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Document publié le Jeudi 21 février 2019 par la commune de Melun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 02 21 cm cr ANA)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Handicap et inclusivité,
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COMPTE RENDU ANALYTIQUE
SEANCE DU JEUDI 21 FÉVRIER 2019
- - - o O o - - - 2
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 14 février 2019 s’est réuni le jeudi 21 février 2019, Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis Vogel, pour délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour.
PRESENTS :
Monsieur Louis Vogel, Maire
Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Kadir Mebarek, Monsieur Noël Boursin, Madame Renée Wojeik, Madame Brigitte Tixier, Monsieur Jean-Pierre Rodriguez, Madame Ségolène Durand (à partir du point n° 9), Monsieur Anthony Lemond, Adjoints
Monsieur Jean-Claude Coulleau, Madame Josette Chabane, Madame Marie-Rose Ravier, Monsieur Henri Mellier, Madame Andrianasolo Rakotomanana, Madame Jocelyne Langmann, Madame Catherine Stentelaire, Monsieur Mourad Salah, Monsieur Mohammed Hadbi, Monsieur Mohamed Mokeddem, Madame Chrystelle Marosz, Madame Valérie Vernin, Monsieur Claude Bourquard, Monsieur Baytir Thiaw (à partir du point n° 4), Monsieur François Kalfon (à partir du point n° 6), Madame Bénédicte Monville de Cecco (à partir du point n° 4), Madame Djamila Smaali Paille, Madame Farida Atigui, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Madame Ségolène Durand (jusqu’au point n° 8 inclus), Monsieur Xavier Luciani, Madame Alexandra Duverne, Madame Jennifer Milbine, Monsieur Thierry Brisson (jusqu’au point n° 3 inclus), Monsieur Baytir Thiaw (jusqu’au point n° 3 inclus), Monsieur François Kalfon (jusqu’au point n° 5 inclus), Madame Bénédicte Monville De Cecco (jusqu’au point n° 3 inclus), Monsieur Thomas Guyard (jusqu’au point n° 3 inclus), Madame Marine Gaignard
ABSENTS REPRESENTES :
Monsieur Gérard Millet a donné pouvoir à Monsieur Louis Vogel, Madame Patricia Astruc- Gavalda a donné pouvoir à Monsieur Anthony Lemond, Monsieur Romaric Moyon a donné pouvoir à Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Gérard Pillet a donné pouvoir à Monsieur Noël Boursin, Madame Amélia Ferreira De Carvalho a donné pouvoir à Madame Andrianasolo Rakotomanana, Monsieur Christian Clause a donné pouvoir à Monsieur Kadir Mebarek, Monsieur Thierry Brisson a donné pouvoir à Monsieur Baytir Thiaw (à partir du point n°4)
SECRETAIRE :
Monsieur Kadir Mebarek 3
1 - DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Dans l’ordre du tableau, il s’agit de Monsieur Mebarek.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
DESIGNE Monsieur Kadir MEBAREK en qualité de Secrétaire de séance.
2 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE DU 28 JANVIER 2019
Monsieur Vogel : Est-ce que vous avez des observations sur ce compte-rendu ? Monsieur Bourquard.
Monsieur Bourquard : Ce n’était pas une observation sur le compte-rendu analytique, mais sur les comptes-rendus, on peut voir que Madame Milbine a été nommée conseillère municipale en remplacement d’une personne qui est partie. On aimerait bien rencontrer un jour cette personne, qu’elle se présente devant le Conseil Municipal, parce que…
Monsieur Vogel : D’accord. OK.
Le Conseil Municipal prend acte du Compte-rendu Analytique de la séance du 28 janvier 2019.
3 - COMTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE ET DES MARCHES
Monsieur Vogel : Est-ce que vous avez des observations sur ce compte-rendu ? Donc, on prend acte.
Le Conseil Municipal prend acte du Compte-rendu des Décisions du Maire et des Marchés.
4 - PRÉSENTATION DU RAPPORT SUR L'ÉGALITÉ FEMMES/HOMMES POUR L'ANNÉE 2019
Madame Grange : Je suis ravie de présenter ce rapport, je ne dirais pas fière, même si je ne suis pas toujours très à l’aise, mais c’est comme ça. Il s’agit du rapport sur l’égalité femmes / hommes 2019, mais qui parle de ce qui s’est passé sur l’année 2018. Je vous rappelle que c’est une obligation pour les communes de plus de 20 000 habitants de présenter un tel rapport lors du vote du budget. Pour rappel, Melun a été la première ville, en tout cas la seule du département, à l’avoir présenté en temps et en heure dès 2016. Je ne vais pas tout vous lire, bien sûr, c’est trop long, je vais juste essayer de faire ressortir les idées principales, en espérant que cela vous intéressera parce qu’il y a des hommes, mais il y a aussi des femmes, et c’est un défi important à relever parce que l’égalité femmes / hommes n’est pas encore tout à fait acquise. On a fait ce rapport comme un constat. En effet, l’égalité femmes / hommes n’est pas encore rentrée dans les meurs, elle n’est pas acquise – même dans la Fonction 4
Publique, où elle devrait l’être. Dans la sphère familiale, les tâches ménagères sont loin d’être partagées équitablement, pensez à ce qu’il se passe chez vous – en tout cas, chez moi c’est comme ça, je pense qu’on pourrait faire mieux. Dans la sphère politique, il y a la parité depuis les années 2000, mais l’accès à l’exécutif et aux hautes responsabilités, ce n’est pas encore tout à fait ça pour nous. La culture et le sport sont des domaines qui sont encore chasse gardée pour les hommes. Les études sont encore très sexuées : tout ce qui est littérature est plutôt féminin, alors que mathématiques / technologie, c’est plutôt masculin. Et puis, bien plus préoccupant, c’est la violence, en tout cas le harcèlement envers les femmes, quelque chose qui n’a aucune justification. Des discriminations qui ont encore la peau dure, avec des préjugés, des schémas ancestraux, un héritage culturel qui remonte à nos ancêtres. On sait faire plein de choses, on est capable d’aller sur la Lune mais on n’est pas capable de donner aux femmes la place qui leur revient. On va essayer de travailler là-dessus à la Mairie de Melun. Je vais quand même dire qu’il y a des avancées qui sont indéniables, mais qui nécessitent un objectif politique majeur, pour une justice sociale démocratique et humaine. Heureusement, le Législateur a de bonnes idées et donne des opportunités pour que ça avance. Je vais vous rappeler quelques lois qui sont importantes. Par ce diagnostic des inégalités sur le territoire qui date de 2016 en tout cas, ce rapport en est l’exemple parfait. Nous avons des aides, telles que le Centre Hubertine Auclert auquel nous avons adhéré en décembre 2018 au terme d’une année riche en réflexions. La signature de la Charte Européenne aussi peut être un des moyens de faire avancer les choses en matière d’égalité femmes / hommes. Tout ça, c’est un préalable à un engagement politique plus abouti qui nécessite un cadre politique et une méthodologie, tout en s’insérant dans un cadre légal. En 2014, vous aviez un texte pour l’égalité réelle entre les hommes et les femmes. Toujours en 2014, une loi de programmation sur la cohésion urbaine. Ensuite vous avez en 2012, si on remonte un petit peu en arrière, une loi sur l’égalité professionnelle dans la gestion des ressources humaines des collectivités, avec des quotas qui sont mis en place pour les dirigeants, le droit au congé parental, un avancement d’échelon conservé même si on part en congé maternité, une rémunération identique et un recrutement sans discrimination. En 2016, il y a eu un protocole d’accord sur l’égalité professionnelle, avec quinze mesures. Ensuite, en 2016, il y a eu aussi le droit au congé de paternité et d’accueil du jeune enfant pour les pères. Il y a eu également la parité des candidats sur les listes des élections professionnelles dans la représentation des organisations syndicales, donc avec des quotas minimaux pour chaque sexe – ce qui pose d’ailleurs des problèmes, puisque la Directrice des Ressources Humaines, Madame Cioni, me disait tout à l’heure, qu’ils avaient eu des soucis pour avoir la parité avec les contractuels de catégorie A, il a fallu aller carrément au tirage au sort. Alors c’est vrai qu’il y a des lois qui vont de l’avant, mais il faut aussi que les bonnes habitudes puissent se prendre. Tout cela illustre bien la difficulté, même s’il y a plus de représentants syndicaux féminins que masculins, mais pour arriver à la parité, il faut encore quelques efforts. Et puis, il y a la loi d’août 2016 qui condamne les agissements sexistes dans la Fonction Publique. Donc, en fait, à notre disposition, on a tout un arsenal de lois pour nous monter le chemin vers lequel aller. Si vous avez regardé, à la Ville de Melun, on a fait un focus sur la collectivité. Il y a toujours une majorité de femmes dans la collectivité, 61 %. On peut dire que la Ville de Melun est plutôt vertueuse, avec des postes à responsabilité aussi pour les femmes – les derniers postes qui ont été pourvus l’ont été par des femmes. La tranche d’âge, pour les femmes c’est plutôt 45 – 49 ans, pour les hommes 50 – 54 ans. On ne tirera pas de conclusion sur la volonté peut-être des femmes à changer de collectivité de temps en temps, alors que les hommes quand ils y sont, ils y restent, sans être sexiste, on peut peut-être aller là parce qu’on va voir plus tard qu’il y a des tableaux qui nous montrent en effet qu’il y a des mouvements plus importants de femmes 5
que d’hommes. Alors il y a certains traits quand même qui noircissent encore le tableau : les salaires sont plus bas que pour les hommes, dans quelque filière qu’il soit, c’est comme ça les salaires sont un petit peu moins importants, mais un peu moins reconnus dans la filière administrative. Et puis le temps partiel est quelque chose de prédominant chez les femmes, à cause des enfants, et ça, ça pose des problèmes pour leur carrière. Dans les tableaux comparatifs, on remarque qu’on a plus de femmes qui sont titulaires, mais également plus de femmes qui sont parties depuis 2017, pour différente raisons – alors est-ce que c’est la retraite, est-ce qu’il y a eu la fin des NAP aussi, et puis la volonté de changer de collectivité (c’est pour ça que je disais que les femmes vont plus vers l’extérieur, peut-être qu’elles ont envie de progresser aussi à leur rythme). Il y a également plus de femmes dans certaines filières féminisées, mais ça, c’est le reflet de la société, ça n’a rien de particulier à Melun, c’est comme ça. Tout ce qui est médico-social, tout ce qui est petite enfance, tout ce qui est culture, c’est plutôt des femmes qui y sont. Ensuite, pour ce qui est du temps partiel, il y a plus de femmes qui s’occupent de leurs enfants, ou qui ont une autre activité en tout cas, ça aussi c’est intéressant, mais il faudrait aussi changer le regard de la société – peut-être qu’il faudrait permettre aux hommes de demander un congé sans qu’on les regarde avec de gros yeux ou sans qu’on leur dise « ah bah non c’est fini, à partir du moment où tu demandes ton temps partiel, tu es rayé des cadres, tu n’auras plus droit à la même progression ». Ensuite, si on regarde, il y a eu des congés maternité mais il y a eu peu de congé paternité – alors, ce n’est pas obligatoire, c’est un choix personnel, mais là aussi il y a peut-être une sensibilisation à faire pour montrer que pour le bien-être de l’enfant, il est important que le père soit là pour s’en occuper en bas âge, il y a des liens qui se nouent quand ils sont petits et qu’on ne retrouve plus après. Alors, pour ce qui est des agents non titulaires, il y a beaucoup plus de femmes, ça va carrément du simple au double en 2018, mais pourquoi est-ce qu’il y a plus de non titulaires ? Là aussi on peut se poser la question. Est-ce que ça veut dire que les femmes sont plus concernées par la précarité ? C’est une question qu’on peut se poser. Mais il y a une augmentation du nombre de femmes dans la filière technique, c’est le côté positif de la progression. Au niveau des salaires, il y a encore des différences, moindres que dans le privé, mais il y a toujours des différences. Il faudrait voir au niveau de la société comment on peut faire évoluer les choses. Les femmes se forment plus, elles sont plus ouvertes et désireuses de progresser, et ça c’est très important, surtout pour une collectivité, c’est un détail important à noter. Même les contractuels n’hésitent pas à se former davantage. Alors, est-ce que c’est un désir de s’émanciper ? De gagner plus d’argent ? Parce que c’est vrai que plus on gagne -- plus on accède à des métiers hiérarchiques importants, plus on gagne d’argent. Est-ce que c’est un esprit d’ouverture ? En tout cas, il y a une augmentation de 35 formations pour les femmes en 3 ans à la Mairie de Melun, donc c’est quand même plutôt bien, c’est plutôt positif. Maintenant, le reflet de l’égalité femmes / hommes, on la retrouver dans les collectivités locales en général. Donc, dans la Fonction Publique, il y a 62 % de femmes, et 20 % de l’emploi qui est féminin – ce qui fait quand même que le rôle est déterminant pour la Fonction Publique pour faire avancer les choses, il faut vraiment que la Fonction Publique soit là pour montrer aux entreprises et au privé qu’ils doivent prendre leurs agentes en considération. Les tendances dans les collectivités locales en général, c’est la féminisation dans les catégories hiérarchiques supérieures. La part des femmes apprenties a progressé, mais il y a quand même une précarité : 67 % ne sont pas titulaires, 58 % sont titulaires, elles sont souvent à temps partiel, 29.1 % des fonctionnaires territoriaux en tout cas alors que seuls 6 % des hommes sont à temps partiel, et puis il y a quand même 13 % d’écart de salaire en fonction des filières. Le déroulement de carrière est souvent freiné par les naissances, ce qui désavantage beaucoup pour la retraite – on a des femmes qui doivent travailler très longtemps 6
et qui ont une retraite moindre que les hommes, donc en plus grande difficulté financière. Melun avance dans la bonne direction grâce à plusieurs partenariats qui sont intéressants, et grâce auxquels on peut prétendre à éveiller les consciences, si on peut parler ainsi. Il y a des partenariats d’envergure donc, à l’international avec le Docteur Denis Mukwege, qui est Prix Nobel de la Paix 2018, qui est de la République Démocratique du Congo. Tout le monde le connaît à Melun puisqu’il est Citoyen d’Honneur de la Ville depuis déjà 2 ans. Il s’attaque aux violences sexuelles, aux mutilations, et il est vrai que c’est un engagement de la Ville dans ce combat contre l’inégalité et les violences faites aux femmes, puisque nous avons noué un partenariat. Grâce à nous, l’hôpital de Melun, enfin l’hôpital de référence Sud Seine et Marne, a établi un partenariat avec l’hôpital de Panzi, fondé par le docteur, et tout ça sous la houlette de Brigitte Tixier qui s’en est beaucoup occupée. Pour rappel, il y a eu une réception en 2018, avant la visite du pôle hospitalier grâce auquel le partenariat s’intensifie : il y a un échange de savoir, un échange professionnel, un don d’équipement médical puisque l’hôpital a muté et est dans un lieu plus moderne avec un équipement plus moderne, et bien tout ce vieil équipement qui est au rebus mais qui n’est pas cassé va servir à Panzi. Je pense que ça fait réfléchir au niveau local ce partenariat, en tout cas c’est l’occasion de rappeler que les violences faites aux femmes, c’est quelque chose d’inacceptable. Ensuite, nous avons aussi, dans le cadre de nos partenariats, un lien fort avec les services de l’Etat : nous avons une Direction Départementale au Droit des Femmes et à l’Egalité, représentée par Monsieur Vitani, avec lequel nous avons des contacts réguliers et avec lequel nous allons mettre des projets, il nous tient au courant en tout cas de toutes les manifestations au niveau national, au niveau départemental, et nous essayons dès que c’est possible de nous raccrocher à ces manifestations et à ces commémorations. Bien sûr, je n’oublierai pas la commémoration de l’Armistice de la Grande Guerre, avec une exposition prêtée justement par les services de l’Etat en novembre 2018, vous avez le discours de Henri Mellier, fort intéressant, qui a été rapporté in extenso dans le rapport et cette exposition a remporté un fort succès puisque des collégiens sont venus, des personnes se sont déplacées pour se remémorer tout le rôle important qu’ont eu les femmes pendant la Première Guerre Mondiale et qu’on a peut-être un peu oubliées à la sortie de la guerre puisqu’elles sont retournées dans leurs foyers sans nouveaux droits. Alors, nous avons aussi entamé une discussion avec la DDCS – Direction Départementale de la Cohésion Sociale – sur la partie du sport par les femmes, et tout ça plutôt dans les quartiers défavorisés, donc ça c’était une rencontre vraiment très intéressante en novembre 2018, à l’initiative de Monsieur Alexandre James. Cette conférence s’est adressée à tout type d’acteurs, il y avait tout de même 80 personnes réunies – des responsables d’associations, des éducateurs, toute sorte de personnes qui pratiquent et ont des contacts avec les filles des quartiers défavorisés. Il y a eu la présentation d’une étude sociologique très bien présentée par Madame Haïfa TLILI sur tous les freins culturels que se mettent ou que subissent les adolescentes et les jeunes filles dans les quartiers défavorisés. Il y a eu aussi des statistiques intéressantes sur la pratique licenciée à Melun. Donc on sait que 37.75 % des licenciés sont des femmes, donc c’est un peu plus que la moyenne départementale et la moyenne régionale, qu’il y a 14 % de la population féminine melunaise qui a une licence sportive – on n’est pas à 50 % mais c’est déjà quelque chose en tout cas – qu’il y a un décrochage à l’adolescence – comme je vous le disais tout à l’heure, le frein culturel, on te demande de garder l’enfant (frère / sœur), on ne te laisse pas forcément sortir toute seule non plus, donc il va falloir y remédier, faire changer un peu les regards. Melun est quand même la deuxième ville de Seine et Marne à avoir le plus de licences féminines et 8.9 % des femmes qui résident dans les quartiers politique de la ville à Melun ont une licence sportive, et c’est le meilleur taux du département, même si ce n’est pas très fort mais voilà. De là, nous avons des 7
initiatives à valoriser, il y a des choses qui sont mises en place : l’UFOLEP nous aide avec des actions sportives dans certains centres sociaux. Le collège des Capucins aussi est très ouvert à ce problème et via l’UNSS et la pratique sportive, travaille les valeurs liées à l’égalité femmes-hommes, la mixité. Il y a aussi le club de boxe de l’Almont qui compte un certain nombre de jeunes filles et de femmes – on pourrait dire que la boxe est un sport masculin mais il y a beaucoup de jeunes filles qui s’intéressent à ça, donc c’est bien. Et puis, il y a le développement d’actions en faveur des femmes victimes de violence au commissariat. Donc ça, c’est un autre partenariat que nous avons, différentes missions sont accomplies – ils nous aident bien là aussi, que soit les femmes victimes, les primo délinquants, les fonctionnaires de police (qui se voient avoir des formations pour une amélioration de la pratique dans ce domaine). Donc le bilan est plutôt positif : si on regarde, cette année, il y a eu un peu moins de victimes, et un peu moins de femmes victimes. Donc peut-être que le travail mené au commissariat, en synergie avec la Ville, est plutôt positif. On peut dire que l’aide fonctionne. Après, il y a quand même beaucoup d’associations locales qui sont investies. On a un pôle démocratie participative qui est sensible à cette problématique. Nous avons, entre autres, Relais 77 Solidarité de Sénart qui accompagne et héberge les femmes victimes de violences conjugales et qui accompagne également leurs enfants. Il y a différentes actions autour d’un certain nombre d’axes : l’emploi, les stéréotypes, etc. Et cette année on regarde, si vous avez regardé un petit peu les tableaux, qu’il y a davantage de femmes et d’enfants qui sont en sécurité grâce à ce Relais 77. Ensuite, le CIDFF, c’est le Centre d’Information sur le Droit des Femmes et des Familles. Il était en dépôt de bilan en 2017. Il accompagnait les femmes. Depuis 2017, il ne s’est rien passé en Seine et Marne mais il y a un partenariat qui est proposé avec la Ville de Melun donc je pense que nous allons repartir sur de nouvelles bases. Et pour les habitantes qui sont limite 91, le CIDFF 91 intervient et aide ces femmes. Voilà. Ensuite, nous avons des associations melunaises qui sont très investies aussi. Je rappelle qu’à Melun, on a 203 associations et 68 présidentes quand même, ce qui n’est pas négligeable, un Conseil Consultatif des Jeunes, avec des jeunes filles et des jeunes garçons (30 filles cette année pour 10 garçons, alors que d’habitude c’était un peu moins de filles que de garçons, donc on est sur la bonne pente). Il y a l’Association Pour le Couple et l’Enfant 77 qui fait surtout de la médiation familiale, et qui ne tient plus de permanence pour les violences faites aux femmes parce qu’il n’y a plus de demande à ce niveau-là – peut-être que ça a été remplacé par d’autres associations. Ensuite les Maux Bleus, qui luttent contre toutes les formes de violences faites aux personnes, organise des ateliers et des manifestations. Le Foyer d’Olympe lutte également contre toutes les formes de violences faites aux femmes et aux adolescentes. Pour terminer, nous avons travaillé cette année avec Jeu de Dames, grâce aux commerçants de la Ville de Melun qui se sont investis – c’est une association qui regroupe des artistes féminines qui s’étaient produites à Fontainebleau et qu’on a réussi à faire venir à Melun en novembre 2018. Le but de cette association est de valoriser la femme, et la femme artiste, et de mettre l’art à la portée de tous. Nous avons eu droit à une exposition dans les boutiques de Melun une bonne partie du mois de novembre et ça s’est terminé par un marché des créatrices. Donc voilà. Pour la conclusion, je vais juste revenir sur certaines petites choses. La Ville de Melun est en marge de la mise en œuvre d’une politique en faveur de l’égalité femmes / hommes, même si certains peuvent considérer que cela ne progresse pas assez vite. Je vais rappeler quand même 2 – 3 petites actions qui ont été menées et qui ne sont pas dites dans ce rapport. C’est par exemple, le parcours sportif de Faucigny Lucinge : il est positionné de façon à ce que les femmes se sentent en sécurité parce qu’on sait que ce parc n’est pas très bien, ou pas très fréquenté en tout cas, ça peut être un handicap pour certaines personnes pour y accéder et le parcours sportif a été placé pour que les femmes puissent avoir une certaine sécurité dans cet 8
endroit. De nombreuses rues de l’Ecoquartier, qui est en gestation, vont être dédiées à des femmes importantes, tout comme les écoles melunaises – de nombreux noms de femmes ont été choisis pour renommer ces écoles. Je pense que l’adhésion au Centre Hubertine Auclert va aboutir sur quelque chose d’intéressant en 2019 grâce un plan de formation, de sensibilisation, mais il va falloir travailler entre élus aussi pour essayer de faire changer encore plus les choses dans ce sujet. Avant de conclure, je voudrais remercier Delphine Loriente Joly, qui a réussi, une fois de plus, le tour de passe-passe pour faire un joli rapport. Je sais que ça lui a pris beaucoup de temps, et réussir à tout regrouper – parce que les informations sont un peu partout, donc aller les chercher, les regrouper, les mettre ensemble, leur donner du sens et faire quelque chose qui est tout à fait dense et agréable à lire, je pense qu’on peut la… moi je suis contente en tout cas d’avoir fait ce travail avec Delphine.
Monsieur Vogel : Madame Monville De Cecco.
Madame Monville De Cecco : Oui. Quelques remarques. Alors, déjà, je voulais moi aussi saluer le travail effectué, non seulement par Delphine mais aussi l’engagement de la Ville : depuis deux ans, on sent vraiment une volonté de la Ville de Melun de faire de cette question une question politique et une question importante, et ça je trouve que c’est très positif et je tiens à le dire. Il y a quand même des choses dans le tableau que vous avez fait, qui évidemment, et vous l’avez dit en conclusion, mériteraient d’être améliorées, et je pense notamment à la question du travail. Parce que, si vous avez donné un aperçu assez exhaustif de la position des femmes dans l’administration melunaise, par contre, pour ce qui est de la position des femmes au travail dans la ville de Melun, c’est-à-dire celles qui ne travaillent pas pour la Ville de Melun, on n’a aucune donnée pour savoir ce qu’il en est. Mais ceci dit, il y a des choses qu’on sait. Par exemple, aujourd’hui, à la cantine à Melun, il n’y a pas suffisamment de places pour les familles qui demandent à poser leurs enfants à la cantine. Or, comme vous l’avez rappelé, Madame Grange, très justement, dans ces cas-là, ce sont généralement les femmes qui assument la difficulté que peut présenter dans l’organisation de la famille le fait que les enfants ne vont pas à la cantine. On pourrait parler aussi de la petite enfance : il y a pas mal d’assistantes maternelles à Melun, il y a aussi des crèches à Melun, mais vous vous souvenez quand même, et nous avions voté contre, que vous avez voté un nouveau règlement intérieur qui prévoit que quand une femme est enceinte et qu’elle a un enfant déjà en crèche, elle doit reprendre cet enfant qui est à la crèche. Pourquoi ? Pour des raisons qu’on comprend tous, c’est-à-dire que les politiques d’austérité poussent les collectivités à freiner ce genre de politique sociale et familiale, et sur qui ça pèse encore une fois ? Sur les femmes en priorité. Pour ce qui est -- et je pense que là on a encore du travail à faire, et on a à contrecarrer et à contredire ces politiques qui nous obligent à mettre moins d’argent là où c’est nécessaire pour les femmes et pour leur inclusion dans la société – de la pratique du sport, alors vous allez peut-être me démentir parce que cela fait un an maintenant que je ne cours plus aussi assidument qu’avant, mais de ce que je sais à Melun, il y a encore un certain nombre de clubs sportifs qui n’ont pas les mêmes entrainements pour les filles et pour les garçons, de la même manière que le sport vient nous dire sans cesse que les femmes doivent faire moins que les hommes. Une manière de lutter contre ça est d’introduire des entrainements mixtes dans les clubs, et surtout d’introduire des temps d’entrainement équivalents pour les hommes et pour les femmes, avec des exigences d’entrainement qui sont équivalentes pour les femmes et pour les hommes, j’inverse volontairement pour montrer que, voilà. Ensuite, vous avez aussi parlé des noms des écoles qui ont été récemment choisis et qui sont des femmes. Donc on a eu Olympe de Gouges, grande révolutionnaire embastillée et exécutée justement parce qu’elle se battait pour que les femmes aient le droit d’accéder au droit civique, et donc au droit de vote. On a eu Niki de Saint Phalle, grande révolutionnaire 9
d’une certaine manière, puisqu’elle a fait partie des surréalistes et a lutté contre le patriarcat qu’elle a subi de manière assez dramatique. Mais nous avons très peu de noms de rues qui portent des noms de femmes à Melun, seulement 2 %. Vous nous dites on va compenser en nommant les rues de l’Ecoquartier. C’est bien, mais je pense qu’on pourrait aussi débaptiser des rues, je pense à l’avenue Thiers, parce que franchement Thiers, c’était tout sauf un démocrate, il faut rappeler comment il a écrasé la commune. Moi je verrai bien une avenue Simone Veil. Bon il y a une école, mais il y a d’autres femmes de cet ordre. C’est vrai que la présence des femmes dans l’espace public, la présence de noms de femmes dans l’espace public est toujours l’occasion de parler des femmes, de ce qu’elles ont fait, de leur contribution à l’ensemble de la société. Je pense que, de ce point de vue-là, Melun pêche et il y aurait de quoi faire, surtout quand on voit le nom des hommes réactionnaires qui continuent de nommer les rues. Donc voilà les quelques choses que je voulais dire, et sur la politique de la petite enfance, et sur la politique de l’enfance, on a encore du travail à faire pour que les femmes puissent travailler comme elles le désirent sans subir le temps partiel contraint et sans avoir de retard d’avancement de carrière qui pèse ensuite sur leur retraite de manière considérable.
Monsieur Vogel : Marie-Hélène, tu veux dire quelque chose ? C’est bon ? Ok. On enregistre tout ça. Noël.
