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Séance - SEANCE 01 fev 2016
Document publié le Lundi 1 février 2016 par la commune de Sort-en-Chalosse.
Lien du pdf (Séance - SEANCE 01 fev 2016)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
Commune de SORT en CHALOSSE
COMPTE-RENDU DE SÉANCE
Du 1er février 2016 à 20H30
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Membres du Conseil Municipal : 13
En exercice =13 Présents : 12
Date de la convocation : 25 janvier 2016
Présents : Jean Pierre Lahourcade, Michel Tortigue, Cathy Dugrand, Pascal Bernadet, Françoise Mayet, Laurence Bijard-Durruty, Bernard Crampette, Sabine Labarbe, Vincent Marquet, Christian Pierre, Christophe Proust, Fabienne Vieira.
Excusé : Thierry Capou.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, d’ajouter un point à l’ordre du jour : Transfert de compétence « Assainissement collectif » au SIAEP des Eschourdes Le Conseil Municipal accepte l’ajout d’un point à l’ordre du jour.
Le compte rendu de la séance précédente est lu et approuvé.
SIAEP des Eschourdes :
Le SIAEP des Eschourdes, par délibération du Comité syndical en date du 25 octobre 2012 a décidé de prendre la compétence assainissement collectif.
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal :
- le refus du SYDEC d’accepter l’adhésion de nouvelles communes à la compétence assainissement collectif.
- L’urbanisation de notre commune nécessitera la mise en place d’un assainissement collectif
- La pertinence de réaliser un diagnostic de faisabilité de l’assainissement. Monsieur Le Maire propose que la commune adhére au SIAEP des Eschourdes dans le cadre de la compétence assainissement collectif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la demande d’adhésion au SIAEP des Eschourdes pour l’assainissement collectif.
Subvention à la coopérative scolaire :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une demande de subvention pour le voyage scolaire à Peyranère des enfants scolarisés au RPI Sort/Garrey en classe de CM1-CM2 a été faite par la directrice de l’école. Monsieur Le Maire propose une subvention à hauteur de 50 € par enfants participant à ce voyage. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le versement de la subvention à la coopérative scolaire.
Indemnités aux adjoints :
Conformément aux dispositions des articles 3 et 18 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015, il appartient au Conseil Municipal de fixer les indemnités de fonction versées aux adjoints et élus municipaux, dans le respect de l’enveloppe maximum définie au II de l’article L.2123-24 du CGCT. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer le montant des indemnités aux taux suivant, à compter du 1er janvier 2016 : aux adjoints : 7.3 %, aux conseillers délégués : 1.9 %. (Taux en pourcentage de l’indice 1015). Commune de SORT en CHALOSSE
COMPTE-RENDU DE SÉANCE
Du 1er février 2016 à 20H30
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Renouvellement location Licence IV au Cercle Sortois d’Animation et de Rencontre.
Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal que le bail locatif civil concernant la location de la Licence IV à l’association « Le Cerle Sortois » est arrivé à échéance. Il convient de renouveler ce bail, à compter du 1er décembre 2015.
Michel Tortigue, Cathy Dugrand, Sabine Labarbe, Vincent Marquet, membres dirigeants du Cercle Sortois ayant quitté l’assemblée, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide du renouvellement du bail de location de la Licence IV à l’association « Le Cercle Sortois », pour une durée de 3 ans.
Voirie.
Monsieur Bernadet explique au Conseil Municipal le programme de voirie qu’il convient d’engager pour l’année 2016 : reprise de la couche de roulement, en grave 0/20, grille de scellement et Bi-couche sur trois Chemins Ruraux :
Chemin rural d’ « Emparats » VC 6 vers CR "des landes de Sort-Suzan" sur 250 ml Chemin rural de Sortbeilh de RD 324 à Gnaout sur 845 ml
Chemin rural dit "d'Ancou et de Lechide" à entrée maison sur 250 ml.
Le montant prévisionnel est estimé à 39 000 € HT.
Monsieur Bernadet propose de lancer la consultation pour l’ensemble de ces travaux et de recourir à la procédure adaptée (MAPA).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de lancer la consultation pour les travaux de voirie 2016.
Mise en place d’une participation à la protection sociale complémentaire.
Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.
Il propose au Conseil Municipal la participation de la commune à la mutuelle prévoyance des agents communaux.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de participer dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents, de verser une participation mensuelle de 5 € par agent à temps complet, et au prorata du temps du travail par agent à temps non complet, à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance labellisée.
Enquête publique préalable à l’aliénation d’un chemin rural
le Chemin rural dit « de Gouaillardet », situé à Sort en Chalosse est inscrit au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée.
Sa partie jouxtant les parcelles F 705, 706, 1003 et 1010 n’est plus affectée à l’usage du public, qui n’a pas lieu de l’utiliser. L’aliénation d’une partie de ce chemin rural, apparait bien comme la meilleure solution. Pour cela, conformément à l’Article L161-10-1 du Code Rural et de La Pêche Maritime, il convient de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation de ce bien du domaine privé de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder à l’enquête publique relative au projet d’aliénation d’une partie du Chemin rural, dit « Chemin de Gouillardet, situé à Sort en Chalosse, sur sa partie jouxtant les parcelles F 705, 706, 1003 et 1010 qui aura lieu sur le territoire de la commune de SORT EN CHALOSSE du 14 mars 2016 au 29 mars 2016 inclus. Monsieur Alain JOUHANDEAUX, est désigné comme Commissaire-enquêteur. Commune de SORT en CHALOSSE
COMPTE-RENDU DE SÉANCE
Du 1er février 2016 à 20H30
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Personnel communal.
Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal, que suite au départ en retraite de Monsieur Jean Marc Barouillet, il convient de pourvoir à son remplacement. Un rendez-vous est pris avec l’agence Pole Emploi de St Paul Les Dax afin de déterminer un profil de candidature, et demander des informations sur les contrats aidés.
Le poste attendu correspond à un employé polyvalent spécialisé en espaces verts, pour une durée de travail hebdomadaire de 25h annualisée.
COMMISSIONS :
Sécurité :
Monsieur Bernard Crampette explique que Monsieur Carrère de l’UTA de Dax, s’est déplacé sur la commune et a proposé un plan de sécurisation du bourg : réfection de la route de l’église jusque la RD 324, cheminement piétons en enrobé, création d’un plateau au carrefour, passage piétons en résine, réfection totale ou partielle des bordures.
Le montant du projet s’élève à 64 000 € HT (bordures partielles), et 84000 € HT (totalité des bordures).
Le coussin lyonnais, à la sortie de la mairie, commence à se détériorer : l’enrobé qui l’entoure s’affaisse.
L’entreprise SICLI a effectué la visite annuelle de contrôle des bâtiments communaux : 7 extincteurs sont à changer, et 2 vérins de désenfumage à la salle polyvalente sont à changer.
Bâtiments :
Les travaux intérieurs de l’église sont terminés. La visite de réception des travaux a eu lieu le 19 janvier dernier.
Des devis de peinture ont été demandés concernant l’atelier communal, la salle des assos et l’école maternelle.
Bois.
Les 2 lots de bois seront mis en vente le 11 février par l’ONF.
Une réunion est organisée le 18 février pour répartir le bois aux particuliers par tirage au sort. La livraison se fera la dernière semaine de février.
Bassins dessableurs.
Le curage des bassins dessableurs sera effectué la semaine 8.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h45.