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Déliberation - 2024 070 Convention financière avec ORANGE pour l'enfouissement des réseaux de communication électroniques ORANGE. 0
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 070 Convention financière avec ORANGE pour l'enfouissement des réseaux de communication électroniques ORANGE. 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
S)S © champignysurmarne.tr
de
ss
VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE
si
PUBLIELE 0 3 JUIN 22
N°2024-070
Conseil municipal
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 15 MAI 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi, quinze mai vingt heures trente minutes,
le Conseil municipal de la Mairie de Champigny-sur-Marne convoqué le mardi sept mai s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de
M. Laurent JEANNE, Maire en exercice.
OBJET DE LA DELIBERATION
Convention financière avec ORANGE pour l’enfouissement des réseaux de communication
électroniques ORANGE.
Rapporteure : Mme BERTRAND
Direction : Direction générale adjointe
Service : Service des Assemblées et Affaires juridiques
Présent{e)s :
M. JEANNE, Maire.
Mme THIROUX, Mme AMAR, M. LATRONCHE, Mme MUSSOTTE-GUEDJ, Mme ARRON, M. DUBUS,
Mme ABCHICHE, M. GOUPIL, Mme SAUSSEREAU, M. AKKOUCHE,
Mme CARPE, M. BASTIN, Mme BERTRAND, M. NGANDE, Mme BENAHMED, M. PICOT, adjointes et
adjoints au Maire,
M. VIGUIE, M. GAUDIERE, M. LHOSTE, M. RIBEIRO conseillers municipaux délégués
Mme DUVERGER, M. BOULAY, Mme PARLOUAR, Mme BENOLIEL, Mme SAILLAND,
Mme DEGAGER-PHALANCHERE, M. SLIMOVICI, Mme DE OLIVEIRA, M. BARON, Mme THEOPHILE,
Mme NGANDE, M. LURIER, M. TITOV, M. PESSOA GRIJO, M. FORHAN, Mme CIPRIANO conseillères
municipales et conseillers municipaux
Absent({e)s et/ou excusé({e)s :
M. DUVAUDIER (donne procuration à M. PICOT), M. CHATAUD (donne procuration à Mme AMAR),
Mme DONATIEN (donne procuration à M. BASTIN), Mme CAPORAL, M. SOLARO, M. FAUTRE,
Mme ADOMO, M. MAILLER, M. SY Mme MASMOUDI, Mme KEITA-GASSAMA, M. SUDRE
Secrétaire de séance : M. DUBUS
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présent{e)s : 37
Nombre de procurations : 3
Nombre de votant({e)}s : 40
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi qu’à sa transmission au représentant
de l’état. La juridiction administrative territorialement compétente peut être saisie par l'application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr
HÔTEL DE VILLE - 14 RUE LOUIS TALAMONI - 94507 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE - TÉL.: O1 45 16 40 00
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20240603-2024-070-DE
Date de télétransmission : 03/06/2024
Date de réception préfecture : 03/06/2024 Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20240603-2024-070-DE
Date de télétransmission : 03/06/2024
Date de réception préfecture : 03/06/2024 DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES
Direction des Infrastructures, Transports et Espaces Publics
Service Gestion du domaine Public
Séance du conseil municipal du 15 mai 2024
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2121-29 ;
Vu le Code de la commande publique, notamment l’article L.2422-12 ;
Vu le Code de la commande publique, notamment l’article L.2411-1 ;
Vu l'avis de la 3°" commission : 3ème commission : Cadre de vie — Espaces publics - Réseaux
— Environnement et développement durable — Développement des transports en commun —
Partage de l’espace public — Déplacements — Sécurité — ASVP, émis lors de sa séance du
6 mai 2024 ;
Vu l'avis de la 1°"® commission : Finances — Affaires générales — Marchés et achats publics —
Personnel communal — Formation du personnel — Handicap — Nouvelles technologies, émis
lors de sa séance en date du 7 mai 2024 ;
Considérant ce qui suit
La Ville a prévu des travaux d'enfouissement des réseaux d'éclairage publics dont la Ville est
maitre d'ouvrage sur son territoire ; rue Charles Infroit (entre Boulevard Polangis et rue de
l'Horloge), A cette occasion, la Ville va aussi réaliser la mise en souterrain des réseaux de
communication électroniques, le coût prévisionnel de la participation de la ville aux travaux
est estimé à 16 006,40€ TTC pour les réseaux de l’opérateur Orange.
Considérant que la ville de Champigny-sur-Marne s’est portée volontaire sur l’enfouissement
des réseaux télécoms,
Considérant que l'opérateur assure directement la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre
de tous les travaux de cäblage (tirage et raccordement en souterrain des câbles) ainsi que de
dépose du réseau abandonné,
après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ARTICLE 1: APPROUVE la convention financière pour des travaux d'enfouissement des
réseaux télécoms de la rue Charles Infroit (entre Boulevard Polangis et rue de l’Horloge) prévu
à l’occasion des travaux d’enfouissement de l’Eclairage Public réalisé par la Ville de
Champigny-sur-Marne.
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20240603-2024-070-DE
Date de télétransmission : 03/06/2024
Date de réception préfecture : 03/06/2024 ARTICLE _ 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentar t-détégué-à signer tadite
convention.
ARTICLE 3 : DIT que les dépenses sont inscrites au budget de l’exercice en cours
Monsieur Laurent JEANNE
Maire de Champigny-sur-Marne
Transmission en préfecture, le
0 3 JUIN 2074
Publication, le
0 3 JUIN 20X4
Certifié exécutoire
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20240603-2024-070-DE
Date de télétransmission : 03/06/2024
Date de réception préfecture : 03/06/2024