Compte-Rendu - CR 13 04 2021

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Compte-Rendu - CR 13 04 2021 Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune d'Hautefeuille. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 13 04 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Eau et assainissement, 1

MAIRIE DE HAUTEFEUILLE

77515 HAUTEFEUILLE

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 13 AVRIL 2021

L’an deux mille vingt-et-un, le treize avril à 19 h00, les Membres du Conseil Municipal régulièrement convoqués se sont réunis à la Salle Polyvalente,

(Conformément aux directives sanitaires liées au COVID-19)

sous la présidence de Monsieur Joël CHAUVIN, Maire.

PRESENTS : Mmes TERNOIS - ROGER

MM LAVILLE – HARRANT – BRUYNEEL - GESBERT

ABSENTE EXCUSEE ET REPRESENTEE : Mme LE CONTE par M. CHAUVIN

ABSENTES : Mmes BONNEAU – MORI - BOIROT

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme TERNOIS

I - ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 24 NOVEMBRE 2020.

Le dernier compte rendu est adopté à l’unanimité.

II – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

M. Joël CHAUVIN, Maire présente le Compte Administratif 2020 qui laisse apparaître :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 229 509,57 euros

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 160 804,23 euros

Résultat avant reprise de l’excédent de l’exercice antérieur : 68 705,34 euros Reprise excédent antérieur : 239 253,82 euros

EXCEDENT DE CLOTURE EN FONCTIONNEMENT : 307 959,16 euros

SECTION D’INVESTISSEMENT

Les recettes d’investissement s’élèvent à 192 987,67 euros

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 241 114,39 euros

Résultat avant reprise de l’excédent de l’exercice antérieur : - 48 126,72 euros Reprise excédent antérieur : 147 131,20 euros

EXCEDENT DE CLOTURE EN INVESTISSEMENT : 99 004,48 euros

EXCEDENT DE CLOTURE GLOBAL : 406 963,64 euros

Sous la Présidence de Mme Isabelle TERNOIS, le Compte Administratif 2020 est adopté à l’unanimité.2

III – VOTE DU COMPTE DE GESTION 2020.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le Compte de Gestion 2020.

IV – AFFECTATION DU RESULTAT.

Affectation de l’excédent de fonctionnement d’un montant de 307 959,16 euros.

Le Maire propose l’affectation suivante :

Recette de fonctionnement au 002 227 648,88 euros

Recette d’investissement au 1068 80 310,28 euros

Adoption à l’unanimité.

V- VOTE DES TAXES COMMUNALES

Le Maire rappelle que le Législateur a décidé de supprimer la Taxe d’habitation, en compensant jusqu’à présent les collectivités par une dotation versée.

En 2021, il a acté le principe suivant :

Le produit perçu auparavant par les communes ne sera plus compensé directement par l’Etat, mais le produit perçu par le Département sera transféré à la commune.

En conséquence le taux Départemental de la Taxe Habitation augmentera directement la taxe du foncier Bâti communal de 18 %.

Mais entant donné que le dernier taux communal de la taxe d’habitation était de 14%, la commune malgré son augmentation de son taux de foncier bâti arbitrairement ne conservera pas la totalité de ce nouveau produit mais il lui sera prélevé la différence pour alimenter cette caisse de compensation pour les autres collectivités.

Pour le contribuable, cela se traduira par un transfert de taxe sur son imposition.

D’autre part, le Maire rappelle que la taxe d’habitation ne sera pas totalement supprimée car les foyers à revenus conséquents et les résidences secondaires seront toujours redevables de cette taxe.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de voter les taux communaux en prenant en considération cette réforme fiscale comme suit :

❖ Taxe foncière (bâti) : 31,33

❖ Taxe foncière (non bâti) : 37,28

Le Maire informe que pour notre commune du prélèvement au profit du GIR de la somme de 12 126 euros.3

VI- VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2021.

Le Maire présente le projet du budget primitif 2021, qui s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :

❖ Section de fonctionnement : 391 432,88 euros

❖ Section d’investissement : 377 556,59 euros

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2021, par chapitre.

VII – SDESM 77 - TRAVAUX ENFOUISSEMENT ROUTE DES

TOURNELLES.

Considérant l’arrêté inter-préfectoral n°2019/8 du 19 février 2019 portant modifications statutaires du SDESM

Considérant que la commune de HAUTEFEUILLE est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) ;

Considérant l’Avant-Projet Sommaire réalisé par le SDESM à l’occasion d’un projet d’enfouissement des réseaux Hameau des Tournelles.

Le montant des travaux est estimé d’après l’Avant-Projet Sommaire à 58 952 H.T, soit 70 742 T.T.C. pour la basse tension,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• APPROUVE le programme de travaux et les modalités financières.

• TRANSFERE au SDESM la maîtrise d’ouvrage pour les travaux concernés.

