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Séance - SEANCE 17 oct 2016
Document publié le Lundi 17 octobre 2016 par la commune de Sort-en-Chalosse.
Lien du pdf (Séance - SEANCE 17 oct 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Logement,
Commune de SORT en CHALOSSE
COMPTE-RENDU DE SÉANCE
Du 17 octobre 2016 à 20H30
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Membres du Conseil Municipal : 13
En exercice =13 Présents : 11
Date de la convocation : 10 octobre 2016
Présents : Jean Pierre Lahourcade, Michel Tortigue, Cathy Dugrand, Pascal Bernadet, Françoise Mayet, Thierry Capou, Bernard Crampette, Sabine Labarbe, Christian Pierre, Christophe Proust, Fabienne Vieira.
Excusés : Laurence Bijard-Durruty, Vincent Marquet.
Le compte rendu de la séance précédente est lu et approuvé.
PLUi :
Monsieur Le Maire explique au conseil municipal le diagnostic habitat, économie, services et équipements, présenté par le cabinet ARTELIA le 26 octobre à la Communauté de Communes de Montfort en Chalosse, pour l’élaboration du PLUi.
La croissance démographique sur le territoire observée entre 1999 et 2013 est de 1.95 %. En 2013, la communauté de communes du canton de Montfort en Chalosse compte 12 139 habitants. Le bureau d’études a précisé qu'il est là pour rappeler les règles et notamment l'exigence de réduire la consommation d'espace, à l'échelle du ScoT et à l'échelle des PLUI. Afin de réduire la consommation d’espace tout en maintenant une croissance démographique élevée, il y a plusieurs moyens :
- Mobiliser les logements vacants et anciens (lien avec le PLH, Plan Local de l’Habitat) - Augmenter la densité de construction pour les programmes de logements neufs. Le bureau d’études a rappelé que le PLH va définir la nature des logements à produire pour répondre à l'attractivité du territoire.
La mobilisation du logement vacant et le recyclage du bâti existant (changement de destination) doivent être envisagés avant de penser à ouvrir d’autres secteurs à l’urbanisation. Les élus demandent pourquoi la Communauté de communes possède une telle attractivité. Le bureau d’études estime que cela relève de plusieurs facteurs concomitants : - Un prix du foncier favorable par rapport à l’agglomération de Dax,
- Une situation de la Communauté de communes au carrefour de plusieurs bassins d’emplois (Dax, Mont-de-Marsan, Pays Tarusate),
- La présence de services et d’équipements sur le territoire et à l’extérieur du territoire, - Le cadre de vie.
Le territoire accueille beaucoup de jeunes avec ou sans enfants (principalement des actifs). La taille des ménages est ainsi très élevée (2,5 personnes en moyenne). Le nombre de personnes seules (22%) est faible, notamment en comparaison des territoires proches et semblables. La croissance démographique s’est répercutée sur la grande moitié Nord du territoire. Les communes à l’Est accueillent moins de nouveaux habitants.
Le parc immobilier est principalement constitué de grands logements, qui répondent aux besoins de la majorité des habitants, mais il manque des petits logements et du locatif Commune de SORT en CHALOSSE
COMPTE-RENDU DE SÉANCE
Du 17 octobre 2016 à 20H30
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Equipements, services, économie
Les flux à l'intérieur du territoire (accès aux équipements) et vers l’extérieur montrent que la Communauté de communes est à la croisée de plusieurs bassins d'emplois.
Il y a environ 1500 actifs qui vivent et travaillent sur le territoire tandis que plus de 2200 vont travailler sur Dax et son agglomération. Le territoire attire aussi des actifs de l’extérieur (Marsan, Pays Tarusate). Très peu d’actifs de la Communauté de communes vont travailler sur le Marsan.
Le nombre de retraités a augmenté de 26% entre 1999 et 2013.
Le territoire dispose d’une couverture élevée en services et équipements, avec 1 pôle intermédiaire et 12 pôles de proximité. Pour trouver des services dits « supérieurs », il faut aller à Dax, Orthez, Mont-de-Marsan
Les données sur les réseaux des différents opérateurs, tant en téléphonie mobile que internet, concluent à une couverture de qualité médiocre.
Les bois et forêts représentent 1/4 de la couverture du territoire ; la forêt est forcément liée au paysage de référence de la Chalosse, même si la disparition progressive de l'élevage a fortement modifié le paysage.
On constate dans le temps une perte du caractère bocager et à l'inverse un développement des massifs boisés par enfrichement du fait de la déprise. Le développement urbain s'est fait sur les espaces agricoles.
Deux phases importantes précèdent la réalisation du PLUi qui vaut également PLH : le diagnostic et le PADD (Plan d’Aménagement et Développement Durable).
