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Convocation - compterendu 8
Procès Verbal - compterendu 38
Procès Verbal - compterendu 2103
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Penne-d'Agenais.
Lien du pdf (Procès Verbal - compterendu 2103)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Fiscalité,
Conseil
municipal
du
11
février
2025
Projet
de
Procès-verbal
7
Les
Plus
Beaux
Villages de
France”*
Approbation
du
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
17
décembre
2024
DELIBERE
: 15
voix pour
Lecture
des
décisions
prises
en
application
de
l’article
L2122-22
du
CGCT
ARRÊTÉ
N°17/2025
- Portant
nomination
de
Régisseurs
de
la
Régie
centrale
ARRÊTÉ
N°18/2025
- Portant
nomination
des
Mandataires
de
la
Régie
centrale
01-2025
Finances
: Compte
administratif
2024
Rapporteur
: SCHIMTZ
Jean-Marc
Le
compte
administratif
2024
fait
apparaître
comme
résultat
:
Investissement
Prévu
:
3
552
811,00
Dépenses
Réalisé
:
1
170
661,15
Reste
à
réaliser
:
703
851,00
Prévu
:
3
552
811,00
Recettes
Réalisé
:
1
231
691,80
Reste
à
réaliser :
114
514,00
Fonctionnement
Prévu
:
4
316
831,00
Dépenses
Réalisé
:
2
681
205,72
Reste
à
réaliser
:
0,00
Prévu :
4
316
831,00
Recettes
Réalisé
:
4
851
232,01
Reste
à
réaliser
:
0,00
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement
:
61
030,65
Fonctionnement
:
2
170
026,29
Résultat
global :
2
231
056,94
A
la
suite
de
sa
présentation,
Monsieur
le
Maire
quitte
la
salle
et
laisse
la
présidence
de
l’assemblée
à
Monsieur
SCHMITZ.
DELIBERE
: 14
voix pour,
0
contre,
0
abstention.
Page
1
sur
15 Projet
de
délibération
Le
compte
administratif
2024
fait
apparaître
comme
résultat
:
Investissement
Prévu
:
3
552
811,00
Dépenses
Réalisé :
1170
661,15
_|
Reste
à
réaliser
:
703
851,00
Prévu
:
3
592
811,00
Recettes
Réalisé :
1
231
691,80
Reste
à
réaliser :
114
514,00
Fonctionnement
Prévu :
4
316
831,00
Dépenses
Réalisé :
2
681
205,72
Reste
à
réaliser
:
0,00
Prévu
:
4
316
831,00
Recettes
Réalisé :
4
851
232,01
Reste
à
réaliser
:
0,00
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement :
61
030,65
Fonctionnement :
2
170
026,29
Résultat
global
:
2
231
056,94
À
la
suite
de
sa
présentation,
Monsieur
le
Maire
quitte
la
salle
et
laisse
la
présidence
de
l'assemblée
à
Monsieur
SCHMITZ.
Le
Conseil
Municipal,
oui
l'exposé
de
Monsieur
Jean-Marc
SCHMITZ
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l’unanimité
de
:
APPROUVER
le
compte
administratif
de
l’exercice
2024
tel
que
repris
en
annexe. 02-2025
Finances
: Compte
de
gestion
2024
Rapporteur
: SCHIMTZ
Jean-Marc
Monsieur
Jean
Marc
SCHMITZ,
Adjoint
aux
finances,
expose
au
conseil
municipal
le
compte
de
gestion
2024
qui
a
été
établi
par
la
Perception
de
Villeneuve
sur
lot.
Après
vérification,
le
compte
de
gestion
est
conforme
au
compte
administratif
de
la
commune. DELIBERE
: 15
voix
pour,
0
contre,
0
abstention
Page
2
sur
15 Projet
de
délibération
Monsieur
Jean
Marc
SCHMITZ,
Adjoint
aux
finances,
expose
au
conseil
municipal
le
compte
de
gestion
2024
qui
a
été
établi
par
la
Perception
de
Villeneuve
sur
lot.
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
et
les
écritures
du
compte
de
gestion
du
Receveur
municipal,
Le
Conseil
Municipal,
oui
l'exposé
de
Monsieur
Jean-Marc
SCHMITZ
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l’unanimité
de
:
APPROUVER
le
compte
de
gestion
de
l’exercice
2024
tel
que
repris
en
annexe.
03-2025
Finances
: Affectation
provisoire
des
résultats
Rapporteur
: SCHIMTZ
Jean-Marc
Mr
SCHMITZ,
Adjoint
aux
finances
propose
d’affecter
provisoirement
les
résultats
de
l'exercice
2024
de
la
manière
suivante
:
Excédent
de
fonctionnement
532
884,99
€
Excédent
reporté
1637
141,30
€
Excédent
de
fonctionnement
cumulé
2
170
026,29
€
Excédent
d'investissement
61
030,65
€
Déficit
des
restes
à
réaliser
989
337,00
€
Besoin
de
financement
528
306,35
€
décide
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2024
comme
suit
Résultat
d'exploitation
au
31/12/2024
: Excédent
2
170
026,29
€
Affectation
complémentaire
en
réserve
(1068)
528
306,35
€
Résultat
reporté
en
Fonctionnement
(002)
1
641
719,94
€
Résultat
d'investissement
reporté
(001): Excédent
61
030,65
€
DELIBERE
: 15
voix pour,
O0
contre,
0
abstention.
