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Déliberation - CA 2021
Déliberation - DM1 2022
Déliberation - reunion du 26 fevrier
Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Catillon-Fumechon.
Lien du pdf (Déliberation - reunion du 26 fevrier)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Banque,
1/1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE
ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE
-=-=-=-
REUNION DU 26 FEVRIER 2024
-=-=-=-
ORDRE DU JOUR
ET RELEVE DES DELIBERATIONS PRISES
RENDUES EXECUTOIRES LE 27 FEVRIER 2024
-=-=-=-
1 - FINANCES ET ADMINISTRATION
101 POLITIQUE 5 - PILOTAGE DES POLITIQUES DEPARTEMENTALES -
FINANCES - APUREMENT DE DOSSIERS RELATIFS A L'ANCIENNE TAXE
LOCALE D'EQUIPEMENT
Oui (à l’unanimité)
102 POLITIQUE 5 - PILOTAGE DES POLITIQUES DEPARTEMENTALES - RESSOURCES HUMAINES - RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022
Oui (à l’unanimité, le
groupe Gauche Unie
s'abstenant)
3 - ENVIRONNEMENT ET MOBILITÉ
301 POLITIQUE 3 - AMENAGEMENTS ET MOBILITES DURABLES - SERVICES DE TRANSPORT
Oui (à l’unanimité) CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 101
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
REUNION DU 26 FEVRIER 2024
SEANCE DU 26 FÉVRIER 2024
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 29 janvier 2024 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : Mme Corinne ACHIN - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - M. Bruno CALEIRO - Mme Danielle CARLIER - M. Luc CHAPOTON - Mme Nicole COLIN - Mme Sandrine CONNELL - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Thibault DELAVENNE - M. Jean DESESSART - M. Christophe DIETRICH - M. Patrice FONTAINE - Mme Anne FUMERY - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Frédérique LEBLANC - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Maxime MINOT - M. Sébastien NANCEL - Mme Corry NEAU - M. Olivier PACCAUD - M. Denis PYPE - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Pascal VERBEKE - Mme Isabelle WOJTOWIEZ.
Avaient donné délégation de vote :
- M. Adnane AKABLI à Mme Dominique LAVALETTE,
- M. Benoît BIBERON à Mme Sophie LEVESQUE,
- M. Eric de VALROGER à Mme Danielle CARLIER,
- Mme Anaïs DHAMY à M. Jérôme BASCHER,
- Mme Térésa DIAS à M. Maxime MINOT,
- M. Arnaud DUMONTIER à M. Pascal VERBEKE,
- M. Patrice MARCHAND à Mme Isabelle WOJTOWIEZ,
- M. Franck PIA à Mme Nadège LEFEBVRE,
- Mme Gillian ROUX à M. Christophe DIETRICH,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le rapport 101 de la Présidente du conseil départemental :
POLITIQUE 5 - PILOTAGE DES POLITIQUES DEPARTEMENTALES - FINANCES - APUREMENT DE DOSSIERS RELATIFS A L'ANCIENNE TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT
ADOPTE A L'UNANIMITE, les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20240226-115355-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/02/2024
Publication : 27/02/2024 -2-
- CONSTATE, à la demande de la direction départementale des Finances publiques, l’apurement de dossiers dans le cadre du recouvrement de l’ancienne Taxe Locale d’Equipement (TLE) que :
* les restes de 23 dossiers ne peuvent plus être recouvrés, les créances correspondantes étant éteintes (procédure collective avec clôture pour insuffisances d’actifs, effacement de dettes dans le cadre de la commission de surendettement des particuliers), ou toutes les actions entreprises par ses services ayant été infructueuses ;
* les sommes se rapportant aux dossiers en question, référencés ci-après par le permis de construire associé, ne seront jamais perçues par le Département, et que ces apurements n’ont aucune incidence financière pour le Département puisqu’ aucun titre n’a été et ne sera jamais émis.
- APPROUVE l’apurement desdits dossiers, ci-dessous référencés :
* Décès sans héritier :
PC n° 06039511T0026 pour 777 € ;
* Créance atteinte par la prescription extinctive depuis 2019 :
PC n° 06041411T0005 pour 1.527 €,
PC n° 06013810S0006 pour 448 €,
PC n° 06066709S0019 pour 187 € ;
* Absence de revenus :
PC n° 06067011S0037 pour 2.567 €,
PC n° 06053510B0003 pour 377 €,
PC n° 06068710B0003 pour 966 € ;
* Impossibilité de dégrèvement car les délais de réclamation sont dépassés.
PC n° 0605090AT0011 pour 683 € ;
* Liquidation judiciaire :
PC n° 06063207N0016 pour 1.046 €,
PC n° 06001709B0001 pour 816 €,
PC n° 06047107T0028 pour 1.144 €,
PC n° 06031703M0004 pour 17.268 €,
PC n° 06005709T0138 pour 3.411 €,
PC n° 06012309B0001 pour 6.849 €,
PA n° 06025310B0009 pour 972 €,
PC n° 06042809B0003 pour 609 €,
PC n° 06042809B0004 pour 646 €,
PC n° 06042809B0007 pour 1.801 €,
PC n° 06042809B0002 pour 649 €,
PC n° 06061209T0013 pour 709 €,
PC n° 06023310C0059 pour 11.206 € ;
* Délais non respectés :
PC n° 06055909B0003 pour 409 €,
PC n° 06043311B0005 pour 1.234 €.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Signé numériquement le mardi 27 février 2024 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 102
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
REUNION DU 26 FEVRIER 2024
SEANCE DU 26 FÉVRIER 2024
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 29 janvier 2024 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : Mme Corinne ACHIN - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - M. Bruno CALEIRO - Mme Danielle CARLIER - M. Luc CHAPOTON - Mme Nicole COLIN - Mme Sandrine CONNELL - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Thibault DELAVENNE - M. Jean DESESSART - M. Christophe DIETRICH - M. Patrice FONTAINE - Mme Anne FUMERY - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Frédérique LEBLANC - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Maxime MINOT - M. Sébastien NANCEL - Mme Corry NEAU - M. Olivier PACCAUD - M. Denis PYPE - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Pascal VERBEKE - Mme Isabelle WOJTOWIEZ.
Avaient donné délégation de vote :
- M. Adnane AKABLI à Mme Dominique LAVALETTE,
- M. Benoît BIBERON à Mme Sophie LEVESQUE,
- M. Eric de VALROGER à Mme Danielle CARLIER,
- Mme Anaïs DHAMY à M. Jérôme BASCHER,
- Mme Térésa DIAS à M. Maxime MINOT,
- M. Arnaud DUMONTIER à M. Pascal VERBEKE,
- M. Patrice MARCHAND à Mme Isabelle WOJTOWIEZ,
- M. Franck PIA à Mme Nadège LEFEBVRE,
- Mme Gillian ROUX à M. Christophe DIETRICH,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les articles L.231-1 à L.231-4 du code général de la fonction publique,
VU la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
VU l’article 9 du décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique,
VU l’avis du comité social territorial du 19 décembre 2023,
VU le rapport 102 de la Présidente du conseil départemental et son annexe :
POLITIQUE 5 - PILOTAGE DES POLITIQUES DEPARTEMENTALES - RESSOURCES HUMAINES - RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022
ADOPTE A L'UNANIMITE, le groupe Gauche Unie s'abstenant, les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20240226-115402-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/02/2024
Publication : 27/02/2024 -2-
- RAPPELLE que :
* le Rapport Social Unique (RSU) est un outil de dialogue social ayant pour objectif d’aider à la décision et au pilotage des ressources humaines au sein du Département, qu’il est le fruit de la fusion des instances de dialogue social et a pour vocation de rassembler les données qui figuraient jusqu’alors dans le bilan social, le rapport de situation comparée relatif à l’égalité femmes-hommes et les rapports portant sur la santé et la sécurité au travail,
* en application de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et de l’article L. 231-1 du Code de la fonction publique, les collectivités élaborent chaque année un RSU alimenté par une Base de Données Sociales (BDS) et est établi au titre de l’année civile écoulée,
* l’article L.231-4 du code général de la fonction publique prévoit que le RSU fasse l’objet d’une présentation à l’assemblée délibérante de la collectivité, après avis du comité social territorial ;
- PRECISE que la présentation du RSU 2022 a été réalisée lors du comité social territorial du 19 décembre 2023 et a reçu les avis suivants (0 contre, 6 abstentions, 4 pour) ;
- APPROUVE le RSU relatif à l’année 2022 et joint en annexe.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Signé numériquement le mardi 27 février 2024 RAPPORT SOCIAL UNIQUE
CST DU 19 DECEMBRE 2023
ANNEXE - N°102 EFFECTIFS AU 31/12/2022 3
CARACTERISTIQUES DES AGENTS PERMANENTS 3
TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS PERMANENTS 8
PYRAMIDE DES AGES 10
POSITIONS PARTICULIERES 11
MOUVEMENTS 12
EVOLUTION PROFESSIONNELLE 15
SANCTIONS DISCIPLINAIRES 15
ABSENCES 16
LA JOURNEE DE CARENCE 18
ACCIDENTS DU TRAVAIL 19
HANDICAP 20
PREVENTION ET RISQUES PROFESSIONNELS 21
BUDGET ET REMUNERATION 21
HEURES SUPPLEMENTAIRES 24
FORMATION 25
ACTION SOCIALE ET PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE 29
RELATIONS SOCIALES 29
DROITS SYNDICAUX 29
CONFLITS DU TRAVAIL : GREVES 29
SOMMAIRE
2 3 075 agents employés par la collectivité au 31 décembre 2022
> 2 471 fonctionnaires
> 450 contractuels permanents Fonctionnaires 80%
> 51 contractuels remplaçants sur poste permanent Contractuels permanents15%
> 103 contractuels non permanents (renforts, apprentis, collaborateurs, etc.) Contractuels remplaçants 2%
Contractuels non permanents 3%
12 % des contractuels permanents en CDI
5 agents sur emploi fonctionnel dont 3 contractuels
Précisions emplois non permanents au 31/12/2022
> 15 collaborateurs de cabinet et groupes politiques
> 15 contractuels recrutés pour faire face à un accroissement temporaire d'activité
> 5 contractuels recrutés sur un contrat de projet
> 68 apprentis ou stagiaires écoles
A titre informatif, 279 assistants familiaux.
