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Déliberation - n51 AUROUZE
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Déliberation - n51 AUROUZE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 03/12/2024
Reçu en préfecture le 03/12/2024
Publié le
ID : 078-217803808-20241126-51_2024-CC
Ville de
Maule
DECISION DU MAIRE n°51 /2024
Le Maire de Maule
Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2020-06-51 du 8 juin 2020 , portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures
et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que les crédits seront inscrits au budget de la commune de Maule,
CONSIDERANT que le contrat de prévention et la lutte contre les nuisibles et parasites
arrive à échéance au 31 décembre 2024 et qu'il est nécessaire de le renouveler,
CONSIDERANT que les crédits sont inscrits au budget de la commune de Maule,
CONSIDERANT l'offre de la société AUROUZE,
DECIDE
Article 1 : De signer avec la société AUROUZE Julien sise 8 rue des Halles 75001 PARIS,
le contrat relatif à la prévention et lutte contre les nuisibles et parasites, pour un montant de
1 106,51€ HT pour l’année 2025 et selon les conditions prévues au contrat.
Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Germain- en-Laye et à Monsieur le Trésorier des Mureaux.
Fait à Maule, le 26/11/2024
À de Maule
Hôrel de Ville
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
Tél. 01 30 90 49 00 - Fax QI 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - wwwmaule.fr