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Procès Verbal - compterendu 14
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Penne-d'Agenais.
Lien du pdf (Procès Verbal - compterendu 14)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
PROCES
VERBAL
du
Conseil
Municipal
Séance
du
23
JUIN
2020
à
20
Heures
30
L'an
deux
mille
vingt,
le
23
juin
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
DEVILLIERS.
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: le
16
juin
2020.
PRESENTS
:
Mesdames
BESSA
Nicole,
CATTOOR
Maryse,
,
DETRY
Lutgarde,
ELHUYAR
Claire,
LEPRETTE
Marie
Laure,
ORLANDO
Véronique,
VIGNEAU
Céline,
VILLEGAS
Jessica
et
Messieurs
AVANZATO
Louis,
BILLOUX
Bruno,
BONNET
Jean
François,
CHARBONNIER
Simon
COSTES
Jean
Claude,
DEVILLIERS
Arnaud,
JURQUET
Bernard,
SCHMITZ
Jean
Marc.
EXCUSES
AVEC
POUVOIR
: Madame
Jennifer
DELBEGUE-BOUILLET
donne
pouvoir
à
Madame
Claire
ELHUYAR,
Monsieur
Michel
GARRIGUES
donne
pouvoir
à
Louis
AVANZATO, Monsieur
Mickaël
RIGABERT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Arnaud
DEVILLIERS.
Madame
Maryse
CATTOOR
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire,
avant
de
procéder
à
l’examen
des
dossiers
inscrits
à
l’ordre
du
jour,
demande
de
bien
vouloir
lui
faire
connaître
s’il
y
a
des
corrections
à
apporter
au
dernier
procès-verbal
de
séance.
En
l’absence
de
remarque,
il
considère
que
ce
dernier
est
adopté
à
l'unanimité.
Ordre
du
jour
Lecture
des
décisions
prises
en
application
de
l’article
L2122-22
du
CGCT.
Finances
: compte
administratif
2019
Finances
: compte
de
gestion
2019
Finances
: Affectation
des
résultats
2019
Finances
: Taux
d'imposition
Finances
: Subventions
aux
associations
Finances
: Budget
primitif
2020
Finances
: Tarifs
chalets
et
gites
été
2020
Administration
: Règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
Administration
: Désignation
des
délégués
- Conseil
d'Administration
du
Collège
de
Penne
d’Agenais
e
Administration
:
Désignation
des
délégués
-
Conseil
d'école
Ecole
maternelle
de
Port
de
Penne
et
Ecole
primaire
Jean
Moulin
e
Administration
: Désignation
d’un
délégué
titulaire
et
d’un
suppléant
à
Fumel
Vallée
du
Lot
pour
le
syndicat
eau
47
(assainissement)
e
Administration
:
Nomination
des
commissaires
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
e
Administration:
désignation
d’un
commissaire
titulaire
et
d’un
suppléant
à
Fumel
Vallée
du
Lot
pour
la
CID.
e
Administration
: Création
des
Commissions
thématiques
Fumel
Vallée
du
Lot
Enfance
: Tarifs
garderie
Enfance
: Tarifs
cantine
Culture
: rosières
2020
Culture
: Embrasement
2020 e
Questions
diverses
Monsieur
le
Maire
demande
l'autorisation
de
rajouter
le
point
suivant
à
l’ordre
du
jour
:
e
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
Révision
du
plan
de
financement
de
la
bibliothèque
Par
17
voix
pour
et
2
contre,
cette
demande
est
acceptée.
Lecture
des
décisions
prises
en
application
de
l’article
L2122-22
du
CGCT.
e
Décision
n°
13/2020
: Domaine
et
Patrimoine
: Locations
Objet
: Convention
de
mise
à
disposition
de
la
Grange
de
Nègre
Avec
À
Fleur
d’eau
e
Décision
n°14/2020
:Domaine
et
patrimoine
: Location
Objet
: avenant
n°1
au
Baïl
précaire
d’un
local
communal
sis
1
boulevard
de
l’horizon
à la
Sarl
Brasserie
Zebull’in
(délibération”°1)
e
Finances
: compte
administratif
2019
e
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Jean
Marc
SCHMITZ
qui
introduit
les
questions
financières
par
une
présentation
des
principaux
indicateurs
financiers
de
la
Commune,
tous
au
"vert".
Il présente
ensuite
à
l'assemblée
le
Compte
Administratif
de
l’exercice
2019.
