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Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Melun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 04 11 cm cr ANA)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Culture et patrimoine,
COMPTE RENDU ANALYTIQUE
SEANCE DU JEUDI 11 AVRIL 2019
- - - o O o - - - Le Conseil Municipal dûment convoqué le 04/04/19 s’est réuni le jeudi 11 avril 2019, Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis Vogel, pour délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour.
PRESENTS :
Monsieur Louis Vogel, Maire
Monsieur Gérard Millet, Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Kadir Mebarek, Monsieur Noël Boursin (jusqu’au point n° 40 inclus), Monsieur Romaric Moyon, Madame Brigitte Tixier, Monsieur Jean-Pierre Rodriguez, Adjoints
Monsieur Xavier Luciani, Madame Josette Chabane, Monsieur Gérard Pillet, Madame Marie- Rose Ravier, Madame Amélia Ferreira De Carvalho, Monsieur Henri Mellier, Madame Andrianasolo Rakotomanana, Madame Jocelyne Langmann, Madame Catherine Stentelaire, Monsieur Mourad Salah, Madame Chrystelle Marosz, Madame Valérie Vernin (à partir du point n° 17), Madame Eliana Valente, Monsieur Baytir Thiaw, Madame Bénédicte Monville De Cecco, Madame Djamila Smaali Paille, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES:
Monsieur Noël Boursin (à partir du point n° 41), Madame Ségolène Durand, Madame Valérie Vernin (jusqu’au point n° 16), Madame Alexandra Duverne, Monsieur Thierry Brisson, Monsieur François Kalfon, Madame Farida Atigui, Monsieur Thomas Guyard, Madame Marine Gaignard
ABSENTS REPRESENTES :
Madame Patricia Astruc-Gavalda a donné pouvoir à Monsieur Gérard Millet, Madame Renée Wojeik a donné pouvoir à Monsieur Louis Vogel, Monsieur Anthony Lemond a donné pouvoir à Madame Jocelyne Langmann, Monsieur Jean-Claude Coulleau a donné pouvoir à Monsieur Kadir Mebarek, Monsieur Mohammed Hadbi a donné pouvoir à Monsieur Henri Mellier, Monsieur Mohamed Mokeddem a donné pouvoir à Madame Brigitte Tixier, Monsieur Christian Clause a donné pouvoir à Madame Catherine Stentelaire, Monsieur Claude Bourquard a donné pouvoir à Madame Bénédicte Monville De Cecco
SECRETAIRE :
Monsieur Noël Boursin (jusqu’au point n° 40 inclus)
Monsieur Romaric Moyon (à partir du point n° 41) 1 - DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Dans l’ordre du tableau, il s’agit de Monsieur Noël Boursin.
Monsieur Vogel : Voilà, il a accepté, il est heureux, sa vie a changé. Alors, le premier point à l’ordre du jour est l’installation de Madame Eliana Valente comme Conseillère Municipale. Madame Jennifer Milbine m’a remis sa démission car son activité professionnelle ne lui permet plus d’assister aux séances du conseil à Melun, elle est partie travailler ailleurs. Donc je souhaite la bienvenue à Eliana, que nous installons ce soir et d’ailleurs vous pouvez l’applaudir de toutes vos forces.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
DESIGNE Monsieur Noël BOURSIN en qualité de Secrétaire de séance.
2 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE DU 21 FEVRIER 2019
Monsieur Vogel : Est-ce que vous avez des observations sur ce compte-rendu ? Pas d’observations ? Donc le Conseil prend acte.
Le Conseil Municipal prend acte du Compte-rendu Analytique de la séance du 21 février 2019.
3 - COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE ET DES MARCHES
Monsieur Vogel : Est-ce que vous avez des observations sur ce compte-rendu ? Madame Monville De Cecco.
Madame Monville De Cecco : Moi, j’ai quelques questions à vous poser. La première qui concerne les deux décisions 3 et 4 qui sont sur la première page de la délibération où le Maire sollicite de la part du Département de Seine et Marne d’une part, et de la DRAC d’autre part, le versement de subventions pour les sièges de célébrants cassés et conservés dans l’église Saint Aspais. Je voudrais savoir si ces sièges sont visibles par les gens qui visitent l’église et par les gens qui s’y rendent pour des raisons cultuelles.
Monsieur Pillet : Oui, oui, c’est visible, ils ont dans l’église, visibles et accessibles à tout le monde.
Madame Monville De Cecco : Ok, très bien, ça justifie pleinement qu’on les restaure. Le fait qu’ils soient accessibles et visibles fait que c’est un patrimoine commun et qu’il faut restaurer. Deuxième question, sur le tableau, le marché 190014, mission de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un groupe scolaire et d’une crèche au sein de l’Ecoquartier de la Plaine de Montaigu, je voudrais avoir des précisions sur le démarrage de ce chantier et où est-ce qu’on en est, ça c’est une chose. D’autre part, je vois l’installation du commissariat municipal à Montaigu puisqu’il y a un certain nombre de marchés qui concernent ce commissariat. Donc là aussi, je souhaiterais avoir des précisions, tout simplement. Monsieur Mebarek : Alors, moi simplement, sur l’aspect marché. Après, sur l’aspect travaux, je pense qu’Henri nous dira.
Monsieur Mellier : On y était cet après-midi.
Monsieur Mebarek : Bah bravo. Donc, sur l’aspect marché, on est sur un marché total. On a l’école, la crèche, et la partie centre de loisirs dans l’école. On est sur un marché total de 14 millions d’euros TTC. Le marché qui a été passé est le marché de maîtrise d’œuvre pour 1.6 million d’euros HT. Le maître d’œuvre a été sélectionné. On est, à ce stade, très loin des travaux. On en est aux études et à l’avant-projet qui sera soumis à validation des élus avant d’avancer.
Monsieur Mellier : Je peux dire juste un mot si Monsieur le Maire le permet. C’est un groupe scolaire, composé d’une maternelle de six classes, d’une élémentaire de dix classes, avec une possibilité d’extension en fonction de l’évolution de l’Ecoquartier, une crèche intégrée, et des bâtiments qui serviront d’accueil pour les centres de loisirs. Tout ça a été conçu dans des matériaux écologiques. On sera vraiment dans quelque chose de novateur, avec tout ce qui va bien au niveau de récupération, énergie, etc. On est dans la phase APS, comme l’a dit Kadir, et le projet sera présenté au comité de pilotage le 16 mai prochain, donc c’est très proche maintenant, avec le projet de démarrer les travaux au début de l’année prochaine et on verra les délais que donnent les entreprises.
Madame Tixier : Moi, je voulais juste vous confirmer en fait ce qu’on avait déjà dit, c’est-à- dire qu’en termes de construction on sera dans une ossature bois avec une isolation en laine de chanvre et lin, et avec des capacités d’avoir des qualités de vie agréables pour les enfants, sachant qu’aussi bien pour la chaleur pour l’hiver on n’aura pas besoin de chauffer considérablement – à 18 degrés, il y a une qualité de confort – et de la même façon l’été, il n’y aura pas besoin de faire de la climatisation artificielle puisque le chanvre permet de garder la fraicheur des nuits. Donc sur le plan de la qualité d’accueil de ces petits Melunais, il faut bien dire que ce sera une première et on y est très attaché. On a un cabinet qui a parfaitement bien répondu à notre cahier des charges.
Madame Monville De Cecco : Je vais profiter de ce que vous venez de dire, Madame Tixier, pour attirer l’attention de la mairie sur une chose qu’on a déjà dite ici, mais aussi lorsque j’étais parent d’élève élue à Cassagne, à propos de la qualité de l’air dans les classes et dans les écoles. Plusieurs articles sont sortis dernièrement dans la presse nationale. Nous avions aussi porter à votre attention une enquête qui avait été menée par l’association Robin des Bois sur toute la France et qui précisait que trois établissements scolaires sur la commune de Melun avaient été construits soit en contigu, soit sur des terrains qui, avant, connaissaient une activité industrielle, pouvaient présenter du trichlorylène si mes souvenirs sont exacts. Il y a eu une étude aussi dont Le Monde s’est fait l’écho récemment sur l’air dans les classes, du fait de la pollution environnante. Et tout ça a entrainé un certain nombre de préconisations sur comment faire dans les écoles pour maintenir une qualité de l’air certaine et que les enfants ne soient pas confrontés à cette pollution. Comme l’a dit Madame Tixier, on sait que les matériaux qui ont servi à la construction de nos écoles peuvent être à risque : 85 % des écoles construites avant 1997 ont ce risque, je ne sais pas du tout si c’est le cas à Melun, je ne joue pas les alarmistes, mais je pense que ce serait bien quand même d’avoir un état des lieux de la qualité de l’air dans les écoles à Melun, et que la mairie informe l’ensemble de la communauté éducative des résultats obtenus – qu’ils soient bons, et je l’espère, ou qu’ils le soient moins et de ce qu’on met en place pour faire en sorte que la qualité de l’air soit préservée. Je pose juste une question sur Montaigu, comme ça Monsieur Mellier pourra me répondre à ces deux points, puisque je le vois impatient de me répondre. En attendant que l’école soit construite, les travaux vont commencer en 2020 j’ai bien compris, est-ce que vous pouvez dire ici – moi, je le sais, j’ai lu les comptes-rendus, mais beaucoup de gens m’ont posé la question donc ce serait bien qu’à Melun les gens le sachent – comment est-ce que les enfants seront scolarisés en attendant que cette école soit construite, voilà.
Monsieur Vogel : Henri.
Monsieur Mellier : Deux choses, et puis on pourrait faire un duo avec Marie-Hélène parce qu’on a fait un point presse ici il n’y a pas longtemps avec la journaliste du Parisien ici présente sur la qualité de l’air dans les écoles, distingué du problème que vous avez posé, Madame Monville De Cecco, sur les écoles qui auraient été construites sur des sols pollués etc. Sur ça, la réponse a été faite par le Maire il y a trois ans. L’étude, on l’a donnée, on l’a montrée à Sophie Bordier. Mais je ne parle pas du Collège Jacques Amyot parce que la Ville n’est pas responsable, il faut s’adresser au Département. En ce qui concerne Gabriel Leroy et Cassagne, la réponse est clairement non. Il n’y a aucun problème de pollution des sols dans cet endroit-là. L’étude a été menée par un qualité indépendant, dont j’ai perdu le nom, mais Madame Bordier le citera lorsqu’elle fera son article. En ce qui concerne la qualité de l’air, sujet dont on s’est emparé, nous la Ville de Melun, dès 2015, dès que les dispositions sont sorties. Il y a eu un décret qui a repoussé au 1er janvier 2018 l’application des mesures relatives à la qualité de l’air dans les écoles – bon il y a les crèches aussi, mais moi, je m’occupe des écoles. Sur les écoles, l’ensemble des diagnostics a été fait, école par école, et c’est ma collègue Marie-Hélène qui a communiqué l’ensemble des diagnostics à l’ensemble des directeurs d’écoles. A charge des conseils d’écoles de lire ces diagnostics et de les afficher publiquement à la porte de l’école. Moi, j’ai fait le premier conseil d’école aux Capucins où j’ai lu ça, et les parents étaient contents d’apprendre les dispositions. Alors, on avait deux solutions : soit faire des enquêtes dans une période de sept années pour vérifier la qualité de l’air, soit on a un plan d’action tout au long des années pour améliorer la qualité de l’air. Je vais laisser Marie-Hélène dire quelles sont les recommandations qui sont faites par la Ville de Melun. Mais là on a complètement fait notre travail. En tout cas, tous ces diagnostics sont à votre disposition. La Direction des Affaires Juridiques de la Ville avait bien indiqué que tout cela était communicable. Sur la deuxième question, les premiers élèves de l’Ecoquartier qui viendront, effectivement, le Maire et la Municipalité ont décidé que les écoles d’accueil transitoires de ces élèves seraient en priorité l’école Montaigu et, s’il n’y avait pas suffisamment de place, l’école des Capucins. Ce serait la maternelle Montaigu qui ouvrirait une classe supplémentaire à la rentrée pour accueillir des enfants éventuels, et pas Françoise Dolto, je ne sais pas, il y a eu une erreur dans je ne sais quel journal. Et ce serait l’école Simone Veil qui accueillerait les enfants d’élémentaire, voilà.
Monsieur Vogel : Merci Henri. Marie-Hélène, tu veux ajouter quelque chose ?
Madame Grange : Oui. Moi, je voulais dire qu’on a envoyé une lettre à toute la communauté scolaire concernant ce problème de qualité de l’air. Et on a envoyé des recommandations aux enseignants en insistant particulièrement sur l’ouverture des locaux, de bien aérer, et de faire en sorte que tout ce qui pouvait être mauvais pour l’air parte. On a fait un rappel concernant les températures dans les crèches et dans certaines salles. A notre niveau, on fait attention aussi au mobilier qui est acheté, du mobilier de catégorie A, avec peu de polluants et peu de solvants. Et puis, toutes les rénovations sont faites avec des peintures sans colle. Idem pour le lino au sol. Monsieur Mellier : Monsieur le Maire, juste. Cette année, il y a des travaux qui sont prévus dans le budget pour remettre en état des VMC qui étaient défaillantes dans certaines écoles, ce sera fait pour la rentrée…
Monsieur Vogel : … 2019.
Madame Monville De Cecco : Juste pour préciser, j’ai lu les diagnostics que vous avez affichés à l’entrée des écoles, en tout cas celui devant Cassagne, et il est fait état des huisseries – c’est-à-dire les fenêtres qu’on peut ouvrir, celles qu’on ne peut pas ouvrir, les VMC qui fonctionnent ou pas, etc. Bon, l’école a été refaite récemment, les fenêtres ont été changées. Mais rien ne nous dit que des mesures auraient été faites pour véritablement savoir ce qu’il en est de la qualité de l’air. Donc, à moins que vous me démentiez là, et que vous puissiez m’envoyer ces mesures, je pense que ce sont ces mesures qui personnellement m’intéressent et intéressent les autres parents, enseignants, ATSEM, directeurs d’école, personnes qui font le ménage, etc. tous ces gens qui vivent dans l’école et qui respirent toute la journée l’air de l’école.
Monsieur Mellier : Effectivement, vous avez raison, sur Armand Cassagne, le problème des ouvrants a été réglé définitivement, tout ça a été changé. Ce qu’on a envoyé aux écoles, ce n’est qu’une synthèse. Dans les diagnostics, effectivement, des mesures ont été prises, pas sur toutes les classes, mais des sondages ont été effectués école par école. Je crois qu’ils ont pris quatre classes par école. Cela aurait coûté une vraie fortune de faire ça sur l’ensemble des classes ou des couloirs, des WC, etc. Moi, ce dont je me rappelle pertinemment, c’est qu’il n’y avait aucune mesure au-dessus des normes préconisées.
Monsieur Vogel : Merci Henri. Henri est toujours très complet quand il répond à vos questions.
Madame Grange : Excusez-moi, sur le site d’Armand Cassagne, on n’a rien trouvé de particulier, tout est dans les clous. Il n’y a pas de souci à se faire, même s’il y a peut-être un peu de quelque chose, mais rien de rédhibitoire.
Monsieur Vogel : Bien, pour ce qui est des travaux du poste de police de Montaigu, ils sont en cours. Ils seront terminés au mois d’août et le poste sera opérationnel à partir de septembre. On continue ? Il y a toute une série de délibérations pour Gérard, de 4 à 15.
Le Conseil Municipal prend acte du Compte-rendu des Décisions du Maire et des Marchés.
4 - ABROGATION DE LA DELIBERATION N° 2018.06.12.98 DU 20 JUIN 2018 - ACQUISITION AUPRES DE LA SOCIETE ANTIN RESIDENCES DU LOT EN VOLUME N° 4 - AUTORISATION DE DIVISER LA PARCELLE CADASTREE SECTION BC N° 463 ET DE MODIFIER L'ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SIS A L'ANGLE DU 14 RUE DE LA BRASSERIE GRUBER ET DU 11 AVENUE JEAN JAURES - CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA FUTURE PARCELLE CADASTREE SECTION BC N° 540
Monsieur Millet : Dans l’ensemble, ce sont des dossiers peu compliqués. En ce qui concerne la première délibération, le problème a déjà été évoqué lors du Conseil Municipal du 18 juin, mais la situation est complexe. C’est une opération qui se fait à la demande de la société ANTIN Résidences, dans le bâtiment dans lequel il y a des locaux qui appartiennent à la Ville, à savoir les locaux de la crèche qui se trouve sur le site Gruber. Dans la délibération que je vais vous demander de rapporter, on avait prévu tout simplement de faire une nouvelle délimitation des parcelles, de façon à ce que la parcelle concernée qui fat 45 m² devant la crèche (à l’angle de l’avenue Jean Jaurès et de la rue de la Brasserie Gruber) passe dans le capital de la Ville par une rétrocession classique. Mais dans un premier temps, pour des raisons juridiques, compte tenu de cet immeuble, il faut faire une rétrocession de volumes et non pas une rétrocession parcellaire. Donc, dans cette délibération, on vous propose, par conséquent, d’abroger la délibération du mois de juin 2018 et de procéder à une rétrocession de volumes.
Monsieur Vogel : D’accord. Pas de questions ? Opposition ? Abstention ? On continue.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
ABROGE la délibération n° 2018.06.12.98 en date du 20 juin 2018 autorisant l’acquisition auprès de la Société Antin Résidences de la parcelle cadastrée section BC n° 463.
DECIDE d’acquérir auprès de la Société Antin Résidences, le lot en volume n° 4, au prix de 1 euro.
AUTORISE la division en volume du lot n° 1.
DONNE son accord en tant que membre de l’Association Syndical Libre de diviser la parcelle cadastrée section BC n° 463.
DECIDE de classer la parcelle détachée, prochainement cadastrée section BC n° 540, dans le domaine public de la Commune.
PRECISE que les frais de géomètre ont été pris en charge par la Société Antin Résidences.
PRECISE que les frais de notaire inhérents à l’acte d’acquisition et à la régularisation de l’état descriptif de division en volumes, seront pris en charge par la Commune.
DESIGNE Maître Eric Truffet, Notaire à Melun, 3 boulevard Gambetta, aux fins de rédaction de l’acte.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte d’acquisition du lot en volume n° 4 et tous documents s’y rapportant.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la régularisation de l’état descriptif de division en volumes et tous documents s’y rapportant.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2019. 5 - DESTINATION MELUN
OPERATION DE REQUALIFICATION DU CENTRE VILLE
DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES PARCELLES CADASTREES SECTION AT N° 313 ET 315 SISES PLACE ANDRE LEVY D'UNE SUPERFICIE DE 679 M²
RESULTAT DE L'ENQUETE PUBLIQUE
Monsieur Millet : Il s’agit de l’ancien parking. Alors, vous allez me dire qu’on l’a déjà voté, c’est vrai. Mais le parking en question ayant été ré ouvert, ça a fait tomber l’opération de déclassement et il a fallu recommencer la procédure. Par conséquent, on vous propose cette fois-ci, et là il n’y a pas eu de réouverture du parking, de déclasser ces parcelles et de notifier cette décision à la SPL Melun Val de Seine. Le commissaire enquêteur a rendu son deuxième rapport le 25 mars 2019 en demandant qu’il y ait conservation des trois magnolias sur la place André Levy, ce qui est prévu, et la création, à proximité de cette place, d’une place de stationnement pour les personnes à mobilité réduite. Ce qui sera, la commune s’engage à réaliser cette place de stationnement.
Monsieur Vogel : Très bien. Madame Monville De Cecco.
Madame Monville De Cecco : Oui, on avait voté contre donc on continuera à voter contre. Ca s’inscrit dans un programme de cession de terrain avec lequel nous ne sommes pas d’accord. On pense que c’est quelque chose de préjudiciable à la commune de vendre ses terrains. Là, c’est déjà des terrains artificialisés, donc l’enjeu et le préjudice sont moins grands, sinon que cette place permettait d’animer la rue piétonne et depuis qu’elle est rendue plus difficile d’accès et qu’une partie de la place a été supprimée à l’accès des gens, on voit bien que ça manque dans l’animation de la rue piétonne et on trouve que c’est dommage.
Monsieur Vogel : Gérard.
Monsieur Millet : Bien. On a déjà eu le débat, donc je ne vais pas trop m’attarder, mais je voudrais préciser qu’on ne parle pas de la place mais du parking. La place restera une place. Il s’agit aussi d’une question d’attractivité pour le centre-ville de Melun, puisque le projet est d’installer au rez-de-chaussée de l’immeuble qui va être construit une enseigne attractive qui puisse servir un peu de locomotive.
Monsieur Vogel : Bien répondu.
Madame Monville De Cecco : On pourrait revenir sur la FNAC si vous le voulez, mais je pense que j’ai déjà dit ce que j’avais à dire, donc voilà.
Monsieur Vogel : Allez, on passe au vote. Ecoutez bien. Qui est-ce qui s’oppose ? Qui est-ce qui s’abstient ? C’est bon. On passe à la suivante.
Adopté par 2 voix contre et 29 voix pour, le Conseil Municipal :
CONSTATE la neutralisation et la désaffectation des parcelles cadastrées section AT n° 313 et 315 pour une superficie totale de 679 m².
APPROUVE le résultat de l’enquête publique au vu de l’avis favorable assorti de deux recommandations du Commissaire-Enquêteur, émis à l’issue de l’enquête publique relative au déclassement du domaine public communal des parcelles cadastrées section AT n° 313 et 315 situées Place André Lévy.
PRONONCE le déclassement du domaine public communal de ces parcelles afin de les incorporer dans le domaine privé communal.
PRECISE qu’en application de l’article L. 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération sera notifiée à la Société Publique Locale Melun Val de Seine Aménagement.
6 - ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AX N° 13, D'UNE CONTENANCE TOTALE DE 4 836 M², SISE 52 QUAI DU MARECHAL JOFFRE AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur Millet : Cette parcelle est située à côté de l’Escale. Vous savez qu’on a souvent, dans ce secteur, des problèmes de stationnement quand il y a des manifestations importantes, et en particulier lors de la fête foraine où le stationnement des caravanes des forains est de plus en plus problématique. Il s’avère que Darche Gros qui occupe cet espace mais qui en est locataire envisage à terme de regrouper ses installations sur un autre site, et par conséquent le terrain pourrait se trouver disponible. Les propriétaires sont vendeurs. Je pense que tout le monde connaît le site. Il y a un très vaste parking puisque c’est une aire de stationnement pour les bus. Donc on ne changerait pas la destination de cet espace qui resterait dévolu au stationnement mais ouvert au stationnement au moment de la fête foraine et au moment de manifestations très importantes, soit sportives, soit à l’Escale. Par ailleurs, il y a deux bâtiments sur ce site que la Ville pourrait récupérer. Un bâtiment de bureaux et un bâtiment de stockage pour lequel on pourrait trouver une utilisation. Le prix d’acquisition est de 200 000 euros, après négociation avec les propriétaires. Cela peut vous paraître faible pour 4 800 m², mais il faut rappeler qu’il n’est pas constructible après les PPRI, les bâtiments qui existent sur le terrain peuvent subsister et être entretenus et réparés mais on ne peut pas construire de nouveaux bâtiments dessus.
Monsieur Vogel : Merci. Madame Monville De Cecco.
Madame Monville De Cecco : Il est noté dans la delib que l’occupation permettra de percevoir un revenu locatif dans l’attente du départ de la société qui en ce moment y gare ses bus. Est-ce qu’on a une idée du moment où elle va s’en aller ? Je n’ai rien contre cette délibération, je trouve ça très bien.
Monsieur Millet : Je ne peux pas vous donner de date précise, mais ce sera relativement rapproché (pas dans dix ans, c’est tout ce que je peux vous dire). Peut-être deux ans, peut-être trois, peut-être moins.
Madame Monville De Cecco : Et, encore une question : c’est ce qui a motivé la proposition de la Ville d’acheter ce terrain, le fait que la société parte ?
Monsieur Millet : C’est-à-dire que si vous voulez, maintenant, tout Darche Gros fait partie d’un groupe plus important et je pense qu’un regroupement est prévu sur l’agglomération de leurs installations.
Monsieur Vogel : Et pour la Ville, c’est en prise d’être très intéressant parce que c’est à proximité de toutes nos installations sportives. C’est cohérent qu’on le reprenne. On passe au vote. Opposition ? Abstention ? C’est adopté.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
DECIDE d’acquérir auprès des Consorts Garnier, représentés par leur notaire, Maître Monique Hubert-Gradin, la parcelle cadastrée section AX n° 13 sise 52, quai du Maréchal Joffre, d’une contenance totale de 4 836 m² au prix de 200 000 € net vendeur.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ledit acte et tous documents s’y rapportant.
DESIGNE Maître Nicolas Guenot, Notaire à Melun, 1 rue Saint Sauveur, aux fins de rédaction de l’acte.
PRECISE que les frais de notaire inhérents à l’acte d’acquisition, seront pris en charge par la Commune.
DIT que les crédits afférents à cette acquisition sont inscrits au Budget 2019.
PRECISE qu’en application de l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération sera notifiée aux Consorts Garnier, représentés par leur notaire, Maître Monique Hubert-Gradin.
7 - RETROCESSION PAR LA SOCIETE LINKCITY ILE-DE-FRANCE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AP N° 294, D'UNE CONTENANCE DE 9 M² ENVIRON, SISE 48 RUE SAINT LIESNE/ RUE DU CAPITAINE BASTIEN CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Monsieur Millet : Pour ceux qui connaissent le site, ça peut paraître curieux une parcelle de 9 m², surtout que si on regarde ses dimensions, elle doit faire une vingtaine de mètres de long sur cinquante centimètres de large. En fait, il s’agit d’une parcelle qui correspond à l’ancienne emprise du mur de clôture de l’IUFM, et la rue du Capitaine Bastien, dans le cadre du réaménagement du site Marc Jacquet, doit devenir une rue et ne plus être une impasse comme c’est le cas actuellement. Donc cette emprise fera partie du prolongement de la rue du Capitaine Bastien jusqu’à la voie de desserte du centre hospitalier Marc Jacquet.
Monsieur Vogel : D’accord. Pas de questions ? Opposition ? Abstention ? C’est adopté. Délibérations 8 et 9, Gérard.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
DECIDE d’acquérir auprès de la société Linkcity Ile-de-France, la parcelle cadastrée section AP n° 294, d’une contenance de 9 m² environ, au prix de 1 euro. DECIDE d’affecter cette parcelle à un usage de voirie communale et de la classer dans le domaine public de la Commune.
DESIGNE Maître Nicolas Guenot, Notaire à Melun, 1 rue Saint Sauveur, aux fins de rédaction de l’acte.
PRECISE que les frais de géomètre ont été pris en charge par la société Linkcity Ile-de- France.
PRECISE que les frais de notaire, inhérents à l’acte d’acquisition, seront pris en charge par la Commune.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit acte et tous documents s’y rapportant.
8 - CESSION D'UN TERRAIN SIS LE TERTRE DE CHERISY A VAUX-LE-PENIL, PARCELLE CADASTREE SECTION YA N°112P
DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU TERRAIN
Monsieur Millet : La Ville est propriétaire de terrains sur le Tertre de Cherisy. Terrains sur lesquels se trouvent un château d’eau et un certain nombre de réseaux. Nous avons été contacté par le SMITOM LOMBRIC qui souhaiterait étendre ses installations au-delà de son site actuel qui se trouve de l’autre côté de la voie de desserte. La Ville avait un locataire qui était une société cynophile, qui occupait les lieux via une convention d’occupation du domaine public, mais qui a quitté les lieux le 14 février 2019. Par conséquent, ces terrains sont maintenant libres de location. Le dossier a quand même nécessité pas mal d’études puisqu’il fallait préserver les réseaux qui relient le château d’eau au réseau général de distribution de l’eau. Par conséquent, après études, en concertation avec la Société des Eaux, avec le SMITOM, un certain nombre de servitudes doivent être mises en place, ce qui permettra de céder au SMITOM cette emprise. Mais, au préalable, comme ce terrain fait partie du domaine public de la Ville, il est important, et même nécessaire et obligatoire, avant de procéder à la vente, de désaffecter et de déclasser ce terrain. Donc, comme pour ce genre de procédure, le terrain a été clos et effectivement totalement neutralisé à partir du mois de février de cette année. Dès lors, on peut procéder au déclassement du domaine public et basculer ce terrain dans le domaine privé communal, ce qui permettra ensuite de procéder à la cession. Il s’agit ici de procéder au déclassement de la parcelle susvisée et de préciser que les frais de géomètre sont à la charge de la Ville de Melun.