Projet
de
délibération
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
après
avoir
entendu
la présentation
du
Compte
administratif
de
l'exercice
2024,
ce jour,
présenté
par
Monsieur
Jean
Marc
SCHMITZ,
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d’exploitation
de
l'exercice
2024,
Constatant
que
le
Compte
administratif
2024
apparaître
:
Excédent
de
fonctionnement
532
884,99
€
Excédent
reporté
1
637
141,30
€
Excédent
de
fonctionnement
cumulé
2
170
026,29
€
Page
3
sur
15 Excédent
d'investissement
61
030,65
€
Déficit
des
restes
à
réaliser
989
337,00
€
Besoin
de
financement
528
306,35
€
Décide
d’affecter
le
résultat
de
l'exercice
2024
de
la
manière
suivante
:
Résultat
d'exploitation
au
31/12/2024
:Excédent
2
170
026,29
€
Affectation
complémentaire
en
réserve
(1068)
528
306,35
€
Résultat
reporté
en
Fonctionnement
(002)
1641
719,94
€
Résultat
d'investissement
reporté
(001)
:Excédent
61
030,65
€
Le
Conseil
Municipal,
oui
l'exposé
de
Monsieur
Jean-Marc
SCHMITZ
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l’unanimité
de
:
APPROUVER
l'affectation
des
résultats
tel
que
repris
ci-dessus.
04-2025
Finances
: Vote
des
taux
d’imposition
2025
Rapporteur
: SCHIMTZ
Jean-Marc
Mr
SCHMITZ,
Adjoint
aux
finances
propose
pour
2025
de
maintenir
les
taux
de
la
fiscalité
de
la
commune
fixé
en
2024.
DELIBERE
: 15
voix
pour,
O
contre,
0
abstention
Projet
de
délibération
Mr
SCHMITZ,
Adjoint
aux
finances
propose
pour
2025
de
maintenir
les
taux
de
la
fiscalité
de
la
commune
fixé
en
2024
et
de
les
appliquer
comme
exprimé
dans
le
tableau
ci-dessous
:
| Taxes
Taux
de
référence
pour
2025
Taxe
foncière
propriété
bâtie
92,93%
Taxe
foncière
propriété
non
bâtie
82,98
%
Taxe
d’habitation
13,26
%
Taxe
d'habitation
sur
logement
vacant
|
L'assiette
de
la
taxe
est
constituée
par
la
valeur
locative
du
logement
mentionnée
à
l'article
1409.
Son
taux
est
fixé
à
17
%
la
première
année
d'imposition
et
à
34
%
à
compter
de
la
deuxième.
Le
Conseil
Municipal,
oui
l'exposé
de
Monsieur
Jean-Marc
SCHMITZ
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l’unanimité
de
:
APPROUVER
pour
l’année
2025
les
taux
d'imposition
repris-ci-dessus.
Page
4
sur
15 05-2025
Finances
: Budget
primitif
2025
Rapporteur
: SCHIMTZ
Jean-Marc
Mr
SCHMITZ,
Adjoint
aux
finances
présente
le
projet
de
budget
2025.
DELIBERE
: 12
voix pour,
Projet
de
délibération
3
contre,
0
abstention.
Mr
SCHMITZ,
Adjoint
aux
finances
présente
le
projet
de
budget
2025,
joint
en
annexe. Celui-ci
fait
apparaître
:
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
RECETTES
CHAPITRE
MONTANT
CHAPITRE
MONTANT
Chapitre 011
871 500,00 €
| Chapitre 013 Atténuations de
20 000,00 €
charges
60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS
303 500,00 € | 6419 Remb rémunération personnel
20 000,00 €
61 SERVICES EXTÉRIEURS
246 500,00 €
62 AUTRES SERVICES EXTERIEURS
300 060:00:€ | Chapitre 70 Produits des services,
162 000,00 €
domaine
et
ventes
diverses
63 IMPOTS,
TAXES ET VERSEMENTS
re
31 500,00 €
Chapitre
73
Impôts
et taxes
180
000,00
€
Chapitre
012
Charges
de
personnel
1 339
000,00
€
62 AUTRES SERVICES EXTERIEURS
= €
Chapitre 731 Impositions directes |
1635 810,00 €
63 IMPOTS,
TAXES ET VERSEMENTS
ASSIMILES
25 000.00 €
64 CHARGES DE PERSONNEL
1 314000,00€ | Chabitre 74 Dotations et
614 319,00 €
participations
Chapitre 014 Atténuations de produits
171 so0;0 € | Chapitre 75 Autres produiés de
97 000,00 €
gestion
courante
739221 FNGIR
167 000,00 €
F3914J7 Bégrévement laxeEnoière jeunes
4 500,00 €
| Chapitre 76 Produits financiers
- €
agriculteurs CHALET
AUS
ChREDE de geton
318 082,00 €
| Chapitre 77 Produits spécifiques
- €
courante Chapitre
66
Charges
financières
46
000,00
€ |
002
Excédent
de
fonctionnement
1 641
719,00
€
Chapitre
67
Charges
spécifiques
1 000,00
€
qi
Virement
vhs
-
€
onctionnement
673
Titres
annulés
1 000,00
€
Chapitre
68
Dotations
aux
amortissements,
33
000,00
€ |
024
Produit
des
cessions
_€
681
Provisions pour
créances
irrécouvrables
33
000,00
€
040
OP
d'ordre
entre
section
-
€
022
Dépenses
imprévues
6 599,00
€
023
Virement
section
investissement
1 554
167,00
€
042
Op.