Puis
Monsieur
le
Maire
quitte
la
salle
et
laisse
la
présidence
de
l’assemblée
à
Monsieur
Jean
Marc
SCHMITZ,
Adjoint
aux
finances.
Ce
dernier
demande
donc
à
l’assemblée
délibérante
de
voter
le
Compte
Administratif
2019. Investissement Dépenses
Prévu :
1 976
608,00
Réalisé
:
578
460,46
Reste
à
réaliser
:
1 330
309,00
Recettes
Prévu :
1 980
141,00
Réalisé
:
883948,06
Reste
à
réaliser
:
0,00
Fonctionnement Dépenses
Prévu :
3
377
992,00
Réalisé
:
2
005
173,51
Reste
à
réaliser
:
0,00
Recettes
Prévu
:
3
374
459,00
Réalisé
:
3 691
995,23
Reste
à
réaliser :
0,00
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement
:
305
487,60
Fonctionnement
:
1 686
821,72
Résultat
global
:
1 992
309,32
Le
Conseil
Municipal,
oui
l'exposé
de
Monsieur
Jean
Marc
SCHMITZ,
DELIBERE
et,
à
14
voix
pour
et
4
abstentions, APPROUVE
le
Compte
Administratif
2019.
(délibération
n°2)
:
e
Finances
: compte
de
gestion
2019
Monsieur
Jean
Marc
SCHMITZ,
adjoint
aux
finances,
expose
au
conseil
municipal
que
le
compte
de
gestion
a
été
établi
par
Madame
HERNANDEZ,
Trésorière
Municipale
de
Fumel
à
la
clôture
de
l’exercice.
Après
vérification,
le
compte
de
gestion
est
conforme
au
compte
administratif
de
la
commune.
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
et
les
écritures
du
compte
de
gestion
du
Receveur
municipal,
Le
Conseil
Municipal,
DELIBERE
et,
à
15
voix
pour
et
4
abstentions,
APPROUVE
le
compte
de
gestion
2019
de
la
Trésorière,
après
en
avoir
examiné
les
opérations
qui
y
sont
retracées
et
les
résultats
de
l'exercice.
(délibération
n°3)
:
e
Finances
: Affectation
des
résultats
2019
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
après
avoir
entendu
le
compte
administratif
de
l'exercice
2019,
ce
jour.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
2019,
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
504
535,23
- un
excédent
reporté
de
:
1
182
286,49
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
1
686
821,72
- un
excédent
d'investissement
de
:
305
487,60
- un
déficit
des
restes
à
réaliser
de
:
1
330
309,00
Soit
un
besoin
de
financement
de
:
1
024
821,40
DÉCIDE
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2019
comme
suit
:
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2019
: EXCÉDENT
1
686
821,72
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)1
024
821,40
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
662
000,32
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: EXCÉDENT
305
487,60
Le
Conseil
Municipal,
oui
l'exposé
de
Monsieur
Jean
Marc
SCHMITZ
DELIBERE
et,
à
15
voix
pour
et
4
abstentions,
APPROUVE
l'affectation
du
résultat
2019
comme
présentée
ci-dessus. (délibération
n°4) :
°
Finances
: Taux
d’imposition
Monsieur
Jean
Marc
SCHMITZ,
adjoint
aux
finances
,rappelle
que
la fusion
des
communautés
de
communes
de
Penne
d’Agenais
et
de
Fumel
a
entrainé
des
changements
dans
le
régime
fiscal
applicable
et
notamment
pour
le vote
des
taux
d'imposition.
Il précise
que
Fumel
Vallée
du
Lot
est
soumis
de
plein
droit
au
régime
de
la
Fiscalité
Professionnelle
Unique.
Depuis
le
1°
janvier
2017,
Fumel
Vallée
du
Lot
est
substitué
aux
communes
membres
pour
la
gestion
et
la
perception
des
produits
de
la
fiscalité
professionnelle.
En
conséquence,
le
conseil
municipal
ne
vote
plus
le taux
de
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
et
la
perte
de
produit
fiscal
sera
compensée
par
le
versement
d’une
attribution
de
compensation.
Monsieur
Jean
Marc
SCHMITZ,
rappelle
que
du
fait de
la réforme
de
la fiscalité
directe
locale,
dès
2020,
les taux
de
taxe
d’habitation
sont
gelés
à
hauteur
de
ceux
appliqués
en
2019.
