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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Penne-d'Agenais.
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Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
du
Conseil
Municipal
Séance
du
22
mars
2018
20
Heures
30
L’an
deux
mille
dix
huit,
le
22
mars
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
DEVILLIERS. Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: le
22
mars
2018
PRESENTS:
Mesdames
Maryse
CATTOOR,
Marlyse
FLORENTY,
Angélique
HERNANDEZ,
Dominique
LIFANTE,
Gaëlle
SOULIE
et
Messieurs
Bernard
BARRAL,
Gérard
COMBETTES,
Jean-Noël
DENIS,
Arnaud
DEVILLIERS,
Michel
GARRIGUES,
Bernard
JURQUET,
Bernard
MARES,
Gérard
MULLER
EXCUSES
avec
POUVOIR
:
Madame
Aude
CLUZEL
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Noël
DENIS
Monsieur
Bernard
DELMAS
donne
pouvoir
à
Madame
Dominique
LIFANTE
Madame
Cynthia
CARNEJIE
donne
pouvoir
à
Madame
Gaëlle
SOULIE,
Madame
Warda
BASSO
donne
pouvoir
à
madame
Maryse
CATTOOR
Monsieur
Laurent
DUDRAGNE
donne
pouvoir
à
Monsieur
Arnaud
DEVILLIERS
EXCUSES : Monsieur
Fabrice
CORALLO
Avant
de
commencer
la
séance
Messieurs
LABARBE
et
RAVEL
de
la
trésorerie
de
Fumel
présentent
une
analyse
financière
de
la
commune
(2013/2017)
Monsieur
le
Maire
propose
de
nommer
Madame
Maryse
CATTOOR,
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire,
avant
de
procéder
à
l'examen
des
dossiers
inscrits
à
l’ordre
du
jour,
demande
de
bien
vouloir
lui
faire
connaître
s’il
y
a
des
corrections
à
apporter
au
dernier
procès-verbal
de
séance.
En
l’absence
de
remarque,
il
considère
que
ce
dernier
est
adopté
à
l'unanimité. Cependant
suite
à
une
remarque
de
Monsieur
Jean
Noël
DENIS
qui
déplore
que
les
interventions
des
conseillers
ne
soient
pas
toujours
exactement
retranscrites,
Monsieur
DEVILLIERS
propose
que,
pour
ceux
qui
le
souhaitent,
les
observations
soient
formulées
par
écrit
et
annexées
au
procès
verbal.
Monsieur
COMBETTES
intervient
pour
exprimer
son
point
de
vue
quant
aux
manifestations
sociales
de
cette
journée,
cette
intervention
est
annexée à
la
fin
du
présent
PV.
Monsieur
DEVILLIERS
demande
à l’assemblée
d’ajouter
un
point
à
l’ordre
du
jour :
l’Attribution
d’un
fonds
de
concours
d'investissement
au
SDEE
47
pour
des
travaux
d'éclairage
public.
Ordre
du
jour
e
Finances
: Compte
administratif
2017,
e
Finances
: Compte
de
gestion
2017,
Finances
: Affectation
des
résultats
2017,
Finances
: Taux
d'imposition
2018,
Finances
: Subventions
aux
associations,
Finances
: Budget
primitif
2018, Finances
: Institution
d’une
redevance
pour
l'occupation
provisoire
du
domaine
public
par
des
chantiers
de
travaux
concernant
des
ouvrages
de
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz.
Finances
:
Subvention
exceptionnelle
au
comité
départemental
de
rugby
du
Lot
et
Garonne
Finances
: Délibération
de
principe
sur
les
conventions
de
sponsoring
Enfance
:
Participation
aux
frais
de
séjour
en
Espagne
d'élèves
de
quatrième
au
collège
Damira
Asperti.
Personnel
: Besoins
saisonniers
Administration
:
Renouvellement
d’une
convention
avec
La
Poste
relative
à
l’organisation
de
l’ agence
postale
communale
Administration
:
Résiliation
de
l’appartenance
de
Penne
d’Agenais
au
réseau
des
stations
vertes.