d'ordre
de
transfert
entre
sections
10
000,00
€
681
DOT
aux
amortissements
10
000,00
€
TOTAL
4 350
848,00 |
TOTAL
4 350
848,00
Page
5
sur
15 INVESTISSEMENTS
DEPENSES
INVESTISSEMENTS
RECETTES
CHAPITRE
MONTANT
CHAPITRE
MONTANT
1641
Emprunts
260
000,00
€ |
1641
-
€
RAR
703
851,00
€ | RAR
114
514,00
€
Opérations
2
076
500,00
€ |
10222
FCTVA
Investissements
138
724,00
€
OP
11
Bâtiments
communaux
28
000,00
€
OP
557
Réhabilitation
Ferrié
405
000,00
€!
13
Suhventions
reçues
630
610,00
€
OP
559
Verrerie
5
000,00
€ |
1321
Etat
OP
565
Réhabilitation
Bâtiments
Bourg
2022
6 000,00
€ |
1322
Régions
90
000,00
€
OP
570
-
€|1323
Département
310
670,00
€
OP
571
-
€|1345
Amende
de police
6 080,00
€
OP
577
Voirie
communale
55
000,00
€ |
13461
DETR
223
860,00
€
OP
578
Pelit
patrimoine
140
000,00
€
OP
579
Matéreil
Service
technique
30
000,00
€ |
1068
Affectation
du
résultat
528
306,00
€
OP
580
Gymnase
et annexes
900
000,00
€
OP
581
Porte
de
Ricard
2024
-
€]10226
Taxe
d'aménagement
3
000,00
€
OP
582
Points
d'apport
volontaire
-
€
OP
583
Travaux
Ecole
15
000,00
€ |
280415512
Amortissement
10
000,00
€
OP
584
Plan
cimetieres
5
000,00
€
OP 585 Panneaux signalétiques
15 000,00 € | F1 Wiremeneà la section de
1 554 167,00 €
OP
586
Mobilier
informatique
26 000,00
€
OP
587
Aménagement
Port
de
Penne
-
|
001
Excédent
reporté
61
030,00
€
OP
588
Vidéosurveillance
-
€
OP
589
Illuminations
Noël
5
000,00
€
OP
590
Alaric
370
000,00
€
OP
591
Site
du
Sanctuaire
30
000,00
€
OP
592
Eglises
11
500,00
€
OP
593
Eclairage public
25
000,00
€
OP
594
Mobilier
urbain
5 000,00
€
TOTAL
3 040 351,00
€ |
TOTAL
3 040
351,00
€
Le
Conseil
Municipal,
oui
l'exposé
de
Monsieur
Jean-Marc
SCHMITZ
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
12
voix
pour,
3
contre,
O
abstention
de :
APPROUVER
le
budget
primitif
2025
tel
qu’annexé.
Page
6
sur
15 06-2025
Finances
: Association
- Attribution
subvention
éducateur
sportif
Rapporteur
: Mr
Gerard
MULLER
Le
15
octobre
2024,
le
Conseil
municipal
décidait
d’octroyer,
sur
base
du
budget
2024,
une
subvention
exceptionnelle
de
2000
€
à
l’Association
La
Pennoise
en
vue
du
recrutement
d’un
éducateur
sportif.
Ce
financement
n’a
pu
être
versé
à
l'association
en
2024.
Pour
rappel,
cet
emploi
est
financé
grâce
à
l'intervention
de
4
partenaires
: l'Agence
Nationale
du
Sport,
le
Conseil
départemental
et
les
Communes
de
Saint
Sylvestre
et
Penne
d’Agenais.
L'intervention
financière
est
répartie
de
la
manière
suivante
:
ANS
Département
St Sylvestre
Penne
d'Agenais
Total
,
.