Répartition par filière et par statut > 2 972 agents permanents au 31/12/2022
H F H F H F H F
92 698 34 81 126 779 12,59% 39,52% 699 372 59 147 758 519 75,72% 26,33% 15 39 6 7 21 46 2,10% 2,33% 3 0 0 0 3 0 0,30% 0,00% 48 335 9 74 57 409 5,69% 20,75% 5 153 26 57 31 210 3,10% 10,65% 0 3 0 1 0 4 0,00% 0,20%
5 4 0 0 5 4 0,50% 0,20%
867 1 604 134 367 1 001 1 971 100,00% 100,00%
Filière Effectif permanent
Administrative 30,45%
Technique 42,97%
Culturelle 2,25%
Sportive 0,10%
Sociale 15,68%
Médico-sociale 8,11%
Médico-Technique 0,13%
Animation 0,30%
Les contractuels permanents au sein des filières :
Filière
Administrative Administrative 115
Technique Technique 206
Culturelle Culturelle 13
Sociale Sportive 0
Médico-sociale Sociale 83
Médico-Technique Médico-sociale 83
Total Médico-Technique 1
Animation 0
Total 501
Effectifs au 31/12/2022
Caractéristiques des agents permanents
Fonctionnaires Contractuels permanents et remplaçants Total Répartition en %
Administrative
Filière
Technique
Culturelle
Sportive
Sociale
Médico-sociale
Médico-Technique
Animation
Total
80%
15%
2% 3%
Fonctionnaires
Contractuels
permanents
Contractuels
remplaçants
Contractuels non
permanents
30,45%
42,97%
2,25%
0,10% 15,68%
8,11%
0,13%
0,30%
Effectif permanent par filière
Administrative
Technique
Culturelle
Sportive
Sociale
Médico-sociale
Médico-Technique
Animation
22,95%
41,12%
2,59%
16,57%
16,57%
0,20%
Administrative
Technique
Culturelle
Sociale
Médico-sociale
Médico-Technique
3 Les principaux cadres d'emplois
Evolution des effectifs permanents depuis 2017
2017 2018 2019 2020 2021 2022
Fonctionnaires 2752 2681 2652 2580 2543 2471
Contractuels permanents et remplaçants 287 347 323 390 451 501
Total 3039 3028 2975 2970 2994 2972
Effectifs permanents par catégorie
A B C Total
168 134 699 1 001
710 289 972 1 971
878 423 1 671 2 972
29,54% 14,23% 56,22%
Effectifs permanents par statut
Fonctionnaires
Contractuels
permanents et
remplaçants
Total
867 134 1 001
1 604 367 1 971
2 471 501 2 972
83,14% 16,86%
Répartition par genre et par statut
Fonctionnaires
Contractuels
permanents et
remplaçants
Total
87% 13% 34%
81% 19% 66%
% d'agents
Adjoints techniques des établissements d'enseignement 20%
Adjoints administratifs 16%
Hommes
Femmes
Total
%
Répartition par statut
Hommes
Répartition par catégorie
Hommes
Femmes
Total
%
Rédacteurs 9%
Femmes
Répartition par statut
Assistants socio-éducatifs 12%
Cadres d'emplois
Adjoints techniques 11%
3039 3028 2975 2970 2994 2972
1500
1750
2000
2250
2500
2750
3000
3250
2017 2018 2019 2020 2021 2022
Fonctionnaires Contractuels permanents et remplaçants Total
30%
14%
56%
A
B
C
87%
81%
13%
19%
Hommes
Femmes
Fonctionnaires Contractuels permanents et remplaçants
867
134
1 001
1 604
367
1 971
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
T/S CP TOTAL
Hommes Femmes
4 Moins de 17 H 30 à 28 H
17 H 30 - DE 28 H ou plus
1 0 0 0 1 0 1 2 0 0 0 1 1 2
3 0 0 0 2 1 3 4 0 0 0 1 3 4 5 0 0 0 1 4 5 29 0 0 0 8 21 29 51 0 0 0 10 41 51
6 0 0 0 0 6 6
95 0 0 0 20 75 95 51 0 0 0 7 44 51 38 0 0 0 5 33 38 123 0 0 0 14 109 123 21 0 0 0 4 17 21
233 0 0 0 30 203 233
118 0 1 0 15 104 119 196 0 0 0 12 184 196 118 0 0 0 11 107 118 26 0 0 0 2 24 26 458 0 1 0 40 419 459 789 0 1 0 92 698 790
1 0 0 0 1 0 1 2 0 0 0 1 1 2 3 0 0 0 2 1 3 28 0 0 0 18 10 28 24 0 0 0 16 8 24 5 0 0 0 4 1 5
57 0 0 0 38 19 57
15 0 0 0 12 3 15 27 0 0 0 27 0 27 1 0 0 0 1 0 1 28 0 0 0 24 4 28 2 0 0 0 2 0 2
73 0 0 0 66 7 73 72 0 0 0 67 5 72 90 0 0 0 75 15 90 162 0 0 0 142 20 162 70 0 0 0 63 7 70 91 0 0 0 75 16 91 153 0 0 0 131 22 153 22 0 0 0 20 2 22 336 0 0 0 289 47 336 85 0 0 0 37 48 85 263 0 0 0 78 185 263 76 0 1 0 40 37 77 15 0 0 0 7 8 15
439 0 1 0 162 278 440
1 070 0 1 0 699 372 1 071
2 0 0 0 0 2 2
4 0 0 0 3 1 4
6 0 0 0 3 3 6
1 0 0 0 1 0 1 1 0 0 0 1 0 1 4 0 0 0 2 2 4 4 0 0 0 1 3 4 1 0 0 0 0 1 1 9 0 0 0 3 6 9 3 0 0 0 0 3 3 3 0 0 0 0 3 3
6 0 0 0 1 5 6 8 0 0 0 1 7 8 4 0 0 0 0 4 4 1 0 0 0 0 1 1 19 0 0 0 2 17 19 8 0 0 0 3 5 8 6 0 0 0 2 4 6
2 0 0 0 1 1 2
16 0 0 0 6 10 16 54 0 0 0 15 39 54
Ingénieur
Ingénieur stagiaire
Ingénieurs en chef
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 2ème classe stagiaire
Conservateur en chef
Conservateur
Conservateurs du patrimoine
Conservateur
Assistants de conservation du patrimoine et des
Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe
Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe
Technicien
Technicien stagiaire
Techniciens
Agent de maîtrise principal
Agent de maîtrise
Agents de maîtrise
Filière technique
Filière culturelle
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique
Adjoint technique stagiaire
Adjoints techniques
Adjoint technique principal des établissements
Adjoint technique principal des établissements
Adjoint technique des établissements d'enseignement
Adjoint technique des établissements d'enseignement
Conservateurs des bibliothèques
Attaché principal de conservation du patrimoine
Attaché de conservation du patrimoine
Cadres d'emplois Total Hommes Femmes
Adjoints techniques des établissements d'enseignement
Grades
Bibliothécaire principal
FILIERES
Administrateur hors classe
Administrateur
Administrateurs
Attaché hors classe
Directeur territorial
Attaché principal
Attaché
Temps complet Temps de travail hebdomadaire
Filière administrative
Tous emplois
Temps non complet
Adjoint administratif principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Adjoint administratif stagiaire
Adjoints administratifs
Filière administrative
Filière technique
Attaché stagiaire
Attachés
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Rédacteur stagiaire
Rédacteurs
Adjoint administratif principal de 1ère classe
Ingénieur en chef hors classe
Ingénieur en chef
Ingénieurs en chef
Ingénieur principal
Adjoint technique principal de 1ère classe
Attachés de conservation du patrimoine
Bibliothécaires
Assistant de conservation principal de 1ère classe
Assistant de conservation principal de 2ème classe
Assistant de conservation
Assistant de conservation stagiaire
Adjoint territorial du patrimoine
Adjoints territoriaux du patrimoine
Filière culturelle
Effectifs des agents fonctionnaires occupant un emploi permanent par filière et cadres d'emplois, selon les caractéristiques de l'emploi et selon le sexe
Attaché de conservation du patrimoine stagiaire
5 1 0 0 0 1 0 1
1 0 0 0 1 0 1 2 0 0 0 2 0 2 1 0 0 0 1 0 1
1 0 0 0 1 0 1
3 0 0 0 3 0 3
2 0 0 0 0 2 2 8 0 0 0 0 8 8 11 0 0 0 6 5 11 3 0 0 0 0 3 3
24 0 0 0 6 18 24
47 0 0 0 5 42 47
272 0 0 0 30 242 272
319 0 0 0 35 284 319 9 0 0 0 0 9 9 15 0 0 0 0 15 15 24 0 0 0 0 24 24 3 0 0 0 2 1 3
10 0 0 0 3 7 10
13 0 0 0 5 8 13 2 0 0 0 0 2 2 1 0 0 0 0 1 1 3 0 0 0 0 3 3 383 0 0 0 46 337 383
7 0 1 2 0 10 10 3 0 0 0 0 3 3 1 0 0 0 0 1 1
11 0 1 2 0 14 14 12 0 0 0 1 11 12 2 0 0 0 0 2 2 14 0 0 0 1 13 14
13 0 0 0 0 13 13
2 0 1 0 0 3 3
15 0 1 0 0 16 16
2 0 0 0 0 2 2
2 0 0 0 0 2 2 4 0 0 0 0 4 4 4 0 0 0 0 4 4 24 0 0 0 1 23 24 0 0 0 0 0 0 0 18 0 0 0 2 16 18 42 0 0 0 3 39 42 25 0 0 0 1 24 25 24 0 0 0 0 24 24 1 0 0 0 0 1 1 50 0 0 0 1 49 50 2 0 0 0 0 2 2 6 0 0 0 0 6 6 8 0 0 0 0 8 8 7 0 0 0 0 7 7 1 0 0 0 0 1 1 8 0 0 0 0 8 8 154 0 2 2 5 153 158
2 0 1 0 0 3 3
2 0 1 0 0 3 3
4 0 0 0 2 2 4 3 0 0 0 1 2 3
7 0 0 0 3 4 7 1 0 0 0 1 0 1 1 0 0 0 1 0 1 2 0 0 0 2 0 2 9 0 0 0 5 4 9
2 464 0 5 2 865 1 606 2 471
Psychologues
Sage-femme hors classe
Sage-femme de classe normale
Assistant socio-éducatif
Moniteurs éducateurs et intervenants familiaux
Agent social principal de 1ère classe
Agent social principal de 2ème classe
Conseiller hors classe socio-éducatif
Sages-femmes
Cadre de santé de 2ème classe
Cadres de santé paramédicaux
Puéricultrice de classe supérieure
Infirmiers en soins généraux
Médecins
Psychologue hors classe
Psychologue de classe normale
Puéricultrice hors classe
Puéricultrice de classe supérieure
Agents sociaux
Filière sociale
Filière médico-sociale
Médecin hors classe
Médecin de 1ère classe
Médecin de 2ème classe
Conseillers des APS
Filière sportive
Filière sociale
Conseiller supérieur socio-éducatif
Conseiller socio-éducatif
Conseiller socio-éducatif stagiaire
Conseillers socio-éducatifs
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle
Filière sportive
Conseiller principal
Conseiller
Assistants socio-éducatifs
Educateur de jeunes enfants de classe excep
Educateur de jeunes enfants
Educateurs de jeunes enfants
Moniteur-éducateur et intervenant familial principal
Moniteur-éducateur et intervenant familial
Puériculrices (décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié) *
Animateur
Animateurs
Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe
Filière médico-sociale
Filière médico-technique
Filière médico-technique
Filière animation
Animateur principal de 1ère classe
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe
Auxiliaires de puériculture
Auxiliaire de soins principal de 1ère classe
Auxiliaire de soins principal de 2ème classe
Auxiliaires de soins
Puéricultrice de classe normale
Puéricultrices (décret n° 2014-923 du 18 août 2014) *
Infirmier en soins généraux hors classe
Infirmier en soins généraux de classe normale
Infirmier en soins généraux de classe normale stagiaire
Adjoints territoriaux d'animation
Filière animation
Total
Educateur principal de 2ème classe
Eduacteurs des APS
Ergothérapeute hors classe
6 Article L332-13 Article 3-2 Article 3-3, 1° Article 3-3, 2°
Remplaçants Affectés sur un poste vacant Pas de cadre d'emplois existant
Les besoins des
services ou la
nature des
fonctions le
justifient
Temps complet Temps non complet
0 0 0 1 1 0 2 2 0 2 7 0 37 0 13 59 58 1 2 7 1 13 1 3 27 27 0
21 3 0 1 0 2 27 27 0
25 17 1 52 2 18 115 114 1
0 0 0 0 1 1 2 2 0
0 2 0 5 0 2 9 9 0
0 3 0 13 0 2 18 18 0
0 0 0 1 0 0 1 1 0
4 11 0 2 1 2 20 20 0 1 153 0 1 0 1 156 155 1
5 169 0 22 2 8 206 205 1 0 0 0 2 0 6 8 8 0
0 0 0 2 0 3 5 5 0
0 0 0 4 0 9 13 13 0 4 27 0 33 1 5 70 70 0 0 2 0 1 0 1 4 4 0
0 2 0 0 0 0 2 2 0
1 6 0 0 0 0 7 7 0
5 37 0 34 1 6 83 83 0
0 2 0 4 0 2 8 6 2 0 2 0 2 0 1 5 5 0 2 3 0 2 0 0 7 7 0 1 3 0 3 0 5 12 12 0 0 4 0 0 0 3 7 7 0 2 0 0 0 0 0 2 2 0
11 31 0 0 0 0 42 42 0
16 45 0 11 0 11 83 81 2
0 0 1 0 0 0 1 1 0
0 0 1 0 0 0 1 1 0
51 268 2 123 5 52 501 497 4
Moins de 3 ans de 3 ans à moins de 6 ans 6 ans et plus Hommes Femmes Hommes Femmes
1 0 1 0 0 2 0 26 17 16 4 9 19 27 15 5 7 1 2 6 18
24 1 2 0 2 2 23
66 23 26 5 13 29 68
0 0 2 1 0 1 0 4 3 2 1 1 6 1 11 6 1 2 0 15 1 0 1 0 0 0 1 0 15 0 5 2 0 12 6
69 56 31 0 1 18 137
99 66 41 6 2 53 145 0 2 6 2 4 1 1
1 1 3 2 1 1 1
1 3 9 4 5 2 2 41 20 9 1 4 8 57 3 1 0 0 1 0 3 1 1 0 0 0 0 2
3 2 2 0 0 0 7
48 24 11 1 5 8 69 4 1 3 0 2 1 5 3 2 0 0 1 0 4 5 2 0 0 0 1 6 2 6 4 2 3 0 7 3 4 0 0 3 0 4 2 0 0 0 0 0 2
28 13 1 0 0 22 20 47 28 8 2 9 24 48 0 1 0 0 0 0 1
0 1 0 0 0 0 1
261 145 95 18 34 116 333
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
CDI CDD
Administrateurs
Attachés
Rédacteurs
Adjoints administratifs
Filière administrative
Ingénieurs en chef
Ingénieurs
Techniciens
Assistants socio-éducatifs
Total
Tous emplois exerçant à
Agents en CDI Autres contractuels
(articles 38, 47)
Aides-soignants
Filière sociale
Médecins
Psychologues
Puéricultrices*
Filière administrative
Ingénieurs en chef
Ingénieurs
Techniciens
Agents de maîtrise
Adjoints techniques
Adjoints techniques EE
Filière technique
Attachés de conservation du patrimoine
Cadres d'emplois / Filières
Administrateurs
Attachés
Filière culturelle
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux
Filière sociale
Médecins
Psychologues
Puéricultrices*
Infirmiers en soins généraux
Auxiliaires de puériculture
Auxiliaires de soins
Filière médico-sociale
Ancienneté
Rédacteurs
Auxiliaires de puériculture
Auxiliaires de soins
Filière médico-sociale
Pédicures-podologues, ergothérapeutes,
orthoptistes…
Filière médico-technique
Effectifs des agents contractuels occupant un emploi permanent par filière et cadres d'emplois, selon le type de recrutement et le temps de travail au 31/12/2022
Agents sociaux
Total
Aides-soignants
Infirmiers en soins généraux
ergothérapeutes, orthoptistes etc.