Monsieur Vogel : Madame Monville De Cecco.
Madame Monville De Cecco : Alors, comme c’est quelque chose qui vise à permettre au SMITOM LOMBRIC d’étendre ses activités, j’ai bien lu que c’était lié à une réglementation du Ministère de l’Environnement. Mais je voudrais savoir, d’une part, ce qui lui impose de faire ça. Est-ce qu’elle va véritablement étendre ses activités, c’est-à-dire s’occuper d’un volume de déchets plus important par exemple, et qu’elle aura donc à avoir des locaux plus importants. Et ensuite, quelles sont les raisons liées à la protection de l’environnement, qui oblige le SMITOM, si ce n’est pas plus de déchets, à étendre ses installations ? Monsieur Millet : Le SMITOM est à l’étroit dans ses locaux actuels ; il manque aussi de places de stationnement. Donc, il y aura un réaménagement du site qui sera étudié puis défini, non plus par la Ville de Melun puisque ce sont les règles d’urbanisme de la ville de Vaux-le Pénil qui joueront, puisque ce terrain est sur le territoire de Vaux-le Pénil, mais toutes les garanties de préservation des installations d’eau potable seront prises dans le cadre des servitudes.
Madame Monville De Cecco : On sait déjà ce que le SMITOM va installer à cet endroit-là ?
Madame Grange : Ils vont s’étendre au niveau de la déchèterie, parce que la déchèterie est un peu à l’étroit.
Madame Monville De Cecco : Oui, mais si j’en parle, c’est quand même parce que ça fait un moment qu’on parle des déchets et de la question de la gestion des déchets, et vous savez très bien, Madame Grange, que c’est un sujet important quand on fait de l’environnement et quand on parle d’écologie. Savoir que le SMITOM a à gérer des déchets en quantité qui posent aujourd’hui problème dans les locaux où ils sont. Ca devrait quand même nous alerter sur le fait qu’il serait temps de mettre en place une véritable réflexion sur comment on gère nos déchets etc. On a plusieurs fois parlé ici, et j’ai plusieurs fois apporté des exemples de villes qui ont mis en place le système zéro déchet qui permet de réduire considérablement la production d’ordures ménagères plutôt que de s’orienter, finalement, comme on est en train de le faire, vers une extension des installations qui gèrent les déchets essentiellement encore par incinération. Or, on sait que l’incinération est nocive pour tout le monde – pour l’environnement, pour les humains. Là, on voit bien le truc se mettre en place. On augmente la capacité du SMITOM parce que nos déchets augmentent, plutôt que d’avoir une réflexion sur comment on fait pour réduire nos déchets ménagers, alors même qu’il y a des villes qui le font et qu’il y a plein d’exemples très probants de très grosses villes qui le font.
Madame Grange : J’étais hier justement à une réunion sur le plan de prévention des déchets, donc on travaille quand même dans cette direction-là ; alors après, rien n’est parfait mais en tout cas, on va dans ce sens-là et on a des pistes qui vont voir le jour d’ici quelques mois en tout cas.
Monsieur Mellier : Si Monsieur le Maire le permet, le SMITOM ce n’est pas seulement l’agglomération melunaise, c’est 68 communes. Et Dieu sait si dans ces communes il y a des communes qui sont plus en expansion que l’agglomération melunaise.
Madame Monville De Cecco : Je suis bien d’accord, mais ça veut dire que le tonnage de déchets global augmente. Et il augmente de toute façon. Samedi, je vais dans le nord de la Seine et Marne pour deux affaires de décharges qui sont en train de s’ouvrir contre la volonté des citoyens locaux pour pouvoir gérer les tonnes de déchets qui arrivent en Seine et Marne parce que, par ailleurs, c’est la seule réserve foncière de l’Ile de France. Les déchets sont un vrai problème, et un problème central qu’on a à traiter. Augmenter la capacité de nos unités, entre autres, d’incinération, parce que c’est quand même beaucoup de ça qu’il s’agit ici, c’est aller dans le contre sens de ce que voudrait une politique écologique.
Madame Grange : Mais, dans la déchèterie, il ne s’agit pas de…
Madame Monville De Cecco : … oui, oui. Non, mais j’ai bien compris. Madame Grange : L’intérêt est de se spécialiser pour pouvoir recycler, réutiliser les déchets.
Madame Monville De Cecco : Alors, ça par contre, ce serait intéressant. Si on disait « on récupère ce site parce qu’on va mettre en place une politique de réduction des déchets qui nécessite par ailleurs d’avoir des espaces pour pouvoir trier etc… », là on est dans autre chose. Mais il n’y a rien dans la délib qui permet de le savoir.
Monsieur Vogel : C’est plutôt le SMITOM qui va prendre une délib dans laquelle ça figurera, mais c’est bien l’idée. On passe au vote. Opposition ? Abstention ? C’est adopté.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
CONSTATE la neutralisation et la désaffectation de l’emprise de 2 635 m² faisant partie de la parcelle cadastrée section YA n° 112p située au lieudit Le Tertre de Chérisy.
PRONONCE le déclassement de l’emprise susvisée afin de l’incorporer dans le domaine privé communal.
PRECISE que les frais de géomètre seront à la charge de la Ville de Melun.
9 - CESSION D'UN TERRAIN SIS LE TERTRE DE CHERISY A VAUX-LE-PENIL, PARCELLE CADASTREE SECTION YA N°112P
AUTORISATION DE CONSTITUTION DE SERVITUDES
AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'ACTE DE VENTE
Monsieur Vogel : Opposition ? Abstention ? C’est adopté.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
AUTORISE la cession d’une partie de la parcelle cadastrée section YA n° 112 d’une superficie d’environ 2635 m², située Tertre de Chérisy à Vaux-le-Pénil, au prix de 150 000 euros.
AUTORISE la constitution de servitudes sur le terrain cédé au profit de la Ville de Melun.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ledit acte, ainsi que tous documents se rapportant à cette cession notamment en ce qui concerne la constitution de servitudes.
DESIGNE Maître Nicolas Guenot, Notaire à Melun – 1 rue Saint-Sauveur, en tant que notaire rédacteur de l’acte.
DECIDE que les frais d’acte de vente et de constitution de servitudes seront à la charge de l’acquéreur.
PRECISE qu’en application de l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération sera notifiée au SMITOM-LOMBRIC – Tertre de Chérisy à Vaux-le-Pénil. DIT que la recette relative à la vente est inscrite au Budget prévisionnel 2019.
10 - SCHEMA DIRECTEUR DU PATRIMOINE IMMOBILIER COMMUNAL MISE EN PLACE D'UNE CONVENTION DE FOURNITURE D'ENERGIE THERMIQUE POUR L'ENSEMBLE IMMOBILIER SITUE 28-30 AVENUE GEORGES POMPIDOU AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur Millet : Vous savez que nous sommes en train de vendre un certain nombre d’appartements qui sont situés avenue Pompidou. Il s’agit d’anciens logements d’instituteurs. L’opération s’approche de sa fin puisque les promesses de vente devraient être signées très prochainement. Ce bâtiment est chauffé par une chaufferie qui dessert aussi un certain nombre d’équipements de la Ville dans le secteur. Donc il s’agit dans cette délibération de passer une convention de fourniture d’énergie thermique pour cet ensemble immobilier, d’approuver le projet de convention, et d’autoriser le Maire à signer la convention.
Monsieur Vogel : Opposition ? Abstention ? C’est adopté.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE le projet de Convention de fourniture d’énergie thermique au profit de la copropriété du 28-30 avenue Georges Pompidou à Melun.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ou tous documents se rapportant à celle-ci.
11 - CONSTITUTION DE SERVITUDE CONVENTIONNELLE SUR L'EMPRISE DU GROUPE SCOLAIRE LES CAPUCINS (PARCELLE CADASTREE SECTION AK N°54P) AU PROFIT DE LA SOCIETE LE FOYER REMOIS, DU GROUPE GLOBAL HABITAT, OU TOUT AUTRE FILIALE DE CE GROUPE.
CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE DE DEBORD DE TOITURE AU PROFIT DE LA VILLE DE MELUN
Monsieur Millet : Là aussi c’est une affaire dont on a déjà beaucoup parlé au profit de la société Le Foyer Rémois qui va faire une opération sur ce terrain. Or il se trouve que l’opération projetée pour répondre aux demandes de la Ville à la fois sur le plan de l’environnement, de l’architecture, etc., nécessite quelques aménagements de servitudes, dont une au profit de la Ville de Melun, et deux autres au profit du Foyer Rémois. Il se trouve que la toiture d’un bâtiment qui va rester dans le patrimoine de la Ville déborde sur la future parcelle du Foyer Rémois. Donc il s’agit d’autoriser ce débord de la toiture au profit de la Ville de Melun, et par ailleurs deux servitudes de vue qui concernent – l’une sur le chemin qui dessert le collège des Capucins et l’autre sur l’école maternelle des Capucins. Voilà. Bien entendu, ces servitudes n’entraînent aucune possibilité de constructivité nouvelle dans quel que cas que ce soit.
Monsieur Vogel : Opposition ? Ah, question ? Madame Monville De Cecco.
Madame Monville De Cecco : Si j’ai bien compris la délibération, il se trouve que le Foyer Rémois qui projette de construire ce programme collectif de 23 logements a un souci parce que la construction prévue empièterait trop si on ne lui permettait pas d’obtenir cette servitude parce qu’elle serait trop proche des écoles en question. Alors, moi je trouve quand même ça un peu gonflé. Vous avez choisi de faire construire un immeuble sur ce terrain-là, comme vous le faites partout dans la ville, et je trouve fort de café que ce soit le groupe scolaire qui ne puisse plus utiliser une partie du terrain qui aujourd’hui est le sien parce qu’il faut permettre au constructeur de faire ce qu’il a prévu de faire et non pas de revoir sa copie pour pouvoir être en règle avec la loi et les règles d’urbanisme.
Monsieur Vogel : Gérard.
Monsieur Millet : Ce sont des garages. L’emprise de ce terrain était occupée par des garages qui sont désaffectés depuis des années, qui ne servaient plus au groupe scolaire. Il y avait simplement du matériel qui était entreposé, je crois, dans un garage, et bien entendu on reconstruit l’abri nécessaire pour stocker les vélos de la maternelle, qui seront de ce fait-là plus accessibles qu’ils ne l’étaient avant. Ca fait partie du programme que la Ville a mis en place depuis un certain temps qui consiste à vendre un certain nombre de parcelles ou de locaux dont nous n’avons plus l’usage. Mais vous avez constaté que l’on achète aussi des parcelles – la délibération qu’on a votée sur le terrain occupé par Darche Gros le montre, et j’espère qu’avant la fin de l’année on passera une autre délibération qui fera aussi entrer une parcelle importante dans le patrimoine de la Ville, mais enfin c’est un espoir alors tant que ce n’est pas concrétisé, je n’en dis pas plus.
Monsieur Vogel : On passe au vote. Opposition ? Abstention ? C’est adopté. Délibération 12, Gérard.
Adopté par 2 voix contre et 29 voix pour, le Conseil Municipal :
DEMANDE la mise en place en place d’une servitude de débord de toiture à terme au profit de la Ville de Melun, sur la partie objet de la cession.
ACCEPTE l’instauration d’une servitude conventionnelle grevant pour partie la propriété communale, restant à terme propriété de la Ville de Melun, cadastrée section AK n° 54.
AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tous actes nécessaires à la constitution des servitudes et notamment la convention portant constitution de cette servitude conventionnelle de cour commune sur le domaine public.
DIT que tous les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur.
12 - RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATERIELLE RELATIVE A LA REFERENCE CADASTRALE D'UNE PARTIE DU TERRAIN SIS PENTE DE L'ALMONT (DELIMITÉE PAR LA RUE D'ESTIENNE D'ORVES, LA RUE JEAN MOULIN ET LE BOULEVARD DU DOCTEUR ROUX) A MELUN, DANS LES DELIBERATIONS N° 2019.02.6.23 ET N° 2019.02.7.24
Monsieur Millet : Le précédent Conseil Municipal a déjà adopté cette délibération. Malheureusement, il y a eu une erreur dans le libellé. C’est-à-dire qu’il s’est prononcé sur la cession d’un terrain cadastré AM 322 et en réalité c’était AM 322 P. Donc ce petit P qui a été oublié nous oblige à annuler la délibération précédente et à en voter une nouvelle pour que les choses soient régulières. On était à la limite de la nécessité de faire une nouvelle délibération, c’est pour que les choses soient claires qu’on a choisi de le faire.
Monsieur Vogel : Bien. Opposition ? Abstention ? C’est adopté.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
CONSTATE l’erreur matérielle de dénomination de la parcelle dans les délibérations n° 2019.02.6.23 et n° 2019.02.7.24 en date du 21 février 2019.
PRECISE que la délibération n° 2019.02.6.23 relative à la désaffectation et au déclassement porte bien sur la parcelle cadastrée section AM n° 322 p.
PRECISE que la délibération n° 2019.02.7.24 relative la cession porte bien sur la parcelle cadastrée section AM n° 322 p.
13 - CONVENTION D'INTERVENTION FONCIÈRE ÉTABLIE ENTRE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE ET LA VILLE DE MELUN
Monsieur Millet : Vous savez qu’il y a des opérations importantes qui sont programmées sur des secteurs comme l’ancien Centre Hospitalier Marc Jacquet et sur la Butte de Beauregard, à proximité du nouvel hôpital. Ce qui vous est proposé ici, c’est d’inscrire ces emprises en veille foncière. Ca ne veut pas dire que la Ville les achètera forcément, d’ailleurs je pense que ça poserait des problèmes financiers, mais il s’agit de contrôler ce qui va se faire sur ces terrains. Et par conséquent, nous disposons d’un établissement public, qui est l’Etablissement Public Foncier de l’Ile de France (EPFIF) qui permet justement de porter ces terrains si la nécessité s’en fait sentir. Alors, il y a plusieurs possibilités. On aurait pu demander à l’EPFIF d’acheter la totalité de ces terrains. Mais, pour certains cas, ce n’aurait pas été raisonnable. D’abord, pour l’enveloppe financière qu’il aurait fallu mettre en face – car si on demande à l’EPFIF de s’assurer de la maîtrise foncière, au bout d’un certain temps, s’il n’a pas été trouvé de solution, la Ville est contrainte de se porter acquéreur. On a fait le choix de mettre en veille foncière, c’est-à-dire de discuter avec les propriétaires ou les aménageurs, et si le projet correspond aux objectifs de la Ville, et bien on laissera l’opération se dérouler telle qu’elle doit se dérouler. Si par contre la Ville n’est pas d’accord avec l’orientation qui est prise, on demande à l’EPFIF de faire jouer une clause qui lui permet d’acheter ces terrains. Il s’agit donc bien de mettre en veille foncière le site de Marc Jacquet et le site de la Butte de Beauregard. Pour ce faire, on a prévu une enveloppe de 7 millions d’euros, à laquelle on ne touchera peut-être pas, mais qui est une garantie sur le long terme. Qu’est-ce que je pourrai vous dire d’autre ? Je vais vous donner un exemple. Sur le site de Marc Jacquet, il y a une opération de restauration immobilière de type Malraux qui va se faire sur l’ancien couvent des Récollets – qui est inscrit à l’inventaire des monuments historiques. L’opération nous paraît de bonne qualité et permet de sauvegarder ce bâtiment qui fait partie du patrimoine historique de la Ville mais qui est en fort mauvais état. Monsieur Vogel : Madame Monville De Cecco.
Madame Monville De Cecco : Vous nous avez donné le meilleur exemple possible, Monsieur Millet, parce que ce qu’on lit dans la délib, c’est qu’éventuellement sera réalisé là une opération immobilière de 300 – 400 logements, etc. Mais comme vous l’avez dit, on verra, la Ville peut, etc. Mais quand on voit ce que vous faites, la majorité du territoire Melunais est préemptée dans le cadre d’opérations immobilières, juteuses j’imagine pour les grandes entreprises immobilières qui construisent les bâtiments en question, mais beaucoup moins intéressantes pour les habitants de Melun qui voient se dégrader leur environnement immédiat, et en particulier là-haut. C’est-à-dire que là où il y avait encore des terres agricoles à Melun, là où nous par exemple en 2014, on s’est présenté avec un programme qui permettait de créer une ceinture maraîchère autour de Melun, ben on ne pourrait même plus se présenter avec un programme comme celui-là parce qu’il n’y a plus les terres pour le faire. Ces terres agricoles ont été urbanisées, progressivement, elles ont été artificialisées, soit parce qu’on construit des routes, soit parce qu’on construit des immeubles. Et on détruit. On détruit des champs, on détruit des bois, on détruit tous les espaces de nature qui restaient encore. Autour de chez moi, il restait deux espaces où il y avait encore du vert, c’est terminé : il y a deux immeubles qui poussent. L’un en bas de l’Almont, l’autre derrière la rue des Fabriques. C’est vraiment -- globalement, vous avez cette politique qui a permis de désendetter une partie de la Ville, vous allez me dire non, ce n’est pas ça qui a permis de désendetter la Ville même si ça y a contribué etc. Mais c’est une politique qui, sur le plan écologique et sur le plan qualité de vie des gens qui vivent à Melun, est délétère. En plus, elle s’est accompagnée d’un manque de vision, et pourtant on vous avait prévenu. Plusieurs fois, on vous l’a dit. Moi, je l’ai dit aussi en commission éducation. Attention, on va augmenter la population melunaise, il faut penser à augmenter les services et les transports en commun de façon à pouvoir absorber le flux de trafic d’automobiles. On y est, traverser Melun aux heures de pointe c’est insupportable. Je plains les mamans qui ont des poussettes – moi, je n’en ai plus parce que je n’ai plus d’enfant en âge d’être en poussette, mais je les plains, parce que chaque fois qu’elles traversent un pont à Melun elles doivent penser à la santé de leurs enfants. Et vous avez ici, les dernières terres de la Ville que vous vous préparez, et c’est marqué dans la délib, à céder dans le cadre d’une opération immobilière au profit des entreprises qui construiront, qui se régalent en ce moment à Melun, elles adorent ça.
Monsieur Millet : Alors bon, d’abord ces terrains n’appartiennent pas à la Ville, et c’est pour ça qu’on met ça en place. Pour essayer d’avoir un certain contrôle dessus et de rester dans des normes raisonnables par rapport à la constructibilité de ces terrains. Vous êtes toujours pleine de contradictions, Madame Monville De Cecco : vous protestez contre la pollution mais vous êtes contre le contournement ; vous protestez contre la disparition d’un certain nombre d’espaces verts et contre une densification excessive, mais c’est une de vos amies, Madame Duflot, qui dans la loi ALUR, a permis une densification massive des centres-villes -- et là où on pouvait construire effectivement 10 ou 12 logements, avec la suppression du coefficient des sols, on peut en construire 45. Alors, ayez un peu de cohérence. Moi, je veux bien que vous souhaitiez que tous les espaces verts soient conservés, qu’on ne touche pas aux terres agricoles ; mais il fallait voir aussi quel a été le schéma directeur de la Région Ile de France qui a été voté. Tout ça, ce sont des contraintes. Et la loi Duflot, pour l’instant, c’est le pire ennemi des espaces verts et le meilleur ami de la densification à la place d’espaces non bâtis. En plus, quand vous dites que c’est au détriment des bois, c’est un mensonge. Car, si des terres agricoles ont été, effectivement, transformées en terrains constructibles, c’est parce que le schéma directeur de la Région Ile de France le permettait. Et, dans les bois de Melun, il est arrivé que l’on ait fait quelques déboisements qui ont été compensés hectare par hectare ; c’est-à-dire que si on a démoli ou rasé un bois, on a fait des plantations ailleurs. Alors ne dites pas qu’on supprime les bois. Par contre, je ne vous entends jamais protester contre les parkings de plusieurs hectares qu’on fait dans la ville nouvelle, ou ça, ça ne vous touche pas. A Melun, on impose que les parkings soient en souterrain, sous les immeubles justement, pour consommer le moins possible de terrains susceptibles de recevoir des plantations. Je crois que, à force de vouloir faire l’ange, je ne dirais pas la suite, ça serait discourtois. Mais je pense que vous êtes pleine de contradictions.
Monsieur Vogel : Madame Monville De Cecco.
Madame Monville De Cecco : Je suis ravie de voir que j’arrive encore à vous mettre en colère, Monsieur Millet, malgré le fait que ça fait plusieurs fois qu’on a cette conversation ensemble et vous me ressortez systématiquement les mêmes arguments.
Monsieur Millet : Ah bah oui, parce que vous aussi, donc je vous réponds la même chose. Parce que si je ne vous réponds pas, tout le monde va croire que je n’ai pas de réponse à vous apporter. Je vous apporte la même réponse parce que vous nous servez les mêmes arguments systématiquement.
Madame Monville De Cecco : Alors. Donc, on commence. Le contournement de Melun. En effet, nous sommes absolument contre. C’est une bêtise. Ces grosses infrastructures routières, à chaque fois, se soldent comme étant des aspirateurs à voitures. Il y a eu, récemment, dans la République de Seine et Marne, un article qui parlait de la construction de la pénétrante où tout le monde se félicitait à Melun que la pénétrante allait résoudre le problème de la circulation en centre-ville. On voit où on en est maintenant, c’est-à-dire au même point que là où on en était quand on a construit la pénétrante. Plus on augmente les routes, plus on augmente le nombre de voitures sur les routes. C’est un fait constaté, scientifique. C’est comme ça. Maintenant, nous avons deux visions différentes, Monsieur Millet, et moi, je ne me mets pas en colère après vous, je vous combats. Et je combats la vision que vous avez. Nous avons deux visions différentes. Nous pensons qu’il faut sortir de cette logique qui veut que 1/ les gens travaillent très loin de chez eux, 2/ beaucoup de gens soient totalement dépendants de leur voiture, parce qu’il n’y a pas d’alternative à la voiture et parce que le travail est loin des lieux où les gens habitent. Nous avons deux visions politiques différentes. Vous, vous voulez continuer à enrichir les constructeurs automobiles, Vinci etc., qui gèrent les gros œuvres.
Monsieur Millet : Oh, mais non, mais non, c’est une caricature.
Madame Monville De Cecco : Non mais, s’il vous plaît, je ne pousse pas des hauts cris quand vous parlez, j’aimerais autant pouvoir parler sans entrainer de votre part des effondrements ou des évanouissements, parce que sinon on est là jusqu’à demain matin. Alors ensuite. Pour ce qui est de la loi Duflot. Vous me prêtez des amitiés ; moi, j’ai la courtoisie de ne pas dire qui sont vos amis ou vos ennemis. Madame Duflot a pris des positions politiques que j’ai combattues, et vous le savez très bien, quand elle a fait partie du gouvernement socialiste par exemple, j’ai combattu cette politique. Je suis sortie du parti Europe Ecologie Les Verts, dont j’estimais que les positions étaient trop libérales, et que ce n’était pas des positions représentatives de ce que je crois être une écologie politique digne de ce nom, c’est-à-dire une écologie sociale. Donc voilà. Point. Il n’y a pas de discussion à avoir là-dessus. Ensuite, pour la compensation, alors là c’est de la grosse fumisterie et à chaque fois on y revient. Puisque la compensation consiste, dans la plupart des cas, à acheter des espaces qui sont déjà boisés en disant « cet espace-là va compenser l’espace qu’on a détruit ». Quand on détruit de la nature, on détruit de la nature. On a aujourd’hui un énorme problème devant nous qui est la chute drastique de la biodiversité. La chute des insectes est vertigineuse. La chute des oiseaux est vertigineuse. Nous sommes dépendants de la biodiversité. Nous en faisons partie. Et la réponse de la Ville de Melun, c’est : on vend tous les terrains qui sont encore des terrains de nature sauvage, bois ou autre. Pour la butte, sur laquelle on a construit l’hôpital, il y avait des arbres. Les habitants de Schuman se souviennent très bien – et ils m’en ont parlé – qu’il y avait des arbres, qu’on a coupés, et de l’impression que ça a fait depuis leurs fenêtres. Donc, il ne faut pas raconter n’importe quoi. Oui, vous détruisez de la nature. Oui, le barreau nord ça détruit de la nature. Oui, l’hôpital ça détruit de la nature. Oui, la requalification de la colline de l’hôpital ça détruit de la nature. Oui l’ensemble des immeubles que vous construisez de ci de là dans la ville ça détruit de la nature. Oui, ça augmente le niveau de chaleur dans la ville. Oui, ça a fait chuter la biodiversité. Et oui, ça nous rend plus vulnérable vis-à-vis des inondations. C’est comme ça. Assumez ce que vous faites.
Monsieur Millet : Alors bon, la pénétrante. Vous n’étiez pas melunaise à l’époque. J’ai fait ma première campagne électorale contre, j’ai été battu. Mais, parce que je pense qu’effectivement, c’était une erreur d’envoyer ce flot de circulation dans la Ville de Melun et qu’il fallait faire un contournement. C’est ce que j’ai toujours pensé. Le contournement, il a pour but de permettre de rendre les rues de Melun, y compris l’avenue Thiers, à une circulation apaisée, avec des transports en commun, des pistes cyclables, des trottoirs plus larges avec des arbres au bord. Voilà quelle était ma position. Et ce n’est pas la pénétrante + le contournement moi ce que je dis. C’est le contournement pour réurbaniser en quelque sorte la pénétrante, et c’est ce que j’ai toujours défendu. Quant à votre vision caricaturale, on démolit tous les espaces verts, je ne m’appelle pas Attila. Et l’exemple que je vous ai donné tout à l’heure concernant les Capucins, c’est à l’emplacement d’anciens garages, donc comme espaces verts, on fait mieux. Et je crois que, dans la plupart des cas, on peut dire qu’on a fait très attention justement à l’environnement. La Ville de Melun est, au niveau des espaces verts, exemplaire. Au niveau de la biodiversité, des actions sont entreprises. Il n’y a qu’à voir le travail qui est fait dans les écoles, les ruches installées aux serres et aux jardins des carmes. Non, il ne faut pas caricaturer les choses parce qu’on n’est plus crédible après. Et quand à votre rêve d’une vie sans voiture, il est, dans une région comme la Seine et Marne, totalement irréaliste. Si on habite Paris, c’est vrai qu’on n’a pas besoin de voiture, ça je vous l’accorde bien volontiers. Jusqu’à maintenant, je ne pense pas que la Région Ile de France, ni l’Etat, n’ait fait l’effort extraordinaire qu’il faudrait faire pour que chacun ait un bus devant sa porte. Et par ailleurs, le système de transport utilise énormément de poids lourds, ce que vous ne voulez pas comprendre, et actuellement on ne peut pas s’opposer dans Melun au passage des poids lourds. On a fait il y a quelques années, il y a peut-être dix ans, un blocage de l’avenue Thiers pendant une moitié de matinée, ça a été très parlant. Malheureusement, on a dû lever le barrage parce que toutes les autorités de l’Etat protestaient et on n’a pas le droit de prendre un arrêté interdisant la traversée de la Ville par les poids lourds. Je le regrette d’ailleurs.