Année
Mois
Mois
Mois
Répartition
-
financière
1ère
: 10
000
€
2ème
: 9
000
€
350,00
€
175,00
€
175,00
€
3ème
: 8 000
€
Du
01-09-2024
au
31-12-2024
3
333,33
€
1 400,00
€
700,00
€
700,00
€|
6133,33 €
Du
01-01-2025
au 30-08-2025
6 666,67 €
2 800,00 €
1 400,00 €
1 400,00 € |
12 266,67
€
Du
01-09-2025
au
31-12-2025
3
000,00
€
1
400,00
€
700,00
€
700,00
€|
5 800,00
€
Total
13
000,00
€
5
600,00
€
2
800,00
€
2
800,00
€ |
24
200,00
€
A
cet
égard,
il
est
utile
de
préciser
qu’en
contrepartie
de
cette
subvention
exceptionnelle,
l'éducateur
sportif
interviendra
à
l'école
Jean
moulin,
à
raison
de
3h/semaine
aux
ler
et
3eme
trimestres
de
l’année
scolaire
2024-2025.
DELIBERE
:
15
voix pour,
0
contre,
0
abstention.
Projet
de
délibération
Le
15
octobre
2024,
le
Conseil
municipal
décidait
d’octroyer,
sur
base
du
budget
2024,
une
subvention
exceptionnelle
de
2000
€
à
l'Association
La
Pennoise
en
vue
du
recrutement
d'un
éducateur
sportif.
Ce
financement
n’a
pu
être
versé
à
l'association
en
2024.
Pour
rappel,
cet
emploi
est
financé
grâce
à
l'intervention
de
4
partenaires
: l'Agence
Nationale
du
Sport,
le
Conseil
départemental
et
les
Commune
de
Saint
Sylvestre
et
Penne
d’Agenais.
L'intervention
financière
est
répartie
de
la
manière
suivante
:
ANS
Département
St Sylvestre
Penne
d'Agenais
Total
Année
Mois
Mois
Mois
Répartition
-
financière
1ère
: 10
000
€
2ème
: 9 000
€
350,00
€
175,00
€
175,00
€
3ème
: 8 000
€
Du
01-09-2024
au
31-12-2024
3 333,33
€
1 400,00
€
700,00
€
700,00
€|
6133,33
€
Page
7 sur
15 Du 01-01-2025
12
266,67
€
au 30-08-2025
SÉ6G67 €
2.800,00 €
1 400,00 €
1 400,00 € |
12
266,
Du
01-09-2025
au 31-12-2025
3 000,00 €
1 400,00 €
700,00 €
700,00 €|
5 800,00 €
Total
13
000,00
€
5 600,00
€
2 800,00 €
2 800,00
€ |
24 200,00
€
À
cet
égard,
il
est
utile
de
préciser
qu'en
contrepartie
de
cette
subvention
exceptionnelle,
l'éducateur
sportif
interviendra
à
l'école
Jean
moulin,
à
raison
de
3h/semaine
aux
ler
et
3eme
trimestres
de
l’année
scolaire
2024-2025.
Les
crédits
nécessaires
à
l'octroi
de
cette
subvention
sont
prévus
au
budget
primitif
2025
sous
l’article
65748
Autres
personnes
de
droit
privé.
Le
Conseil
Municipal,
oui
l'exposé
de
Monsieur
Gérard
MULLER,
et
après
en
avoir
délibéré, DECIDE
à
l’unanimité
de :
ANNULER
la
délibération
n°
54
du
Conseil
municipal
du
15
octobre
2024.
OCTROYER
une
subvention
exceptionnelle
de
2800
€
à l’Association
La
Pennoise
en
vue
de
couvrir
les
frais
relatifs
au
recrutement
d'un
éducateur
sportif
du
O1
septembre
2024
au
31
décembre
2025 ;
CHARGER
Mr
le
Maire
de
signer
la
convention
relative
à
cette
décision ;
07-2025
Personnel
: Protection
sociale
complémentaire
Rapporteur
: DEVILLIERS
Arnaud
La
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
(PSC)
a
introduit
l'obligation
de
participation
des
employeurs
publics
aussi
bien
pour
les
garanties
minimales
que
le
niveau
minimal
de
participation
des
employeurs.
La
PSC
est
déclinée
en
deux
risques
distincts
(santé
et
prévoyance).
Pour
le
risque
prévoyance
(protection
de
l'agent
- garantie
maintien
de
salaire
en
cas
d'arrêt
de
travail,
de
mise
en
retraite
pour
invalidité
et
décès),
le
Conseil
municipal,
en
date
du
17
décembre
2024,
n’a
pas
souhaité
adhérer
à
la
convention
de
participation
proposée
par
le
CDG
47
et
a laissé
libre
cours
à chaque
agent
de
choisir
son
assureur.
