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Arrêté - 2026025 Restricition de circulation fermeture du foyer communal (séances de sport)
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fouquereuil.
Lien du pdf (Arrêté - 2026025 Restricition de circulation fermeture du foyer communal (séances de sport))
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département
du
Pas
de
Calais
Commune
de
Fouquereuil
ARRETE
DU
MAIRE
n° 2026-025
Objet
: Restriction
de
circulation
Foyer
Communal
Le
Maire
de
Fouquereuil,
Vu
les
articles
L
131-2
; L
131-3
; L
131-4
; L
1381-13
du
Code
des
Communes,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I-Huitième
partie-signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministérielle
du
6 Novembre
1992
Vu
la demande
du service
jeunesse
du
SIVOM
Vu
l’organisation
de
plusieurs
séances
de
sport
(vélos)
pour
les
enfants
de
l’école
les jeudis
21
Mai,
28
Mai,
04
Juin,
11
Juin,
18
Juin,
25
Juin
et 02
Juillet
sur
le
parking
du
Foyer
Communal
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
prévenir
les
accidents
ARRETE
ARTICLE
1
: La
circulation
sera
restreinte
au
Foyer
Communal
36
rue
de
Fouquières
62232
Fouquereuil
du
Mercredi
20
Mai
à
16h
au
Jeudi
21
Mai
à
12h,
du
Mercredi
27
Mai
à
16h
au
Jeudi
28
Mai
à
12h,
du
Mercredi
03
Juin
à
16h
au
Jeudi
04
Juin
à
12h,
du
Mercredi
10
Juin
à
16h
au
Jeudi
11
Juin
à
12h,
du
Mercredi
17
Juin
à
16h
au
Jeudi
18
Juin
à
12h,
du
Mercredi
24
Juin
à
16h
au
Jeudi
25
Juin
à
12h
et
du
Mercredi
1°!
Juillet
à
16h
au
Jeudi
02
Juillet
à
12h.
ARTICLE
2 :
Ces
restrictions
consisteront
en :
&
L'accès
au
Foyer
Communal
sera
fermée
à la circulation.
ARTICLE
3 : Des
barrières
seront
installées
de
chaque
côté
du
Foyer
Communal
afin
de
bloquer
l’accès.
ARTICLE
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
Béthune,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
du
SIVOM
ainsi
qu’au
service
jeunesse
du
SIVOM.
Fabrice
PEREIRA