Filière médico-technique
Cadres d'emplois / Filières
Agents de maîtrise
Adjoints techniques
Adjoints techniques des EE
Filière technique
Attachés de conservation du patrimoine
Assistants de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
Filière culturelle
Assistants socio-éducatifs
Educateurs de jeunes enfants
Agents sociaux
Effectifs des agents contractuels permanents par filière et cadres d'emplois, ancienneté et type de contrat au 31/12/2022
Type de recrutement
Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art
Type de contrats
Agents en CDD
Adjoints administratifs
Educateurs de jeunes enfants
Moniteurs-éducateurs et intervenants
familiaux
Assistants de conservation patrimoine et
bibliothèques
Total
7 Répartition des agents à temps complet ou non complet
Complet Non complet Temps Complet Temps Non Complet
903 2 0,9972 0,0028 2471 9 0 0,9920 0,0080 501 67 0
235 6
3 1
466 0
3 0
1 275 2
2 961 11
Les filières concernées par le temps non complet
Répartition des agents à temps plein ou à temps partiel
CATEGORIE EMPLOI Temps partiel Temps plein
Contractuels permanents 0,036217304 0,963782696
Fonctionnaires 0,119724026 0,880275974
Répartition des agents permanents à temps complet rémunérés à temps partiel par taux d'emploi et par filière
50% 60% 70% 80% 90% Total 2 3 105 20 130 1 10 11 3 1 2 35 12 53 1 1
1 1 1 64 17 84
3 20 11 34
4 8 6 234 61 313
Evolution du temps partiel 2015 - 2022
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
396 413 403 389 371 364 335 313
Culturelle
Médico-sociale
Médico-technique
Sociale
1 277
2 972
Filière
Médico-technique
Médico-sociale
Technique
Fonctionnaires
33,33%
2,53%
0,09%
Contractuels permanents
Technique
Total
0,00%
2,41% 2,49%
0,16%
Administrative 0,13%
Médico-sociale
Sociale
Technique
0,87% 0,22%
Total
Filière
Administrative
Sportive
Filière
Administrative
4
466
3
Animation
0,49%
Culturelle
Médico-technique
Total
905
9
67
241
Temps de travail des agents permanents
Global
25,00%
99,72%
99,20%
Fonctionnaires
Contractuels permanents
Temps Non Complet Temps Complet
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
Administrative
Culturelle
Médico-sociale
Médico-technique
Sociale
Technique
50% 60% 70% 80% 90%
4%
12%
96%
88%
Contractuels permanents
Fonctionnaires
Temps partiel Temps plein
396 413 403 389 371 364
335
313
150
200
250
300
350
400
450
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
8 Nombre d'agents permanents rémunérés au 31/12/2022 bénéficiaires d'un temps partiel de droit ou sur autorisation
Temps partiel de
droit
Temps partiel sur
autorisation
Temps partiel de
droit
Temps partiel
sur autorisation
Temps partiel de
droit
Temps partiel
sur
autorisation
Hommes 0 1 0 2 0 3
Femmes 27 108 8 5 35 113
Total 27 109 8 7 35 116
Hommes 2 4 0 0 2 4
Femmes 5 33 0 1 5 34
Total 7 37 0 1 7 38
Hommes 4 7 0 1 4 8
Femmes 19 85 0 1 19 86
Total 23 92 0 2 23 94
Répartition des agents permanent en équivalent temps plein ayant travaillé au moins un jour en 2022
Hommes Femmes Hommes Femmes
95,03 681,07 36,58 73,14
22,17 79,65 28,75 33,10
31,07 203,25 6,00 16,80
41,80 398,17 1,83 23,25
718,04 380,85 68,38 175,87
42,38 19,63 10,00 2,32
68,53 7,62 17,75 1,17
607,13 353,60 40,63 172,39
17,25 36,18 5,52 7,67
7,00 11,30 3,35 5,00
2,00 15,08 2,17 2,67
8,25 9,80 0,00 0,00
2,33 0,00 0,00 0,00
2,00 0,00 0,00 0,00
0,33 0,00 0,00 0,00
50,42 337,58 8,33 60,92
44,42 329,53 8,17 59,17
5,00 8,05 0,17 1,75
1,00 0,00 0,00 0,00
5,00 149,20 22,06 55,94
5,00 132,16 4,82 25,27
0,00 14,96 0,00 10,50
0,00 2,08 17,25 20,17
0,00 2,40 0,00 1,00
0,00 2,40 0,00 1,00
5,00 4,00 0,00 0,00 A
3,00 4,00 0,00 0,00 B
2,00 0,00 0,00 0,00 C
893,07 1 591,28 140,87 374,53
A 878,56
B 421,85
C 1699,33118
3 360,29 agents tout statut confondu en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2022
> 2484,35 fonctionnaires
> 515,40 contractuels permanents
> 368,06 contractuels non permanents
Modalités d'organisation du temps de travail
Hommes Femmes Total
388 1 420 1 808
281 17 298
0 0 0
235 416 651
73 84 157
22 25 47
999 1 962 2 961
2 961
Contractuels Permanents
Fonctionnaires Contractuels permanents
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Total
Catégorie A
Filière sociale
Catégorie C
Filière animation
Total
Forfait
Total tous types de cycles
Rappel : nombre total d'agents concernés
Catégorie A
Catégorie B
Filière technique
Filière culturelle
Filière sportive
Le cycle de temps de travail est la période de référence à l'intérieur de laquelle les horaires de travail sont définis. Toutes les périodicités sont possibles: la semaine, la quinzaine, le mois, le trimestre, l'année. Le cycle est hebdomadaire lorsque les horaires de travail d'un
service sont organisés à l'identique d'une semaine sur l'autre tout au long de l'année. Le cycle annuel est une période pendant laquelle les temps de travail et de repos sont normalement organisés sur l'ensemble d'une année civile.
Catégorie B
Catégorie C
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Catégorie A
Catégorie B
Filières
Filière administrative
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Catégorie A
Catégorie B
Fonctionnaires
Catégorie C
Filière médico-sociale
Filière médico-technique
Nombre de fonctionnaires et de contractuels sur
Agents sur cycle hebdomadaire
Cycle mensuel
Cycle saisonnier
Cycle annuel
Autre cycle
878,56
421,85
1 699,33
C B A
9 Contraintes particulières concernant le temps de travail
Hommes Femmes Total
41 97 138
39 93 132
36 91 127
36 80 116
374 46 420
39 93 132
406 117 523
Compte épargne-temps
Nombre total
d'agents ayant
un compte
épargne temps
(CET) au
31/12/2022
dont nombre
d'agents ayant
ouvert un
compte
épargne temps
(CET) en 2022
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Total Total 121 542 2 8 67 345 663 10 89 229 1 3 54 147 318 4
285 342 2 1 181 233 627 3
495 1 113 5 12 302 725 1 608 17
Hommes Femmes Hommes Femmes
4 123 12 510 492 2 116
2 580 5 722 375 906
6 421 6 000 1 133 1 285
13 124 24 232 2 000 4 307
Hommes Femmes Hommes Femmes
379 1 115 1 3
199 452 0 1
600 378 0 1
1 178 1 945 1 5
En moyenne les agents de la collectivité ont 48 ans
49
40
47
30
Pyramide des agents permanents de la collectivité
F H
Moins de 25 ans -39 17
25 - 29 -67 50
30 - 34 -136 87
35 - 39 -220 94
40 - 44 -309 116
45 - 49 -273 156
50 - 54 -376 175
55 - 59 -349 214
60 - 64 -188 88
65 ANS ET PLUS -14 4
Seules les mentions prévues dans la délibération
peuvent déterminer le cycle de travail.
Les cycles de travail au forfait sont exceptionnels
dans la FPT. Ils ne concernent que les emplois de
direction, cadres ou personnels itinérants ayant un
forfait de jours sans décompte horaire.
Il est possible qu'un même agent soit renseigné
sur plusieurs contraintes.
dont nombre d'agents ayant
déposé des jours sur leur compte
épargne temps (CET) en 2022
Bénéficiaire d'un temps de travail réduit du fait de
sujétions particulières
Bénéficiaire d'un repos compensateur au cours de
l'année
Travail de nuit
Travail le week-end
Astreintes
Nombre de fonctionnaires et de contractuels sur
emploi permanent à temps complet
dont nombre de jours versés au
titre de l'année 2022
Total
2 608
1 281
2 418
Sujétions particulières
Horaires décalés
8 302
12 421
45 - 49 ans
40 - 44 ans
35 - 39 ans
30 - 34 ans
25 - 29 ans
Moins de 25 ans
Catégorie C
Toutes catégories
Catégorie A
Catégorie B
Age moyen des agents permanents
Fonctionnaires
Contractuels permanents
Ensemble des permanents
Âge moyen des agents non permanent
dont nombre de jours versés au titre
de l'année 2022
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Toutes catégories
Nombre de jours utilisés (cf. décret n° 2010-531 du 20 mai
2010)
Nombre de jours accumulés
Nombre de jours accumulés au
31/12/2022
Nombre de jours utilisés sous forme
de congés en 2022
Nombre de jours indemnisés en
2022 (CDEF)
Contractuels non permanents
Pyramide des âges
6 307
Nombre de jours accumulés au
31/12/2022
Total
16 633
65 ans et plus
60 - 64 ans
55 - 59 ans
50 - 54 ans
37 356
dont nombre d'agents ayant ouvert
un compte épargne temps (CET) en
2022
Nombre d'agents ayant un compte
épargne temps (CET) au 31/12/2022 Nombre d'agents ayant un compte épargne temps (CET)
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Toutes catégories
39
67
136
220
309
273
376
349
188
14
17
50
87
94
116
156
175
214
88
4
F H
10 F H Tranche d'âge F H
MOINS DE 25 ANS -3 10 MOINS DE 25 ANS -36 7
25 - 29 -20 28 25 - 29 -47 22
30 - 34 -78 64 30 - 34 -58 23
35 - 39 -169 75 35 - 39 -51 19
40 - 44 -267 102 40 - 44 -42 14
45 - 49 -228 140 45 - 49 -45 16
50 - 54 -332 161 50 - 54 -44 14
55 - 59 -318 203 55 - 59 -31 11
60 - 64 -177 81 60 - 64 -11 7
65 ANS ET PLUS -12 3 65 ANS ET PLUS -2 1
Effectif ayant plus de 50 ans
Nombre d'agents originaires de la collectivité
Hommes Femmes Total
0 4 4
12 64 76
1 11 12
5 10 15
Hommes Femmes Total
3 11 14
0 5 5
3 12 15
1 6 7
*Par exemple : fonction publique d'un Etat de l'Union européenne (FPEUE).