Monsieur
Jean
Marc
SCHMITZ
propose
au
Conseil
Municipal
de
maintenir
la
même
pression
fiscale
sur
les
contribuables
pour
l’année
2020
et
d'appliquer
les
taux
d'imposition
comme
exprimés
dans
le
tableau
ci-dessous :
Taxes
Bases
Taux
Produits
Taxe
foncière
propriété
bâtie
2
574
000€
25,60
%
658
944€
Taxe
foncière
propriété
non
197
500€
82,998
%
163
886€
bâtie Total
2771
500€
822
830€
Le
Conseil
Municipal,
oui
l'exposé
de
Monsieur
Jean
Marc
SCHMITZ
DELIBERE
et,
à
15
voix
pour
et
4
abstentions,
APPROUVE
pour
l’année
2020
les
taux
ci-dessus
indiqués
ainsi
que
les
produits
qui
en
découlent.
(délibération
n°5)
e
Finances
: Subventions
aux
associations
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
CATTOOR,
première
Adjointe,
qui
propose
d'attribuer
les
subventions
à
chacune
des
associations
en
ayant
fait
la
demande.
Elle
précise
que
ces
propositions
sont
issues
du
travail
de
la
commission
«animation,
culture
et
patrimoine
»
Madame
Véronique
ORLANDO,
membre
d’une
association
ne
prend
pas
part
aux
votes
et
sort.
Madame
CATTOOR
donne
lecture
des
propositions
ci-dessous :
AAPPMA
100
€
ANACR
350
€
ASPSS
Rugby
900
€
Football
Club
PSS
2100€
Anima-penne
100
€
Association
de
Climatologie
Moyenne
100
€
Garonne Assoc.
Communale
de
Chasse
250
€
Ass.
Sportive
du
Collège
Penne
800
€
Aviron
700
€
Collectif
de
coordination
SNCF
100€
Comité
des
Fêtes
de
Penne
800
€
Les
amis
du
patrimoine
100
€
Echoppe
Ethique
350
€
Judo
club
St
Sylvestre
1100€
Karaté
Shotokan
600
€
La
Pennoise
2300
€
Les
Archers
des
Bastide
500
€
Les
Trois
Portes
600
€
Parents
d'élèves
du
collège
de
Penne
100
€ Penne
Inter
Club
750
€
Radio
4
Cantons
350
€
Pétanque
Penne
St
Sylvestre
400
€
Prévention
routière
100
€
Rando
Marches
200
€
Tennis
de
table
200
€
Outil
en
main
400
€
VTT
Club
Escapade
1
300
€
Wakna
diffusion
150
€
Le
Conseil
Municipal,
oui
l'exposé
de
Madame
Maryse
CATTOOR,
DELIBERE
et,
à
14
voix
pour
et
quatre
abstentions,
APPROUVE
les
subventions
comme
présentées
ci-dessus,
Ces
dépenses
sont
inscrites
au
compte
6574
du
budget
primitif
2020.
Monsieur
Bruno
Billoux
constate
que
ces
subventions
sont
en
diminution
et
le
déplore,
Madame
Cattoor
fait
valoir
qu’
à
cause
du
COVID
19,
les
manifestations
ont
été
annulées,
et
qu'il
a
été
décidé
en
commission
de
donner
une
subvention
pour
couvrir
les
frais
de
fonctionnement
des
associations.
Madame
Elhuyar
souhaite
connaitre
les
critères
d'attribution,
un
tableau
sera
fourni
;
Madame
Cattoor
précise
que
ces
dossiers
ont
été
présentés
en
commission,
en
présence
de
Monsieur
CHARBONNIER,
qui
a
validé
les
propositions
présentées
ce
jour.
Pour
les
associations
sportives,
les
critères
sont
les
mêmes
que
ceux
du
Département. Madame
Leprette
demande
si
des
subventions
exceptionnelles
sont
envisageables
?
Elles
peuvent
être
accordées
sur
un
projet
spécifique.
(délibération
n°6)
e
Finances
: Budget
primitif
2020
Monsieur
Jean
Marc
SCHMITZ,
adjoint
aux
finances,
demande
au
Conseil
Municipal
de
voter
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2020.