Pour
le
risque
santé
(ou
mutuelle
-
couverture
des
frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident
en
termes
de
soins
courants,
médicaments,
hospitalisation,
frais
dentaires,
équipement
optique,
aides
auditives,
actes
de
prévention),
à
compter
du
ler
janvier
2026,
la
participation
employeur
deviendra
obligatoire. Actuellement,
la participation
de
l'employeur
est
fixée
à un
montant
minimal
de
50%
du
montant
de
référence
fixé
à
30€,
soit
15
€
mensuel
brut
par
agent,
Les
agents
pourront
éventuellement
adhérer
à
un
contrat
collectif
souscrit
par
l'employeur. A
cet
égard,
le
CDG
47
a,
dès
à
présent,
lancé
les
travaux
d'expression
des
besoins
pour
la
sélection
d'un
organisme
d'assurance.
Une
mutualisation
de
la
procédure
avec
les
Centres
de
Gestion
de
Nouvelle-Aquitaine
est
également
envisagée.
Page
8
sur
15 Les
parties
se
sont
engagées
à
ouvrir
des
discussions
jusqu'en
juin
2025
sur
les
thèmes
suivants
:
>
Les
garanties
minimales
du
panier
de
soins
:
>
La
participation
minimale
de
l'employeur
et
son
évolution
:
>
Les
formules
d'indexation
et
d'actualisation
du
panier
et
de
la
participation
minimale
: La
typologie
des
contrats
;
>
Les
conditions
d'adhésion
:
>
La
solidarité
(cas
des
retraités
notamment) ;
>
Et
la
portabilité.
Le
CDG
47
sollicite
aujourd’hui
notre
adhésion
de
principe
à
ce
processus
de
mutualisation.
Si
le
Conseil
municipal
marque
son
accord
de
principe
à cette
adhésion,
nous
serons
informés
des
résultats
de
la consultation
courant
de
l'été
2025,
ce
qui
nous
permettra
de
nous
prononcer
quant
à une
décision
définitive
d'adhésion
à
cette
proposition
de
convention
de
participation.
En
tout
état
de
cause,
le
Conseil
municipal
devra,
après
saisine
du
CST
du
23/09/2025,
opter
pour
le
choix
suivant
:
>
adhérer
à la
convention
de
participation
du
CDG
47,
>
adhérer
à la
convention
de
participation
que
vous
aurez
menée
en
propre.
>
choisir
la
labellisation.
et
définir
le
montant
de
notre
participation
en
matière
de
santé
(minimum
: 15
€
brut/agent). Compte
tenu
de
l'exposé
ci-dessus,
nous
vous
proposons
de
donner
mandat
au
CDG
47
pour
la
mise
en
place
d'un
contrat
d'assurance
Santé
collectif
à
adhésion
facultative
des
agents,
pour
un
effet
des
garanties
au
01/01/2026.
DELIBERE
:
15
voix pour,
0
contre,
0
abstention.
Projet
de
délibération PROTECTION
SOCIALE
COMPLÉMENTAIRE
- Risque
Santé
Délibération
relative
au
lancement
d'une
consultation
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
d'une
convention
de
participation
par
le
CDG
47
Vus
les
articles
L
827-
1 et
suivants
du
code
général
de
la
fonction
publique
relatifs
à
la protection
sociale
complémentaire,
Vus
les
articles
L
221-
1 et
suivants
du
code
général
de
la
fonction
publique
relatifs
à
la
négociation
et
accords
collectifs,
Vu
l'ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
20
1
1
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
et
les
quatre
arrêtés
d'application
du
8
novembre
2011,
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur
financement,
Page
9
sur
15 Vu
l'Accord
Collectif
National
portant
réforme
de
la
PSC
des
agents
publics
territoriaux
du
11
/07/2023,
Vu
la
délibération
n°94-2024
en
date
du
17
décembre
2024
instaurant
une
participation
en
matière
de
Santé
dans
la
commune
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
du
04/02/2025,
pris
sur
la
base
de
l'article
4
du
décret
n°201
1-1
474
précité,
Exposé : Les
employeurs
publics
territoriaux
peuvent
contribuer
au
financement
des
garanties
d'assurance
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent.
Ces
garanties
ont
pour
objet
de
couvrir
:
>
Le
risque
santé
: frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident,
>
L'employeur
peut
choisir
entre
la
convention
de
participation
ou
la
labellisation.
À
ce jour,
notre
commune
n'a
pas
mis
en
place
une
telle
participation
au
profit
des
agents. La
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
(PSC)
dans
la
fonction
publique
territoriale,
initiée
par
l'ordonnance
n°202
1 - 1 75
du
17
février
2021,
introduit
pour
les
employeurs
publics
territoriaux
une
obligation
de
participation
financière
>
Pour
le
risque
prévoyance
: depuis
le
1 er
janvier
2025.
>
Pour
le
risque
santé
: à
compter
du
1 er janvier
2026.
Le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
est
venu
compléter
cette
ordonnance
et
en
préciser
les
modalités.
Un
accord
collectif
national
a
été
signé
le
11
juillet
2023
par
l'ensemble
des
associations
représentatives
d'employeurs
territoriaux
et
des
organisations
syndicales
représentatives
de
la
fonction
publique
territoriale
et
vient
renforcer
les
droits
des
agents.