Hommes Femmes Total
1 1 2
0 5 5
5 18 23
Hommes Femmes Total
11 47 58
1 0 1
Nombre d'agents originaires d'une autre structure
Hommes Femmes Hommes Femmes
10 6
2 26
3 6
*par exemple : fonction publique d'un Etat de l'Union européenne (FPEUE).
Nombre d'agents originaires d'une autre structure mis à disposition (*)
1 1 2 2
Hommes Femmes
1 2
1 2
(*) Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux.
25 - 29 ans
Moins de 25 ans
35 - 39 ans
Pyramide des âges des fonctionnaires
Effectifs ayant plus de 50 ans
60 - 64 ans
55 - 59 ans
50 - 54 ans
30 - 34 ans
Effectifs permanents
Pyramides des âges des contractuels permanents
212
Mis à disposition dans une autre structure (articles 61 et 136)
Ensemble
Dont mis à disposition d'une organisation syndicale
Détachés dans une autre structure (article 64) - Fonctionnaires uniquement
Fonction publique d'Etat
Fonction publique hospitalière
Autre collectivité
Autres structures*
Détachés au sein de leur propre collectivité - Fonctionnaires uniquement
Fonctionnaires Contractuels permanents A B C Total
Détachés sur un emploi fonctionnel dans leur collectivité
Détachés sur un emploi de cabinet dans leur collectivité
Changement de filière
Au 31/12/2022
En congé parental (article 75)
En disponibilité (article 72) hors ceux mis en disponibilité d'office ou bénéficiaires d'un congé équivalent pour les
contractuels
dont disponibilité de droit
En disponibilité d'office ou bénéficiaires d'un congé équivalent
1 408
52,08% 20,56% 34,05%
121 1 287
Positions particulières
309
Part dans l'effectif
Au 31/12/2022 Emploi non fonctionnel Emploi fonctionnel
Détachés dans votre collectivité et issus de :
Fonction publique d'Etat
Fonction publique hospitalière
Dont originaire de la fonction publique d'Etat
Autre collectivité
Autres structures*
Au 31/12/2022 Fonctionnaires
Mis à disposition de votre collectivité
887
65 ans et plus
45 - 49 ans
40 - 44 ans
45,63% 53,38% 46,57%
3
20
78
169
267
228
332
318
177
12
10
28
64
75
102
140
161
203
81
3
F H
36
47
58
51
42
45
44
31
11
2
7
22
23
19
14
16
14
11
7
1
F H
11 En 2022, 306 arrivées d'agents permanents et 268 départs définitifs
-2,83%
2 994 agents 11,09% 2 972 agents -0,77%
Départs des fonctionnaires au cours de l'année 2022
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Total
5 0 2 7
12 1 3 16
12 2 12 26
2 2 1 5
10 0 11 21
3 1 1 5
14 5 9 28
7 0 0 7
1 0 2 3
23 11 50 84
0 0 1 1
1 1 6 8
68 21 82 171
Départs des contractuels sur emploi permanent au cours de l'année 2022
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Total
28 6 9 43
9 4 35 48
0 0 3 3
1 0 0 1
0 0 2 2
38 10 49 97
Principales causes de départ d'agents permanents
32,46%
17,91%
17,16%
10,45%
9,70%
Contractuels
Ensemble
Effectif physique théorique au 31/12/2021
Effectif physique au 31/12/2022
. Démission
. Départ à la retraite
. Licenciement
. Décès
Total
- de droit
- sur demande
Départ définitifs
. Mutation
. Fin de détachement dans votre collectivité
27 contractuels permanents nommés stagiaires
Fonctionnaires Emplois permanents rémunérés
Mouvements
Variation des effectifs* entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022
. Départ à la retraite
. Licenciement
. Autres cas (révocation, abandon de poste, etc.)
Total
Départ à la retraite
Contractuels permanents
Départs définitifs
. Démission
. Fin de contrat
Fonctionnaires sur emploi permanent
Départ temporaires
. Détachement dans une autre structure
. Mise en disponibilité
. Congé formation
Démission
Mise en disponibilité
Fin de contrats remplaçants
. Congé parental
Mutation
12 Arrivées de fonctionnaires dans l'année 2022 : recrutement direct, concours et mutation
Nouvel arrivant
dans la
collectivité
Agent déjà
présent en 2020
en tant que
contractuel
permanent
Agent déjà
présent en 2020
en tant que
contractuel non
permanent
Lauréat nouvel
arrivant dans la
collectivité
Lauréat déjà
présent en
2020 en tant
que
contractuel
non
permanent
0 0 0 0 1 0 1 2
0 0 0 0 0 0 2 2
9 3 9 0 0 4 6 31
9 3 9 0 1 4 9 35
0 0 0 0 2 0 0 2 0 0 0 0 0 1 0 1 8 9 3 0 0 0 4 24
2 8 3 0 0 0 2 15
10 17 6 0 2 1 6 42
0 0 0 0 0 0 1 1
0 0 0 0 0 0 1 1
0 0 0 0 0 3 4 7 0 0 0 0 0 3 4 7
0 0 0 0 0 2 0 2
0 0 0 1 0 1 0 2
0 0 0 1 0 3 0 4
19 20 15 1 3 11 20 89
Arrivées de fonctionnaires dans l'année 2022 : par détachement ou réintégration
2 0 0 1 1 0 4 1 1 0 1 3 0 6
0 1 0 3 2 2 8
3 2 0 5 6 2 18
0 1 0 0 1 0 2 0 0 1 0 0 0 1
0 1 1 3 0 0 5
0 2 2 3 1 0 8
0 0 0 1 0 0 1
0 0 0 1 0 0 1
0 0 0 0 1 0 1
1 0 2 4 2 3 12
1 0 2 4 3 3 13
0 0 0 1 0 1 2
0 2 0 0 0 0 2
0 3 0 0 0 0 3
0 2 0 0 1 0 3
0 0 0 1 0 0 1
0 1 0 0 0 0 1
0 8 0 2 1 1 12
4 12 4 15 11 6 52
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
Filière cullturelle
Assistants socio-éducatifs
Filière sociale
Total
Filière médico-sociale
Psychologues
Retours
d'agents en
positions
particulières
Réintégration
agents non rémunérés pendant
la période d'absence
autres cas
Par voie de détachement
Filière administrative
Attachés
Rédacteurs
Adjoints administratifs
Filière administrative
Filière technique
Ingénieurs
Filière médico-sociale
Filière sportive
Educateurs des APS
Filière technique
Adjoints techniques
Filière technique
Filière sociale
Infirmiers en soins généraux
Aides-soignants
Auxiliaires de puériculture
Filière médico-sociale
Total
Conseillers socio-éducatifs
Voie de
mutation
Recrutement direct
Intégration
directe
Voie de concours
Filière administrative
Filière technique
Filière sportive
Filière sociale
Assistants socio-éducatifs
Infirmiers en soins généaux
Total
de la FPH
d'autres
collectivités
territoriales
de la FPE retour de disponibilité
Filière sociale
Total
Ingénieurs
Sages-femmes
Puéricultrices*
Filière médico-sociale
Sage-femme
Adjoints techniques des EE
Filière culturelle
Attachés de conservation du patrimoine
Adjoints techniques EE
Adjoints techniques
Technicien
Filière administrative
Adjoints administratifs
Rédacteurs
Attachés
13 37,59%
35,46%
14,08%
11,35%
Arrivées de contractuels sur emploi permanent dans l'année 2022
Hommes Femmes
1 0 1
6 8 14
3 7 10
0 3 3
10 18 28
3 2 5
3 0 3
7 3 10
11 37 48
24 42 66
1 0 1
1 0 1
3 24 27
0 1 1
0 1 1
0 2 2
3 28 31
Hommes Femmes
0 0 0 0 1
0 2 2 0 0
0 2 2 0 0
0 5 5 0 0
0 2 2 0 0
0 2 2 0 0
15 10 25 0 0
15 23 38 0 1
53 111 164 0 1 165 * Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
40,00%
23,64%
18,79%
16,97%
Principaux modes d'arrivée d'agents permanents
53,92%
17,65%
8,50%
6,54%
6,54%
Filière administrative
Filière technique
Filière culturelle
Filière sociale
Filière médico-sociale
Temps complet Total
Les 5 filières les plus attractives pour les fonctionnaires : Ratio nombre d'arrivées par filière par rapport au nombre total d'arrivées
141 agents fonctionnaires ont été recrutés en 2022
Les 4 filières les plus attractives concernant les contractuels permanents : Ratio nombre d'arrivées par filière par rapport au nombre total d'arrivées
165 agents contractuels permanents ont été recrutés en 2022
Filière technique
Adjoints techniques des établissements d'enseignement
Puéricultrices*
Infirmiers en soins généraux
Auxiliaires de soins
Filière médico-sociale
Rédacteurs
Attachés
Mutation
Par voie de détachement
Agent sociaux
Filière sociale
Filière administrative
Adjoints administratif
Psychologues
Adjoints techniques
Techniciens
Ingénieurs
Médico-sociale
Sociale
Administrative
Filière culturelle
Assistants socio-éducatifs
Médecins
Assistants de conservation du patrimoine et bibliothèques
Educateurs de jeunes enfants
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux
Aides-soignants
Auxiliaires de puériculture
Temps non complet
Total
Arrivées de contractuels
Recrutement direct
Réintégration et retour
Technique
Administrateurs
Administrative
Technique
Sociale
Médico-sociale
14 51 bénéficiaires d'une promotion interne nommés
dont 57% des nominations concernent des femmes
9 lauréats d'un examen professionnel nommés
dont 11% des nominations concernent des femmes
dont 78,46 % femmes
1028 avancements d'échelon et 251 avancements de grade dont 41,5% de catégorie C
Titularisations et stages au cours de l'année 2022 :
Hommes Femmes
49 56
3 2
3 1
0 0
8 12
13 10
5 10
Avancements d'échelon ou d'inscription sur liste d'aptitude dans l'année 2022
Hommes Femmes
399 629
Hommes Femmes
18 24
8 1
26 25
Avancements de grade dans l'année 2022 par filière et catégorie hiérarchique
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Administrative 0 4 0 9 2 79 2 92
Technique 2 1 4 0 50 48 56 49
Culturelle 0 2 0 0 0 3 0 5
Sociale 3 30 0 0 0 0 3 30
Médico-sociale 1 10 0 1 0 0 1 11
Animation 0 0 0 1 1 0 1 1
Total 6 47 4 11 53 130 63 188
11 sanctions disciplinaires prononcées en 2022
Hommes Femmes Hommes Femmes
6 0 1 0
1 0 0 1
0 1
Sanctions disciplinaires
Nombre de sanctions prononcées concernant les contractuels en
2022
Sanctions 3ème groupe
Sanctions 2ème groupe
Avertissement
Licenciement
Total
Nombre de fonctionnaires ayant connu au cours de l'année un :
. Avancement d'échelon
Nombre de fonctionnaires ayant été inscrits sur liste d'aptitude
Titularisations prononcées en application de l'article L.352-4 du code général de la fonction publique (ancien article 38 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984) (Recrutement travailleurs en situation de handicap)
Refus de titularisation
Nouveaux arrivants directement nommés stagiaires dans l'année 2022
Agents contractuels permanents (déjà présents) nommés stagiaires dans l'année 2022 Agents contractuels non permanents (déjà présents) nommés stagiaires dans l'année 2022
. Promotion interne sans examen professionnel
Agents stagiaires titularisés à l'issue de leur stage
Prolongation de stage
Nombre de sanctions prononcées concernant les fonctionnaires en 2022
Sanctions 1er groupe
. Promotion interne suite à un examen professionnel
Evolution professionnelle
195 agents ont bénéficié d'un accompagnement par un conseiller en évolution professionnelle
Suite à l'avancement de grade
Total
Filière Catégorie A Catégorie B Catégorie C
15 Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
480 995 13 790 28 062 812 1 831
54 50 3 858 4 432 54 45
2 10 29 548 1 5
7 13 1 198 1 907 5 14 19 58 4 870 15 399 8 21 7 18 2 218 5 239 0 2
1 6 275 650 1 6
30 3 111 61 0 0 0 0 0 0 187 535 629 1 929
757 1 715 26 867 61 277 881 1 985 En moyenne, 33 jours d'absence pour tout motif médical en 2022 par fonctionnaire
MO AT service AT trajet CLM CLD MP Dispo d'office
MOINS DE 25 ANS 157 0 0 0 0 0 0
25 - 29 553 225 0 0 0 0 0
30 - 34 1898 165 0 0 0 0 0
35 - 39 3794 178 8 314 0 0 0
40 - 44 5085 256 0 3513 1175 76 36
45 - 49 5365 1678 41 1378 1451 656 91
50 - 54 9193 1598 10 2534 1352 888 30
55 - 59 9515 2982 368 5485 2210 984 444
60 - 64 5451 1208 150 6273 539 501 49