Administration
:
Adhésion
à
la
prestation
«l’Accompagnement
Numérique
» du
Centre
de
Gestion
du
Lot
et
Garonne
Travaux:
Signature
d’une
convention
de
mandat
de
fonctionnement
avec
Fumel
Vallée
du
Lot
pour
des
travaux
au
lieu
dit
« Lissandre
»
Questions
diverses
Lecture
des
décisions
n°
28,
et
n°1
à
3
prises
en
application
de
l’article
L2122-22
du
CGCT.
Décision
n°28/2017
: renouvellement
du
parc
de
photocopieurs,
signature
d’un
contrat
avec
la
société
SABI
Décision
n°1
contrat
d'abonnement
aux
progiciels
de
la
gamme
coloris
Décision
n°2
: Cession
de
matériel
Décision
n°3
: cession
de
matériel
(annule
et
remplace
la
décision
n°2/2018)
(délibération
n°1)
Finances
: Compte
Administratif
2017
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'assemblée
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2017.
Puis
Monsieur
le
Maire
quitte
la
salle
et
laisse
la
présidence
de
l’assemblée
à
Madame
Maryse
CATTOOR,
1ère
Adjointe.
Elle
demande
donc
à
l’assemblée
délibérante
de
voter
le
Compte
Administratif
2017
et
d'arrêter
ainsi
les
comptes
:
Investissement Dépenses
Prévu
2
185
165,85
€
Réalisé
1
602
555,93
€
Reste
à
réaliser
9
758,72
€
Recettes
PTÊVAL
sscrrmsmnrenmaneemecreemn
2
185
165,85€
RÉALSÉ
ssmrenmnmmemnnsenmmnene
1
516
891,83
€
Reste
a
réalisef
screens
0,00
€
Fonctionnement Dépenses
Prévu
2
996
861,00
€
2
127
056,82
€
0,00
€
Recettes
PTÉVEL
scsi
2
996
861,00
€
3 025
262,09
€
0,00
€ Résultat
de
clôture
de
l’exercice
AVES
SSEMENC
ss
sonne
nas HN
NATE
NES
85
664,10
€
Fonctionnement
ss
898
205,27
€
Résultat
global
812
541,17
€
Le
Conseil
Municipal,
oui
l'exposé
de
Madame
Maryse
CATTOOR,
DELIBERE
et,
à
l’unanimité,
APPROUVE
le
Compte
Administratif
2017.
(délibération
n°2)
e
Finances
: Compte
de
gestion
2017
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
LABARBE,
Trésorier
Municipal
pour
présenter
le
compte
de
gestion
2017
Monsieur
LABARBE
vise
et
certifie
que
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
à
ses
écritures.
Le
compte
de
gestion
est
ensuite
soumis
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
oui
l'exposé
de
Monsieur
LABARBE,
DELIBERE
et,
à
l’unanimité,
APPROUVE
le
compte
de
gestion
2017
du
Trésorier,
après
en
avoir
examiné
les
opérations
qui
y
sont
retracées
et
les
résultats
de
l'exercice.
(délibération
n°3)
e
Finances
: Affectation
des
résultats
2017
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
après
avoir
entendu
le
compte
administratif
de
l’exercice
2016,
ce
jour.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
2017,
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître :
- un
excédent
de
fonctionnement
de
: 312
995,37
€
- un
excédent
reporté
de
: 585
209,90€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
898
205,27€
- un
déficit
d'investissement
de
:
85
664,10
€
- un
déficit
des
restes
à
réaliser
de
: 9
758,72
€
Soit
un
besoin
de
financement
de
95
422,82
€ RESULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2017
: EXCEDENT
: 898
205,27
€
AFFECTATION
COMPLEMENTAIRE
EN
RESERVE
(1068)
:
95
422.82
€
RESULTAT
REPORTE
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
802
782,45
€
RESULTAT
D’INVESTISSEMENT
REPORTE
(001)
: DEFICIT
: 85
664,10
€
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
DELIBERE
et,
à
l’unanimité,
APPROUVE
l'affectation
du
résultat
2017
comme
présentée
ci-dessus.