Monsieur Boursin : Ce n’est pas pour démentir, c’est pour corriger. Je vais corriger sur deux points. 1/ Ce n’est pas la Ville qui peut dire à une association comment faire ses entrainements. Il y a une fédération. Les associations sont délégataires par le ministère. L’agence nationale des sports se transforme complètement. Je ne vais pas juger ce qui n’est pas encore fini. Sur le fond, c’est une bonne chose. Les fédérations ont l’obligation, aujourd’hui, de développer le sport féminin et faire en sorte que les pratiques soient accessibles à tous et toutes, du plus haut niveau au plus bas niveau. Alors, ça va faire bizarre, ce n’est pas que les femmes, c’est toutes les diversités qui existent dans la population. 2/ On vient dans les clubs. Il y a des disciplines, soit de loisir, soit de compétition. Il est impossible, pour un entraineur, de faire le même nombre d’heures, les mêmes gestes pratiques, avec la même technique hommes / femmes sur certaines disciplines, c’est impossible. A l’inverse, sur l’apprentissage des disciplines, déjà aujourd’hui, la plupart des disciplines font des entrainements mixtes, notamment au foot, au rugby, et je prends volontairement les disciplines qui étaient les moins -- voire pas du tout -- féminisées il y a encore une quinzaine d’années. Sur les autres disciplines, il y a deux problèmes très techniques. Je vais prendre le handball : à partir du moment où c’est un entrainement gestuel, tout va bien se passer. A partir du moment où la frappe du ballon, la force physique va rentrer en compte sur le placement, sur les sauts, il est impossible de mettre un homme / une femme parce que, je suis désolé, un mec de 80 kg devant une femme de 65 kg, la femme va revenir cabossée de partout. Néanmoins, si je prends maintenant les disciplines individuelles, si je prends le tennis, l’athlétisme, toutes les autres disciplines, tous ont des entrainements parfois mixtes sur la gestuelle, séparés pour les compétitions, et les lièvres sont des hommes pour permettre aux femmes d’accéder aux performances. Voilà. C’est très diversifié. Néanmoins, la pratique des femmes est de plus en plus forte, sauf sur certaines disciplines, le MMA, la boxe anglaise par exemple.
Madame Monville De Cecco : Sur un ring, on n’a jamais mis deux hommes qui avaient des poids différents. Donc, c’est valable aussi. Ce n’est pas une disparité qui est liée au sexe, c’est une disparité qui est liée au poids. Juste une chose. Le basket est une des rares disciplines où les compétitions sont mixtes jusqu’aux U15. A Melun, les entrainements ne le sont pas. Moi, 10
j’aimerais bien un jour vous avoir dans ma classe en socio pour vous parler des différences hommes / femmes, des différences des corps etc., parce que je pense qu’il y a du boulot là- dessus, je ne vais pas le faire ce soir parce que ce n’est pas le lieu, mais allons dans un sens où on commence à considérer que les femmes sont potentiellement capables des mêmes performances que les hommes. D’autant plus que dans le sport, attention à ne pas survaloriser la puissance. Il y a d’autres critères comme l’endurance, l’intelligence tactique, qui sont, pour le coup, des critères où les femmes s’avèrent souvent meilleures que les hommes.
Monsieur Boursin : Notamment la course d’orientation, c’est pratiqué de manière complètement mixte.
Monsieur Vogel : Valérie.
Madame Vernin : C’est juste pour dire aussi qu’il y a des femmes qui ne veulent pas faire de sport avec les hommes. C’est glissant, mais c’est la réalité aussi.
Monsieur Vogel : Monsieur Bourquard.
Monsieur Bourquard : Moi, c’est sur les données. On voit qu’effectivement, en terme de filières, il y a toujours des déséquilibres entre hommes et femmes, et il y a quelques communes en France maintenant qui passent des conventions avec les organismes de formation. Tout simplement, un DUT carrière sociale à Lieusaint, on peut passer une convention pour faire venir en stage les garçons. Ils ne sont pas très nombreux, mais il y en a. On peut trouver ainsi de suite dans différents organismes de formation des conventions avec des communes qui permettent justement d’attirer des garçons dans des filières où il n’y avait jusqu’à maintenant que des femmes. Le problème est qu’on est face à des mentalités qui sont extrêmement implantées. Je vais prendre l’exemple des centres sociaux. Il y a deux postes conventionnés dans un centre social : il y a le poste de direction, et il y a le poste féminisé référente familles. Et on ne pense jamais à embaucher un référent familles. Et la CAF, elle- même, parle toujours de référente familles. Et il y a tous ces éléments qui doivent évoluer. Mais par expérience, j’ai vu que des hommes qui avaient les qualités de diplôme pour être référent familles n’étaient jamais embauchés, alors que je ne vois pas en quoi un homme ne pourrait pas être référent familles dans un centre social, bien au contraire ; cela permettrait d’équilibrer cette notion de la famille, et de responsabiliser les hommes par rapport à cette mission familiale.
Monsieur Vogel : Vous êtes d’accord avec Madame Monville De Cecco pour dire que l’intelligence tactique des femmes est supérieure à celle des hommes ?
Monsieur Bourquard : Alors, par expérience, je dirais que les réussites d’un certain nombre de clubs de rugby de haut niveau sont liées à des entrainements mixtes hommes et femmes, et là je parle bien du haut niveau. Tout simplement parce que l’acquisition de la rapidité et du sens tactique est plus présent dans les équipes féminines de rugby que dans les équipes masculines. Je ne ferais pas de pronostic sur l’Equipe de France d’après-demain, mais je confirme.
Monsieur Vogel : Ok. On passe à la délibération 5. Gérard n’est pas là, Kadir.
Le Conseil Municipal :
PREND ACTE de la présentation du rapport ci-annexé sur la situation en matière d’égalité femmes/hommes sur le territoire de la Commune de Melun pour l’année 2019. 11
5 - SCHEMA DIRECTEUR DU PATRIMOINE IMMOBILIER COMMUNAL ABROGATION DE LA DELIBERATION N° 2018.06.15.101 DU 20 JUIN 2018 CESSION D'UN APPARTEMENT SITUE 30 AVENUE GEORGES POMPIDOU A MELUN
APPARTEMENT N°01 - REZ-DE-CHAUSSEE DROIT - F4
AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur Mebarek : Il est proposé ce soir, compte-tenu d’un désistement sur une cession qui avait été délibérée, de prendre acte du désistement de l’acquéreur pour un appartement de 72 m² mis en vente pour 72 000 euros. Il est également, dans la même délibération, proposé de prendre acte qu’un couple se porte acquéreur et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette cession.
Monsieur Vogel : Madame Atigui.
Madame Atigui : J’ai l’impression d’avoir déjà vu ce nom passer. Le nom du couple. C’est la première fois qu’ils achètent un appartement ?
Monsieur Mebarek : C’est Gérard qui connaît ce dossier. Mais je pense que Monsieur a un appartement qui doit être sur le même palier, et il n’est pas impossible qu’il achète cet appartement également pour coupler les deux. Le nom me dit également quelque chose.
Madame Atigui : Etant donné que ce sont des F4, et qu’ils sont vendus à un prix quand même accessibles à beaucoup de gens, ce serait bien d’en faire profiter d’autres personnes. Sinon dans ce cas-là, vous vendez l’immeuble à un promoteur immobilier et voilà. Le but est de faire bénéficier les Melunais de cette offre-là.
Monsieur Mebarek : On va vérifier l’histoire des trois appartements, mais pour les cessions, la Ville a bien fait ce choix de ne pas céder l’intégralité de l’immeuble à un promoteur, justement pour permettre l’accès à ces appartements d’abord aux agents de la Ville puis aux Melunais qui étaient intéressés. Aujourd’hui, il reste encore des appartements disponibles. La liste des appartements en vente n’est pas fermée, donc les Melunais qui souhaiteraient acheter des appartements dans cet immeuble sont les bienvenus. Le couple en question a proposé sa candidature pour l’acquisition de cet appartement. On considère que sa demande est acceptable et que le prix est inchangé. Maintenant, je vérifierai ce que vous disiez. Un, c’est certain, deux, ça me… C’est une délibération de principe, puisque la cession doit se faire par un acte de vente authentique devant les notaires. Toutes les délibérations qui ont été faites jusqu’à présent n’ont pas encore été réitérées devant les notaires. On attend d’abord d’avoir délibéré sur l’intégralité des appartements pour rendre définitives les cessions chez le notaire. Donc à ce stade, même si la délibération est prise ce soir, la Ville n’est pas encore engagée puisque c’est la promesse qui sera signée qui engagera la Ville.
Monsieur Vogel : La délibération m’autorise à signer mais je ne suis pas obligé de signer.
Madame Atigui : Comment l’information a circulé à Melun pour les appartements ? Parce que chaque fois que je rencontre une personne et que je parle de ce projet-là, personne n’était au courant.
Monsieur Mebarek : Alors, on a dans un premier temps, court, un message intranet a été diffusé à l’ensemble des agents de la Ville. Puis une diffusion a été faite sur le site de la Ville 12
et c’est dans ce cadre-là que la communication a été faite. Je parle pour Gérard, alors je ne suis pas certain qu’il y ait eu une diffusion dans la presse. Et cela se fait aussi, Farida vous avez tout à fait raison, par le bouche à oreille. On pourrait peut-être renforcer la communication, mais on l’a fait via le site.
Monsieur Vogel : Bien, pas d’autres questions ? On passe au vote. Opposition ? Abstention ? C’est adopté. 6, 7 et 8 Renée.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
ABROGE la délibération n° 2018.06.15.101 en date du 20 juin 2018 autorisant la cession de l’appartement à Monsieur Youssef Khattou.
AUTORISE la cession d’un appartement de type F4 d’environ 72.08 m² situé au rez-de- chaussée droit du 30 avenue Georges Pompidou à Melun, parcelle cadastrée section AD n° 278 pour partie, au prix de 72 000 euros net vendeur.
DECIDE que cette cession sera formalisée, après la levée des conditions suspensives éventuelles, par un acte authentique de vente, au profit de Monsieur et
Madame Boutouil.
DESIGNE Maître Pierre-Alain Le Gal, Notaire à Melun - 3 place Chapu, en tant que notaire rédacteur de l’acte ou en tant que notaire associé dans le cas où l’acquéreur désignerait son propre notaire.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer un acte de vente, ainsi que tous documents se rapportant à cette cession.
DECIDE que les frais d’acte de vente seront à la charge de l’acquéreur.
PRECISE qu’en application de l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération sera notifiée à Monsieur Youssef Khattou et Monsieur et Madame Boutouil.
6 - CESSION D'UNE PARTIE DU TERRAIN SIS PENTE DE L'ALMONT (DELIMITÉE PAR LA RUE D'ESTIENNE D'ORVES, LA RUE JEAN MOULIN ET LE BOULEVARD DU DOCTEUR ROUX) A MELUN, CADASTRÉ SECTION AM N°322 P
DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU TERRAIN
RÉSULTAT DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE
Madame Wojeik : Oui, merci Monsieur le Maire. Il s’agit de faire suite à une demande des copropriétaires des immeubles 5, 7 et 9 rue d’Estienne d’Orves dans le quartier de l’Almont. Les copropriétaires ont fait part à la Ville de leur désir d’acquérir les espaces verts qui entourent leurs résidences afin de pouvoir se résidentialiser. Les autres propriétés de ce quartier sont toutes résidentialisées, comme vous pouvez le constater sur site. Il est envisagé de céder une emprise de 2 821 m² de la parcelle cadastrée AM322 P, qui n’est qu’une petite partie de la parcelle puisque cette parcelle couvre pratiquement tout le quartier. Au vu des 13
dispositions du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la cession de la parcelle cadastrée section AM n°322 pour partie, dépendance du domaine public, nécessite au préalable sa désaffectation et son déclassement. Compte-tenu des conséquences de l’opération envisagée sur les fonctions de desserte et de circulation assurées par l’emprise en cause, le déclassement de la parcelle cadastrée section AM n° 322 pour partie nécessite l’ouverture d’une enquête publique. Par Arrêté municipal n° 2018.1302, en date du 9 novembre 2018, le Maire de Melun a décidé de mettre à l’enquête publique le dossier de déclassement du domaine public communal de la parcelle cadastrée section AM n° 322 pour partie, sise Pente de l’Almont, délimitée par la rue d’Estienne d’Orves, la rue Jean Moulin et le boulevard du Docteur Roux. Cette enquête publique s’est déroulée du 5 au 19 décembre 2018 inclus. Lors de cette enquête publique, aucune observation n’a été formulée dans le registre d’enquête. Le Commissaire-enquêteur, dans son rapport rendu le 28 décembre 2018, a émis un avis favorable au projet de déclassement du domaine public communal de la parcelle cadastrée section AO n° 322 pour partie. Dans un premier temps, on va peut-être passer au vote, Monsieur le Maire, de cette délibération.
Monsieur Vogel : Est-ce qu’il y a des questions sur ce qu’il vient d’être dit ? Madame Monville De Cecco ?
Madame Monville De Cecco : Là, ça veut dire que vous allez céder un espace vert qui sera ensuite privatisé ?
Madame Wojeik : Un espace en partie vert. Vous avez aussi des allées, une partie d’espaces verts avec arbres et arbustes, et une partie en enrobé.
Madame Monville De Cecco : Non mais je ne comprends pas l’intérêt de céder ça. D’un côté vous avez vendu à peu près toutes les dents creuses de Melun pour construire des immeubles. Bon. Et d’un autre côté, le peu d’espaces verts qui reste, vous aller le vendre et donc le donner au bon vouloir de ceux auxquels vous vendez. Alors ok ils ne vont pas construire parce que ça, ça dépend d’autre chose, mais par contre ils peuvent le privatiser. Ils peuvent en privatiser l’accès et dire que c’est le jardin, l’arrière-cour de l’immeuble. C’est ce que vous avez expliqué ?
Madame Wojeik : Oui.
Madame Monville De Cecco : C’est-à-dire que, au lieu d’avoir un espace qui appartient à la collectivité et qui est à la disposition de la collectivité, on va avoir un espace qui sera à la disposition de ceux qui ont les moyens, l’entregent, je ne sais pas quoi, de se l’attribuer à eux- mêmes.
Madame Wojeik : Dans le dossier d’enquête publique, page 9, le commissaire enquêteur relate « il convient de préciser que les faits de délinquance dans le quartier de l’Almont se multipliant, la résidentialisation de cette emprise permettra une sécurisation des biens de l’ensemble des copropriétaires ». Vous avez bien compris le sujet Madame ?
Madame Monville De Cecco : Oui j’ai bien compris le sujet et je vais vous répondre. Madame Wojeik : Je sais bien que nous ne sommes pas en harmonie sur ce genre de choses.
Madame Monville De Cecco : Oui, parce qu’il n’y a qu’ici qu’on continue à croire que de mettre des grilles autour des immeubles et mettre des codes partout ça sécurise les gens. Une 14
société sécurisée, c’est une société où tout le monde travaille et où les gens vivent à peu près dans des rapports d’égalité, ou en tout cas de moins grande inégalité.
Madame Wojeik : Vaste sujet.
Madame Monville De Cecco : On est loin d’être là. Plus l’injustice sociale augmente, plus le crime et la délinquance augmente. Ca, on le sait, ça se vérifie partout dans le monde. Ce n’est pas parce qu’on va rajouter des grilles, des codes, et qu’on va résidentialiser – ça rend les quartiers tristes parce que tout le monde est derrière ces grilles, et tout le monde est derrière son code – qu’on va augmenter la sécurité. Rien ne l’a jamais démontré. C’est comme les caméras, vous en mettez partout, ça coute une blinde, plutôt que d’avoir une politique sociale et humaine qui, elle, a déjà fait les preuves de sa réussite. Moi, je ne suis pas du tout d’accord avec un projet comme celui-là.
Monsieur Vogel : D’accord. Vous avez exprimé votre désaccord. Monsieur Kalfon.
Monsieur Kalfon : Oui, j’ai vu, et ça m’a un peu surpris, mais peut-être que j’ai mal compris cette note de présentation, que l’emprise est cédée à l’euro symbolique. Pour moi, c’est le point central. 2 821 m² à l’euro symbolique, c’est un peu surprenant. J’imagine que la procédure devrait nous conduire à avoir un avis des domaines sur ce terrain-là, fixer un prix des domaines et respecter le prix des domaines. Déjà je trouve ça bizarre. Je ne suis pas sûr qu’on soit raccord en droit, je pense même plutôt le contraire. La deuxième question, c’est qu’est-ce qui justifie qu’on donne un terrain de 2 821 m² -- parce qu’on le donne, l’euro symbolique, c’est donné – à des propriétaires privés ? Alors j’ai bien entendu les explications disant que ce terrain peut être inclus dans une résidentialisation, mais on transfère d’un domaine public à un domaine privé avec un préjudice financier pour la collectivité ? Il y a un prix, une collectivité, et donc ce n’est pas le fait du prince. Est-ce que, sur ce terrain-là, il y a eu une estimation par les domaines ?
Monsieur Mebarek : Si je peux permettre, il y a une double dimension sur ce sujet. Il y a une dimension d’aménagement des espaces et une dimension d’intérêt général lié à la sécurisation du site. Du fait de cette situation, la Ville a un intérêt à permettre cette résidentialisation pour l’intérêt général du quartier. Il ne s’agit pas de gagner de l’argent sur une opération, en réalité, qui est d’intérêt général.
Monsieur Vogel : D’accord. Mais, Monsieur Mebarek, vous êtes adjoint aux finances. Il y a un moment donné, tout foncier a un prix.
Monsieur Mebarek : Non, mais, Monsieur Kalfon, à un moment donné, vous savez bien que dans des opérations d’aménagement, la Ville, parfois rétrocède à l’euro symbolique.
Monsieur Kalfon : comme je le sais bien, ce n’est pas sur ce genre de surfaces. Et on vote, à chaque fois depuis le début de ce mandat municipal qui court vers sa fin, à chaque fois des rétrocessions de trottoirs qui n’étaient pas pratiques etc. On n’a même pas ouvert le débat parce que c’est du bon sens. Mais là, on est au-delà du bon sens. La deuxième chose, c’est que moi je conteste complètement qu’on donne, parce que c’est un don – la justification d’intérêt général, excusez-moi, je ne suis pas sûr que ça tienne et attention quand même à être cadrés juridiquement, je trouve que vos réponses sont extrêmement faibles. Il y aurait moyen de ne pas léser la collectivité sous emphytéose ou un truc comme ça. Au lieu de donner durement et simplement. Faites une emphytéose, au moins ça reviendra à la collectivité. On ne sera plus là 15
pour le voir, mais ça y reviendra. Je ne comprends pas pourquoi vous faites ça, à moins que vous ayez des relations personnelles avec les….
Monsieur Vogel : Oh !
Monsieur Kalfon : Sur la base de ce que vous dites, on ne comprend pas. Et je vous donne même une option, finalement, alternative, partant de vos attendus. Donc voilà. Je crois que c’est du jamais vu dans une collectivité de donner un terrain.
Monsieur Vogel : Non, non, non, Monsieur Kalfon. Ce n’est pas un don.
Monsieur Kalfon : Bah si, c’est l’euro symbolique pour 2 800 m², pardon.
Monsieur Vogel : Laissez-moi vous répondre. Ce n’est pas du tout un don. On va économiser les frais d’entretien. On va économiser de l’argent grâce à ça et on va répondre à l’intérêt public.
Monsieur Mebarek : Et, Monsieur Kalfon, pour compléter le propos, je vous rappelle que dans le cadre du Renouvellement Urbain qui s’achève, on a procédé strictement de la même manière avec les bailleurs sociaux, qu’il s’agisse de TMH ou de l’OPH.
Monsieur Kalfon : D’accord, mais là ce n’est pas un bailleur social en l’occurrence.
Monsieur Mebarek : Mais l’objectif était d’intérêt général. Ce n’était pas tant qu’il s’agisse de bailleur ou de syndic de copro. Là, ce sont des résidents, qui de la même manière que les voisins de la rue d’en face, souhaitent avoir une sécurisation de l’accès à leur immeuble, c’est tout. Ce n’est pas un don, c’est une cession. Après, on peut discuter du prix mais ce n’est pas un don. Et par ailleurs, même si vous considérez que c’est faible comme intérêt, il y a l’arrêt de l’entretien des espaces en question qui sera à la charge de la copro.
Monsieur Kalfon : Si on suit ça par-là, toutes les collectivités endettées qui, dans leurs frais de fonctionnement, ne peuvent pas entretenir leurs espaces verts…
Monsieur Mebarek : Non, non, mais…
Monsieur Kalfon : Entendez bien la portée de votre argument. Ils vont les donner au voisin parce qu’ils ne peuvent plus entretenir. C’est ridicule.
Monsieur Mebarek : Monsieur Kalfon, il ne faut pas faire de caricature. Vous savez bien. Ca a un effet incident le fait que l’immeuble va être résidentialisé. Effectivement, la Ville n’aura plus accès pour entretenir, et y compris les éclairages – l’éclairage public sera à la charge de la copro. Là encore, on est sur une opération de pur aménagement.
Monsieur Vogel : Monsieur Guyard.
Monsieur Guyard : Si on prend un exemple de pure résidentialisation du côté des bailleurs sociaux, si je prends la rue Etienne Gilson et la rue Charles Péguy : on a cédé aux bailleurs et ils ont mis une belle grille au pied de l’immeuble. Les détritus s’accumulent. La Ville de Melun ne peut pas agir. On a des rats qui viennent se présenter ici. Et on est privé de pouvoir agir, on n’a plus prise sur les choses. Alors, c’est sûr qu’on s’est débarrassé du problème. 16
Mais le problème reste entier et on ne peut plus le traiter. En face, rue Etienne Gilson, c’est toujours la Mairie de Melun qui devrait agir mais c’est devenu une décharge sauvage. J’ai alerté les services. Ils sont passés, ils ont constaté, la décharge sauvage perdure. Donc, que l’on privatise ces lieux ou qu’on ne les privatise pas, en tout cas, il faudrait chercher à résoudre le problème de ces espaces verts. Ce que je vois sur cette délibération, c’est que, si cet endroit se dégrade une fois qu’il sera propriété privée, on ne pourra plus intervenir dessus.
Monsieur Vogel : Henri.
Monsieur Mellier : Moi, je ne comprends pas trop ce débat parce que c’est un problème de résidentialisation, bon. Madame Monville De Cecco a dit ce qu’elle en pensait sur le plan sécuritaire. Cela dit, on ne fait pas de discrimination entre des habitants de Melun, qu’ils soient copropriétaires ou locataires, ils ont tous besoin d’une sécurité par rapport à leur logement, c’est ça qu’il faut comprendre. Ensuite, dans le cadre des bailleurs sociaux, sauf erreur de ma part, effectivement, nous avons participé financièrement aux résidentialisations, ils nous ont demandé de l’argent pour le faire. Là, ils ne nous en demandent pas, ou alors là, je ne serais plus d’accord. Quand on dit c’est du bien public, est-ce que vous savez où c’est et comment c’est fait la rue du Docteur Roux ? Moi, je n’ai jamais vu beaucoup de Melunais circuler à cet endroit très sincèrement, et je pense être un Melunais présent dans la ville – mais il y en a d’autres, peut-être que ce n’est pas leur circuit, mais enfin quand même. Les Melunais ne vont pas se dire qu’on va les priver d’un espace public rue du Docteur Roux. Soyons raisonnables. Par contre, il y a eu une enquête publique. Cette enquête publique a conclu à la faisabilité de tout ça, et juridiquement, puisque Monsieur Kalfon s’interrogeait, je pense que le commissaire - enquêteur n’aurait pas conseillé de le faire si on n’était pas dans les clous juridiques. Ou alors, le monde est sens dessus-dessous. Après, la question de dire on cède ça pour l’euro symbolique, à charge pour ces propriétaires de faire l’aménagement qui est le leur. Madame Monville De Cecco dit qu’après, les gens vont être derrière des grilles. Mais je dois dire que, dans tout Melun aujourd’hui, cette demande-là, alors on peut le regretter – mais franchement, il faut habiter ces quartiers, il faut voir ce qu’il s’y passe et sincèrement, ces Melunais-là ne vont pas comprendre qu’une partie du Conseil Municipal s’oppose à leur tranquillité publique.
Monsieur Kalfon : Quelques éléments parce qu’on ne va pas passer la soirée là-dessus. Premièrement, ce qui nous intéresserait, c’est la composition de la copropriété, les noms des copropriétaires ce n’est pas interdit. Deuxièmement, il y a un argument fallacieux, excusez- moi de vous le dire, oui certes, une maison ressemble à une autre maison, un immeuble à un autre immeuble, mais le logement social c’est totalement différent. C’est financé par l’Etat via la Caisse des Dépôts et Consignations, les emprunts sont garantis par les collectivités locales, il y a une mission de service public totale, et il est logique que la façon dont est géré le foncier soit publicisée puisque tout est public, jusqu’au loyer qui est encadré. Evidemment dans ces cas-là, ça ne nous choque pas. Deuxième chose, moi je persiste à dire qu’on n’est pas obligé de céder cette terre à l’euro symbolique. Quant aux leçons de légitimité sur les quartiers dont vous vous prévalez, voyez aux élections comment cela se passe, mais sur tous les bancs de cette noble assemblée on a une légitimité à parler au nom des habitants de Melun, et en particulier aux habitants de ces quartiers. On ne va pas rappeler ce qui s’est passé dans chaque bureau de vote. Je ferme cette parenthèse puisque vous avez voulu être inutilement polémique, je vous réponds un tout petit peu, de façon extrêmement cadré parce que je n’ai pas envie d’y passer la nuit. Je termine par un point, parce que là encore, vous allez voir que vous avez une opposition constructive. J’ai proposé une alternative à la vente à l’euro symbolique, j’ai proposé une emphytéose. La deuxième chose, c’est que, ce qui a été dit par 17
les uns et les autres, par Bénédicte comme par Thomas, on n’aura aucune garantie que son argument – vous devriez l’écouter non pas comme un argument d’opposition mais comme un argument de bon sens – une fois que vous mettez les grilles, vous n’avez plus aucune garantie sur l’entretien de la parcelle. Donc, il eut été bon au moins qu’il y ait des servitudes, et sur le plan actuel cela peut fonctionner : je vous cède à l’euro symbolique le terrain versus vous avez une obligation d’entretien qui nous est opposable, ce que manifestement vous n’avez pas fait, à moins que nous ne le sachions pas et ce serait bien de le préciser au Conseil ce soir. Sans quoi nous ne pourrons pas approuver une telle délibération.
Monsieur Vogel : Renée.
Madame Wojeik : Oui. Sur ce point, je ne peux pas vous répondre, c’est un dossier qui a été instruit sous l’égide de Gérard Millet, donc sur ce point précis et sur les servitudes qui sont dans les actes, je ne saurai vous répondre Monsieur Kalfon. Simplement, ce que je voulais dire, c’est que pour ceux qui connaissent ces quartiers, et entre autres cette copropriété, c’est une copropriété modeste qui a été créée dans les années 1970, qui est habitée par des gens solvables certainement pour être propriétaires mais ils le sont maintenant depuis plusieurs années, et qui pour autant ne représentent pas ce que vous haïssez le plus, le grand capital. Ce sont des gens qui habitent nos quartiers, et toujours ce rapport public / privé que vous faites, c’est un peu exécrable. Logement social / Copropriété. J’ai le droit de caricaturer un peu aussi des fois. C’est une copropriété modeste mais qui est gérée par des gens responsables, par un syndic que je ne connais pas, vous ne pouvez pas laisser entendre qu’on ait quelque intérêt les uns ou les autres dans ce genre de choses. Je ne sais pas s’il y a des copropriétaires dans la salle, mais c’est intéressant qu’ils vous écoutent, qu’ils vous entendent au moins, parce que, ce qu’ils veulent, c’est leur tranquillité. Et quand vous dites 2 800 m², c’est vrai que ça peut paraitre beaucoup, mais si vous regardez le plan, Monsieur Kalfon, ce sont des mètres carrés agglutinés au pied des immeubles qui arrivent à cette surface-là. Et comme le rappelait Henri Mellier très justement, je ne crois pas que beaucoup de Melunais soient privés de quoi que ce soit lorsque cette résidentialisation sera faite.