65 ANS ET PLUS 841 0 0 772 730 0 275
MO
MOINS DE 25 ANS 3,31%
25 - 29 3,16%
30 - 34 3,66%
35 - 39 4,26%
40 - 44 3,78%
45 - 49 3,99%
50 - 54 5,11%
55 - 59 5,00%
60 - 64 5,79%
65 ANS ET PLUS 15,36%
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
68 206 1 518 5 697 107 420 2 19 37 522 2 17 0 2 0 296 0 1 0 1 0 37 0 1 0 1 0 292 0 0 14 1 518 22 30 83 89 298
100 326 1 644 8 660 109 461
Pour autorisation spéciale d'absence
Total
Pour maladie ordinaire
Pour accidents du travail imputables au service
Absences
Nombre d'arrêts
Nombre de fonctionnaires présents dans les effectifs au 31/12/2022, ayant été absents au moins un jour dans l'année, par motif
Nombre de contractuels permanents présents au 31/12/2022, ayant été absents au moins un jour dans l'année, par motif
Nombre d'arrêts
Pour disponibilité d'office pour raison de santé
Pour congé de grave maladie
Pour maternité ou adoption
Pour naissance ou adoption, pour paternité et accueil de
Pour autorisation spéciale d'absence
Total
Nombre de contractuels permanents Nombre de journées d'absence (en
Pour longue maladie et grave maladie
Pour accidents du travail imputables au trajet
Pour maladie professionnelle
Pour maternité ou adoption
Pour maladie de longue durée
Pour maladie professionnelle, maladie imputable au service
Nombre de fonctionnaires
(titulaires et stagiaires)
Nombre de journées d'absence (en
jours calendaires)
Pour accidents du travail imputables au service
Pour maladie ordinaire
Pour accidents du travail imputables au trajet
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
MOINS DE 25 ANS 25 - 29 30 - 34 35 - 39 40 - 44 45 - 49 50 - 54 55 - 59 60 - 64 65 ANS ET PLUS
Répartition du nombre d'absences par type et tranches d'âge - Fonctionnaires
MO AT service AT trajet CLM CLD MP Dispo d'office
3,31% 3,16% 3,66%
4,26% 3,78% 3,99%
5,11% 5,00%
5,79%
15,36%
0,00%
2,00%
4,00%
6,00%
8,00%
10,00%
12,00%
14,00%
16,00%
18,00%
MOINS DE 25 ANS 25 - 29 30 - 34 35 - 39 40 - 44 45 - 49 50 - 54 55 - 59 60 - 64 65 ANS ET PLUS
Taux d'absentéisme pour maladie ordinaire par tranche d'âge - Fonctionnaires
16 MO AT service AT trajet MP CGM
MOINS DE 25 ANS 262 0 0
25 - 29 772 71 296
30 - 34 1274 82 0
35 - 39 908 238 0
40 - 44 849 16 0 37
45 - 49 1002 45 0
50 - 54 1111 25 0
55 - 59 581 82 0
60 - 64 303 0 0 292
65 ANS ET PLUS 153 0 0
MO
MOINS DE 25 ANS 43 262 1,67%
25 - 29 69 772 3,07%
30 - 34 81 1274 4,31%
35 - 39 70 908 3,55%
40 - 44 56 849 4,15%
45 - 49 61 1002 4,50%
50 - 54 58 1111 5,25%
55 - 59 42 581 3,79%
60 - 64 18 303 4,61%
65 ANS ET PLUS 3 153 13,97%
Synthèse des absences 2022
Fonctionnaires Contractuels permanents
Ensemble
agents
permanents
Contractuels
non
permanents
5,62% 4,41% 4,75% 4,49%
9,14% 4,59% 8,38% 4,49%
7,71% 4,11% 7,11% 4,29%
9,77% 5,63% 9,08% 4,61%
* Note de lecture : Si le taux d'absentéisme est de 8%, cela signifie que pour 100 agents de la collectivité, un équivalent de 8 agents a été absent toute l'année.
Formule de calcul - taux d'absentéisme : x 100
Taux d'absentéisme "compressible"
(maladies ordinaires et accidents du travail)
Taux d'absentéisme médical
(toutes absences pour motif médical : MO, AT, CLM, CLD, MP)
Nombre d'agents au 31/12/2022 * 365
Nombre de jours calendaires d'absence
En moyenne, 16 jours d'absence pour tout motif médical en 2022 par agent contractuel permanent
Taux d'absentéisme pour maladie
(MO, CLM et CLD)
Taux d'absentéisme global
(toutes absences y compris maternité, paternité et autres raisons (ASA))
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
MOINS DE 25 ANS 25 - 29 30 - 34 35 - 39 40 - 44 45 - 49 50 - 54 55 - 59 60 - 64 65 ANS ET PLUS
Répartition du nombre d'absences par type et tranches d'âge - Contractuels permanents
MO AT service AT trajet MP CGM
1,67%
3,07%
4,31%
3,55%
4,15% 4,50%
5,25%
3,79%
4,61%
13,97%
0,00%
2,00%
4,00%
6,00%
8,00%
10,00%
12,00%
14,00%
16,00%
MOINS DE 25 ANS 25 - 29 30 - 34 35 - 39 40 - 44 45 - 49 50 - 54 55 - 59 60 - 64 65 ANS ET PLUS
Taux d'absentéisme pour maladie ordinaire par tranche d'âge - Contractuels permanents
17 Evolution du taux d'absentéisme pour maladie 2015 - 2022 - Agents permanents
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
5,96% 6,30% 6,35% 6,08% 6,22% 5,55% 6,03% 7,11%
40,5% des agents permanents ont eu au moins un jour de carence prélevé
Nombre de jours de carence par sexe, par catégorie hiérarchique et montant des sommes brutes retenues
*Concernent les agents ayant été rémunérés au moins un jour dans l'année
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
35 40 325 297 77 527 1 301
4 000 € 3 671 € 24 875 € 31 772 € 6 723 € 38 768 € 109 808 €
143 128 733 666 311 859 2 840
37 34 239 250 72 400 1 032
Nombre de jours de carence par sexe, par catégorie hiérarchique et montant des sommes brutes retenues
*Concernent les agents ayant été rémunérés au moins un jour dans l'année
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
17 5 16 68 17 111 234
1 531 € 428 € 904 € 4 998 € 1 112 € 6 232 € 15 205 €
68 32 125 185 48 367 825
13 3 14 56 14 72 172
Nombre de jours de carence par sexe, par catégorie hiérarchique et montant des sommes brutes retenues
*Concernent les agents ayant été rémunérés au moins un jour dans l'année
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
0 1 18 3 0 39 61
- € 54 € 984 € 222 € - € 2 187 € 3 446 €
31 5 41 37 9 52 175
0 2 10 2 0 30 44
Nombre de jours de carence prélevés
Montant brut des sommes retenues pour délai de carence (€)
Nombre total d'agents rémunérés et potentiellement soumis
au jour de carence*
Total Hommes
Nombre total d'agents rémunérés et potentiellement soumis
au jour de carence*
Total
Total
Nombre d'agents auxquels a été appliqué au moins un jour
de carence
Hommes
Nombre de jours de carence prélevés
Montant brut des sommes retenues pour délai de carence (€)
La journée de carence
Nombre d'agents auxquels a été appliqué au moins un jour
de carence
Agents contractuels permanents
Nombre total d'agents rémunérés et potentiellement soumis
au jour de carence*
Nombre d'agents auxquels a été appliqué au moins un jour
de carence
Agents contractuels non permanents
Femmes
Femmes
Femmes
Nombre de jours de carence prélevés
Montant brut des sommes retenues pour délai de carence (€)
Agents fonctionnaires Hommes
5,96%
6,30% 6,35%
6,08% 6,22%
5,55%
6,03%
7,11%
0,00%
1,00%
2,00%
3,00%
4,00%
5,00%
6,00%
7,00%
8,00%
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
18 Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes 0 1 0 2 0 12 0 28 1 2 0 2 9 80 0 0
0 9 0 5 0 540 0 8
1 12 0 9 9 632 0 36 2 0 2 1 5 0 1 10 6 0 1 0 290 120 20 0 38 5 0 0 1 410 153 28 3
13 35 0 3 2 131 2 213 0 468
59 40 3 4 3 836 2 486 49 481
1 1 0 0 13 0 0 0
1 1 0 0 13 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 1 13 0 2 0 1 162 0 54 0 3 0 0 0 198 0 0
0 1 0 0 0 57 0 0
0 2 0 0 0 23 0 0
1 19 0 3 0 1 440 0 54 0 0 0 1 0 0 0 5 0 2 0 0 0 9 0 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 2 0 1 0 50 0 268 0 0 0 0 0 457 0 0 0 0 0 0 0 43 0 0
0 2 1 0 33 200 0 0
0 8 1 2 33 759 0 273 1 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 63 80 4 18 3 891 5 317 49 844 ** Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Attachés 0 0 0 1 0 0 0 37 Adjoints
administratifs 0 1 0 1 0 60 0 20
Administrative 0 1 0 2 0 60 0 57
Agents de maîtrise 0 0 1 0 0 0 273 0
Adjts techniques 1 0 1 0 13 0 365 0
Adjts techniques EE 3 8 1 5 182 772 365 1 055
Technique 4 8 3 5 195 772 1 003 1 055
TOTAL 4 9 3 7 195 832 1 003 1 112
Hommes Femmes
2 3
3 1
2 49
3
1 4
Décisions d'accord d'aménagement d'horaire ou d'aménagement de poste de travail
Mises en disponibilité d'office
Décisions
Nombre de jours d'arrêts de travail (pour les accidents du travail
survenus dans l'année 2022 ou auparavant)
Les maladies professionnelles ou à caractère professionnel ou contractées en service, par cadre d'emplois et par sexe
Agents sociaux
Psychologues
Aides-soignants
Animation
Nombre d'accidents du travail* reconnus dans l'année 2022
Accidents de service Accidents de trajet
Accident de service Accident de trajet Nombre d'accidents de service
Attachés
Rédacteurs
Adjoints administratifs
Accidents du travail
Administrative
Techniciens
Agents de maîtrise
Adjoints techniques
Sages-femmes
Puéricultrices**
Infirmiers en soins généraux
Auxiliaire de puériculture
Adjoints techniques EE
Technique
Assistants qualifiés conserv patrimoine et
Culturelle
Auxiliaires de soins
Médico-sociale
Animateurs
Nombre de jours d'arrêts de travail
Nombre de jours d'arrêt dans
l'année dus à des MP
reconnues dans les années
antérieures en fonction du
sexe
Inaptitude au cours de l'année 2022
Décision d'inaptitude définitive du fonctionnaire à son emploi, et à tout emploi, au cours de l'année 2022 suite à l'avis du comité médical ou de la commission de réforme
Retraite pour invalidité
Décisions d'accord de temps partiel thérapeutique recensées sur l'année 2022
Nombre d'accidents de trajet
Cadres d'emplois -
Filières
Sociale
Moniteurs-éducateurs et intervenants
familiaux
Educateurs de jeunes enfants
Nombre de maladies professionnelles ou
à caractère professionnel ou contractées
en service reconnues dans l'année 2022
Nombre de maladies
professionnelles ou à caractère
professionnel ou contractées en
service reconnues dans les années
antérieures ayant entraînées des
jours d'arrêt dans l'année 2022
Nombre de jours d'arrêt dus à des
MP reconnues dans l'année en
fonction du sexe
Cadres d'emplois - Filière
164 accidents du travail déclarés au total en 2022
Les accidents du travail* survenus dans l'année 2022 par cadre d'emplois et par sexe * y compris ceux n'ayant pas donné lieu à un arrêt de travail
Assistants socio-éducatifs
Conseillers socio-éducatifs
Total
19 Hommes Femmes
1 0
0 8
1 3
2 11
Hommes Femmes
0 1
0 1
Hommes Femmes
0 2 2
Hommes Femmes
0 3 3
Hommes Femmes
0 1 1
Agents permanents bénéficiant de l'obligation d'emploi - travailleurs handicapés (BOETH) y compris les agents reclassés
Hommes Femmes Hommes Femmes
3 34 0 2 39
7 26 0 2 35 43 102 1 7 153 53 162 1 11 227
> 227 agents Reconnus en Qualité de Travailleurs Handicapés employés sur un emploi permanent
Agents non permanents bénéficiant de l'obligation d'emploi - travailleurs handicapés (BOETH)
Hommes Femmes Hommes Femmes
1 2 0 0
> 3 travailleurs handicapés recrutés sur emploi non permanent
Emanant des usagers - avec arrêt de travail
Emanant des usagers - sans arrêt de travail
Total
Est-ce que certains agents de votre collectivité ont été victimes d'actes de violence physique (y compris violences sexuelles) en 2022, de la part d'usagers ou d'autres agents ? Oui
Catégorie B
Oui Dans votre collectivité, y a-t-il eu des signalement d'actes de violence physique au cours de l'année ?
