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Arrêté - Arrete n142 2024 Autorisation de stationnement au n2a rue de Witthor
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marlenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n142 2024 Autorisation de stationnement au n2a rue de Witthor)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N°142/2024 Objet : Autorisation de stationnement au n°2a rue de Witthor Le Maire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-27 et L.2122-28, L.2212- 1à L.2214-4, L.2213-1 à L2213-6, Vu le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, L.411-6, R.110-1 et R.110-2, R.130-3, R.130-4, R.411-8, R.415-6, R.415-7, R.415-8, R.417-10, Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L.116-2 et R.116-2, Vu la demande du 29/07/2024 de Madame PIERRE, Considérant qu’il convient de prendre toutes les mesures nécessaires de sécurité et de tranquillité publique pendant le déménagement, A R R E T E Article 1 : La société AXAL est autorisée le 29 août 2024 au n°2a rue Witthor à : - Stationner et réserver les places de stationnement pour son camion de déménagement - Interdire le stationnement des véhicules - Installer les panneaux de signalisation réglementaire Article 2 : Les véhicules en infraction dont les propriétaires seront dûment informés matériellement dès réception du dit arrêté par le requérant, seront enlevés par le service de la fourrière. Article 3 : Seuls les véhicules d’intervention, ainsi que les services de secours ou des services techniques sont autorisés à stationner le temps des travaux. Article 4 : Toute infraction aux dispositions qui précèdent, sera constatée et poursuivie conformément à la règlementation en vigueur. Article 5 : Ampliation du présent arrêté est adressée à : - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Wasselonne - Monsieur le Chef de la Police Municipale - Le demandeur Fait à Marlenheim, le 30 juillet 2024 Le Maire Daniel FISCHER