• DEMANDE au SDESM de lancer l’étude d’exécution et les travaux d’enfouissement des réseaux basse tension, éclairage public et communications électroniques de la route des Tournelles.

• DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’année de réalisation des travaux.

• AUTORISE M. le Maire à signer la convention de transfert de maitrise d’ouvrage relative à la réalisation des travaux, jointe en annexe, ainsi que les éventuels avenants et tout document nécessaire à sa passation ou son exécution.

VIII – AFFAIRES DIVERSES

• SDESM77 – MODIFICATION DU PERIMETRE DU SDESM PAR ADHESION DES COMMUNES DE SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS, MONTEREAU-FAULT-YONNE, FONTENAY-TRESIGNY.4

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal présents sur la notification des adhésions de communes au SDESM.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2224-31 et L5211-18 relatif aux modifications statutaires ;

Vu l’arrêté inter-préfectoral n°2019/8 du 19 février 2019 portant modifications statutaires du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne et constatant la représentation-substitution de la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart ;

Vu la délibération n°2020-118 du comité syndical du 14 octobre 2020 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne portant approbation de l’adhésion de la commune de Saint-Pierre- les-Nemours ;

Vu la délibération n°2020-142 du comité syndical du 16 décembre 2020 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne portant approbation de l’adhésion de la commune de Montereau- Fault-Yonne ;

Vu la délibération n°2020-143 du comité syndical du 16 décembre 2020 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne portant approbation de l’adhésion de la commune de Fontenay- Trésigny ;

Considérant que les collectivités membres du SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne) doivent délibérer afin d’approuver cette adhésion et la modification du périmètre qui en découle par l’arrivée des communes de Saint-Pierre-les-Nemours, Montereau-Fault-Yonne et Fontenay-Trésigny ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE l’adhésion des communes de Saint-Pierre-les-Nemours, Montereau-Fault-Yonne et Fontenay-Trésigny au SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne).

AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine et Marne afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l’adhésion précitée.

• DELEGATION CONSENTIES AU MAIRE.

M. le Maire fait part aux membres présents d’une observation de M. le sous-préfet de MEAUX concernant notre délibération n°2-24/11/2020 sur les délégations consenties au Maire.

A la Suite de cette demande, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, souhaite fixer une limite à la délégation de M. le Maire d’un montant de 20 000 euros H.T. sur l’article 1 – point 4.

Article 1 : DELEGUE pour la durée du présent mandat à Monsieur le Maire le pouvoir de prendre toute décision pour :

4° - Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite de 20000 euros H.T;5

• RAPPORT SUR L’ACTIVITE 2019 DES COMMUNAUTES DE

COMMUNES (CACPB).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L.5211-39, qui fixe comme obligation au Président de chaque EPCI d’adresser chaque année au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement,

Vu le rapport sur l’activité 2019 présenté en conseil communautaire du 29 septembre 2020,

Après examen et délibéré, le Conseil Municipal

➢ DONNE communication du rapport au conseil municipal en séance publique.

• CONVENTION EAUX PLUVIALES 2021 (CACPB).

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE : CONVENTION DE GESTION EAUX PLUVIALES.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,

APPROUVE le projet de convention de gestion relative aux eaux pluviales urbaines à intervenir entre la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie et la commune pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2021.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

• PLACE COMMUNALE :

Le Conseil Municipal autorise le Maire à l’unanimité :

- A lancer une consultation pour la création d’un boulodrome, cette dépense inscrite en section investissement en 2188

- A procéder à la plantation de deux Catalpa

-

• CHATEAU D’EAU :

Le Conseil Municipal autorise le Maire à l’unanimité à consulter des Maitres d’œuvres pour la réhabilitation du château d’eau.

• VIDEOPROTECTION :

Le Maire informe le Conseil Municipal de la situation de ce dossier.

Suite à la réunion avec notre réfèrent sécurité Gendarmerie du Département, un diagnostic est en cours de rédaction.6

Le Maire présente les différents lieux d’implantation des caméras de vidéoprotection et fait part de différentes subventions pouvant être attribué pour cet investissement

Le Conseil Municipal autorise le Maire à lancer à l’unanimité la consultation des prestataires pour cette éventuelle mise en place de la vidéoprotection sur notre commune.

• REFECTION DE FISSURES SUR PIGNON EGLISE :

Le Conseil Municipal autorise le Maire à l’unanimité à signer le devis de L’entreprise B.P.C pour la réfection de fissures sur pignon de l’église d’un montant de 3 120, 00 euros TTC.

• ELECTIONS DEPARTEMENTALES ET REGIONALES :

Suite à un premier report de ces élections qui devaient dans un premier temps été planifiées au mois de mars, Le Maire fait part que ces élections auront lieu simultanément les 20 et 27 juin 2021.

SEANCE LEVEE A 20 h 10