Acte de violences physiques
Nombre de dossiers dont la qualification est avérée
Total
Dans votre collectivité, y a-t-il eu des signalement de harcèlement moral au cours de l'année ?
3 0
Catégorie C
Total
Contractuels sur emploi NON permanent
Total Dont apprentis
Titulaires et stagiaires Contractuels sur emploi permanent
Modalités de mise en œuvre du dispositif de signalement
Handicap
Nombre de signalements pour actes de violences physiques, de violences sexuelles, de discrimination, harcèlement moral et harcèlement sexuel, agissements sexistes, menaces ou actes d'intimidation envers le personnel au cours de l'année 2022
Nombre d'actes de violence
physique envers le personnel au
cours de l'année 2022
Emanant du personnel - sans arrêt de travail
Est-ce que certains agents de votre collectivité ont été victimes d'agissements sexistes en 2022, de la part d'usagers ou d'autres agents ? Oui
Nombre de signalements au DRH
pour agissements sexistes (cf.
définition prévue par l’article L.
1142-2-1 du code du travail)
Emanant du personnel - sans arrêt de travail
Total
Oui
Harcèlement moral Total
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'une simple
information
Oui Dans votre collectivité, y a-t-il eu des signalement d'agissements sexistes au cours de l'année ?
Agissements sexistes Total
Nombre de dossiers ayant fait l'objet d'une simple
information
Total
Catégorie A
Catégorie hiérarchique
20 Au global : > 99 % des agents en situation de handicap sont fonctionnaires
> 67 % de ces agents sont en catégorie C
227
8
8
Assistants de prévention
> 10 assistants de prévention désignés dans la collectivité
> 3 conseillers de prévention
Formation
> 1326 jours de formation liés à la prévention (habilitations et formations obligatoires)
Coût total des formations : 52 791 €
> 896 agents ont bénéficié de ces formations
Document de prévention
La collectivité dispose d'un document unique d'évaluation des risques professionnels
> Dernière mise à jour : 2022
Votre collectivité dispose-t-elle d'un plan de prévention des risques psychosociaux au 31/12/2022 ? Oui
Démarche de prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) ? Oui
Démarche de prévention des risques cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR) ? Non
D'autres démarches de prévention des risques ? Oui
Votre collectivité dispose-t-elle d'un registre de santé et de sécurité au travail, au 31/12/2022 ? Oui
Nombre de visites médicales sur demande de l'agent
Hommes Femmes Total
14 82 96
Agents fonctionnaires et contractuels - Au 31/12/2022, avez-vous mis en place le RIFSEEP pour au moins un cadre d'emplois ? Oui
Si oui, avez-vous délibéré sur la mise en place d'une part CIA ? Oui
Rémunération des fonctionnaires ayant travaillé au moins un jour durant l'année 2022
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Filière administrative 3 436 469 € 22 152 399 € 895 051 € 4 962 082 € 29 559 € 208 548 € - € - € 21 660 € 208 694 €
Catégorie A 1 172 979 € 3 991 164 € 367 737 € 1 062 931 € 18 974 € 72 585 € - € - € 13 391 € 25 199 € Catégorie B 1 056 547 € 7 013 142 € 261 430 € 1 594 813 € 2 814 € 54 633 € - € - € 1 997 € 45 049 €
Catégorie C 1 206 943 € 11 148 093 € 265 884 € 2 304 338 € 7 771 € 81 330 € - € - € 6 272 € 138 446 €
Filière technique 23 653 969 € 11 029 416 € 6 028 231 € 2 401 526 € 232 768 € 138 085 € 2 115 € 22 350 € 216 045 € 53 192 €
Catégorie A 2 345 391 € 952 260 € 791 170 € 324 195 € 32 488 € 10 508 € - € - € 14 906 € 11 508 € Catégorie B 2 631 746 € 246 651 € 712 994 € 48 427 € 33 969 € 572 € - € - € 18 193 € 952 €
Catégorie C 18 676 832 € 9 830 505 € 4 524 067 € 2 028 905 € 166 311 € 127 005 € 2 115 € 22 350 € 182 947 € 40 732 €
Filière culturelle 553 789 € 1 280 868 € 145 547 € 286 367 € 3 719 € 8 828 € - € - € 2 601 € 13 516 €
Catégorie A 269 652 € 472 428 € 71 751 € 128 639 € 3 147 € 3 497 € - € - € 2 074 € 6 715 € Catégorie B 67 522 € 516 247 € 15 035 € 110 863 € 572 € 4 187 € - € - € - € 3 324 €
Catégorie C 216 614 € 292 194 € 58 760 € 46 865 € - € 1 144 € - € - € 528 € 3 477 €
Filière sportive 99 472 € - € 17 554 € - € - € - € - € - € 1 535 € - €
Catégorie A 99 472 € - € 17 554 € - € - € - € - € - € 1 535 € - €
Catégorie B 10 910 € - € 2 141 € - € - € - € - € - € - € - €
Filière sociale 2 099 713 € 13 870 214 € 469 708 € 2 766 287 € 32 184 € 163 030 € 87 501 € 633 422 € 28 301 € 163 815 €
Catégorie A 1 886 007 € 13 607 988 € 426 842 € 2 707 566 € 28 064 € 158 210 € 74 812 € 618 619 € 25 569 € 158 341 € Catégorie B 181 687 € 262 226 € 37 623 € 58 721 € 4 120 € 4 820 € 10 574 € 14 803 € 2 732 € 5 475 €
Catégorie C 32 018 € - € 5 243 € - € - € - € 2 115 € - € - € - €
Filière médico-sociale 235 806 € 6 752 326 € 47 251 € 1 381 734 € 1 430 € 56 204 € 10 574 € 311 447 € 1 011 € 78 205 €
Catégorie A 235 806 € 6 184 812 € 47 251 € 1 246 763 € 1 430 € 49 335 € 10 574 € 275 659 € 1 011 € 76 123 € Catégorie B - € 497 211 € - € 117 074 € - € 5 159 € - € 31 697 € - € 1 778 €
Catégorie C - € 70 303 € - € 17 897 € - € 1 710 € - € 4 091 € - € 304 €
Fiulière médico-techn. - € 98 799 € - € 56 813 € - € - € - € 931 € - € 1 114 €
Catégorie A - € 98 799 € - € 56 813 € - € - € - € 931 € - € 1 114 € Filière animation 154 788 € 147 303 € 42 506 € 32 603 € 1 287 € 1 144 € 2 115 € 4 230 € 875 € 753 € Catégorie B 110 116 € 147 303 € 25 639 € 32 603 € - € 1 144 € - € 4 230 € 25 € 753 € Catégorie C 44 672 € - € 16 866 € - € 1 287 € - € 2 115 € - € 850 € - €
Total 30 234 005 € 55 331 325 € 7 645 847 € 11 887 412 € 300 947 € 575 839 € 102 305 € 972 380 € 272 028 € 519 290 €
Nombre de travailleurs en situation de handicap sur emploi permanent employés par la collectivité au 31/12/2022 Taux d'emploi direct des travailleurs en situation de handicap
Nombre de visites médicales spontanées chez le médecin de prévention, en 2022
Fonctionnaires sur
emploi permanent -
Filières
Montant total des rémunérations
annuelles brutes (hors charges
patronales)
dont primes et indemnités (à
l'exception des frais de
déplacement)
dont nouvelle bonification
indiciaire (NBI)
Budget et rémunérations
dont complément de
traitement indiciaire (CTI) dont SFT
Taux d'emploi (calculé sur le périmètre des emplois permanents)
Prévention et risques professionnels
Taux d'emploi légal des travailleurs en situation de handicap
21 Rémunération des contractuels permanents ayant travaillé au moins un jour durant l'année 2022
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes 1 564 903 € 2 255 408 € 508 101 € 613 875 € - € - € 6 598 € 6 788 € 1 330 394 € 1 246 513 € 463 997 € 363 423 € - € - € - € - € 194 352 € 494 702 € 38 281 € 135 070 € - € - € 5 621 € 5 553 € 40 157 € 514 193 € 5 823 € 115 382 € - € - € 977 € 1 235 € 1 993 920 € 3 963 046 € 513 026 € 719 625 € - € - € 34 586 € 462 € 432 514 € 94 434 € 150 559 € 12 616 € - € - € - € - € 659 138 € 35 579 € 210 852 € 11 067 € - € - € 15 526 € - € 902 268 € 3 833 033 € 151 616 € 695 942 € - € - € 19 060 € 462 € 180 988 € 234 444 € 50 800 € 63 240 € - € - € 1 342 € 457 € 117 004 € 162 309 € 32 167 € 45 464 € - € - € - € - € 63 984 € 72 135 € 18 633 € 17 776 € - € - € 1 342 € 457 € 271 240 € 2 142 658 € 64 510 € 450 841 € 15 636 € 132 525 € 17 297 € 79 053 € 266 735 € 1 920 221 € 63 660 € 383 858 € 15 636 € 117 222 € 17 297 € 58 541 € 4 505 € 52 046 € 850 € 15 866 € - € 2 894 € 8 235 € 170 390 € - € 51 117 € - € 12 409 € 12 276 € 714 651 € 1 589 809 € 154 376 € 412 527 € 34 509 € 84 331 € 34 886 € 58 594 € 255 468 € 889 380 € 79 182 € 211 576 € 6 265 € 45 544 € - € 8 543 € 318 981 € - € 86 492 € 14 894 € - € 17 782 € 459 184 € 381 448 € 75 194 € 114 459 € 28 244 € 23 893 € 34 886 € 32 269 € - € 32 105 € - € 7 702 € - € 2 088 € - € - € - € 32 105 € - € 7 702 € - € 2 088 € - € - € 4 725 702 € 10 217 469 € 1 290 813 € 2 267 810 € 50 145 € 218 944 € 94 709 € 145 354 €
Rémunérations des agents sur EMPLOI NON PERMANENT ayant travaillé au moins un jour durant l'année 2022
Hommes Femmes
682 108 € 10 072 457 €
1 498 325 € 1 671 732 €
2 180 433 € 11 744 189 €
Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
Titulaires Contractuels Titulaires Contractuels Titulaires Contractuels Hommes 48 870 € 43 609 € 36 920 € 35 348 € 30 563 € 15 978 €
Femmes 44 038 € 32 377 € 34 324 € 27 178 € 27 946 € 17 133 €
Global 46 454 € 37 993 € 35 622 € 31 263 € 29 255 € 16 556 €
La part du régime indemnitaire sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 22,92%
22,83%
23,47%
24,57%
A B C
Fonctionnaires 23% 24% 22%
Contractuels 27% 28% 18%
dont heures supplémentaires ou
complémentaires
Montant total des
rémunérations annuelles brutes
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Catégorie B
Filière médico-sociale
Catégorie A
Catégorie C
Catégorie C
Filière administrative
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Filière technique
Catégorie A
Catégorie B
Total
Assistants familiaux
Autres agents sur emploi non permanent (y compris collaborateurs de cabinet)
Total
Contractuels sur emploi permanent -
Filières
Montant total des rémunérations
annuelles brutes (hors charges
patronales)
dont primes et indemnités
Catégorie B
Catégorie C
dont complément de traitement
indiciaire (CTI)
Contractuels sur emplois permanents
Ensemble
Catégorie A
Filière sociale
Catégorie A
Filière culturelle
Filière médico-technique
Catégorie A
Catégorie B
Part du régime indemnitaire sur les rémunérations
