Déliberation - renouvellement de la convention entre Unis Cits et la Ville

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Déliberation - renouvellement de la convention entre Unis Cits et la Ville Document publié le Mardi 8 octobre 2019 par la commune de Mazingarbe. Lien du pdf (Déliberation - renouvellement de la convention entre Unis Cits et la Ville)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Humanitaire, Assurance, rs E

Ville de

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DEPARTEMENT

DU PAS DE CALAIS

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ARRONDISSEMENT CANTON

DE LENS DE BULLY-LES-MINES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL EN SEANCE DU MARDI 08 OCTOBRE 2019

Date de la convocation :

30 Septembre 2019

Date d’affichage :

30 Septembre 2019

Nombre de membres :

Afférents au conseil

municipal : 29

En exercice : 29

Présents : 22

Procuration : 0

À la majorité :

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

Mention exécutoire : oui

L’An deux mil dix-neuf, le huit Octobre à 18 H 30, le Conseil Municipal

s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur

Laurent POISSANT, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite,

conformément à la Loi, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Présents: Mrs Laurent POISSANT, Alain COURAULT, Mme Nicole

LAURENT, M. Joël BIGOURD, Mme Monique STORNE, M. Didier

COMPARON, Mme Marylène ROBERT, M. Joël OUVRY, Mmes Catherine

BECART, Anne NAUDE, Anne-Marie DUHAMEL, Jasmine BEDENIK, M.

Serge HERMANT, Mme Armelle VISEURS, Mrs Bruno GUILLEMANT,

Bruno LOTHE, Mme Perrine FRUCHART, Mrs Daniel LAIGLE, Christian

KASPRZYK, Philippe DUTKIEWICZ, Bertrand NAGLIK, Christophe

SINGER.

Excusés : Mme Linda MEDJAHDI et M. Philippe NEVEU.

Absents : Mme Emmanuelle HEAULME, Mrs Valentin PRUVOT, Jean-

Marie MANIEZ, Jean-Pierre COQUELLE et Mme Corinne TOURNANT.

Excusé(s) ayant donné procuration : /////

Secrétaire : Mme Perrine FRUCHART.

Objet : Renouvellement de la convention de partenariat entre la Ville et

Unis-cités — année 2019 - 2020

Monsieur le Maire propose de renouveler la convention de partenariat entre

la Ville et Unis-Cités pour l’année 2019 - 2020. Le coût est de 1 500 Euros.

Cette convention a pour but d’animer et de développer des programmes de

Service Civique pour les jeunes, en proposant à des jeunes de toutes cultures,

milieux sociaux, niveaux d’études et croyances, (les « Volontaires d’Unis-

Cités »), de mener en équipe pendant une période de six à neuf mois et à temps

plein, des projets de service à la collectivité, tout en leur apportant une aide

matérielle, un soutien individualisé dans l’élaboration d’un projet d’avenir, et

une ouverture sur la citoyenneté.« Les Intergénéreux » :

Le but est de rompre l’isolement, de contribuer à préserver l’autonomie

et le maintien à domicile des personnes âgées et isolées, changer le quotidien.

Les jeunes en service civique se rendent au domicile pour une durée de

8 mois, toujours en binôme, une fois par semaine pendant 1 heures 30.

Ces jeunes volontaires cherchent à développer la joie et le bien-vivre. Ces

activités sont programmées d’un commun accord et les objectifs sont définis

selon les envies et les attentes des Intéressés. Ces visites de convivialité peuvent

se traduire par les activités suivantes :

- jeux de sociétés, lecture, travaux manuels, atelier cuisine ;

- sorties : dans le quartier, auprès des voisins ;

- discussion autour du passé ;

- organiser des repas ou goûters collectifs ;

- communiquer avec la famille via les nouvelles technologies ;

Les visites sont totalement gratuites, pas de contrat à signer, seulement un engagement moral.

Des temps forts et activités sont également programmés :

- un goûter de Noël ;

- loto de Pâques ;

- mardi gras et la Fête des grands-mères ;

- distribution de vaporisateurs avec la remise d’une fiche d’inscription sur le

registre plan d’alerte et d’urgence auprès de la population ;

- sortie culturelle « Le Louvre à Lens » ;

“DECISION EXECUTOIRE" t 2019 LE CONSEIL MUNICIPAL

:

Reçue en Sous-Préfecturd IE EC :

:

of1...2019 Publiée &fNotifiée le 1.N.. en

MAZINGAREE, le 4.500 2010- | | _

Le Maire | Autorise Monsieur le Maire à renouveler la convention avec Unis Cités

au titre de l’année 2019 — 2020 pour un montant de 1 500 Euros afin de

reconduire l’action « Les Intergénéreux ».