(délibération
n°4)
e
Finances
: Taux
d’imposition
2018
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
fusion
des
communautés
de
communes
de
Penne
d’Agenais
et
de
Fumel
a
entrainé
des
changements
dans
le
régime
fiscal
applicable
et
notamment
pour
le
vote
des
taux
d'imposition.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
maintien
des
taux
de
la
fiscalité
de
la
commune
pour
l’année
2018
et
de
les
appliquer
comme
exprimé
dans
le
tableau
ci-dessous
:
Taxes
Bases
Taux
Produits
Taxe
d'habitation
3
166
000
13,26
%
419
811€
Taxe
foncière
propriété
bâtie
2
395
000
25,60
%
613
120
€
Taxe
foncière
propriété
non |
190
500
82,98
%
158
076
€
bâtie Total
1191
007€
Le
Conseil
Municipal,
oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
DELIBERE
et,
à
l’unanimité,
APPROUVE
pour
l’année
2018
les
taux
ci-dessus
indiqués
ainsi
que
les
produits
qui
en
découlent.
(délibération
)
e
Finances
: Subventions
aux
associations
Ce
point
est
retiré
de
l’ordre
du
jour
; une
enveloppe
de
20
000
euros
a
été
programmée
en
« dépenses
imprévues
».
Les
subventions
aux
associations
seront
votées
dans
le
cadre
d’une
prochaine
DM.
Départ
de
Madame
HERNANDEZ
à
10H15. (délibération
n°5)
e
Finances
: Budget
primitif
2018
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
voter
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2018.
INVESTISSEMENT Dépenses
: 1
758
842
€
Recettes
:
1
768
600
€
FONCTIONNEMENT Dépenses
:
2
770
117
€
Recettes
:
2
770
117
€
Pour
rappel,
total
budget :
Investissement Dépenses :
1
768
600,72
€
(dont
9
758,72€
de
RAR)
Recettes :
1
768
600,72
€
(dont
O0 €
de
RAR)
Fonctionnement Dépenses
:
2
770
117.00
€
(dont
0€
de
RAR)
Recettes
:
2
770
117.00
€
(dont
0€
de
RAR)
Le
Conseil
Municipal,
oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
DELIBERE
et
à
13
voix
pour,
3
contre,
et
1
abstention
APPROUVE
le
budget
primitif
2018
tel
que
présenté.
Lors
de
la
discussion
de
cette
délibération
Monsieur
BARRAL
soulève
les
problèmes
de
personnel
rencontrés
en
ce
début
de
d’année,
et
souhaite
que
les
agents
absents
soient
remplacés.
Monsieur
DEVILLIERS
affirme
que
ce
sera
fait
dès
que
les
agents
absents
seront
placés
en
longue
maladie
ou
longue
durée.
(délibération
n°6)
e
Finances:
Redevance
pour
occupation
provisoire
du
domaine
public
communal
par
des
chantiers
de
travaux
concernant
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d’électricité
et
de
gaz
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
parution
au
journal
officiel
du
décret
n°2015-334
du
25
mars
2015
fixant
le
régime
des
redevances
dues
aux
communes
et
aux
départements
pour
l'occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
des
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz
et
aux
canalisations
particulières
d'énergie
électrique
et
de
gaz.
Dans
l’hypothèse
où
ce
type
de
chantier
interviendrait,
l'adoption
de
la
présente
délibération
permettra
alors
de
procéder
ultérieurement
à
la
simple
émission
d’un
titre
de
recettes. Le
Conseil
Municipal,
oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
DELIBERE
et,
à
l’unanimité
DECIDE
d'instaurer
ladite
redevance
pour
l'occupation
provisoire
du
domaine
public
communal
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz.
D’
EN
FIXER
le
mode
de
calcul,
conformément
au
décret
n°2015-334
du
25
mars
2015,
en
précisant
que
celui-ci
s'applique
au
plafond
réglementaire
( RODP
Provisoire
Gaz
:
0.35€/L).
(délibération
n°7)
°
Finances
: Subvention
exceptionnelle
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Maryse
CATTOOR,
adjointe
au
Maire,
qui
propose
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
pour
l’organisation,
le
28
avril
2018,
de
la
fête
départementale
du
rugby
sur
les
installations
sportives
de
Penne
Saint
Sylvestre.
Elle
propose
une
participation
financière
à
l’association
ASPSS
Rugby
de
trois
cents
euros,
ce
qui
permettra
d'offrir
les
repas
aux
éducateurs.