Fonctionnaires
23% 24% 22%
27%
28%
18%
A B C
Part du régime indemnitaire sur les rémunérations par catégorie et par statut
Fonctionnaires Contractuels
22 Ecart de rémunération hommes-femmes
Salaire brut
moyen des
hommes
(en ETPR)
Salaire brut
moyen des
femmes
(en ETPR)
Ecart (en %)
36 161 € 32 526 € 10,05
52 918 € 50 109 € 5,31
34 009 € 34 505 € -1,46
28 874 € 27 999 € 3,03
32 943 € 28 960 € 12,09
55 338 € 48 510 € 12,34
38 403 € 32 386 € 15,67
30 763 € 27 801 € 9,63
32 104 € 35 400 € -10,27
38 522 € 41 808 € -8,53
33 761 € 34 227 € -1,38
26 256 € 29 816 € -13,56
47 374 €
49 736 € - € 0,00
33 060 € - € 0,00
41 648 € 41 087 € 1,35
42 462 € 41 295 € 2,75
36 337 € 32 575 € 10,35
32 018 € - € 0,00
47 161 € 45 256 € 4,04
47 161 € 46 799 € 0,77
- € 33 236 € 0,00
- € 33 751 € 0,00
41 166 €
- € 41 166 € 0,00
30 958 € 36 826 € -18,95
36 705 € 36 826 € -0,33
22 336 € - € 0,00
33 866 € 34 772 € -2,68
Salaire brut
moyen des
hommes
(en ETPR)
Salaire brut
moyen des
femmes
(en ETPR)
Ecart (en %)
42 780 € 30 835 € 27,92
46 275 € 37 663 € 18,61
32 392 € 29 447 € 9,09
21 944 € 22 119 € -0,80
29 161 € 22 534 € 22,73
43 251 € 40 763 € 5,75
37 135 € 30 496 € 17,88
22 209 € 22 235 € -0,12
32 808 € 30 582 € 6,78
34 927 € 32 462 € 7,06
29 531 € 27 058 € 8,37
32 554 € 31 378 € 3,61
32 664 € 31 427 € 3,79
27 139 € 29 741 € -9,59
32 391 € 32 555 € -0,51
53 039 € 37 606 € 29,10
- € 30 379 € 0,00
26 625 € 27 359 € -2,76
32 105 €
- € 32 105 € 0,00
33 547 € 27 281 € 18,68
Les charges de personnel représentent 18,29% des dépenses de fonctionnement du budget principal et du budget CDEF
752 317 558 € 137 601 135 €
Catégorie C
Filière médico-technique
Catégorie A
Total
Filière technique
Catégorie A
Catégorie A
Catégorie A
Filière sociale
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Filière culturelle
Catégorie A
Catégorie B
Filière médico-sociale
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie B
Filière sociale
Catégorie A
Filière animation
Filière administrative
Catégorie C
Filière technique
Total
Contractuels sur emploi permanent
Catégorie B
Catégorie C
Filière sportive
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Filière médico-sociale
Catégorie A
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Catégorie B
Catégorie B
Catégorie C
Catégorie B
Catégorie C
Filière médico-technique
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Filière culturelle
Fonctionnaires
Filière administrative
Catégorie A
Catégorie B
Budget de fonctionnement Charges de personnel Soit 18,29% des dépenses de fonctionnement
23 Nombre de contractuels ayant bénéficié d'une indemnité de fin de contrat
Article 3 I.,1°
Accroissement
temporaire
d'activité
Article 3-1
Remplaçants
Articles 3-2
Affectés sur un
poste vacant
Total du
nombre de
contractuels
4 5 0 9
1 0 0 1
3 5 0 8
11 149 4 164
0 0 2 2
3 1 2 6
8 148 0 156
1 3 0 4
1 3 0 4
5 6 0 11
0 1 0 1
1 0 0 1
3 2 0 5
1 3 0 4
21 163 4 188
Masse salariale brute annuelle cumulée des dix rémunérations les plus élevées en 2022
Sommes brutes
en euros
(hommes)
Sommes brutes
en euros
(femmes)
Nombre de
Hommes
bénéficiaires
Nombre de
femmes
bénéficiaires
Durée cumulée
en nombre de
mois
839 634 € 189 336 € 8 2 119
Nombre d'heures supplémentaires réalisées en 2022 par sexe, filière et cadre d'emplois
Hommes Femmes Hommes Femmes
25 1 768 291 338
214 1 211 49 54
239 2 979 340 391
3 690 0 760 0
6 745 114 505 0
14 304 557 529 10
281 25 0 14
25 020 696 1 793 24
21 128 56 19
44 9 0 0
65 137 56 19
662 1 739 674 1 562
0 462 0 745
499 504 0 354
0 24 0 545
1 161 2 730 674 3 205
0 16 0 0
0 58 0 331
0 410 0 563
0 0 1 486 1 510
0 484 1 486 2 404
26 485 7 026 4 349 6 043
Rédacteurs
Filière sociale
Assistants socio-éducatifs
Infirmiers en soins généraux
Aides-soignants
Les heures supplémentaires
Contractuels permanents
Temps complets
Nombre d'heures
supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2022
Adjoints administratifs
Filière technique
Techniciens
Cadres d'emplois
Filières
Total
Educateurs de jeunes enfants
Moniteurs éducateurs
Adjoints techniques
Adjoints techniques EE
Filière médico-sociale
Puéricultrices*
Auxiliaires de soins
Total
Nombre d'heures supplémentaires
réalisées et rémunérées en 2022
Filière sociale
Puéricultrices
Auxiliaires de soins
Filière médico-sociale
Fonctionnaires
Adjoints territoriaux du patrimoine
Filière culturelle
Assistants socio-éducatifs
Rédacteurs
Adjoints administratifs
Filière administrative
Techniciens
Agents de maîtrise
Adjoints techniques
Adjoints techniques des établissements d'enseignement
Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques
Filière technique
Cadres d'emploi
Filière administrative
Les dix plus hautes rémunérations en 2022
Agents sociaux
Infirmiers en soins généraux
Aides-soignants
24 Fonctionnaires Contractuels P.
Hommes Femmes Hommes Femmes Femmes Femmes
182 1 303 333 356 0 0
532 3 204 43 206 0 0
513 6 639 1 228 20 0
1 227 11 147 377 791 20 0 781 361 153 50 0 0 781 167 312 17 0 0 449 200 0 0 0 0 750 812 0 14 0 0 52 369 0 0 0 0 2 813 1 909 466 82 0 0
1 12 0 0 0 0
68 56 74 36 0 0
0 61 0 0 0 0
34 160 21 75 0 0
5 147 0 0 0 0
109 437 95 111 0 0
15 0 0 0 0 0
5 0 0 0 0 0
21 0 0 0 0 0
230 578 0 0 0 0
980 6 813 142 930 0 0
69 595 0 62 0 0
334 52 0 0 0 0
0 52 0 0 0 0
1 613 8 090 142 993 0 0
0 284 0 48 0,40 26
4 228 8 39 0 0
0 435 0 0 0,22 0
0 55 0 0 0 0
145 1 230 41 55 0 0
4 1 139 1 184 0 0
0 3 0 0 0 0
0 174 0 0 0 0
0 225 1 0 0
154 3 547 276 328 1 26
0 7 0 21 17 0
0 7 0 21 17 0
82 72 0 0 0 0
73 0 0 0 0 0
155 72 0 0 0 0
6 092 25 209 1 356 2 327 37,91 26
35 047,93 heures soit 21 ETP sur une année complète ce qui représente à peine 1% des effectifs permanents de la collectivité.
* les agents du CDEF ne sont pas comptabilisés pour la formation.
Hommes Femmes Hommes Femmes
Catégorie A 86 468 33 103 690 Catégorie B 62 134 23 19 238
Catégorie C 444 374 20 17 855
Total 592 976 76 139 1 783
Fonctionnaires Contractuels
A 80% 73%
B 54% 69%
C 58% 15%
Bibliothécaires
Educateurs des APS
Aides-soignants
Formation
Temps non complet
Cadres d'emplois
Filières
Nombre d'heures réalisées
n'ayant donné lieu ni à
rémunération ni à récupération
en 2022
Rédacteurs
Temps complets
Contractuels permanents
Nombre d'heures réalisées n'ayant donné lieu ni à rémunération ni
à récupération en 2022
Fonctionnaires
Fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent présents au 31/12/2022 ayant participé à au moins une formation en 2022
Filière administrative
Techniciens
Agents de maîtrise
Adjoints techniques
Filière technique
Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques
Filière culturelle
Assistants socio-éducatifs
Educateurs de jeunes enfants
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux
Filière sociale
Médecins
Ingénieurs
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanent Total
Infirmiers en soins généraux
Auxiliaires de soins
Filière médico-sociale
Total
Sages-femmes
Cadres de santé
Puéricultrices
Auxiliaires de puériculture
Pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes…
Filière médico-technique
Animateurs
Adjoints d'animation
Filière animation
Adjoints administratifs
Adjoints techniques des établissements d'enseignement
Attachés de conservation du patrimoine
Adjoints territoriaux du patrimoine
Conservateurs du patrimoine
Conseillers des APS
Filière sportive
Conseillers socio-éducatifs
Agents sociaux
Psychologues
Nombre d'heures réalisées au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail n'ayant donné lieu ni à rémunération ni à récupération en 2022
Attachés
80%
54% 58%
73% 69%
15%
A B C
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant bénéficié d'au moins un jour de formation en 2022
Fonctionnaires Contractuels
25 CNFPT
au titre
de la cotisation
obligatoire
Pour les agents de catégorie A
26 0 0 26 26 13 13 26
263 14 202 479 50 429 479
80 0 0 80 20 60 80
183 14 202 399 30 369 399
1 462 266 1 238 2 966 6 354 2 612 2 966
0 0 0 0 0 0 0
1 751 280 1 440 3 471 32 417 3 054 3 471
122 0 0 122 115 42 80 122
95 16 11 122 11 111 122
30 0 0 30 0 30 30
65 16 11 92 11 81 92
262 134 170 566 1 174 392 566
0 0 0 0 0 0 0
479 150 181 810 116 227 583 810
311 0 0 311 282 97 214 311
643 259 70 972 603 369 972
355 0 0 355 195 160 355
288 259 70 617 408 209 617
808 808 446 2 062 0 1 268 794 2 062
0 0 0 0 0 0 0
1 762 1 067 516 3 345 282 1 968 1 377 3 345
3 992 1 497 2 137 7 626 430 2 612 5 014 7 626
Journées de formation suivies par les fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent présents au 31/12/2022 et nombre d'agents sur emploi permanent ayant participé à au moins une
journée de formation en 2022
Total
Total T/S
Collectivité Autres organismes
Titulaires et stagiaires
Nombre total de journées de formation dispensées au cours de l'année par
Nombre total de titulaires et stagiaires occupant
un emploi permanent ayant participé à un ou
plusieurs types de formation dans l'année
ex : 1 agent a suivi 2 types de formations, il est
comptabilisé dans chaque type de formation
Total Total
dont CPF
(Compte
Personnel de
Formation)
Hommes Femmes
Préparations aux concours et examens
d'accès à la F.P.T.
Formation prévue par les statuts
particuliers
dont formation d'intégration
dont formation de professionnalisation
Formation de perfectionnement
Formation personnelle (hors congés
formation)
Total
Pour les agents de catégorie B
Préparations aux concours et examens
d'accès à la F.P.T.