Monsieur Vogel : Madame Monville De Cecco, puis on arrête là après, on ne va pas passer un demi-heure sur une délibération.
Madame Monville De Cecco : Oui, on va arrêter. Mais on va profiter de cette fenêtre pour le faire écrire au compte-rendu. Le trafic de transit à Melun, c’est 10 % du trafic.
Monsieur Millet : Oui, alors ça, c’est des arguments. Vous allez m’expliquer, Madame Monville De Cecco, comment on arrive…
Madame Monville De Cecco : Non mais vous allez me laisser finir. Vous allez rectifier après moi. Je ne vous coupe pas la parole, Monsieur Millet, et je vous prierai de ne pas me couper la parole non plus.
Monsieur Millet : Ca dépend des fois.
Madame Monville De Cecco : Vous aurez tout le temps de rectifier après moi, vous êtes ici la Majorité, vous pouvez parler, personne ne vous l’interdit. Donc. L’association des bois du canton a réuni, encore récemment, son assemblée générale. Vous savez qu’elle est très vigilante sur cette histoire de contournement puisque nous savons que si contournement il y a, la route passera à l’intérieur du Bois de Bréviande, et donc que l’intégrité du Bois de Bréviande est menacée. Ce bois est important pour l’ensemble de la communauté du Val de Seine, pas seulement de Melun – ça concerne aussi des habitants du Mée, de Cesson, de Vert Saint Denis etc. Donc le contournement menace un bois essentiel pour notre vie ici, déjà. Et ce contournement serait réalisé au nom d’éviter 10 % du trafic de transit qu’il y a dans la ville. On a un problème. Et arrêtez de caricaturer mes positions. On a un problème qui est : comment on se déplace dans un monde qui sait que se déplacer aujourd’hui pollue ? Il faut trouver des alternatives à la voiture individuelle. Nous le savons. Et ce que je trouve extraordinaire maintenant, c’est que vous me dites « je ne peux rien faire ». Alors, qu’est-ce que vous faites là si vous ne pouvez rien faire ?
Monsieur Millet : Non, ce n’est pas ce que je vous ai dit.
Madame Monville De Cecco : Parce que si moi j’étais à votre place, je ferai.
Monsieur Millet : Je vous ai dit que par rapport aux poids lourds, la loi nous ligote complètement, puisqu’on ne peut pas prendre un arrêté interdisant les poids lourds s’il n’y a pas une autre voie possible à côté. Quant au trafic de transit, moi, je vais vous expliquer comment les gens de Vert Saint Denis, sur le territoire desquels on a fait une masse de logistique, comme sur tour Sénart, pourquoi ont-ils fait cette masse de logistique ? Et bien, parce que, ça ne passe pas chez eux finalement, les villages ne sont pas traversés, ça vient sur Melun. Et comment calcule-t-on du trafic de transit ? Pour moi, est du transit, tout ce qui ne vient pas de la CAMVS. Tout ce qui vient de Pontault Combault pour aller à Morêt sur Loing, pour moi, c’est du transit. Or dans les calculs, ce n’est pas comme ça qu’on calcule le transit. Toutes les études qui ont été faites, y compris par l’Etat ou par le Département, on prend 50 km au nord de Melun, 50 km au sud, et on dit que tout ce qui se déplace à l’intérieur – autrement dit la moitié du département – et bien, c’est du trafic local. Le trafic de transit, la Ville avait fait, il y a quelques années, une étude, comme je vous l’avais indiqué, c’est-à-dire sur le périmètre de la CAMVS, et là les chiffres étaient complètement différents. En particulier, qu’est-ce qui pollue le plus ? Ce sont les poids lourds. Et c’est là-dessus qu’on a le plus de transit. Postez-vous sur la route ronde, vous verrez les camions qui vont vers le sud et qui ont passé, auparavant, par Melun. C’est une évidence. C’est là que je dénonce la malhonnêteté d’un certain nombre de collectivités qui soit, ont fait massivement de la logistique – logistique qu’ils envoient sur Melun – soit pour camoufler leurs mauvaises actions ont faussé les données de leurs études en prenant un périmètre d’études qui n’est pas un périmètre d’études valable puisqu’il va bien au-delà de la CAMVS. Alors, je l’entends depuis des années ce 10 %. Mais vous, Madame, si j’ai bien compris, vous préférez les arbres du Bois de Bréviande. Moi aussi, j’aime bien les arbres. Et d’ailleurs, à une époque, à Melun, on avait dit quand on coupe un arbre on en replante un autre. Mais le tracé qui figure en pointillé et qui traverse le Bois de Bréviande, il suit les lignes à haute tension. Et sous les lignes à haute tension, que je sache, il n’y a pas d’arbres. Donc arrêtez de nous dire qu’on va détruire le Bois de Bréviande, ce n’est pas vrai. D’autant plus qu’on sait faire maintenant des tranchées couvertes et qu’elles peuvent très bien permettre d’assurer la continuité de l’espace boisé de parcelle à parcelle, c’est des choses qui se font partout. Je ne vois pas pourquoi ça ne se ferait pas à Melun. Seulement, il y a des gens comme vous qui sont d’un dogmatisme presque criminel, et il y a tous ceux qui profitent de la situation aux alentours. Et vous préférez défendre les intérêts de la logistique de Sénart plutôt que la santé des Melunais, moi, c’est la conclusion que j’en tire.
Monsieur Vogel : Bon voilà. Je pense qu’on va…
Madame Monville De Cecco : … non, juste quand même…
Monsieur Vogel : … non, non. Ca ne peut pas continuer. Ce n’est pas le sujet de la délibération.
Madame Monville De Cecco : Non, mais le dogmatisme, quand même.
Monsieur Vogel : Concluez. On ne va pas passer notre journée sur autre chose que la délibération du Conseil Municipal. Donc, vous concluez et on passe au vote. On n’est pas là pour écouter les discours généraux sur la politique internationale de l’environnement et Attila aux prises avec les arbres.
Madame Monville De Cecco : Alors, ce n’est pas de la politique générale, ça concerne notre communauté d’agglomération.
Monsieur Vogel : Ne relancez pas le débat. On est dans la délibération 13 et je voudrais qu’on parle du sujet. Voilà.
Madame Monville De Cecco : Je voudrais quand même faire remarquer à Monsieur Millet que l’on peut discuter sans que vous ne m’insultiez.
Monsieur Vogel : Il ne vous a pas insultée du tout.
Madame Monville De Cecco : Vous m’avez d’une part traitée de menteuse, et la deuxième fois d’un dogmatisme criminel. Je pense qu’il faut savoir raison garder.
Monsieur Millet : C’est un mensonge, et je le maintiens.
Monsieur Vogel : Bon, allez. On passe au vote. Opposition ? Abstention ? En plus, elle vote pour.
Madame Monville De Cecco : Non, je ne vote pas pour.
Monsieur Vogel : Quitte à faire tout ça, il faut au moins que vous votiez contre. Non, non, ne repartez pas sur les considérations générales.
Madame Monville De Cecco : Je ne repars pas sur des considérations générales. Je ne vais pas voter contre, je vais m’abstenir. L’idée que la Ville constitue une réserve foncière, en soi, ne me dérange pas. C’est ce qu’elle en fait qui me pose question. Monsieur Vogel : Ok. Donc. Opposition ? Elle ne bouge pas. Abstention ? Elle devrait bouger. Et, c’est adopté. Merci. Oh là là, vous êtes terriblement traitée. On ne vous donne jamais la parole, vous n’énervez pas ce pauvre Gérard. S’il a une crise cardiaque ici, vous en serez responsable.
Adopté à l'unanimité moins 2 abstentions, le Conseil Municipal :
APPROUVE la Convention d’Intervention Foncière entre la Ville et l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France, ainsi que le protocole d’intervention et l’ensemble des annexes liées.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son adjoint, à signer, avec l’EPFIF, la Convention d’Intervention Foncière et tout document s’y rapportant.
14 - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION DE SOINS ET DE SERVICES À DOMICILE DE LA RÉGION DE MELUN (A.S.S.A.D.R.M) POUR LE VERSEMENT D'UNE SUBVENTION ANNUELLE.
Monsieur Millet : On va changer de sujet et passer au social. C’est une délibération qui est présentée tous les ans. Nous versons une subvention annuelle à l’ASSADRM, qui est basée sur l’activité de l’année précédente. C’est-à-dire que cette subvention est modulée en fonction de l’activité de l’association sur la commune de Melun. L’ASSADRM a passé des conventions avec la plupart des communes avec lesquelles elle travaille. Quelques communes ne passent pas la convention, mais les bénéficiaires de l’ASSADRM paient la différence entre le prix demandé et le coût du service puisque ces communes ne subventionnent pas les associations.
Monsieur Vogel : Bien. On passe au vote. Opposition ? Abstention ? C’est adopté. Délibération 15, Marie-Hélène.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE les termes de la Convention d’objectifs entre la Ville de Melun et l’Association de Soins et de Services à Domicile de la Région de Melun (A.S.S.A.D.R.M) pour le maintien à domicile des personnes âgées et handicapées à leur domicile qui sont prises en charge par l’association.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée ainsi que tous les documents y afférent.
DIT que les crédits sont inscrits au Budget.
15 - TRANSFERT DE BIENS SECTIONAUX DANS LE PATRIMOINE COMMUNAL JARDIN DES CARMES
Madame Grange : Il s’agit ce soir de transférer des biens sectionaux dans le patrimoine communal, à savoir le Jardin des Carmes. Vous connaissez tous les jardins des Carmes. Ils sont situés à l’angle des rues des Fabriques et des Trois Moulins. Ce sont des espaces dédiés aux activités de jardinage, et qui sont enregistrés au registre cadastral comme propriété de la communauté des carmes. Mais cette communauté des carmes est en déshérence – aucune trace de son existence ou de son fonctionnement ne peut être établie aujourd’hui en tout cas. Il est démontré que la Ville de Melun assume, depuis au moins une décennie, les charges et impôts liés aux biens de la communauté des carmes. La loi n° 2013-428 du 27 mai 2013 prévoit « le transfert à la commune des biens, droits et obligations d’une section de communes lorsque, depuis plus de trois années consécutives, les impôts ont été payés sur le budget communal, ou, lorsqu’il n’existe plus de membres de la section de communes ». C’est donc dans la stricte application de l’article précité que le conseil municipal est amené à demander au représentant de l’Etat de prononcer le transfert total des biens en cause dans le patrimoine de la commune. Ce transfert de propriété est un gage de pérennisation de l’activité de jardinage sur ces parcelles. Il devrait également permettre de faciliter la gestion des jardins familiaux en lien avec les usagers – c’est la parcelle du jardin séniors par exemple. Madame la préfète de Seine-et-Marne a émis un avis favorable sur la procédure, il y a lieu, dès lors, que le Conseil municipal, demande au représentant de l’Etat de prononcer le transfert à la commune de Melun des biens, droits et obligations attachés aux parcelles cadastrées 288000AR0096 ; et autorise le maire à mettre en œuvre toutes les démarches et à prendre tous les actes nécessaires à ce transfert.
Madame Monville De Cecco : Juste par curiosité, c’était des carmélites qui avaient… (suite inaudible) ?
Monsieur Millet : C’est plus compliqué que ça.
Monsieur Vogel : Vous, vous savez parler à Gérard. Regardez un peu, il sourit là.
Madame Monville De Cecco : Non, mais moi, j’aime bien que Monsieur Millet me raconte l’histoire de la Ville. J’adore. Allons-y.
Monsieur Millet : Ca remonte au Moyen-Age où un roi de France avait mis la pâture des Carmes – c’est le terme exact – à la disposition d’une partie de la population pour y faire des jardins. En 1789 ou 1790, il y a eu dissolution de toutes ces communautés, et la loi a prévu, à l’époque, que ces terrains seraient dévolus aux communes. Ca n’a jamais été régularisé. En fait, on régularise ici une situation de façon définitive -- on n’est pas les seuls en France qui se trouvaient dans ce cas – quant au statut de ces terrains. Sachant que, de fait, ils étaient propriété de la Ville et que ça n’a pas été transcrit au cadastre. Cette loi a permis de régulariser la situation, et c’est ce qu’on vous demande de voter ce soir. C’est un moyen, je le précise, de protéger totalement de toute urbanisation ces terrains, qui, par ailleurs, sont classés en zone inondable pour la plupart d’entre eux et sont protégés dans l’AVAP.
Monsieur Vogel : Allez, on vote. Opposition ? Abstention ? C’est adopté. Merci Gérard, merci Marie-Hélène. La délibération 16, Kadir, on passe à autre chose.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
DEMANDE au représentant de l’Etat de prononcer le transfert à la Commune de Melun des biens, droits et obligations attachés aux parcelles cadastrées 288000AR0096. AUTORISE le Maire à mettre en œuvre toutes les démarches et à prendre tous les actes nécessaires à ce transfert.
16 - COMPTE DE GESTION 2018 - BUDGET PRINCIPAL
Monsieur Mebarek : Il s’agit là de l’approbation du Compte de Gestion établi par le Trésorier au titre de l’exercice 2018, qui correspond en tout point aux inscriptions dont je vais vous faire part juste après, dans le cadre de l’exposé du Compte Administratif. Il vous est donc demandé d’arrêter ce Compte de Gestion qui n’appelle, de notre part, aucune observation particulière.
Monsieur Vogel : Bien. Opposition ? Abstention ? C’est adopté. Pour la délibération 17, c’est le Compte Administratif, je propose que Gérard prenne la présidence et je vais me retirer à côté. Venez me chercher, ne m’oubliez pas là-bas. Ah, je peux rester pour le débat. Je partirai pour le vote.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
ARRETE le Compte de Gestion 2018 dressé par le Trésorier Principal, visé par l’Ordonnateur.
DECLARE que celui-ci n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
17 - COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - BUDGET PRINCIPAL
Monsieur Mebarek : Il s’agit d’adopter le dernier Compte Administratif du mandat, puisque le Compte Administratif 2019 ne sera voté que postérieurement à la prochaine élection municipale. Ce compte administratif boucle un peu la boucle du cycle qui avait été initié dès le début de ce mandat, à savoir une amélioration structurelle des finances de la Ville, puisqu’on finit ce mandat avec un Compte Administratif (CA) qui est parmi les CA les plus satisfaisants qu’on ait vus ces dernières années, avec pour une nouvelle année consécutive, des résultats en progression, ainsi que des épargnes qui sont également en progression. Il est constaté sur cet exercice 2018 un résultat de 6 473 866,44 euros pour la section de fonctionnement. C’est l’épargne brute, ce qu’il reste dans les caisses de la Ville après avoir dépensé l’ensemble des besoins de fonctionnement, qu’il s’agisse des dépenses générales ou des dépenses de personnel. Ce chiffre est en progression de 15 % par rapport à l’exercice passé. Ce qui nous amène, lorsqu’on intègre le solde net d’investissement, à un résultat de clôture qui est sensiblement équivalent à celui de l’an passé, à 9 330 545,68 euros. Ce chiffre, je l’avais déjà évoqué lors du vote du Budget Primitif puisque nous avions déjà, en anticipation, ces données, que nous avions pu intégrer, de façon provisoire, lors du vote du Budget Primitif et il sera donc proposé ce soir de prendre acte de ce que cette inscription provisoire est conforme. Ces résultats de clôture satisfaisants se traduisent dans un certain nombre de paramètres. Dans la note de présentation, vous avez un certain nombre de graphiques. Comme toujours, c’est une note relativement dense avec beaucoup de données et de graphiques qui vous illustrent la tendance structurelle d’amélioration. Et parmi cette tendance, on constate que la capacité d’autofinancement nette de la Ville continue à progresser très sensiblement. Je vous rappelle que cette capacité d’autofinancement nette est la capacité pour nous d’investir en recourant moins à l’emprunt, credo que nous avons initié depuis le début de ce mandat. Cette capacité d’autofinancement nette, pour 2018, s’élève à 3 837 000 euros. Elle est en progression de 32 % par rapport à l’année passée, et elle était déjà elle-même en progression de 41 % par rapport à l’année d’avant, elle-même en progression de 21 % par rapport à l’année d’avant. Tout ça pour dire que depuis 2014, cette capacité d’autofinancement nette est passée de 1 200 000 euros à quasiment 4 millions d’euros, ce qui traduit l’amélioration structurelle de nos finances et qui nous a permis – et là, je réponds de nouveau à la critique qui nous avait été formulée lorsque nous avions voté la baisse des impôts en 2019, avant une nouvelle baisse en 2020 : cette décision de baisse de fiscalité était parfaitement justifiée, eu égard à cette amélioration des finances que j’évoque à l’instant. Dans le cadre de ce CA, qu’est-ce qui est constaté dans le détail sur l’évolution de nos dépenses ? Il est constaté une maîtrise continue de nos dépenses de fonctionnement puisqu’elles sont en réduction de 0.73 % par rapport à 2017. Et lorsque l’on focalise sur les charges à caractère général, elles sont en réduction de 4 %. Et après retraitement de ce qui a pu être transféré à l’Agglomération, la réduction atteint 0.4%. Réduction des dépenses à caractère général en 2018 qui s’ajoute à la réduction de 4.6 % de 2017 et à la réduction de quasiment 6.5 % de 2015. On est vraiment sur un mouvement qui n’est pas conjoncturel mais structurel et permanent qu’on espère poursuivre les années prochaines. Je vous ferai l’économie des différents postes de réduction pour 2018. On a un certain nombre de postes de réductions de dépenses qui sont en réalité des réductions contraintes puisqu’elles sont dues à des décisions qui sont exogènes. On parle de la fermeture de la piscine en particulier, en 2018, qui a entrainé des réductions en matière de fluides. Sur les dépenses générales toujours, lorsque l’on cumule les réductions des dépenses depuis 2015 toujours, c’est moins 18 % de dépenses de fonctionnement, avec pour autant une qualité de service qui ne s’est pas dégradée ; on a même produit du service additionnel pour les Melunais puisqu’on a eu des créations de nouveaux services pour la population – la vie associative avec l’ouverture de la maison des associations qui vient d’être inaugurée, l’extension des horaires de la Médiathèque, la mise en place d’un nouvel accueil en mairie dénommé Mairie Plus – tous ces accueils génèrent des besoins en termes de coût de fonctionnement, et pour autant on a généré des économies sur notre budget. En ce qui concerne les dépenses de personnel, elles ont également été maitrisées, même très fortement en 2018, et pourtant, vous le savez, il est très compliqué de manœuvrer sur ce poste-là, et pour autant on constate une réduction d’un peu moins de 2 % pour les dépenses de personnel en 2018, ce qui est notable. L’évolution l’année dernière était de + 1.5 %, c’est l’évolution normale des carrières et de la revalorisation des avancements. En 2017, c’était relativement maitrisé. Mais en 2018, on est sur une très nette baisse, avec un nombre d’ETP au 1er janvier 2018 de 970 qui est passé à 940 en fin d’année, donc une réduction tout en maintenant un service, tout en renforçant les équipes sur des postes prioritaires – je vise en particulier la Police Municipale, ainsi que la Propreté Urbaine. Cette maitrise des dépenses n’a pas été généralisée, puisque nous avons par ailleurs augmenté nos dépenses sur le volet associatif. Nous avons, en 2018, augmenté de 6.5 % notre soutien aux associations avec 1.7 million d’euros de soutien aux associations, donc un effort très conséquent qui a été fait en 2018.Vous le savez, le soutien est très divers dans le milieu associatif, avec un soutien au domaine social, au domaine sportif, au domaine culturel, au domaine politique de la ville (pour ce qu’il en reste en tout cas et qui n’a pas été transféré à la CAMVS). Donc, tous ces éléments-là montrent que ces efforts budgétaires n’ont pas été faits sur le dos des associations, puisqu’au contraire elles ont bénéficié d’un accroissement de leurs subventions. Et par ailleurs, autre corollaire des décisions et de la politique qui est pratiquée, ce sont les charges financières qui sont en baisse en 2018 d’environ 1 %. Cette charge financière – on parle ici des intérêts – est liée au désendettement de la Ville que nous avons également entrepris depuis le début du mandat. Ces résultats satisfaisants nous permettent d’être très largement dans les clous de la contractualisation que nous avons passée avec l’Etat, puisque je vous rappelle qu’en début d’année 2018 nous avions contracté un engagement avec l’Etat nous contraignant à ne pas augmenter nos dépenses de plus de 1.5 %, et vous constatez avec ce que je vous indiquais tout à l’heure que l’objectif a largement été atteint puisqu’elles n’ont, non seulement, pas augmenté de + 1.5 % mais elles ont même baissé d’ 1.2 % par rapport à l’exercice précédent. Rapidement, sur le volet des recettes. On constate que nos recettes réelles de fonctionnement ont progressé en 2018 d’environ 1 %, ce qui traduit, pour une nouvelle année consécutive, l’absence d’effet ciseaux. C’est-à-dire que nos recettes croissent plus vite que nos dépenses, ce qui est un élément très important pour apprécier une gestion saine. Concernant la variation de nos ressources de fonctionnement, je ne détaillerai pas les différents postes, simplement que le volet fiscalité a progressé, à périmètre de taux constant, puisque les taux n’ont pas évolué en 2018, nous avons néanmoins connu un gain de produit fiscal d’environ 400 000 euros, ce qui est essentiellement dû à un élargissement des assiettes des taxes d’habitation et foncière, en particulier la conséquence des nouveaux logements construits sur la ville qui génèrent un gain de produit fiscal. Et puis un élément qui traduit l’attractivité de la Ville en matière de logement, c’était notre débat de tout à l’heure, ce sont les droits de mutation qui sont toujours en forte progression en 2018 puisqu’ils ont progressé de 26 % pour être portés à 1.6 million d’euros de droits de mutation. Donc c’est autant de gain de ressources pour notre budget. Les dotations de l’Etat ont été portées par une très forte dynamique de la DSU qui a progressé de 5 % à 9.3 millions d’euros, ce qui permet de maitriser très largement la petite baisse de la dotation forfaitaire. On vous a mis une petite illustration dans la note de présentation, comme on le fait chaque année, avec un billet de 100 euros. Donc sur 100 euros dépensés par la Ville, en direction de quel poste ces services sont- ils dépensés ? Et on constate que sur ces 100 euros, on a quasiment 50 euros qui sont dépensés au bénéfice de services en lien direct avec la population (et je mets de côté la sécurité) puisque cela va aux politiques enfance, jeunesse, éducation, social et solidarité, et culture. Donc l’ensemble de ces postes qui sont des postes en lien direct avec les attentes d’un usager ou d’un contribuable lorsqu’il s’installe dans une ville. 50 euros sur 100 euros consacrés à ces différents postes, c’est largement notable pour en parler ce soir. Et on constate par ailleurs que les postes sécurité, qui sont des priorités importantes pour nous, arrivent à des rangs qui sont inférieurs. Concernant l’investissement, l’année 2018 a été une année assez faste en dépenses en matière d’équipement puisque, alors qu’on avait constaté des baisses d’investissement en 2017 et en 2016 – qui étaient liées en particulier à des reports d’opérations physiques, et pas des reports politiques ; Monsieur Kalfon, qui n’est pas là ce soir, nous le reproche systématiquement. Je le disais à longueur de conseils, ce sont des reports techniques et pas politiques, et on le constate en 2018 puisqu’on a de fortes dépenses d’investissement à + 32 % pour être portées à un peu plus de 16 millions d’euros. Lorsque l’on additionne les dépenses d’investissement entre 2012 et 2018 – pourquoi 2012 ? Vous me direz que c’est avant le mandat qui nous occupe aujourd’hui. Mais 2012 était le début d’un cycle d’un certain nombre d’opérations d’envergure sur notre ville. Donc, 2012- 2018, nous avons engagé 115 millions d’euros de dépenses d’investissement pour une moyenne d’environ 16.5 à 17 millions d’euros par an. Ce qui traduit, malgré ce qui a été évoqué lors d’un précédent conseil par Monsieur Kalfon, un volontarisme très important de la Ville en la matière. Lorsque l’on regarde en particulier ce qui a été fait sur la Ville en 2018, on constate que 3.5 millions d’euros ont été consacrés à la réhabilitation et à l’entretien de nos voiries. Certes, vous me direz qu’il y a encore du travail à faire, et on continue à le faire, d’ailleurs, en 2019 et en 2020 puisqu’on a un programme de voirie en cours. 3 millions d’euros dans le domaine de la jeunesse et des sports avec en particulier la rénovation très importante de la piscine extérieure, et intérieure. La stratégie urbaine dans laquelle on va intégrer le programme de rénovation urbaine n’est pas en reste puisque c’est 3.5 millions d’euros consentis en 2018. La rénovation de nos bâtiments, puisque là encore on nous dit que c’est le parent pauvre de nos investissements, puisque nous n’investissons pas sur nos bâtiments – c’est complètement faux. C’est 1 million d’euros investi en 2018, avec en particulier sur le volet scolaire, des chiffres importants investis : Cassagne, vous parliez tout à l’heure des huisseries, Madame Monville De Cecco, 540 000 euros engagés. On a également des dépenses importantes sur Capucins et Mézereaux. Ces dépenses d’investissement d’un niveau élevé se poursuivront l’année prochaine, enfin cette année si l’on se réfère au BP. Pour autant, vous le savez, les résultats excédentaires que nous générons depuis un certain nombre d’exercices désormais sont placés, puisque nous avions, dans le cadre du BP, inscrit environ 7 millions d’euros qui n’étaient pas fléchés sur des dépenses d’ores et déjà identifiées. Ces crédits seront retrouvés en 2019 et 2020, ce qui nous permet de continuer à investir en évitant le recours à l’emprunt. Et je reviens, au risque d’être particulièrement lourd sur le sujet, mais je le dis quand même, dommage que Monsieur Kalfon ne soit pas là : en 2012, l’école Gatelliet, 5.5 millions d’euros, 2.7 millions d’euros l’avenue Patton en requalification de voirie. 2013, le complexe sportif, 7 millions d’euros, plus des voiries sur le nord de la ville, 2.4 millions d’euros. 2014, le Conservatoire des Deux Musses, 11.3 millions d’euros, avec en même temps la requalification complète la même année de l’avenue Pompidou pour 3.3 millions d’euros. 2015, 10.5 millions d’euros pour les écoles de l’Almont, avec en parallèle la requalification des voiries rue Général Leclerc et 13ème Dragons, 3.3 millions d’euros. 2016, rénovation de l’Escale, 6.3 millions d’euros avec requalification des voiries Saint Exupéry et Brossolette pour 3.2 millions d’euros. 2017, opération d’envergure (terrains synthétiques à Paul Fisher) pour 3.7 millions d’euros. Et 2018, je viens de les évoquer. Donc, tout ça, dommage encore que Monsieur Kalfon ne soit pas là, illustre le fait que sur ce mandat qui vient bientôt à son terme, la Municipalité a engagé des sommes très conséquentes pour transformer la Ville et satisfaire les besoins des Melunais, actuels ou nouveaux. Ces investissements, comment les avons-nous financés en 2018 ? Essentiellement par des subventions reçues de nos partenaires, à hauteur de 37 %, 14 % par le FCTVA, et enfin par seulement 18 % de recours à l’emprunt – que 3 millions d’euros empruntés en 2018 pour financer nos 16.2 millions d’euros de dépenses d’investissement, ce qui traduit la maîtrise de la Majorité en matière de désendettement, puisque, là encore, c’est notre priorité et j’arrive à la problématique de la dette, et j’en terminerai par là. Face à ce que j’évoquais à l’instant, une amélioration des épargnes et des résultats, avec pour autant des dépenses d’investissement qui sont élevées, la Ville a, malgré tout, poursuivi sa politique de désendettement puisque l’encours de la dette au 31 décembre est de 99 millions d’euros, en réduction de 2.3 % par rapport à l’exercice passé. Je vous rappelle que nous avions déjà réduit l’encours de la dette de 2 % en 2017, et de 1.7 % en 2016. La Ville a donc, en 2018, poursuivi son désendettement à hauteur d’un peu plus de 3 millions d’euros avec une capacité de désendettement – vous le savez c’est un ratio majeur pour apprécier la situation financière d’une ville, puisque c’est la capacité pour la Ville de rembourser l’intégralité de cette dette par rapport à l’épargne qu’elle génère tous les ans. C’est ce que j’évoquais tout à l’heure, une fois qu’on a dépensé l’ensemble de nos dépenses pour fonctionner, il nous reste un solde – je vous indiquais qu’il est de 6 millions d’euros. Lorsqu’on utilise ce solde et qu’on le compare pour purger l’intégralité de notre dette, il nous faut 10 années. Il en fallait 11.8 en 2017, 14.2 en 2016, et jusqu’ à 18 ou 20 il y a quelques années. Là encore, on traduit très largement l’amélioration de ces finances avec ce désendettement de la Ville, qui illustre une promesse qui avait été faite aux Melunais au début de ce mandat et qui a été largement atteinte, à savoir une amélioration de nos finances.