Le
Conseil
Municipal,
oui
l'exposé
de
Madame
Maryse
CATTOOR,
DELIBERE
et,
à
l’unanimité
APPROUVE
la
proposition
d'attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
telle
que
présentée
ci-dessus. Ces
dépenses
seront
inscrites
au
compte
6745
du
budget
primitif
2018.
A
l’origine,
cette
subvention
exceptionnelle
était
demandée
par
le
comité
départemental
du
rugby,
mais
suite
à
une
remarque
de
Monsieur
BARRAL,
le
conseil
municipal
a
préféré
octroyer
cette
subvention
au
club
local
afin
d'éviter
un
précédent.
(délibération
n°8)
e
Finances
: Délibération
de
principe
sur
les
conventions
de
sponsoring
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
ville
de
Penne
d’Agenais
organise
de
nombreuses
manifestations
culturelles
et
estivales,
et
souhaite
valoriser
encore
davantage
les
acteurs
locaux
de
la
ville
par
le
biais
de
documents
de
communication.
Considérant
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Considérant
que
la
convention
de
sponsoring
s’entend
comme
la
participation
financière
ou
matérielle
accordée
par
un
sponsor
(entités
privées)
à
des
manifestations
culturelles,
estivales
organisées
par
la
commune
ou
à
des
documents
de
communication
réalisés
par
cette
dernière.
En
contrepartie
la
commune
s'engage
à
«
rendre
visible
»
le
sponsor,
à
favoriser
sa
communication
(couverture
médias,
apparition
de
logo
sur
une
affiche,
sur
une
banderole,
flyer
..)
Considérant
que
les
activités
sponsorisées
susvisées
par
l'entité
privées :
- sont
des
activités
d'intérêt
communal
- ne
sont
pas
interdites
par
la
loi Le
Conseil
Municipal,
DELIBERE
et,
à
l’unanimité
APPROUVE
les
conventions
de
sponsoring
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
de
signer
l’ensemble
des
conventions
de
sponsoring
avec
des
entités
privées
désireuses
de
contribuer
financièrement
ou
matériellement
aux
manifestations
culturelles,
estivales
et
aux
documents
de
communication
de
la
ville
de
Penne
d’Agenaiïs. (délibération
n°9)
e
Enfance:
Participation
aux
frais
de
séjour
en
Espagne
d’élèves
du
collège
Damira
Asperti
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
demande
d'aide
formulée
par
Mesdames
SANSOU
et
LE
CAM
pour
leurs
enfants
Rémy
SANSOU
et
Raphaël
GEOFFRE
scolarisés
en
classe
de
4ème
au
Collège
de
Penne
d'Agenais.
Cette
requête
concerne
une
aide
au
paiement
du
voyage
scolaire
prévu
en
fin
d'année
en
Espagne.
Le
coût
total
du
voyage
s'élève
à
300
€
par
famille.
Le
Conseil
municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
ces
enfants
de
pouvoir
participer
à
ce
voyage
scolaire
DECIDE
à
l'unanimité
d’accorder
une
aide
de
20
€
par
enfant
qui
sera
directement
versée
au
Collège
Damira
Asperti
de
Penne
d'Agenais.
Cette
aide
sera
imputée
au
compte
658
prévu
au
BP
2018.
(délibération
n°10)
e
Personnel
: Besoins
saisonniers
Dans
le
cadre
de
l’article
3
alinéa
2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
recruter
pour
des
besoins
occasionnels
:
- un
adjoint
administratif
de
2ème
classe
à
temps
complet
pour
une
durée
de
deux
mois,
à
compter
de
la
fin
du
mois
de
juin
2018
Le
Conseil
Municipal,
oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
DELIBERE
et,
à
l’unanimité,
DECIDE
de
recruter
par
voie
contractuelle
et
sur
la
base
de
l’article
3
alinéa
2
de
la
Loi
n°84-53,
un
agent
non
titulaire
pour
la
période
définie
ci-dessus,
FIXE
la
rémunération
par
rapport
à
l'indice
affecté
aux
adjoints
administratifs
de
2ème
classe
au
1°
échelon
E3 (délibération
n°11)
e
Administration
:
Renouvellement
d’une
convention
avec
la
Poste
relative
à
l’organisation
de
l’agence
postale
communale
Compte
tenu
de
la
diminution
du
niveau
d'activité
d’un
certain
nombre
de
bureaux
de
poste,
et
de
la
volonté,
néanmoins
de
maintenir
son
réseau,
la
Poste
a
développé
un
système
de
gestion
partenariale.
