Acte - AR 133 2023 publié le 24 juillet 2023

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Acte - AR 133 2023 publié le 24 juillet 2023 Document publié le Lundi 24 juillet 2023 par la commune de Fleury-Mérogis. Lien du pdf (Acte - AR 133 2023 publié le 24 juillet 2023)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, Département de l’Essonne

Arrondissement d’Evry

Service : Technique

COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS

ARRETE DU MAIRE

N° 133/2023

Objet: Autorisation d’occupation temporaire du domaine public le 17 août 2023 à Madame Rousseau Isabelle concernant leur déménagement au 201, rue de la Coulée Verte à Fleury-Mérogis.

Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,

Vu le Code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, notamment ses articles L 2212-1 et L2212-2,

Vu le règlement départemental en date du 21 octobre 196$ sur la conservation et la surveillance des voies communales,

Vu la circulaire ministérielle n°474 du 13 septembre 1966 sur la conservation et la surveillance des voies communales,

Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.417-10 et L.325-3 relatifs au stationnement gênant et à la mise en fourrière,

Vu le Code de la Voirie routière, et notamment les articles L.113-1 et R.131-2,

Vu le Code Pénal,

Vu la demande de Madame Rousseau Isabelle domicilié au 201, rue de la Coulée Verte à Fleury-Mérogis (91700), d’occuper le domaine public pour le positionnement d’un camion de 10 mètres linéaires au 201, rue de la Coulée Verte par la société OMNIDEM domiciliée 31, rue de la Viabert à Lyon (69006).

Considérant le besoin de positionner le camion au plus près du logement et d’occuper deux places de stationnement pour le déménagement de Madame Rousseau Isabelle,

ARRETE

Article 1%- Madame Rousseau Isabelle est autorisée à occuper le domaine public pour le positionnement d’un camion de 10 mètres linéaires pour la société OMNIDEM au 201, rue de la Coulée Verte à Fleury- Mérogis du jeudi 17 août de 7h00 au vendredi 18 août 2023 à 19h00.

L'accès aux installations de sécurité ou de protection civile et des services publics doit rester libre. Tout bâtiment, quel qu’il soit, doit pouvoir être facilement accessible aux engins de secours afin de réaliser des sauvetages et de lutter contre les incendies.

Le stationnement sera considéré comme gênant sous peine d’enlèvement du véhicule et mise en fourrière (article L325-1 à L325-3 et R417-10 du code de la route

Article 2 - Cette autorisation est accordée pour le stationnement d’un camion de la société OMNIDEM du jeudi 17 août de 7h00 au vendredi 18 août 2023 à 19h00.

L'arrêté devra être affiché afin que les usagers soient informés trois jour avant l’intervention. Des barrières ou cônes de chantier seront mis à disposition en amont par les services municipaux.

Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification

ACTE PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2023= —— ne — une à —— =--- N°133/2023

Article 3 - Toutes précautions seront prises pour éviter les accidents. Le pétitionnaire restera responsable de tout accident pouvant résulter de l’exécution de ce déménagement.

Article 4 - Toute infraction au présent arrêté donnera lieu à procès-verbal et poursuite conformément à la loi.

Article 5 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,

- Monsieur le commandant la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis

- Madame Rousseau Isabelle

qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Fleury-Mérogis, le jeudi 20 juillet 2023

Olivier CORZANI

Maire de Fleury-Mérogis

Vice-Président de Cœur d’Essonne Agglomération

Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux

mois à compter de la présente notification

ACTE PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2023