Acte - AR 127 2023 publié le 17 juillet 2023

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Acte - AR 127 2023 publié le 17 juillet 2023 Document publié le Lundi 17 juillet 2023 par la commune de Fleury-Mérogis. Lien du pdf (Acte - AR 127 2023 publié le 17 juillet 2023)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie, Département de l’Essonne

Arrondissement d’Evry

Service : Culture, Vie locale et associative

COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS

ARRETE DU MAIRE

N° 127/2023

Objet : Réglementation provisoire en matière d’occupation du domaine public le parking du gymnase dans le cadre des animations relatives au feu d’artifices du 14 juillet 2023

Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2,

Vu les articles R 225, R 37.1 et R 233 du Code de la Route,

Vu la programmation culturelle 2023,

Considérant la nécessité d’occuper le domaine public lors de cette manifestation,

ARRETE

Article 1% - Le service Culture, Vie Locale et associative est autorisé à occuper l’espace public du parking du gymnase dans le cadre du feu d’artifice organisé par la Ville le vendredi 14 juillet 2023, dès 7h du matin, jusqu’au samedi 15 juillet à 03h.

Article 2 - La libre circulation des piétons sera impérativement maintenue.

Article 3 — Le parking du gymnase sera ouvert pour l’organisation d’une animation musicale et l'installation de food-trucks ouverts au public.

Article 4 - Le pôle Culture, Vie Locale et associative, avec le soutien des services techniques, s’engage à retirer le matériel après utilisation et à restituer le domaine public dans l’état où il lui a été confié.

Article 5 - Le présent arrêté sera publié par voie d’affichage sur les barrières de police.

Article 6 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis, - Monsieur le Chef du centre principal des Sapeurs-Pompiers de Viry-Châtillon qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Fleury-Mérogis, le 11 juillet 2023

Olivier CORZANI

Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Admñistratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

ACTE PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2023