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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - 1698662993 2021 033 FINANCES Budget Annexe Eau potable Compte Administratif 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
0/08/2021
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-AY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
MARS
2021
N°
2021-033
Finances
- Budget
Annexe
Eau
potable
—- Compte
Administratif
2020
- Approbation
et
autorisation
de
signer
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le
22
Mars
2021,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
François
VILLON,
à
20h30,
sous
la
présidence
de
monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents
:
Frédéric
CUILLERIER,
Dominique
RENAULT,
Serge
LEBRUN,
Christiane
BRESSION,
Jean-
Marc
MASSE,
Carl
LEQUERTIER,
Valérie
LABOUACHRA,
Raymond
DOUARE,
Charline
MARTINEAU,
Joël
GIRARD,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Sylvie
CLERC,
Éric
DODET,
Jean-Luc
FOURNIER,
Daniel
BOCQUET,
Christine
ADRIAN,
Sébastien
GALERON.
En
exercice
:
22
Présents
:
17
Votants
:
21
Excusés
:
Pascal
FOULON,
Nicole
BRUANDET,
Bruno
GUITTARD,
Isabelle
BRIARD,
Marie-Françoise
QUERE. Pouvoirs : Marie-Françoise
QUERE
à
Dominique
RENAULT.
Bruno
GUITTARD
à
Éric
DODET
Isabelle
BRIARD
à
Chariine
MARTINEAU.
Pascal
FOULON
à
Frédéric
CUILLERIER.
Secrétaires
auxiliaires
: Célia
VALERO
et Aurélie
ZARAGOZA,. Envoyé
en
préfecture
le
30/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2021
Affiché
le
ET
N°2021-033
ID
: 045-214502692-20210329-2021_033-DE
Finances
- Budget
Annexe
Eau
potable
— Compte
Administratif
2020
- Approbation
et autorisation
de
signer
Monsieur
l'Adjoint
aux
Finances
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
le
Compte
Administratif
2020
du
service
public
de
l'Eau
potable.
SECTION
D'EXPLOITATION
RECETTES
REALISEES
50
026,74
€
DEPENSES
REALISEES
26
688,24
€
La
section
de
fonctionnement
laisse
apparaître
un
excédent
pour
l'exercice
de
23
338,50
€.
Les
recettes
sont
principalement
constituées
de
la
redevance,
dite
«
surtaxe
eau
»,
payée
par
les
usagers
du
service.
Les
dépenses
sont
constituées
du
paiement
des
intérêts
de
la
dette
ainsi
que
des
dotations
aux
amortissements
des
immobilisations.
Le
résultat
de
clôture
cumulé
de
la
section
d'exploitation
pour
2020
présente
un
excédent
de
66
720,18€,
et
se
décompose
comme
suit
:
Report
de
l’année
n-1
de
43
381,68
€
Résultat
de
l’année
n
de
23
338,50
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES
REALISEES
21
075,82
€
DEPENSES
REALISEES
28
751,78€
La
section
d'investissement
laisse
apparaître
un
déficit
de
7
675,91
€
pour
l'exercice
2020.
Le
résultat
de
clôture
cumulé
de
la
section
d'investissement
présente
un
déficit
de
5
985,21
€
décomposé
comme
suit :
Report
de
l’année
n-1
de
1
690,70
€
Résultat
de
l'année
n
de...
sue
—
7
675,91
€
Il
est
demandé
au
Doyen
d'âge
du
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
faire
approuver
le
compte
administratif
2020
du
service
de
l'Eau
potable
par
l'Assemblée
délibérante.
Le
doyen
du
Conseil
municipal
Raymond
DOUARE
fait
procéder
au
vote.
ADOPTÉ
À LA MAJORITÉ
DES
VOTANTS
:
20
POUR
:
Dominique
RENAULT,
Serge
LEBRUN,
Christiane
BRESSION,
Jean-Marc
MASSE,
Carl
LEQUERTIER,
Valérie
LABOUACHRA,
Raymond
DOUARE,
Charline
MARTINEAU,
Joël
GIRARD,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Sylvie
CLERC,
Éric
DODET,
Jean-Luc
FOURNIER,
Daniel
BOCQUET,
Christine
ADRIAN,
Sébastien
GALERON,
Marie-
Françoise
QUERE,
Bruno
GUITTARD,
Isabelle
BRIARD,
Pascal
FOULON.
1
NON
VOTANT
: Frédéric
CUILLERIER.
Pour
extrait
cer
A
Saint-Ay,
le
Certifié
exécutoir
F
Cole
nu de
la
transmission
en
Préfecture
le
3
0
MARS
2021
Et de
l'affichage
le
——
Pour
le
Maire,
30
MARS
2021
La
Directrice
Générale
des
Services,
Célia
VALERO.
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
29
mars
2021 N°2021-033
ID
: G45-214502892-20210829-2021
089-DE
Finances
- Budget
Annexe
Eau
potable
- Compte
Administratif
2020
- Approbation
et autorisation
de
signer
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
29
mars
2021