Monsieur Vogel : Madame Monville De Cecco.
Madame Monville De Cecco : Oui, moi, je voudrais répondre à Madame Wojeik. D’une part, parce qu’il y a une chose que vous avez dite qui, moi, me choque. Vous avez dit « s’il y a des propriétaires dans la salle, etc. ». Mes opinions politiques ne sont pas gouvernées par le fait qu’il y ait des gens dans la salle ou pas. Elles sont gouvernées par mes convictions et par les raisons pour lesquelles je pense qu’il est juste de m’engager dans cette société et d’y porter les idées que j’y porte. Donc déjà, je trouve que c’est un argument qui n’est pas recevable. Ce que je voulais signaler ici, c’est que ce que vous allez y faire, là, c’est que finalement l’entretien de ces espaces va être à la charge de ces copropriétaires modestes dont vous venez de parler.
Madame Wojeik : Oui, mais responsables, Madame.
Madame Monville De Cecco : C’est-à-dire que c’est eux qui vont avoir, maintenant, à gérer ces espaces, à faire en sorte que ces espaces soient protégés d’un certain nombre d’abus que Monsieur Guyard a rappelés à l’instant et qui peuvent avoir lieu. Et surtout, moi, ce que je voulais signaler ici, c’est qu’on est dans une espèce de fuite en avant qui consiste à dire que l’on va régler les problèmes sociaux de cette société en résidentialisant, c’est-à-dire en mettant des grilles et en rationnalisant l’espace dans les quartiers populaires. C’est quand 18
même… on sait très bien que ça ne marche pas, depuis les années 1970 on sait que ça ne marche pas. Alors, ça rapporte de l’argent, et là en l’occurrence ça permet à nous, collectivité publique, de nous débarrasser d’un espace qu’on ne veut plus entretenir parce que ça nous coûte de l’argent, on a bien compris l’argument, mais on sait très bien que ça ne marche pas. On sait qu’il faut mener une autre politique, plus complexe à mener, qui relève d’une véritable politique sociale, d’une présence sur le terrain d’animateurs sociaux, d’éducateurs, etc., ce qu’il n’y a plus dans les quartiers populaires. Les quartiers populaires de votre enfance, Madame Wojeik, les quartiers populaires de l’enfance de mes parents étaient des quartiers populaires dans lesquels il y avait des maisons des jeunes au bas des immeubles, dans lesquelles il y avait des travailleurs sociaux au bas des immeubles. C’est bien de cela dont on parle, de leur désertification, du fait qu’il n’y a plus de service public dans ces quartiers, c’est cela dont on parle, pas de mettre des grilles et des codes.
Madame Wojeik : Bon, allez.
Monsieur Vogel : Bon, je ne pense pas qu’il y ait chez nous ce que vous dites qui manque. On fait justement des efforts considérables pour que les jeunes et les quartiers ne soient pas abandonnés à eux-mêmes. Je voulais juste dire très concrètement, vous avez dit que ça ne marche pas mais ça marche très bien. Ce n’est que la poursuite de la résidentialisation, elle existe déjà autour. Les propriétaires s’occupent très bien du terrain, et ça marche en ce moment. Il y a un règlement de copropriété qui prévoit très bien la répartition des travaux entre les différents copropriétaires. Je pense qu’on peut passer au vote. Opposition ? Abstention ? Ok. Il y avait la deuxième partie.
Adopté par 5 voix contre, 26 voix pour et 3 abstentions, le Conseil Municipal :
APPROUVE le résultat de l’enquête publique, au vu de l’avis favorable du Commissaire- Enquêteur, relative au déclassement d’une partie du domaine public communal de la parcelle cadastrée section AO n° 322 p, sise Pente de l’Almont, délimitée par la rue d’Estienne d’Orves, la rue Jean Moulin et le boulevard du Docteur Roux.
CONSTATE la désaffectation de l’emprise cadastrée section AO n° 322p, sise Pente de l’Almont, délimitée par la rue d’Estienne d’Orves, la rue Jean Moulin et le boulevard du Docteur Roux pour une superficie de 2 821 m² environ.
PRONONCE le déclassement du domaine public communal des emprises issues de la parcelle cadastrée section AO n° 322 p afin de les incorporer dans le domaine privé communal.
7 - CESSION D'UNE PARTIE DU TERRAIN SIS PENTE DE L'ALMONT (DELIMITÉE PAR LA RUE D'ESTIENNE D'ORVES, LA RUE JEAN MOULIN ET LE BOULEVARD DU DOCTEUR ROUX) A MELUN, CADASTRÉ SECTION AM N°322 P.
AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'ACTE DE VENTE
Madame Wojeik : La deuxième partie, on l’a déjà évoquée dans la première partie, c’est l’autorisation de signer l’acte de vente à l’euro symbolique. 19
Monsieur Vogel : C’est la suite logique. Opposition ? Abstention ? C’est adopté.
Adopté par 5 voix contre, 26 voix pour et 3 abstentions, le Conseil Municipal :
AUTORISE la cession de la parcelle cadastrée section ZA n° 322p d’une superficie de 2 821 m² environ, Pente de l’Almont, délimitée par la rue d’Estienne d’Orves, la rue Jean Moulin et le boulevard du Docteur Roux à Melun, au prix de 1 €.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ledit acte, ainsi que tous documents se rapportant à cette cession.
DECIDE que cette cession sera formalisée au profit de la résidence du 5-7-9 Estienne d’Orves, représentée par Madame Sylvie Bertogna – Présidente du Conseil Syndical.
DESIGNE Maître Nicolas Guenot, Notaire à Melun - 1 rue Saint-Sauveur, en tant que notaire rédacteur de l’acte ou en tant que notaire associé dans le cas où l’acquéreur désignerait son propre notaire.
DECIDE que les frais d’acte de vente seront à la charge de l’acquéreur.
PRECISE qu’en application de l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération sera notifiée à la résidence du 5-7-9 Estienne d’Orves.
DIT que la recette relative à la vente est inscrite au budget prévisionnel 2019.
8 - RETROCESSION PAR MONSIEUR ET MADAME LECOQ DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AL N° 280 P D'UNE CONTENANCE DE 5 M² ENVIRON, SISE 17 RUE DES MEZEREAUX
CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Madame Wojeik : Dans un autre cadre donc. Dans le cadre de l’étude de l’arrêt de la reprise de la première partie de la rue des Mézereaux qui va de l’avenue de Meaux jusqu’au boulevard des carmes, nous essayons autant que faire se peut de racheter des parcelles, alors là à minima puisqu’on est à 1m50 à peu près, qui devrait nous permettre de faire une voie beaucoup plus régulière et des trottoirs dignes de ce nom. Donc nous avons fait une demande à tous les propriétaires sur lesquels il pouvait y avoir ce genre de parcelle à reprendre. Et là, il s’agit d’une rétrocession par Monsieur et Madame Lecoq qui habitent au 17 rue des Mézereaux, d’une contenance de 5 m² environ et qui nous permet, sur une largeur de récupérer 1m50, ce qui n’est pas négligeable. Ce genre de délibérations, vous en verrez passer d’autres, parce que nous souhaitons et nous espérons que d’autres propriétaires de cette voie acceptent la même pratique.
Monsieur Vogel : Pas de questions ? Opposition ? Abstention ? C’est adopté. Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
DECIDE d’acquérir auprès de Monsieur et Madame Lecoq la parcelle cadastrée section AL n° 280 p, d’une contenance d’environ 5 m², au prix de 1 euro. 20
DECIDE d’affecter cette parcelle à un usage de voirie communale et de la classer dans le domaine public de la Commune.
DESIGNE Maître Isabelle Albert, Notaire à Melun, 1 rue Saint Sauveur, aux fins de rédaction de l’acte.
PRECISE que les frais de géomètre seront pris en charge par la Ville de Melun.
PRECISE que les frais de notaire, inhérents à l’acte d’acquisition, seront pris en charge par la Ville de Melun.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit acte et tous documents s’y rapportant.
DE DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget 2019.
9 - AFFECTATION DU RESULTAT PROVISOIRE 2018 - BUDGET PRINCIPAL
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
PREND ACTE des résultats provisoires de clôture du Budget de la Ville de l’exercice 2018, qui s’établissent de la manière suivante :
Résultat de la section de Fonctionnement (A) Déficit Excédent 6 473 866,44 €
Solde brut d'investissement (1) Déficit Excédent 4 554 566,08 €
Restes à réaliser en investissement Dépenses 3 519 752,90 € Recettes 1 821 866,06 €
Solde des restes à réaliser (2) Déficit -1 697 886,84 € Excédent
Solde net d'investissement (B = (1+2)) Déficit Excédent 2 856 579,24 €
Résultat global de clôture (A+B) Excédent 9 330 545,68 €
DECIDE d’affecter le résultat provisoire de la section de fonctionnement, soit 6 473 866,44 € au financement de la section d’investissement.
PRECISE que cette décision se traduira de la manière suivante dans le Budget Primitif 2019 : Section d’Investissement :
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé : 6 473 866,44 € 21
PRECISE que les résultats seront définitivement arrêtés lors du vote du Compte Administratif 2018. En tout état de cause, si une différence avec les montants repris par anticipation devait apparaître, une régularisation sera effectuée dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du Compte Administratif.
10 - EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITF 2019 - BUDGET PRINCIPAL
Monsieur Mebarek : Nous avons assez longuement débattu lors du Débat d’Orientations Budgétaires au cours du dernier Conseil Municipal, donc je vais essayer d’aller assez vite dans l’exposé.
Dernière année du mandat 2014-2020, le budget primitif 2019 soumis à votre examen et à votre vote s’inscrit dans la poursuite des priorités clairement affichées par le Conseil Municipal.
L’assainissement des comptes et le désendettement, la sécurité, la tranquillité publique et le cadre de vie, axes prioritaires sur ce mandat, seront financés également sur le budget 2019 au même titre que les missions obligatoires et les investissements structurants, tels qu’ils ont été présentés dans le Rapport d’Orientations Budgétaires et déployés par l’équipe municipale.
Ces priorités s’affichent dans un contexte où la Ville est engagée dans la contractualisation avec l’Etat où elle doit limiter l’évolution de ses dépenses, et où s’exprime une revendication nationale forte des gilets jaunes qui aspirent notamment à un meilleur pouvoir d’achat.
Les premières mesures annoncées par le gouvernement coûtent au budget de l’Etat 10 milliards d’€uros. Cette dépense qui n’était pas anticipée dans la loi de Programmation des Finances Publiques 2018-2022 a pour effet de porter le déficit public à 3,2 % du produit intérieur brut (PIB) en 2019 et de ne pas respecter le seuil fixé à 3% par la Commission Européenne. Parallèlement, la dette de la France devrait frôler les 100 % du PIB cette année.
Sur le plan macro-économique mondial, un essoufflement de la croissance est anticipé à cause d’un manque d’investissements, d’une fluctuation des cours du pétrole, d’une accentuation des tensions commerciales entre les Etats-Unis, la Chine et l'Union européenne, des incertitudes géopolitiques et d’une hausse envisagée des taux d’intérêt. L'Organisation de Coopération et de Développement Economiques ( OCDE ) affiche une décélération de la croissance mondiale à 3,5 % l'an prochain contre 3,7 % cette année.
Quant à la zone €uro, Bruxelles table désormais sur une croissance en 2019 de + 1,3 % du PIB de la zone euro, contre 1,9 % précédemment. L'Allemagne est particulièrement touchée (+1,1% seulement), l’Italie avec les incertitudes qui pèsent sur sa politique budgétaire décidée par le gouvernement « populiste » (-0,2%). La France n'est pas épargnée par le coup de
NOTE DE PRESENTATION DU BP 2019 22
frein avec +1,3% de son PIB en 2019 contre 1,6% annoncé en automne dernier et +1,5% en 2020.
Des facteurs politiques et économiques pourraient venir perturber les effets du PIB comme les incertitudes persistantes sur l’issue et le coût du Brexit et le scrutin des élections européennes.
.
La situation économique et sociale de la France relève à fin 2018 :
- Un déficit public fin 2018 de l’ordre de 2,7% du PIB contre 2,6% prévu - Le poids de la dette à 2 300 milliards d’€uros soit 99% du PIB au 2éme trimestre 2018
- Un déficit commercial de l’ordre de 60 milliards d’€uros soit 2,5% du PIB - Une croissance 2018 positive à +1,5%
- Un taux de prélèvement obligatoire à 45,3% du PIB en 2017 et estimé à 45% en 2018, contre 42,6% en 2011.
- Un taux de chômage de l’ordre de 9,1% au 3eme trimestre 2018
Pour rappel, le gouvernement s’était fixé 3 objectifs macro-économiques majeurs d’ici 2022, qui pourraient être revus :
1. 5 points de PIB de dette publique en moins (91,4%)
2. 3 points de PIB de dépenses publiques en moins (50,9%)
3. 1 point de PIB de prélèvements obligatoires en moins (43,6%)
Enfin, la grande consultation nationale pour apaiser la colère des "gilets jaunes" inclura un volet "fiscalité", qui devra nécessairement aborder la question des impôts locaux. C’est l’un des cinq thèmes du grand débat national auprès des citoyens : « Comment faire évoluer le lien entre impôts, dépenses et services publics pour mieux répondre aux besoins des Français ?
La réforme fiscale annoncée pourrait pâtir du mouvement des Gilets jaunes, tant les questions de fiscalité et de ressources sont prégnantes. La fiscalité écologique a déjà connu un sévère coup d’arrêt. Des évolutions pourraient rejaillir également sur la taxe d’habitation et la contractualisation avec l’Etat.
En ce qui concerne les finances de la Ville, Melun a signé un contrat avec l’Etat en 2018, plafonnant les dépenses de fonctionnement à une évolution maximale de 1,5% sur 3 années (2018-2020). Ce contrat s’articule sur 3 axes :
• Un objectif d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement = +1,5% pour
Melun;
• Un objectif d’amélioration du besoin de financement = désendettement ;
Pour les communes et les EPCI dont la capacité de désendettement dépasse douze ans, une trajectoire d’amélioration de la capacité de désendettement, mais non contraignant
Malgré les inondations subies en janvier 2018 ainsi que la mise en place du plan Grand Froid, la Ville respecte l’engagement pris auprès de l’Etat. Alors que le seuil autorisé s’établissait à +1,5%, les dépenses réelles de fonctionnement (méthode de calcul 23
contractualisation) sont en réduction de -1,25%. Dans le premier trimestre 2019, le montant sera arrêté après discussion avec la Préfecture.
Les baisses successives des dépenses réelles de fonctionnement de -1,46% en 2015, de-1,08% en 2016 et de -0,48% en 2017 additionnée à celle de 2018 (-0,73%) témoignent des efforts réalisés sans revenir sur la qualité du service public (méthode de calcul M14).
La situation financière de la collectivité permet de poursuivre les priorités de la Ville tout en redonnant du pouvoir d’achat aux Melunais.
- le désendettement et l’amélioration structurelle de nos finances
- la sécurité et la tranquillité publiques
- le cadre de vie en mettant l’accent sur l’attractivité de notre territoire
En matière d’endettement et d’assainissement des comptes :
1. La Ville poursuit son désendettement et est passée sous la barre des 100 M€ à fin 2018. En 2019, l’encours sera de 97,9 M€. En quatre ans, elle a réduit sa dette de 7,74 M€ sur le budget principal.
2. Malgré son plan ambitieux d’investissement, elle limitera de nouveau son emprunt à 3 M€ en 2019 pour un remboursement en capital d’environ 4,5 M€, d’où un désendettement 2019 d’environ 1,5 M€ sur le budget principal (-1,7 M€ avec le budget eau).
3. Elle réaménagera des emprunts à taux variables pour réduire la marge des établissements bancaires.
4. Elle a dégagé un autofinancement confortable en 2018 de l’ordre de 9 M€ grâce à une gestion rigoureuse des finances et des économies en fonctionnement et grâce à une adaptation de son organisation, sans pour autant supprimer de service et sans rogner sur la qualité des services rendus à la population.
5. La réorganisation des services a permis d’accentuer la professionnalisation et le travail en transversalité des équipes :
a. le guichet unique, Mairie + qui facilite la vie des Melunais
b. la Boussole, centre socio culturel à l’Almont qui va regrouper l’annexe de la médiathèque, le centre social et l’espace jeune
c. L’ouverture le dimanche de la médiathèque de l’Astrolabe
d. La création de la Maison de toutes les associations à Jean XXIII où 450 associations actives sont accompagnées par la Ville.
6. La Ville s’engage à geler en 2019 les tarifs municipaux malgré l’inflation prévisionnelle de 1,2% annoncée par la Banque Postale.
7. Grâce aux économies réalisées, il est proposé de restituer ces marges de manœuvre aux Melunais en abaissant la pression fiscale de manière progressive et continue : une première fois en 2019 à hauteur de 3% et une seconde fois en 2020.
En ce qui concerne la sécurité et la tranquillité publique :
1. La Ville a consacré des moyens importants en établissant un plan de recrutement de policiers municipaux : + 15 en 2017, + 5 en 2018, + 6 prévus en 2019 (3 remplacements + 3 créations). 24
2. La modernisation des équipements de la police facilite l’action au quotidien. 3. L’installation prochaine d’un deuxième poste de police, qui sera situé dans les Hauts de Melun va améliorer la tranquillité publique et favoriser la sécurité des Melunais. 4. La généralisation de caméras de vidéo protection (une douzaine en 2019) et la poursuite de la mise en sécurité des écoles sont définies en fonction des priorités sur le territoire.
5. Une disponibilité accrue de la police municipale est rendue possible grâce à une amplification des horaires (7 jours sur 7 de 6h à 2h du matin).
Afin qu’elle soit globale, cette politique sécuritaire doit s’accompagner d’actions éducatives, pour toucher les plus jeunes :
Une ouverture de classe, dès la rentrée 2018, d’une très petite section à Jean Bonis accueille des enfants de 2 à 3 ans.
La mise en place d’un soutien numérique gratuit pour les élèves de Melun du CP au CM2 favorise la réussite scolaire des enfants
Melunais.
La création avec l’Agglomération d’un plan de persévérance scolaire réintègre des jeunes sortis du système éducatif.
Le soutien à hauteur de 300 K€ sur 3 ans de l’association Fidamuris permet aux jeunes des quartiers de trouver du travail au sein même des
Hauts de Melun.
Dans le domaine du cadre de vie :
Il s’agit de proposer aux Melunais un cadre de vie plus convivial, un environnement plus agréable et des commerces et loisirs conformes aux attentes de la population. Cette politique se décline sur les axes suivants :
1. L’engagement dans le programme « Action cœur de ville » a pour objectif de revivifier le centre-ville et de soutenir les commerces de proximité.
2. La préemption de locaux en 2019 va favoriser l’implantation d’activités commerciales qualitatives.
3. La Ville s’engage dans des actions pour faciliter l’arrivée de nouveaux commerces avec notamment l’ouverture d’une boutique à l’essai.
4. La redynamisation de Melun sera poursuivie en 2019 avec des animations de qualité : Melun fête son brie, Fête de Noël, Printemps sur Seine, les Affolantes, Gaming winter fest.
5. La requalification de la place Praslin va permettre à chaque Melunais de se réapproprier les berges de Seine.
6. La création d’un marché local des artisans au Prieuré Saint Sauveur va accentuer l’attractivité de la Ville.
7. L’éco-quartier sera l’un des chantiers prioritaires 2019 avec la poursuite des travaux de la Plaine de Montaigu, au même titre que les rénovations de voirie sur l’ensemble du territoire.
8. La création d’un parcours de santé a été réalisée au sein du poumon vert de Melun : le parc Faucigny Lucinge.
9. La Ville va poursuivre son soutien aux associations Melunaises, Melun ayant obtenu le label de Ville active et sportive. 25
10. L’année 2019 verra le lancement du projet d’implantation d’un cinéma en centre- ville disposant de 3 salles avec 500 places.
Bien évidemment, les autres politiques publiques seront poursuivies et les crédits affectés seront conséquents.
Pour pouvoir développer cette politique, la recherche d’économies et d’une meilleure efficience seront poursuivies.
o En matière de recettes
• Augmenter nos recettes provenant des subventions grâce à une
veille active sur les dispositifs financés par les entités
partenariales
• Optimiser les calendriers de dépôt des subventions notamment
pour la DSIL et la DPV
• Maintenir la règle d’un autofinancement suffisant pour couvrir
au minimum le remboursement en capital de la dette
• Continuer le programme de cession du patrimoine non
structurant pour la Ville
o Agir sur les dépenses
• Veiller à être en dessous du seuil de +1,5% des DRF défini par
contrat avec l’Etat tout en limitant l’augmentation du chapitre
011
• Analyser les coûts d’externalisation ou de réalisation en régie
des activités
• Maitriser l’évolution de la masse salariale avec une évolution
maximale de 1,56%, poursuivre les avancements de grade, qui
ont été relancés en 2018 et relever le niveau des bas salaires
• Adapter notre organisation en étudiant les annualisations du
temps de travail de certains services et en favorisant les actions
de formations envers le personnel
• Préparer les transferts de compétence futurs vers la CAMVS
qu’ils soient obligatoires (EAU) ou facultatifs
• Poursuivre les initiatives de mutualisation et élaborer des
marchés transversaux pour rationnaliser la dépense et faire des
économies d’échelle
• Mettre en place un logiciel de dématérialisation et de suivi du
courrier et étudier la dématérialisation des bons de commande
pour réduire la consommation de papiers
Le résultat de clôture 2018 qui s’établit à 9,331 M€ (au 5 février 2019) sera affecté en totalité à la section d’investissement pour financer les investissements de l’exercice 2019 et 2020 en limitant l’emprunt à 3 M€. 26
Par rapport au BP 2018, le projet de budget primitif 2019 atteint 108,17 M€ (+1,56%) dont 71,086 M€ (+0,25%) pour la section de fonctionnement et 37,085 M€ (+4,19%) pour l’investissement.
Il convient de préciser qu’en accord avec le Trésorier, la Ville a intégré par anticipation, les résultats de clôture 2018 ainsi que les reports de crédits.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les recettes de fonctionnement
Deux mesures importantes ont été décidées pour soutenir le pouvoir d’achat des Melunais : le gel de tarifs (sauf augmentation obligatoire imposé par nos partenaires), la baisse du taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties.
L’évolution des recettes prévisionnelles réelles de fonctionnement s’établit à +0,05% de BP à budget et de -0,66 % de BP à CA.
En intégrant les mouvements d’ordre, les recettes de fonctionnement du budget primitif 2019 s’élèvent à 71,085 M€ soit en évolution de +0,05 % par rapport au budget 2018.
Toutefois, par rapport au compte administratif 2018, les recettes de fonctionnement (RF) sont en baisse de -0,66 % et ont été évaluées de manière prudente.
Tout d’abord, les produits des participations des usagers aux services rendus (chapitre 70) sont proposés en hausse de 6,61% soit +271,02K€ par rapport au CA 2018.
Cette hausse est dévolue à la réouverture de la piscine avec une recette estimée à 188,65 K€, et une hausse de la fréquentation des centres de loisirs justifiée par la suppression des nouvelles activités périscolaires (NAP) en septembre 2018 soit une recette supplémentaire de 20,10K€.
Une évolution de +71,73 K€ pour le forfait post-stationnement mis en place en 2018 est attendue. 27
Enfin, pour les Résidences Autonomies, du fait de départs de résidents, une baisse de 9,41 K€ est annoncée.
Le chapitre 74 (Dotations, Subventions et participations) est en baisse de 1,93 % par rapport au Budget 2018 (-2,13% par rapport au CA).
Après la ponction opérée entre 2013 et 2017 (9,35 M€ M€ pour la Ville) la dotation forfaitaire devrait être quasiment stable, tout comme en 2018.
Celle- ci est estimée à 4,898 M€ dans le budget primitif 2019 contre 4,925 M€ en 2018.
Les montants n’ont pas été encore communiqués et ils seront réajustés dès la prochaine DM au vu de la notification.
La Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale augmente au niveau national d’environ 4% (+ 90 M€) pour s’établir à 2,3Mds €.
L’augmentation de la dotation de solidarité urbaine serait de 3,47% (9,69 M€ soit +0,325M€). En 2018, la Ville a bénéficié d’une évolution de +5,52% (+10,11% en 2017). Pour rappel, la Ville de Melun était classée au rang 103 en 2018 (rang 104 en 2017). 28
En ce qui concerne la Dotation Nationale de Péréquation, elle est stable à 0,765 M€ (+7,3K€) après une forte régression en 2018 (-17,98%).
Au final, la DGF, qui regroupe la Dotation Forfaitaire, la DSU et la DNP est estimée en évolution de +2,03% soit +305 K€.
Quant aux compensations fiscales, il s’avère qu’elles seraient en légère augmentation de +1,46% par rapport à l’encaissement en 2018 et s’élèveraient à 1,229 M€.
Le Fonds de Solidarité de la Région Ile de France reste figé au niveau national à
330 M€.
La Ville de Melun répond aux critères pour bénéficier du FSRIF. Il s’élèverait à 4,086 M€. Le montant sera réajusté si besoin en DM en fonction de la notification reçue. 29
Parallèlement aux dotations de l’Etat, les relations financières entre la CAMVS et les communes membres ont toujours pour périmètre la dotation de solidarité communautaire (DSC), les fonds de concours et l’attribution de compensation.
La Dotation de Solidarité Communautaire est stable et s’élève à 756 K€.
L’enveloppe d’Attribution de Compensation Taxe Professionnelle (AC) par la CAMVS restera relativement stable en 2019 puisqu’à ce stade il n’est pas envisagé de nouveau transfert en 2019. Elle sera néanmoins en hausse de 60 K€ suite à une régularisation en 2018.
Ce phénomène s’explique par le fait que durant quatre ans, cette attribution de compensation a connu une baisse successive liée au transfert du personnel de la Ville de Melun à la CAMVS dans le cadre de la mutualisation de la Direction Mutualisée des Systèmes d’Information en 2015 (-625,6 K€), au transfert de compétence Politique de la Ville (-282 K€), en 2017 celui de l’université Inter-âges
(-219 K€) et l’Office de Tourisme (-283 K€). Puis en 2018, la CAMVS se voit transférer le Programme de Réussite Educative, des compléments OT et UIA ainsi qu’une régularisation de 2016 de 60 K€ sur le champ de la Politique de la Ville et la GEMAPI (-125,5 K€).
En définitive en 2019, la Ville percevra une AC de 6,345 M€. 30
Quant aux fonds de concours de fonctionnement de la CAMVS au titre de la Médiathèque et la Piscine (572 K€ en 2018), ils sont équivalents en 2019.
Les droits de stationnement sont estimés à 940 K€ et restent relativement stables par rapport à 2018 (954 K€).
Le marché immobilier a retrouvé un dynamisme avec des droits de mutation en hausse de +26,60% en 2018 (1,614 M€), comme en témoigne le graphique ci-dessous. Dans le cadre du budget 2019, ces derniers sont évalués, par mesure, de prudence à 1,4M€ soit une baisse de -13,25%.
Au titre de la Taxe Electricité 2019, il est estimé une projection sensiblement identique à 2018 soit 664,5 K€.
Enfin, en ce qui concerne la Taxe sur la Publicité Extérieure, elle est stable à 120 K€. 31
Dans le cadre des participations de l’Etat, la Ville va percevoir pour la deuxième année consécutive une aide pour l’élargissement des horaires de la médiathèque (129,4 K€). La DRAC va également favoriser les actions du musée avec une participation de 20 K€ principalement pour le financement du poste de la médiatrice. Concernant les participations en provenance du CGET, elles sont demandées à hauteur de 119 K€ contre 85,5K€ pour 2018. Les aides de l’Etat relatives aux « emplois aidés » et « avenir » sont estimées à 301,3 K€. Notons 8,9 K€ attendus pour le cinéma pour sa programmation arts et essais.