Formation prévue par les statuts
particuliers
Formation de perfectionnement
Formation personnelle (hors congés
formation)
dont formation d'intégration
dont formation de professionnalisation
Pour les agents de catégorie C
Préparations aux concours et examens
Formation prévue par les statuts
particuliers
Total
dont formation d'intégration
dont formation de professionnalisation
Formation de perfectionnement
Formation personnelle (hors congés
formation)
26 CNFPT
au titre
de la cotisation
obligatoire
Pour les agents de catégorie A
206 0 0 206 0 40 166 206
0 0
10 0 0 10 10 0 10
0 4 0 4 0 4 4
297 109 261 667 6 123 544 667
0 0 0 0 0 0 0
503 109 261 873 6 163 710 873
Pour les agents de catégorie B
19 0 0 19 19 10 9 19
0 0 1 1 1 0 1
0 0 0 0 0 0 0
0 0 1 1 1 0 1
81 15 98 194 0 100 94 194
0 0 0 0 0 0 0
100 15 99 214 19 111 103 214
Pour les agents de catégorie C
13 0 0 13 11 0 13 13
5 4 0 9 9 0 9
5 4 0 5 5 0 5
0 0 0 4 4 0 4
46 4 0 130 0 50 80 130
0 73 11 0 0 0 0
64 77 11 152 11 59 93 152
667 201 371 1 239 36 333 906 1 239
8 865 jours de formation suivis par les agents sur emploi permanent en 2022
A B C
49% 12% 39%
Répartition des jours de formation par organisme :
53%
19%
28%
Préparations aux concours et examens
d'accès à la F.P.T.
Formation prévue par les statuts
particuliers
dont formation d'intégration
CNFPT
Autres organismes
Interne à la collectivité
Collectivité Autres organismes Total
dont CPF
(Compte
Personnel de
Formation)
Formation prévue par les statuts
particuliers
dont formation d'intégration
dont formation de professionnalisation
Formation de perfectionnement
Formation personnelle (hors congés
formation)
Total
Préparations aux concours et examens
Formation prévue par les statuts
particuliers
dont formation d'intégration
dont formation de professionnalisation
Formation de perfectionnement
Formation personnelle (hors congés
formation)
Total
Contractuels sur emploi permanent
Nombre total de journées de formation dispensées au cours de l'année par
Hommes Femmes
dont formation de professionnalisation
Formation de perfectionnement
Formation personnelle (hors congés
formation)
Total
Préparations aux concours et examens
d'accès à la F.P.T.
Nombre total de contractuels occupant un
emploi permanent ayant participé à un ou
plusieurs types de formation dans l'année
ex : 1 agent a suivi 2 types de formations, il est
comptabilisé dans chaque type de formation
Total
Total CP
49%
12%
39%
A B C
27 Journées de formation suivies par les agents sur un emploi non permanent au cours de l'année 2022
CNFPT
au titre
de la cotisation
obligatoire
Temporaires 42 19 8 69 Total 42 19 8 69 Apprentis 6 12 8 26
Total Tous types 48 31 16 95
Nombre d'agents sur un emploi non permanent présents au 31/12/2022 et ayant participé à au moins une formation en 2022
Temporaires
Total
Apprentis
Total Tous types
Validation de l'expérience, bilan de compétence et congé de formation dans l'année 2022
Hommes Femmes Hommes Femmes
0 0 0 0 0
1 1 0 0 2
0 0 0 0 0
0 7 1 0 8
0 3 0 0 3
Coûts de formation
Montants
pour l'année
2022
en euros
696 949 €
0 € 57% 333 027 € 27%
0 € 16%
189 437 €
1 219 413 €
Zoom sur les apprentis en 2022
Au 31/12/2022, la collectivité comptabilise 57 contrats d'apprentissage et 11 stagiaires école rémunérés.
> Durant l'année 36 apprentis ont été récrutés
Principales filières des apprentis :
53%
7%
40%
La validation des acquis et de l’expérience professionnelle (VAE) est un dispositif permettant aux agents pouvant justifier d’une expérience professionnelle de transformer cette expérience
en un diplôme. Pour cela, un dossier doit être constitué et présenté à la commission placée auprès de la structure qui a délivré le diplôme sollicité par l'agent (école, université...). Réf.. Loi
de Modernisation sociale du 17 janvier 2002.
Nombre d'agents sur un emploi non permanent présents au 31/12/2022 et ayant participé à au moins une formation en 2022
Hommes Femmes
31 11
Nombre total de journées de formation dispensées par
Total
Collectivité Autres organismes
Social
Administratif
Technique
Dossiers en cours
Dossiers ayant débouché dans l'année sur une validation
Nombre de bilans de compétences financés par la collectivité territoriale
Nombre d'agents bénéficiant d'un congé de formation au titre de 2022
31 11
11 15
42
CNFPT au titre de la cotisation obligatoire
CNFPT au-delà de la cotisation obligatoire (formations payantes)
Autres organismes
Frais de déplacement à la charge de la collectivité
Coût de formation des apprentis
Coût total des actions de formation
CNFPT
Autres organismes
Formation des apprentis
Titulaires et stagiaires présents au
31/12/2022
Contractuels présents au
31/12/2022 Total
Dossiers déposés durant l'année
26
Congé de formation
Bilans de compétence
Validation des acquis et des expériences
28 La collectivité participe au contrat de prévoyance
Prévoyance
391 50 445 € 191 23 904 € 613 79 491 € 0 0 €
1 195 153 840 €
L'action sociale de la collectivité
La collectivité verse une subvention au Comité d'Œuvres Sociales à hauteur de 750 000€ pour l'année 2022
Détails de la subvention : 750 000 € Subvention globale
180 000 €
Le département verse tous les ans aux agents un chéquier cadeau d'une valeur de 50€. En 2022, 3250 agents ont bénéficié de ce chèque de fin d'année.
280 assistants familiaux ont bénéficié d'un chéquier cadeaux de fin d'année.
> 764 jours de grève recensés en 2022
Commissions Administratives Paritaires
> 3 réunions en 2022 dans la collectivité
Commissions Consultatives Paritaires
> 2 réunions en 2022 dans la collectivité
Comité Social Technique
> 3 réunions en 2022 dans la collectivité
> 3 réunions du CHSCT
Saisines de la CAP ou de la CCP
Saisines de droit
Saisines
effectuées à la
demande des
agents
Total
2 2 4
1 1 2
Nombre de
jours
dans l'année
2022
185
70
Nombre
d'heures
dans l'année
2022
5 346
9 332
5 285
Nombre de
journées de
grève en 2022
795
795
0
0
Précision :
Action sociale et protection sociale complémentaire
Dont subvention versée par le département pour les prestations propres au COS (Evènements familiaux, participations aux
locations de vacances, les pass culturelles et sportifs, spectacles et parcs, l'arbre de Noël)
Dont prestations transférées depuis 2018 au COS ( Médailles, Aide garde d'enfant, Allocations séjours enfant, enfants handicapés)
Chèques cadeaux de fin d'année
Catégorie C
Des commissions administratives paritaires
Pour les arrêts de travail d'une durée inférieure à la journée, ramener au nombre de journées - agents sur la base de 7h pour une journée : 7 agents faisant grève 1 heure représentent 1 journée.
Des commissions consultatives paritaires
Catégorie C
Agents sur emploi non permanent Agents sur emploi non permanent
Nombre total de bénéficiaires
Relations sociales
Cessations collectives et concertées du travail
Total (y compris les journées sans précision de la nature locale ou nationale du mot d'ordre)
En nombre de bénéficiaires En montant des participations (en €)
Catégorie A Catégorie A Catégorie B Catégorie B
- sur mot d'ordre national
- sur mot d'ordre uniquement local
- non précisé, autres
Volume du contingent global d'heures d'autorisations d'absence calculé en application de l'article 14 du décret du 3 avril 1985 Heures de décharges d'activité de service :
- auxquelles ont droit les organisations syndicales
- effectivement utilisées
Journées d'autorisations spéciales d'absence accordées en application de l'article 16 du décret du 3 avril 1985
Journées d'absence pour formation syndicale accordées aux fonctionnaires
570 000 €
Droits syndicaux
Montant total des participations* (en €)
Conflits du travail : grèves
Jours de grève
29 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE DELIBERATION 301
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
REUNION DU 26 FEVRIER 2024
SEANCE DU 26 FÉVRIER 2024
Le conseil départemental convoqué par lettre en date du 29 janvier 2024 ; s'étant assemblée au lieu ordinaire de ses réunions, sous la présidence de Madame Nadège LEFEBVRE, Présidente du Conseil départemental de l'Oise, après en avoir délibéré, le quorum et les délégations de vote ayant été vérifiés,
Etaient présents : Mme Corinne ACHIN - Mme Hélène BALITOUT - M. Jérôme BASCHER - Mme Martine BORGOO - M. Jean-Pierre BOSINO - M. Bruno CALEIRO - Mme Danielle CARLIER - M. Luc CHAPOTON - Mme Nicole COLIN - Mme Sandrine CONNELL - Mme Nicole CORDIER - Mme Catherine DAILLY - Mme Sandrine de FIGUEIREDO - M. Thibault DELAVENNE - M. Jean DESESSART - M. Christophe DIETRICH - M. Patrice FONTAINE - Mme Anne FUMERY - Mme Dominique LAVALETTE - Mme Frédérique LEBLANC - Mme Brigitte LEFEBVRE - Mme Nadège LEFEBVRE - Mme Sophie LEVESQUE - M. Charles LOCQUET - M. Maxime MINOT - M. Sébastien NANCEL - Mme Corry NEAU - M. Olivier PACCAUD - M. Denis PYPE - M. Gilles SELLIER - Mme Ophélie VAN-ELSUWE - M. Pascal VERBEKE - Mme Isabelle WOJTOWIEZ.
Avaient donné délégation de vote :
- M. Adnane AKABLI à Mme Dominique LAVALETTE,
- M. Benoît BIBERON à Mme Sophie LEVESQUE,
- M. Eric de VALROGER à Mme Danielle CARLIER,
- Mme Anaïs DHAMY à M. Jérôme BASCHER,
- Mme Térésa DIAS à M. Maxime MINOT,
- M. Arnaud DUMONTIER à M. Pascal VERBEKE,
- M. Patrice MARCHAND à Mme Isabelle WOJTOWIEZ,
- M. Franck PIA à Mme Nadège LEFEBVRE,
- Mme Gillian ROUX à M. Christophe DIETRICH,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les délibérations 304 du 29 juin 2023, 304 du 14 décembre 2023 et 404 du 14 décembre 2023,
VU le règlement budgétaire et financier approuvé par délibération 107 du 15 décembre 2022,
VU le rapport 301 de la Présidente du conseil départemental :
POLITIQUE 3 - AMENAGEMENTS ET MOBILITES DURABLES - SERVICES DE TRANSPORT
ADOPTE A L'UNANIMITE, les conclusions suivantes :
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
060-226000016-20240226-115420-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/02/2024
Publication : 27/02/2024 -2-
- RAPPELLE que :
* par délibération 304 du 29 juin 2023, l’Assemblée a approuvé la création du bouquet d’aides Oxygène 60 à destination des particuliers à travers 3 packs (le pack mobilité, le pack eau et le pack énergie) et 4 aides (l’aide à l’acquisition de vélos classiques ou électriques adultes, l’aide pour l’acquisition de systèmes de chauffage, l’aide pour l’acquisition de collecteurs d’eau de pluie et l’aide à la conversion bioéthanol des véhicules avec l’installation d’un boîtier E85 homologué) ;
* par délibération 304 du 14 décembre 2023, l’Assemblée a décidé de reconduire l’aide à l’acquisition de vélos classiques ou électriques adultes jusqu’au 31 mars 2024 et a, à cet effet, inscrit 300.000 € hors AP en dépenses d’investissement ;
- PREND ACTE que, compte tenu du nombre important de demandes réceptionnées fin 2023 au titre des aides à l’acquisition de systèmes de chauffage et d’aides à l’acquisition de vélos classiques ou électriques adultes, les crédits inscrits à cet effet à l’occasion du budget primitif 2024 s’avèrent insuffisants ;
- PROCEDE en conséquence au virement de la somme de 500.000 € hors AP du Programme 223 – Amélioration de l’offre de soin sur le territoire vers le Programme 332 – Transports interurbains, scolaires et alternatifs et plus particulièrement du chapitre 27 de l’opération 223O002 - Prêts en faveur de l'offre de soin vers le chapitre 204 de l’opération 332O003 – Aide aux particuliers – Environnement ;
- PRECISE que des crédits supplémentaires seront sollicités à l’occasion du budget supplémentaire 2024 pour réabonder l’opération 223O002 – Prêts en faveur de l’offre de soins et pourront l’être pour l’opération 332O003 – Aides aux particuliers - Environnement, au cas où cette première enveloppe supplémentaire de 500.000 € ne serait pas suffisante pour faire face à toutes les demandes.
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Signé numériquement le mardi 27 février 2024