Celui-ci
consiste
à
proposer
aux
Communes
ou
Intercommunalités
la
gestion
d’agences
postales
offrant
les
prestations
postales
courantes,
conformément
aux
dispositions
prévues
par
la
Loi
du
4
février
1995
«
d'orientation
pour
l’aménagement
et
le
développement
du
territoire
» modifiée
par
les
Lois
n°
99-533
du
25
juin
1999
et
n°2000-321
du
12
avril
2000,
autorisant
la
mise
en
commun
de
moyens
entre
les
établissements
publics
et
les
Collectivités
Territoriales
pour
garantir
la
proximité
des
services
publics
sur
le
territoire.
Une
convention
établit
les
conditions
de
la
mise
en
œuvre
du
partenariat,
ainsi
que
les
droits
et
obligations
de
chacune
des
parties.
e
La
Commune
mettra
à
disposition
un
ou
plusieurs
agents
chargés
d’assurer
les
prestations
énumérées
ci-dessous.
Elle
s’engage
également
à
fournir
un
local
et
toutes
les
charges
qui
y
sont
liées
ainsi
que
la
ligne
téléphonique.
Affranchissements,
vente
de
produits
retraits
d'objets
Produits
financiers:
Retrait
d'espèces
versements
d’espèces,
Produits
tiers
Vente
de
produits
et
services
de
téléphonie
«
La
Poste
Mobile
»
Vente
de
produits
et
services
de
Partenaires
de
La
Poste.
Borne
d'informations
tactile
e
La
commune
s'engage
à
fournir
un
local
ou
un
emplacement
pour
l'exercice
des
activités
de
l’agence
postale
communale,
à
l’entretenir
et
en
assurer
le
bon
fonctionnement
(eau,
électricité,
chauffage,
téléphone,
...)].
Le
local
doit
être
maintenu
en
bon
état
par
la
commune
tant
en
ce
qui
concerne
la
propreté
que
la
sécurité
des
lieux.
La
Poste
s'engage
à
approvisionner
l'agence
postale
communale
en
petit
matériel,
imprimés
et
fournitures
postales
nécessaires
à
son
activité.
Cette
liste
est
recensée
dans
les
conditions
particulières
de
la
Convention.
e
En
contrepartie
des
prestations
fournies
par
la
Commune,
la
Poste
versera
une
indemnité
compensatrice
forfaitaire
mensuelle.
e
Durée:
La
Convention
est
conclue
pour
une
durée
de
9
ans
à
compter
de
sa
signature.
Sauf
dénonciation
trois
mois
au
moins
avant
la
date
d'échéance,
la
Convention
est
renouvelée
par
tacite
reconduction,
une
fois,
pour
la
même
durée.
Au
terme
de
chaque
période
de
9
ans,
la
Convention
fait
obligatoirement
l'objet
d’un
nouvel
examen
entre
les
parties. Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
donner
un
accord
de
principe
sur
le
contenu,
les
modalités
de
mise
en
œuvre,
le
coût
et
les
responsabilités
respectives
qui
découlent
du
projet
de
convention
de
partenariat
et
demande
l’autorisation
de
signer
ladite
convention. Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
: à
donner
un
accord
de
principe
sur
le
contenu,
les
modalités
de
mise
en
œuvre,
le
coût
et
les
responsabilités
respectives
qui
découlent
du
projet
de
convention,
* à
signer
la
convention
de
partenariat
établie
par
les
deux
parties. (délibération
n°12)
e
administration:
Résiliation
de
l’appartenance
de
Penne
d’Agenais
au
réseau
des
stations
vertes
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
est
membre
du
réseau
des
Stations
Vertes.