Monsieur Vogel : Merci Kadir. Est-ce qu’il y a des questions par rapport à ce que Kadir vient de dire ? Oui, Madame Monville De Cecco.
Madame Monville De Cecco : Des questions et des remarques. Dans le tableau qui récapitule les dépenses d’investissement par secteurs, la vidéoprotection est mise avec la voirie. Donc on a voirie dont vidéoprotection 2 256 000 euros en 2016 et 3 561 626 en 2018, donc c’est une augmentation conséquente. Moi, je voudrais qu’on ait voirie d’un côté et vidéoprotection de l’autre. Par ailleurs, la Ville dépense beaucoup d’argent pour s’équiper en caméras de vidéosurveillance qui sont très à la mode – on voit bien ce qu’en fait le président chinois, j’espère que vous n’avez pas l’intention de mettre de la reconnaissance faciale à Melun, parce que ça va être la prochaine étape sans doute de ces systèmes de vidéoprotection qui ne protègent pas grand monde mais qui surveillent beaucoup de gens maintenant. Donc, je voudrais bien qu’on ait les deux. Ca coûte très cher aussi en maintenance, donc ça j’imagine que c’est plutôt dans les dépenses de fonctionnement, et pas dans les dépenses d’investissement. Et je voudrais revenir aussi sur les dépenses de – alors je ne vais pas vous dressez des lauriers.
Monsieur Vogel : N’hésitez pas.
Madame Monville De Cecco : Je regrette sans doute moins que vous l’absence de Monsieur Kalfon à ce Conseil Municipal, sans doute vous aurait-il dressé des lauriers.
Monsieur Vogel : On la regrette sans la regretter. C’est ambivalent là.
Madame Monville De Cecco : Moi, je la regrette un peu quand même, parce que finalement, à la fin du mandat, on voit bien ce qu’il reste de son investissement dans la Ville, donc voilà.
Monsieur Vogel : Ah, c’est les meilleurs !
Monsieur Mebarek : On s’en souviendra.
Madame Monville De Cecco : Mais -- et je pense que ce n’est jamais très bon quand on prend les gens pour des idiots, et ça discrédite l’ensemble du champ politique malheureusement – mais…
Monsieur Vogel : On lui dira.
Madame Monville De Cecco : Non, mais il sait ce que j’en pense. Je n’ai besoin de personne pour dire les choses à ma place. Pour ce qui est des dépenses d’investissement sur lesquelles vous êtes revenu, à part ce petit bémol que je mets là, les travaux d’entretien etc., je remarque quand même qu’il y a des quartiers – et d’ailleurs il y a un camembert qui le dit de manière assez explicite, Schuman, c’est 0.02 % pour les crédits d’investissement en 2018. Or on sait que Schuman aurait cruellement besoin qu’on y fasse des investissements qui permettraient aux gens d’avoir à la fois une voirie sécurisée, des espaces pour que les enfants / les jeunes puissent jouer dans le quartier sans prendre de risques maintenant que beaucoup de voitures le traversent, d’avoir des bâtiments mais ça ce sera sans doute dans le cadre du programme de rénovation urbaine qui viendra puisque Schuman a au moins obtenu – et on regrette que ce soit le seul quartier – que les habitants soient écoutés et que le quartier ne soit pas détruit. Mais je voudrais revenir aux dépenses de fonctionnement. Parce que, vous vous félicitez beaucoup d’avoir réduit les dépenses de fonctionnement. D’abord, vous avez confirmé effectivement que, depuis que nous nous en avions fait la proposition, vous auriez pu baisser les impôts, puisque cela fait déjà un moment que la Ville va mieux. Mais ce n’est pas les élections municipales tous les jours. On le sait, c’est dommage, parce que ça nous aurait permis d’avoir à payer moins d’impôts ces dernières années. Mais surtout, et vous l’avez dit implicitement, vous avez dit « on a maintenu le même niveau de services ». Les dépenses de fonctionnement, c’est les services à la population. Donc, quand on dit on va baisser les dépenses de fonctionnement, ça c’est vraiment un discours libéral, on baisse les dépenses de fonctionnement mais on maintient les dépenses d’investissement parce que c’est celles qui sont considérées comme faisant tourner l’économie. Mais je vous rappelle que quand on donne du travail aux gens, et quand on leur permet de dépenser l’argent qu’ils gagnent grâce à leur travail, on fait tourner l’économie. Et on la fait tourner bien plus sainement parce qu’on permet aux gens de vivre dignement. En plus, on pacifie l’espace social. Là, qu’est-ce que vous avez fait pour baisser le nombre d’ETP ? Derrière les ETP, il y a des femmes et il y a des hommes qui travaillent. Qu’est-ce que vous avez fait ? Vous avez non-remplacé des gens qui partaient à la retraite, et vous n’avez pas embauché quand vous pouviez le faire, vous avez eu recours à des vacataires. Vous avez pris l’exemple de la Médiathèque, c’est un bon exemple. Vous augmentez les heures d’ouverture de la Médiathèque, nous y sommes tout à fait favorables, c’est une chose que nous demandions depuis longtemps. Mais comment le faites- vous ? En recrutant des vacataires. Nous avons eu hier cette discussion ici au niveau des personnels qui travaillent dans l’encadrement des enfants dans les cantines et de la démotivation qu’ils peuvent avoir vis-à-vis d’un emploi qui est un emploi précaire, morcelé, qui ne leur permet pas de gagner correctement leur vie, et de l’absence de perspective du fait même que justement, ces emplois ne se transforment jamais en emplois durables et en emplois qui permettent aux gens de se projeter dans l’avenir. Voilà comment vous faites. Donc, vous pouvez vous féliciter de chiffres qui font que la dette de la Ville baisse. Mais une dette, on s’en remet. Un travail qu’on perd, on ne s’en remet pas. Un travail qu’on n’a pas, on ne s’en remet pas non plus. Et de moins en moins. Le chômage augmente, les expulsions ici, dans la CAMVS, n’ont jamais été aussi importantes que ces jours-ci. Encore aujourd’hui, je discutais avec le DAL 77 qui m’alertait sur le nombre d’expulsions dans la CAMVS. Les gens, globalement, s’appauvrissent. La Ville était un fournisseur d’emplois localement. La Ville, aujourd’hui, fait le choix de n’embaucher que des policiers municipaux, de ne pas mettre d’ATSEM dans les écoles maternelles par exemple, de ne pas embaucher en temps plein à durée indéterminée les gens qui encadrent nos enfants, etc., etc. Donc, derrière ces chiffres, il y a une logique politique. Et cette logique politique, c’est toujours la même. On se félicite d’avoir moins de gens qui bossent. On se félicite d’avoir moins à payer les gens. Mais enfin, quelle société on veut ? Donc oui, c’est bien d’avoir des rues rénovées, moi je le demande. C’est essentiel. J’ai des souvenirs de trottoirs melunais avec des poussettes… dantesques ! Donc c’est super d’avoir des rues qui sont rénovées. C’est bien d’avoir une piscine qui fonctionne, et il est temps qu’elle refonctionne. Tout ça, on est parfaitement d’accord avec les choix que vous avez faits de mettre de l’argent là. Par contre, la vidéoprotection, l’augmentation considérable du nombre de policiers municipaux, la baisse du nombre d’agents dans la Ville en les remplaçant par des vacataires, ça non, nous ne sommes pas d’accord avec ces choix politiques-là et nous pensions que nous pouvions faire autrement. De même que la baisse des impôts à un an des municipales quand ça fait quatre ans qu’on vous propose des amendements au budget en vous proposant de le faire parce que les finances de la Ville le permettent – et on vous avait proposé exactement le même taux que celui que finalement vous allez mettre en place, bah voilà.
Monsieur Vogel : Merci.
Monsieur Mebarek : Alors, je vais terminer par ce point-là. Je vais plutôt commencer par ce point-là. Comme je l’ai dit lors du Vote du Budget, la réduction d’impôts, justifiée très ponctuellement par la constatation que sur un exercice on a une amélioration des finances, c’est une décision à courte vue et qui n’est absolument pas saine pour une gestion maitrisée des budgets de la Ville. Ce que j’avais indiqué, c’est que pour justifier cette réduction du taux de fiscalité que l’on applique sur deux années – on n’aurait pu le faire que cette année et puis dire on va essayer d’en tirer profit pour les prochaines élections – si la tendance est encore à s’améliorer, et si nous sommes encore aux affaires, on poursuivra notre cycle de contraction de la pression fiscale. Pour prendre cette décision, il faut être certain de ce dont on parle. L’amélioration des finances, ce n’est pas que la dette, Madame Monville De Cecco, ce n’est pas que le désendettement. Ca, c’est un paramètre important à prendre en compte, mais ce n’est pas le seul. L’amélioration des finances, c’est également notre capacité à toujours générer du produit additionnel, en allant chercher de la subvention, en profitant de l’élargissement de nos bases fiscales – parce qu’il y a une dynamique, une attractivité du territoire qui fait qu’aujourd’hui on a le produit d’investisseurs qui veulent construire des logements à Melun, donc ça c’est un paramètre à prendre en compte. On ne va pas fermer les barrières de Melun pour vivre entre soi et ne pas tirer profit de la population nouvelle qui souhaite s’implanter à Melun. Du coup, on en profite également en termes de produit fiscal. Par ailleurs, cette amélioration des finances résulte également d’une maîtrise des finances. Et ce n’est pas un gros mot que de dire qu’on maîtrise nos dépenses. Comment voulez-vous que l’on puisse baisser les impôts des Melunais si en même temps on continue d’augmenter les dépenses d’année en année. Et le discours que je tiens là, vous me direz, le Gouvernement tient le même à l’échelle nationale, soit. Mais au niveau local, c’est particulièrement vrai également. Les marges de manœuvre sont très contraintes. Contrairement à l’Etat, nous ne pouvons pas voter un budget en déficit, vous le savez très bien – chaque euro dépensé doit être inscrit en crédit chez nous. Il est absolument hors de question de payer nos agents en fin d’année en recourant à de la dette. Et la transcription de ce budget indique une maîtrise parfaite de nos dépenses. Et cette maîtrise de nos dépenses implique une réduction de celles- ci, parce qu’on vit, depuis un certain nombre d’années -- et ce n’est pas qu’à Melun, c’est commun aux collectivités – sur un mode de fonctionnement qui n’est peut-être pas assez moderne dans sa gestion, qui n’a pas assez de mutualisation, pas assez de travail en transversalité, pas de mauvaise rationalisation de la dépense. Et ça, c’est ce qu’on a entrepris depuis le début de ce mandat. Et ce ne sont pas des gros mots que de parler de mutualisation et de rationalisation si, au final du final, cela permet de maintenir une qualité du service tout en baissant la pression fiscale pour les Melunais. Ca, c’est ce que l’on a proposé aux Melunais, et on l’a fait. Et pour le faire, il fallait être certain que cette tendance soit structurelle. On ne pouvait pas le décider il y a deux ans parce qu’on avait encore un certain nombre d’échéances, un certain nombre de gros postes de dépenses. On avait des sujets de dette également à purger. Aujourd’hui c’est du passé, et en 2019 on est effectivement en mesure de réduire les impôts. Par ailleurs, sur les dépenses de personnel, là encore, à Melun on ne vire aucun agent. On ne licencie personne. Nous sommes tenus par le régime de la Fonction Publique et les agents titulaires de leur poste à Melun terminent leur carrière ici s’ils le veulent. On a un certain nombre de contractuels. De la même manière, ces contractuels, quand leur contrat arrive à échéance et qu’on a entière satisfaction de ces personnes-là, elles restent. La Ville, les réductions de poste dont on parle depuis tout à l’heure, n’a eu que 8 départs de poste non remplacés. Ce sont des départs naturels, des départs à la retraite que l’on n’a pas remplacés. Pas des licenciements. Et on n’a pas substitué d’agents par des vacataires. On avait déjà eu ce débat lors du débat sur la Médiathèque, mais je le réitère à nouveau ce soir. Sur Schuman – il s’avère effectivement que dans le camembert on met Schuman parce que géographiquement c’est un quartier isolé et que l’on peut identifier facilement, contrairement au Plateau de Corbeil. On aurait d’ailleurs pu le mettre dans un grand quartier qui s’appelait Plateau de Corbeil. Et là, on aurait vu que les dépenses n’étaient pas à 0.02 % mais beaucoup plus importantes. Or, Schuman, les dépenses qui ont été engagées en 2018, lorsqu’on les compare aux 16.5 millions d’euros, ça peut paraître faible, parce qu’on parle de peu de choses en termes d’étendue géographique. Et je vous rappelle que Schuman, nous avons voté au BP 2019 des travaux sur la requalification des parkings, dans le cadre du NPRU on va engager des crédits sur la rénovation de l’école. Donc le quartier Schuman n’est absolument pas en reste des efforts entrepris, et sans parler de tout ce qui est relatif au fonctionnement, puisque je vous rappelle qu’à Schuman on a un Espace Jeunes qui fonctionne bien, un Centre Social qui fonctionne très bien, on a des associations soutenues, donc on ne peut pas limiter l’investissement de la Ville aux chiffres que vous évoquiez tout à l’heure. Vous avez également évoqué la problématique de la vidéoprotection. Je ne reviens pas sur le débat de fond, ce n’est pas mon point. Vous parlez du ratio, parce qu’effectivement, pour des raisons d’inscription budgétaire, on a un grand service qui s’appelle Infrastructures / Voirie dans laquelle on va retrouver la voirie et ses dépenses d’implantation de caméras de vidéoprotection. Sur les dépenses que j’évoquais tout à l’heure de 3 millions d’euros, le poste vidéoprotection, c’est 110 000 euros. Donc on est très largement minoritaire sur ce poste-là. J’espère avoir répondu à vos différents sujets.
Monsieur Vogel : C’est bon ? Donc, je vais me retirer, moi.
Monsieur Mebarek : Ah oui, retirez-vous.
Monsieur Vogel : Pas de bêtises pendant ce temps-là. Gérard, tu prends la présidence ?
Monsieur Millet : Donc, nous allons être amenés à voter sur ce Compte Administratif. Je rappelle que l’on ne vote pas le Compte Administratif, on prend acte que le Compte Administratif a bien été présenté. Donc, qui prend acte ? Le Compte de Gestion on ne l’a pas voté ? Ah oui, mais c’est la même chose, puisque le Compte de Gestion c’est le compte du Trésorier et c’est heureusement le même que le Compte Administratif.
Monsieur Thiaw : Juste pour une explication de vote. Moi, je vais m’abstenir sur ces délibérations, ce qui ne veut pas dire que je ne constate pas les nettes améliorations sur les finances de la Ville et les efforts qui ont été consentis.
Monsieur Millet : Pas d’autres remarques ? Madame Monville De Cecco.
Madame Monville De Cecco : Oui, c’est strictement formel. Monsieur Bourquard qui siège à la Commission des Finances a épluché les comptes et m’a dit que les comptes étaient très bien faits. On ne vote pas les orientations budgétaires, sinon on aurait voté contre, donc on va s’abstenir, parce que c’est politique quand même.
Monsieur Millet : Bien. Pas d’autres remarques ? Donc, vote contre ? Abstention ? Donc adopté.
Monsieur Mebarek : Le Maire peut reprendre place. Mais il va devoir ressortir, parce qu’on a le budget eau après. Et un détail, mais qui n’en est pas un. Je sais que j’ai d’autres délibérations financières, mais moi je tiens à très, très, très largement féliciter le travail de la Direction des Finances. Vous le savez, moi je ne fais que le répéter à chaque conseil, mais on a une Direction des Finances qui est remarquable, qui nous est enviée par d’autres collectivités. Moi, j’attache Sylvie à son bureau pour ne pas qu’elle soit débauchée. Mais ils font un travail extraordinaire. Les documents qui sont remis en commissions ou en conseils sont remarquables, et on a une qualité de travail entre la Direction des Finances et les autres services de la Ville également remarquable. Donc moi, je félicite les services, et en particulier Sylvie Bray-Prayer.
Adopté à l'unanimité moins 4 abstentions, le Conseil Municipal :
LE MAIRE AYANT QUITTE L’ASSEMBLEE
PROCEDE à l’élection de son président pour le vote du Compte Administratif 2018 du Budget Principal.
Monsieur Gérard MILLET est désigné en qualité de Président de séance pour le vote du Compte Administratif du Budget Principal.
ARRETE le Compte Administratif 2018 présenté par le Maire.
ARRETE les résultats de l’exercice 2018 selon le détail ci-dessous pour le Budget Principal
- solde net de fonctionnement 6 473 866,44 €
- solde brut d’investissement 4 554 566,08 €
- solde des restes à réaliser -1 697 886,84 €
- solde net d’investissement 2 856 679,24 €
- Résultat global de clôture 9 330 545,68 €
DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2018 définitivement closes.
18 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2018 - BUDGET PRINCIPAL
Monsieur Mebarek : Alors, là, ça va être rapide. On vous propose de prendre acte de la clôture de l’exercice 2018 tel qu’il vous a été présenté tout à l’heure, avec en particulier un résultat de la section de fonctionnement de 6 473 000 euros, un solde net d’investissement de 2 856 000 euros, et un résultat global de clôture de 9 330 000 euros environ. Il est également demandé au Conseil de confirmer l’affectation du résultat provisoire de 6 473 000 euros que nous avions fait lors du vote du BP.
Monsieur Vogel : Pas de questions ? Si ? Madame Monville De Cecco.
Madame Monville De Cecco : Vous aurez peut-être moins de monde sur votre liste la prochaine fois parce que les conseils municipaux durent trop longtemps. Non mais, d’ailleurs, le prochain Conseil Municipal est en juin. On aurait pu en mettre un entre les deux pour éviter d’avoir 65 points à l’ordre du jour. Ca me paraît complètement fou, ça aurait été mieux d’en mettre deux plutôt qu’un. Enfin, je reprends la logique que je dénonçais tout à l’heure. C’est- à-dire qu’on a 6 millions d’excédent en fonctionnement, et ces 6 millions précisent que cette décision se traduira de la manière suivante dans le budget primitif 2018 : section d’investissement – excédents de fonctionnement capitalisés 6 millions donc. Il y a une logique politique derrière. On réduit le fonctionnement….
Monsieur Mebarek : Au contraire, on ne réduit pas le fonctionnement, on le maîtrise. Et l’économie qui en résulte, on l’investit sans s’endetter. Voilà.
Madame Monville De Cecco : Non, on réduit le fonctionnement. Vous l’avez clairement montré puisqu’en plus, pour la première fois, vous n’êtes pas seulement dans une limitation des dépenses de fonctionnement, vous faites mieux que ce que vous demandait le contrat de l’Etat, vous êtes dans une diminution des dépenses de fonctionnement. Ce que vous, vous traduisez comme un mieux, moi je l’entends comme un moins pour les Melunais, pour la Ville, et pour les services que la Ville rend aux Melunais y compris dans le fait de créer de la richesse et donc de l’économie.
Monsieur Vogel : Madame Monville De Cecco, c’est trop facile de parler comme ça ; vous savez, ça me fait penser, dans un gâteau, vous mangez la cerise et vous jetez le reste… non mais laissez-moi. Vous parlez beaucoup, donc on doit pouvoir vous répondre. Dans un sandwich vous mangez le jambon, et vous jetez le pain. Il faut prendre tous les côtés, les bons et les mauvais. Tout à l’heure, vous avez parlé avec Gérard de l’hôpital. On ne peut pas construire un nouvel hôpital si on ne vend pas le terrain de l’ancien. Il fallait que le directeur de l’hôpital le vende pour construire le nouveau. Et on ne soigne pas les gens dans des arbres, mais dans des lits d’hôpitaux. Ca, c’est la logique économique. L’argent ne tombe pas du ciel. D’autre part, on ne peut pas diminuer les impôts sans réduire les dépenses. On ne peut pas avoir le beurre, l’argent du beurre et tout le reste avec. Il faut être un tout petit peu sérieux, quoi. On ne peut pas tout avoir. Il faut que vous fassiez des choix. Vous ne pouvez pas nous dire « moi je vais faire ci, je diminue les impôts, j’augmente la dépense. Je construis un nouvel hôpital sans vendre l’ancien hôpital. » Mais comment voulez-vous qu’on le finance ? Il faut parfois se dire que la logique économique a sa logique. On ne peut pas dire tout et son contraire. Et vous, c’est très luxueux. Vous, vous dites, tiens je vais acheter une voiture, je ne gagne rien mais le banquier va me donner un crédit. Moi aussi j’aimerais bien que ce soit comme ça. Vous, vous appelez ça libéralisme. Moi, j’appelle ça réalité. Voilà. Parce que c’est trop facile. Vous avez tout le bien, et nous, on a tout le mal. Bah non. Si on veut faire du bien, il faut avoir du mal, c’est comme ça.
Monsieur Mebarek : On n’a pas délibéré encore ?
Monsieur Vogel : Non.
Madame Monville De Cecco : Non, mais attendez que je réponde à Monsieur Vogel. Parce que, vous aussi, vous êtes exactement dans l’incantation que vous me reprochez. C’est-à-dire que finalement, cette logique économique vous est tombée dessus et vous n’avez rien pu y faire. Mais nos sociétés n’ont pas toujours été libérales, les humains ont vécu bien plus longtemps en dehors de l’ordre libéral que dans l’ordre libéral. Et on constate aujourd’hui que le libéralisme nous amène tous à une catastrophe. Donc, il serait temps que les politiques – donc vous, Monsieur Vogel – reprennent, comme disait Raymond Barre, l’économie dans leurs mains et ne se laissent pas dicter par cette pseudo économie naturelle que serait le libéralisme, qui n’est là que depuis 400 ans, alors que l’humanité est là depuis 5 millions d’années. Vous me faites doucement rigoler en me disant « on ne peut rien faire ». Vous êtes dans la même inanité que votre voisin.
Monsieur Vogel : On est fait pour s’entendre. Voilà. Attila et son fils spirituel. On passe au vote. Opposition ? Abstention ? C’est adopté.
Adopté par 2 voix contre, 28 voix pour et 2 abstentions, le Conseil Municipal :
PREND ACTE des résultats de clôture du Budget de la Ville de l’exercice 2018, qui s’établissent de la manière suivante :
Déficit Résultat de la section de Fonctionnement (A)
Excédent 6 473 866,44 €
Déficit Solde brut d'investissement reporté (1)
Excédent 4 554 566,08 €
Dépenses 3 519 752,90 € Restes à réaliser en investissement
Recettes 1 821 866,06 €
Déficit -1 697 886,84 € Solde des restes à réaliser (2)
Excédent
Déficit Solde net d'investissement (B = (1+2))
Excédent 2 856 579,24 €
Résultat global de clôture (A+B) Excédent 9 330 545,68 €
CONFIRME l’affectation du résultat provisoire de la section de fonctionnement, soit 6 473 866,44 € au financement de la section d’investissement.
PRECISE que cette décision se traduira de la manière suivante dans le Budget Primitif 2019 : Section d’Investissement :
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé : 6 473 866,44 €
19 - BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS 2018 - BUDGET PRINCIPAL
Monsieur Mebarek : C’est une délibération qui vise à prouver le bilan des opérations foncières réalisées en 2018 par la Ville. C’est technique. C’est simplement le bilan de ce que la Ville a acheté ou ce qu’elle a vendu en foncier. C’était en annexe au Compte Administratif, et communiqué en dématérialisé. Aujourd’hui, avec l’outil de dématérialisation, TOTEM, qui permet de transmettre les documents budgétaires à l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité, seules les annexes officielles peuvent être transmises. Et cette annexe de bilan des opérations foncières n’étant pas une annexe officielle, il vous est proposé d’en faire une délibération spéciale et de l’adopter. Elle contient donc le bilan. On a 2 opérations pour lesquelles la Ville a cédé du foncier et 6 opérations pour lesquelles la Ville s’est portée acquéreur de foncier. Vous avez le détail de ces opérations dans la note.
Monsieur Vogel : Ok. Oui, Madame Monville De Cecco.
Madame Monville De Cecco : On a déjà eu le débat, je ne vais pas revenir là-dessus. Mais je voudrais quand même dire ici, qu’il y a une opération qui se profile sur le quartier Chateaubriand / Lamartine, et que cette opération soulève l’opposition d’une majorité d’habitants. Ils vous ont transmis une pétition, ils voudraient être entendus. Et, je demande très solennellement à Monsieur le Maire d’entendre ces habitants comme il a su entendre les habitants de Schuman, de les recevoir, de discuter avec eux. Mais les habitants de notre ville sont les premiers intéressés par ce qu’il se passe. Et leur pétition est assez édifiante parce qu’ils commencent par redire qu’on a rénové leurs habitations, qu’on les a fait payer pour cette rénovation, que leurs loyers ont augmenté pour cette rénovation, et maintenant on va détruire leurs habitations. Voilà cette logique libérale dont vous parliez tout à l’heure. Et tout ça, c’est pour faire gagner de l’argent, et toujours aux mêmes.
Monsieur Mebarek : Bénédicte, tu ne peux pas dire ça. Va te promener à Chateaubriand dans les coursives à l’arrière du bâtiment et tu me diras si c’est humain, aujourd’hui, de maintenir des gens dans ce bâtiment. Pétition ou pas, c’est inadmissible. On y va si tu veux après.
Madame Monville De Cecco : Non. Mais vous n’avez pas à décider pour les gens de ce qu’ils veulent. Vous n’avez pas à décider pour les gens si c’est bien ou pas.
Monsieur Mebarek : Ca s’appelle la démocratie représentative.
