptables ;
Les documents relatifs à l'engagement des
dépenses ;
Tous les actes et pièces relatifs à la liquidation,
l’ordonnancement des dépenses et au
recouvrement des recettes dans la limite de la
réglementation et du budget voté ainsi que la
certification des pièces et documents liés au
mandatement des dépenses et au recouvrement
des recettes dont les bordereaux de mandats et
titres ; ‘
Toutes les pièces justificatives liées auxX’demandes
d'attribution ou de versement de subventions au
bénéfice de ia Ville ;
Les contrats de prêt et ligne de trésorerie dans la
limite de la délégation accordée par le Conseil
Municipal ;
Tous actes, contrats, arrêtés, décisions et courriers
relatifs à la préparation, la passation, l'exécution et
le règlement financier des marchés publics de
travaux, de fournitures, et de services relevant
d’une procédure adaptée et, en application d’une
délibération exécutoire du Conseil Municipal, d’une
procédure formalisée ;
Prendre tous les actes, arrêtés nécessaires dans le Envoyé en préfecture le 18/10/2024
Rec: étecture le 18/10/2024
Publié le
ID : 055-213502818-20241017-42024 1232-AR
cadre des pouvoirs de police généraux et spéciaux
de la Maire.
- Les actes, contrats, arrêtés, décisions et courriers
| ayant trait au personnel communal ;
| - Les actes, contrats, arrêtés, décisions et courriers
ayant trait à la participation citoyenne, les
| transitions et l’espace public, dont les arrêtés
| d’occupation du domaine public et de restriction
Les mercredi 30 et jeudi 31 octobre du stationnement;
2024 - Tous actes, contrats, arrêtés, décisions et courriers
relatifs à l'éducation et à la petite enfance ;
-_ Tous actes, contrats, arrêtés, décisions et courriers
relatifs à la jeunesse et au sport ;
- Prendre tous les actes, arrêtés nécessaires dans le
cadre des pouvoirs de police généraux et spéciaux
de la Maire.
Article 2
La signature de Luc SIMON devra être précédée de la mention « Pour la Maire et par délégation ».
Article 3
Le présent acte est exécutoire à compter des formalités prévues par l’article L.2131-1 du Code
| général des collectivités territoriales.
Article 4
Madame la Directrice Générale des services de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande est chargée de
l'exécution du présent arrêté.
Article 5
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire.
Article 6
En cas de contestation dans un délai de deux mois, un recours contentieux pourra être porté devant
le Tribunal Administratif de Rennes à compter de l’accomplissement des formalités prévues par
l'article L.2131-1 précité. Il peut être intenté par voie dématérialisée au moyen de l'application
informatique dénommée «télérecours citoyens» (accessible à partir du site Internet
www.telerecours.fr).
Fait à Saint-Jacques de La Lande,
Le 17 octobre 2024
Marie DUCAMIN
Maire
Le cas échéant, document transmis à la Préfecture le : _À $ A old
Publié sur le site de la Ville le : AY ot
Par le service affaires générales en préfecture le 18/10/2024
cture le 18/10/2024
ID : 055-213502818-20241017-42024 1232-AR