Acte - AR 138 2023 publié le 24 juillet 2023

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Acte - AR 138 2023 publié le 24 juillet 2023 Document publié le Lundi 24 juillet 2023 par la commune de Fleury-Mérogis. Lien du pdf (Acte - AR 138 2023 publié le 24 juillet 2023)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie, Département de l’Essonne

Arrondissement d'Evry

Service : Culture, Vie Locale et associative

COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS

ARRETE DU MAIRE

N° 138/2023

Objet : Réglementation provisoire en matière d’occupation du domaine public sur le Parking de la Mairie, rue Roger Clavier - Fleury-Mérogis, le vendredi 28 juillet 2023 à l’occasion des « Quartiers d’été 2023 ».

Le Maire de la Commune de Fileury-Mérogis,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2,

Vu les articles R 225, R 37.1 et R 233 du Code de la Route,

Vu l’organisation des manifestations estivales « Quartiers d’été 2023 »,

Considérant la nécessité d’occuper le domaine public lors de cette manifestation,

ARRETE

Article 1° — Le service Culture, Vie Locale et associative, ainsi que les services techniques de la Ville sont autorisés à occuper le Parking de la Mairie, rue Roger Clavier à Fleury-Mérogis, le vendredi 28 Juillet 2023 de 15h jusqu’à 01h, le lendemain dans le cadre de l’organisation d’une animation musicale pour les « Quartier d’été 2023 » et la venue de stands de restauration mobile, dits « food-trucks ».

Article 2 - La libre circulation des piétons sera impérativement maintenue.

Article 3 - Le service Culture, Vie Locale et associative, ainsi que les services techniques de la Ville s’engagent à retirer le matériel après utilisation et à restituer le domaine public dans l’état où il leur a été confié.

Article 4 - Le présent arrêté sera publié par voie d’affichage sur Les barrières de police.

Article 5 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis, - Monsieur le Chef du centre principal des Sapeurs-Pompiers de Viry-Châtillon

qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Fleury-Mérogis, le 13 Juillet 2023

Olivier CORZANI

Maire de Fleury-Mérogis

Vice-Président de Cœur d’Essonne Agglomération

Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal A

délai de deux mois à compter de la présente notification.

ACTE PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2023