INVESTISSEMENT Dépenses
: 1
111
440
€
Recettes
:
2
441
749
€
FONCTIONNEMENT Dépenses
:
2
919
748
€
Recettes
:
2
257
748
€ Pour
rappel,
total
budget
:
Investissement
Dépenses
:
2
441
749
€
(dont
1
330
309
€
de
RAR)
Recettes
:
2
441
749
€ |
(dont
305
487
€
au
001)
Fonctionnement
Dépenses
:
2
919
748
€
(dont
0
€
de
RAR)
Recettes
:
2
919
748
€ |
(dont
662
000
€
au
002) Le
Conseil
Municipal,
oui
l'exposé
de,
Monsieur
Jean
Marc
SCHMITZ
DELIBERE
et
à
15
voix
pour
et
4
abstentions
APPROUVE
le
budget
primitif
2020
tel
que
présenté.
Madame
Elhuyar
demande
des
précisions
sur
le
contenu
des
comptes
6228
et
6238.
Monsieur
Schmitz
donne
le
détail
des
dépenses
passées
sur
ces
comptes
en
2019.
Monsieur
Billoux
demande
quel
est
le
coût
total
de
l’embrasement
:1200+
11
500 :
soit
un
total
de
12
700€
Monsieur
Charbonnier
demande
à
quoi
correspondent
les
produits
exceptionnels,
il s’agit
de
dons
et
legs
versés
à la
commune
pour
l'essentiel.
Monsieur
Devilliers
précise
que
ce
budget
ne
tient
pas
compte
des
efforts
consentis
vis-à-vis
de
la
crise
sanitaire
(perte
de
recettes)
et
en
rappelle
les
points
essentiels
: stabilité
fiscale,
maintien
de
la
dette,
fort
investissement.
Madame
Elhuyar
s'interroge
sur
la
légalité
de
l’utilisation
des
comptes
6228
et
6238
comme
« cagnottes
».
Monsieur
le
Maire
et
Madame
la
Trésorière
Municipale
confirment
qu’il
n’y
a pas
d'irrégularité
à utiliser
ces
comptes
ainsi.
(délibération
n°7)
e
Finances
: Tarifs
chalets
et
gites
été
2020
Monsieur
Arnaud
DEVILLIERS
informe
l'assemblée
que
les
gites
et
chalets
du
site
de
Ferrié
seront
disponibles
à
la
location
du
1‘
juillet
au
29
août
2020.
Cependant,
compte
tenue
de
la
crise
sanitaire,
la
piscine
ne
sera
pas
accessible.
Il propose
en
conséquence
de
diminuer
les
tarifs
de
location
et
de
les
fixer
ainsi
:
GITES
CHALETS
1
semaine
350
€
300
€
2
semaines
660
€
565
€
3
semaines
925
€
785
€
4
semaines
1130
€
965
€
Le
Conseil
Municipal,
oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Délibère
et
à
l’unanimité
APPROUVE
les
tarifs
pour
les
gites
et
chalets
du
site
de
Ferrié
pour
l'été
2020
tels
que
présenté
ci-dessus.
(délibération
n°8)
e
Administration
: Règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
Dans
un
délai
de
6
mois
suivant
leur
installation
les
conseils
municipaux
des
communes
de
1000
habitants
et
plus
doivent
adopter
leur
règlement
intérieur. Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’un
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
a
été
mis
en
place
en
2014.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
projet
du
nouveau
règlement
intérieur,
intégrant
les
propositions
de
l'opposition.
Il
propose
de
l’adopter.
Le
Conseil
Municipal,
oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
DELIBERE
et,
à
l’unanimité
Adopte
le
règlement
intérieur
tel
qu’il
a
été
présenté.
(délibération
n°9)
e
Administration
: Désignation
des
délégués
-
Conseil
d’Administration
du
Collège
de
Penne
d’Agenais
Suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
le
Maire
invite
l'assemblée
délibérante
à
désigner
ses
deux
représentants
au
sein
du
conseil
d'administration
du
collège
Damira
Asperti.
Mesdames
DETRY,
DELBEGUE-BOUILLET
et
VILLEGAS
se
portent
candidates
pour
occuper
les
fonctions
de
délégués.
Le
Conseil
Municipal,
oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
DELIBERE
et
DESIGNE,
Madame
DETRY:
15
voix
(quinze
voix)
Madame
DELBEGUE-BOUILLET:
04
voix
(quatre
voix)
Madame
VILLEGAS:
15
voix
(quinze
voix)
Mesdames
DETRY
et
VILLEGAS
ont
été
désignées
déléguées.
(délibération
n°10)
e
Administration
:
Désignation
des
délégués
-
Conseil
d’école
Ecole
maternelle
de
Port
de
Penne
et Ecole
primaire
Jean
Moulin
Suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
Monsieur
le
Maire
invite
l'assemblée
délibérante
à
désigner
deux
délégués
titulaires
et
un
suppléant
au
sein
du
conseil
d’école
de
l’école
maternelle
de
Port
de
Penne
d’une
part
et
de
l’école
primaire
Jean
Moulin
d’autre
part.