La
résiliation
de
l’adhésion
nécessite,
selon
les
statuts
de
l’association,
une
délibération
à
transmettre
à
la
Fédération
avant
le
31
octobre
2018,
pour
une
radiation
effective
au
1e
janvier
2019. Le
Conseil
Municipal,
oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
DELIBERE
et,
à
l’unanimité
Se
prononce
pour
la
résiliation
de
l’adhésion
de
Penne
d’Agenais
au
réseau
des
stations
vertes
de
vacances
et
des
villages
de
neige
à
compter
du
1°
janvier
2019.
(délibération
n°13) e
Administration
:
Adhésion
à
la
prestation
«accompagnement
numérique
»
du
Centre
de
Gestion
du
lot
et
garonne
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
dans
le
cadre
d’une
refonte
en
profondeur
de
l'offre
informatique
et
numérique
du
CDG
47,
les
services
suivants
ont
été
regroupés
dans
une
seule
et
unique
convention
« Accompagnement
Numérique
» :
-
Logiciels
métiers
-
Dématérialisation
-
Sécurité
du
système
d’information
-
Parapheur
électronique
-
Convocation
électronique
-
Saisine
par
voie
électronique
-
Communication
électronique
professionnelle
Pour
rappel,
la
commune
est
adhérente
aux
conventions
suivantes
:
-
Logiciels
Métiers
- __
Dématérialisation
- _
Sécurité
du
système
d’information.
La
nouvelle
formule
« Accompagnement
numérique
des
collectivités
» prend
la
forme
d’une
convention
cadre
venant
définir
le
contenu
de
services
compris
dans
5
forfaits
:
-
Forfait
Métiers
-
Forfait
Métiers
et
Communication
-
Forfait
Hébergé
-
Forfait
Technologie
-
Forfait
Technologie
Plus
Le
détail
de
chaque
forfait
est
prévu
dans
une
annexe
n°1
«
Propositions
de
forfaits
de
la
convention
Accompagnement
numérique
».
Pour
notre
commune,
le
choix
du
forfait
dépend
en
premier
lieu
de
notre
infrastructure
technique :
>
Collectivités
utilisant
les
logiciels
Coloris
:
Ÿ
Forfait
Métiers
Ÿ
Forfait
Métiers
et
Communication
YŸ_
Collectivité
hébergée
chez
un
tiers : Ÿ__
Forfait
hébergé
Collectivités
simplement
utilisatrice
de
services
à
la
carte :
Ÿ_
Forfait
technologie
Y__
Forfait
technologie
plus
Dans
notre
situation,
il
nous
faut
souscrire
au
forfait
Métiers
Dans
ce
cadre,
la
tarification
proposée
varie
en
fonction
de
notre
strate
de
population
ou
d'agents
selon
les
mêmes
critères
de
classement
et
de
progression
que
dans
la
convention
«
Logiciels
métiers
»
existante.
Les
différents
coûts
sont
précisés
dans
l’annexe
n°2
de
la
convention En
parallèle,
une
fiche
de
liaison
est
mise
en
place
(annexe
n°3)
récapitulant
les
services
offerts
à
notre
collectivité
selon
le
forfait
choisi.
Elle
mentionne
également
les
prestations
complémentaires
souscrites
par
nos
soins,
tout
au
long
de
la
durée
de
la
convention,
qui
correspondent
à
des
services
déjà
compris
dans
les
forfaits,
mais
que
nous
pouvons
solliciter
par
ailleurs
à
une
hauteur
supérieure.
Par
ailleurs,
certaines
missions
sont
intégrées
dans
les
nouveaux
forfaits
et
ne
feront
plus
l’objet
de
tarifications
spécifiques
(Exemple
: Deux
demi-journées
de
formation
de
groupe
par
an). En
pratique,
et
dans
une
logique
de
simplification
administrative,
les
conventions
conclues
avec
le
CDG
47
sont
dénoncées
au
31
décembre
2017,
et
sont
remplacées
par
la
convention
«
Accompagnement
numérique
à
compter
du
ler
janvier
2018.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
-
d’adhérer
à
la
convention
« Accompagnement
Numérique
»
proposé
par
le
CDG
47,-
d’autoriser
le
paiement
du
montant
de
la
cotisation
annuelle
s’élevant
à
X
euros
correspondant
au
forfait
«
Métiers
»,-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
s'y
rapportant,
et
notamment
l’annexe
n°3
en
cas
de
besoins
complémentaires,-
d'autoriser
le
paiement
des
prestations
complémentaires
sollicitées
sur
la
base
de
l’annexe
n°3.