Madame Monville De Cecco : Ces gens-là – la démocratie représentative est de moins en moins démocratique et vous le savez très bien, parce que la démocratie représentative a mis une oligarchie au pouvoir, qui concentre le pouvoir, et fait ce qu’elle veut. C’est bien pour ça qu’il y a aujourd’hui en France de nombreuses personnes pour demander d’autres modes d’exercice de la démocratie. Kadir, vous ne pouvez pas – justement, c’est un principe démocratique – décider à la place des premiers concernés. On les consulte. Eventuellement, on réussit à les convaincre et à emporter leur adhésion si nos arguments sont bons. C’est ce que moi j’essaie de faire ici, dans l’Opposition, j’essaie de convaincre sur des arguments. Je n’essaie pas d’imposer mon point de vue. Et d’ailleurs, vous me rappelez sans cesse que ce n’est que mon point de vue, etc. Donc, justement parce que vous êtes censés être des démocrates, vous devez tenir compte de l’opinion de ces habitants et de leurs envies pour leur territoire et leur quartier. Vous avez su le faire pour Schuman. La dégradation de ces quartiers-là, et vous le savez pertinemment bien, elle n’est pas liée à une dégradation de l’immeuble en soi, mais à une dégradation du tissu social qui fait que le travail se dégrade, que les conditions d’existence des gens se dégradent, et que donc le trafic augmente dans les quartiers. Vous le savez très bien. Tant que les populations des quartiers étaient intégrées à notre économie, il n’y avait pas de problème dans ces quartiers. Ma mère, elle a grandi à Bagneux. Il n’y avait pas de problèmes à Bagneux. Il y a eu des problèmes dans la cité où ma mère a grandi quand il y a commencé à avoir du chômage et quand les ouvriers n’ont plus trouvé de travail. Moi, j’ai grandi aux Olympiades, dans le 13ème, il n’y avait pas de problème aux Olympiades avant qu’il y ait du chômage et qu’il y ait des problèmes liés au fait que les trafics devenaient un moyen d’existence quand on n’en avait pas d’autres. Donc arrêtez de dire « on va détruire un immeuble et ça va régler les problèmes sociaux », parce que c’est faux. Et écoutez vos habitants. Monsieur Vogel : Bon. Restons calmes. Brigitte va répondre calmement parce qu’il y a eu une réunion. Il y a des choses que vous ne savez pas, donc il ne faut pas nous accuser de choses qu’on n’a pas faites. On a eu une réunion du comité de pilotage de l’ANRU, parce que je vous rappelle que, pour le programme de réhabilitation, c’est les règles de l’ANRU qui s’appliquent. Alors, vous pouvez ne pas être d’accord avec ces règles, c’est votre droit. Mais il ne faut pas nous faire endosser tout un système dans lequel on n’est qu’un des acteurs, et pas le plus important. Mais on prendra nos responsabilités. Brigitte va vous répondre.
Madame Tixier : Merci, Monsieur le Maire. Je pense qu’il faut replacer les choses dans un contexte, et ce contexte, c’est l’ANRU qui le dicte, déjà. L’ANRU, vous le savez très bien, c’est le NPNRU, le deuxième volet du PRU, et vous savez que c’est aussi une chance exceptionnelle pour les quartiers dits en difficulté de pouvoir bénéficier d’une manne, qui arrive comme ça, de l’Etat. Sauf que, elle arrive, mais il y a des partenaires. Et le seul partenaire n’est pas la Ville. On est plusieurs partenaires. Il y a d’abord les habitants. Il y a ensuite les propriétaires. Il y a l’Etat. Et accessoirement, la Ville. Mais en tout cas, ceux qui vont devoir se prononcer en effet, ce sont les propriétaires – du fait de l’entretien qu’ils ont fait de leur immeuble, de la vétusté de leur immeuble, de l’amortissement de leur immeuble, de l’amortissement des travaux de leur immeuble, et ça, dans le temps. C’est comme chez vous, votre propriété privée, ou pas. C’est n’importe lequel des propriétaires qui peut avoir la même considération pour son patrimoine. Et par rapport à ça, nous, la Ville, on est partenaires avec l’ANRU et avec d’autres partenaires – puisque dans les partenaires de l’ANRU vous avez Action Logement, vous avez tout un tas d’autres financiers, sinon l’Etat tout seul n’y arriverait pas. Et nous, les partenaires, devons répondre à tout un tas d’étapes. Et ces étapes sont incontournables et obligatoires, ce qui est normal. Ces étapes, on les a suivies, entre le moment où on est allé présenter à l’ANRU un programme -- on a eu plusieurs phases de concertation, et tout récemment, les habitants de Chateaubriand, comme les habitants des autres secteurs concernés par l’ANRU, ont été concertés. Nous nous sommes déplacés trois soirées en pied d’immeuble et avons été tout à fait satisfaits de voir le nombre d’habitants qui sont venus nous voir. On est resté 3 heures au pied de l’immeuble, que ce soit au square Lorient, à Chateaubriand ou à Beauregard. Les choses se sont passées dans le calme, dans l’échange, dans l’explication – parce qu’évidemment on se doit de donner des informations précises aux habitants. La seule chose, encore une fois, il faut échanger là-dessus et non pas simplement s’invectiver et entendre seulement ceux qui parlent le plus fort. Parce qu’il y a aussi des gens qui ne savent pas trop s’exprimer, qui n’osent pas trop s’exprimer, et qui en tout cas, ne s’expriment jamais sous la menace. Et ça c’est vrai, que par moment, il peut y avoir des climats qui ne sont pas forcément très sympathiques et qui sont un petit peu tendus. Le rôle de la Ville, c’est d’entendre tous les habitants, quels que soient les quartiers, quelles que soient les problématiques, quelles que soient les situations sociales ou autres de chacun des habitants. Et là, on ne peut pas laisser dire des choses qui ne sont pas vraies. Nous faisons la concertation comme elle doit être faite. Nous sommes accompagnés par un cabinet depuis plus de 18 mois, qui a lui-même un cabinet de concertation, qui vient spécifiquement dans des réunions que nous avons eues – en plus des réunions au pied d’immeubles – au sein de l’espace Picot, à deux reprises également. Deux soirées où les habitants avaient des techniciens à leur table, posaient des questions et avaient les réponses à leurs questions. Alors après, qu’il y ait des gens qui soient pour, contre, pas très favorables, un peu favorables, qui demandent encore un délai de réflexion, c’est parfaitement normal. Mais en tout cas, que ce soit le Maire, que ce soit le service, que ce soit moi-même, nous recevons tous les habitants qui souhaitent être reçus. On ne peut pas dire tout et son contraire en permanence. L’ANRU répond, encore une fois, à des exigences. Le dernier comité de pilotage, comme le signalait Monsieur Vogel a eu lieu en présence du Sous-Préfet, de la déléguée de la Préfète, des représentants des conseils citoyens – une personne de Chateaubriand, deux personnes de Schuman, qui répondent aussi à leurs collègues habitants. Chacun étant dans son rôle, et chacun souhaitant participer comme il doit le faire. Donc, les choses sont faites, sont dites, dans l’ordre. On ne peut pas laisser dire ici en Conseil Municipal des choses qui ne vont pas vraies. Merci.
Monsieur Vogel : Madame Monville De Cecco.
Madame Monville De Cecco : Oui. Ecoutez, les choses sont faites dans l’ordre. A Schuman aussi les choses étaient faites dans l’ordre, et vous n’avez entendu les habitants que le jour où ils se sont mobilisés pour vous dire que les concertations étaient de fausses concertations, où ils n’avaient pas voix au chapitre, etc. On sait très bien comment sont organisées les concertations dans lesquelles les habitants, finalement, ne sont pas écoutés, ont le sentiment qu’ils ne peuvent pas s’exprimer, ça on sait très bien le faire. C’est une arnaque qu’on connaît depuis longtemps. Cette pétition existe.
Monsieur Vogel : Il y a deux pétitions en sens contraire, Madame Monville De Cecco.
Madame Monville De Cecco : Moi, celle que j’ai, elle existe, et ce que je sais par exemple sur Chateaubriand pour ne parler que de ça, c’est que vous avez 125 logements, 125 unités familiales qui se sont déclarées contre la destruction, 36 pour, et 82 où les gens ne se sont pas exprimés. Donc il est nécessaire de retravailler avec les habitants, de tenir compte de leur avis, de faire en sorte que ceux qui n’ont pas un avis formé en aient un parce que ça les concerne aussi, et de leur donner l’ensemble des éléments. Comment va se passer le relogement par exemple.
Madame Tixier : Mais, c’est ce que nous faisons, Madame Monville De Cecco.
Madame Monville De Cecco : Je vais terminer si vous voulez bien, et après je vous écouterai religieusement. La convention de relogement que nous avons votée à la CAMVS prévoit qu’on proposera aux habitants un équivalent. C’est-à-dire que s’ils avaient un T3, on va leur proposer un T3. Mais on sait très bien que les T3 d’aujourd’hui n’ont rien à voir avec les T3 d’avant. On perd parfois la moitié en mètres carrés. On sait aussi que les charges augmentent, et que ça rend parfois très difficile d’accepter les propositions qui leur sont faites. Et on sait que ces opérations immobilières se soldent souvent par un éloignement des services et des centres-villes des populations qui vivaient déjà dans ces quartiers-là. Et je voudrais vous répondre sur l’ANRU, parce que vous savez très bien que moi, je suis sociologue de métier. Donc, j’ai lu ces histoires de requalification urbaine, j’ai lu ce que les sociologues qui ont été associés à l’ANRU ont écrit là-dessus. L’ANRU avait deux volets. Un volet réaménagement, construction, etc. Et un autre volet, très important, qui a complètement disparu après, c’était comment on intègre ces quartiers dans la ville, comment on fait en sorte que ces quartiers ne soient plus des quartiers périphériques mais redeviennent – ou deviennent enfin, parce qu’on les a construits comme des quartiers périphériques, des quartiers dans la ville. Ce qui supposait d’y déplacer des services, des commerces, etc. Ce que la Ville a fait, dans une situation, quand elle a mis le Conservatoire à Montaigu – j’ai toujours dit d’ailleurs, et vous vous en souvenez Monsieur Millet, j’ai toujours salué ça, j’ai toujours dit que c’était important. L’ANRU, c’est globalement un échec. On observe que les quartiers recommencent à se dégrader, que la concentration des populations modestes ou précaires augmente dans ces quartiers-là etc. C’est globalement un échec. Donc, vous ne pouvez pas présenter aujourd’hui le projet que vous avez comme étant la solution. Et en tout cas, si vous le faites, faites-le de manière suffisamment convaincante pour qu’ils adhèrent à votre projet, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui, et vous devez les écouter.
Madame Tixier : Alors, on ne se lasse pas de les écouter, il n’y a pas de souci sur la question. J’ai oublié aussi d’expliquer pour l’ensemble de l’auditoire qu’on ne va pas décider comme ça que la totalité des habitants de Chateaubriand vont quitter leur immeuble sans avoir eu plus d’explication, et surtout, aucune relation directe avec eux. C’est-à-dire que, c’est une obligation mais une évidence, nous allons avoir des contacts individuels avec chaque famille. Et vous les savez très bien, il y a des enquêtes sociales qui sont faites parallèlement par le bailleur, qui va justement rencontrer les familles pour leur dire, d’une part, l’évolution des familles – parce que vous n’êtes pas sans savoir que certaines personnes qui avaient en effet un 5 pièces vivent toujours dans le même 5 pièces sauf qu’avant ils avaient 4 enfants et maintenant ils sont 2 retraités, est-ce que c’est ça aussi la solidarité sociale que l’on veut dans nos quartiers ? Avec des mères célibataires qui ont 2, voire 3, enfants, qui sont dans un studio, ou dans des conditions d’un marchand de sommeil ? Nous, nous pensons qu’il faut en effet prendre cas de ces familles monoparentales de 2 – 3 enfants, et peut-être les loger dans des 3 pièces. Et peut-être qu’en effet, ce couple de retraités, en étudiant son cas, parce que peut-être que l’un ou l’autre ou les deux sont maintenant un peu handicapés par l’âge, peut-être les mettre dans un rez de chaussée ou un premier étage où ils seront plus confortablement installés. Donc c’est aussi tout ça. C’est aussi la prise en compte de l’humain. Ca n’est pas que de l’urbanisme. Je vous rejoins sur le fait qu’il faut travailler l’urbanisme urbain, mais enfin, il faut traiter surtout l’humain et la mixité aussi, vous auriez pu le dire. Parce que, par exemple, sur les Mézereaux, voilà un cas de mixité sociale. Nous avons construit – enfin, il y en a un qui est fini de construire, l’autre qui le sera l’année prochaine, et qui sera en accession de la propriété. Il y a 200 propriétaires, occupants nouveaux, qui vont venir aux Mézereaux. C’est bien une preuve de réussite de mixité sociale. Donc il ne faut pas non plus ne ramener que les choses négatives. Peut-être ne faisons-nous pas tout suffisamment rapidement, et suffisamment, mais il faut aussi, là, donner un petit peu de temps au temps. Et cette consultation, elle est de tous les jours. Croyez bien que nous sommes en permanence à l’écoute des gens. La Maison du Projet est ouverte quand il faut, nous recevons les habitants quand ils le souhaitent. Donc sur les pétitions, c’est une chose. On n’a pas l’habitude de travailler le pistolet sur la tempe. On va travailler tous ensemble, avec concertation et avec efficacité. Et entre nous, je pense qu’il est important de savoir que nous ferons de la couture, et pas du prêt-à-porter. Donc nous écouterons les habitants, soyez-en assurée.
Monsieur Vogel : Mourad.
Monsieur Salah : Oui, bonsoir. C’est pour confirmer les propos de Brigitte, et à la fois, aller dans le sens de Bénédicte. Avec la Maison du Projet, la GUS ou autre, on a toujours essayé d’être dans la bienveillance. On a mis en place une équipe de terrain au plus proche des habitants, tout en sachant que, c’est vrai, quand on a fait de la démolition, c’est très difficile pour des populations qui ont déjà connu ces évènements-là – déracinement du pays, déracinement au sein des quartiers. Par exemple, le quartier Balzac se retrouve à Chateaubriand et on vient leur demander de quitter ce nouveau quartier. Ce qui est sûr, c’est qu’il y a une nécessité de faire des choix. Ce n’est pas simple, c’est même très complexe. La complexité dans ce pays, c’est que malheureusement, il y a une multitude de partenaires, de résistance, et tant bien que mal, je pense que la Maison du Projet, avec la GUS, on essaye d’être attentifs, à l’écoute, et comme tu le dis si bien Brigitte, c’est essayer de faire de la couture pour essayer d’être le plus sensible sur ces problématiques-là tout en sachant qu’il y a nécessité de faire les choses sur les quartiers nord – sur ce quartier-là en priorité, mais aussi aux Mézereaux. On peut rappeler que sur les tours 3F, lorsque le bailleur a refusé de s’inscrire dans le projet ANRU 1, et bien ces tours aujourd’hui sont innommables. Les gens veulent partir. En terme de bâti, il n’est plus possible de faire de la réhabilitation / rénovation. Donc là, le bailleur va devoir faire. La Ville est à sa limite d’intervention. La Ville, au sein de l’équipe qui a été constituée à la Maison du Projet, est vraiment attentive et à l’écoute, y compris de cette résistance des habitants à travers la pétition, mais sachant qu’il y a aussi une autre pétition. Mais je pense qu’on fera au mieux. Ca ne sera jamais parfait, mais on fera au mieux pour que ce soit le moins douloureux possible. Merci.
Monsieur Vogel : Je propose qu’on passe au vote. Opposition ? Abstention ? C’est adopté.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE le bilan annuel des opérations foncières réalisées sur l’exercice 2018.
20 - VOTE DECISION MODIFICATIVE N° 1 - EXERCICE 2019 - BUDGET PRINCIPAL
Monsieur Mebarek : Je vais essayer d’aller vite. On passe au budget 2019. Il vous est proposé de voter une Décision Modificative pour un montant global de 230 000 euros, avec essentiellement des modifications sur la section de fonctionnement puisqu’il est proposé des crédits supplémentaires à hauteur de 253 600 euros. Vous avez le détail des crédits. On a simplement des crédits que l’on ajoute en matière d’entretien de voirie – il ne s’agit pas d’investissement, mais d’entretien quotidien de voirie – pour lequel on ajoute 53 000 euros. Nous réalisons également une étude sur le devenir du site hospitalier Marc Jacquet pour laquelle il est inscrit environ 50 000 euros de crédits. Et par ailleurs, la maintenance des aires de jeux fait l’objet d’une prestation avec un prestataire tiers pour un montant de 84 000 euros inscrits en crédits. Dans le cadre de cette DM, il est également proposé d’inscrire des montants de subventions supplémentaires globalement de 18 700 euros. Le détail de ces subventions complémentaires figure sur la note de présentation, je n’y reviens pas. On inscrit par ailleurs, on parlait du PRU, 82 000 euros au titre de l’indemnisation du boulanger des Mézereaux – la boulangerie va devoir fermer compte-tenu de la démolition du bâtiment. Concernant les recettes, élément notable, les contributions fiscales sont plus importantes que ce que l’on avait anticipé au BP à hauteur de 191 000 euros. Voilà essentiellement pour la section de fonctionnement. Concernant la section d’investissement, il est proposé un certain nombre d’ajustements : on réduit de 443 000 euros la gestion hors AP/CP et on inscrit 420 000 euros de crédits supplémentaires au titre de l’exercice 2019 pour des opérations gérées en AP/CP. Vous avez le détail des opérations qui concernent absolument tous les secteurs – bâtiments, crèches et voirie, et je ne détaille pas. Concernant la gestion hors AP/CP, il est proposé de réduire de 443 000 euros, je le disais tout à l’heure. On inscrit des crédits supplémentaires à hauteur de 10 000 euros pour l’achat de gros matériel. Il ne s’agit pas ici d’acheter des petits matériels genre presse-purée des restaurants scolaires mais bien des matériels importants à hauteur de 10 000 euros, et voilà. Merci de votre attention.
Monsieur Vogel : Ok. Pas de questions ? Opposition ? Abstention ? Alors, on peut vous dire qu’il avait un défi à relever, il fallait qu’il place le mot « presse-purée » au cours de ce Conseil Municipal et il vient de le réussir. Voilà. Bravo. Adopté par 2 voix contre, 28 voix pour et 2 abstentions, le Conseil Municipal :
VOTE la Décision Modificative N° 1 de l’exercice 2019, équilibrée en section d’investissement pour un montant total de :
Fonctionnement :
Investissement :
253 612,00 €
- 23 051,00 €
Total : 230 561,00 €
PRECISE que le Budget est voté au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, et au niveau du chapitre et chapitres « opérations d’équipement » pour la section d’investissement.
AUTORISE Monsieur le Maire à verser les subventions détaillées en annexe au document budgétaire.
21 - DM1 2019 - BUDGET PRINCIPAL - OUVERTURE ET REVISION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME
Monsieur Mebarek : En conséquence de cette DM1, il est proposé de procéder aux ouverture et révision des autorisations de programme tels que je vous l’indiquais avant. Ce n’est que la redite de ce que j’évoquais. Vous avez le détail de cette nouvelle inscription en AP/CP. Voilà.
Monsieur Vogel : Pas de questions ? Opposition ? Abstention ? C’est adopté.
Adopté par 2 voix contre et 30 voix pour, le Conseil Municipal :
VOTE l’ouverture et la révision des Autorisations de Programme de la Décision Modificative n° 1 de l’exercice 2019 selon le tableau joint en annexe.
22 - COMPTE DE GESTION 2018 - BUDGET ANNEXE EAU
Monsieur Mebarek : Même commentaire que tout à l’heure, les inscriptions du Trésorier correspondent en tout point à ce qui est inscrit dans le Compte Administratif, donc il est proposé de l’arrêter.
Monsieur Vogel : Opposition ? Abstention ? Ok.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
ARRETE le Compte de Gestion 2018 pour le Budget Annexe Eau dressé par le Trésorier Principal, visé par l’Ordonnateur.
DECLARE que celui-ci n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. 23 - COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - BUDGET EAU
Monsieur Mebarek : Le Compte Administratif du budget annexe eau fait apparaître un résultat de clôture de 188 339 euros. De la même manière que le budget général, on avait anticipé ce résultat provisoire lors du vote du BP. Les chiffres correspondent donc en tout point avec ce qui a été évoqué lors du vote du BP. On termine l’exercice 2018 avec des dépenses de fonctionnement à hauteur de 673 000 euros. L’essentiel des dépenses de fonctionnement, en la matière, ce sont des dotations aux amortissements, les intérêts de la dette et la participation au titre des frais de personnel. Les recettes d’exploitation sont, elles, générées par les reversements par Veolia de la surtaxe eau, ainsi que diverses redevances d’occupation du domaine public. Concernant les dépenses d’investissement, elles se sont élevées en 2018 à 613 842 euros. Pour 221 000 euros de remboursement de capital de la dette et 392 000 euros de dépenses d’équipement sur différents sites – en particulier le Barreau Nord, la Cité Jardin rue Charles Péguy, où il s’agissait de déplacement de canalisations. Les investissements ont été financés à hauteur de 651 000 euros par les dotations aux amortissements et l’affectation du résultat 2017 qui était de 218 000 euros.
Monsieur Vogel : Est-ce qu’il y a des questions ? Madame Monville De Cecco.
Madame Monville De Cecco : C’est un Compte Administratif, donc, bon voilà. Mais juste, redire à chaque fois qu’on n’est pas d’accord avec cette gestion déléguée de l’eau, et que cette gestion déléguée de l’eau à Veolia – grande multinationale philanthrope qu’on connaît – nous amène à avoir une ressource en eau toujours plus dégradée et à faire des investissements toujours plus importants pour pouvoir accéder à de l’eau potable dans l’avenir. Voilà. Donc on devrait se préoccuper de la qualité de la nappe de Champigny, se préoccuper de la qualité de nos eaux de surface et souterraines, ce que nous ne faisons pas parce que Veolia ne le fait pas, et nous avons délégué malheureusement nos prérogatives sur l’eau.
Monsieur Vogel : Bien, je propose que Gérard prenne la présidence.
Monsieur Millet : Avant de passer au vote, est-ce qu’il y a des interventions ou des explications de vote ? Madame Monville De Cecco.
Madame Monville De Cecco : Oui, je voterai contre. Une des raisons pour lesquelles je vote contre, c’est le choix politique, et nous en avons déjà parlé plein de fois, je ne vais pas revenir encore dessus. La deuxième raison, c’est que sur les charges de personnel qui nous sont imputées par Veolia, on n’a jamais réussi à y voir clair vraiment et donc moi, je regrette une gestion, en plus, de la part de Veolia, qui est opaque.
Monsieur Mebarek : Il s’agit ici de voter le budget annexe eau, avec le personnel affecté – 2 ETP. On est sur le budget annexe eau, pas sur la délégation Veolia. C’est vraiment deux choses différentes.
Monsieur Millet : Bien. Pas d’autres remarques ? Votes contre ? 1. Abstention ? 2. Donc adopté.
Adopté par 2 voix contre, 26 voix pour et 2 abstentions, le Conseil Municipal :
LE MAIRE AYANT QUITTE L’ASSEMBLEE PROCEDE à l’élection de son Président pour le vote du Compte Administratif 2018 du Budget annexe de l’Eau.
Monsieur Gérard MILLET est désigné(e) en qualité de Président de séance pour le vote du Compte Administratif du Budget annexe de l’Eau.
ARRETE le Compte Administratif 2018 du Budget Annexe de l’Eau présenté par le Maire ;
ARRETE les résultats de l’exercice 2018 selon le détail ci-dessous pour le Budget Annexe de l’Eau :
Résultat 2018
résultat de la section d’exploitation 169 092,24 €
Solde net d’exploitation 169 092,24 €
solde brut d’investissement 68 990,98 €
solde des restes à réaliser en investissement -49 744,16 €
Solde net d’investissement 19 246,82 €
Résultat global de clôture 188 339,06 €
DECLARE toutes les opérations de l’exercice 2018 du Budget Annexe de l’Eau définitivement closes.
24 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2018 - BUDGET ANNEXE EAU
Monsieur Mebarek : Affectation proposée telle qu’évoquée lors de la présentation du CA. Je n’en dis pas plus.
Monsieur Vogel : On peut voter ? Opposition ? Abstention ?
Adopté par 2 voix contre, 28 voix pour et 2 abstentions, le Conseil Municipal :
PREND ACTE des résultats de clôture définitifs de l’exercice 2018 du Budget Annexe de l’Eau, qui s’établit de la manière suivante :
Résultat 2018
Résultat de la section d’exploitation 169 092,24 €
solde brut d’investissement 68 990,98 €
solde des restes à réaliser en investissement -49 744,16 € Solde net d’investissement 19 246,82 €
Résultat global de clôture 188 339,06 €
CONFIRME l’affectation du résultat de la section d’exploitation soit 169 092,24 € au financement de la section d’investissement
PRECISE que cette décision se traduit de la manière suivante dans le Budget 2019 : - Section d’investissement
« 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé » : 169 092,24 €
25 - CREANCES ETEINTES
Monsieur Mebarek : Il est proposé, sur proposition du Trésorier Principal, d’effacer une dette de 1 665 euros concernant des redevances d’accueil en Foyer Résidence pour une personne qui est en difficulté. Ca a fait l’objet d’une décision de la commission de surendettement du 26 mai 2018. Il est bien sûr proposé de répondre favorablement à cet effacement de dette.
Monsieur Vogel : Opposition ? Abstention ?
Adopté à l'unanimité moins 1 abstentions, le Conseil Municipal :
AUTORISE l’allocation en « créances éteintes » de ce titre pour un montant de 7 165,25€,
AUTORISE Monsieur le Maire à émettre le mandat à l’article 6542 sur l’exercice 2019 et à le signer.
26 - AVENANT N° 5 A LA CONVENTION DE DEMATERIALISATION DE LA TRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE OU A OBLIGATION DE TRANSMISSION AU REPRESENTANT DE L'ETAT. CHANGEMENT D'OPERATEUR EXPLOITANT LE DISPOSITIF DE TELETRANSMISSION DES ACTES DE COMMANDE PUBLIQUE
Monsieur Mebarek : C’est une délibération technique. Il s’agit simplement de procéder à un avenant à la convention qui unit la Ville à l’Etat pour la transmission des différents documents budgétaires. Et compte tenu du changement de prestataire assurant cette transmission – on passe désormais par un dispositif qui s’appelle S2LOW de l’Adullact en lieu et place de Local Trust – il est proposé de faire un avenant prenant en compte ce nouvel opérateur au titre de la transmission des actes de la Commande Publique.
Monsieur Vogel : Ok. On passe au vote ? Opposition ? Abstention ?
Adopté à l'unanimité moins 1 abstentions, le Conseil Municipal :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec Madame la Préfète de Seine-et-Marne, l’avenant n° 5, ci-annexé, à la convention ACTES et d’ajouter le dispositif homologué S2Low pour la transmission des actes de la Commande Publique.
PRECISE que cette télétransmission sera effective à partir du 20 mai 2019.
27 - DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE 2019 - APPROBATION DU PROGRAMME DES OPERATIONS ET DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur Mebarek : Délibération que l’on passe tous les ans. Il s’agit ici d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’Etat au titre du programme d’opérations éligibles à cette Dotation Politique de la Ville. Les opérations concernées portent sur un montant total d’1 080 000 euros. Il s’agit du montant qui est demandé. Les opérations qui sont proposées au titre de cette DPV concernent : la requalification de la rue des Mézereaux, la réfection du City Stade Schuman, l’aménagement d’une parcelle qui est délaissée à l’entrée des Mézereaux, et l’installation d’un système de climatisation à la résidence Yvonne De Gaulle. Par ailleurs, il est proposé des subventions au titre de l’implantation de 16 caméras de vidéoprotection, et du déploiement numérique dans l’intégralité des écoles de la Ville pour un montant de 144 000 euros. Voilà. Merci de votre attention.
Monsieur Vogel : Bien, on passe au vote. Opposition ? Abstention ? C’est adopté.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE le programme ci-dessous présenté au titre des opérations d’investissement 2019 éligibles à la Dotation Politique de la Ville (DPV) :
Dossier n° 1 / Requalification de la Rue des Mézereaux
Coût hors taxe : 776 151.20 €
DPV sollicitée : 620 920.96 €, soit 80 % du montant HT
Projet s’inscrivant dans la thématique Cadre de Vie.
Dossier n° 2 / Vidéoprotection
Coût hors taxe : 292 270.08 €
DPV sollicitée : 131 521.54 €, soit 45 % du montant HT
Projet s’inscrivant dans la thématique Cohésion Sociale.