Il comporte
une
clause
de
revoyure
concernant
les
risques
santé
afin
de
finaliser
des
négociations
d'ici
le
mois
de
juin
2025.
Nous
n'avons
pas
à
ce
jour
connaissance
d'éventuelles
négociations
ou
projets
de
réforme
en
cours
et
dans
tous
les
cas,
les
dispositions
de
cet
accord
national
ne
trouveraient
à
s'appliquer
qu'à
compter
d'une
transposition
normative,
dont
on
ne
connait
pas
la
date
aujourd'hui.
Malgré
le
retard
dans
le
processus
de
négociation
et
les
incertitudes
afférentes,
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
Lot-et-Garonne
(CDG
47)
ayant
la
compétence
obligatoire
de
proposer
un
contrat
groupe
de
protection
sociale
aux
employeurs
territoriaux
du
département,
nous
a
fait
part
des
démarches
qu'il
a
d'ores-et-déjà
engagées
afin
que
nous
puissions
remplir
nos
obligations
au
1
er
janvier
2026.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
827-7
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
le
CDG
47
prévoit
de
mener
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
qui
le
demanderont,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
afin
de
choisir
un
organisme
ou
un
groupement
d'organismes
compétent{s)
au
sens
de
l'article
L827-5
du
Code
général
de
la
fonction
publique
et
conclure
avec
celui-ci
une
convention
de
participation
portant
sur
la
garantie
santé,
à
compter
du
1
er
janvier
2026.
A
ce
titre,
un
comité
de
pilotage
et
de
suivi
paritaire,
représentant
les
Page
10
sur
15 employeurs
de
moins
de
50
agents
rattachés
au
CST
(Comité
Social
Territorial)
placé
auprès
du
CDG,
a
été
constitué
dès
fin
2023
pour
le
risque
Prévoyance.
Il
sera
à
nouveau
réuni
s'agissant
du
risque
Santé.
Si
notre
collectivité
souhaite
suivre
le
CDG
47
dans
cette
démarche,
elle
doit
se
prononcer
en
mandatant
ce
dernier
pour
le
lancement
de
la
consultation,
après
avis
préalable
du
CST
placé
auprès
du
CDG.
Dans
tous
les
cas,
une
nouvelle
délibération
après
avis
du
CST
sera
nécessaire
au
deuxième
semestre
2025
afin
:
>
D'opter
pour
l'un
des
choix
suivants
:
o
D'adhérer
à
la
convention
de
participation
du
CDG
47
à
adhésion
facultative
des
agents,
au
vu
des
résultats
de
la
consultation,
o
D'adhérer
à
la
convention
de
participation
que
nous
aurons
menée
en
propre,
selon
les
modalités
définies
par
le
décret
n°20
11-1474
du
08/1
1/202
1,
o
De
choisir
la
labellisation.
>
De
définir
le
montant
de
notre
participation
en
matière
de
santé
(minimum
:
15
€
brut/agent).
Le
Conseil
Municipal,
oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
et
au
vu
de
l'avis
du
CST,
DECIDE
à
l’unanimité
de
:
DONNER
mandat
au
CDG
47,
pour
la
mise
en
place
d'un
contrat
d'assurance
Santé
collectif
à
adhésion
facultative
des
agents,
pour
un
effet
des
garanties
au
01/01/2026; PRENDRE
acte
que
notre
adhésion
à cette
convention
de
participation
n'interviendra
qu'à
l'issue
de
la procédure
menée
par
le
CDG
47,
par
une
nouvelle
délibération
(avis
du
CST
préalablement),
étant
précisé
qu'après
avoir
pris
connaissance
des
tarifs
et
garanties
proposés,
la
collectivité
aura
la
faculté
de
ne
pas
signer
le
contrat
collectif
souscrit
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale.
Dans
ce
cas,
un
autre
mode
de
participation
devra
être
choisi,
dans
la
limite
de
ceux
prévus
par
la
réglementation
en
vigueur.
La
procédure
retenue
est
ainsi
déclinée
comme
suit
:
>
Participation
au
dispositif
proposé
par
le
CDG
47
en
vue
de
sélectionner
un
organisme
d'assurance,
>
Nouvelle
saisine
du
CST
sur
le
projet
de
délibération,
>
Nouvelle
délibération
afin
de
confirmer
le
mode
de
contractualisation
retenu
(et,
le
cas
échéant,
l'adhésion
au
contrat
groupe
proposé
par
le
CDG
47)
et
définir
le
montant
de
participation
de
l'employeur
ainsi
que
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
PSC
dans
la
structure.
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
tout
acte
en
conséquence.
Page
11
sur
15 08-2025
Patrimoine
: Prime
façades
-
règlement
Rapporteur
: DEVILLIERS
Arnaud
Monsieur
le
Maire
propose
la
mise
en
place
d’une
« opération
façade
» dans
le
cadre
de
l’'OPAH-RU.