Laumonk Poiss ANT

Après en avoir délibéré à l’unanimité :

= PE

Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.

Pour extrait conforme

Le Maire

REÇU LE

1 4 OCT. 2019

Sous-Préfecture

de LENSTRES ; re rs Ph

Ville de IT) , tours |

Maimgerbe

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE

La ville de Mazingarbe

Et

Unis-Cité Hauts de France 2019-2020

Action :

« Les Intergénéreux»

Des jeunes volontaires s'engagent pour réduire l'isolement de personnes âgées à domicile

Entre

La ville de Mazingarbe

Ayant son siège : Hôtel de Ville 42 Rue Alfred Lefebvre, 62670 Mazingarbe Tél : 03 21 72 78 00

Représenté par : M. Laurent POISSANT, Maire de la commune.

ET

Unis-Cité Hauts de France,

Association ayant son siège au 76 bis, boulevard de Metz - 59000 Lille, Représentée par Jérôme MULLET, agissant en qualité de Directeur Régional.

Pour antenne de Lens

Située Centre Social A. Dumas - Rue Alain — 62300 Lens

Tel: 03 21 75 99 21 / 06 49 39 57 42 adubois@uniscite.fr

Représentée par Thomas Gaboriau, agissant en qualité de responsable de lantenne de Lens

dûment habilités(e) aux fins de signer les présentes,

PREAMBULE

Il a tout d’abord été exposé et rappelé ce qui suit :

UNIS-CITE a pour objet « d’animer et de développer des programmes de Servie Civique pour les jeunes, en proposant à des jeunes de toutes cultures, milieux sociaux, niveaux d’études et croyances, (les "Volontaires d’Unis-Cité"), de mener en équipe pendant une période de six à neuf mois et à temps plein, des projets de service à la collectivité, tout en leur apportant une aide matérielle, un soutien individualisé dans l'élaboration d'un projet d'avenir, et une ouverture sur la citoyenneté. », selon l’article 1 de ses statuts.

La Ville de Mazingarbe anime et coordonne une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison avec les institutions publiques et privées. A ce titre, elle développe différentes activités et missions légales ou facultatives, directement orientées vers les populations concemnées : aide et accompagnement des personnes âgées, aides aux personnes handicapées, aux enfants, aux familles en difficulté, et lutte contre les exclusions.

Constatant la volonté de plus en plus forte des jeunes qui, dans leur grande diversité, souhaitent se mobiliser pendant une , s s ; . . 1.9 étape de leur vie au service de l'intérêt collectif au sein de notre société.

Unis-Cité - Convention de partenariat ville de Mazingarbe « Les Intergénéreux » — 2019-2020 LFP 1TS D

Ville de Re

Constatant le besoin de sortir les personnes âgées de l'isolement, de favoriser le lien : » on ù ‘ ë és à » +, . . intergénérationnel, la ville de Mazingarbe et Unis-Cité Hauts de France ont décidé de conclure un partenariat qui verra des Volontaires réaliser des visites de convivialité à domicile.

Constatant la volonté de plus en plus forte des jeunes qui, dans leur grande diversité, souhaitent se mobiliser pendant une étape de leur vie au service de l'intérêt collectif au sein de notre société.

Constatant le besoin de sortir les personnes âgées de l'isolement, de favoniser le lien intergénérationnel de la ville de Mazingarbe et Unis-Cité Hauts de France ont décidé de conclure un partenariat qui verra des Volontaires réaliser des visites de convivialité à domicile. Dans un cadre collectif permettant le brassage de jeunes venus d'horizons différents, des Volontaires Unis-Cité Hauts de France pourront ainsi mettre leur curiosité et leur énergie au service des personnes A âgées.

Ceci ayant été exposé, les modalités de coopération suivantes ont été convenues et arrêtées :

Atticle 1 — Objet

La présente convention établit les conditions générales et les moyens de réalisation de la participation de 4 Volontaires de l'association Unis-Cité Hauts de France en faveur des personnes âgées de la Ville de Mazingarbe.

Article 2 — Nature et objectifs du projet

Partenariat relatif à l’action « inter Généreux » :

Une équipe de 4 volontaires sera mobilisée sur la commune de Ville de Mazingarbe du 04 Novembre 2019 au 03 juin 2020, à raison de 2 jours par semaine, les lundis et les mardis.

Ils proposeront des visites au domicile de personnes âgées sur la commune de Mazingarbe.