Le
Conseil
Municipal,
oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
DELIBERE
et,
à
l’unanimité,
AUTORISE
l’adhésion
à
la
convention
« Accompagnement
Numérique
» proposé
par
le
CDG
47,
AUTORISE
le
paiement
du
montant
de
la
cotisation
annuelle
s’élevant
à
2
773,00
euros
correspondant
au
forfait
« Métiers
»,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
s'y
rapportant,
et
notamment
l’annexe
n°3
en
cas
de
besoins
complémentaires,
AUTORISE
le
paiement
des
prestations
complémentaires
sollicitées
sur
la
base
de
l'annexe
n°3.
(délibération
n°14)
e
Travaux
:
Signature
d’une
convention
de
mandat
de
fonctionnement
avec
Fumel
vallée
du
Lot
pour
des
travaux
au
lieu
dit
Lissandre Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’un
affaissement
de
la
chaussée
au
lieu
dit
« Lissandre
»
nécessite
des
travaux
et
notamment
la
réparation
du
busage.
La
communauté
de
communes
Fumel
vallée
du
Lot
a
proposé
un
devis
d’un
montant
de
965
Euros
hors
taxes
soit
1
158€
TTC
et
une
convention
de
mandat
de
fonctionnement
pour
réaliser
ces
travaux.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
ce
projet
de
convention.
Le
Conseil
Municipal,
oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
DELIBERE
et,
à
l’unanimité,
APPROUVE
la
proposition
de
convention
de
mandat
de
fonctionnement
avec
Fumel
Vallée
du
Lot.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tout
document
utile
à
cet
effet.
(délibération
n°15)
e
Travaux:
Attribution
d’un
fond
de
concours
d’investissement
au
SDEE47
travaux
d’
éclairage
public
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l’Assemblée
que
la
commune
a
transféré
au
Syndicat
Départemental
d’Electricité
et
d’Energies
de
Lot-et-Garonne
(Sdee
47),
la
compétence
Eclairage
public.
Selon
les
nouveaux
statuts
du
Sdee
47,
cette
compétence
consiste
en
:
-
la
maîtrise
d'ouvrage
de
tous
les
investissements
sur
les
installations
et
réseaux
d'éclairage
public
des
voiries
et
espaces
publics
: extensions,
renouvellement,
rénovation,
mise
en
conformité
et
améliorations
diverses
;
-
la
maîtrise
d'ouvrage
des
illuminations
des
bâtiments
publics,
des
monuments
et
sites
exceptionnels
;
-
l'exercice
des
responsabilités
d’exploitant
de
réseau,
et,
en
particulier,
exploitation
et
maintenance
préventive
et
curative
de
l’ensemble
des
installations
;
-
la
passation
et
l'exécution
des
contrats
d’accès
au
réseau
de
distribution
et
de
fourniture
d'énergie
nécessaire
au
fonctionnement
des
installations
;
- __
généralement,
la
passation
de
tous
contrats
afférents
au
développement,
au
renouvellement
et
à
l'exploitation
de
ces
installations
et
réseaux.
En
contrepartie
de
l'exercice
de
la
compétence
par
le
Sdee
47,
la
commune
lui
verse
des
contributions
distinctes
pour :
-
l'exploitation
et
la
maintenance
des
installations,
-
la
consommation
d'énergie,
-_
chaque
opération
d'investissement
(réalisée
selon
l'expression
préalable
de
-
ses
besoins
et
de
son
accord
par
la
commune).
Or,
ces
contributions
doivent
être
imputées
par
la
commune
en
section
de
fonctionnement,
même
pour
les
opérations
de
travaux.
L'article
L5212-26
du
CGCT
dispose
qu’afin
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement
public
local,
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
syndicat
visé
à
l'article
L.
5212-24
(syndicat
intercommunal
exerçant
la
compétence
d'autorité
organisatrice
de
la
distribution
publique
d'électricité)
et
ses
communes
membres,
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
comité
syndical
et
des
conseils
municipaux
concernés.