Par ailleurs, la participation du Département s’élève à 391,37K€ contre 457,19 K€ en 2018 soit une baisse de -72,95K€ liée principalement à la régularisation d’une convention de mise à disposition du local pour la PMI ainsi que des actions financées pour les services suivants : protocole et jeunesse et citoyenneté non reconduites sur l’année 2019.
L’aide de la CAF à hauteur de 3,32 M€ diminue de 311,8 K€. Cette diminution est liée principalement à de nombreux appels à projets non reconduits par la CAF en 2019 comme l’aide pour les enfants porteurs d’handicap au sein de différentes structures de l’enfance (-138,04 K€) ainsi, que des actions financées sur deux années (2017-2018) comme le développement durable, la fracture numérique soit une perte de recette de -67,53K€. Comme chaque année on peut estimer une perte sur le contrat enfance d’environ 20 K€.
Quant à la participation de la CAF pour les NAP, elle est attendue à hauteur de 62,56 K€ au titre du solde de l’année 2018 pour un versement en 2019 (148,4 K€ encaissés en 2018 au titre de 2017). La dernière aide de l’Etat pour les NAP a été versée en 2018, à hauteur de 279,93K€.
La mise en place du remboursement du FCTVA sur l’entretien des bâtiments communaux et des voiries considérées comme accessoires (talus, …) s’est élevée à 8,83K€ en 2018. En 2019 seulement 10K€ ont été prévus au Budget Primitif contre 60 K€ au Budget Primitif de 2018. Cette différence s’explique par le fait que seules les dépenses afférentes aux bâtiments sont prises en compte. 32
Les autres produits de gestion courante (chapitre 75) sont en baisse de - 26.71% par rapport au CA 2018 (-305,85 K€) et s’élèvent à 839,2K€.
Cette baisse s’explique, entre autres, par l’adoption d’un avenant pour la DSP stationnement qui prévoit le versement d’une redevance composée d’une part fixe de 250 K€ par an et d’une part variable.
En 2018, la Ville a perçu, en plus de la part fixe pour l’année 2018 le rappel pour 2017 soit au total 500K€, auxquels est venue s’ajouter la part variable de 2018 de 35,26K€. A périmètre constant la baisse ne serait que de -1.84%.
Par ailleurs, suite à l’avenant n°18 du contrat de concession des marchés forains signé le 12 octobre 2018 fixant les nouvelles tarifications, il a été décidé pour permettre d’assurer l’équilibre économique du contrat de fixer la redevance annuelle pour 2019 à 100 K€ soit une perte pour la Ville de -25,68 K€.
Enfin, la redevance au titre de la géothermie est stable avec 176 K€ budgétés.
Est également intégré dans ce projet de budget primitif 2019 le fonds de soutien aux produits structurés pour les deux emprunts de la SFIL (chapitre 76). Il est fixé à 393,437 K€.
Enfin, les produits exceptionnels (chapitre 77) ont été évalués à
364,83 K€ (hors cessions).
En 2019, la Ville devrait percevoir des indemnités d’assurance au titre des inondations pour la piscine à hauteur de 252,64 K€ et pour les autres bâtiments environ 44,44K€ (84,8 K€ en 2018). Enfin, pour les dégrèvements de taxe foncière, la Ville a perçu des remboursements de taxes liés aux parkings à hauteur de 380,49 K€ pour des paiements à tort sur les années antérieures. Ce remboursement n’est malheureusement pas reconductible en 2019.
La fiscalité
Pour 2019, le Maire et son équipe ont la ferme volonté de redistribuer une partie des résultats positifs aux Melunais en réduisant le taux de taxe foncière sur deux années consécutives : 2019 et 2020. La variation du taux sera de - 3% en ce qui concerne la taxe foncière sur les propriétés bâties. Cette diminution du taux de fiscalité représente des recettes moindres pour la Ville estimées à 452 K€. En ce qui concerne les contribuables Melunais, si la Ville n’avait pas décidé de baisser le taux de TFPB, alors la taxe aurait mécaniquement augmenté entre 13 € et 62 € en 2019 selon la catégorie d’appartements ou de maisons.
Cette baisse se poursuivra également en 2020 et sera ajustée en fonction du résultat de clôture 2019.
Les taux de la TH et de la TFPNB sont maintenus aux taux 2015.
Taux de la Taxe d’Habitation = 23.86 %
Taux de la Taxe Foncière Propriétés Bâties = 28,14 %
Taux de la Taxe Foncière Propriétés Non Bâties = 47,70 % 33
Mesure phare du gouvernement, la réforme de la taxe d'habitation, destinée à redonner du pouvoir d'achat aux ménages, sera poursuivie en 2019 par une seconde baisse estimée à 3,8 Mds. Après 30% de dégrèvement pour la première tranche, la seconde année prévoit un dégrèvement de TH à hauteur de 65% pour aboutir à la suppression de cette taxe pour les ménages ciblés en 2020.
En 2018, la Ville de Melun a été compensée par l’Etat à hauteur de 2,47 M€ pour la première tranche, ce qui représente 10 844 foyers dégrevés (66%).
Au regard de la forte revalorisation forfaitaire des bases fixées à + 2,2 % par la loi de Finances 2019, comme en témoigne le tableau ci-dessous, et des 537 nouveaux logements livrés en 2018 principalement rues Marcel Houdet et Capitaine Bastien, l’évolution des bases de la TH et de TFPB seraient respectivement de +4.87% et de +4,08%.
Enfin, les rôles complémentaires et supplémentaires sont estimés à 200 K€.
Une recette d’ordre, équilibrée avec les dépenses d’investissement pour le
transfert des subventions est prévue à hauteur de 53,55 K€.
Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement (DRF) du budget primitif 2019 s’élèvent à 63,69 M€ contre 64,5 M€ au Budget 2018, soit en évolution de – 1,21 % (-780 K€). 34
Dépenses Fonctionnement
Opérations réelles BUDGET 2018 CA 2018 BP 2019
Evolution %
BP/BUDGET
ECART BP 2019
/CA 2018 EN %
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 13 594 713 13 150 718 13 548 759 -0,34% 398 041 3,03% 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 43 506 710 41 969 328 42 808 715 -1,60% 839 388 2,00%
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 654 461 533 975 750 000 14,60% 216 025 40,46% 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 448 991 2 423 844 2 333 176 -4,73% -90 668 -3,74%
Total des charges de gestion 60 204 875 58 077 866 59 440 650 -1,27% 1 362 784 2,35%
66 CHARGES FINANCIERES 4 018 000 3 951 716 4 008 000 -0,25% 56 284 1,42%
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 241 365 227 546 35 500 -85,29% -192 046 -84,40% 022 DEPENSES IMPREVUES 0 0 200 000 200 000
Total des charges charges financières, except, imprévues 4 259 365 4 179 263 4 243 500 -0,37% 64 237 1,54%
Total des dépenses réelles de
fonctionnement 64 464 240 62 257 128 63 684 150 -1,21% 1 427 022 2,29%
Retraitement comptable y cpris Dépenses imprévues -934 069 -1 350 346 -416 277
Total dépenses réelles de fonctionnement après
retraitement 61 323 059 62 333 804 1 010 745 1,65%
Par rapport au réalisé 2018, la proposition de budget 2019 s’établit à +2,29 % (dépenses réelles).
Dans le cadre de la contractualisation avec l’Etat qui limite l’évolution des DRF, le pourcentage d’augmentation des DRF est établi à 1,50 %, soit 63,999 M€ pour 2019. Avec un budget primitif 2019 (retraité des chapitres d’atténuation, des dépenses imprévues et à périmètre constant par rapport à 2017 -transfert de compétences à l’agglomération) à hauteur de
62,334 M€, la Ville respecte grandement le contrat signé avec l’Etat.
La Ville sera peut-être amenée dans le cadre d’une décision modificative à réajuster le budget 2019 à la hausse en fonction des besoins des services, notamment des indemnités à verser dans le cadre des commerces sur le secteur des Mézereaux.
Toutefois, pour le bilan de la contractualisation 2019, il conviendra de s’appuyer sur le constaté au compte administratif 2019 pour estimer la variation réelle. Le bonus ou le malus sera alors déterminé en fonction de la réalité des dépenses réelles ; le budget primitif n’étant qu’une prévision.
L’évolution du chapitre 011, charges à caractère général est de +3,03 % (+398 K€) par rapport au CA 2018 et de -0,34 % par rapport au budget 2018. 35
Les augmentations notables sont listées ci-dessous :
L’évolution du coût des fluides (et notamment l’eau suite à la
réouverture de la Piscine)
126,88 K€
L’impact en année pleine suite à l’externalisation pour le restaurant
scolaire de La Motte aux Cailles.
129,90 K€
La maintenance des bâtiments communaux (entretien alarme, VMC…) 42,3 K€
La maintenance des matériels informatiques et logiciels (dont matériel
pour le forfait post stationnement)
42,6 K€
La formation pour le personnel communal 30,5 K€
Les contrôles amiantes obligatoires 30,0 K€
Les annonces et insertions 18,99 K€
Les assurances multirisques en hausse suite aux inondations 20,28 K€
Les fournitures scolaires 13,69 K€
L’entretien des terrains aménagés (Aires de jeux, terrains de sport) 32,36 K€
L’entretien de la voirie communale 49,82 K€
Les principales économies et les moindres dépenses par rapport à l’exercice passé sont les suivantes :
Frais d'affranchissement -59,30 K€
Locations mobilières suite à l’acquisition de véhicules auparavant loués -34,25 K€
Les transports collectifs -41,27 K€
Les frais de télécommunications (nouveau marché) -34,49 K€
Ce chapitre qui permet le fonctionnement des services pourra faire l’objet d’ajustements en fonction notamment de l’inflation constatée et des besoins qui pourraient intervenir notamment sur la voirie. 36
Au vu du compte administratif 2018, le chapitre 012 relatif à la masse salariale est en évolution sur l’exercice 2018 de – 1,86 %.
Quant au projet de budget primitif 2019, il présente une augmentation modérée de la masse salariale de 2,00% par rapport au CA 2018.
Au total, la masse salariale pour 2019 s’élèvera à 42,809 M€ (+2,00 % de BP à CA) soit + 839,4 K€.
A ce jour, la masse salariale représente 67,22 % des dépenses réelles de fonctionnement.
L’évolution de la masse salariale repose, entre autres, sur les paramètres suivants :
1/ Les économies 2019 principalement dues aux départs, et aux effets des départs effectifs en 2018.
Postes économisés 2019 -338.516 €
Départs 2018 -1.524.716 €
Impact retraites 2019 -180.000 €
Externalisation Motte aux Cailles,
annualisation temps de travail et
mutualisation des services
-82.324 € 37
- 2.125.556 €
2/ Les coûts supplémentaires liés aux embauches des policiers municipaux et aux recrutements ainsi que les effets en année pleine des arrivées 2018
Recrutements 3 gardiens de police municipale
1 agent de catégorie B
2 agents de vidéo surveillance
3 assistantes maternelles
300.000 €
Stagiairisations 47.000 €
Arrivées 2018 impactées en
année pleine en 2019
1.636.404 €
Carrière 2019 Avancement d’échelons, de
grade, promotion interne, PPCR,
médaille, GIPA, cotisations, …
601.473 €
Carrière 2018 impactées en
année pleine en 2019
Avancement d’échelons, de
grade, promotion interne, PPCR,
médaille, GIPA, cotisations, …
233.194 €
Revalorisation de régime
indemnitaire
NBI, prise de responsabilités,… 50.000 €
Impact fin CUI 51.872 €
Ouverture de la médiathèque le
dimanche
45.000 €
TOTAL 2.964.943 €
La Ville poursuit en 2019 la reprise des avancements de grade, mais aussi la reprise du Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR) pour un montant de 267 K€, qui avait été décalé par le gouvernement.
Des recrutements sont également prévus à hauteur de 300 K€. L’impact en année pleine des recrutements 2018 est estimé 1 636,4 K€.
Néanmoins, l’évolution du chapitre 012 est limitée à 2 %.
Au 1er janvier 2019, la ville compte dans ses effectifs 935,76 Equivalents Temps Plein Physique (ETPT) uniquement sur les postes permanents prenant en compte la quotité du temps de travail en fonction de la période d’activité dans l’année (annexe du personnel). A cela viennent s’ajouter les emplois non permanents comme les contrats de droit privé (apprentis, CUI, CAE) et les contrats saisonniers et occasionnels. Au final, c’est 975,92 ETP qui sont constatés au 1er janvier 2019.
Au 31 décembre 2019, le nombre d’ETP (titulaires et non titulaires) serait de 986,92 postes contre 975,92 postes en décembre 2018, soit une hausse de 11 ETP.
Par ailleurs, la Ville de Melun poursuit son soutien au tissu associatif par le versement de subventions (chapitre 65). D’une manière générale, la Ville a pour volonté de maintenir au même niveau les subventions aux associations. 38
Les subventions proposées dans le cadre du budget 2019 s’élèvent à 1,597 M€ contre 1,707 M€ versés en 2018 et sont en baisse de 6,47 %. Toutefois, cette évolution est à retraiter puisque des subventions exceptionnelles ont été versées à l’Unicom et au cercle des nageurs. Par ailleurs, la convention avec Fidamuris sur 3ans acte une subvention 2019 de 100 K€. C’est pourquoi, à périmètre constant, l’évolution des subventions est quasi stable avec
-0,88%. Néanmoins, au moment du vote du budget primitif, tous les dossiers n’ont pas été réceptionnés. Des éventuelles inscriptions complémentaires seront proposées lors de la prochaine décision modificative afin de compléter le soutien au tissu associatif melunais.
Notons en 2019, la poursuite de l’accompagnement de la Ville à hauteur de 300 K€ sur 3 ans (120 K€ en 2018, 100 K€ pour 2019) pour la mise en œuvre des actions de la régie des quartiers (association Fidamuris).
Les subventions sportives s’élèvent à 723,6 K€. Elles sont en baisse par rapport à 2018 (-2,68%) suite à au versement de la subvention exceptionnelle de 15 K€ au Cercle des Nageurs. Le dispositif de financement de la première licence est reconduit en 2019 à hauteur de 35K€ contre 26,6 K€ en 2018.
La subvention du CCAS, s’élève à 400 K€ et est équivalente à celle votée au Budget Primitif 2018. Elle pourra, de la même manière, être revue en fonction des aléas et du niveau de solidarité.
Les contributions obligatoires comptabilisées au chapitre 65 relèvent du Fonds de Solidarité Logement (12,3 K€), des Ecoles Privées (207,9 K€ - 745 € par élève) et du Foyer de Livry (93 K€). Elles sont maintenues au même niveau que celle payées en 2018.
En ce qui concerne le chapitre 66, les charges financières (intérêts de la dette, ICNE et frais bancaires) sont en hausse de 1,42 % soit une augmentation de 56,3 K€ par rapport au compte administratif 2018. Elles s’élèvent à 4,008 M€. La prévision a été prudente avec une provision d’environ 60 K€ puisque que les intérêts de la dette sont la résultante des taux d’intérêts qui peuvent être variables. 39
Le montant à payer en 2019 pour les intérêts de la dette, s’élève à 4,004 M€ contre 3,946 M€ payés en 2018 (avec effet intérêts courus non échus négatifs) soit une évolution de 58,07 K€ (+1,47%).
La Ville va encaisser cette année les deux fonds de soutien aux produits structurés pour les emprunts SFIL EUR/CHF et LIBOR. Budgétairement, c’est une somme de 393,43 K€ qui viendra financer ces intérêts.
Par ailleurs, le taux moyen d’intérêt de la dette en décembre 2019 serait de 4,10 % (4,05% au 31/12/2018) avec une durée résiduelle de 20,7 ans.
Enfin, les charges exceptionnelles (chapitre 67) s’élèvent à 35,5 K€ et sont en baisse de
192,05 K€ par rapport au CA 2018, notamment suite à des indemnisations versées en 2018 (La Plage, Restauration rapide 3H Food, Entrée des Mézereaux. Des crédits complémentaires pourront être ajoutés en décision modificative
Les épargnes
L’autofinancement, composé par le virement de la section d’investissement ajouté aux dotations aux amortissements, prévu dans le cadre du projet de BP 2019 s’élève à 7,348 M€ pour un remboursement en capital de la dette de 4,520 M€.
L’épargne nette en 2019 reste donc positive et est estimée au minimum à 2,8 M€. Elle sera forcément supérieure à 3 M€ étant donné que les recettes de fonctionnement ont été proposées avec prudence.
Epargne brute 5 914 563 6 079 314 6 811 559 8 031 316 9 248 467 7 347 977
Epargne nette 1 285 059 1 688 557 2 048 628 2 893 834 3 837 755 2 827 757
2017 2015 2016 2014 2018 BP 2019
LA SECTION D’INVESTISSEMENT
La section d’investissement totalise 37,086 M€ et représente 34,28 % du budget total.
Les recettes d’investissement
Les recettes réelles d’investissement du budget primitif 2019 s’élèvent à 24,628 M€ (dont
1,822 M€ de report et 6,474 M€ d’excédents de fonctionnement capitalisés) contre 22,491 M€ au BP 2018 soit une évolution de 9,50 %. 40
Opérations réelles CA 2018 BP 2019 y compris
report
Ecart Evolution
13 Subventions d'invest. Reçues 4 767 110 9 010 209 4 243 099 89,01%
16 Emprunts et dettes 3 004 288 3 004 149 -139 0,00%
20 21 23 Immobilisations corp et en cours 1 318 874 -1 318 874
Total des recettes d'équipement 9 090 272 12 014 358 2 924 086 32,17%
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 327 221 2 200 000 -127 221 -5,47%
1068 excédent de fonct. Capitalisé 5 520 302 6 473 866 953 564 17,27%
compte 4582 Opérations sous mandat 74 315 528 205 453 891 610,77%
024 Cession 0 3 098 096 3 098 096
27 Autres immob. Fin. + caution 38 939 313 400 274 461 704,85%
Total des recettes financières 7 960 777 12 613 568 4 652 791 58,45%
17 051 050 24 627 926 7 576 876 44,44%
17 051 050 21 529 830 4 478 780 26,27%
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Recettes réelles d'investissement
Recettes réelles d'investissement hors
Cession
6,999 M€ (uniquement budget primitif 2019) correspondent aux subventions d’investissement à recevoir uniquement en opération d’équipement (gestion en ap/cp).
-
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
7 000
8 000
2013 2014 2015 2016 2017 2018 BP 2019
7 389
5 949
3 221
5 657
2 726
4 560
6 999
En milliers d'euros
Subventions d'investissement reçues -gestion en ap/cp
En ajoutant les
reports, on obtient
8,188 M€ pour
l'exercice 2019.
Les recettes suivies en AP/CP, y compris les reports, sont évaluées à 8,188 M€ (contre
22,224 M€ en dépenses). Notons également 2,814 M€ de reports en dépenses contre 1,189 M€ de reports en recette. 41
Les partenaires principaux sont l’ANRU (20,65%), la CAMVS (15,86%), l’Etat via la DPV pour 15 ,58%, LOTICIS (7,67%), la Région IDF (7,65%) et le Département dans le cadre du CID (7,18%).
ANRU
20,65%
CAMVS
15,86%
DPV
15,58%
DSIL
12,77%
LOTICIS
7,67%
CONSEIL REGIONAL
7,65%
CID
7,18%
CNDS
2,80%
OPERATEURS DE RESEAU
TELEPHONIQUE
2,66%
CONSEIL DEPARTEMENTAL
(hors cid)
3%
DRAC
1,65%
COMMUNE LE MEE
S/SEINE
0,84%
Le tableau en page 32 liste les subventions prévisionnelles à percevoir sur chaque programme.
En ce qui concerne l’ANRU, il reste à percevoir les soldes de subventions pour les opérations du premier PRU (1,37 M€) ainsi que la participation liée aux études du NPNRU (0,320 M€).
Au même titre, la Ville présentera des demandes de versement de subventions auprès de la CAMVS pour le PRU pour 1,3 M€.
En outre, la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local a été pérennisée. La Ville a présenté lors de la séance du Conseil Municipal de janvier différents projets sur les thématiques de mise aux normes des équipements publics et des voiries, de rénovation thermique et rénovation des bâtiments scolaires à hauteur de 1,640 M€. Les crédits seront inscrits au fur et à mesure des notifications reçues.
En ce qui concerne la Dotation Politique de la Ville ; la Ville a obtenu un montant de
0,93 M€ en 2018. Pour 2019, les dossiers sont en cours d’élaboration et seront présentés au Conseil Municipal d’avril. Néanmoins la Ville a d’ores et déjà inscrit une recette provisionnelle de 206 K€ sur le budget 2019 au titre des nouvelles opérations. Au final ce sont 1,3 M€ inscrits en CP 2019 pour les opérations 2019 et antérieures.
De plus, via la CAMVS, la Ville va demander au Département de Seine et Marne des subventions au titre du CID (Contrat Intercommunal de Développement) pour un montant en Crédits de Paiement 2019 de 240,97 K€ (réfection piscine, sécurisation école, plan vélo). 42
Egalement, la Ville va percevoir une subvention de la Région au titre de la géothermie, qu’elle va reverser à la STAHL (571,7 K€), qui est chargée de réaliser les travaux.
En conséquence, à côté des subventions d’investissement reçues, la Ville doit financer son programme d’investissement par ses ressources propres (FCTVA, Taxe d’Aménagement, amendes de police et TLE), l’autofinancement dégagé, les cessions et l’emprunt.
Tout d’abord, le FCTVA 2019 s’appuie sur les dépenses éligibles en 2018. Au vu du niveau des dépenses d’équipement réalisées en 2018, il s’élèverait à 1,9 M€.
La Taxe d’Aménagement est évaluée de manière prudente avec 300 K€, contre 567 K€ perçus en 2018.
De plus, les cessions de biens immobiliers prévues en 2019 portent sur un montant de
3 098 K€ :
o Terrain Plateau de Corbeil =489 K€
o Terrain Entrée des Mézereaux = 489 K€
o Terrain à l’OPH rue sans nom = 18 K€
o Terrain tertre de Cherisy = 290 K€
o Logements instituteurs avenue Pompidou = 950 K€
o Terrain groupe scolaire Capucins = 362 K€
o Terrain groupe scolaire Mézereaux = 500 K€
Par ailleurs, les opérations de co-maîtrise d’ouvrage s’élèvent
à 528,2 K€ pour le BP 2019 (y compris reports) dans le cadre des conventions signées avec la CAMVS. Elles sont équilibrées en dépenses et en recettes puisqu’intégralement remboursées par la CAMVS pour les travaux d’assainissement et par les syndics de copropriétés pour la dalle de l’Almont.
• Assainissement : 516,2 K€ en recette et dépense
• Dalle de l’Almont :12K€ en recette et dépense
Les amendes de police sont évaluées à seulement 50 K€. Pour mémoire en 2018, la Ville a encaissé des amendes de police au titre de l’année 2017 pour la circulation, le stationnement gênant et le non-paiement de stationnement pour 206,98 K€.
A compter de l’année 2019, seule la part « amende circulation » est compensée par l’Etat, ce qui explique cette réduction. Le forfait post-stationnement, qui est encaissé en section de fonctionnement est maintenant de la responsabilité des collectivités territoriales. Le montant du forfait post stationnement est évalué en année pleine à 235 K€ contre 163 K€ en 2018 (démarrage en avril).
Enfin, les résultats de clôture provisoires 2018 sont intégrés dans l’étape du budget primitif, ce qui entraîne :
• une affection du résultat de la section de fonctionnement (6,474 M€) en recette d’investissement au compte 1068 43
• une reprise du résultat positif d’investissement (4,555 M€) en recette d’investissement au compte 001.
L’autofinancement brut dégagé de la section de fonctionnement s’élève à 7,347 M€ (virement de 4,195 M€ + Dotations aux Amortissements, Provisions et charges à répartir pour 3,206 M€ réduits de 0,053 M€ pour les amortissements de subventions).
Les dépenses d’investissement
Les dépenses réelles d’investissement du budget primitif 2019 s’élèvent à 36,530 M€ (dont
3,520 M€ de reports) contre 22,011 M€ au CA 2018 soit en évolution de 65,96 %.
Ce montant intègre des crédits d’investissement à hauteur de 7,528 M€ qui sont fléchés pour le financement du programme d’investissement 2020. Ils ne seront pas consommés et tomberont dans le résultat de clôture 2019.
Opérations réelles CA 2018 BP 2019 y compris report
Ecart Evolution
Opérations d'équipement 14 180 772 22 224 575 8 043 803 56,72%
204 Subventions d'équip versées 526 596 571 715 45 119 8,57%
21 Immobilisations corporelles 97 058 85 959 -11 099 -11,44% 23 Immobilisations en cours 1 328 422 7 584 795 6 256 372 470,96%
Total des dépenses d'équipement 16 132 849 30 467 044 14 334 195 88,85%
10 et 13 Dotation, fonds divers,réserves 85 454 0 -85 454 -100,00% 16 Emprunts et dettes 5 420 107 4 535 220 -884 887 -16,33% 27 opérations financières 298 369 -298 369
020 Dépenses imprévues 1 000 000 1 000 000 4581 Opérations sous mandat 74 315 528 205 453 891 610,77%
Total des dépenses financières 5 878 244 6 063 425 185 181 3,15%
Dépenses réelles d'investissement 22 011 093 36 530 469 14 519 376 65,96%
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Le montant total des dépenses d’équipement (dont opérations d’équipement) sont de l’ordre de
30,467 M€. Les opérations sous mandat équilibrées en dépenses et en recettes sont estimées à 0,528 M€. 44
En retraitant les crédits fléchés pour les dépenses 2020 (7,528 M€), alors ce montant des dépenses d’équipement s’élève à 23 M€ avec reports.
HORS AP/CP :
Une enveloppe de 70 K€ (chapitre 21) est dédiée aux services pour le petit matériel et le mobilier annuel. Cette enveloppe est affectée au fil des besoins sur validation du DGS.
Des dépenses imprévues sont inscrites à hauteur de 1 M€ (chapitre 020) pour permettre de financer des dépenses urgentes
En AP/CP :
En ce qui concerne les dépenses d’investissement en AP CP (hors dette, hors mouvements d’ordre et hors enveloppe mobilier pour tous services), elles s’élèvent à environ 22,225 M€ en crédits de paiement 2019: 19,410 M€ au titre du budget primitif 2019 et 2,814 M€ pour les reports de crédit.
Le montant total des AP 2011-2019 correspond à une enveloppe globale de 262 M€, dont
44,95% ont déjà été consommés entre 2012 et 2018.
De nouvelles Autorisations de Programme complémentaires sont inscrites dès le budget primitif 2019 :
0,725 M€ pour les travaux d’accessibilité et réhabilitation sur les bâtiments dont Gymnases Duvauchelle et Recollets (CP de 2019 à 2021)
0,235 M€ pour les travaux d’accessibilité sur la voirie
0,932 M€ pour la redynamisation du Centre Ville SPL (CP 2019 à 2021) 1,139 M€ pour les travaux dans les Ecoles (Mézereaux, Capucins, Cassagne, Decourbe …)
0,565 M€ pour les travaux Place Praslin dans le cadre de « Action Cœur de Ville » et 0,244 M€ pour la Place Auvert
0,599 M€ pour la réfection de la Voirie suite aux inondations (CP 2019 à 2020) 45
0,09 M€ pour les travaux à l’Eglise Notre Dame (CP de 2019 à 2020)
En ce qui concerne les Crédits de Paiement inscrits en 2019 :
Des crédits sont inscrits pour la poursuite de la Rénovation urbaine dans les Hauts de Melun dans le cadre du programme arrêté avec l’ANRU (y compris études pour le NPNRU) à hauteur de
3,823 M€.
L’installation du poste de police municipale dans les Hauts de Melun sera effective en 2019. Viendront s’ajouter la poursuite du déploiement de la vidéo-protection avec l’installation de 15 caméras supplémentaires et de la sécurisation des écoles. C’est au total un montant de 1,236 M€ qui sera fléché sur la politique de prévention.