Dossier n° 3 / Plan numérique Ecoles
Coût hors taxe : 144 364.10 €
DPV sollicitée : 115 491.28 €, soit 80 % du montant HT
Projet s’inscrivant dans la thématique Cohésion Sociale.
Dossier n°4 / Réfection terrain City Stade SCHUMAN
Coût hors taxe : 19 754 €
DPV sollicitée : 15 803.20 €, soit 80 % du montant HT
Projet s’inscrivant dans la thématique Habitat et Cadre de Vie Dossier n° 5 / Aménagement parcelle à l’entrée des Mézereaux
Coût hors taxe : 154 500 €
DPV sollicitée : 123 600 €, soit 80 % du montant HT
Projet s’inscrivant dans la thématique Habitat et Cadre de Vie.
Dossier n° 6 / Climatisation Résidence Autonomie personnes âgées :
Yvonne De Gaulle
Coût hors taxe : 91 666.67 €
DPV sollicitée : 73 333.34 €, soit 80 % du montant HT
Projet s’inscrivant dans la thématique Habitat et Cadre de Vie.
Total DPV sollicitée : 1 080 670.32 €
DIT que ces opérations seront financées dans le cadre des autorisations de programme du Budget 2019 et que les crédits de paiement correspondants aux actions débutant en 2019 sont inscrits au Budget 2019.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter l’État pour l’obtention de la Dotation Politique de la Ville.
28 - DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL 2019 "ACTION COEUR DE VILLE" - DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur Mebarek : Egalement une subvention de l’Etat. Vous vous souvenez que lorsqu’on avait évoqué le contrat de maîtrise des dépenses avec l’Etat, si nous respections l’engagement, nous devions nous attendre à ce que l’Etat nous donne un coup de pouce supplémentaire au titre de cette dotation que l’on vote ici ? On va donc être attentif à cette promesse de l’Etat. Il est proposé les opérations suivantes : 487 000 euros de fonds de soutien pour l’implantation du cinéma en cœur de ville – cette opération a été évoquée déjà. Dans le cadre de la phase pré-opérationnelle, il est proposé 487 000 euros de subvention. Dans le cadre de l’aménagement de voies dans le cœur de l’Ile Saint Etienne, un montant d’opérations de 646 000 euros et des subventions à hauteur de 517 000 euros. Voilà. Ce sont donc un peu plus d’un million d’euros demandé à l’Etat dans le cadre de la DSIL.
Monsieur Vogel : Bien, on passe au vote. Opposition ? Abstention ? C’est adopté. Merci Kadir. On fait passer les délibérations de Noël avant, parce qu’il doit se lever tôt demain matin, il a des examens à passer. Pas d’examen d’urine, il retourne à l’école. Donc allez, on y va.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE les projets présentés ci-dessous, au titre des opérations d’investissement 2019 éligibles à la DSIL « Action Cœur de Ville » :
Selon la thématique « Fournir l’accès aux équipements, aux services publics, à l’offre culturelle et de loisirs » Dossier n° 1 : Implantation d’un équipement de cinéma en cœur de ville : Phase Pré- opérationnelle
Cout hors taxes : 608 895 €
DSIL sollicitée : 487 116 €, soit 80 %
Selon la thématique « Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine » :
Dossier n° 2 : Aménagement des voies du cœur de l’île Saint-Etienne
Cout hors taxes : 646 651 €
DSIL sollicitée : 517 321 €, soit 80 %
Montant total sollicité : 1 004 437 €
DIT que ces opérations seront financées dans le cadre des autorisations de programme du Budget 2019 et que les crédits de paiement correspondants aux actions débutant en 2019 seront inscrits au Budget 2019.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter l’État pour l’obtention de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2019 « Action Cœur De Ville »
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec l’État la Convention d’attribution des subventions au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2019 « Action Cœur de Ville ».
29 - CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT DES ASSOCIATIONS - AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur Boursin : Oui, Monsieur le Maire, alors il y en a toute une série, bien sûr, mais il y a une petite explication. C’est que nous avons, suite aux différentes rencontres avec les associations, passer les conventions – avant, les conventions étaient toujours au-delà du seuil de 23 000 euros. Maintenant, entre 5 et 23, on passe des conventions avec l’ensemble des associations. C’est un souci qui avait été évoqué lors des premières assises des associations, dans un souci de transparence du fonctionnement des associations. En fin de compte, le mettre en convention permet à tout le monde d’avoir une lecture du montant des subventions versées à ces associations. Est-ce qu’il faudra un jour faire des conventions pour des montants de 4 ou 500 euros, ce sera une autre question. Vous avez, je pense, eu connaissance de l’ensemble des délibérations. Les premières sont des associations qui sont sous le seuil des 23 000. Dans la note de présentation, pour ne pas qu’il y ait de méprise, la logique de valorisation est une valorisation faite par la Ville, pas une dotation financière en tant que tel. S’agissant ensuite des délibérations concernant la partie sportive, d’habitude vous aviez un montant légèrement inférieur parce qu’on coupait les montants en deux temps. Or, pour les trésoreries des associations, il est bien plus favorable pour eux de recevoir les subventions à la hauteur de ce qui avait été validé dans le Budget, sachant qu’à cette époque de l’année, on a eu la totalité des comptes administratifs, des rapports d’activité, et des engagements budgets. Pour ceux qui ne l’auraient pas présenté, il n’y aurait pas de présentation de demande de subvention. S’il y a des questions plus singulières ? Il y en a une qui revient tout le temps, je l’anticipe : pourquoi le tennis a 74 000 ? Parce que c’est la seule association qui, à l’intérieur de son budget, prend en charge l’entretien de l’ensemble de son parc – c’est l’équivalent d’un homme et demi qui est mis à disposition en subvention, voilà.
Monsieur Vogel : D’accord. Est-ce qu’il y a des questions ? Sinon on passe au vote de chacune des délibérations indépendamment.
Madame Monville De Cecco : Ce qu’on aimerait tout de même avoir, c’est un tableau qui nous permette de voir quelles sont les associations qui font les demandes de subventions, et quelles sont les associations dont vous honorez la demande. Parce que là, on a un certain nombre d’associations subventionnées par la Ville. On a aussi comme indicateur ce que disait Monsieur Mebarek, c’est-à-dire le fait que la Ville subventionne à hauteur d’un million d’euros les associations dans la ville. Moi, je n’ai rien contre les associations qui sont subventionnées -- des fois, je ne ferais pas exactement les mêmes choix que ceux que vous pouvez faire, bon. Mais par contre, je sais qu’il y a des associations qui font des demandes qui ne sont pas honorées et on aimerait bien avoir ça pour pouvoir mieux se rendre compte des choix que vous faites.
Monsieur Boursin : La totalité des demandes est maintenant perçue par la Maison des Associations, pour les associations qui ne sont pas sportives, pas CCAS, et pas Politique de la Ville. Le service Vie Associative les reçoit toutes. Toutes les subventions qu’on accorde ont fait l’objet de demande, bien entendu.
Madame Monville De Cecco : Non mais, que toutes les associations que vous accordez aient fait l’objet de demande, ça j’imagine bien, enfin, d’une manière ou d’une autre ils vous ont demandé de les subventionner. Mais que toutes les associations qui ont fait auprès de vous une demande. Voilà. C’est possible. J’ai une amie qui est maire dans le 78. Elle présente à son Conseil Municipal un tableau recensant toutes les associations qui font une demande de subvention, celles qu’elle honore, enfin celles que le conseil municipal honore, et celles qui sont refusées. Ca permet aux membres de l’opposition – là, qui est de votre bord et pas du mien – de dire pourquoi ils auraient fait des choix différents.
Monsieur Vogel : D’accord. On préparera ça. Donc on passe au vote. Bien sûr, les membres des associations s’abstiennent ou ne prennent pas part au vote, hein. Donc, délibération 33, Opposition ? Abstention ?
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE le modèle de convention type annexé à la présente délibération.
AUTORISE le Maire à signer les conventions annexées à la présente délibération avec les associations bénéficiaires listées ci-dessus, et tous documents y afférents.
30 - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION AMICALE DU PERSONNEL DE LA VILLE DE MELUN
Monsieur Vogel : Qui est-ce qui est contre ? Qui est-ce qui s’abstient ? Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE la convention de partenariat et d’objectifs entre la Ville de Melun et l’Association « AMICALE DU PERSONNEL DE LA VILLE DE MELUN », ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et les avenants s’y rapportant.
AUTORISE le versement de la subvention d’un montant de 49 500 € à l’Amicale du Personnel de la Ville de Melun dans le cadre du budget 2019.
31 - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION POUR LES RELATIONS INTERNATIONALES DE MELUN
Monsieur Vogel : Qui est-ce qui est contre ? Qui est-ce qui s’abstient ?
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE la Convention de partenariat et d’objectifs entre la Ville de Melun et « L’ASSOCIATION POUR LES RELATIONS INTERNATIONALES DE MELUN », ci- annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et les avenants s’y rapportant.
AUTORISE le versement de la subvention d’un montant de 24 300 € à l’association pour les relations internationales de Melun dans le cadre du Budget 2019.
32 - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION J.S. FESTIVAL
Monsieur Vogel : Qui est-ce qui est contre ? Qui est-ce qui s’abstient ?
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE la convention de partenariat et d’objectifs entre la Ville de Melun et l’association « J.S. Festival », ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et les avenants s’y rapportant.
AUTORISE le versement de la subvention d’un montant de 24 000 € à l’association J.S. Festival dans le cadre du Budget 2019.
33 - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION CONFRERIE DES CHEVALIER DU BRIE DE MELUN
Monsieur Vogel : Qui est-ce qui est contre ? Qui est-ce qui s’abstient ? Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE la Convention de partenariat et d’objectifs entre la Ville de Melun et l’Association CONFRERIE DES CHEVALIERS DU BRIE DE MELUN, ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et les avenants s’y rapportant.
AUTORISE le versement de la subvention d’un montant de 6 500 € à l’association CONFRERIE DES CHEVALIERS DU BRIE DE MELUN dans le cadre du Budget 2019.
34 - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION UNION SPORTIVE MELUNAISE FEDERAL
Monsieur Vogel : Qui est-ce qui est contre ? Qui est-ce qui s’abstient ?
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE la Convention d’objectifs et des moyens à conclure entre la Ville de Melun et l’association Union Sportive Melunaise Fédéral, ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
AUTORISE le versement des subventions d’un montant de 82 671 euros, à l’association « Union Sportive Melunaise Fédéral », dans le cadre du Budget 2019.
35 - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION UNION SPORTIVE MELUNAISE GYMNASTIQUE
Monsieur Vogel : Qui est-ce qui est contre ? Qui est-ce qui s’abstient ?
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE la Convention d’objectifs et des moyens à conclure entre la Ville de Melun et l’association « Union Sportive Melunaise Gymnastique », ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
AUTORISE le versement des subventions d’un montant de 25 107 euros, à l’association « Union Sportive Melunaise Gymnastique », dans le cadre du Budget 2019.
36 - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION UNION SPORTIVE MELUNAISE AVIRON
Monsieur Vogel : Qui est-ce qui est contre ? Qui est-ce qui s’abstient ?
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal : APPROUVE la convention d’objectifs et des moyens à conclure entre la Ville de Melun et l’association « Union Sportive Melunaise Aviron » ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
AUTORISE le versement des subventions d’un montant de 46 427 euros, à l’association « Union Sportive Melunaise Aviron », dans le cadre du Budget 2019.
37 - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION FOOTBALL CLUB DE MELUN
Monsieur Vogel : Qui est-ce qui est contre ? Qui est-ce qui s’abstient ?
Madame Monville De Cecco : Non, non, non. Je l’attendais celle-là. Il s’agit de l’association du football club de Melun.
Monsieur Vogel : Oui. Vous êtes contre ?
Madame Monville De Cecco : Non, pas du tout, j’adore le foot, enfin quand il se joue de manière fair-play, intelligente, etc., ce qui n’est pas toujours le cas maintenant. Ca, c’est une chose. Mais on va s’arrêter deux secondes sur le club.
Monsieur Vogel : Alors allez-y, qu’est-ce que vous vouliez dire ?
Madame Monville De Cecco : C’est plus une interrogation. Je sais qu’il y a un peu de flottement en ce moment au club de foot de Melun. Et donc j’ai eu vent d’un certain nombre de choses qui s’y sont passées et qui ne sont quand même pas terribles. Donc, ce serait bien soit qu’on se voit et qu’on en parle tous les deux – je ne vais pas étaler ça ici. En tout cas, un club de football dans une ville comme Melun, c’est super important, donc il faut que ça se passe bien. Je crois que ce club a fait des choses incroyables au cours de toutes ces années, avec des gens remarquables qui se sont investis dans ce club, et il faut que ça continue comme ça.
Monsieur Boursin : Ce club a été labellisé sur toute l’école, c’est un club de référence dans tout le département. Il a accueilli encore le weekend dernier les finales départementales de toutes les écoles et les détections du comité départemental. Je n’ai pas eu vent de dysfonctionnements, sauf d’une bagarre il y a 15 jours, un dimanche matin, entre des joueurs. Alors s’il y a plus longtemps je ne sais pas. Et actuellement, il y a un beau projet que va développer le club alors je ne vais pas en parler, mais justement pour récompenser tous les gamins qui ont été labellisés.
Monsieur Vogel : Donc, qui est-ce qui est contre ? Qui est-ce qui s’abstient ?
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE la Convention d’objectifs et des moyens à conclure entre la Ville de Melun et l’association « Football Club de Melun », ci-annexée. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
AUTORISE le versement des subventions d’un montant de 124 476,50 euros, à l’association « Football Club de Melun », dans le cadre du Budget 2019.
38 - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE MELUN ET LE CERCLE DES NAGEURS MELUN VAL DE SEINE
Monsieur Vogel : Qui est-ce qui est contre ? Qui est-ce qui s’abstient ?
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE la Convention d’objectifs et des moyens à conclure entre la Ville de Melun et l’association « Cercle des nageurs de Melun val de Seine », ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
AUTORISE le versement des subventions d’un montant de 60 333 euros, à l’association « Cercle des Nageurs de Melun Val de Seine », dans le cadre du Budget 2019.
39 - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION RUGBY MELUN COMBS 77
Monsieur Vogel : Qui est-ce qui est contre ? Qui est-ce qui s’abstient ?
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE la Convention d’objectifs et des moyens à conclure entre la Ville de Melun et l’association « Rugby Melun Combs 77 », ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
AUTORISE le versement des subventions d’un montant de 23 985 euros, à l’association « Rugby Melun Combs 77 », dans le cadre du Budget 2019.
40 - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION UNION SPORTIVE MELUNAISE TENNIS
Monsieur Vogel : Qui est-ce qui est contre ? Qui est-ce qui s’abstient ? Ok. Je crois qu’on a passé toutes les délibs de Noël.
Monsieur Boursin : Deux mots.
Monsieur Vogel : Oui, vas-y.
Monsieur Boursin : Juste, très rapide. Retenez tous la quinzaine sportive au mois de juin. Un beau tournois de pétanque ce weekend sur le Fisher. Et le premier weekend de septembre – 30 août / 1er septembre – quatre finales de championnats de France, ça va être une magnifique fête sur l’eau.
Madame Monville De Cecco : S’il vous plaît ?
Monsieur Vogel : Oui, vous aussi vous avez sauté une…
Madame Monville De Cecco : Sur la dernière donc. Moi, je m’étonne toujours des sommes qui sont versées au tennis, relativement aux autres.
Monsieur Boursin : C’est ce que j’ai expliqué tout à l’heure en introduction. Il faut retrancher de cette somme-là 35 000 euros qui correspondent au salarié qui se charge de l’entretien du tennis.
Madame Monville De Cecco : Ca fait quand même encore 40 000 euros alors que quand on regarde les subventions aux autres clubs… je n’ai rien contre, mais…
Monsieur Boursin : Alors, le tennis touche sur les mêmes critères d’évaluations, mais c’est tout de même un club qui a plus de 550 licenciés aujourd’hui.
Madame Monville De Cecco : Il y a des sports qui coutent cher, on le sait – l’aviron, le tennis, etc. – mais il y a aussi des sports, parce qu’ils sont des sports élitistes, que l’on a tendance à privilégier sur les autres économiquement. Je ne voudrais pas que ce soit le tropisme dans la ville. Je pense qu’il y a aussi des sports populaires qui mériteraient parfois d’être un peu plus aidés pour pouvoir se développer davantage eu égard au fait qu’ils font un travail social très important et auquel moi, je suis attachée.
Monsieur Boursin : Alors, dommage de ne pas avoir eu quelqu’un de la commission consultative des sports. Il y a trois tournants majeurs qui sont pris cette année. 1/ L’USM a modifié ses statuts et ce sera validé, je l’espère, demain soir en assemblée générale. L’USM aura une partie sportive traditionnelle – compétition, éducation par le sport ou autre chose – et un deuxième volet – bien-être, sport pour tous. 2/ La mise en place entre septembre et novembre d’une maison santé – sport, avec une labellisation à terme, pour toutes les personnes souffrant d’ALD d’un côté, et un gros axe de prévention sur l’activité physique pour tous, puisqu’on sait que c’est le premier facteur de longévité, d’autonomie et de non- prise de médicament.
Madame Monville De Cecco : Marcher davantage, faire du vélo dans la ville, éviter la voiture, ça aide aussi et c’est gratuit.
Monsieur Boursin : Vous avez vu, tranquillement, on installe des street workout. Il y en a un aux Mézereaux qui est en train de se mettre en place, il y en a un sur la Plaine de Montaigu, le parcours de santé Faucigny Lucinge est installé – on a un petit problème de signalétique à mettre en place. On va les faire vivre, et ce n’est pas fini.
Monsieur Vogel : Ok.
Monsieur Boursin : Merci de m’autoriser à partir pour passer mon examen, mais je crois qu’il faut changer de secrétaire de séance. Monsieur Vogel : Oui, qui est le suivant sur la liste ? Romaric, tu prends la relève comme secrétaire de séance ? Voilà. Merci Noël.
Monsieur Boursin : Merci, et désolé.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE la Convention d’objectifs et de moyens à conclure entre la Ville de Melun et l’association « Union Sportive Melunaise Tennis », ci-annexée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
AUTORISE le versement des subventions d’un montant de 86 467 euros, à l’association Union Sportive Melunaise Tennis, dans le cadre du Budget 2019.
41 - RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DU SERVICE PUBLIC STATIONNEMENTS DE SURFACE ET EN OUVRAGES - ANNEE 2017
Monsieur Millet : Il s’agit du rapport d’activité du délégataire du stationnement de surface et en ouvrages, sachant que ce dossier a été examiné en commission de DSP. Je rappelle qu’à l’origine nous avons deux délégations ; une qui concerne le parking de la gare, et l’autre qui concerne les autres parcs publics ainsi que le stationnement de surface. L’origine de ces délégations remonte à 1991 et devrait se terminer, pour une concession en 2025 et pour l’autre en 2024. Je vous fais remarquer que c’est beaucoup moins long que les délais qui concernent l’Aéroport de Paris et on en parle beaucoup en ce moment. Donc, pourquoi malgré tout la longueur de cette concession ? Parce qu’en échange de cette concession ont été construits entièrement les parkings de la Porte de Paris et Gambetta, et également le parc de stationnement Lebarbier – qui a été réaménagé – sans que cela coûte quoi que ce soit à la Ville. Vous avez l’exploitation, qui en fait partie, du stationnement de voirie et du parking de la place Praslin qui existait préalablement. Donc la commission a examiné le rapport, qui a été, je pense, consulté par tout le monde. Au cours de cette commission, la Ville a fait quelques remarques au représentant d’Indigo, notamment au sujet de la lenteur de la mise en place de la première demi-heure gratuite. Il a été précisé qu’on attendait une amélioration nette et rapide. Un autre reproche qui a été fait par la Ville est que la campagne d’information et de promotion des parcs de stationnement ne nous avait pas donné satisfaction. Mais il y a eu peu d’autres remarques lors de la réunion de cette commission. Simplement le représentant des usagers a signalé que ce qu’il considérait comme une envolée tarifaire était en fait lié à la verbalisation en cas de non-paiement du stationnement, qui correspondait donc à l’amende de 22 euros dont on avait déjà délibéré à une époque. Autre remarque, une plainte qui a été formulée : pannes trop fréquentes au niveau de l’ascenseur du parking de la Porte de Paris. Le délégataire s’est engagé à faire le nécessaire auprès de son prestataire. Voilà ce qu’on peut dire de cette réunion.
Monsieur Vogel : Oui, Madame Monville De Cecco.
Madame Monville De Cecco : Moi, j’ai un chose à dire qui ne concerne pas vraiment le sujet. Mais la CCSPL, l’opposition y était-elle représentée ? Monsieur Millet : Oui, mais absente.
Madame Monville De Cecco : C’est une drôle de manière d’être représentée. La CCSPL est une commission importante parce qu’elle examine, entre autres, les rapports de ces délégations de service public avec lesquelles nous ne sommes pas toujours d’accord, et que nous aimerions pouvoir examiner dans le détail. J’avais demandé, à l’époque, à pouvoir y siéger, ce qui m’avait été refusé par les gens avec qui nous avions fait cet accord technique entre les deux tours pour pouvoir avoir des élus en Conseil Municipal. Ils avaient estimé que quelqu’un d’entre eux devait y aller. Cette personne n’est plus au Conseil Municipal depuis des années, elle ne va pas dans les commissions, ça commence à bien faire. Donc, non seulement ils ont pris les gens pour des imbéciles en nous envoyant une personne du nord de la Seine et Marne qui devait sauver la Ville, c’était Joe le… wouhou ! Et en plus, ils ont pris les gens pour des imbéciles parce qu’ils ont prétendu avoir un intérêt pour cette ville qui était majoritairement faux – je ne dis pas pour tous, mais majoritairement faux – et en plus ils nous empêchent d’avoir un accès à un certain nombre de faits, de commissions qui sont importants pour la Ville et auxquels nous aimerions, en tant qu’opposition, avoir accès pour pouvoir les consulter, pouvoir travailler avec vous, en discuter avec vous, ce que nous faisons par ailleurs dans les commissions dans lesquelles nous sommes élus. Il nous arrive, comme à tous, comme à tout le monde, d’être absent aussi. Ce n’est pas le fait d’être absent de temps en temps qui m’embête, c’est une absence systématique, depuis plusieurs années maintenant et qui dure, et c’est quelqu’un qui ne démissionne pas, ce qui est absolument contraire à mes principes. Quand on ne peut plus assumer une responsabilité qu’on a prise, on s’en va. Moi je ne juge pas le fait qu’on ne puisse plus le faire, ça arrive, et quand ça arrive en plus pour faire des choses qui nous plaisent, c’est formidable. Mais dans ce cas-là on démissionne.
Monsieur Thiaw : Je suis parfaitement d’accord que, quand on n’est pas présent(e), qu’on change ou qu’on remplace la personne. Mais ce que je ne tolère pas, c’est que que chaque fois que Bénédicte prend la parole, c’est pour revenir sur les élections 2014. Avec 7 %, je ne pense pas qu’elle sera là en train de parler. A chaque fois c’est la même chose : quand Kalfon n’est pas là, elle le regrette. Quand il est là, ils se…. Voilà. On peut construire des choses, on essaye d’être constructifs. Si la personne n’est pas là, dans les commissions, je suis le premier à le dénoncer. Réfléchissons intelligemment, mais ce n’est pas la peine de prendre des détours et de faire des remarques qui n’ont pas lieu d’être.
Monsieur Vogel : Bon. Où est-ce qu’on en était ? On a voté sur le rapport ?
Monsieur Millet : Alors ça, on ne vote pas, on prend acte.
Monsieur Vogel : On prend acte. Ok.
Le Conseil Municipal :
PREND ACTE du Rapport d’activités et du Compte-rendu financier, année 2017, produits par la S.A.P.P. groupe INDIGO.
DIT que ces documents sont à la disposition du public en Mairie de MELUN selon les formes et les règles en vigueur. 42 - SIGNATURE DE L'AVENANT 23 AU TRAITE DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LE STATIONNEMENT A MELUN
Monsieur Vogel : En 2016, nous avons lancé une grande concertation pour savoir de quoi nos concitoyens avaient le plus envie, parce qu’on ne pouvait pas faire tous les travaux pour revitaliser le centre-ville en même temps. Ce qui est ressorti de cette concertation générale, c’est que la priorité des priorités était la piétonisation de la place Saint Jean, ce que nous avons fait, pour l’instant de façon provisoire, puisqu’on attend l’arrivée du TZen – on a juste remis une couche de macadam, en tout cas on a supprimé les parkings. Ensuite, grâce à la CAMVS, on a lancé l’opération immobilière qui consiste à enjoindre les propriétaires de restaurer leur façade, en les menaçant, s’ils ne le font pas, d’intervenir et d’exproprier, mais on n’a jamais eu besoin de le faire puisque tous les propriétaires collaborent avec les prérogatives de la Ville. Ensuite, on a pris des mesures pour lutter contre les friches commerciales, parce qu’il y a beaucoup de locaux vides à Melun, pour encourager les propriétaires à la fois à les louer et à baisser les prix des loyers. Ensuite, on a lancé les boutiques à l’essai, je remercie le service commerce, c’est avec ça qu’on a relancé des boutiques et cette année, nous avons eu plus d’ouvertures que de fermetures de magasins. Tout ça s’est fait, bien sûr, en coopération parfaite avec l’association des commerçants de la Ville, sans lesquels on n’aurait pas pu mener à bien toutes sortes d’actions de promotion, de revitalisation, d’initiatives commerciales sur lesquelles je ne reviens pas. Grâce à toutes ces actions, Melun a été distinguée au titre des opérations « Cœur de Ville ». Ca nous apporte de l’argent supplémentaire pour lancer des projets. On avait trois projets qu’on a lancés immédiatement : le parcours de santé Faucigny Lucinge, l’ouverture au public du Prieuré Saint Sauveur par l’intermédiaire d’un marché qui se tiendra régulièrement, et la suppression du parking sur une partie de la place Praslin. C’est l’objet de cette délibération, afin que cette place, proche de l’université, redevienne conviviale, redevienne un lieu de vie, et là, Madame Monville De Cecco, vous allez être contente, qu’elle redevienne verte. La piétonisation concerne une petite partie, la plus proche du pont, à l’est de la place. Et dès le mois de juin, on aura rénové l’escalier qui permettra un accès plus facile vers les berges de Seine. Il y a un tout petit escalier. On commence par l’élargir, et l’étape suivante sera de faire des marches vraiment longues – on glissera pratiquement vers les bords de Seine, c’est ça l’idée. Dès l’été 2019, la place commencera à ressembler à un lieu de vie, vert, les arbres seront plantés, les places de parking supprimées -- ce qui représente quand même la neutralisation de 25 places de stationnement sur 129. Notre accord avec Indigo est qu’ils nous remettent ces places à disposition gratuitement. Il faut qu’on fasse les travaux, notamment la suppression des barrières, mais à part ça c’est gratuit, donc ce n’est vraiment pas mal. On a plutôt bien négocié. Et bien sûr, cet avenant organise les modalités techniques, juridiques, des travaux de réaménagement de cette place Praslin. C’est une étape. On avait ça comme opération en carton, et c’est pour ça qu’on a pu demander les subventions Cœur de Ville sur ce projet bien précis. Voilà. Est-ce qu’il y a des questions ?
Madame Monville De Cecco : Non. Je voudrais juste dire ici que moi, je suis ravie que ce projet avance. A l’époque, nous avions dit notre opposition au projet de construction qui concernait la place Praslin, donc je suis très contente que cette place redevienne, pour partie pour l’instant, un lieu de vie. Elle est située merveilleusement pour ça. Donc très bien, bravo.