Le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
les
trois
quarts
(75%)
du
coût
hors
taxes
de
l'opération
concernée.
Le
Sdee
47
accepte
désormais
des
communes
un
financement
des
opérations d'investissement
par
fonds
de
concours
dans
des
conditions
précises :
-
pour
les
travaux
d'éclairage
publics
(hors
programmes
spécifiques)
dont
le
montant
est
strictement
supérieur
à
2
000
€
TTC,
par
les
communes
lui
reversant
la
taxe
sur
la
consommation
finale
d'électricité
;
-
pour
le
programme
« Rénovation
des
luminaires
énergivores
»,
par
toute
commune
pour
des
travaux dont
le
montant
est
strictement
supérieur
à
2
000
€
TTC ;
-
le
montant
du
fonds
de
concours
de
la
commune
doit
être
égal
au
montant
de
la
contribution
normalement
due
au
Sdee
47
dans
le
cadre
chaque
l’opération
(celle-ci
ne
sera
pas
appelée
auprès
de
la
commune).
La
contribution
de
la
commune,
fixée
par
délibération
du
Comité
Syndical
du
Sdee
47,
s'élève
à
ce
jour
à :
-
65
%
du
montant
HT
total
des
travaux
d'éclairage
public
standard
ou
de
rénovation
de
luminaires énergivores
si
dépassement
du
plafond
de
400
€
HT
par
point
lumineux
;
-
80
%
du
montant
HT
des
travaux
pour
les
solutions
de
rénovation
« standard
»
(avec
matériel
de
base,
coût
des
travaux
limité
à
400
€
HT
par
point
lumineux)
préconisées
par
le
Sdee
47.
La
commune
souhaite
que
le
Sdee
47
réalise
des
travaux
d'éclairage
public.
Le
financement
prévisionnel
des
travaux,
dont
le
montant
est
estimé
à
137
116,99
euros
HT,
est
le
suivant :
-
contribution
de
la
commune
: 53
006.04_
euros
HT
-__
prise
en
charge
par
le
Sdee
47 :
solde
de
l'opération.
Monsieur
le
Maire
propose
que
la
commune
verse
au
Sdee
47
un
fonds
de
concours
de
38,66
%
du
montant
réel
HT
des
travaux,
dans
la
limite
de
53
006.04
euros
HT,
au
lieu
d'opter
pour
le
versement
de
la
contribution
normalement
due. Bien
que
dérogatoire
aux
principes
de
spécialité
et
d'exclusivité,
le
fonds
de
concours
présente
l'avantage
pour
la
commune
d’être
directement
imputé
en
section
d'investissement.
Vu
l’article
L5212-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
>
APPROUVE
le
versement
d’un
fonds
de
concours
au
Sdee
47
dans
le
cadre
de
la
réalisation
des
travaux
d'éclairage
Public
à
hauteur
de
38.66
%
du
montant
HT
réel
des
travaux
et
plafonné
à
53
006.04€HT,
>
PRÉCISE
que
ce
financement
est
subordonné
à
l’accord
concordant
du
Comité
Syndical
du
Sdee
47; >
PRÉCISE
que
dans
ce
cas
exclusivement,
la
contribution
correspondante
due
au
Sdee
47
au
titre
de
cette
opération
sera
nulle,
et
que
le
Sdee
47
ne
percevra
pas
de
subvention
dans
le
cadre
de
l'opération
;
>
DONNE
MANDAT
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
liés
à
cette
affaire. Questions
diverses
:
1/
Monsieur
BARRAL
fait
remarquer
que
les
délais
de
convocation
pour
les
commissions
sont
trop
courts.
Monsieur
le
Maire
fera
appliquer
un
délai
de
5 jours
minimum.
2/
création
de
toilettes
publiques
handicapés
Ce
projet
a
été
chiffré
à
10
000
euros.
3/
local
pour
le
Sivu
transports
scolaires
Il a
été
décidé
de
leur
louer
un
local
à
Port
de
Penne
pour
un
loyer
mensuel
de
50
euros.
4/Un
abri
Bus
devant
le
collège
est
à
prévoir.
La
séance
est
levée
à
23h
La
Secrétaire
de
Séance
? Pa
Maryse
CATT
Û