Les travaux pour l’Eco Quartier se poursuivent en 2019 avec un besoin de crédits de 1,495 M€.
De gros travaux dans les bâtiments sportifs, culturels, sociaux obtiennent un budget de
3,29 M€ hors scolaires.
Dans le domaine de l’Education, toutes opérations confondues (travaux, matériels scolaires et matériels numériques des écoles), c’est un montant total de 1,133 M€ qui sont inscrits en crédits de paiement 2019.
Un poste important, 2,194M€ concerne les travaux de la réfection de la Voirie suite aux inondations (fin de la rue Camille Flammarion et la première tranche de la rue des Trois Moulins).
Concernant la voirie hors inondations, 3,5 M€ sont proposés au vote du budget (réfection pluriannuelle voirie, ponts, accessibilité, rue Capitaine Bastien, Place Lucien Auvert, Parking Schuman, extension cimetière nord, …).
Par ailleurs, pour Action Cœur de Ville (Parc Faucigny Lucinge, Place Praslin, Prieuré Saint Sauveur), et la redynamisation du Centre Ville, 1,503 M€ sont prévus. 46
Budget 2019
Montant dépenses d'équipement en AP/CP 22 224 575 € part de chaque opération
Travaux voirie suite aux inondations 2 193 800 € 9,87%
Restructuration maillage viaire cité jardin 2 022 847 € 9,10%
Plaine de Montaigu 1 494 712 € 6,73%
Gros travaux bâtiments sportifs, culturels, sociaux et autres 1 276 007 € 5,74%
Dévoiement réseau
(places urbaines et acquisition d'une parcelle) 975 715 € 4,39%
Réfection pluriannuelle voirie, ponts et accessibilité 910 563 € 4,10%
Création Police Municipale Hauts de Melun 887 295 € 3,99%
Redynamisation centre ville (SPL et préemption) 845 464 € 3,80%
Etude NPRU (Nouveau Programme de Rénovation Urb aine) 628 469 € 2,83%
Etanchéité parking de la gare 600 000 € 2,70%
Place Praslin - action cœur de ville 569 811 € 2,56%
Véhicule, matériel et outillage services techniques 543 003 € 2,44%
Surcharge et résidentialisation foncière (bâilleurs sociaux) 505 762 € 2,28%
Coulée verte, plan vélo 501 213 € 2,26%
Acquisition et renouvellement du matériel informatique logiciel 463 760 € 2,09%
Consolidation Eglise St Aspais et Eglise Notre Dame 455 850 € 2,05%
Réfection place Lucien Auvert 424 000 € 1,91%
Aménagement rue du Capitaine Bastien 413 000 € 1,86%
Extension cimetière nord 379 794 € 1,71%
Gros travaux de maintenance chauffage 338 397 € 1,52%
Extension école Decourbe 323 400 € 1,46%
Aménagement classe complémentaire et réfection école Mézereaux, réfection
plafonds école élémentaire Les Capucins et rénovation école maternelle Olympe de
gouge
309 154 € 1,39%
Dévoiement et réaménagement avenue Charles Péguy 302 634 € 1,36%
Travaux accessibilité des bâtiments 267 925 € 1,21%
Travaux couverture de la piscine suite aux inondations 248 298 € 1,12%
Rénovation aire de jeux 230 400 € 1,04%
Reprise du quai de la Reine Blanche 230 000 € 1,03%
Vidéo protection 224 071 € 1,01%
Fibre optique 216 833 € 0,98%
Numérisation des écoles 186 044 € 0,84%
La Boussole 175 332 € 0,79%
Réalisation de diagnostics et de travaux avant cessions 173 064 € 0,78%
Eclairage public 172 267 € 0,78%
Requalification Eglise St François 157 390 € 0,71%
Parking Schuman 147 500 € 0,66%
Travaux bâtiments scolaires
(Pasteur, Beauregard et école maternelle Les Capucins) 129 493 € 0,58%
Sécurisation des écoles 125 114 € 0,56%
Nouvelle école Decourbe 112 125 € 0,50%
Aménagement entrée des Mézereaux 106 521 € 0,48%
Total des principales opérations 20 267 029 € 91,19% 47
Il convient de souligner que ces projections sont réalisées sans tenir compte des aléas, qui peuvent survenir. En conséquence, il sera important de veiller mensuellement à l’évolution de la consommation des crédits d’investissement pour pouvoir ajuster en décision modificative si cela s’avère nécessaire.
Par ailleurs, la gestion en AP/CP implique une nouvelle façon de penser en appréhendant l’inscription des crédits de paiement comme des crédits à mandater et non les crédits nécessaires à l’engagement des marchés. Il s’agit d’une planification financière et non technique.
Le détail par opération (dépense – recette) est présenté en annexe 2 et 3 de cette note.
Pour financer ces investissements, la Ville de Melun doit emprunter. Un montant maximum de 3 M€ annuel est acté jusqu’en 2020.
L’emprunt
L’inscription de l’emprunt d’un montant de 3 M€ (hors cautions) finance des dépenses d’équipement au budget primitif. Il s’agit d’un emprunt Caisse d’Epargne au taux de 4,93% ; flux nouveau pour financer les investissements 2019 intégré dans l’opération de sortie de l’emprunt Helvetix.
La Ville en 2019 poursuit son désendettement (-1,6 M€ en 2016 et -2,126 M€ en 2017, -2,390 M€ en 2018 et -1,480 M€ en 2019) puisque le remboursement en capital est supérieur à l’emprunt annuel, et que la Ville a remboursé en 2017 et 2018 deux emprunts par anticipation, à hauteur de 550K€ et
859 K€. 48
En 2019, la Ville devra rembourser en capital un montant d’environ 4,480 M€ (chiffre état annexe dette), c'est-à-dire -51 ,1 K€ par rapport à 2018 représentant une réduction de -1,13% (hors remboursement anticipé 2018 de 859 K€ soit -16,89%).
Par ailleurs, l’encours de la dette au 31/12/2019 s’élèverait à 97,919 M€.
PROSPECTIVE 2019 Dette Budget Principal
Encours de la dette au 31/12/2018 99 399 982
Remboursement en capital
(hors L3 trav) 4 479 845
Emprunt contracté 3 000 000
encours de la dette au 31/12/2019 97 920 137
Le graphique Charte Gissler ci-dessous affiche une prépondérance de prêts à taux fixes et variables classiques (96%) avec aucun prêt à risque élevé.
Charte de bonne conduite
Pour rappel, au 31/12/2012, le pourcentage de produits structurés hors charte s’élevait à 28,64%.
D’autre part, l’annuité de la dette (capital + intérêt du budget principal) diminue avec 205,24 € par habitant en 2019 contre 207,04 € en 2018 (population : 41183 habitants et hors 49
remboursement anticipé 2018). Quant à la dette par habitant, elle est estimée à 2 209 € en 2019 contre 2 255 € en 2018.
Les opérations d’ordre
Des opérations patrimoniales, à l’intérieur de la section d’investissement sont inscrites à hauteur de
501 K€ principalement pour le transfert des frais d’études vers les travaux comme le prévoit la M14.
Les transferts entre sections s’élèvent à 53,55 K€ pour l’amortissement des subventions perçues. Elles sont équilibrées en dépenses et en recettes.
CONCLUSION
Le budget primitif 2019 traduit les priorités décidées par l’équipe municipale en matière de finances publiques, de sécurité et de tranquillité publiques et de cadre de vie.
Après une baisse de l’encours de dette cumulée de 6,3 M€ sur le seul budget principal, la Ville va de nouveau se désendetter de 1,5 M€ en 2019. Sa capacité de désendettement est tombée à 10 années grâce à une épargne brute solide.
Alors que l’Etat avait figé notre taux maximum d’évolution des dépenses de fonctionnement à +1,5%, évolution en dessous de l’inflation, la Ville affiche sur ses comptes 2018 une économie sur ses dépenses de l’ordre de -1,25%, tout en assumant les effets des inondations de janvier 2018 et en relançant les avancements de grade gelés depuis 2015. Son résultat 2018 témoigne de la gestion financière rigoureuse, qui porte ses fruits, puisque le résultat global de clôture s’élève à 9,3 M€.
La Ville souhaite partager une partie de ses marges de manœuvre avec les Melunais. Face à la baisse du pouvoir d’achat des ménages, l’équipe municipale a décidé d’une baisse progressive et continue du taux de taxe foncière bâti à la fois sur 2019 et 2020. En 2019, le taux de taxe foncière sera réduit de 3% pour descendre à 28,14% ; ce premier pas sera poursuivi en 2020. A cela s’ajoute le gel des tarifs malgré l’inflation estimée à 1,4% en janvier 2019.
En parallèle comme en 2018, elle renforcera sa politique de sécurité et de tranquillité publique en poursuivant son plan de recrutement de policiers municipaux et en mettant l’accent sur la sécurisation des écoles et sur l’extension de la vidéo-protection. L’installation d’un second poste de police municipale sur le quartier de Montaigu sera effective en 2019. Les actions éducatives et de prévention seront poursuivies pour prévenir l’échec scolaire et renforcer l’insertion.
La Ville mettra un point d’honneur à soutenir les secteurs associatifs à dominante sportive, culturelle, sociale et environnementale à hauteur de 1,6 M€ pour permettre aux Melunais de partager des loisirs mais aussi de tisser des liens et de bénéficier d’aides de toute nature.
En matière de cadre de vie et d’attractivité, la Ville s’est inscrite dans l’« action cœur de ville » pour revivifier le centre-ville avec la requalification de la Place Praslin pour accéder facilement aux berges de la Seine, avec l’implantation d’un marché local des artisans 50
au Prieuré Saint Sauveur et avec la création d’un parcours de santé au parc Faucigny Lucinge. Autre décision phare pour l’année 2019 : le lancement du projet d’implantation d’un cinéma en centre-ville.
Enfin, les investissements programmés de plus de 22,2 millions d’euros témoignent d’une politique d’investissement forte et volontariste. L’éco-quartier avec les études liées à la construction du groupe scolaire et de la crèche, la dernière phase du PRU, le démarrage du NPRU, les requalifications de places ainsi que les travaux bâtimentaires dans les équipements scolaires, sportifs, sociaux et culturels et de voirie vont transformer Melun, pour faciliter son développement économique, universitaire et touristique.
Le budget, qui vous est présenté, a pour seul objectif de répondre aux attentes des Melunais : une Ville dynamique, attractive, à l’écoute de ses habitants et qui met en valeur ses atouts et offre des services de qualité.
Annexe 1 – Chiffres clés du Budget primitif 2019
A - LES GRANDES MASSES DU BUDGET PRIMITIF 2019
DEPENSES D'INVESTISSEMENT BP 2019 BUDGET 2019
part du budget
2019
evol de BUDG à
BUDG
Dépenses d'équipement brutes 27 008 381 30 467 044 82,15% 3,21%
Dépenses imprévues 1 000 000 1 000 000 2,70% 0,00%
Opérations d'ordre 554 550 554 550 1,50% 311,01% Annuité d'emprunt en capital, dépots
et cautionnt 4 535 220 4 535 220 12,23% -1,08%
Opération sous mandat 467 115 528 205 1,42% 50,05%
TOTAL 33 565 266 37 085 019 100,00% 4,19% 51
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2019 part du budget 2019 evol de BP à BP
Dépenses réelles de fonctionnement 63 684 150 90% -0,77% Virement de la section de
fonctionnement, amortissemennt, 7 401 527 10% 9,96%
TOTAL 71 085 677 100% 0,25%
LES EMPRUNTS
Un total de 3 000 000 € d’emprunts finançant à 9,85 % des dépenses d’équipement brutes avec les reports. Le résultat de clôture positif de l’exercice 2018, affecté par anticipation à la section d’investissement permet de réduire le recours à l’emprunt pour le financement des investissements 2019.
LE PRODUIT DES CONTRIBUTIONS DIRECTES (+ fiscalité reversée par la Communauté d’agglomération Melun Val de Seine)
35 550 900 € 52
LES FRAIS DE PERSONNEL (traitements, régime indemnitaire, primes de fin d’année, cotisations à l’URSSAF, aux Caisses de retraite, au CNFPT, heures supplémentaires, médecine du travail)
42 808 715€
- 1,60 % par rapport aux dépenses de personnel prévues au BP 2018
+ 2,00 % par rapport aux dépenses de personnel réalisées en 2018
SOIT 67,22 % des dépenses réelles de fonctionnement inscrites au B.P. 2019, 60,22 % des dépenses totales de fonctionnement.
Les dépenses de Personnel consolidées (Frais de Personnel + frais de formation) s’élèvent au B.P 2018 à :
42 953 715 € 53
B - LA SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET PRIMITIF 2019
1 .1 opérations d’équipement par politique 54
Le graphique ci-dessous intègre l’ensemble des dépenses d’investissement (gestion en AP et hors AP) et présente une répartition des travaux et acquisition par destination. Par exemple, les travaux bâtimentaires dans une école seront affectés au secteur éduction.
1 .2 opérations d’équipement par politique 55 56 57
2. Principales recettes d’investissement : 58
C - SECTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET PRIMITIF 2019
1. Principales dépenses de fonctionnement :
BP 2019 part du budget 2019 evol bp à bp
- Pour le personnel 42 808 715,00 60,22% -1,60%
- pour la gestion, l'entretien et le fonctionnement de tous le services
(chap 011) 13 548 759,00 19,06% -2,37%
- Opérations d'ordre (autofinancement et virement) 7 401 527,00 10,41% 9,96%
- Pour le paiement des intérêts de la dette et de la ligne de
Trésorerie 4 008 000,00 5,64% -1,23%
- Pour les subventions versées aux associations 1 597 049,00 2,25% -5,99%
- Pour les contingents, participation au syndicat, indemnités des
élus, atténuation de produits et charges exceptionnelles et
imprévues
1 721 627,00 2,42% 65,89%
71 085 677,00 100,00% 0,25% 59
2. Principales recettes de fonctionnement :
BP 2019 part du budget 2019 evol bp à bp
Produit des ressources fiscales directes (3 taxes+rôles
complémentaires+compensation TP CAMVS) 35 550 900 50,01% 1,13%
Produit de la DGF, DSU, Fds de Solid IdF+DNP 19 435 233 27,34% 2,21%
Produit des participations des usagers aux services rendus,
droits de stationnement, loyers… 5 636 488 7,93% -0,51%
Produit des subventions et participations de l'Etat, du
Département, de la CAF, de la CAMVS, et autres 5 566 729 7,83% -3,77%
Produit des services concédés 577 500 0,81% -29,82%
Produits des taxes para fiscales, droits de mutation 2 189 143 3,08% 8,73%
Produit des compensations fiscales de l'Etat 1 317 594 1,85% 2,11%
Partic Etat sortie empr à risques, prdts excep 758 540 1,07% -31,69%
Opérations d'ordre 53 550 0,08% -1,38%
71 085 677 100,00% 0,25% 60
EVOLUTION DE LA PART DES DEPENSES ET DES RECETTES
DANS LE BUDGET TOTAL DE FONCTIONNEMENT ENTRE 2013 ET 2019
DEPENSES 2013 2014 2015* 2016** 2017 2018 2019
Dépenses de personnel 59,14% 53,71% 61,77% 61,36% 61,85% 61,35% 60,22%
Dépenses de gestion,
d’entretien et de fonctionnt
des services hors personnel
23,11% 21,82% 22,15% 21,91% 21,09% 19,57% 19,06%
Autofinancement prévisionnel 7,44% 15,41% 6,68% 7,13% 7,33% 9,49% 10,41%
Dépenses pour les
contingents, syndicats,
reversement à des tiers
1,15% 1,14% 1,18% 6,06% 5,91% 1,46% 2,42%
Intérêts de la dette et ligne de
trésorerie 5,65% 5,46% 5,55% 2,41% 2,30% 5,72% 5,64%
Subventions versées aux
associations 3,51% 2,45% 2,49% 1,13% 1,52% 2,40% 2,25%
TOTAL 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100%
RECETTES 2013 2014 2015* 2016** 2017 2018 2019
Produit des impôts locaux +
comp.TP CAMVS 47,47% 43,45% 51,46% 51,96% 51,07% 49,58% 50,01%
Produit des divers concours
(DGF, DSU, ...) 25,94% 23,63% 26,39% 26,31% 26,11% 26,81% 27,34%
Produit des participations des
usagers aux services rendus 7,51% 8,04% 8,30% 8,09% 7,53% 7,99% 7,93%
Produit des subv, particip.
Etat, CAF Département,
CAMVS et divers
8,38% 6,84% 8,40% 8,58% 8,65% 8,16% 7,83%
Produit des compensations
fiscales de l'Etat 1,96% 4,05% 1,60% 1,49% 1,66% 1,82% 1,85%
Produit des services concédés 4,33% 1,53% 0,58% 0,58% 0,78% 1,16% 0,81%
Produit des taxes para-fiscales 2,33% 2,22% 2,42% 2,35% 2,79% 2,84% 3,08%
Produits exceptionnels et
financiers 2,08% 0,32% 0,76% 0,57% 1,34% 1,57% 1,07%
Opérations d'ordre 9,91% 0,08% 0,07% 0,08% 0,08% 0,08%
TOTAL 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100%
* non neutralisés les 7M 5 € d'opération d'ordre pour refinancement emprunt
CE
** non neutralisé les 9,425M € d'opération d'odre pour refinancement
* non neutralisés les 7M 5 € d'opération d'ordre pour refinancement emprunt
CE
** non neutralisé les 9,425M € d'opération d'odre pour refinancement Monsieur Vogel : Bien, merci. Monsieur Bourquard. 61
Monsieur Bourquard : Monsieur Mebarek, en début de mandat, vous nous avez proposé une trajectoire financière que vous avez respectée. Cette trajectoire financière, elle a été initiée par une augmentation très forte des taux d’imposition directe. Et le fait de l’avoir initiée dès le départ permettait de savoir dès 2015 et 2016 que d’importants excédents seraient générés par cette trajectoire, ce qui, effectivement, a été le cas et vous a permis de pouvoir abonder de façon plus importante aux investissements. Toutefois, ce n’est pas l’emprunt qui a beaucoup financé l’investissement, mais les Melunais au travers de l’impôt. Cette trajectoire était lisible. Ce qui nous a amenés, en 2015 et 2016, à vous proposer des amendements au budget vous proposant, pour l’un, le gel des tarifs municipaux, et pour l’autre une baisse de 1.9 % des taux de contribution directe. En termes de volume financier, la baisse de 3% que vous nous proposez correspond, en volumes, exactement à la même chose. Donc je suis très heureux que vous ayez pu rejoindre la politique financière de votre opposition, de notre groupe.
Madame Monville De Cecco : Avec trois ans de retard.
Monsieur Bourquard : Avec beaucoup de retard, bien sûr. Donc ça, c’est un élément extrêmement important à prendre en compte. Il est bien évident qu’en début de mandat, nous avions proposé ces amendements pour un intérêt du bien commun des Melunais. Pour qu’effectivement, l’imposition locale ne pèse pas trop sur leur pouvoir d’achat. Votre réaction est bien tardive. Il est étonnant que des gestionnaires compétents, aidés par des services financiers très performants, ne s’en soient pas aperçus. Donc, si vous ne vous en êtes pas aperçus, que vous réagissez tardivement, je pense que c’est plutôt une réaction politique et non pas financière. Ou alors elle serait arrivée beaucoup plus tôt, Monsieur Mebarek. Vous avez bien travaillé et vous saviez que cette trajectoire vous l’atteindriez avec des excédents que vous nous avez proposés chaque année. Là, vous nous dites on va voter un budget en équilibre. Mais on sait très bien qu’il y aura encore des excédents, malgré la baisse de 3 %. Cette hausse des impôts en début de mandat était, pas inutile, mais beaucoup trop importante et ne correspondait pas aux besoins réels de vos trajectoires. On comprend, qu’effectivement, à l’approche des prochaines échéances électorales, vous ne pouvez pas proposer de tels excédents, qu’il faut bien en restituer une partie aux Melunais. Mais, si vous n’avez pas financé l’investissement par l’impôt, vous l’avez financé par un prélèvement sur le pouvoir d’achat des Melunais. Et effectivement, là nous ne sommes pas dans le même type politique, nous ne pouvons pas valider ce type de politique.
Monsieur Mebarek : Je vais juste répondre à ce point-là, Monsieur Kalfon. Je l’ai dit, une trajectoire, c’est une trajectoire. Donc c’est plusieurs exercices. Et on ne peut pas prendre une décision hâtive de réduction des impôts lorsqu’on constate une amélioration sur un exercice, voire deux. Là, nous, cette amélioration, on la constate depuis plusieurs exercices, ce qui nous permet aujourd’hui de le faire. Maintenant, je veux un peu tordre le cou à ce que vous évoquiez, à un argument qui consistait à dire qu’en réalité cette amélioration des finances est due à la hausse de la fiscalité 2014. On l’a dit au moins quinze fois. La hausse de la fiscalité, vous en connaissez la raison. La hausse de la fiscalité, il s’agissait de compenser une baisse des dotations beaucoup plus importante que ce qui avait été annoncé par l’Etat, juste avant les Municipales. Qu’est-ce que ça a entrainé cette baisse de la dotation ? Les décisions de l’Etat en 2012 – nous parlons de 2012 là – la baisse des dotations, lorsqu’on l’agrège à l’ensemble des baisses à aujourd’hui, on se rend compte qu’en 2012 nous étions en dotation forfaitaire. Monsieur Kalfon, c’est intéressant ce que je vais dire, ce serait bien que vous écoutiez juste ça. Nous avons effectivement augmenté la fiscalité en 2014 suite à une décision de l’Etat de 2012. Cette hausse de fiscalité a généré pour la Ville un produit de 2.6 millions d’euros. En 62
face de ça, les dotations ont baissé et elles étaient à 8.8 millions d’euros en 2012 (la dotation forfaitaire) pour n’être plus qu’à 4.8 millions d’euros en 2019. Nous avons perdu 4 millions d’euros de dotations, et je ne parle pas en cumulé. 4 millions de dotation en moins, le produit fiscal supplémentaire est de 2.6. Donc vous voyez bien que la hausse de la fiscalité n’a même pas permis de compenser la baisse des dotations. Forcément, l’amélioration des finances est due à d’autres paramètres. Et je vous rappelle que nous avions également décidé quelque chose cette année-là : de réduire le prix de l’eau, et cette réduction du prix de l’eau a eu un impact sur les recettes de la Ville puisque les redevances que la Ville en tirait a été mécaniquement réduite. Donc ce phénomène plus la dotation…
Madame Monville De Cecco : Parce que vous avez très mal géré votre rapport à Veolia.
Monsieur Mebarek : Donc voilà.
Monsieur Vogel : Chut, laissez-le finir.
Monsieur Mebarek : Non mais là, j’ai terminé. C’était important cette comparaison, cette mise en perspective des chiffres pour bien montrer que cette amélioration des finances est due à un ensemble de paramètres et pas uniquement à la hausse de la fiscalité.
Monsieur Vogel : D’accord.
Monsieur Bourquard : Il est…
Monsieur Vogel : Monsieur Kalfon.
Monsieur Kalfon : Non mais s’il veut finir de parler, il n’y a pas de problème.
Monsieur Vogel : Monsieur Bourquard.
Monsieur Bourquard : C’est très rapide. Bien évidemment que ce n’est pas qu’un seul paramètre l’imposition, mais vous n’aviez pas besoin de ce taux d’imposition dans la mesure où il générait trop d’excédents par rapport à vos besoins, c’est tout. Je n’ai pas dit qu’il n’y avait pas eu d’autres choses. Votre trajectoire était bien faite, et vous saviez dès 2015 – 2016 qu’elle aboutirait.
Monsieur Vogel : Ok. Il vient de vous démontrer le contraire. A vous Monsieur Kalfon.
Monsieur Kalfon : Puisque c’est un débat, je vais commencer par finir sur cette question des tarifs municipaux.
Madame Wojeik : Ce n’est pas un débat, c’est le Vote du Budget.
Monsieur Kalfon : J’ai le droit de parler sans être coupé ? Je crois qu’on n’a pas beaucoup interrompu Monsieur Mebarek, donc je vous demande très poliment de pouvoir faire mon intervention. C’est possible Madame Wojeik ? Donc, sur cette question de la fiscalité et de la hausse des tarifs municipaux, au fond, vous ne faites qu’une chose, qui ne sera pas faite à la fin du mandat, c’est d’essayer de respecter les promesses que vous avez prises. En même temps que vous discutiez, Monsieur Mebarek, pour nous présenter les choses, j’ai repris vos documents de campagne. C’est sur tous les documents de campagne de Monsieur Millet et 63
Monsieur Vogel, « il n’y aura pas de hausse des tarifs municipaux, il n’y aura pas de hausse des impôts ». Donc, comme c’est le dernier budget qu’on va voter, après on est dans les élections.
Monsieur Mebarek : Euh, non.
Monsieur Kalfon : Il y en a deux, très bien. On est à la fin de ce mandat. Ca, vous me l’accorderez.
Monsieur Mebarek : Non, ce n’est pas le dernier.
Monsieur Kalfon : Ecoutez, Monsieur Mebarek, vous êtes pénible. Moi, je ne vous ai pas interrompu.
Monsieur Mebarek : Non mais je vous réponds : le budget 2020 sera voté.
