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Conseil Municipal - 1698314100 2020 028 FINANCES Budget Annexe Eau potable Compte Administratif 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1698314100 2020 028 FINANCES Budget Annexe Eau potable Compte Administratif 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
7/03/2020
020
214802892-20200308-DCM
2020 028-DE
EXTRAIT
DES
DEÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-AY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
MARS
2020
N°
2020-028
Finances
Budget
Annexe
Eau
potable
—- Compte
Administratif
2019
Approbation
et
autorisation
de
signer
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le
02
Mars
2020,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
à
20h30,
sous
la
présidence
de
monsieur
Frédéric
CUÜILLERIER,
Maire.
Présents
:
Frédéric
CUILLERIER,
Serge
LEBRUN,
Pascal
FOULON,
Dominique
RENAULT,
Jean-Marc
MASSE,
Marie-Françoise
QUÉRÉ,
Joël
GIRARD,
Daniel
BOCQUET,
Adeline
BOIZARD,
Car
LEQUERTIER,
Stéphanie
CHANE-CHU,
Éric
DODET,
Valérie
LABOUCHRA,
Laurent
JUTIGNY,
Christine
GOBLET,
Gilles
HUBERT,
Jacqueline
BLIN
et
Raymond
DOUARE.
En
exercice
: 22
Présents
:
17
Votants :
21
Excusés
:
Céline
JUNGES
- GIRLANDA,
Vanessa
RICHARD,
Anne
D’AUX,
Nathalie
GUILLOTEAU.
Pouvoirs
:
Vanessa
RICHARD
à
Marie-Françoise
QUERE,
Anne
d'Aux
à
Pascal
FOULON,
et
Nathalie
GUILLOTEAU
à
Carl
LEQUERTIER.
Secrétaire
auxiliaire
: Alexandra
BIE-BOUGARD. Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2020
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2020
N°
2019-028
iché
ER
Affiché
le
Finances
- Budget
Annexe
Eau
potable
— Compte
Administ|1D:045-214502692-20200309-DCM_2020_028-DE
Approbation
et autorisation
et signer
Monsieur
l’Adjoint
aux
Finances
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
le
Compte
Administratif
2019
du
service
public
de
l'Eau
potable.
SECTION
D'EXPLOITATION
RECETTES
REALISEES
47
750,43
€
DEPENSES
REALISEES
27
505,42
€
La
section
de
fonctionnement
laisse
apparaître
un
excédent
pour
l'exercice
de
20
245,01
€.
Les
recettes
sont
principalement
constituées
de
la
redevance,
dite
« surtaxe
eau
»,
payée
par
les
usagers
du
service.
Les
dépenses
sont
constituées
du
paiement
des
intérêts
de
la
dette
ainsi
que
des
dotations
aux
amortissements
des
immobilisations.
Le
résultat
de
clôture
cumulé
de
la
section
d'exploitation
pour
2019
présente
un
excédent
de
43
381,68€,
et se
décompose
comme
suit :
Report
de
l’année
n-1
de.
23
136,67
€
Résultatide
année
ndesssussssonsss
mensonge.
20
245,01
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES
REALISEES
21
075,82
€
DEPENSES
REALISEES
34
330,55
€
La
section
d'investissement
laisse
apparaître
un
déficit
de
13
254,73
€
pour
l'exercice
2019.
Le
résultat
de
clôture
cumulé
de
la
section
d'investissement
présente
un
excédent
de
1 690,70
€
décomposé
comme
suit
:
Report
de
l'année
n-1
de...
Résultat
de
l’année
n
de...
14
945,43
€
—
13
254,73
€
Il
est
demandé
au
Doyen
d'âge
du
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
faire
approuver
le compte
administratif
2019
du
service
de
l'Eau
potable
par
l'Assemblée
délibérante.
La
doyenne
du
Conseil
municipal
Jacqueline
BLIN
fait
procéder
au
vote.
ADOPTÉ
À LA
MAJORITÉ
DES
VOTANTS
:
21
POUR
:
Serge
LEBRUN,
Marie-Françoise
QUERE,
Pascal
FOULON,
Vanessa
RICHARD,
Dominique
RENAULT,
Anne
d’AUX,
Jean-Marc
MASSÉ,
Joël
GIRARD,
Jacqueline
BLIN,
Raymond
DOUARE,
Daniel
BOCQUET,
Gilles
HUBERT,
Carl
LEQUERTIER,
Éric
DODET,
Valérie
LABOUACHRA,
Laurent
JUTIGNY,
Céline
GIRLANDA,
Adeline
BOIZARD,
Stéphanie
CHANE-CHU
et
Nathalie
GUILLOTEAU.
1
NON
VOTANT
: Frédéric
CUILLERIER.
Pour
extrait
certifié
conforme
A
Saint-Ay,
le
4
2
MARS
2020
ommune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
9
Mars
2020 N° 2019-028
KK
Finances
-
Budget
Annexe
Eau
potable
- Compte
Administi
15
-20260809-DOM
2020 _028-DE
Approbation
et
autorisation
et
signer
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
Et
de
l'affichage
le
Pour
te
Maire,
La
Directrice
Générale
des
Services,
Alexandra
BIE-BOUGARD.
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
9
Mars
2020