Monsieur Vogel : Ah bah, de temps en temps on s’entend. Là, je crois que vous allez pouvoir le noter, les journalistes, il y a un axe qui se crée. Alors, on passe au vote. Opposition ? Abstention ? C’est adopté. Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE le projet d’avenant ci-annexé.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 23 au Traité de concession et de la Convention d’exploitation du stationnement avec SAPP ainsi que tous les documents y afférent.
43 - SIGNATURE DE LA CONVENTION RELATIVE A L'INSTALLATION D'UN DISPOSITIF DE VIDEO-PROTECTION EN APPUI D'UNE PROPRIÉTÉ APPARTENANT A L'OPH77
Monsieur Vogel : Là, je pense que Madame Monville De Cecco va être moins contente. Ce ne sont plus les arbres, mais les caméras. Nous avons négocié un partenariat inédit avec l’OPH qui a, de son propre chef, décidé de faire des investissements très importants pour installer un dispositif de vidéoprotection d’une dizaine de caméras sur son patrimoine propre. Quand j’ai vu que l’OPH se lançait dans cette opération, je me suis rapproché d’eux, pour que nos actions soient coordonnées, parce que ça n’a pas beaucoup de sens qu’il y ait des caméras de l’OPH, des caméras de la Ville, il faut qu’on unifie tout ça pour assurer la tranquillité des habitants de l’OPH, mais grâce à nos investissements à nous. Nous avons donc conclu une convention, validée par la Préfecture, qui fixe les modalités dans lesquelles les images de ces caméras OPH peuvent être utilisées par notre système de vidéoprotection : les images des caméras de l’OPH seront envoyées sur le CSU de la Ville et nos agents auront leur potentiel de visionnage démultiplié, tout en n’ayant pas à débourser d’argent, puisque l’on va profiter du matériel de l’Office. Voilà l’objet de la convention. C’est assez rare, mais c’est quand même bien. Ca permet d’économiser l’argent public et de travailler en bonne concertation avec le principal bailleur de la Ville. Est-ce qu’il y a des observations ? Je pense qu’il va y en avoir. Je sais même d’où elles vont venir. Madame Monville De Cecco.
Madame Monville De Cecco : Je ne vais pas redire vingt fois les mêmes choses.
Monsieur Vogel : Ah, pardon, la nouvelle version de la convention est sur la table.
Madame Monville De Cecco : Oui, j’ai vu en arrivant, mais je n’ai pas lu.
Monsieur Vogel : Attendez, je vous dis ce qui change. L’Etat a trouvé que cette opération de coordination bailleur / Ville était très intéressante et a demandé à en être également signataire. C’est le seul changement de la nouvelle convention.
Madame Monville De Cecco : Vous allez dans le sens des décisions qui sont prises au niveau de l’Etat, ça conforte ce qu’on sait déjà.
Monsieur Vogel : C’est l’Etat qui va dans notre sens.
Madame Monville De Cecco : Oui, enfin, vous avez les mêmes options. Je voulais juste dire, parce que j’ai lu l’article dans la République, avec Monsieur Jullemier, les caméras dans Montaigu, etc., que c’est toujours la même chose. Ces recettes qui consistent à mettre des caméras pour faire diminuer les trafics, pour régler le problème de l’incivilité et de la difficulté à vivre dans un quartier où il y a des trafics – qui sont des problèmes réels que je ne suis pas du tout en train de contester –ça ne règle rien. Ca déplace les problèmes éventuellement, et encore, parce que le matériel de vidéosurveillance peut être abimé. Par principe, il ne faut pas être sorti de Saint Cyr pour comprendre que, quand on n’a pas à bouffer, qu’on n’a pas accès au travail, qu’on n’a pas de perspective d’avenir, que l’école n’est plus un instrument de mobilité sociale et que les réformes en cours seront encore pires, et bien les trafics prospèrent. Ca peut être des trafics de drogue, du trafic de bagnole volée, du trafic de télévision, du trafic de ce qu’on veut, mais les trafics prospèrent. Le principe même de ces trafics, c’est qu’ils répondent à des difficultés sociales. Vous pouvez mettre toutes les caméras que vous voulez, ça va nous coûter cher – moi j’alerte quand même les citoyens sur le fait qu’à terme, elles vont être utilisées contre tout le monde, ce sera surtout de la surveillance de l’ensemble de la société. Ca va nous coûter cher, ça pose un problème démocratique sérieux, la présence de ces caméras partout, et ça ne règle aucun des problèmes que vous souhaitez régler.
Monsieur Vogel : Boum. Alors moi, je réponds deux choses brièvement. Je suis d’accord avec une partie de ce que vous avez dit, mais l’un n’empêche pas l’autre : ce n’est pas parce qu’il faut remédier, par une véritable politique sociale, au déracinement, à la désoccupation, au chômage pour que justement nos jeunes ne glissent pas dans la délinquance – et là, il faut agir dès l’école, je suis tout à fait d’accord – mais ce n’est pas pour ça qu’il ne faut pas installer de caméras pour protéger nos concitoyens. C’est une manière de répondre, c’est une parmi d’autres. Et puis, je voulais vous dire autre chose, mais j’ai oublié. Qu’est-ce que c’était votre deuxième développement, sur la fin ? Elle a aussi oublié. Ah oui, la France n’est pas la Chine, c’est ça que je voulais vous dire. La France est un pays démocratique, on ne va pas glisser là- dedans, et vous serez d’accord avec moi, on votera contre, pour que ces moyens de protection ne deviennent pas de moyens de surveillance, de contrôle. On sera tous d’accord, démocratiquement. On votera ensemble, comme pour les plantes vertes.
Madame Monville De Cecco : J’aimerais pouvoir vous croire, Monsieur Vogel. Mais l’exemple de la loi anti manifestants qui vient d’être votée ne me rassure pas du tout.
Monsieur Vogel : Elle a été censurée. On a un Conseil Constitutionnel.
Madame Monville De Cecco : Elle a été censurée par le Conseil Constitutionnel.
Monsieur Vogel : Qui est-ce qui a saisi le Conseil Constitutionnel, dites-moi ? Vous le savez ?
Madame Monville De Cecco : Mais dites-le, puisque vous le savez.
Monsieur Vogel : Le Président de la République.
Madame Monville De Cecco : Je sais. Le Président de la République a saisi le Conseil Constitutionnel, et vous le savez très bien, parce que l’ensemble des associations des droits humains de ce pays ont toutes dit que cette loi était liberticide. Et que, par ailleurs, la répression du mouvement des Gilets Jaunes, la répression des lycéens, la répression dans les quartiers populaires, etc., est tellement féroce qu’en ce moment il y a une vraie mobilisation populaire contre ces mécanismes répressifs qui sont en train de se mettre en place. Vous le savez, Monsieur Vogel. Donc moi, j’aimerais bien pouvoir vous croire, mais nos démocraties libérales deviennent de plus en plus autoritaires. Ce n’est pas propre à la France, c’est un mouvement que l’on observe partout. Et elles deviennent de plus en plus autoritaires parce que le libéralisme est contraire avec les intérêts de la société, parce qu’il est contraire avec l’intérêt général.
Monsieur Vogel : Bon, on ne va pas continuer, parce qu’on en a encore pas mal à passer. Il y a beaucoup de choses à dire. C’est Henri qui va vous répondre, mais tout à l’heure, quand le Conseil sera terminé. On y va, on vote là-dessus. Qui est-ce qui s’oppose ? Qui est-ce qui s’abstient ? On passe à la suivante.
Adopté par 2 voix contre et 29 voix pour, le Conseil Municipal :
APPROUVE la Convention relative à l’installation d’un dispositif de vidéoprotection en appui d’une propriété appartenant à l’OPH77.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Convention, ci annexée, ainsi que tous les documents y afférent.
44 - DEMANDE DE SUBVENTION REGIONALE SELON LE DISPOSITIF "SOUTIEN A L'EQUIPEMENT EN VIDEOPROTECTION"
Monsieur Vogel : Oh bah, vous n’allez pas non plus être contente, c’est la suite. C’est la demande de subvention régionale, jusque-là tout va bien, mais pour un dispositif de soutien à l’équipement en vidéoprotection. Aujourd’hui, à ce jour, Melun dispose de 58 caméras en propre, qui sont directement reliées à notre CSU. Avec l’extension du système de vidéoprotection, nous disposerons de 74 caméras. Très souvent ici, Madame Monville De Cecco souligne l’inutilité de ces caméras. Je ne parle pas des politiques sociales, de devoir lutter contre les racines et pas seulement les symptômes, etc., ça on est d’accord. Elle parle de l’inutilité des caméras en tant que telles. Alors, d’abord, à quoi ça sert ? Moi, j’ai passé du temps dans un centre de vidéosurveillance, alors je vais vous dire à quoi ça sert. Premièrement, ça permet de saisir en temps réel des infractions. On voit sur l’écran des choses qui sont en train de se passer – une dame se fait voler son sac, on le voit, on peut tout de suite envoyer une patrouille de police, et éventuellement on arrive à temps ; ou bien on sait qui l’a fait et on peut le rattraper. Ca permet des interventions en flagrant délit et c’est très utile, ça. Parce qu’on intervient dans l’infraction même. Ensuite, ça permet une surveillance a posteriori, et ça aussi c’est très utile -- souvent c’est des jeunes sur des motos, ou sur des quads, qui passent à toute vitesse ; c’est impossible de les rattraper, et si on les poursuit, on met leur vie en danger, et on met en danger la vie des agents par la même occasion. Il y a très souvent des accidents qui se sont passées comme ça. Les caméras permettent d’enregistrer la scène, et d’aller arrêter le délinquant le lendemain, très calmement, et de saisir le quad. Donc c’est la deuxième utilité, ça permet des interventions très efficaces de la police. Troisième utilité : quand on met des caméras quelque part, les délinquants se méfient. Alors, vous avez raison, on ne règle pas le problème parce que le trafic va se déplacer. Mais nous ne sommes compétents que dans la circonscription que nous contrôlons. En tout cas, ce qu’on remarque immédiatement, c’est d’une efficacité rare : quand une zone résidentielle commence à être envahie par du trafic, il suffit de placer une caméra à un endroit stratégique et le trafic s’arrête. Alors après, il suffit d’en avoir suffisamment pour protéger toutes les zones. Donc vous avez raison, le trafic se déplace à Savigny ou ailleurs, mais ça, ça veut dire que c’est une compétence nationale, et pas simplement municipale. En tout cas, ça a une utilité. Donc, en 2019, on installera 18 caméras de vidéosurveillance, ce qui correspond -- parce que ce n’est pas les caméras, c’est l’humain qui compte et on l’a déjà dit -- derrière les caméras, il y a 7 opérateurs de vidéoprotection qui travailleront 7 jours sur 7, de 7h30 à 23h00. La surveillance sera vraiment assurée dans la ville. Comment est-ce qu’on installe les caméras ? Et bien, c’est le fruit d’une réflexion partagée entre la police nationale (qui a un schéma directeur pour l’implantation des caméras) et les riverains, les syndics d’immeuble, et notre police municipale. Tout ça de façon concertée. On n’en installe pas partout, parce qu’on n’a pas les moyens d’aller partout. On en installe dans les endroits stratégiques. Les quartiers ciblés par les nouvelles installations c’est, les plus visibles, square Ribot, Joachim Du Bellay, Alfred de Musset, le collège Pierre Brossolette, et le quartier de la gare (où il y a de plus en plus de trafic). Sur le quartier de la gare, on fera aussi intervenir la nouvelle police qui va être créée au niveau de l’agglomération, la police intercommunale des transports qui va renforcer la CUJ. Et on va renforcer à la fois, devant la gare, dans la gare, la gare routière et tout le réseau de bus. Voilà l’objectif, et voilà les moyens qu’on met en place, qu’on organise, pour répondre – je vous l’accorde, pas pour régler entièrement le problème, mais au moins pour lutter contre l’insécurité et assurer la tranquillité immédiate de nos concitoyens. Voilà. Je crois qu’elle va dire quelque chose. Allez-y.
Madame Monville De Cecco : Je ne vais pas revenir sur le débat de fond, parce que je l’ai déjà dit, mais je voudrais quand même qu’on l’entende : le coût pour les 16 caméras de la première délibération est de 292 270 euros.
Monsieur Vogel : Subventionnés à 80 %.
Madame Monville De Cecco : Mais, s’ils sont subventionnés par la Région, ils sont subventionnés par notre argent.
Monsieur Vogel : Ils sont subventionnés par l’Etat.
Madame Monville De Cecco : Oui, mais d’un bout à l’autre, c’est quand même nous qui payons.
Monsieur Vogel : Ah bah c’est sûr, l’Etat, c’est nous.
Madame Monville De Cecco : Exactement. Donc, je voulais dire ça. Et il n’y a pas longtemps, on a vu passer à la Région une demande de subvention pour la commune de Vaux le Pénil pour l’installation de 6 caméras de vidéosurveillance qui coûtaient 86 000 euros. La Région en a subventionné 30 000 sur les 86 000, pas 50 % -- donc j’espère que vous irez chercher des subventions ailleurs qu’à la Région. C’est très cher l’installation de caméras de vidéosurveillance, c’est très cher la maintenance, et comme vous l’avez dit, c’est cher aussi de les utiliser – être devant les bandes, lire les bandes, etc.
Monsieur Vogel : C’est du personnel.
Madame Monville De Cecco : Alors, pour le coup, moi, le personnel, ce n’est pas ça qui me dérange, ça fait du travail pour des gens. Je pense qu’il y aurait du travail plus utile à faire dans le quartier, et je préfèrerais que ces gens-là soient des animateurs dans les quartiers, je pense que ce serait bien plus utile que de les embaucher pour les mettre derrière des caméras de vidéosurveillance – en plus, comme travail, ce n’est pas la panacée, il faut reconnaître ce qui est. Enfin voilà. Je voulais dire que ça coûte cher. Nous, on avait voté il y a quelques temps 700 000 euros de maintenance de caméras de vidéosurveillance sur plusieurs années, ça coûte très cher.
Monsieur Vogel : Simplement une précision par rapport à votre observation sur les personnes qu’on pourrait ajouter. On a quatre adultes relais qu’on a embauchés dans chacun des quartiers Politique de la Ville de Melun. Et d’ailleurs, ils vont être combinés avec les caméras – parce que, quand on verra que quelque chose se passe, on pourra faire intervenir un adulte relais. Alors, on passe au vote. Opposition ? Oh, Xavier ?
Monsieur Luciani : Je suis favorable aux caméras de vidéosurveillance, mais il faudrait en mettre dans d’autres quartiers. L’Almont, par exemple, ça se dégrade.
Monsieur Vogel : On en a prévu à l’Almont, Xavier, collège Brossolette et rue Paul Valéry. 5. Tu ne pourras plus sortir de chez toi sans qu’on sache où tu vas. Ok. On a voté ou pas ? Non, alors, opposition ? Abstention ? C’est adopté.
Adopté par 2 voix contre et 29 voix pour, le Conseil Municipal :
APPROUVE l’opération présentée au titre des opérations d’investissement de 2019.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter la Région pour l’obtention la Subvention Régionale « Soutien à l’équipement en vidéo protection » à hauteur de 35 % des dépenses estimées, soit : 102 294.53 €.
45 - CESSION D'UNE LICENCE IV POUR UN DEBIT DE BOISSONS
Madame Stentelaire : Merci Monsieur le Maire. Il y a une demande de rachat d’une licence IV qui a été proposé par Monsieur Karakas, qui est gérant des « Grillades de Seine » pour un montant de 8 000 euros. Il s’agit d’approuver la vente de cette licence afin d’éviter qu’elle devienne caduque, puisqu’elle deviendra caduque en 2019.
Monsieur Vogel : Questions ? Opposition ? Abstention ? C’est adopté.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE la vente de la licence pour l’exploitation d’un débit de boissons de 4ème catégorie détenue par la ville de MELUN par délibération du 10 juillet 2014 pour un montant de 8000 €.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant pour signer l’acte de vente correspondant, ainsi que tous les actes découlant de cette cession.
DIT que la recette de cette vente sera inscrite au Budget de la Ville sur le chapitre 024. 46 - PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE - AMÉNAGEMENT DES DÉLAISSÉS FONCIERS DE LA RD 605 (QUARTIER MONTAIGU) - LOT C1 CESSION DE LA PARCELLE AD 150 POUR PARTIE A L'OPH 77, POUR UNE SUPERFICIE DE 156 M²
Madame Tixier : Il s’agit juste d’une régularisation un peu ancienne, puisqu’elle date de l’époque du PRU, s’agissant de l’immeuble de l’OPH, qui a été reconstruit dans le cadre de la reconstitution de l’offre du PRU – d’ailleurs à souligner que sur le toit de cet immeuble il y a des ruches, à croire que la biodiversité se porte bien aussi dans le logement social. Il nous est demandé de pouvoir passer cette vente d’environ 150 m² au prix de 116 euros selon l’avis des Domaines, donc pour un montant de 18 096 euros que va nous verser l’OPH. Merci.
Monsieur Vogel : D’accord. Merci, Brigitte. Opposition ? Abstention ? C’est adopté.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
AUTORISE la cession de l’emprise issue de la parcelle AD 150 p, située entre le prolongement de la rue de Montaigu et de la rue Couperin d’une superficie de de 156 m² environ, au prix de 18 096 € HT nets vendeur,
DECIDE que cette cession sera formalisée par un acte authentique de vente, au profit de l’Office Public de l’Habitat de Seine-et-Marne représenté par son Directeur Général Paul Gibert, ayant son siège social au 10 avenue Charles Péguy à Melun ;
PRECISE que les frais de géomètre nécessaires à la division parcellaire ont été pris en charge par l’OPH 77 ;
DESIGNE Maître Bertin, Notaire – 3 place Chapu à Melun, en tant que notaire (notaire conjoint de l’OPH 77 et de la Ville) ;
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’acte authentique de vente, ainsi que tout document se rapportant à cette cession ;
DECIDE que les frais d’acte de vente seront à la charge de l’acquéreur ;
DIT que la recette relative à la vente est inscrite au Budget Primitif 2019.
47 - DEMANDE DE DOTATION AUPRES DE LA DRAC POUR L'ELARGISSEMENT DES HORAIRES DE LA MEDIATHEQUE (2EME TRANCHE)
Monsieur Pillet : Merci Monsieur le Maire. Il s’agit d’autoriser Monsieur le Maire à faire une demande de subvention auprès de la DRAC pour l’élargissement des horaires de la Médiathèque, pour la modification de la deuxième tranche, les dimanches. Je pense qu’il n’y a pas à relire toute la délibération.
Monsieur Vogel : D’accord. Opposition ? Abstention ? C’est adopté. Monsieur Pillet : Merci.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter l’État pour l’obtention de la Dotation pour l’élargissement des horaires d’ouverture de la Médiathèque Astrolabe (2ème tranche) à hauteur maximale de 80 %, soit 146 631 €.
48 - DROITS D'EXPLOITATION DU STUDIO D'ENREGISTREMENT DU CONSERVATOIRE LES DEUX MUSES EN FAVEUR DES ARTISTES MUSICIENS ET JEUNES TALENTS EMERGENTS A COMPTER DE SEPTEMBRE 2019
Madame Ravier : Merci Monsieur le Maire. Il s’agit de voter l’exploitation du studio d’enregistrement du Conservatoire. Ce studio existe depuis déjà un certain temps. Il va devenir très opérationnel, et il s’agit de l’ouvrir aux jeunes artistes amateurs du territoire, ou artistes en voie de professionnalisation éventuellement. Ces besoins avaient déjà été recensés par la Médiathèque Astrolabe en 2012, et ce sera en complémentarité avec l’Astrolabe. C’est pourquoi la vocation sera double : permettre aux jeunes artistes musiciens de trouver un lieu pour répéter et encourager la création artistique. Le tout, bien sûr, avec un planning qui sera fait au Conservatoire pour rendre opérationnelle l’exploitation du studio. Ils pourront utiliser le studio d’enregistrement, disposer de certains instruments de musique – tels qu’un ampli ou une batterie – après avoir acquitté des droits d’exploitation de 15 euros de l’heure. Bien sûr, les élèves des conservatoires partenaires sont exemptés des droits d’inscription. Le tout se fera avec un planning bien établi, un contrôle – le matériel coûte assez cher, donc tout sera parfaitement encadré pour éviter quelques soucis quand même. Donc, il est proposé au Conseil d’autoriser l’accès au studio d’enregistrement aux jeunes artistes musiciens et d’appliquer le droit d’exploitation de 15 euros de l’heure. 15 euros, c’est à peu près le tarif moyen. Certains sont un peu moins chers, sont à 10 euros. Mais nous bénéficions d’un équipement qui est quand même très compétitif, donc on a pensé que 15 euros c’était bien.
Monsieur Vogel : Bien. Donc, vous voyez, nous mettons les équipements publics de la Ville à la disposition de nos concitoyens, et on va même lancer un grand concours de musique qui permettra au vainqueur de bénéficier gratuitement de l’accès au studio, en enregistrant le premier label qui sera labellisé Ville de Melun. Opposition ? Abstention ? L’axe se fortifie. On continue.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
AUTORISE l’exploitation du studio d’enregistrement du Conservatoire aux artistes musiciens et jeunes talents émergents.
FIXE les droits d'exploitation du studio d'enregistrement pour les artistes et groupes de musique au montant de 15 € de l'heure.
PRÉCISE que les élèves inscrits dans l’un des conservatoires partenaires ne seront pas soumis au versement de droits d’exploitation, dans le cas d’un accompagnement pédagogique encadré par leur professeur ou les lauréats retenus par le Comité de sélection. DIT que les droits d’exploitation perçus seront versés dans la régie de recette du Conservatoire de Melun.
49 - RAPPORT ANNUEL PERIODE SCOLAIRE 2017-2018 DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE
Monsieur Mellier : Je vais essayer de vous faire ça rapidement – 95 pages, je vais essayer de vous le faire en 10 minutes, mais c’est quand même important, Monsieur le Maire, parce que ça concerne le premier service public qui accueille autant de personnes, puisque chaque jour, il y a plus de 2 000 enfants qui déjeunent dans nos restaurants. Il n’y a pas un service de la Ville qui reçoive par jour 2 000 personnes, même pas la mairie. C’est donc intéressant d’y porter attention. Donc ça, c’est le premier point. Ce rapport, il a été présenté le 8 mars, pendant plus d’1h15, devant la CCSPL que présidait Gérard Millet. Deux autres élus de la Majorité étaient présents, Marie-Rose Ravier et moi-même. Et là, on peut regretter aussi, effectivement, qu’aucun élu de l’Opposition ne soit là, parce que c’est le législateur qui a voulu que cette commission soit le reflet démocratique de la composition du Conseil Municipal ; ce qui m’oblige aujourd’hui, effectivement, à dire certaines choses que je n’aurais pas dites s’il y avait eu l’Opposition, parce qu’on aurait déjà fait la moitié du débat. Donc c’est un vrai problème démocratique, et on est assez en phase de ce point de vue-là. En plus, ce jour-là, on avait fait venir le grand patron d’ELIOR au niveau régional, Monsieur Jezequel, parce qu’on avait beaucoup de choses à dire. Et en plus, pour la première fois, et c’était une première parce que c’est leur droit, il y avait un représentant des parents d’élèves de la FCPE, Monsieur Olivier Chabot, qui est resté là pendant toute la présentation. Donc, on a eu un débat assez intéressant sur le rapport du délégataire. Alors, que dit, succinctement, quand même, ce rapport ?
Madame Monville De Cecco : Vous voyez, il manquait un membre de l’Opposition. Cela se renforce.
Monsieur Mellier : C’est une vraie question qui est posée à nos amis de l’Opposition, une vraie question démocratique. C’est impensable que sur des commissions de service public on ne soit qu’entre nous. Heureusement qu’il y avait la FCPE, si je puis dire, parce qu’on en connaît l’orientation politique (elle est tout à fait respectable), et au moins elle a posé des questions qu’aurait pu poser l’Opposition. Donc c’était parfait. Que nous dit donc ce rapport ? Il nous dit que, pour l’année 2017 – 2018, on a eu, en matière de restauration scolaire, 288 069 repas servis, soit en moyenne 2 057 repas par jour. Et 25 000 repas pour les centres de loisirs, soit au total 313 000 repas sur une année, soit une augmentation de 4.8 %, ce qui tort le coup à quelque chose que j’ai entendu et qui est une fausse nouvelle totale, à savoir que l’on a toujours accueilli tout le monde dans nos restaurants scolaires, et je parle sous le contrôle de Patricia, on n’a jamais refusé une inscription par manque de place. C’est complètement faux. Ceux qui font courir ce bruit dans Melun sont des gens irresponsables et cela me choque. On s’organise, on fait parfois deux services, voire deux et demi ou trois, ce qui explique l’augmentation. Depuis le début de ce mandat, c’est une augmentation de 12 % de fréquentation de nos restaurants scolaires, et c’est une des résultantes de la DSP – mais on ne va pas refaire l’histoire de la DSP. Ca, c’est important de le dire. Ensuite, pour la première fois, on a obtenu du délégataire, et je le dirai dans ma conclusion, la CRC avait des remarques en disant que les rapports étaient trop imprécis et pas assez transparents. C’est pour ça qu’on vous présente ce rapport si tard : on a refusé par deux fois les rapports d’ELIOR en leur disant que ça n’allait pas, qu’on voulait le détail du compte d’exploitation. Et bien, cette année, on l’a. On a la totalité. La seule chose que je leur ai demandée, c’est de le faire un peu mieux la prochaine fois. Parce qu’ils nous le font sous une forme synthétique, il y a tous les chiffres, mais il faut aller à la page 84 du rapport pour avoir ce qu’on n’avait jamais eu, c’est-à-dire le détail des comptes d’exploitation, mais ça a été fait et ça a été apprécié par la commission parce que pour la première fois on savait exactement où étaient les augmentations ou les diminutions des frais généraux. La CRC avait soulevé ce point très important en nous disant qu’on absorbait tout comme si c’était l’Evangile, mais nous devions demander, nous, l’autorité délégante, à quoi ça correspond. Donc, nous l’avons obtenu, Monsieur le Maire, c’est quand même à souligner. Ensuite de quoi, il y a deux tableaux très importants pour ceux qui ont vu le rapport, pages 18 et 19, c’est comment ça fonctionne: la part des repas consommés par catégorie – et comment les catégories fonctionnent par quotient familial. Alors, je dois vous dire quelque chose d’intéressant. Le quotient commence à 1.04 euro et termine 5.20 euros, je passe le tarif de 6.42 euros pour les extérieurs parce que ça n’a rien à voir. Pour Melun, vous avez 24.60 % des familles qui ont un tarif entre 1.04 euro et 2.00 euros. Vous en avez 24.70 % qui ont un tarif entre 2.14 euros et 2.90 euros. Vous en avez 9.60 % qui ont un tarif entre 3.61 euros et 3.66 euros. Vous en avez 18.30 % entre 4.28 euros et 4.99 euros. Et vous avez, pour le tarif maximum 5.20 euros, presque 20 % des familles qui payent ce tarif. Je rappelle que le dernier tarif correspond à des revenus supérieurs à 4 000 euros pour un couple. Mais ce qui est plus important, c’est que derrière, ils ont fait ce qu’on leur a demandé, comment ces catégories se répartissent la recette ? La recette des restaurants scolaires est de 1.5 million d’euros. Mais la recette est répartie sur toutes les catégories, et c’est un point très important qu’il faut savoir. Et quand on nous dit parfois, on nous fait ce reproche d’augmenter les tarifs régulièrement, de 1 % -- en dessous du seuil de l’inflation, je tiens à le dire – c’est pour corriger un certain nombre de choses. Ensuite de quoi, il y a quelque chose d’intéressant dans ce rapport c’est l’évolution des impayés depuis le début. La lutte contre les impayés. Les impayés, ça existe – il y en a pour raison sociale, et là, je le redis devant le Conseil Municipal comme je l’ai dit en commission, ces gens-là on les oriente vers le CCAS. En 2014, on avait 130 000 euros d’impayés sur la restauration scolaire. D’année en année, on a diminué ce montant pour arriver à 53 000. On n’est pas encore à l’objectif qu’on s’était fixé de 30 000 euros, mais il y a du progrès. Il y a encore des efforts à faire sur ces affaires de recouvrement des impayés. C’est un débat pas facile, parce que cela induit des mises en demeure des familles, voire des exclusions si vraiment il y a la preuve que c’est de la mauvaise foi ou de la négligence aggravée de ne pas payer sa restauration scolaire, donc moi, je suis un peu le Père Fouettard dans cette affaire. Quelque chose qui a évolué aussi et qui est important dans notre restauration, c’est les modes de paiement. Il faut le savoir, aujourd’hui, la majorité des paiements se fait par internet. Le paiement est sécurisé, et on n’a pas de rejet sur les paiements par internet. Le deuxième mode de paiement est le prélèvement, et là par contre, on a à peu près 10 % de rejets. Et puis, les chèques, on a des chèques en bois, donc ce mode de paiement induit aussi des impayés. Il faut inciter les gens à payer par internet, c’est comme ça qu’on sécurisera les choses sur notre délégation. Je vais vous faire juste un petit focus sur les choses importantes, à savoir les engagements en matière de bio et de développement durable. Là-dessus, il y a un cahier des charges très fort et des évolutions normées chaque année. Où on en est aujourd’hui ? En ce qui concerne les produits bio ? L’objectif était de 35 %. En 2017, chaque deux mois, on a noté les statistiques, donc on est légèrement (1 %) au-dessus. Il n’y a plus de poisson qui soit une espèce en disparition – il y a longtemps qu’ELIOR s’inscrit dans la pêche durable. Sur l’alimentation durable, l’objectif était de 35 %, et là on est plus de 40 %, voire 46 %, et on est dans un protocole qui s’appelle « Pour une Alimentation Durable en Milieu Scolaire ». Ce document, je le ferai parvenir à tout le monde parce que là aussi, hier soir on en a beaucoup parlé, parce qu’on nous a beaucoup demandé d’où sont nos fournisseurs. J’ai obtenu ce matin la liste des producteurs. Alors j’ai regardé ceux qui étaient en Seine et Marne, et je peux vous dire que les pommes de terre proviennent de Nangis, les radis, salades et tomates de Chailly en Bière. Après, je regardais ce qui vient de l’Essonne parce que ce n’est pas très loin, et beaucoup de choses proviennent de Milly la Forêt. En ce qui concerne les poulets fermiers, label rouge, ils proviennent de Gretz Armainvilliers. Nos enfants mangent du poulet Seine-et-Marnais. La saucisse de Toulouse et la saucisse fumée, etc.