Mesdames
Jessica
VILLEGAS
et
Céline
VIGNEAU
se
portent
candidates
pour
occuper
les
fonctions
de
déléguées
titulaires,
Madame
Lutgarde
DETRY
se
porte
candidate
pour
occuper
les
fonctions
de
déléguée
suppléante.
Le
Conseil
Municipal,
oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
DELIBERE
et
à
l’unanimité DESIGNE
Mesdames
Jessica
VILLEGAS
et
Celine
VIGNEAU
ont
été
désignées
déléguées
titulaires
et
Madame
Lutgarde
DETRY,
déléguée
suppléante.
(délibération
n°11)
e
Administration:
Désignation
d’un
délégué
titulaire
et
d’un
suppléant
à
Fumel
Vallée
du
Lot
pour
le
syndicat
eau
47
(assainissement)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Penne
d’Agenais,
membre
du
syndicat
Eau
47,
doit
désigner
1
délégué
titulaire
et
1
délégué
suppléant
auprès
de
la
communauté
de
communes
de
Fumel
Vallée
du
Lot
pour
le
syndicat
eau
47
au
titre
de
la
compétence
assainissement.
Monsieur
le
Maire
propose
de
nommer :
-
Monsieur
Jean
Marc
SCHMITZ
: délégué
titulaire
-
Monsieur
Jean
François
BONNET
: délégué
suppléant.
Le
Conseil
Municipal,
oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
DELIBERE
et,
à
l’unanimité,
APPROUVE
la
désignation
des
délégués
auprès
de
la
communauté
de
communes
de
Fumel
Vallée
du
Lot
pour
le
syndicat
eau
47
au
titre
de
la
compétence
assainissement
tel
que
présentée
ci-dessus.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
signer
tout
document
utile
à
cet
effet.
(délibération
n°12)
e
Administration
:
Nomination
des
commissaires
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’article
1650
du
code
général
des
impôts
institue
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
présidée
par
le
Maire.
Dans
les
communes
de
plus
de
2000
habitants,
la
commission
est
composée
de
8
commissaires
titulaires
et
de
8
commissaires
suppléants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
identique
à
celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française
ou
ressortissant
d’un
Etat
Membre
de
l’Union
Européenne,
être
âgés
de
18
ans
au
moins,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la
commission.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
une
liste
de
32
noms,
dont
il fait
lecture.
Le
Conseil
Municipal,
oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
DELIBERE
et,
à
l’unanimité,
DECIDE
pour
que
cette
nomination
puisse
avoir
lieu,
de
dresser
une
liste
de
32
noms,
annexée
à
la
présente
délibération.
(délibération
n°13)
e
Administration
: désignation
d’un
commissaire
titulaire
et
d’un
suppléant
à
Fumel
Vallée
du
Lot
pour
la CIID. Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’une
Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
(CIID)
doit
être
instituée
sur
le
territoire
de
la
communauté
de
communes
de
Fumel
Vallée
du
Lot.
Chaque
commune
doit
désigner
un
commissaire
titulaire
et
un
commissaire
suppléant.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
identique
à
celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française
ou
ressortissant
d’un
Etat
Membre
de
l’Union
Européenne,
être
âgés
de
18
ans
au
moins,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
sur
le
territoire
de
Fumel
Vallée
du
Lot,,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la
commission.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
de
désigner
les
commissaires
suivants :
Commissaire
titulaire
: Monsieur
Bruno
BILLOUX
Commissaire
suppléant
: Monsieur
Jean
Marc
SCHMITZ
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
DELIBERE
et,
à
l’unanimité,
DECIDE,
pour
que
cette
nomination
puisse
avoir
lieu,
de
désigner
les
commissaires
tels
que
présentés
ci
dessus
(délibération
n°14)
e
Administration
: Création
des
Commissions
thématiques
Fumel
Vallée
du
Lot
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
conseil
communautaire
de
la
nouvelle
communauté
de
communes
Fumel
Vallée
du
Lot
réuni
le
juin
2020
a
décidé
de
la
création
de
11
commissions
thématiques
comme
suit
:
Les
conseils
municipaux
des
communes
membres,
conformément
aux
articles
L.5211-40-1
et
L.2121.22,
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
(CGCT)
doivent
maintenant
désigner
les
délégués
qui
siègeront
dans
ces
commissions.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
représentation
décidée
en
conseil
communautaire
est
d’un
membre
titulaire
et
d’un
membre
suppléant
par
commune.
