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Conseil Municipal - 1713443043 2024 017 FINANCES Budget Annexe Eau potable Compte Administratif 2023 PREF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ay.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2024
N°2024_
017
à
=
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2024
FINANCES
-— Budget
annexe
Eau
potable
- Compte
Administratif
LETR
s
R
P
Publié le 10/04/2024 ID
: 045-214502692-20240408-CM_2024_017-DE
N°
2024_017 FINANCES
- Budget
Annexe
Eau
potable
- Compte
Administratif
2023
- Approbation
et
autorisation
de
signer
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Aÿ
(Loiret),
légalement
convoqué
le vendredi
22
mars
2024,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
le
lundi
8
avril
2024
à
20h30,
sous
la
présidence
de
monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents
:
Frédéric
CUILLERIER,
Isabelle
BRIARD,
Sylvie
CLERC,
Éric
DODET,
Raymond
DOUARE,
Pascal
FOULON,
Jean-Luc
FOURNIER,
Sébastien
GALERON,
Joël
GIRARD,
Bruno
GUITTARD,
Valérie
LABOUACHRA,
Serge
LEBRUN,
Carl
LEQUERTIER,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Jean-Marc
MASSE,
Dominique
RENAULT.
En
exercice:
21
Présents
:
16
Votants
:
18
Excusés : Christine
ADRIAN,
Daniel
BOCQUET,
Christiane
BRESSION,
Charline
MARTINEAU,
Marie-Françoise
QUERE. Pouvoirs : Daniel
BOCQUET
rss
M PS
Es
rosemneensesmanmenennennnrenenneneereanenenennemneeeen
torse Joël
GIRARD
Christiane
BRESSION
Pascal
FOULON
Charline
MARTINEAU...
Bruno
GUITTARD
Secrétaire
de
séance
: Valérie
LABOUACHRA
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.1612-12,
L.1612-13,
L.2121-14
et
L.2121-31;
Vu
les
délibérations
n°2023-029
et
2023-030
relative
au
compte
de
gestion
et
au
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
eau
potable
;
Vu
le compte
de
gestion
et le compte
administratif
du
büdget
annexe
eau
potable
2022
;
Considérant
que
le
Compte
Administratif
retrace
l’ensemble
des
mandats
et
des
titres
de
recettes
du
budget;
Qu'il
prend
également
en
compte
les
engagements
juridiques
en
dépenses
et
en
recettes,
il
doit
être
voté
le 30
juin
au
plus
tard
;
Considérant
que
les
résultats,
globaux
et
par
section,
du
projet
de
compte
administratif
présenté
par
Monsieur
le
Maire
pour
l'exercice
2023
sont
sincères
et
conformes
à
ceux
figurant
au
compte
de
gestion
établi
par
le
Comptable
public
; Que
cette
conformité
s'étend
au
niveau
de
chaque
chapitre
aussi
bien
en
recettes
qu’en
dépenses
;
Considérant
que
M.
le
Maire
s’est
retiré
lors
du
débat
et du
vote
du
Compte
Administratif
2023
;
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
a
élu
comme
président
M.
DOUARE,
Doyen
de
la
séance,
pour
présider
le Conseil
Municipal
lors
du
vote
du
Compte
Administratif
2023
;
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
8 avril
2024 FINANCES
—
Budget
annexe
Eau
potable
— Compte
Administrat
M.
le Doyen
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
;
N°2024_ 017
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2024
Publié
le
10/04/2024
ET
ID
: 045-214502692-20240408-CM_2024_017-DE
D'APPROUVER,
hors
de
la
présence
de
Monsieur
le
Maire,
le
compte
administratif
du
budget
annexe
eau
potable
pour
l'exercice
2023,
qui
donne
les
résultats
suivants
:
Inscriptions
Réalisation
Résultat
de
l’exercice
Dépenses
d'investissement
1
785
205,56€
77
498,66€
56
323,20€
Recettes
d'investissement
1
785
205,56€
101
437,64€
/
Dépenses
de
fonctionnement
125
900,14€
38
494,92€
46
789.
88€
Recettes
de
fonctionnement
125
900,14€
136
984,94€
!
Les
restes
à
réaliser
2023
sont
les
suivants
:
Dépenses
d'investissement
:
19
547,28
Recettes
d'investissement
: 70
000,00
€
€
D'ARRETER
le
résultat
final
du
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
eau
potable
à
103
113,08€.
Pour
extrait
certifié
conforme
A Saint-Ay,
le
1
AVR
2074
ADOPTÉE
À L’'UNANIMITE
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de la transmission en Préfecture le
" (] AVR.
2024
Et
de
l'affichage
le
‘4
f]
AVR,
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Valérie
LABOUACHRA
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
8
avril
2024