Ï
précise
que
cette
opération
devrait
permettre
de
sensibiliser
et
inciter
les
propriétaires
immobiliers
à
valoriser
et
entretenir
leur
patrimoine
afin
d'offrir
aux
habitants
comme
aux
visiteurs
un
environnement
agréable.
La
qualité
et l'aspect
des
façades
contribuent
à
la
perception
de
l’espace
urbain
et
conditionne
largement
l'impression
que
l’on
a
de
l’espace
public
et
de
la ville.
Il
rajoute
que
cette
opération
se
traduirait
par
le
versement
d’une
subvention
municipale
sous
condition
de
respecter
le
règlement
de
l'opération.
La
prime
s’élèverait
à
25,00
€
le
m?
de
façade
et
serait
plafonnée
à
100
m?
par
propriétaire
par
période
de
5
ans
soit
à un
maximum
de
2500,00
€.
En
ce
qui
concerne
les
immeubles
à
appartements,
pour
autant
que
l’ensemble
de
la
façade
soit
traité,
une
prime
limitée
à 2500,00
€,
soit
100
m?°
serait
accordée
à
chaque
propriétaire. La
surface
de
la
façade
serait
calculée
vides
non
déduits.
La
prime
serait
augmentée
de
100
€
par
menuiserie
en
bois
posée
et/ou
rénovée.
Une
Commission
municipale
serait
habilitée
à instruire
les
demandes
de
subventions
et
à
autoriser
leurs
versements.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
marquer
son
accord
sur
le
lancement
de
l'opération
façades,
d'en
approuver
le
règlement.
Il
est
également
proposé
de
constituer
une
Commission
municipale
et
de
désigner
ses
différents
membres.
DELIBERE
: 15
voix pour,
O
contre,
0
abstention.
Projet
de
délibération
Monsieur
le
Maire
informe
la
mise
en
place
d’une
« opération
façade
» dans
le
cadre
de
l'OPAH-RU.
Il précise
que
cette
opération
doit
permettre
de
sensibiliser
et inciter
les
propriétaires
immobiliers
à valoriser
et entretenir
leur
patrimoine
afin
d'offrir
aux
habitants
comme
aux
visiteurs
un
environnement
agréable.
La
qualité
et
l'aspect
des
façades
contribuent
à
la
perception
de
l’espace
urbain
et
conditionne
largement
l'impression
que
l’on
a
de
l’espace
public
et
de
la
ville.
Il
rajoute
que
cette
opération
se
traduira
par
le
versement
d’une
subvention
municipale
sous
condition
de
respecter
le
règlement
de
l'opération
qui
sera
approuvé
également. Il
indique
qu'il
est
nécessaire
de
constituer
une
commission
municipale
habilitée
à
instruire
les
demandes
de
subventions
et
à
autoriser
leurs
versements.
Il
invite
le
Conseil
Municipal
à
se
prononcer
sur
le
lancement
de
l'opération
façades
et
approuver
le
règlement
ainsi
que
la
commission
municipale,
dont
il donne
lecture,
et le
périmètre
de
l'opération
Le
Conseil
Municipal,
oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
Page
12
sur
15 DECIDE
à
l’unanimité
de
:
APPROUVER
le
lancement
de
l*«
Opération
façades
».
APPROUVER
le
règlement
et
le
périmètre
de
l'opération
annexés
à
la
présente
délibération. APPROUVER
la
constitution
d'une
Commission
municipale
d’attribution
dans
le
cadre
de
l'opération
façades
;
DESIGNER
les
membres
la
Commission
municipale
d'attribution
tel
que
ci-dessous
:
Pour
la
Mairie
:
-
Elu
en
charge
du
Patrimoine,
Président
Elu
en
charge
de
l'Urbanisme,
Vice-Président,
-
Mr
CHARBONNIER
Simon,
Membre
de
l'opposition
Directeur
de
l’Action
territoriale,
membre
-
Responsable
urbanisme
Secrétaire
Pour
l'extérieur : -
Directeur
du
CAUE,
Membre
-
_
Mr
HEN
Jean-Marc,
Architecte,
Membre
09-2025
Technique
: Diagnostic
et
plan
d’entretien
des
bornes
incendies
Rapporteur
: Arnaud
DEVILLIERS
La
présente
délibération
porte
sur
la
mise
en
place
d'une
convention
entre
la
commune
de
Penne
d'Agenais
et
la
société
la
SAUR,
concernant
l'entretien
des
appareils
de
lutte
contre
l'incendie
situés
sur
le
réseau
de
distribution
d'eau
potable
de
la
commune.
En
vertu
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la commune
est
responsable
de
la
protection
de
ses
habitants
contre
les
risques
d'incendie.
À
ce
titre,
elle
doit
garantir
la bonne
maintenance
et le bon
fonctionnement
des
équipements
permettant
la lutte
contre
les
incendies.