Il
indique
également
que
le
vice-président
en
charge
de
la
commission
est
d'office
le
membre
titulaire,
pour
sa
commune,
de
ladite
commission.
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
1°)
-
désigne
pour
la
commune
de
Penne
d’Agenais
° Les
délégués
titulaires
des
commissions
thématiques
de
Fumel
Vallée
du
Lot
comme
suit
:
Commission
Infrastructures
et
Grands
Projets
: Louis
AVANZATO
+ Commission
Développement
Economique
-
Aménagement
du
Territoire :
Bernard
JURQUET,
+ Commission
Enfance
- Jeunesse
: Lutgarde
DETRY,
+ Commission
Finances
Budget
: Jean
Marc
SCHMITZ,
+ Commission
Environnement
et
Transition
Ecologique
: Mickaël
RIGABERT
+ Commission
Tourisme
; Simon
CHARBONNIER + Commission
Travaux
Voirie
; Jean
François
BONNET.
+ Commission
Culture
: Marie
Laure
LEPRETTE.
+ Commission
Sports
: Mickaël
RIGABERT
+ Commission
Santé
: Mickaël
RIGABERT
Les
délégués
suppléants
des
commissions
de
Fumel
Vallée
du
Lot
comme
suit
:
Commission
Infrastructures
et
Grands
Projets
: Jean
François
BONNET
+ Commission
Développement
Economique
- Aménagement
du
Territoire:
Simon
CHARBONNIER
+ Commission
Enfance
- Jeunesse
; Jessica
VILLEGAS
+ Commission
Finances
Budget; Arnaud
DEVILLIERS
+ Commission
Environnement
et Transition
Ecologique
;
Claire
ELHUYAR
+ Commission
Tourisme
; Marie
Laure
LEPRETTE
+ Commission
Travaux
Voirie
; Louis
AVANZATO
+ Commission
Culture
: Simon
CHARBONNIER
+ Commission
Sports
: Jennifer
DELBEGUE-BOUILLET
+ Commission
Santé
: Jennifer
DELBEGUE-BOUILLET
Pour
toutes
les
commissions,
les
délégués
ont
été
élus
à
l’unanimité
sauf
pour
la
commission
Enfance
Jeunesse
;
En
effet,
se
sont
présentées
Mesdames
Detry
et
Delbègue-Bouillet
en
tant
que
titulaires
et
Madame
Villégas
comme
suppléante.
Madame
Detry
a
obtenu
15
voix
et
Madame
Delbègue
Bouillet
4.
(délibération
n°15)
e Administration
: Désignation
du
représentant
à
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
de
Fumel
Vallée
du
lot
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
N°2020B-27-AG
en
date
du
05
Juin
2020
portant
création
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
au
sein
de
Fumel
Vallée
du
Lot
dans
le
cadre
de
la
loi
NOTRe
et
conformément
à
l’article
1609
nonies
C-VI
du
Code
Général
des
Impôts.
Cette
commission
est
créée,
entre
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
et
ses
communes
membres,
et
est
chargée
d'évaluer
les
transferts
de
charges.
Lors
de
chaque
transfert
de
compétences
d’une
commune
vers
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale,
la
CLECT
doit
procéder
à
l'évaluation
financière
desdites
charges
en
vue
d’impacter
le
plus
justement
et
durablement
possible
l'attribution
de
compensation
de
chaque
commune
concernée.
Il
précise
que
Fumel
Vallée
du
Lot
a
procédé
dans
la
délibération
susmentionnée
à
la
désignation
du
délégué
titulaire
de
chaque
commune
pour
siéger
dans
cette
commission.
Il
demande
maintenant
au
conseil
municipal
de
désigner
en
son
sein
un
délégué
suppléant
pour
siéger
au
sein
de
la
CLECT
et
propose
la
candidature
de
: Monsieur
Arnaud
DEVILLIERS
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
1°)
-
désigne
Monsieur
Arnaud
DEVILLIERS
pour
siéger
à
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
Fumel-Vallée
du
Lot
en
tant
que
délégué
suppléant
de
la
commune
de
PENNE
D’AGENAIS
2°)-
demande
à
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
délibération
à
la
Communauté
de
communes
Fumel
Vallée
Du
Lot
; (délibération
n°16)
e
Enfance
: Tarifs
garderie
Monsieur
Arnaud
DEVILLIERS
donne
la parole
à
Madame
Céline
VIGNEAU.