Le partenariat vise à offrir la possibilité à des personnes âgées de la Commune de participer aux animations proposées par les jeunes Volontaires d’Unis Cité avec les objectifs suivants :

Ÿ_ Réduire la solitude des personnes âgées

Ÿ_ Développer une solidarité intergénérationnelle sur le territoire

Ÿ_ Découvrir les nouvelles technologies

“Valoriser la mémoire des personnes âgées et leur compréhension du monde actuel.

Un programme d’actions annuel sera défini conjointement par la Ville de Mazingarbe et Unis- Cité.

Article 3 - Moyens engagés par Unis-Cité Hauts de France- antenne de Lens

3.1- Durée et horaires de mobilisation des volontaires

Concernant le projet « Les Intergénéreux », Unis-Cité Hauts de France mobilise 4 Jeunes Volontaires les lundis et mardis de mi-novembre 2019 à mi-juin 2020 pour réaliser des animations intergénérationnelles.

3.2 - Encadrement de l’équipe de volontaires

Projet « Les Intergénéreux» :

Sur le terrain, en sa qualité de Coordinatrice d'Équipes et de Projet, Stéphanie DUBOIS assurera la coordination et l'encadrement des binômes de volontaires pour Unis-Cité. L’encadrement pourra également se faire à distance, il vient en appui organisationnel.

En sa qualité de responsable de l’antenne de Lens, de co-concepteur technique et co-évaluateur du projet pour Unis-Cité, Thomas Gaboriau pourra également être mobilisé dans le cadre du partenariat. Toute autre personne faisant partie de

Unis-Cité - Convention dé partenariat ville de Mazingarbe « Les Intergénéreux » — 2019-2020 À 2é % ‘ ,

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l'association Unis-Cité Hauts de France est habilitée à intervenir sur le lieu de projet après en avoir informé la structure partenaire.

3,3 — ences

Pour des raisons d'organisation interne, les Coordinatrices d’Equipes et de Projets, de même que les Volontaires peuvent être amenés à s’absenter de leur projet en cas de maladie, congés ou d'événements. Dans tous les cas, le partenaire sera prévenu à l'avance de ces absences.

3.4 - Assurance

L'association Unis-Cité Hauts de France à souscrit un contrat « Multigaranties Activités Sociales » auprès de la MACIF, sous le numéro 8830838 qui garantit sa responsabilité civile générale et les accidents corporels subis ou causés par les membres de l'association à l’occasion de ses interventions. Cette garantie est étendue aux Volontaires qui interviendront dans le cadre de la présente convention.

Article 4 - Moyens engagés par la mairie de Mazingarbe.

Référent pour Unis-Cité

Madame BOCQUET, salariée du CCAS de la ville de Mazingarbe sera l’interlocutrice privilégiée des responsables d’Unis-Cité, le référent des binômes de Volontaires dans le cadre du projet «les intergénreux ». En lien avec les Coordinatrices d'équipes et de Projets, ils seront co-responsables de l'accompagnement des binômes Volontaires, du bon déroulement du projet et des relations avec Unis-Cité.

Article 5 - Engagements matériels et financiers

5.1 - Coùt de l’équipe de volontaires

La présente convention liant les parties susnommées est, sauf convention particulière, conclue à titre gratuit. Cela signifie que les coûts liés aux volontaires demeurent à la charge de l'association Unis-Cité Hauts de France. A titre indicatif, celui-ci s’élève à 1694€ par mois par volontaire (bourse des volontaires, encadrement des salariés d’Unis Cité et frais de fonctionnement).

5.1 Participation financière de la Ville de Mazingarbe :

- 1500€ pour le projet « Les Intergénéreux » OL

5.2 Coût de la prise en charge des repas (pour information)

L'association Unis-Cité a pour obligation légale de verser la somme en nature ou en numéraire de 107,58 € par mois et par volontaires au titre de la prise en charge des repas, soit 5.38 € par volontaires et par repas.

projets mentionnés seront pris en charge par la Ville Les déjeuners des volontaires mobilisés sur la commune et sur les de Mazingarbe.

5.3 - Conditions matérielles

La mairie de Mazingarbe donne un accès aux différentes salles disponibles, afin d’accueillir les jeunes volontaires dans les meilleures conditions pour effectuer leur mission de service civique.

Article 6 - Réunions liées au projet

6.1 - Temps de régulation

Durant la période de présence des Volontaires, une réunion régulière sera convenue conjointement pour faire le point sur l'avancée du projet et concernera notamment le planning des activités, le suivi des objectifs et les éventuelles difficultés. Elle réunira de manière indispensable le Responsable de la commune, les Volontaires, et la Coordinatrice d’Equipes et de Projets d’Unis-Cité.

