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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 10 JANVIER 2023
L’an deux mille vingt-trois, le dix janvier à 18h30, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le trois janvier deux-mille vingt-trois.
Présents :
Mesdames et Messieurs ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébas- tien, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BOREL Christian, BREARD J. Phi- lippe, CARRET Bruno, CESTER Francis, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, LESBROS Pascal, LEYDET Gilbert, MAENHOUT Bernard, MI- CHEL Francine, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, RENOY Bernard, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence, SEIMANDO My- lène et SPOZIO Christine.
Absents excusés :
Mesdames et Messieurs CHIARAMELLA Yves, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle et ROUX Lio- nel.
Procurations :
Monsieur CHIARAMELLA Yves donne procuration à Madame CLAUZIER Elisabeth. Monsieur ROUX Lionel donne procuration à Monsieur BETTI Alain.
Madame Mylène SEIMANDO est élue secrétaire de séance.
Objet : Création régie service eau potable de la Communauté de Communes Serre- Ponçon Val d’Avance et approbation des statuts
Vu l’arrêté préfectoral du 28 octobre 2016 portant création de la Communauté de Com- munes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) à compter du 1er janvier 2017 ;
Vu la délibération n° 2022/5/10 du 04 octobre 2022 actant le transfert de la totalité de la compétence eau potable des communes de La Bâtie-Vieille et Valserres à la CCSPVA à compter du 1er janvier 2023 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la volonté de mettre en place un service eau potable en régie, il est proposé au conseil communautaire de créer une régie dotée de la seule autonomie financière ;
Cette régie assurera, sous l’autorité du président et sous le contrôle du conseil communau- taire, la totalité de la compétence « eau potable ».
N° 2023/1/7
Membres en exercice : 33
Membres présents : 29
Procurations : 2
VOTES : 31
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 1
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230110-D202317-DE en date du 12/01/2023 ; REFERENCE ACTE : D202317 2
Les statuts de cette régie sont annexés à la présente délibération.
Monsieur le président propose à l’assemblée de délibérer.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à trente voix pour et une abstention :
Approuve la création d’une régie dotée de l’autonomie financière pour la gestion du service public d’eau potable.
Approuve les statuts joints à la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 12 janvier 2023
Et de la publication, le 17 janvier 2023
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de la date exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230110-D202317-DE en date du 12/01/2023 ; REFERENCE ACTE : D202317