Celle-ci
présente
les
modalités
de
la
tarification
des
garderies.
Elle
précise
que
l’an
passé
déjà,
le
tarif
n'avait
pas
été
augmenté..Elle
propose
cependant
de
maintenir
encore
les
tarifs
pour
aider
les
familles
dans
cette
période
de
difficultés.
Elle
propose
de
fixer
ce
tarif
à
0,95
€
par
jour
et
par
enfant.
Le
Conseil
Municipal,
oui
l'exposé
de
Madame
VIGNEAU,
Délibère
et
à
l’unanimité
APPROUVE
le
tarif
garderie
des
écoles
pour
la
rentrée
2020-2021
tel
que
présenté
ci-dessus
(délibération
n°17)
e
Enfance
: Tarifs
cantine
Monsieur
Arnaud
DEVILLIERS
donne
la
parole
à
Madame
Céline
VIGNEAU.
Celle-ci
présente
les
modalités
de
la
tarification
des
cantines.
Elle
précise
que
le
montant
du
repas
peut
être
majoré
de
5%
lan.
L’an
dernier,
le
prix
avait
déjà
été
maintenu.
.Elle
propose,
compte
tenu
des
conséquences
de
la
crise
sanitaire
sur
les
revenus,
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
et
de
les
maintenir
à
3,25
€
par
repas
et
par
enfant.
Le
Conseil
Municipal,
oui
l'exposé
de
Madame
VIGNEAU,
Délibère
et
à
l’unanimité,
APPROUVE
le
tarif cantine
des
écoles
pour
la
rentrée
2020/2021
tel
que
présenté
ci-dessus
(délibération
n°18)
e
Culture
: rosières
2020
Monsieur
Arnaud
DEVILLIERS
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
depuis
le
15
août
1921
se
tient
traditionnellement
la
fête
du
couronnement
des
Rosières.
À
cette
occasion
une
dotation
est
offerte
par
la
commune.
Compte
tenu
de
la
crise
sanitaire,
il est
nécessaire
de
s’interroger
sur
le
maintien
de
cette
manifestation.
Le
Conseil
Municipal,
oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Délibère
et
à
17
voix
pour
et
2
abstentions
DECIDE
d’annuler
la
fête
des
rosières
en
2020
et
de
la
reporter
en
2021 Monsieur
Billoux
souhaite
qu’une
discussion
sur
cette
manifestation
soit
envisagée
afin
la
faire
évoluer.
(délibération
n°19)
e
Culture
: Embrasement
2020
Monsieur
Arnaud
DEVILLIERS
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
depuis
2014,
Les
Rencontres
Gourmandes
et
l’'Embrasement
de
la
Basilique
Notre
Dame
de
Peyragude
sont
organisés
le
premier
week-end
du
mois
d’Août.
Compte
tenu
de
la
crise
sanitaire
et
de
la
forte
fréquentation
de
cette
manifestation
(supérieure
à
5
000
personnes),
il
est
nécessaire
de
s'interroger
sur
le
maintien
de
cette
manifestation.
Le
Conseil
Municipal,
oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Délibère
et
à
l’unanimité
DECIDE
d’annuler
l’embrasement
2020
et
de
reporter
cette
manifestation
en
2021
(délibération
n°20)
e
Finances
: Demande
de
subvention
auprès
du
Département
Révision
du
plan
de
financement
de
la
Bibliothèque
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
lors
de
sa
séance
du
19
décembre
2019,
le
conseil
municipal
a
voté
une
demande
de
subvention
de
30
000€
auprès
du
Département
pour
la
création
d’un
tiers
lieu.
Il
convient
aujourd’hui
de
modifier
cette
demande.
La
commune
peut
prétendre
à
une
subvention
de
8
000
€uros
HT
maximum
du
Département
pour
la
« création,
extension
et
réaménagement
de
la
bibliothèque
au
sein
de
la
future
Maison
France
Services.
Pour
rappel,
le
montant
total
des
travaux
est
estimé
ainsi
:
- 95.000,00€
pour
le
bâtiment
- 20
000.00€
pour
la
cour
- 20
400,00€
pour
la
maitrise
d'œuvre
- 5
416.00
€
pour
la
réactualisation
et
les
imprévus
Il
propose
le
plan
de
financement
pour
la
réalisation
d'une
bibliothèque
/médiathèque
Montant
des
travaux
(TTC)...................
