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Déliberation - DCM2024.014 tampon
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2024.014 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Dialogue social,
le 09 2/2024
12004
ID : 055-213502818-20240205-DCM2026 G14-DE
Département d'Ille et Vilaine
Arrondissement de Rennes à
Canton de Rennes Sud-Ouest
EXTRAIT
VILLE DE du registre des délibérations
SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE . du CONSEIL MUNICIPAL
du 5 février 2024
Date de la convocation : 30 janvier 2024
Nombre de conseillers en exercice : 30 L
L'an deux mille vingt-quatre, le cinq février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE,
légalement convoqué, conformément aux articles L 2121-10, L 2121-12 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales, s'est réuni à la mairle, sous la présidence de Madame DUCAMIN, Maire.
PRESENTS {17}: Mme DUCAMIN, Maire, Mme. LECHAPLAIN, M. SIMON, Mme LECOQ, M. RAVAUDET, M. HAGGAN,
M. CHEMIN, adjoints, M. JAN, Mme FRIOT; M. LEBRUN, Mme TRIBOULT, Mme COSSAIS, M. COLLONGE, M, DAVID, M. BIARD,
M. LUCAS, M. DEIN, conseillers municipaux. D ABSENTS: EXCUSES (13): Mme BASLE, Mme BILLARD, adjointes, Mme MAIGNOT, M SAUREL, Mme THO, M. CADIOU, Mme PFEIFFER, Mme GARANDEAU, M. SALMON, M. LLAVORI, M. MACE, Mme RACHEDI, M. NOURRY, conseillers municipaux. PROCURATIONS DE VOTE D Mme BASLE a donné procuration à Mme LECHAPLAIN. : - Mme BILLLARD a donné procurationà M CHEMIN
Mme MAIGNOT a donné procuration à MJAN.
* Mme THO a donné procuration à M RAVAUDET,
: Mme PFEIFFER a donné procuration à Mme DUCAMIN, Maire,
| M SALMON a donné procuration à M SIMON.
M SIMON. à: été nommé en n'aualité de secrétaire de séance.
2024. o14 rginisation du temps de travail - Mise en piace des 1 607 heures de travail annuelles —
Délibérations n°2022.005 et n°2022.069 — Modification du Règlement Intérieur (services petite enfance}
Rapporteur : Mme Ducamin TT
- _ VUle Code général de la fonction publique ;
- VU la délibération n°2022.005 en date du 1er février 2022 relative à la. mise en place des 1607 heures
de travail annuelles à la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande ;
- VU la délibération n°2022.068 en date du 11 juillet 2022 relative aux modalités de mise en œuvre par
service des 1607 heures annuelles à la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande et modifiant le règiement
intérieur des services ;
- MU l'avis favorable du Comité Social territorial du 19 janvier 2033 ;
- VU l'avis favorable de la Commission Solidarités Education du‘31 janvier 2024 ;
- VU le rapport présenté en séance par Madame la Maire ;
- _ CONSIDERANT que, par délibérations précitées, le Conseil Municipal a approuvé la mise en place des
1607 heures de travail annuelles à la Ville de Saint-Jacques-de-la-Laride à compter du 1er janvier 2022 ;
- CONSIDERANT les cycles de travail de travail ont ainsi été revus pour l’ensemble des services, tenant
compte de dispositions générales et de déclinaisons particulières selon les impératifs dé service public ;
- CONSIDERANT, toutefois, qu’il convient de modifier les modalités d'organisation du temps de travail au
sein des services petite enfance.
- _ CONSIDERANT l'intérêt pour la collectivité de faciliter l'accès des jeunes mineurs aux emplois
d'animation ;
- CONSIDERANT la nécessité d’harmoniser le fonctionnement des temps de travail des différents agents,
quels que soit leur statut ; te 08 2/2024
12004
ID : 055-213502818-20240205-DCM2026 G14-DE
Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés {une abstention : F. LUCAS) :
- Décide de prévoir une semaine de fermeture supplémentaire des deux équipements Clair de Lune et
Hubertine Auclert sur la période dés congés de printemps, portant aînsi la durée totale de fermeture
par an à six semaines ;
- _ Modifie, en conséquence, le paragraphe « Services petite enfance » ($ « dispositions particulières ») formalisé dans la délibération n°2022.068 en date du 11 juillet 2022 approuvant les modalités de mise
en œuvre d'organisation du temps de travail, à compter du caractère exécutoire de la présente
délibération ; °
- _ Modifie, en conséquence, le Règlement intérieur des services, à compter du caractère exécutoire de
la présente délibération ;
- Dit, enfin, que la fixation des horaires de travail des agents relève de la compétence de Madame la
Maire ou son représentant, dans le respect des cycles définis dans le présent rapport.
Pour extrait conforme, :
Marie DUCAMIN
Maire
Luc SIMON |
Secrétaire de séance
Le cas échéant, document transmis à la Préfécture le: © 8 -ot- et
Publié sur le-site de la Ville le: $ -<22 - 2o2tf
Par le service affaires générales