Monsieur Kalfon : S’il vous plaît, il y a une intervention d’un groupe, vous me laissez, vous prenez des petites notes et vous me répondrez éventuellement après. Le sujet est tout simple ; sur ce sujet-là, vous avez pris des engagements très forts, et c’est là-dessus que vous vous êtes fait élire, mais vous ne pourrez pas compenser la hausse de la première année et la hausse continue des tarifs municipaux. Vous êtes à peine en train de compenser ce que vous avez fait tout le long du mandat sur les tarifs municipaux et le coup de bambou fiscal que vous avez commis le lendemain, et avec un mensonge – je le tiens à la disposition de tout le monde, si les gens n’ont pas la mémoire – un mensonge réitéré par rapport à tous les engagements électoraux que vous aviez pris. Alors, l’argument sur la baisse des dotations est sympathique, mais comme c’est une tradition melunaise – je n’étais pas là avant – dans le précédent mandat, ça avait été exactement la même chose. C’est-à-dire que vous aviez promis de ne pas augmenter les impôts, et la première année, ce n’est peut-être pas vous qui étiez Adjoint aux Finances à l’époque, mais bim, vous aviez augmenté les impôts. Donc ça, c’est sur la lecture de l’ensemble du mandat. Melun Cap 2020. Bon, on y arrive. Est-ce que Melun a changé ? Qu’est-ce qui s’est amélioré ? Je vais essayer d’être un peu… enfin de parler avec discernement. Qu’est-ce qui s’est amélioré ? Qu’est-ce qui s’est dégradé ? Il y a un seul point qui ne s’est pas amélioré mais un peu endigué, outre les raisons pour lesquelles ça a été endigué mais je vais y revenir après : c’est la dérive totale des finances et notamment le poids des emprunts toxiques qui a diminué, et je crois que c’est à la fois des citoyens, de l’Opposition – on a fait campagne là-dessus – et de la Majorité qui a compris qu’on ne pouvait pas être dans cette dérive folle dans laquelle était plongée Melun, et d’ailleurs je le dis. Quand on vous donne un satisfecit, ça rappelle un passé douloureux. Mais finalement, l’encours de la dette et le taux moyen d’emprunt a quand même singulièrement baissé, donc ça c’est une bonne chose et on ne va pas s’en plaindre. Est-ce que pour autant ça signifie un assainissement structurel des finances de Melun ? Je dis bien structurel, c’est-à-dire hors conjoncture – une conjoncture qui a été favorable sur deux points, d’une part sur les droits de mutation qui ont été assez dynamiques (vous dites que ça traduit l’attractivité spécifique de Melun, mais les droits de mutation à Melun sont un peu moins dynamiques que la moyenne francilienne), et puis, ça a été dit, c’est dit par tous les groupes d’opposition depuis le début, il n’y a qu’à se promener dans Melun pour le voir, c’est avec une vente continue (mais un jour il n’y en aura plus) du foncier avec des recettes assez exceptionnelles. Donc ça, c’est sur la partie financière. Au fond, ce que vous avez fait, c’est de revenir à une gestion, j’allais dire « en bon père de famille » mais sans aucun brio. C’est le standard ; on n’est pas revenu au standard d’endettement moyen des collectivités en Ile de France. On est sorti du rouge 64
écarlate pour arriver à l’orange. Voilà. Donc je pense que ça ne vaut pas -- alors très bien, je pense que Monsieur Mebarek vous êtes le premier -- mais ça ne vaut pas l’autocongratulation que vous nous faites lors du précédent Conseil et cette fois-ci. Au fond, il n’y a aucune gestion stratégique des choses. Ensuite, vous êtes comme tout le monde, mais vous, vous vous en satisfaites, moi je ne suis pas favorable à cela, rentré dans une sorte de contrat léonin avec l’Etat qui impose aux collectivités locales, d’être, en fin de compte, dans des standards de réduction de déficit que vous obtenez, on va y revenir, par des moyens dont on peut douter. Mais cette logique du rabot généralisé que les fonctionnaires de la collectivité municipale subissent, ce n’est pas quelque chose dont on peut se vanter parce que ça crée aussi des tensions au sein des personnels, même si, par ailleurs, il y a eu un certain nombre de transferts de personnels qui sont prévus par la loi depuis la mairie de Melun jusqu’à la CAMVS. Il y a un cas spécifique qu’on conteste, même si vous dites que c’est très équilibré, moi je constate que ce n’est pas équilibré, c’est celui du tout sécuritaire et de l’embauche systématique de fonctionnaires de police municipaux, sans réelle alternative – parce qu’au fond, ce qui produit aussi la délinquance, c’est l’isolement social, c’est le nombre de femmes célibataires (et je constate que ce taux n’a pas diminué en 6 ans) – ce qui fait qu’il y a des hausses de personnel, contrairement à ce que vous dites, dans le budget 2019 qui nous est proposé, par rapport au budget 2018, même si, bien sûr, les choses sont contraintes. Mais on aurait pu s’attendre à une autre répartition. Ensuite, en ce qui concerne les subventions aux associations, contrairement à ce que vous dites, parce qu’à force de faire de l’exceptionnel, il y a une baisse de plus de 100 000 euros de subvention aux associations entre 2018 et 2019. Bah si, c’est dans votre note. Mais peut-être que c’est difficile pour vous de nous la lire. Vous nous dites que ce n’est que des choses exceptionnelles. Pardon de vous dire qu’on n’est pas obligés d’adhérer à vos éléments de langage, c’est aussi ça le débat contradictoire et il faut le respecter. Enfin, sur ce qu’il s’agit de ce fameux Melun Cap 2020, quand je me souviens de la vision urbaine que vous développiez – qui est d’ailleurs beaucoup en imitation de ce que nous avions proposé, mais après tout, les grands esprits peuvent se rencontrer, il n’y a pas de problème – je visualise le Melun que vous nous aviez décrit et sur lequel vous vous êtes engagés. On allait avoir un pôle gare – et je me souviens même qu’à l’époque, Monsieur Millet, qui était Maire et candidat, nous expliquait qu’on allait avoir un pôle gare entièrement refait. Je ne vois pas de pôle gare entièrement refait. Les études techniques n’ont pas été réalisées. Il devait même y avoir un quartier d’affaires, souvenez-vous, d’ailleurs nous étions contre ce quartier d’affaires parce que nous le jugions, à l’époque, totalement irréaliste. Le pôle gare, mais adieu veaux, vaches, cochons et le pot au lait comme disait Perrette, il n’y a strictement rien. L’avenue Thiers, dont on nous disait qu’il fallait beaucoup moins de camions, c’était une obsession partagée avec Monsieur Millet, bah je ne constate pas qu’il y a moins de camions, et je constate pas qu’elle a été humanisée par des travaux de voirie qui aient changé le visage d’un des axes majeurs de Melun. La rue Dajot a-t-elle changé ? Alors, peut-être fallait-il qu’elle ne change pas. Ca, on peut en discuter dans le cadre du T Zen. Je continue à décrire la vision que vous aviez : l’ensemble des places de Melun devait être refaites. Alors, la seule chose que je constate, parce qu’il faut être honnête, je ne vais pas y passer la nuit, il y a le fameux enrobé couché qui m’a fourni de la joie, il a fourni moins de joie aux deux cafés de la Place Saint Jean, mais c’est vrai, on a mis un peu d’asphalte, dont vous disiez que c’était de l’asphalte d’attente par rapport à la restructuration de la place avec le T Zen – il n’y a plus de T Zen, donc il n’y a plus de restructuration de la place. Par contre, la seule chose que j’ai pu voir, c’est que vous deviez, en début de mandat, et bien heureusement vous avez changé d’avis, place Praslin, construire un immeuble – donc ça, c’est très bien qu’il n’y ait plus d’immeuble -- et le programme de défiguration continue de l’Ile Saint Etienne – donc là vous allez faire un petit aménagement. Enfin, sur les sept, huit, ou neuf places que vous prévoyiez de restructurer à Melun, en fin de mandat il y en aura peut-être une qui aura été restructurée. En ce qui 65
concerne le cinéma, peut-être qu’on va m’expliquer comme à chaque conseil depuis plus de cinq ans qu’on attend les conclusions de l’étude de la CAMVS pour agir, mais finalement, alors bien sûr qu’il y a un cinéma qui est envisagé – sera-t-il ouvert à date des prochaines élections municipales, il est permis totalement d’en douter. En ce qui concerne la question du commerce, à chaque fois je salue l’action des commerçants de Melun qui est incontestable, leur dynamisme, voire leur combativité quand finalement les centres commerciaux viennent avec une politique agressive de captation des flux commerciaux dans Melun, et ils ont raison de se défendre, et on les soutient. Mais est-ce que finalement la désertification commerciale, pas seulement dans le centre, mais aussi dans le centre, a été enrayée ? Je ne crois pas qu’on puisse dire cela. Est-ce que sur le plan qualitatif et quantitatif il y a moins de coques commerciales vides qu’elles ne le furent ? Alors c’est très bien de doter via la SPL – on ne va pas refaire le débat sur la SPL, on le connaît, dans d’autres cadres – d’un fonds de 500 000 euros pour racheter des coques commerciales ; mais le rachat de coques commerciales par une collectivité, vous connaissez la loi mieux que moi, le portage doit se faire sur une durée d’un an et entre temps il faut la revendre et trouver une stabilité économique. Moi qui ne suis pas garant de l’état 100 % public, je dis que ce n’est pas gagné d’avance qu’il puisse fonctionner. Ensuite, en ce qui concerne l’Ecoquartier dont on nous promettait monts et merveilles, il avance. Au passage je le dis parce que je vois les bulles, est-ce que le taux de commercialisation est celui que nous pouvions escompter ? Et quand je vois votre section d’investissement, alors vous ajoutez des choux et des carottes, puisque chaque année vous nous faites des reports AP/CP, cette année c’est 3 millions de reports entre 2018 et 2019 ; et bien, le grand projet que j’ai essayé de remémorer au Conseil, d’ailleurs dans une grande écoute et je vous en remercie, voilà ce qu’il reste, effectivement, et c’est heureux – je l’avais demandé au dernier Conseil, et tant mieux pour ceux qui l’utilisent – une réhabilitation des gymnases Duvauchelle et Récollets. Il reste des travaux de mise en accessibilité de voirie, bah j’ai envie de dire que c’est quand même le minimum numéro un qu’on puisse faire par rapport à la loi sur le handicap. Les fameux, alors j’ai dit 500 000 pardon Monsieur, c’est sur le CP 2019 – 2021, 932 000, mais je parle sous votre contrôle Monsieur Mebarek, et puis un certain nombre d’opérations importantes, là je ne le critique pas – c’est 560 000 sur la Place Praslin, voilà j’ai confondu – 1.1 million sur les différentes écoles. Mais je ne vois pas que la question des franchissements de Melun ait été réglée, pourtant vous aviez appelé de vos vœux un soutien à Madame Pécresse, alors après, il y a des gens qui ne sont pas forcément pour, mais vous vous y étiez fortement engagés et il n’y a absolument rien, donc je crois que, voilà. Je ne vais pas continuer la litanie des saints, mais peut-être que les applaudissements – et je comprends quand on est engagé dans une équipe municipale, c’est une sorte d’esprit patriotique de cette équipe, qu’on soit satisfait – je vous engagerais à plus de mesure, de modération et de discernement quant à votre lecture de votre propre bilan parce que, bien sûr, les opérations de renouvellement urbain de l’ANRU avancent, d’ailleurs je constate qu’elles permettent de participer grandement aux recettes d’investissement puisque les cessions de biens immobiliers prévus pour 2019 dépassent les 3 millions d’euros avec le Plateau de Corbeil, l’entrée des Mézereaux, l’OPH, le terrain du Tertre de Chérisy, les logements d’instituteurs – je crois qu’on n’en aura vraiment plus à la fin de l’année 2019 puisque vous prévoyez 950 000 euros de cession, donc ça doit être une dizaine de logements j’imagine, puisque le prix moyen st de l’ordre de 100 000 euros, donc il ne va plus en rester après, il n’y aura plus rien – et le terrain Groupe Scolaire Capucins – tiens, un terrain de groupe scolaire qui est vendu ? – le terrain Groupe Scolaire Mézereaux – tiens, 500 000 euros ? – du reste, ça nous intéresse de savoir les produits de ces terrains, où vont-ils aller et ce qu’on va faire de ces terrains, à moins que ça ne renvoie à nos débats précédents. Donc vous voyez bien, on navigue à vue. Il n’y a plus de vision urbaine. En ce qui concerne les grands projets que nous avions sur un axe Seine majeur avec Melun capitale de cette vallée de la Seine, il y a 66
beaucoup d’études, très peu de réalisations. En ce qui concerne le verdissement de la Ville, il y a quelques réalisations mais loin de l’ambition que vous aviez fixée puisque les pistes cyclables étaient pratiquement aussi nombreuses que le T Zen devait circuler, puisqu’à chaque fois qu’il y avait T Zen, il y avait une liaison douce à côté. Donc vous voyez bien, la réalité est beaucoup plus nuancée, pour ne pas utiliser les mots qui fâchent, que celle qui a été fournie par Monsieur Mebarek. Oui, nous sommes sortis du rouge écarlate sur la question des finances, oui vous avez mis des policiers municipaux -- et c’est heureux -- sur la voie, mais aucun des grands éléments saillants de votre politique n’apparaît aux yeux des Melunais, c’est plutôt Melun Impasse 2020. Peut-être qu’en 2025 – 26 nous aurons la chance d’avoir les franchissements, nous aurons la chance d’avoir des places refaites, nous aurons la chance d’avoir un parc et pas des immeubles sur le terrain de l’ancien hôpital, j’en passe et des meilleures.
Monsieur Vogel : Kadir.
Monsieur Mebarek : Merci Monsieur Kalfon. Alors, comment dire, c’est très superficiel ce que vous dites, Monsieur Kalfon.
Monsieur Kalfon : Toujours cette tendance à faire l’instituteur. C’est sympathique.
Monsieur Mebarek : Non, mais c’est un avis. C’est mon avis sur ce que vous dites. Vous donnez des avis sur la façon dont j’ai présenté les choses considérant que je me fais de l’autosatisfaction injustifiée, ben moi je vous donne mon avis sur ce que vous me dites. C’est hyper superficiel. Vous vous contentez de raccrocher des morceaux de thématiques en essayant de vous raccrocher à la note en disant ça c’est fait, ça ce n’est pas fait. Monsieur Kalfon, les chiffres sont imparables. Entre 2014 et 2019, c’est 80 millions d’euros qui ont été dépensés en investissement. Alors, je ne sais pas où ils sont allés ces 80 millions d’euros, mais en tout cas ils ont été sur la voirie, sur les bâtiments scolaires. Monsieur Kalfon, on a fait un certain nombre d’inaugurations de bâtiments scolaires, de voiries, d’équipements -- en matière sportive, en matière culturelle. Donc l’ensemble de ces 80 millions d’euros ont servis en matière d’intérêt des Melunais. Maintenant, que vous mélangiez les sujets, à la limite. Là, je ne fais pas mon prof d’école, Monsieur Kalfon, mais un peu d’honnêteté intellectuelle. Parce que c’est facile de faire un jeu de bonneteau, mais vous savez bien, Monsieur Kalfon, que la thématique des franchissements de Seine, la thématique du pôle gare, la thématique du contournement, sont des thématiques d’ordre Agglomération, voire national. Aujourd’hui, ces thématiques-là sont traitées dans le cadre du contrat d’intérêt national en lien avec l’Etat, et donc ces débats, Monsieur Kalfon, je vais le redire, ça va vous embêter mais je vais le redire, ces débats, il serait plus intéressant de les avoir en Conseil Communautaire. Parce que c’est le cercle, le cénacle, dans lequel ces types de débats peuvent avoir lieu. Le pôle gare, le pôle d’échange multimodal, les franchissements de Seine, le contournement, ce sont des thématiques qui sont abondamment débattues en Conseil Communautaire, alors j’aimerais vous y voir Monsieur Kalfon. Je sais que ça vous énerve.
Monsieur Kalfon : C’est minable.
Monsieur Mebarek : Mais non, ce n’est pas minable. Parce que je me permets de corriger quelque chose qui est complètement faux. Ce sont des thématiques qui ne sont pas des thématiques municipales. Voilà.
Madame Monville De Cecco : On ne va pas faire tout le Conseil Municipal dans une espèce 67
de partie de ping pong.
Monsieur Mebarek : Non, on arrête la partie de ping pong. Le fond a été dit. Je ne vais pas répéter ce que j’ai dit lors du Débat d’Orientations Budgétaires, lors de ma présentation, parce que c’est facile Monsieur Kalfon, de reprendre ce que je raconte et de les mettre à l’envers à votre sauce. D’accord ? Quand je vous indique que nous allons investir, hors inondations, 3 millions d’euros en voirie avec des exemples très concrets de places qui vont être requalifiées dès cette année, vous semblez ignorer ce que je raconte en disant que tout ça c’est du vent. La place Lucien Auvert, c’est une place de Melun que je sache, ce n’est pas que la Place Praslin. Maintenant, pour revenir sur la problématique de la Place Saint Jean, parce que c’est votre marotte la Place Saint Jean, la Place Saint Jean elle était inscrite dans un programme d’investissements qui était connecté au T Zen, je le dis. Lors du Débat d’Orientations Budgétaires, à la même question que vous me posiez, je répondais, Monsieur Kalfon, oui ces travaux qui étaient prévus dans le cadre du T Zen seront effectués sur fonds propres par la Ville de Melun. Maintenant, vous imaginez bien, Monsieur Kalfon, attendez. La décision du Département elle est tombée quand ? Entre le moment où le Département annonce sa décision et le moment où les choses vont devenir définitives, il va se passer quelques mois. Parce que, vous imaginez bien, que la Ville, sous l’égide du Maire, a entrepris un certain nombre d’échanges avec le département. Ecoutez-moi, Monsieur Kalfon. Le Maire de Melun a entrepris un certain nombre d’échanges avec le Président du Département pour voir dans quelle mesure le Département pouvait corriger l’annonce un peu rapide qui avait été faite, notamment sur un certain nombre de chantiers qui ont débuté ou qui devaient débuter, et qu’il arrête. Donc on ne va pas laisser ces dossiers complètement suspendus parce que le Département ne veut pas le faire. Maintenant, je parle d’une construction budgétaire 2019. Le Budget 2019 était conçu, construit, prévu, avec des études qui ont déjà commencé sur un certain nombre de places, de travaux – on ne va pas arrêter ces travaux pour faire les travaux de la Place Saint Jean alors même que les études ne sont pas faites. Il s’agit bien de faire ce qui était prévu pour 2019 – on parle de Praslin, on parle de Lucien Auvert, on parle d’autres travaux de voirie. Et la question de la Place Saint Jean, on va la réintégrer, on va reprogrammer les études, et peut-être qu’à votre grand bonheur, Monsieur Kalfon, on réintroduira cette dépense pour 2020. Mais il était clair qu’entre l’annonce du Département en décembre et le Vote du Budget, on n’allait pas chambouler le budget pour refaire la place, qui sera, je vous l’assure, refaite par la Municipalité.
Monsieur Vogel : Bien. Madame Monville De Cecco.
Madame Monville De Cecco : Alors, je ne vais pas redire – il y a un certain nombre de choses que Monsieur Kalfon a dites et avec lesquelles nous sommes d’accord, mais il y en a d’autres qui manquent. Et moi, je vais insister sur les manques qui correspondent à une vision que nous on a défendu de ce que devrait être la Ville, et de ce que devrait être une politique en faveur véritablement de la vie de ses habitants, et qui n’a pas été mise en œuvre. Vous nous avez dit on a amélioré les finances de la Ville. En effet, vous avez amélioré les finances de la Ville comme ça l’a été rappelé, de deux manières : d’une part en augmentant les impôts de 12 % quand vous êtes arrivés, et d’autre part à travers une politique de cession de terrains très agressive puisque vous avez cédé la plupart des dents creuses qu’il y avait dans la ville mais pas seulement, vous avez cédé aussi de nombreux terrains périphériques. Faisant cela, pour s’en tenir à cet aspect-là, vous avez dégradé la qualité de notre vie dans la ville, et ça, je voudrais quand même que ce soir vous me répondiez à une préoccupation que nous avons tous. D’une part, de vivre dans un espace qui soit le moins pollué possible, de vivre dans un espace où il y ait des espaces verts parce qu’ils sont indispensables au bien-être des 68
populations, parce qu’ils sont indispensables aux enfants qui grandissent dans notre ville, parce qu’ils sont indispensables aux personnes âgées qui vieillissent dans notre ville, que nous avons tous besoin, qu’ils sont nécessaires à notre existence. Ils sont indispensables pour lutter contre les effets du réchauffement climatique qui se font particulièrement sentir dans notre ville avec la provocation d’îlots de chaleur toujours plus importants parce qu’il y a toujours moins d’espaces verts dans la ville de Melun et autour de la ville de Melun. Ce n’est pas seulement le fait de la politique que vous avez menée, c’est aussi le fait d’une urbanisation croissante des alentours de la Ville de Melun, mais il n’y a aucune vision croissante de la part de votre Majorité pour préserver ces espaces verts, pour agrandir la quantité d’espaces verts dont on peut bénéficier à Melun ; au contraire, on les a vus se réduire de manière considérable, puisque je rappelle que 10 % des espaces verts – c’est-à-dire espaces de nature sauvage, friches, champs, etc. , tout ce qu’on veut – de la ville, depuis que vous êtes arrivés, ont été bétonnés et c’est considérable. Donc, en effet, les droits de mutation ont augmenté, mais les droits de mutation ont augmenté au prix d’une dégradation de la qualité de vie des habitants de la ville. D’autre part, vous nous dites on a maintenu les services. Mais quand vous faites croitre la population de la ville, il ne faut pas maintenir les services, il faut augmenter les services de telle manière à répondre à une population qui augmente. Aujourd’hui, dans Melun, il n’y a pas assez de places dans les cantines scolaires. Donc il est faux de dire que vous avez… il y a de nouveau à Melun, alors qu’il y a très peu de temps vous nous aviez proposé une solution qui consistait à passer en DSP pour pouvoir libérer les espaces de production des repas et mettre des enfants supplémentaires dans les cantines, cette solution est déjà dépassée, et on arrive à une situation à nouveau de saturation des cantines publiques de Melun. Vous nous dites on a un programme d’investissement. Vous avez un programme d’investissement qui se concentre tellement sur la voirie, c’est-à-dire sur des choses qui sont visibles par la population – c’est important de refaire les voiries, je ne dis pas que ce n’est pas important – mais par contre, sur une politique sociale à visée des familles melunaises, faire en sorte que toutes les familles aient accès à la cantine, là on attend encore des résultats et la situation, par rapport à ce qu’elle a été au moment du passage en DSP sur ce point-là uniquement, puisque le passage de la DSP a consisté par ailleurs en une dégradation de l’alimentation donnée à nos enfants et à une dégradation des conditions de travail des agents, et bien aujourd’hui la situation pour les familles à la cantine est dégradée par rapport à ce qu’elle était. Ensuite, je voudrais revenir deux secondes sur ce que j’ai dit tout à l’heure sur les crèches, parce qu’on ne peut pas se prévaloir de faire une politique en faveur de l’égalité hommes / femmes et par ailleurs demander à une femme qui est enceinte et qui a déjà un enfant à la crèche de reprendre son enfant dès que le congé maternité commence, ça ce n’est pas possible. Donc là vous nous dites on fait une politique qui est favorable aux habitants de Melun, bah, en l’occurrence, moi, je vois une politique qui est défavorable aux femmes de Melun et qui est défavorable à la possibilité qu’elles auront de s’insérer dans le travail. Par ailleurs, vous n’avez strictement rien fait, et j’ai parlé tout à l’heure du changement climatique, mais sur les grands enjeux qui sont liés notamment au réchauffement climatique. Parlons des inondations par exemple, vous réparez les dégâts, mais qu’avez-vous fait, véritablement, de structurant, pour penser le fait que notre ville est menacée par des inondations toujours plus et on le sait, que ça aura lieu toujours plus souvent ? Qu’avez-vous fait, par exemple, avec les habitants, qui ont construit, qui ont acheté des bâtiments qui ont été construits en zone inondable, bâtiments qui ont été inondés en 2016, en 2018, et qui dans l’avenir, on le sait, seront amenés à l’être davantage encore ? Je ne vous entends pas non plus, nous avons pourtant, avec Claude, soulevé le problème, apporté un vœu en Conseil Municipal, pour la protection de la Bassée, dont on sait qu’elle est essentielle pour protéger cette ville. Vous n’avez pris aucune position sur ces enjeux-là, hein. Il n’y a rien de ce point de vue-là qui est fait à Melun et c’est dramatique, ça relève d’un aveuglement considérable. 69
Ensuite, l’essentiel de l’effort que vous avez demandé aux Melunais en termes de services, parce que ce n’est pas vrai que vous avez maintenu le même niveau de service, Monsieur Mebarek, ce n’est pas vrai, vous pouvez le répétez vingt-cinq fois, aujourd’hui c’est plus compliqué d’avoir un passeport à Melun qu’avant. Ce n’est pas vrai que vous avez maintenu le même niveau de services. Aujourd’hui, ça redevient compliqué de mettre son enfant à la cantine par rapport à avant, aujourd’hui c’est plus compliqué pour une femme de maintenir ses enfants à la crèche qu’avant. Je vous donne quelques exemples que j’ai soulignés déjà, mais donc ce n’est pas vrai que vous avez maintenu le même niveau de service à la population melunaise. Par contre. S’il vous plaît, moi, j’ai du mal à réfléchir en même temps que vous vous parlez.
Monsieur Vogel : Chut.
Madame Monville De Cecco : Voilà. Donc ce n’est pas vrai que vous avez maintenu le même niveau de service à la population, et l’effort que vous demandez à la population melunaise en la privant d’agents qui remplissaient un rôle utile, et bien vous concentrez tout cet effort sur l’embauche de policiers municipaux, sur l’embauche d’agents de caméras de vidéosurveillance – parce que non seulement les caméras de vidéosurveillance ça coute cher à installer, mais ça coute très cher à maintenir, et ça coute cher à surveiller ; parce que le paradoxe, c’est qu’il faut des gens pour surveiller les caméras de vidéosurveillance. On a voté je ne sais plus combien ? 700 000 euros de maintenance de caméras de vidéosurveillance cette année ? Alors, je crois que ce n’était pas pour une année, mais pour deux ans. Ca coute extrêmement cher, vous avez, cette année, embauché cinq policiers municipaux. L’année dernière, c’était cinq, l’année prochaine, ça sera six. Moi, j’ai été vérifier sur le site du Ministère de l’Intérieur, on nous dit que partout, les chiffres de la délinquance, c’est marqué « la quasi-totalité des indicateurs conjoncturels des crimes et délits en 2018 en France ont continué à baisser ». Alors, vous vous attribuez cette baisse à Melun en disant qu’elle est liée à votre politique en faveur de la sécurité, qui consiste uniquement pour vous, à mettre des caméras et embaucher des policiers, mais on observe que la baisse est tendancielle et partout en France, donc moi, je ne sais pas en quoi votre politique est efficace. Par contre, je vois qu’elle nous prive d’un argent important pour pouvoir faire éventuellement autre chose – entre autre, financer des associations. Parce que vous dites le budget aux associations est constant, mais quand on a une population qui augmente, et bien, de fait, la demande en termes d’associations augmente avec elle. Et puis, votre budget aux associations, il n’est pas constant, il diminue de 100 000 euros. Et on sait, par ailleurs, que les associations ont un des moyens de répondre à la problématique de la délinquance, à la problématique du crime, à la problématique de l’échec scolaire, à la problématique de la difficulté à s’insérer par le travail, dans le travail, etc. Et tout ça, plutôt que de le renforcer parce que le chômage augmente, plutôt que de le renforcer parce que l’échec scolaire augmente, et bien, vous le maintenez constant alors que votre population augmente, c’est-à-dire que vous le diminuez. Donc il y a beaucoup de trompe l’œil dans ce que vous êtes en train de nous dire, et il y a très peu de prise en compte des grands enjeux et des grands risques qui pèsent sur notre communauté, qui sont bien plus liés au dynamisme économique, au réchauffement climatique, que comme vous voulez nous le faire croire, à des questions de petite délinquance qu’on règlerait en embauchant à tire larigot des policiers municipaux – moi, je n’ai rien contre les policiers municipaux, ce n’est pas le problème, hein, c’est que je pense qu’il faut avoir une politique équilibrée et qui répond à toutes les problématiques qu’on rencontre, et d’abord à celles qui sont les plus importantes et les plus risquées pour la population.
Monsieur Mebarek : Alors, je ne vais pas répondre à tout, c’est un avis, ou parfois même une 70
posture que je…
Madame Monville De Cecco : Attendez, il y a un truc que j’ai oublié : c’est la pollution dans la ville. Elle n’a pas diminué, elle a même augmenté depuis que vous êtes arrivés.
Monsieur Mebarek : On va mettre une cloche.
Madame Monville De Cecco : Non, mais il y a des villes qui ont fait baisser la pollution en centre-ville, avec des mesures possibles, comme des bus en site propre. Non mais ne rigolez pas trop vite quand même, parce que lundi soir, au Conseil Communautaire, comme au dernier Conseil Municipal, nous vous avons proposé un vœu en direction du Département et de la Région, un vœu qui demande au Département et à la Région de compenser l’abandon du tronçon sud du T Zen pour mettre en place un bus en site propre, pas le T Zen, ça coute beaucoup moins cher – le T Zen est un bus en site propre qui coute beaucoup trop cher et vous le savez, on en avait déjà débattu – on peut le faire. Un bus en site propre, c’est la solution de service pour reporter aujourd’hui les déplacements qui se font en voiture dans l’intérieur de notre ville et faire en sorte qu’ils se fassent en transports en commun. Bordeaux l’a fait par exemple. Il ne me semble pas que le maire de Bordeaux soit un furieux communiste. Le maire de Bordeaux l’a fait, hein, et aujourd’hui à Bordeaux, on respire beaucoup mieux qu’hier. C’est quelque chose qu’on attend encore à Melun et que vous auriez pu mettre en place, et vous ne l’avez pas fait.
Monsieur Vogel : Kadir.
Monsieur Mebarek : Donc. Je vais répondre à deux – trois éléments pour corriger certains propos. Bien sûr, la maintenance des caméras n’est pas 700 000 euros, vous ajoutez un zéro de trop, c’est 70 000 euros. Si, si. L’entretien des caméras, c’est du fonctionnement, Bénédicte, et on ne retrouve pas ça en investissement. Et donc, ces frais d’entretien c’est 70 000 euros par an.