168
979.20€
Subvention
Région
(25%)....................... 42
244,80€
Subvention
Département...
8.000,00€
Autohinancement
:ssssrmrmammnvemenae
118
734,40
€
Le
Conseil
Municipal,
oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
DELIBERE
et
15
voix
pour
et
4
abstentions
- SOLLICITE
l'aide
du
Conseil
départemental
de
Lot
et
Garonne
au
titre
des
aides
sur
la
création,
extension
et
réhabilitation
de
la
bibliothèque
pour
un
montant
de
8
000
€uros -
PREVOIT
d'inscrire
au
Budget
2020
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
l'opération. -
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
l'opération Questions
diverses
émanant
du
groupe
de
l’opposition
1/Nous
souhaitons
pouvoir
travailler
à
la
mise
en
place
effective
de
la
retransmission
audiovisuelle
des
conseils
municipaux;
pouvons
nous
y
être
conviés
?
Concernant
la
retransmission
des
conseils
municipaux,
elle
est
opérationnelle
à
compter
de
cette
séance,
en
différé
aujourd'hui
pour
des
raisons
techniques,
en
direct
les
fois
suivantes.
2/
Nous
souhaitons
pouvoir
participer
aux
réunions
de
préparations
des
conseils
municipaux
; pouvons
nous
y
être
conviés
?
Monsieur
le
Maire
répond
ne
pas
comprendre
la
question
car
si
précisément
les
séances
sont
désormais
retransmises
c'est
pour
plus
de
transparence.
Se
réunir
à
huis
clos
afin
de
préparer
les
conseils
serait
contradictoire
et
antidémocratique,
C’est
l’objet
même
du
Conseil
Municipal,
en
séances
publiques,
que
de
discuter
des
différentes
propositions,
d'autant
que
les
sujets
sont
préparés
en
commissions
3/Quand
les
travaux
obligeant
le
double
sens
de
la
Myre
Mory
vont
-ils
être
terminés
?
Le
syndicat
EAU
47
a
programmé
les
travaux
à
Carlane
pour
la
fin
de
l'année.
Ils
ne
sont
donc
pas
terminés
et
la
mairie
n'a
pas
d'informations
sur
le
maintien
de
ce
calendrier
au
regard
de
la
crise
sanitaire.
Ces
travaux
devraient
durer
de
6
à
8
mois.
le
débat
s'engage
ensuite
sur
le
double
sens
de
la
Myre
Mory,
occasion
de
repréciser
les
travaux
prévus.
4/Pouvons
nous
être
informés
sur
la
nature
(notamment
type
de
logements,
voies
d’accès
prévues
vers
le
site,
traitement
des
sols)
et
sur
l'avancement
du
projet
de
lotissement
de
la
zone
de
la
Meyrade
?
Il
s’agit
d’un
projet
privé,
la
commune
est
en
attente
du
dépôt
du
projet
d'aménagement
; la
question
de
la
qualité
des
sols
sera
traitée
dans
le
cadre
du
permis
d'aménager. Autres
questions
diverses
Devenir
de
la
bibliothèque
du
Bourg
(Madame
Leprette)
S'agissant
de
repréciser
la
position
du
Maire
sur
le
sujet,
elle
n'a
pas
varié :
-
fermeture
de
la
bibliothèque
jusqu'à
ce
que
le
respect
des
protocoles
sanitaires
garantisse
la
sécurité
des
usagers-
Une
réunion
de
la
commission
Animation,
Culture
et
Patrimoine
sera
organisée
pour
proposer
des
solutions
et
un
calendrier
de
réouverture
Un
débat
s'engage
sur
les
fausses
informations
qui
circulent
et
qui
sont
désormais
dissipées
sur
la
fausse
nouvelle
d'une
fermeture
définitive
de
la
bibliothèque.
Puis,
vient
la
question
du
recrutement
du
personnel
dédié
à
ce
service,
dont
le
profil
variera
en
fonction
du
projet
de
service.
Ainsi
le
Maire
pense
qu'il
faut
d'abord
réfléchir
au
projet
de
bibliothèque
(y
compris
avec
St
Sylvestre
pour
avoir
des
équipements
complémentaires),
puis
déterminer
un
profil
de
poste
et
enfin
lancer
la
procédure
de
recrutement La
séance
est
levée
à
23h40
La
Secrétaire
de
Séance