Quatre réunions publiques (2 par phase) doivent être proposées. Le bureau d’études propose deux réunions par phase sur quatre communes différentes.
AD’AP : agenda d’accessibilité programmé
Monsieur Le Maire précise que le dossier de l’agenda a été envoyé à la DDTM le 23 septembre 2016.
A partir de cette date, les services préfectoraux ont un délai de 4 mois pour valider ou demander des pièces complémentaires. Une convention avec le CDG 40 a été signée en décembre 2015, pour une assistance technique à marché public et demandes de subventions. Monsieur Le Maire rencontrera les personnes de la cellule Ad’AP du CDG40.
RPI :
Madame Cathy Dugrand présente le compte rendu du conseil d’école du 11 octobre. L’effectif est de 90 enfants. Le règlement intérieur a été voté. Le PPMS, plan particulier de mise en sécurité, va être remis à jour pour cette année par Madame Darrosé, directrice d’école. La liste des matériels et documents spécifiques à ce plan va être fournie aux mairies. Deux types d’exercices ont été réalisés depuis le début de l’année : exercice incendie et exercice « intrusion attentat ».
Quatre-vingt-dix-sept pour cent des enfants participent au TAP. Des activités autour du thème des objets recyclés vont être mises en place.
Le SIETOM propose des formations aux agents pour initier les enfants à la gestion des déchets, au tri sélectif, à l’environnement.
Le bilan financier 2015 dégage un cout de 1463 € par enfant, soit une augmentation de 22.8 %.
Quelques petits travaux dans les classes ont été demandés. Une demande d’affichage des menus à l’entrée de l’école a été formulée par les parents d’élèves. Commune de SORT en CHALOSSE
COMPTE-RENDU DE SÉANCE
Du 17 octobre 2016 à 20H30
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Achat matériel :
-Des devis pour le lave-vaisselle à la cantine ont été demandés : réparations pour 1394 € et achat neuf pour 2436 €.
-Une fuite au niveau du pont avant du tracteur a été repérée : deux devis ont été réceptionnés en mairie : 572 € pour la réparation de la fuite et 1965 €pour la réparation du pont avant. Le conseil municipal opte pour la rénovation de la fuite (devis à 1965 €).
-Le réfrigérateur du gite communal est à changer : un devis de 278 € est arrivé en mairie. Le conseil municipal valide ce devis.
Création de poste :
Le conseil municipal décide du retrait de la délibération n° 2016 – 35 portant sur la création de 2 postes d’agents techniques sur la commune. Monsieur la Maire explique qu’il conviendra de se prononcer sur la création de postes au cours de l’année 2017.
Commissions Environnement :
Madame Françoise Mayet explique au conseil municipal que certains containers sont saturés. Trois lieux posent problème : Route de Cambran, Chemin de Lesté et Route de Lehitte. -Un courrier va être distribué aux administrés de la Route de Cambran pour présenter la situation et inciter à utiliser les containers restant plus longtemps en capacité d’accueil et éviter ainsi la saturation des containers de la Route de Cambran. -Le SIETOM va être sollicité afin d’ajouter un container au Chemin de Lesté. -Au point Tri de Lehitte, le SIETOM suggère de déplacer les trois containers : un container Chemin d’Emparats, et deux en bas de la Côte de Lehitte.
L’installation d’un troisième Point Tri sur la commune est envisagée.
Madame Françoise Mayet propose une réflexion sur le tri dans les bâtiments communaux et salles communales (mairie, services techniques et diverses locations).
Aménagement Bourg :
Monsieur Michel Tortigue explique au conseil municipal les travaux d’aménagement du bourg : le terrassement à proximité de la pergola a commencé.
Le long du cheminement PMR, de la terre va être amenée. L’arrosage enterré va être renouveler.
La place PMR : il faut élargir la place de 0.80 m, réaliser le marquage au sol et mettre la signalétique adaptée.
L’accessibilité du cheminement jusqu’à la table de pique-nique sera réalisée et la table sera mise aux normes PMR.
L’accessibilité entre le parking et le parvis de la salle polyvalente est également projetée.
Divers :
La cérémonie des vœux 2017 et le repas du CCAS auront lieu les 7 et 8 janvier 2017 à la salle polyvalente. Commune de SORT en CHALOSSE
COMPTE-RENDU DE SÉANCE
Du 17 octobre 2016 à 20H30
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- Défi Sport :
Monsieur Christophe Proust explique que la commission Vie Associative est satisfaite de cette journée. Deux cent trente-cinq participants se sont déplacés aux différentes activités proposées.
-APE :
L’association des parents d’élèves demandent à la mairie de mettre à disposition un local afin d’entreposer du matériel. Le conseil municipal accepte de mettre à disposition une armoire dans la salle des assos.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 01h00.