Monsieur Guyard : inaudible
Monsieur Mebarek : On ne va pas refaire le débat là-dessus, je vais répondre à deux – trois éléments évoqués par Bénédicte, et peut-être que mon ami Henri – je le sentais bondir sur sa chaise – va le dire, ce n’est pas vrai, Madame Monville De Cecco, c’est absolument faux de dire que nous accueillons moins d’enfants aux restaurants scolaires melunais. C’est archi faux.
Madame Monville De Cecco : Ce n’est pas ce que j’ai dit.
Monsieur Mebarek : Si vous l’avez dit, on vous a tous entendue.
Madame Monville De Cecco : Non, je n’ai pas dit moins. J’ai dit qu’il y avait à nouveau un engorgement…. Suite inaudible.
Monsieur Mebarek : Ah non, aujourd’hui, on n’a pas de liste d’attente. Que vous me parliez des crèches on peut l’entendre. Bénédicte, 1 650 rationnaires en 2014, on est passé à 2 500 rationnaires aujourd’hui en moyenne par an. Il y a une augmentation très sensible du nombre de rationnaires accueillis dans nos restaurants scolaires par an. Et Bénédicte, la proportion de Melun n’augmente pas plus que le nombre de rationnaires dans les cantines. Et par ailleurs, on 71
a fait un effort considérable en matière de tarification, puisque vous avez très longuement participé à l’élaboration de la grille tarifaire, et on a suivi vos avis là-dessus. On a le tarif social à 1.02 euro le repas, qui aujourd’hui concerne quasiment la moitié des rationnaires, ou 40 % peut-être. Donc, on a fait un effort en termes d’accueil, et en termes de tarification. Donc, franchement, l’exemple de la restauration scolaire n’était peut-être pas le bon exemple à citer en matière de dégradation de service. Toujours le service, on a, par ailleurs, accentué le service dans certaines politiques de notre ville. Récemment, tenez, la Médiathèque : progressivement, on a élargi les plages d’ouverture de la Médiathèque jusqu’à l’ouvrir le dimanche. Si ça, ce n’est pas de l’augmentation de service, je ne sais pas ce que c’est.
Madame Monville De Cecco : Mais on a recours aux vacataires.
Monsieur Vogel : Ca ne va jamais.
Monsieur Mebarek : Sur le champ associatif, Jean-Claude, on a créé de toutes pièces un service qui n’existait pas avant 2014, c’est le service Vie Associative et Démocratie, ce service-là est un service supplémentaire pour les associations melunaises. Donc, en plus de 1.5 millions de subventions, on a des agents qui sont dédiés intégralement de leur temps au service et au suivi des associations. Ca, c’est un service en plus. Mairie Plus. Il est faux de dire qu’aujourd’hui, à Melun, on traite moins bien les demandes d’actes administratifs que par le passé. Attendez, je vais vous expliquer la raison. La raison n’est pas melunaise. On a complètement réorganisé – c’est beaucoup plus confortable en termes de place, c’est beaucoup plus fonctionnel en termes d’usage pour le Melunais, donc ça fonctionne bien. Maintenant, qu’est-ce qui fait qu’aujourd’hui on a autant de demandes ? C’est simplement que l’Etat a changé le dispositif. Aujourd’hui, on a que quelques villes en Seine et Marne, je crois qu’elles se comptent sur les doigts des deux mains, quelques villes qui délivrent les passeports sur l’intégralité du département, de sorte qu’aujourd’hui Melun accueille des gens venant faire leurs passeports en provenance du nord du département parce que, dans leur commune, ils n’ont pas de place. Donc, là, ce n’est pas un sujet meluno-melunais. On a un afflux de demandes, on essaie de faire face tant bien que mal, mais c’est une réalité. Sincèrement, Bénédicte, je ne cherche pas à vous enfumer. Je vous invite à aller faire un sondage, si vous n’avez que ça à faire, mais je ne pense pas, dans les locaux de Mairie Plus, vous demandez aux gens qui viennent déposer les dossiers de passeport d’où ils sont, plus de la moitié des gens n’est pas de Melun.
Monsieur Guyard : Monsieur Mebarek, moi je vous l’ai dit, j’y suis allé à Mairie Plus, on m’a dit : « allez faire votre carte d’identité à Saint Fargeau ».
Monsieur Mebarek : Mais à votre avis, pourquoi ? C’est la réponse du berger à la bergère. Mais, Monsieur Guyard, aujourd’hui les communes alentour envoient leurs usagers chez nous, considérant qu’à Melun on a tout le confort – on a Mairie Plus. Le service a été fait de telle manière qu’il doit s’améliorer, en termes de confort et en termes d’accueil des Melunais. Maintenant, le fait qu’on a une affluence très importante, ce n’est pas lié à la Ville, c’est lié à une décision de l’Etat visant à réduire le nombre de communes qui font des passeports. On n’y peut rien. On pourrait mettre des barbelés, interdire aux gens de Saint Fargeau de venir faire leurs papiers en disant c’est réservé à Thomas Guyard parce qu’il est Melunais. On ne peut pas faire ça. J’enlève le mot barbelé et je mets des barrières, peu importe, Monsieur Kalfon. C’est un service public et on est tenu de recevoir ces demandeurs. Et l’Etat nous dit, vous devriez être contents, on vous octroie une subvention pour ça. Subvention, je crois que c’est à peine 100 000 euros, vous imaginez que ça couvre très largement les besoins en la 72
matière. Donc voilà sur le sujet des services. On ne peut pas dire qu’il y a moins de services qu’en 2014.
Monsieur Vogel : Henri.
Monsieur Mellier : Je vais dire juste un mot à François Kalfon, je l’aime bien en tant que tribun parce que je trouve qu’effectivement il n’a pas changé depuis la campagne électorale, et que, en fait, c’est quelqu’un qui est excellent en campagne électorale ; sauf qu’on n’y est pas là encore, et qu’il faudra attendre quatorze mois pour qu’on confronte vraiment le bilan et puis le projet. Et là, on verra si vous avez dit la vérité ou si vous l’avez un peu enjolivée selon votre vision à vous de Melun – moi je la respecte tout à fait, mais ce n’est pas la mienne. Je vais vous citer quelques exemples : en 2014, l’hôpital n’existait pas, Dieu sait qu’on n’est pas beaucoup autour de cette table à s’être battus pour. Vous faites de la politique, et vous l’avez dit : il y a ceux qui soutiennent des projets structurants pour la Ville de Melun et ceux qui ne les soutiennent pas, Monsieur Kalfon, en tout cas ceux qui ne se sont pas battus comme nous pendant dix ans pour avoir cet hôpital. Point barre. Et il est là, tout le monde est content, hein, ok. Simplement, reconnaissez humblement que c’est un projet structurant. Aujourd’hui, si on pose la question par référendum aux Melunais « êtes-vous contents d’avoir un hôpital de référence ici ? », je connais la réponse et vous le savez aussi bien que moi. Bon, bref. L’Escale, quand on s’est présentés, il était dans notre programme parce qu’il n’existait pas et il était loin d’être financée.
Monsieur Kalfon : C’est vrai qu’il n’y avait pas l’Escale, il y avait un champ avant.
Monsieur Mellier : Non, il y avait la salle des fêtes de Melun, il n’y avait pas l’Escale. Ca n’a rien à voir, et vous le savez très bien. Egalement, en quelle année avons-nous inauguré le Conservatoire ? Vous le savez très bien. Et là, je vais vous dire quelque chose sur les services, aussi bien pour Bénédicte que pour vous, Monsieur Kalfon : est-ce que vous savez quelle était la fréquentation des enfants des Hauts de Melun dans le conservatoire avant ?
Monsieur Kalfon : Nous, on vous pose la question de la fréquentation du musée de la gendarmerie.
Monsieur Vogel : Non, mais Henri.
Monsieur Mellier : Non, mais, je vous ai parlé d’un équipement qui a été financé. Et ce n’est pas parce qu’il a été lancé dans le mandat précédent qu’il n’a pas couté beaucoup d’argent dans ce mandat-ci. Et je vais vous parler de projets qui concernent des écoles. Donc là, le Conservatoire est là aujourd’hui. Quand il était boulevard Victor Hugo, il y avait à peine 5 % des enfants des Hauts de Melun qui le fréquentaient. Je le dis en termes de qualité de service et de fréquentation. Vous n’en avez pas parlé, parce que vous, vous ne parlez pas de ce qui marche, vous parlez de ce qui ne marche pas. Ca fait partie de votre ADN personnel. Donc ça, je l’ai bien compris. Moi, je fais mon boulot qui est celui d’élu de la Majorité. Et je vous dis qu’aujourd’hui, je parle sous contrôle de Marie-Rose, sur 1 000 élèves que compte ce conservatoire, 40 % des enfants sont issus des Hauts de Melun. Alors, vous pouvez contester que le service a baissé. Il a peut-être baisé, mais pas en matière d’enseignement musical, sûrement pas. Sans compter les classes orchestres qu’on a mis en place dans les écoles, etc. Quant aux écoles, nous nous sommes appuyés sur ce mandat-ci, alors, les écoles Paul Cézanne et Suzanne Masson, l’école Henri Dunant, tout ça a été financé dans le cadre de ce mandat-ci. Et quand vous cherchiez tout à l’heure où sont passés les 80 millions, j’ai fait le 73
calcul, depuis le début du mandat, il y a plus de 25 millions d’euros qui ont été affectés au domaine scolaire ; ça peut vous paraître insuffisant, mais moi, ça me paraît assez important. Et là, on est en train, dans ce budget, et c’est ce que je voulais dire ce soir, de lancer deux grands projets, parce que, vous l’avez dit, Melun croit. Le recensement de la Ville de Melun a dépassé pour la première fois les 40 000 habitants, et vous le savez, ce qui fait que nous serons 43 la prochaine fois autour de cette table et pas 39. Alors, vous n’êtes pas d’accord, mais l’Ecoquartier arrivera à terme et il faut financer un certain nombre d’équipements, dont une grande école, avec une crèche, et un restaurant scolaire – c’est pour parler à Bénédicte, parce qu’on a bien conscience qu’il nous faut au moins deux, voire trois restaurants scolaires supplémentaires. Pourquoi on fait la nouvelle école Decourbe ? C’est pour y faire les écoles, maternelle et élémentaire, et un restaurant scolaire, et un centre de loisirs en plus etc. Donc tout ça, je trouve que ce n’est pas très bien de ne pas le mettre en avant. Dans le domaine scolaire qui est le mien, en tout cas j’en ai une délégation et j’essaie de me battre de mon mieux pour arracher tous les crédits auprès de la Majorité municipale, mais je souligne quand même qu’en termes de moyens donnés aux écoles, alors vous pouvez les interroger, mais en termes de moyens numériques, ce sera une promesse qui aura été tenue à 100 % puisque 100 % des classes de Melun seront équipées numérique à la fin de ce mandat, ça c’est sûr. Alors là, on peut avoir un débat sur la sécurisation des écoles, mais je l’ai déjà répondu à Bénédicte dans les commissions, cette demande est venue des conseils d’école, des parents, de tout ce qui s’est passé autour des attentats etc. Aujourd’hui, c’est comme ça. Moi, je ne suis pas un fan d’avoir Fort Knox dans toutes les écoles de Melun, mais il faut aussi répondre à ce que veulent les habitants. Ou alors, pourquoi est-on fait si c’est pour leur dire « écoutez, c’est un fantasme, les enfants sont en pleine sécurité » ? L’année dernière, on pouvait rentrer dans l’école des Mézereaux avec une voiture et aller jusqu’au terrain de jeu des enfants. Si vous trouvez que c’est sécurisant pour des parents. Je peux comprendre qu’il ait fallu sécuriser cette école. Donc je dis, on met cette année plus d’1.5 million d’euros dans tous les crédits scolaires, c’est un bel effort qui est fait et je crois que c’est un effort collectif qu’il faut souligner, parce qu’il reste des choses à faire, mais c’est un bel effort qu’on a fait ; en tout cas, personnellement, j’en suis fier.
Monsieur Vogel : Bien. Vous vouliez réagir encore par rapport à ça ? Parce que Monsieur Guyard avait demandé la parole et je voudrai dire un mot aussi à la fin.
Monsieur Guyard : Oui, en essayant d’être le plus bref possible, mais tout de même. Ces applaudissements, même timides, étaient déplacés au regard de la situation de Melun. Quand on voit que des gens dans Melun dorment dans les bois, sous la neige, etc., vous avez lu la presse – mais, même sans avoir lu la presse, je vous avais alerté, Monsieur le Maire, à ce sujet. Quand je regarde le budget ce soir et que je vois que bon nombre d’associations qui doivent venir en aide à ces populations vont obtenir des subventions qui ne sont même pas à la hauteur de ce que donnent des particuliers à ces associations, et bien, excusez-moi, mais je trouve que le bilan n’est pas digne d’applaudissements. Quand on donne 700 euros à une association qui va donner à manger à des gens qui meurent de faim, qui survivent, et qu’on n’est pas fichu de donner plus, bah la moindre des choses c’est de faire profil bas. Au mois de décembre, Monsieur Vogel, je vous avais demandé, à l’instar du Président qui demandait de faire un geste exceptionnel, de verser une prime pour les petits salaires. Vous m’aviez alors répondu, le temps du budget étant ce qu’il est, que ce n’était pas possible au mois de décembre, mais que vous mettriez en place une politique particulière pour ces petits salaires, et pour venir en aide d’une façon générale aux agents qui ont du mal à finir leurs mois. De ce que je vois de ce budget, c’est qu’il y a encore des gens qui vont connaître, dans les services, la précarité et les fins de mois difficiles, je ne vois pas de politique explicite qui corrige le tir. 74
Monsieur Vogel : D’accord. Vous voulez, vraiment en un mot, prendre la parole ? Et après je répondrai à Monsieur Guyard, parce que j’aimerais bien, aussi, redire un mot. Madame Monville De Cecco, allez-y, par rapport à ce que disait Henri.
Madame Monville De Cecco : Juste un mot, en fait. Je regrette que, sur les questions écologiques, qui sont des questions centrales, fondamentales, très importantes, et qui constituent les principaux risques que nous courons, il n’y ait jamais de réponse, sinon, en réalité, une politique qui est totalement contradictoire avec notre communauté. Voilà, vous ne m’avez pas répondu là-dessus.
Monsieur Vogel : Ok. Mais je vais peut-être essayer de vous répondre aussi. Monsieur Guyard, conformément à ce que je vous ai dit, nous sommes en train de mettre en place un programme de revalorisation, et vous le verrez apparaître dès que ce sera prêt. Ca, je suis très clair là-dessus. Madame Monville De Cecco, vous me parlez de l’environnement, mais, c’est compétence Agglo, et la GEMAPI – vous avez parlé des inondations, je suis tout à fait d’accord, il faut prendre des mesures préventives et pas seulement des mesures curatives, et l’Agglomération a voté un budget de 300 000 euros pour lancer les études pour savoir où il faut agir. On n’est pas inactif, juste corriger ça, on ne fait peut-être pas encore assez mais en tout cas, ce n’est pas la Ville c’est l’Agglo et l’Agglo a tout de suite commencé quelque chose. Non, non, non, je ne recommence pas un débat. J’essaye simplement de répondre aux différentes questions soulevées et pour corriger un peu les choses sans ajouter quelque chose de nouveau. J’assume tout à fait la politique d’investissement de sécurisation tant des écoles que des habitants, et même, avant la fin de ce mandat, nous arriverons à du 24 heures sur 24 en mobilisation de notre Police Municipale sur appel d’un de nos habitants. Et le programme de vidéosurveillance va encore être intensifié. Pourquoi ? Parce qu’il faut donner à nos habitants le sentiment de sécurité. Et quand je vais à mes permanences, la première chose que me disent les habitants des quartiers nord de Melun, c’est qu’ils ne se sentent pas en sécurité donc ça se poursuivra. Vous pouvez ne pas être d’accord, mais c’est notre politique. Là où je ne suis pas d’accord, c’est avec Monsieur Kalfon quand il dit qu’on ne fait que du tout sécuritaire, ça ce n’est pas vrai. On fait de l’investissement dans nos écoles, le soutien scolaire, l’Ecopôle -- le fameux atelier qu’on a mis en place, la régie de quartier qu’on a remontée. On ne fait pas que du sécuritaire. On ne fait peut-être pas encore assez, mais on ne peut pas dire qu’on ne fait que du sécuritaire, parce que c’est faux. Euh, bon, rien ne trouve grâce à vos yeux mais vous avez évoqué la Place Praslin et vous avez dit que c’était bien finalement, Monsieur Kalfon. Je suis content et je suis fier d’avoir bloqué un programme immobilier et que nous requalifions maintenant cette place. Et je suis d’accord avec Madame Monville De Cecco quand elle dit qu’il y a trop de constructions, trop de densification, et qu’il faut pouvoir dé-densifier certains quartiers de notre ville, parce qu’il faut que les services puissent suivre. Ensuite, vous avez présenté ça de manière négative : 500 000 euros pour intervenir sur le commerce. Catherine a lancé le programme, mais c’est une bonne chose. Brigitte s’occupe de débloquer le quartier. Vous avez présenté tout ça comme quelque chose de négatif. Mais il faut reconnaître que, quand on dit un truc positif, il faut conclure sur le fait positif. Il y a des choses, je suis d’accord avec vous, on peut en dire qu’il faut faire plus. Mais on ne peut pas dire que tout ce que nous faisons, simplement du fait que c’est nous qui le faisons, ce n’est pas bon. On peut se retrouver sur un certain nombre de choses. Voilà. C’est ça que je voulais dire.
Monsieur Mebarek : Avant de voter le budget, on a la delib d’avant que j’ai présenté en fait dans le budget, c’était l’affectation du résultat. Donc il est proposé de prendre acte des 75
résultats provisoires tels qu’ils vous sont présentés dans la délibération 9.
Monsieur Vogel : Est-ce qu’on est bien d’accord ? On prend acte ? Ok. Délibération 10, vote du budget, attention. Qui est-ce qui s’oppose ? Qui est-ce qui s’abstient ? Donc le budget est adopté.
Adopté par 4 voix contre, 27 voix pour et 4 abstentions, le Conseil Municipal :
VOTE le Budget Primitif de l’exercice 2019, équilibré en sections de fonctionnement et d’investissement pour un montant total de :
Investissement 37 085 019,25 €
Fonctionnement 71 085 677,00 €
Total : 108 170 696,25 €
VOTE le produit des trois taxes ménages (Taxe d’habitation, Taxe Foncière - bâti, Taxe Foncière - non bâti) pour l’année 2019 à hauteur de 28 250 000 € (hors rôles complémentaires);
PRECISE que le Budget est voté au niveau du Chapitre et Chapitre « opération d’équipement », par Nature, avec présentation croisée par fonction ;
PRECISE que les résultats provisoires de l’exercice 2018 sont intégrés dans le Budget Primitif 2019 ;
PRECISE que les résultats seront définitivement arrêtés lors du vote du Compte Administratif 2018. En tout état de cause, si une différence avec les montants repris par anticipation devait apparaître, une régularisation sera effectuée dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif.
VOTE les subventions aux associations dont la liste est annexée au budget et autorise l’ordonnateur à mandater lesdites subventions. Précise que pour les subventions suivantes « ne prennent pas part au vote » :
- CONFRERIE DES CHEVALIERS DU BRIE : Noël BOURSIN, Anthony LEMOND, Josette CHABANE, Marie-Rose RAVIER et Henri MELLIER
- ELAN 2 – La Maison du Val de Seine : Brigitte TIXIER
- Association des Jardins familiaux : Marie-Hélène GRANGE
- Union Sportive Melunaise : Alexandra DUVERNE, Mohamed MOKEDDEM, Romaric MOYON
- CCAS : Valérie VERNIN, Mourad SALAH, Amélia FERREIRA DE CARVALHO, Jean- Pierre RODRIGUEZ, Adriana Solo RAKOTOMANANA, Marie-Rose RAVIER, Djamila SMAALI-PAILLE, Thierry BRISSON
- Prévention de l’agglomération melunaise : Mohamed MOKEDDEM, Jean-Pierre RODRIGUEZ
- HARMONIE DE MELUN : Mohammed HADBI, Marie-Rose RAVIER et Marie-Hélène GRANGE
- CENTRE MEDICO SPORTIF : Noël BOURSIN, Ségolène DURAND, Amélia 76
FERREIRA DE CARVALHO, Adriana Solo RAKOTOMANANA, Alexandra DUVERNE, Mohammed HADBI et Mohamed MOKEDDEM
- AFAD IDF : Adriana Solo RAKOTOMANANA et Amélia FERREIRA DE CARVALHO - ASSADRM : Jean-Claude COULLEAU et Mohammed HADBI
AUTORISE Monsieur le Maire à verser les subventions détaillées en annexe au document budgétaire.
11 - OUVERTURE ET REVISION DES AP/CP 2019 - BUDGET PRINCIPAL
Monsieur Mebarek : Il s’agit de voter les ouvertures et révisions d’autorisations de programme au titre du BP 2019 telles que décrites dans la délibération.
Monsieur Vogel : Délibération 11, qui est-ce qui s’oppose ? Qui est-ce qui s’abstient ? La délibération 11 est adoptée.
Adopté par 4 voix contre, 27 voix pour et 4 abstentions, le Conseil Municipal :
VOTE l’ouverture et la révision des Autorisations de Programme au Budget Primitif 2019 selon le tableau joint en annexe.
12 - VOTE DU TAUX DES TROIS TAXES DIRECTES LOCALES 2019
Monsieur Mebarek : Il est proposé de voter la Taxe d’Habitation à un taux inchangé, donc 23.86 % ; la Taxe Foncière de la ramener de 29.01 % à 28.14 % ; et de laisser inchangé le Foncier Non Bâti à 47.70 %.
Monsieur Vogel : Qui est-ce qui s’oppose ? Qui est-ce qui s’abstient ? C’est adopté.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
FIXE comme suit, pour l’année 2019, les taux des trois taxes directes locales perçues par la Ville de Melun :
Taxe d’habitation 23,86 %
Foncier bâti 28,14 %
Foncier non bâti 47,70 %
13 - AFFECTATION RESULTAT PROVISOIRE DE L'EXERCICE 2018 - BUDGET ANNEXE EAU
Monsieur Mebarek : Là, c’est le budget eau, donc on ne va pas passer trop de temps là-dessus. Et comme le dit Henri, c’est le dernier, puisqu’en 2020 il sera transféré à la CAMVS. Je vous propose, comme pour le Budget Principal, d’affecter de manière provisoire, de prendre acte, pardon, de l’affectation provisoire des résultats 2018 qui font apparaître un résultat de 77
fonctionnement de 169 000 euros, un solde net d’investissement de 19 246 euros, pour un résultat global de clôture de 188 339 euros. Il est proposé d’affecter de manière provisoire ces résultats de 169 000 euros pour couvrir la section investissement du Budget Annexe Eau.
Monsieur Vogel : Qui est-ce qui s’oppose ?
Madame Wojeik : Non, on prend acte.
Monsieur Vogel : Ah, on prend acte simplement.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
PREND ACTE des résultats de clôture provisoires de l’exercice 2018 du Budget annexe de l’eau, qui s’établit de la manière suivante :
Résultat 2018
Résultat de la section d’exploitation 169 092,24 €
solde brut d’investissement 68 990,98 €
solde des restes à réaliser en investissement - 49 744,16 €
Solde net d’investissement 19 246,82 €
Résultat global de clôture 188 339,06 €
DECIDE d’affecter le résultat provisoire de la section d’exploitation soit 169 092,24 € au financement de la section d’investissement
PRECISE que cette décision se traduira de la manière suivante dans le Budget 2019 : - Section d’investissement
« 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé » : 169 092,24 €
PRECISE que les résultats seront définitivement arrêtés lors du vote du Compte Administratif 2018. En tout état de cause, si une différence avec les montants repris par anticipation devait apparaître, une régularisation sera effectuée dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif.
14 - EXAMEN ET VOTE BUDGET PRIMITIF 2019 - BUDGET ANNEXE EAU
Monsieur Mebarek : Là aussi, ça va être rapide.
NOTE DE PRESENTATION
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2019 - BUDGET ANNEXE EAU 78
Depuis 1er janvier 2015, la production et la distribution de l’eau sont gérées sous forme d’affermage, dans le cadre d’une délégation de service public.
Le budget eau est soumis à la TVA et applique la nomenclature M49, réservée au service public industriel et commercial pour l’eau.
Il est proposé dans le cadre du budget primitif de reprendre les résultats provisoires de la gestion 2018.
• Le résultat d’exploitation de 169 092,24 € sera affecté au financement de la section d’investissement (compte 1068).
• Le solde brut d’investissement de 68 990,98 € est comptabilisé au 001.
RESULTAT 2018
1) Résultat section de fonct 169 092,24 €
2 ) Solde brut d'invt 68 990,98 €
3) Solde des RAR investissement - 49 744,16 €
4) Solde net d'invt 19 246,82 €
5) Résultat global de clôture y cpris
001 et 002
188 339,06 €
6) Résultat de l'exercice (y cpris
RAR inv)
157 218,92 €
Le budget primitif 2019 s’élève à 1 568 147,22 €uros :
771 270,00 € en section d’exploitation (49,18 %)
Soit une évolution de -0,60 % de budget à BP
796 877,22 € en investissement dont 49 744,16 € de reports (50,82%),
Soit une évolution de +10,12 % de budget à BP
1- SECTION D’EXPLOITATION
Le budget 2019 d’exploitation est de 771 270,00 €.
1.1- Dépenses d’exploitation (+14,57 % de CA à BP soit + 98 101,92 €, et -0,66 % hors virement à la section d’investissement)
Les dépenses réelles (319 870,00 €) représentent 41,47 % des dépenses totales contre des dépenses d’ordre (451 400,00 €) à hauteur de 58,53 %.
D’une part les dépenses de gestion des services nécessitent une inscription de 182 893,00 € essentiellement liée au remboursement des frais de personnel.
La masse salariale s’élève à 121 640 €. Il est prévu une refacturation du budget principal vers le budget eau pour prendre en compte le temps passé par les agents de la ville dans la gestion de ce service public. 79
Les charges à caractère général à hauteur de 61 253 € correspondent à :
• la taxe foncière sur les constructions mises à disposition pour l’eau 55 423,00 € • la location de véhicules et le carburant nécessaire dans le cadre de cette mission pour un montant de 4 600 €
• la redevance d’occupation du domaine versée à la SNCF, l’ONF et VNF pour 1 130 €
• les fournitures de bureau pour 100 €.
D’autre part, les charges financières sont estimées à 136 977 € (- 3 % de CA à BP) et couvrent les intérêts des prêts contractés pour le remplacement des branchements plomb entre 2009 et 2013.
Enfin, l’autofinancement s’élève à 451 400 € et correspond aux dotations d’amortissement pour un montant de 343 000 € et au virement à la section d’investissement pour 108 400 €.
1.2- Recettes d’exploitation (-8,43% de CA à BP soit - 70 991,32 €)
Tout d’abord, les redevances attendues s’élèvent à 769 750 € (-8,61 % de CA à BP). Cette baisse, qui représente 72 510,32 €, s’explique par un rappel encaissé en 2018 au titre de 2017 pour la redevance R4 des communes extérieures.
Les recettes sont perçues auprès de quatre catégories différentes d’utilisateurs :
auprès des abonnés de la Ville de MELUN, à la fois pour la production et pour la distribution d’eau potable ;
auprès des abonnés de la Ville de DAMMARIE LES LYS, pour la production d’eau potable et en partie pour la distribution en raison du remboursement des branchements plombs ;
auprès des communes suburbaines extérieures auxquelles est vendue de l’eau en gros, pour la production et au titre de la mise à disposition de certaines infrastructures (réservoirs) relevant de la distribution, financées et dont les grosses réparations sont à la charge de la Ville de MELUN.
auprès des autres collectivités extérieures auxquelles est vendue de l’eau en gros, pour la production.