Ces
équipements
font
partie
du
réseau
d’eau
potable
de
la
commune,
et
leur
entretien
est
essentiel
pour
assurer
leur
efficacité
en
cas
de
besoin. DELIBERE
: 15
voix pour,
0
contre,
0
abstention.
Projet
de
délibération
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
projet
de
convention
présenté
aux
membres
du
conseil
municipal
Considérant
que
la
commune
de
Penne
d’Agenais
est
responsable
en
matière
de
protection
contre
l'incendie,
La
commune
de
Penne
d’Agenais
souhaite
conventionner
avec
la
SAUR
pour
l'entretien
des
appareils
de
lutte
contre
l'incendie
situés
sur
son
réseau
de
distribution
d'eau
potable.
Page
13
sur
15 Le
Conseil
Municipal,
oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l’unanimité
de
:
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
avec
la
SAUR,
relative
à l'entretien
des
appareils
de
lutte
contre
l'incendie
situés
sur
le réseau
de
distribution
d'eau
potable
de
la
commune
de
Penne
d’Agenais
TRANSMETTRE
cette
délibération
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Villeneuve-sur-Lot
ainsi
qu’à
la
direction
Générale
de
la
SAUR
10-2025
Finances
: Accord-cadre
pluriannuel
en
vue
de
réaliser
des
gros
travaux
de
voirie
Rapporteur
: SCHIMTZ
Jean-Marc
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
contrat-cadre
2021-2024
relatif aux
travaux
pluriannuels
de
voirie
est
arrivé
à son
terme. Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
des
travaux
de
voirie
de
la
commune,
il
est
nécessaire
de
relancer
un
marché
public
pour
la
réalisation
de
gros
travaux
de
voirie
sur
une
période
pluriannuelle.
Les
caractéristiques
de
ce
marché
sont
:
+
Durée
maximale
4
ans
-
années
civiles
2025
à
2028
e
Montant
minimum
par
année
: 50
000
€
HT
e
Montant
maximum
par
année
: 350
000
€
HT
Mr
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
de
sa
décision
de
relancer
ce
marché.
11-2025
Finances
: Tarification
des
pièces
et
stages
de
la
Verrerie
- 2025
Rapporteur
: JURQUET
Bernard
Monsieur
Bernard
JURQUET
propose
de
déterminer
la
tarification
des
pièces
et
stages
de
la
Verrerie
de
la
manière
suivante
:
Les
articles
seront
facturés
en
fonction
du
temps
passé
à la réalisation
de
ceux-ci
soit
à raison
de
100
€/heure.
Les
stages
seront
facturés
:
Réf
Prix
Sous-catégorie
|
Détail
30
min
75€
|Initiation
Découverte
/
1 fleur
+
1 boule
de
Noël
3h
en
matinée
190
€ |
Initiation
Soufflage
d'un
service
de
6
verres
Ou
plusieurs
presse
papier
selon
décor
et
taille
2*3h
en
350
€ |
Initiation
Journée
de
stage
d'initiation
à
la
matinée
création
d'objets
en
verre
boule
de
Noël
et
presse
papier
le
matin
/
service
de
6 verres
l’après-midi
DELIBERE
: 15
voix pour,
0
contre,
0
abstention.
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14
sur
15 Projet
de
délibération
Monsieur
Bernard
JURQUET
propose
de
déterminer
la
tarification
des
pièces
et
stages
de
la
Verrerie
de
la
manière
suivante :
Les
articles
seront
facturés
en
fonction
du
temps
passé
à la réalisation
de
ceux-ci
soit
à raison
de
100
€/heure.
Les
stages
seront
facturés
:
Réf
Prix
Sous-catégorie
| Détail
30
min
75€
|Initiation
Découverte
/
1 fleur
+
1 boule
de
Noël
3h
en
matinée
190
€ |
Initiation
Soufflage
d'un
service
de
6
verres
Ou
plusieurs
presse
papier
selon
décor
et
taille
2*3h
en
350
€ |
Initiation
Journée
de
stage
d'initiation
à la
matinée
création
d'objets
en
verre
boule
de
Noël
et
presse
papier
le
matin
/
service
de
6
verres
l’après-midi
Le
Conseil
Municipal,
oui
l'exposé
de
Monsieur
Bernard
JURQUET
DECIDE
à
l’unanimité
de :
APPROUVER
les
tarifs
des
articles
et stages
réalisés
par
la Verrerie
pour
l’année
2025
tels
que
décrits
ci-dessus.
Questions
diverses
Mr
Bruno
BILLOUX
Qu'en
est-il
de
la
préparation
du
Jumelage
avec
Seneffe
(Anniversaire:
50
ans).
Quelle
sera
la
part
prise
par
la
Mairie
lors
de
cet
évènement
?
Monsieur
le
Maire
précise
que
comme
pour
chaque
jumelage,
la
Mairie
et
son
personnel
seront
les
partenaires
privilégiés
du
Comité
de
Jumelage
pour
un
bon
accueil
des
seneffois.
Lutgarde
Detry
est
la référente
pour
cette
manifestation.
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