Unis-Cité - Convention de partenariat ville de Mazingarbe « Les Intergénéreux » — 2019-2020 / pP 3Ÿ. su 7

UntaCité vus EF

Si lors de ces réunions, il s’avère que les objectifs et/ou le contenu du partenariat tel qu’ils sont définis dans la / . & L . pe présente convention ne sont pas atteignables, ces derniers doivent être redéfinis et réadaptés.

6.2 - Comité de pilotage et bilans

Un comité de pilotage sera mis en place rassemblant l’ensemble des partenaires du projet pour valider les orientations et son avancée. La Ville de Mazingarbe s’engage à nommer un représentant au comité de pilotage et à assurer sa participation sur la durée du projet. Un bilan intermédiaire sera organisé à mi-parcours du projet.

En fin de projet, les Volontaires et leurs différents interlocuteurs se réuniront pour évaluer l’ensemble du projet.

6.3- Coordination des partenaires projets

Le référent projet de la Ville de Mazingarbe s'engage à participer aux réunions de coordination des différents partenaires projets de l’équipe de Volontaires. ,

Ces réunions trimestrielles de rencontres et d'échanges visent à renforcer l’accompagnement des Volontaires, les synergies avec l’équipe salariée d’Unis Cité et appréhender la globalité du programme de Service Civique proposé par notre association.

Article 7 - Intervenants extérieurs

De façon ponctuelle et après concertation, les signataires pourront inviter des personnes extérieures au projet. Notamment, l'association Unis-Cité Hauts de France pourra prendre l'initiative de convier des représentants des collectivités locales, des partenaires financiers publics ou privés afin de rencontrer les Volontaires et permettre ainsi de promouvoir leur engagement.

Article 8 - Communication

Dans leur volonté commune de participer au bien-être des personnes âgées et en situation de handicap et de valoriser l’engagement des Volontaires dans la société, Unis-Cité Hauts de France et la Ville de Mazingarbe elle s'engagent à coopérer et à valoriser les partenariats dans la couverture médiatique des actions réalisées.

Les deux parties s'engagent à mentionner leur partenariat lors de toute communication publique ou médiatique relative au projet gag, P P ) faisant l’objet de la convention.

Les signataires s’autorisent à réaliser ou faire réaliser des documents sur les projets ou les Volontaires (photos, articles de presse) qui pourront servir à la communication des associations partenaires de l'action et d’Unis-Cité Hauts de France et à promouvoir le développement de cette forme d’engagement citoyen et solidaire.

Article 9 - Respect de Pesprit et du cadre du Service Civique

Les parties s'accordent pour reconnaître les spécificités du Service Civique, et sa distinction par rapport aux dispositifs d'emplois aidés notamment. A ce titre, elles reconnaissent que :

- Les jeunes du service civique sont des jeunes de tous niveaux d'étude, et pour certains sans qualification ni diplôme. Leurs motivations sont vanées, ils cherchent avant tout à se rendre utiles et à gagner en expérience. Les missions qui leur sont confiées doivent être des missions d’intérêt général, au service des populations. - Les parties reconnaissent que le service civique n’est pas un emploi ni un stage. Afin de renforcer le caractère éducatif de l'expérience, favoriser le travail d’équipe et la solidarité, les parties s’accordent pour dire que les jeunes seront toujours mobilisés au moins en binômes.

- Les ruptures de contrat et dépanis anticipés existent, parce que le dispositif relève de l'engagement volontaire. Sauf cas exceptionnel aucun départ anticipé de jeune ne pourra faire l'objet d’un remplacement par un nouveau jeune. Unis-Cité veillera cependant à ne pas dépasser le taux moyen de rupture anticipée de contrat, qui s’élève en 2016 à 22%.

Article 10 — Durée

La présente convention entrera en vigueur à compter de la date d’arnivée des Volontaires sur le projet et devra être respectée jusqu’à son terme.

Sauf dénonciation de l’une des parties, elle est extensible par la rédaction d’un avenant rédigé par les signataires de la présente convention. En cas de dénonciation de la convention, le signataire concerné devra motiver et notifier sa démarche par écrit en respectant un préavis de deux semaines.

Article 11 - Rupture

Unis-Cité - Convention de partenariat ville de Mazingarbe « Les Intergénéreux » — 2019-2020moe U # ue nr | : UmmCite Magerbé

Chacune des parties s'engage à respecter les articles cités ci-dessus. Le non-respect d’un des articles de la convention par l’une des parties doit faire l’objet d’une concertation et peut entraîner l'annulation de la convention.

Fait en deux exemplaires à la mairie de Mazingarbe le 10444€/2019

Pour la Ville de Mazingarbe Pour Unis-Cité at POISSA 13 M. Laurefit PK

Unis-Cité - Convention de partenariat ville de Mazingarbe « Les Intergénéreux » — 2019-2020 5