Ces redevances (en m3/HT) restent identiques à celle de 2018 :
R1 : abonnés de Melun 0,1373 € 300 000 €
R2 : abonnés de Dammarie les Lys 0,1956 € 200 000 €
R3 : communes suburbaines 0,0483 € 100 000 €
R4 : communes extérieures 0,0483 € 115 000 €
De plus, des redevances liées à l’occupation du domaine public à hauteur de 11 750 € et aux frais de contrôle pour 43 000 € ont également été budgétées.
Par ailleurs, une recette d’ordre à hauteur de 1 520 € a été prévue pour le transfert des subventions au compte de résultat conformément à la M49. 80
2- SECTION D’INVESTISSEMENT
2.1- Dépenses d’investissement
Les dépenses d’investissement s’élèvent à 796 877,22 € (+29,82 % de CA à BP).
Les dépenses d’équipement sont estimées à 540 357,22 € soit +37,63 % de CA à BP. Elles représentent 67,81 % des dépenses d’investissement. Il s’agit principalement des déplacements de canalisations pour la fin des opérations PRU et de la rue Edouard Branly. Une opération « Travaux Divers » a été créée pour pallier aux éventuels travaux sur les canalisations d’eau qui seraient à effectuer.
Ces dépenses d’équipement sont gérées en AP/CP. Les différentes opérations sont détaillées ci-dessous :
AP CP
Opérations Libellés AP APRES BP 2019 CA 2018 REPORT 2019 BP 2019 TOTAL BUDGET 2019
96BARNOR
TRAVAUX RESEAU EAU
DEVIATION BARREAU
NORD
214 788,00 214 788,00 -
96BRANLY DEVOIEMENT RUE EDOUARD BRANLY 150 000,00 - 150 000,00 150 000,00
96DUPUITS REHABILITATION PUITS DE LA JUSTICE 81 951,14 16 734,62 15 216,52 50 000,00 65 216,52
96ENTMEZ ADDUCTION EAU ENTREE MEZEREAUX 92 412,85 - 17 950,00 17 950,00
96ETUDIV ETUDES ADDUCTION EAU 10 000,00 10 000,00 10 000,00
96JARDIN ADDUCTION EAU CITE JARDIN 360 566,39 48 401,16 29 615,11 45 800,00 75 415,11
96PEGUY TRAVAUX ET DEPLACT ADDUCT EAU CHARLES PEGUY 174 625,52 112 695,00 1 350,00 1 350,00
96VOIREV ADDUCTION EAU VOIRIE DIVERS 16 995,00 3 562,53 13 432,47 16 995,00
96DIV TRAVAUX DIVERS 203 430,59 203 430,59 203 430,59
TOTAL DEPENSES 1 304 769,49 392 618,78 49 744,16 490 613,06 540 357,22
Le remboursement en capital de la dette est de 220 000 € (contre 221 223,74 € au CA 2018) et correspond aux prêts souscrits pour les remplacements de branchements plomb de 2009 à 2013.
En ce qui concerne l’encours de la dette du budget annexe de l’eau, il s’élève au 1er janvier 2019 à 4 221 K€.
Au 31 décembre 2019, l’encours sera à hauteur de 4 005 K€, soit une nouvelle réduction de 216 K€. 81
dette au 1er janvier 2019 4 220 812,56
remboursement en capital estimé 215 767,01
dette au 31 décembre 2018 4 005 045,55
Ecart -215 767,01
Evolution en % -5,11%
Il s’agit de prêts à taux fixe ou à taux variable classés selon la charte Gissler en A1 c'est à dire sans risque.
Par ailleurs des dépenses imprévues, hors AP/CP, ont été inscrites à hauteur de 35 000 €. Elles permettront de financer des dépenses qui pourraient s’avérer urgentes, le cas échéant, et qui ne sont pas inscrites au budget.
En contrepartie de la recette d’ordre inscrite en fonctionnement, une dépense d’ordre à hauteur de 1 520 € est inscrite en 2019 pour le transfert des subventions.
2.2- Recettes d’investissement
Les recettes d’investissement s’élèvent à 796 877,22 € (y compris l’inscription au compte 001 du résultat reporté de 68 990,98 €). Elles sont en évolution de +10,12 % par rapport au budget 2018 et principalement constituées à hauteur de 451 400 € par des opérations d’ordre, assurant l’autofinancement.
Le résultat 2018 de la section d’exploitation a été affecté, pour sa totalité, au financement de la section d’investissement soit 169 092,24 €
A cela vient s’ajouter une subvention d’équipement liée au traité de concession pour l’Eco-quartier. Loticis va participer à hauteur de 107 394 € pour financer les travaux du réseau d’eau pour la déviation du barreau nord effectués en 2018.
Voilà ce qu’on pouvait dire de ce Budget Annexe Eau.
Monsieur Vogel : Monsieur Bourquard.
Monsieur Bourquard : Oui, il y a deux points dans ce budget. Déjà, on avait évoqué, lors de la présentation du rapport du délégataire, pendant les deux dernières années, la problématique des pertes d’eau en ligne. Donc, on devrait avoir dans le budget, des éléments qui permettent de lutter contre ces pertes en ligne. Parce qu’effectivement, pertes en ligne, on perd une ressource qui a été traitée, ce n’est pas une ressource brute donc ça pose quand même un problème. Deuxième chose, on avait évoqué dans un précédent Conseil Municipal une augmentation des frais de personnel du délégataire un peu trop importante par rapport aux précédentes années qui étaient, en partie, liées à la construction d’une nouvelle station de traitement de l’eau de la Seine. Sur ces parties-là, je pense qu’on ne voit pas apparaître clairement qu’est-ce qui correspond à ces deux problématiques. C’est un peu dommage, parce que je pense qu’elles doivent être traitées, ces deux problématiques, et qu’il serait temps qu’on voit quelque chose.
Monsieur Mebarek : Alors, là ce que l’on vote, Monsieur Bourquard, c’est le Budget Eau de la Ville, c’est-à-dire les travaux d’investissement que la Ville fait sur ses réseaux – qui sont à sa charge -- ainsi que les dépenses de fonctionnement, qui sont les deux agents et demi qui 82
traite du sujet de l’eau à Melun. Ce que vous évoquez, c’est dans le cadre de la DSP, dans le cadre du bilan de la DSP. Là, effectivement, la question méritera de se poser, mais quand on étudiera le bilan de la DSP eau. Ce sont deux sujets différents.
Monsieur Vogel : OK, on vote donc sur la délibération 14, qui est-ce qui s’oppose ? Qui est- ce qui s’abstient ? La délibération 14 est adoptée.
Adopté par 6 voix contre, 27 voix pour et 2 abstentions, le Conseil Municipal :
VOTE le Budget Primitif du Budget Annexe de l’eau de l’exercice 2018 équilibré en sections d’exploitation et d’investissement pour un montant total de :
Exploitation : 771 270,00 €
Investissement : 796 877,22 €
Total : 1 568 147,22 €
PRECISE que le Budget est voté au niveau du chapitre et chapitre « opérations d’équipement ».
PRECISE que la subvention d’équipement de 107 394 € en provenance de Loticis relève du Traité de concession de l’Ecoquartier et participe au financement des travaux du réseau d’eau pour la déviation du Barreau Nord.
PRECISE que le Budget Primitif 2019 reprend les résultats provisoires de clôture de l’exercice 2018.
15 - OUVERTURE ET REVISION AP/CP 2019 - BUDGET PRIMITIF 2019 - BUDGET ANNEXE EAU
Monsieur Mebarek : Il s’agit de voter les ouvertures et révisions d’autorisations de programme au titre du BP 2019 telles que décrites dans la délibération.
Monsieur Vogel : Opposition ? Abstention ? C’est adopté.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
VOTE l’ouverture et la révision des Autorisations de Programme au Budget Primitif 2019 du Budget Annexe Eau selon l’annexe jointe.
16 - CONVENTION DE TRANSACTION ENTRE LA VILLE DE MELUN ET LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES POUR L'INDEMNISATION COMPLEMENTAIRE AU TITRE DE LA NON PERCEPTION EN 2016 DE LA TCFE SUR LES CONSOMMATIONS 2015
Monsieur Mebarek : Il s’agit d’une transaction qu’il est proposé de signer avec la DGFIP. 83
C’est la seconde, puisqu’une première avait été signée déjà. C’est pour corriger une erreur que la DGFIP avait commise – elle n’avait pas mis à jour le coefficient multiplicateur qui permettait de fixer le niveau de Taxe Communale sur l’Electricité. Du fait de cette erreur, la Ville a eu une perte de recettes. On a donc voté une transaction l’année dernière je crois, pour une indemnisation de ladite taxe pour 2015 et il reste encore des queues de recettes 2015 à percevoir sur 2016, 3 500 euros, pour laquelle il est proposé une nouvelle transaction avec la DGFIP.
Monsieur Vogel : Opposition ? Abstention ? C’est adopté. Merci Kadir.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE la convention de transaction ci-annexée ayant pour objet l’indemnisation pour réparation du préjudice que la Ville a subi du fait de la non perception en 2016 sur les consommations 2015 auprès des opérateurs d’électricité de la totalité du produit correspondant à la Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE).
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de transaction.
17 - PROGRAMME DE RÉNOVATION URBAINE -
RESTRUCTURATION GLOBALE DU PLATEAU DE CORBEIL (QUARTIER NOUVELLEMENT DENOMMÉ JARDINS DE L'EUROPE)
CESSION D'UN TERRAIN SIS 28 À 32 RUE JULES FERRY, CADASTRÉ SECTION AE N° 744 ET AE N° 724 POUR PARTIE, POUR UNE SUPERFICIE TOTALE DE 124 M² ENVIRON À UN GROUPEMENT D'OPHTALMOLOGISTES LIBÉRAUX - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA PROMESSE ET DE L'ACTE DE VENTE
Madame Tixier : Il s’agit d’autoriser Monsieur le Maire à signer une promesse de vente puis une vente pour une parcelle. Là, on ne brade pas, mais on va favoriser le développement d’une activité médicale puisque c’est à la demande d’un groupement d’ophtalmologistes que nous allons répondre favorablement, concernant leur installation 28 – 32 rue Jules Ferry, non loin de la pharmacie qui a été installée il y a quelques temps. Cela permettra l’installation de plusieurs ophtalmos. Vous savez tous qu’on manque cruellement de ce type de médecins spécialisés. Après une étude de patientèle possible, ces médecins ophtalmos ont retenu Melun. Vous avez les explications sur les parcelles dont il s’agit. C’est une toute petite parcelle en ce qui concerne la Ville, que nous partagions avec l’OPH, et donc les deux formalités seront faites concomitamment. Pour la Ville, cela représentera 12 000 euros nets vendeur. Marie- Hélène, tu fais délibérer en l’absence du Maire.
Madame Grange : Qui est-ce qui s’oppose ? Qui est-ce qui s’abstient ?
Monsieur Bourquard : Quel est l’effectif médical qui sera prévu ?
Madame Tixier : Alors, précisément, on a la surface de 600 à 750 m², et Jean-Pierre, est-ce que tu as le nombre de médecins ?
Monsieur Rodriguez : Il y a trois ophtalmos, qui sont chirurgiens en fait, cinq orthoptistes pour compléter le cabinet qui ouvrira en 2020. 84
Madame Tixier : Voilà. Il est demandé de donner pouvoir au Maire pour pouvoir signer cette vente. Bon, ben voilà. On a voté, il n’y avait ni abstention, ni opposition, merci pour eux, et pour la Ville de Melun.
Madame Monville De Cecco : Non, on a voté à moitié.
Monsieur Vogel : Vous avez voté à moitié ? Il suffit que je sorte pour que ça foire. Alors, on revote sur 17.
Madame Tixier : Je pense que Marie-Hélène avait fait les choses bien.
Monsieur Vogel : Ce n’est pas grave. Qui est-ce qui est contre ? Qui est-ce qui s’abstient ?
Madame Tixier : Ca a changé depuis tout à l’heure.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
AUTORISE la cession des parcelles cadastrées sections AE n° 744 en totalité (30 m²) et AE n° 724 pour partie (parcelle à diviser) pour 114 m² (94 m² environ après division), sises 28 à 32 rue Jules Ferry, en nature de terrain non bâti, pour un prix global fixe (non modifié après division) de 12 000 €.
DECIDE que cette cession sera formalisée, après la levée des conditions suspensives, par un acte authentique de vente, au profit du groupement d’ophtalmologistes constitué par Monsieur Pierre Nicolle, Madame Julia Meney et Monsieur Anthony Chiche – et représenté par Monsieur Pierre Nicolle, domicilié 21 rue du Faubourg Saint Antoine à Paris – ou toute société s’y substituant.
PRECISE que les frais de géomètre nécessaires à la division parcellaire seront à la charge de la Ville et de l’OPH 77 au pro-rata de leur superficie initiale.
DECIDE que les frais d’acte notarié seront pris en charge par l’acquéreur.
DESIGNE Maître Maxime Bertin, Notaire – 3 place Chapu à Melun, en tant que notaire rédacteur de la promesse de vente (notaire conjoint de l’OPH 77 et de la Ville).
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer une promesse de vente, ainsi que tous documents se rapportant à cette promesse.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte de vente ainsi que tous documents se rapportant à cet acte.
AUTORISE le groupement d’ophtalmologistes (ou toute société s’y substituant) à déposer toute demande d’autorisation d’urbanisme sur les terrains cités ci-dessus.
DIT que la recette relative à la vente est inscrite au budget prévisionnel 2019. 85
18 - PARTICIPATION AUX FRAIS DE RESTAURATION SCOLAIRE DES ENFANTS MELUNAIS SCOLARISES EN CLASSE ULIS, HORS COMMUNE
Monsieur Mellier : Monsieur le Maire, Chers Collègues, là c’est une délibération qui concerne l’école et le handicap. Vous savez qu’on a, ici à Melun, en tant que ville préfecture et centrale, des classes ULIS – spécialisées pour l’inclusion scolaire. Ca concerne donc des enfants handicapés – ça peut être des handicaps différents, physique, mental, psychologique, comportemental. On a aussi, je le rappelle, en maternelle, une petite unité d’enfants autistes qui est à Jean Bonis et je peux vous annoncer quelque chose qui est tombé aujourd’hui, c’est que nous aurons l’année prochaine, Monsieur le Maire, une unité d’enseignement en élémentaire pour l’autisme à Jean Bonis d’une dizaine d’enfants. Ca, c’est important de le savoir. Tous ces enfants, actuellement nous avons cinq écoles qui accueillent des classes ULIS – 10 enfants à Paul Cézanne, 11 enfants à Simone Veil, 13 enfants à Nikki de Saint Phalle, 12 enfants à Héloïse et puis 4 enfants à la maternelle Dolto. C’est-à-dire que nous avons 50 enfants qui sont des enfants handicapés inclus dans notre système scolaire. Le problème est que certains de ces enfants ne viennent pas de Melun, car c’est l’Education Nationale qui les affecte à Melun. Il y avait un problème d’équité de prise en charge de la restauration scolaire parce qu’on leur appliquait, ce qui était assez injuste, le tarif extérieurs, ce qui est complètement fou de leur faire payer 6 euros et des poussières. Il serait acté que les communes d’accueil calculeraient le quotient des enfants extérieurs sur leurs communes d’accueil, on calculerait le différentiel avec le quotient qu’ils auraient à Melun, et on prendrait en charge, nous la Ville, c’est normal, le différentiel. Ca ne va pas faire une dépense extraordinaire, mais c’est une dépense de solidarité et d’équité par rapport à tous ces enfants. C’est ce que nous vous demandons aujourd’hui d’adopter avec la convention type que vous avez.
Monsieur Vogel : C’est bien.
Monsieur Kalfon : Juste d’une phrase, parce que vous sembliez regretter tout à l’heure qu’on ne soit pas d’accord avec vous. Là on est d’accord avec vous, on est très content de ça et fier de ce travail.
Monsieur Vogel : Très bien. On passe au vote. Opposition ? Abstention ? C’est adopté.
Monsieur Mellier : Merci.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE la participation financière aux frais de restauration scolaire des enfants melunais scolarisés en ULIS dans une autre commune que celle de Melun.
APPROUVE les conditions de cette participation dans les conditions définies par la convention type annexée à la délibération.
AUTORISE le Maire à signer toutes les conventions nécessaires et tous les documents y affèrent. 86
19 - PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DES FAMILLES - TARIF HORAIRE MOYEN - ÉTABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT - ANNEE 2019
Madame Vernin : Il s’agit d’un tarif qui est calculé structure par structure et qui permet justement d’appliquer un tarif pour les personnes qui ne communiquent pas leurs ressources ou pour l’ASE par exemple. Là, en fait, il s’agit juste d’entériner ce mode de calcul que nous demande la CAF.
Monsieur Vogel : D’accord. On peut passer au vote ? Non, Madame Monville De Cecco.
Madame Monville De Cecco : Je voulais vous poser une question puisque tout à l’heure on a dit, et Monsieur Mebarek a dit que les tarifs municipaux seraient gelés. Là, les tarifs moyens, pour comprendre, c’est vraiment une question que je pose, ce tarif moyen est calculé par la CAF ou bien la CAF demande à la Municipalité de calculer un tarif moyen ?
Madame Vernin : C’est-à-dire que le tarif qui est appliqué aux parents, c’est une grille tarifaire en fonction du quotient familial. Il est le même d’une commune à l’autre, c’est un tarif national, on n’a pas le choix. Mais le quotient dépend des revenus des parents ainsi que de la composition de la famille : plus vous avez d’enfants, plus votre quotient baisse et donc plus les tarifs sont avantageux. Les enfants ne sont pas affectés à telle ou telle structure en fonction de leur lieu d’habitation, de leurs revenus ou quoi que ce soit, c’est en fonction de la place qui se libère. Donc un enfant du sud peut très bien être amené à être accueilli dans une structure des quartiers nord. C’est pour ça qu’il y a une parfaite mixité sociale dans tous les établissements, et on y tient aussi, c’est important. Et en fait, ce tarif-là est calculé structure par structure, et c’est le montant global payé par les familles, divisé par le nombre d’actes, c’est pour ça qu’il peut varier d’une structure sur l’autre. Et en fait, ce tarif-là est imposé aux parents quand les parents ne veulent pas renseigner leur fiche de salaire ou pour l’ASE qui va placer les enfants là.
Monsieur Vogel : Ca vous va ?
Madame Vernin : Donc ça, c’est une fixation des tarifs complètement indépendante de notre volonté, puisque le calcul aussi est indépendant de notre volonté.
Monsieur Vogel : Opposition ? Abstention ? C’est adopté.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
DECIDE de l’application du tarif horaire moyen aux familles ne pouvant justifier de leurs ressources et pour les enfants placés en famille d’accueil au titre de l’aide sociale à l’enfance de la façon suivante :
Structure
Tarif moyen applicable
au
1er mars 2018
Tarif moyen applicable
au
1er mars 2019
Crèche collective les Bambins 1,66 € 1,74 € 87
Crèche familiale les Lutins 1,17 € 1,20 €
Halte-garderie les Poussinets -
Loupiots
0,76 € 0,75 €
Crèche collective la Coccinelle 1,54 € 1,35 €
Crèche collective les Pitchouns 1,78 € 1,66 €
Multi accueil les Bouts d’Chou 1,34 € 1,35 €
Crèche collective les Bambins 1,81 € 1,91 €
Halte-garderie multi accueil les
Oursons
1,34 € 1,49 €
PRECISE que la présente délibération prendra effet au 1er mars 2019.
20 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT "FONDS PUBLICS ET TERRITOIRES AXE 1 - HANDICAP ENFANCE " - HALTE-GARDERIE LES POUSSINETS-LOUPIOTS - ANNEE 2018 - AUTORISATION DE SIGNATURE
Madame Vernin : Là, il s’agit d’une convention d’objectifs et de financement concernant le handicap. Nous avons une structure, la halte-garderie Les Poussinets – Loupiots qui est « dédiée » aux enfants porteurs de handicap. Une convention d’objectifs avait été signée pour la période 2013 – 2017 et il y a une nouvelle convention pour la période 2018 -2022. Jusqu’à maintenant, c’est la précédente convention qui s’appliquait, et à partir de 2019, c’est la nouvelle convention. Nous avons eu une subvention de 80 012 euros pour participer au financement de cette prise en charge du handicap. Nous vous demandons donc d’autoriser le Maire à signer cette convention.
Monsieur Vogel : Pas de questions ? Donc, on y va. Opposition ? Abstention ? C’est adopté.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE les termes de la Convention d’Objectifs et de Financement « Fonds Publics et 88
Territoires – Axe 1 Handicap Enfance » avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et- Marne et la Ville de Melun pour la halte-garderie « les Poussinets – Loupiots ».
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et tous les documents y afférent.
21 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT - FONDS DE RÉÉQUILIBRAGE TERRITORIAL DE L'OFFRE D'ACCUEIL PETITE ENFANCE - CRÈCHE COLLECTIVE LES BAMBINS - ANNÉE 2018 - AUTORISATION DE SIGNATURE
Madame Vernin : Les conventions suivantes concernent différentes structures, mais le principe est le même : il y a eu des créations de places de crèches qui ont été faites dans ces différents structures, et la CAF, en fait, donnait une subvention pour compenser les travaux et le fonctionnement inhérent à ces créations de places. Normalement, ça aurait dû s’arrêter l’année dernière, mais là justement, en 2018, la CAF a décidé de proroger et verser une subvention complémentaire pour cette année.
Monsieur Vogel : Ok. Opposition ? Abstention ? C’est adopté.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE les termes de la Convention d’Objectifs et de Financement - Fonds de Rééquilibrage Territoriale de l’offre d’accueil petite enfance entre la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et Marne et la Commune de Melun pour la crèche collective « les Bambins ».
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et tous les documents y afférent.
22 - CONVENTION D'OBJECTIF ET DE FINANCEMENT - FONDS DE RÉÉQUILIBRAGE TERRITORIAL DE L'OFFRE D'ACCUEIL PETITE ENFANCE - CRÈCHE COLLECTIVE
Monsieur Vogel : Opposition ? Abstention ? C’est adopté.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE les termes de la Convention d’Objectifs et de Financement - Fonds de Rééquilibrage Territoriale de l’offre d’accueil petite enfance entre la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et Marne et la Commune de Melun pour la crèche collective « les Pitchouns ».
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et tous les documents y afférant. 89
23 - CONVENTION D'OBJECTIF ET DE FINANCEMENT - FONDS DE RÉÉQUILIBRAGE TERRITORIAL DE L'OFFRE D'ACCUEIL PETITE ENFANCE - MULTI ACCUEIL LES BOUTS D'CHOU" - ANNÉE 2018 - AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur Vogel : Opposition ? Abstention ? C’est adopté.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE les termes de la Convention d’Objectifs et de Financement - Fonds de Rééquilibrage Territoriale de l’offre d’accueil petite enfance entre la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et Marne et la Commune de Melun pour le multi accueil « les Bouts d’Chou ».
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et tous les documents y afférant.
24 - CHARTE D'HABILITATION INFORMATIQUE RAM 2018 CONCERNANT LA MISE A JOUR DES DONNES RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU RAM - ENTRE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-ET-MARNE ET LA VILLE DE MELUN - AUTORISATION DE SIGNATURE
Madame Vernin : Pour faciliter les recherches des familles, la CNAF a créé le site monenfant.fr qui permet aux familles de pouvoir voir, en fait, quels sont les différents modes d’accueil qui sont proposés ainsi que les noms des responsables des structures. C’est juste pour formaliser une convention entre le fournisseur des données et la CNAF, pour justement mettre à disposition ces informations sur le site internet.
Monsieur Vogel : Ok. On passe au vote. Opposition ? Abstention ? C’est adopté.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
ADOPTE les termes de la Charte d’habilitation informatique RAM 2018 concernant la mise à jour des données relatives au fonctionnement du RAM et les modalités d’accès au site « mon- enfant.fr ».
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et tous les documents y afférent.
25 - VOEU LINKY
On a épuisé les délibérations, il nous reste encore le vœu. Alors, je voudrais souligner que la dernière fois, le vœu a été présenté par Madame Monville De Cecco et Monsieur Bourquard. On avait trouvé qu’il y avait des modifications à faire. On les a faites ensemble. Je voudrais remercier Henri qui a retravaillé sur le texte avec vous deux, donc je vous remercie tous les trois. Je vais lire le vœu, parce que nous y sommes tous favorables. Ca rejoint ce que disait tout à l’heure Monsieur Kalfon. Donc je vous le lis :
Le Conseil Municipal de Melun réuni le 21 février 2019 : 90
• Demande à Madame la Ministre de l'Environnement, de l’Énergie et de la Mer de bien vouloir réaliser dans les meilleurs délais une étude indépendante nationale sur les conséquences de cette technologie pour la santé, les biens matériels des usagers, le respect de la vie privée et le coût de l'énergie.
• Demande à Madame la Ministre de l'Environnement, de l’Énergie et de la Mer de permettre la réalisation, un an après une éventuelle installation, d’une évaluation sur l’utilisation de cette technologie sur les points évoqués ci-dessus.
• Rappelle aux habitants de Melun leurs droits en matière de propriété, et la possibilité de rappeler le technicien d’Enedis pour ne pas permettre l’installation gratuite dudit compteur. • Demande qu’en cas d’opposition, les habitants ne soient pas pénalisés par des frais financiers supplémentaires.
• Invite les bailleurs sociaux installés sur la ville de Melun d’informer les habitants sur les points susmentionnés et de favoriser l’exercice de leurs droits.
Donc, je vous invite à…. Vous voulez dire quelque chose, Madame Monville De Cecco ?
Madame Monville De Cecco : Ben oui, j’aimerais bien pouvoir en parler. Je voudrais évidemment remercier la Majorité. C’est le résultat d’un travail assez long, parce que ça fait un moment qu’on a commencé, nous, à travailler sur l’histoire des compteurs Linky. Ca arrive aussi dans un contexte où il y a de plus en plus de villes qui prennent ce genre d’initiatives qui permettent aux citoyens de choisir si oui ou non ils souhaitent avoir un compteur Linky chez eux. Donc voilà, je voudrais vous remercier, je voudrais remercier Antoine qui n’est pas autour de la table, mais avec lequel on a échangé de façon constructive.
Monsieur Vogel : On ne parle jamais du Cabinet.
Madame Monville De Cecco : Je ne sais pas qui après était derrière, etc., ça m’est égal, mais en tout cas on a eu ce travail constructif. J’espère que les citoyens de Melun mesurent que toutes les villes ne le font pas et que de leur laisser cette possibilité et de demander à ce qu’ils puissent avoir le choix, de demander au ministre que des études complémentaires soient produites, de demander aussi que les citoyens ne soient pas pénalisés par des frais supplémentaires en cas de refus, je pense que c’est une belle victoire pour les citoyens qui nous avaient saisi, pour nous, et pour ce qu’on pense. Voilà. Merci beaucoup.
Monsieur Vogel : Ok. Donc je vous propose de passer au vote. Opposition ? Abstention ? C’est adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal de Melun.
Adopté à l'unanimité, le Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal réuni le 21 février 2019 :
DEMANDE à Madame la Ministre de l'Environnement, de l’Énergie et de la Mer de bien vouloir réaliser dans les meilleurs délais une étude indépendante nationale sur les conséquences de cette technologie pour la santé, les biens matériels des usagers, le respect de la vie privée et le coût de l'énergie.
DEMANDE à Madame la Ministre de l'Environnement, de l’Énergie et de la Mer de permettre la réalisation, un an après une éventuelle installation, d’une évaluation sur l’utilisation de cette technologie sur les points évoqués ci-dessus. 91
RAPPELLE aux habitants de Melun leurs droits en matière de propriété, et la possibilité de rappeler le technicien d’ENEDIS pour ne pas permettre l’installation gratuite dudit compteur.
DEMANDE qu’en cas d’opposition, les habitants ne soient pas pénalisés par des frais financiers supplémentaires.
INVITE les bailleurs sociaux installés sur la ville de Melun à informer les habitants sur les points susmentionnés et favoriser l’exercice de leurs droits.
Aucune autre question n’étant abordée, la séance est levée à 23h00.