Monsieur Vogel : Elle est fabriquée chez nous.
Monsieur Mellier : Non mais, ne rigolez pas, c’est un truc important. Les pommes et les poires, c’est des fruits que les enfants disent moches parce qu’ils ne sont pas calibrés grandes surfaces. Effectivement, ils proviennent du Verger de Molien, à Ussy-sur-Marne, je ne sais pas où c’est mais c’est en Seine et Marne. Je le dis parce que j’en ai marre d’entendre « vous n’avez pas de circuits courts », ce n’est pas vrai. Il y a des choses qui sont encore à améliorer dans la restauration, mais on a fait beaucoup d’efforts pour contraindre – et ELIOR va installer une deuxième légumerie en Essonne, pas loin, et je vous annonce d’ailleurs, c’est une première, qu’à partir de septembre, les repas ne seront plus produits à la cuisine centrale de Montereau, ils seront produits plus près, à Corbeil Essonne, donc on fera 25 km au lieu d’en faire 40. Tout ça grâce à une pression qu’on met sur notre délégataire. Dernière chose, à la dernière page, vous avez le compte d’exploitation, et vous verrez une ligne sur laquelle on a négocié pied à pied avec ELIOR sans se mettre d’accord en ce qui concerne les impayés de l’année précédente. C’est pour ça d’ailleurs que j’ai fait venir le directeur. Il y a une provision pour risque impayés qui est inscrite à hauteur de 48 000 euros. Il y a un avenant qui n’est pas encore adopté, je dois en discuter demain avec le Directeur Général, mais qui devrait résoudre ce problème de fond par rapport à notre DSP. Ce que je voulais dire en conclusion, et vous voyez que je vais bien tenir presque mes 10 minutes, en conclusion le rapport 2017 répond en tous points aux critiques faites par la CRC. Ca, c’est le premier point. Vous pourrez faire une lettre, Monsieur le Maire, à la CRC en disant « je vous adresse le nouveau rapport, il est conforme à ce que vous aviez demandé ». Ensuite, le délégataire, à notre demande et sous notre contrôle, a fait l’effort de transparence qui lui a été demandé en ce qui concerne la présentation de ses comptes. C’est la première fois qu’on a quelque chose que l’on comprend même si on n’est pas tout à fait habitué à tout ça. Et je tiens, pour cela, à remercier deux directions : la Direction des Finances, dans sa composante DSP / Contrôle de Gestion, parce qu’ils ont eu beaucoup de pugnacité auprès du délégataire pour obtenir tous les documents demandés, et la Direction de l’Education en la personne de Patricia Schinkus, parce qu’elle aussi, elle rame tous les jours avec ELIOR et elle n’a pas ménagé sa peine pour qu’on ait un rapport du délégataire qui soit le plus précis et le plus pressant possible. Pour moi, une délégation de service public ne vaut que par le contrôle exercé par l’autorité délégante. Ce contrôle est, de mon point de vue, aujourd’hui efficace et pertinent en ce qui concerne la restauration scolaire. Nous ne faisons que notre devoir, mais je peux vous le dire, aujourd’hui, Monsieur le Maire, je pense que nous le faisons bien.
Monsieur Vogel : Il y a quelque chose à dire, hein.
Madame Monville De Cecco : Moi, j’adore le lyrisme de Monsieur Mellier. On a déjà eu le débat hier, pas plus tard qu’hier puisque Monsieur Mellier et le Conseil Municipal avaient décidé de faire participer l’Opposition aussi à la réunion avec les parents d’élèves, ce dont je les remercie. Donc, on a déjà eu ce débat. Vous savez nos postions sur cette DSP. Ceci dit, si vous avez fait pression sur ELIOR, nous avons fait pression sur vous pour que vous fassiez pression sur ELIOR et je pense qu’il y a une dynamique qui nous ramène à cet axe dont vous parliez tout à l’heure, mais positive et vertueuse dans le fait d’avoir une Opposition pugnace sur ce questions-là. Je ne vais pas revenir sur l’opposition de fond.
Monsieur Millet : Bien, il n’y a plus d’interventions ? Donc, le Conseil prend acte de la présentation de ce rapport. Merci.
Le Conseil Municipal :
LE MAIRE AYANT QUITTE L’ASSEMBLEE,
PREND ACTE du Rapport technique et financier période scolaire 2017/2018, produit par la Société ELIOR RESTAURATION ENSEIGNEMENT.
DIT que ces documents sont à la disposition du public en Mairie de MELUN selon les formes et les règles en vigueur.
50 - CONVENTION RELATIVE A L'ATTRIBUTION D'UN CONCOURS FINANCIER ET MATERIEL A L'ASSOCIATION DES COMMERCANTS UNICOM
Madame Stentelaire : Merci Monsieur le Maire, je ne vais pas faire comme Henri. C’est un grand truc, mais bon. Cette délibération concerne la Convention relative à l’attribution d’un concours financier et matériel avec l’association des commerçants UNICOM. On ne va pas reparler des commerçants de l’UNICOM qui font beaucoup de choses – il y a des animations tous les mois maintenant -- et cette subvention participe à la numérisation des commerces, ViaBoutic, des films au cinéma et sur les réseaux, etc. Ils ont un local rue Carnot. Il s’agit d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à l’attribution de ce concours financier d’un montant de 26 000 euros, et également de dire que les crédits nécessaires ont été inscrits au BP 2019.
Monsieur Vogel : Ok. Merci Catherine. Opposition ? Abstention ? C’est adopté.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
DECIDE de verser une subvention d'un montant de 26 000 € à l'association des commerçants UNICOM.
DECIDE de poursuivre la mise à disposition, à titre gracieux, du local situé 17, rue Carnot 77000 MELUN au profit de l’association des commerçants UNICOM.
APPROUVE la Convention relative à l’attribution d’un concours financier et matériel avec l’association des commerçants UNICOM.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Convention relative à l’attribution de ce concours financier et matériel avec l’association des commerçants UNICOM.
DIT que les crédits nécessaires ont été inscrits au Budget Primitif 2019. 51 - RÉVISION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ - DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS
Madame Stentelaire : Il s’agit du RLP. L’an dernier, en avril 2018, a été votée la révision du RLP. Je vous rappelle que le RLP de la Ville de Melun date de 1993, que c’est un document de planification de l’affichage publicitaire sur le territoire communal, et que la révision est obligatoire avant le 13 juillet 2020. Pour ce faire, il y a plusieurs phases. Nous sommes actuellement en phase de concertation, au cours de laquelle plusieurs réunions sont prévues, la prochaine étant la réunion publique du 25 avril à 19h30. J’invite donc toutes les personnes intéressées par ce RLP à se manifester. Il s’agit là de prendre acte de cette réunion.
Monsieur Vogel : Oui, Madame Monville De Cecco.
Madame Monville De Cecco : Juste, voilà, on viendra à cette réunion, mais dans un débat, pour que les gens puissent se faire une opinion, a priori, il faut leur exposer différents points de vue. On en a parlé. Vous savez qu’on a été, nous aussi, associés, à un mail qui vous a été envoyé à propos de ce RLP de la part de gens qui travaillent, dont c’est vraiment la réflexion principale. Notre point de vue à nous, on l’a déjà exprimé ici, on trouve que la publicité est utile dès lors qu’elle informe sur des biens et des services socialement utiles, écologiquement responsables et qu’elle encourage la vie démocratique dans la ville. D’ailleurs, on pourrait parler de ça, parce que la publicité autour de la vie démocratique dans la ville n’est pas suffisamment développée. J’en profite pour dire que, par exemple, nous, Opposition, nous n’avons aucun espace où afficher – on a des panneaux d’affichage public, mais quand on fait quelque chose, par exemple à l’Espace Saint Jean, on n’a pas le droit de le mettre à la sortie de l’Espace Saint Jean pour en informer les gens ; ce serait pas mal que ça change, que ça évolue. Là, on va faire un truc sur la commémoration de l’esclavage, mais on n’a pas le droit de le mettre à la sortie de l’Espace Saint Jean pour que ce soit su. Moi, je suis ravie de ce que Catherine m’a dit tout à l’heure, c’est-à-dire du fait qu’on serait associés à la réflexion autour de la publicité. Je pense que les assos qui nous ont écrit doivent l’être aussi, parce qu’elles réfléchissent à ça, elles sont des spécialistes de ça bien plus que je ne le suis moi-même. C’est tout ce que je voulais dire.
Madame Stentelaire : Au-delà de cette réunion publique, il y a une réunion qui s’appelle PPA – Personnes Publiques Associées – et l’association sera invitée, évidemment, directement.
Monsieur Vogel : Bien, on passe au vote ? Opposition ? Abstention ? C’est adopté. Maintenant on a toute une série de délibérations sur les crèches, Valérie.
Le Conseil Municipal :
PREND ACTE de la tenue d’un débat sur les orientations générales du projet de révision du Règlement Local de Publicité.
52 - HALTE-GARDERIE LES POUSSINETS - LOUPIOTS - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT - PRESTATION DE SERVICE - ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT 0 - 6 ANS - ENTRE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE ET LA VILLE DE MELUN - AUTORISATION DE SIGNATURE Madame Vernin : Merci Monsieur le Maire. Alors, ce sont des conventions qui sont toutes identiques, mais qui se rapportent aux différentes structures de la commune. En fait, c’est dans le cadre des partenariats qui existent entre la CAF et la Ville de Melun, concernant les haltes garderies et les crèches de la commune. En fait cette convention a pour but de promouvoir l’information des parents sur certaines obligations de la Ville de Melun, et en l’occurrence la Charte de la Laïcité, qui est un texte de référence qui sera utilisé dans l’ensemble des relations partenariales contractuelles. Cette Charte rappelle ce que les équipements doivent appliquer et respecter, à savoir : le respect de la dignité humaine et des convictions de chacun ; la laïcité et la neutralité du Service Public ; l’égalité, la liberté et la fraternité ; la solidarité, la mixité et la cohésion sociale ; la participation et le partenariat. La Ville de Melun a l’obligation d’afficher cette charte dans les structures. La convention conditionne la subvention que la CAF pourrait allouer aux structures. Le Conseil Municipal est donc invité à se prononcer sur cet accord.
Monsieur Vogel : Pas de questions ? On y va ? Délibération 52, opposition ? Abstention ?
Madame Monville De Cecco : Je vais m’abstenir sur l’ensemble et je vais vous dire de manière très sincère pourquoi : je n’ai pas eu le temps de lire la Charte. Et comme sur cette question-là, en ce moment, il y a parfois des choses qui me dérangent un peu, voilà.
Monsieur Vogel : Ok.
Adopté à l'unanimité moins 2 abstentions, le Conseil Municipal :
APPROUVE les termes de la Convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiale de Seine et Marne pour l’établissement d’accueil collectif halte- garderie « les Poussinets - Loupiots ».
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.
53 - MULTI ACCUEIL LES BOUTS D'CHOU - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT - PRESTATION DE SERVICE - ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT 0 - 6 ANS - ENTRE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE - AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur Vogel : Délibération 53, contre ? Abstention ?
Adopté à l'unanimité moins 2 abstentions, le Conseil Municipal :
APPROUVE les termes de la Convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiale de Seine et Marne pour l’établissement d’accueil collectif multi accueil « Les Bouts d’Chou ».
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer. 54 - MULTI ACCUEIL LES OURSONS - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT - PRESTATION DE SERVICE - ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT 0 - 6 ANS - ENTRE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE ET LA VILLE DE MELUN - AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur Vogel : Délibération 54, contre ? Abstention ?
Adopté à l'unanimité moins 2 abstentions, le Conseil Municipal :
APPROUVE les termes de la Convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiale de Seine et Marne pour l’établissement d’accueil collectif multi accueil « Les Oursons ».
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.
55 - CRECHE COLLECTIVE LES PITCHOUNS - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT - PRESTATION DE SERVICE - ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT - 0 - 6 ANS - ENTRE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE ET LA VILLE DE MELUN - AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur Vogel : Délibération 55, contre ? Abstention ?
Adopté à l'unanimité moins 2 abstentions, le Conseil Municipal :
APPROUVE les termes de la Convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiale de Seine et Marne pour l’établissement d’accueil collectif « Les Pitchouns ».
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.
56 - CRECHE COLLECTIVE LES BAMBINS - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT - PRESTATION DE SERVICE - ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT 0 - 6 ANS - ENTRE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALE DE SEINE-ET-MARNE ET LA VILLE DE MELUN - AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur Vogel : Délibération 56, contre ? Abstention ?
Adopté à l'unanimité moins 2 abstentions, le Conseil Municipal :
APPROUVE les termes de la Convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiale de Seine et Marne pour l’établissement d’accueil collectif « Les Bambins ». AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.
57 - CRÈCHE COLLECTIVE LES DAUPHINS - CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT - PRESTATION DE SERVICE - ÉTABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT 0 - 6 ANS - ENTRE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE ET LA VILLE DE MELUN - AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur Vogel : Délibération 57, contre ? Abstention ?
Adopté à l'unanimité moins 2 abstentions, le Conseil Municipal :
APPROUVE les termes de la Convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiale de Seine et Marne pour l’établissement d’accueil collectif « Les Dauphins ».
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.
58 - CRECHE FAMILIALE LES LUTINS - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT - PRESTATION DE SERVICE - ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT 0 - 6 ANS - ENTRE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE ET LE VILLE DE MELUN - AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur Vogel : Délibération 58, contre ? Abstention ?
Adopté à l'unanimité moins 2 abstentions, le Conseil Municipal :
APPROUVE les termes de la convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiale de Seine et Marne pour l’établissement d’accueil familial « Les Lutins ».
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.
59 - CRECHE COLLECTIVE LA COCCINELLE - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT - PRESTATION DE SERVICE - ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT 0 - 6 ANS - ENTRE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALE DE SEINE-ET-MARNE ET LA VILLE DE MELUN - AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur Vogel : Délibération 59, contre ? Abstention ?
Adopté à l'unanimité moins 2 abstentions, le Conseil Municipal :
APPROUVE les termes de la Convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiale de Seine et Marne pour l’établissement d’accueil collectif « La Coccinelle ».
AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.
60 - CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION LES PETITS BERGERS
Madame Vernin : Les Petits Bergers est une crèche associative située en haut du stade, à Melun. La Ville verse, à cette structure-là, qui est en fait l’une des plus anciennes structures qui existent sur la ville, une subvention de 65 210 euros concernant les enfants Melunais accueillis dans la structure.
Monsieur Vogel : Opposition ?
Madame Monville De Cecco : Je le dis avant qu’on vote parce qu’après je n’aurai plus le temps. Mais je voudrais dire combien je trouve que Valérie est méritoire parce que ça arrive toujours à la fin, qu’elle est toujours là, et je trouve que vraiment, chaque fois, ça passe vite alors que c’est un domaine, la petite enfance, vachement important, et qu’on aimerait pouvoir en discuter davantage. Peut-être qu’un jour on pourrait les mettre en début de Conseil Municipal, ce serait bien.
Monsieur Vogel : Mais, vous savez, Madame Monville De Cecco, que c’est toujours le Maire qui termine. Les dernières délibérations, c’est toujours pour moi.
Madame Vernin : J’accepte le compliment avec grand plaisir.
Monsieur Vogel : Elle est contente. 60, donc, on vote. Opposition ? Abstention ? C’est adopté. Valérie, c’est toujours toi.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE la Convention de partenariat et d’objectifs entre la Ville de Melun et « L’ASSOCIATION LES PETITS BERGERS », ci-annexée,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et les documents s’y rapportant.
AUTORISE le versement de la subvention d’un montant de 65 210 € à l’Association « Les Petits Bergers » dans le cadre du Budget 2019.
61 - TRAVAUX D'AMENAGEMENT - RESTRUCTURATION - ACHAT DE MATERIEL POUR LA CREATION DE 3 PLACES AU MULTI ACCUEIL LES OURSONS - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALE DE SEINE-ET-MARNE
Madame Vernin : Disons qu’à l’heure actuelle, la structure qui est dans les jardins de l’Hôtel de Ville est une halte-garderie qu’on va passer en crèche de façon à accueillir les enfants sur toute la semaine. Il s’agit donc de créer 3 places et, pour le coup, nous sommes obligés de faire des aménagements intérieurs. La CAF finance à 80 % ces améliorations parce que nous allons améliorer la capacité d’accueil de 10 %. Il s’agit d’autoriser le Maire à solliciter la subvention inhérente à ces créations de places.
Monsieur Vogel : Opposition ? Abstention ? C’est adopté. Merci Valérie.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la Caisse d’Allocations de Seine-et-Marne pour les travaux de restructuration de la crèche multi accueil « Les Oursons ».
62 - SUPPRESSIONS D'EMPLOIS AU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur Vogel : Dans la mesure où il y a une procédure d’avancement de grade dont je vais parler, des emplois vont être libérés puisque les personnes avancent. Je liste les emplois qui vont être supprimés : 10 emplois d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe ; 6 emplois d’adjoint administratif ; 5 emplois d’agent de maîtrise ; 11 emplois d’adjoint technique ; 3 emplois d’adjoint du patrimoine. Le Comité Technique a été consulté le 14 mars 2019 et a approuvé ces suppressions, je propose donc de voter la délibération.
Monsieur Mellier : Juste, Monsieur le Maire, parce que là c’est énervant. Quand on met « vu l’avis du Comité Technique », on a dit des dizaines de fois ici qu’on devait dire si l’avis était favorable ou défavorable. Ce n’est pas compliqué de le faire. Je ne comprends pas qu’on s’obstine à dire « vu l’avis » sans mettre cet avis.
Monsieur Vogel : Ca doit être Jean-Baptiste. Bon allez, d’accord. On va le corriger dans la délibération. On n’a pas voté. Opposition ? Abstention ? Adopté.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
DECIDE de supprimer au Tableau des Effectifs :
- 10 emplois d’Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe ;
- 6 emplois d’Adjoint administratif ;
- 5 emplois d’Agent de maîtrise ;
- 11 emplois d’Adjoint technique ;
- 3 emplois d’Adjoint du patrimoine.
INDIQUE que le Tableau des Effectifs est ainsi modifié à compter de la transmission de la présente délibération au Contrôle de Légalité.
63 - CRÉATIONS D'EMPLOIS AU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur Vogel : Deux emplois à temps complet : un Adjoint administratif principal de 2ème classe pour pourvoir un poste de gestionnaire de patrimoine immobilier au sein du service Patrimoine et Foncier ; et un Agent social principal de 2ème classe pour pourvoir un poste d’auxiliaire de vie à la Résidence Autonomie Yvonne de Gaulle en remplacement d’un agent partant à la retraite. Suite aux avancements de grade et à la promotion interne, il est nécessaire de créer 83 postes dans différentes filières, dont vous avez le détail dans la note de présentation. S’il n’y a pas de questions, opposition ? Abstention ? C’est adopté. Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
DECIDE de créer à temps complet au Tableau des Effectifs :
1 emploi d’Adjoint administratif principal de 2ème classe au sein du Service Patrimoine et Foncier ;
1 emploi d’Agent social principal de 2ème classe au sein de la Résidence Autonomie Yvonne de Gaulle ;
DECIDE également, pour les nominations dans le cadre de la promotion interne et des avancements de grade 2019, de créer à temps complet :
Dans la filière Administrative :
1 emploi d’Attaché hors classe
17 emplois d’Adjoint administratif principal de 1ère classe
Dans la filière Technique :
1 emploi d’ingénieur hors classe
5 emplois d’agent de maîtrise principal
20 emplois d’adjoint technique principal de 1ère classe
14 emplois d’adjoint technique principal de 2ème classe
Dans la filière Culturelle
1 emploi de Professeur d’enseignement artistique hors classe
1 emploi d’Assistant de conservation du patrimoine principal de 1ère classe 1 emploi d’Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe
2 emplois d’Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe
Dans la filière Police
2 emplois de Brigadier-chef principal de Police Municipale
Dans la filière Médico-sociale
1 emploi d’Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles 11 emplois d’Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe
1 emploi d’Agent social principal de 1ère classe
Dans la filière Sportive
1 emploi d’Opérateur qualifié des APS
Dans la filière Animation
1 emploi d’Adjoint d’animation principal de 1ère classe
2 emplois d’Adjoint d’animation principal 2ème classe
1 emploi d’Animateur principal de 2ème classe INDIQUE que le Tableau des Effectifs est ainsi modifié à compter de la transmission de la présente délibération au Contrôle de Légalité.
DIT que les crédits sont inscrits au Budget 2019, chapitre 012.
64 - FIXATION DES TAUX DE PROMOTION D'AVANCEMENT DE GRADE
Monsieur Vogel : Je ne reviens pas sur tout ce que Kadir a dit tout à l’heure. Vous savez qu’on a fait des économies de fonctionnement de 4 millions d’euros, le stock de dettes a été amputé de 6 millions d’euros depuis 2016. Tout ça a permis de réduire les impôts mais je pense aussi qu’il est nécessaire de permettre aux agents de la Ville de progresser dans leur carrière. Ca passe par la formation, donc on a une politique de formation qu’on développe, mais ça passe aussi par la promotion et l’avancement de grade. On ne peut pas tout faire, on ne peut pas promouvoir tout le monde. Ce qu’on a fait cette année, c’est qu’on a revu les taux de promotion à la hausse, en 2019, pour permettre à plus d’agents d’évoluer, de se motiver et de progresser dans leur carrière. Une grille d’évaluation a été mise au point, avec des critères objectifs, ainsi qu’une évaluation individuelle réalisée par les chefs de service en présence de chaque agent. Je remercie notre DGS, parce qu’il n’a jamais été remercié, Jean-Baptiste, d’avoir procédé à ce travail avec le service des Ressources Humaines, c’est un travail énorme, qui s’est fait en concertation avec tous les services. Et donc, il est proposé pour l’année 2019, d’augmenter les taux de promotion et de les fixer à 50 % pour les grades de catégorie C (ils étaient 30 % en 2018 à pouvoir être promus), 30 % pour les grades de catégorie B (ils étaient 20 % en 2018), et, pour les catégories A, maintenir le taux de promotion à 20 %. On a fait une progressivité pour permettre aux plus mal lotis d’être récompensés. L’adoption de ces nouveaux taux permettra à l’Autorité Territoriale de nommer, après avis de la Commission Administrative Paritaire compétente, 149 agents dans le grade supérieur. Pour mémoire, en 2018, seuls 106 agents avaient pu bénéficier de cette possibilité d’évolution de carrière compte tenu des taux alors appliqués (30 % pour les grades de catégorie C et 20 % pour les gardes de catégorie A et B). Après ces promotions, on va réunir les syndicats pour voir comment on peut encore améliorer le système, parce qu’il n’est pas encore parfait – critères à affiner, cas non prévus, l’année prochaine on fera encore mieux. Le Comité Technique a été consulté le 14 mars 2019 sur cette nouvelle proposition de ratios d’avancement de grade. Est- ce qu’il y a des questions sur ce que je viens de dire ? Donc on passe au vote. Opposition ? Abstention ? C’est adopté.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
FIXE pour les grades de catégorie A un taux de promotion de 20 %.
FIXE pour les grades de catégorie B un taux de promotion de 30 %.
FIXE pour les grades de catégorie C un taux de promotion de 50 %.
ABROGE la délibération n° 2018.04.31.83 du 12 avril 2018. 65 - PRISE EN CHARGE PARTIELLE DES FRAIS DE STATIONNEMENT DES AGENTS SUR LA VOIE PUBLIQUE
Monsieur Vogel : Les agents détenteurs de ces cartes de stationnement participent financièrement au coût de cet abonnement à hauteur de 15,74 euros, payé par prélèvement mensuel sur leur rémunération. Certains agents communaux ne peuvent se voir accorder des places de stationnement à tarif subventionné par manque ou absence d’emplacements disponibles à proximité de leur site de travail. Aussi, la Collectivité a décidé de prendre en charge une partie de leurs frais de stationnement sur la voie publique pour que tous les agents soient traités de manière égale. Sur présentation de leur justificatif d’abonnement ou de paiement de stationnement, la Commune leur versera une indemnité de sorte que leurs frais de stationnement soient du même montant que celui payé par les agents détenteurs d’une place de parking subventionnée. Il y aura donc une égalité de tous nos agents, indépendamment de l’existence ou non d’un parking à proximité de leur site de travail. Est-ce qu’il y a des questions ? Non. Donc on passe au vote. Opposition ? Abstention ? C’est adopté. Et bien, c’est fini, ce n’est pas si mal vu le nombre de délibérations.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
AUTORISE la prise en charge partielle des frais de stationnement des agents sur présentation d’un justificatif d’abonnement ou de paiement de stationnement sur la voie publique.
APPROUVE le versement d’une indemnité dont le montant laisse aux bénéficiaires un reste à charge identique à celui acquitté par les agents détenteurs de cartes de stationnement subventionnées par la Commune.
DIT que la présente délibération entre en vigueur à compter de sa transmission au Contrôle de Légalité.
Aucune autre question n’étant abordée, la séance est levée à 23h50.