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Déliberation - DCM2023.127 tampon
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2023.127 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Démocratie,
ID : 055-213502818-20231211-D0M2023 127-DE
Département d'‘ille et Vilaine
Arrondissement de Rennes
Canton de Rennes Sud-Ouest
EXTRAIT
VILLE DE du registre des délibérations SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE du CONSEIL MUNICIPAL du 11 décembre 2023
Date de la convocation : 5 décembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 31
L'an deux mille vingt-trois, le onze décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT-ACQUES-DE-LA-
LANDE, légalement convoqué, conformément aux articles L 2121-10, L 2121-12 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame DUCAMIN, Maire.
PRESENTS (20): Mme DUCAMIN, Maire, Mme LECHAPLAIN, Mme BASLE, M. SIMON, Mme LECOOQ, M. RAVAUDET, Mme
BILLARD, adjoints, M. IAN, Mme FRIOT, Mme TRIBOULT, M. CHEMIN, Mme COSSAIS, Mme THO, M. DAVID, M. BIARD, M. SALMON, M. LLAVORI, M. LUCAS, M. DEIN, M. MACE, conseillers municipaux,
ABSENTS EXCUSES (11} : Mme PFEIFFER, M. HAGGAN, adjoints, Mme PRIGENT, M, LEBRUN, Mme MAIGNOT, M. SAUREL, M.
COLLONGE; M, CADIOU, Mme GARANDEAU, Mme RACHEDI, M. NOURRY, conseillers municipaux.
PROCURATIONS DE VOTE {6) : Mme PFEIFFER a donné procuration à Mme LECHAPLAIN.
; M, HAGGAN a donné procuration à Mme THO. -
ji ° : M. LEBRUN a donné procuration à Mme BASLE.
‘ Li Mme MAIGNOT a donné procuration à M JAN.
* M, SAUREL.a donné procuration à M. CHEMIN
Mme GARANDEAU a donné procuration à M. SIMON
Mme BASLÉ à aété nommée en qualité de secrétaire de séance.
2023.127 Tarifs municipaux applicables à partir du Ler janvier 2024
Rapporteur : Loïc RAVAUDET
- _ VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 d’une part et ses
articles L.2213-14 et L.2213-15 portant organisation et fixation des modalités administratives relatives
aux opérations de surveillance funéraires d’autre part ;
- VU la délibération n°2013-088 en date du 1er juillet 2013 fixant les tarifs applicables aux modes d’accuei!
proposés par le Pôle Petite Enfance ;
- VU la délibération n°2023-074 en date du 26 juin 2023 fixant les tarifs applicables aux services
périscolaires à compter du 1er septembre 2023 ;
- VU l'avis favorable de la Commission Ressources en date du 06 décembre 2023 ;
- VU le rapport présenté en séance par Loïc RAVAUDET, Adjoint aux finances, à l'achat public et à
l'administration générale;
- CONSIDERANT, d’une part, la nécessité de fixer un certain nombre de tarifs municipaux pour l’année
civile 2024 ;
- CONSIDERANT, d'autre part, que le Conseil Municipal dait émettre un avis sur les montants des
vacations de certaines opérations de surveillance funéraires, avant d’être fixés par arrêté de Madame
la Maire. ID : 055-213502818-20231211-D0M2023 127-DE
Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
- Fixe les tarifs applicables à compter du 1° janvier 2024 tels qu'ils figurent en annexe à la présente
délibération ; u
- Donne un avis favorable sur le montant de 25 € comme taux de vacation de base aux opérations
funéraires prévues par l’article L.2213-4 du Code général des collectivités territoriales.
Pour extrait conforme,
Saint-Jacques-de-la-Lande,
Le 12 décembre 2023
Marie DUCAMIN
Maire
Marie BASLÉ
Secrétaire de séance
Le cas échéant, document transmis à la Préfecture le : Â S-A2-2527
Publié sur le site de la.Ville le: 215 - 42 - Zi 3
Par le service affaires générales