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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Rouen.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 7 5ann)
Thèmes du document : Environnement, Éducation, Énergies,
RÉSEAU
Petite Bouverle
Délégation de service public, sous la forme d'une concession, pour la
production, le transport et la distribution de chaleur majoritairement
issue d'énergies renouvelables sur les communes de Rouen, Bihorel,
Bois-Guillaume et Darnétal
AVENANT N° 6 A LA
POLICE D'ABONNEMENT
VILLE DE ROUEN
En |
Der ES
# métropole
ROUENNORMANDIE ; Délégation de service public, sous la forme d'une concession, pour la production, le transport et la distribution de : chaleur majoritairement issue d'énergies renouvelables sur les communes de Rouen, Bihorel, Bois-Guillaume et
Petits Bouvere Darnétal
chaleur
Entre les soussignés :
— Ville de ROUEN
Hôtel de Ville, 2 place du Général de Gaulle, CS 31402, 76037 ROUEN CEDEX
Représentée par son Maire, Monsieur Nicolas MAYER-ROSSIGNOL
Ci-après dénommé "l’Abonné"
d'une part,
et
— SVD 82
S.A.S. au capital de 37 000 Euros
Ayant son siège social 24 rue Henri Rivière, 76172 ROUEN Cedex inscrite au registre du commerce sous le numéro 798 206 512
Représentée par Monsieur Dimitri ROUSSEL, agissant en sa qualité de Président
Ci-après désignée par « Le Délégataire »
d'autre part,
Police d'abonnement — VILLE DE ROUEN — Avenant n° 6 2 SE/SD — Le 1F* avril 2021 ES chaleur majoritairement issue d'énergies renouvelables sur les communes de Rouen, Bihorel, Bois-Guillaume et
Délégation de service public, sous la forme d'une concession, pour la production, le transport et la distribution de
FT punesorre Darnétal
chaleur
metrgooie
ROAD
A - OBJET DE L'AVENANT
Le présent avenant a pour objet de raccorder au réseau de chaleur le site suivant :
- Dojo rue de l’Abreuvoir 76000 ROUEN
B — SOUS-STATIONS DESSERVIE
es Sous-station n° F055
B.1 RECAPITULATIF DES PUISSANCES SOUSCRITES:
Pour tenir compte de ce qui précède, le tableau récapitulatif des puissances souscrites est
modifié comme suit :
station (s) BéHinient (} de Îgts chats ane soucie er effet AB003B BIBLIOTHEQUE 1102 | NON 71 01/07/2018 AB003C MIC 3200 | NON 128 |01/07/2018 AB005D CENTRE ADMINISTRATIF 2290 | NON 140 | 01/07/2018
AB013 ECOLE DUBELLAY 1208 | NON 112 |01/07/2018
CO18 GROUPE SCOLAIRE LES SAPINS 2312 | NON 292 | 01/07/2018
C019B CENTRE JEAN TEXIER NON 123 |01/07/2018
CO55 SALLE JOUVET NON 150 | 06/11/2019
DO02 GROUPE SCOLAIRE DEBUSSY 1706 | NON 534 |01/07/2018
D004 MATERNELLE F DOLTO 899 | NON 97 |01/07/2018
D009A MAISON MEDICALE NON 33 01/07/2018
D009B PLOT NORD MALRAUX NON 33 |01/07/2018
D010B GROUPE SOLAIRE JP RAMEAU 5061 | NON 360 | 01/07/2018
D011 GYMNASE BRAQUE 1131 | NON 118 |01/07/2018
— ET(+ Due ue DE ROUEN - Avenant n° 6 ER 3 D à métropole ROUBTNINORMANDIE À Délégation de service public, sous la forme d'une concession, pour la production, le transport et la distribution de chaleur majoritairement issue d'énergies renouvelables sur les communes de Rouen, Bihorel, Bois-Guillaume et tvbat
Pete Howverie
SE/SD — Le 157 avril 2021 ee
Damétal
chaleur
Surface Puissance Sous . Nbre hauffé ECS* : Date de station {a) Bâtiment (s) de Igts : 5] fournie “dt prise d'effet
D013 IMMEUBLE ALPHA 3 312 OUI 161 01/01/2019
D015 CENTRE MALRAUX 2 546 NON 407 01/07/2018
D019 GYMNASE GIRAUDOUX 1 240 NON 121 01/07/2018
DO21 MATERNELLE DEBUSSY 1831 NON 79 01/07/2018
D045 HALTE GARDERIE DES LUTINS 572 NON 30 01/07/2018
D046 CENTRE SALOMON 2 406 NON 34 01/07/2018
D047 CRECHE ROSE DES VENTS OUI 58 01/07/2018
E001A ECOLE MAROT 7 574 NON 541 01/07/2018
E001B ECOLE RONSART NON 120 01/07/2018
E002B CLUB JEUNE DU CHATELET 1 089 NON 14 15/10/2020
E004A GYMNASE BOIELDIEU 7179 NON 590 01/07/2018
E010A CENTRE COLETTE YVER NON 221 01/07/2018
EO14 GYMNASE GRIEU NON 250 06/11/2019
À la date de ECOLES MATERNELLE ET PRIMAIRE .
F021 ANATOLE FRANCE NON 281 mise En
service
À la date de
FO022 ECOLE PRIMAIRE ANATOLE FRANCE II NON 127 mise en
service
À la date de
F023 RPA BONVOISIN OUI 174 mise en
service
À la date de GROUPE SCOLAIRE MARTHE ET THOMAS .
F024 CORNEILLE NON 260 mise en
service
À la date de
FO55 DOJO OUI 114 mise en
| service
(*) Eau chaude sanitaire
ARE.
re Police d'abonnement — VILLE DE ROUEN — Avenant n° 6 4 RE chaleur majoritairement issue d'énergies renouvelables sur les communes de Rouen, Bihorel, Bois-Guillaume et RESLAU
Délégation de service public, sous la forme d'une concession, pour la production, le transport et la distribution de
Petits Dourrte Darnétal
chaleur
métroncle
Creer
QC — DATE DE PRISE D'EFFET
La date de prise d'effet du présent avenant est fixée à la date de mise en service de la sous-station.
D - CLAUSE GENERALE
Toutes les clauses de la police d'abonnement et de ses avenants, non modifiées par le présent
avenant, demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions du
présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation.
Fait à ROUEN,
Le 1° avril 2021
LE DÉLÉGATAIRE L'ABONNÉ
SVD 82,
Immeuble trident
24, rue HenrÿfiVièré - CS 51026
76172 ROUEN-CEDEX
Tél.0235-64 5700F$k0235 64 57 23
R devez, s
Dimitri ROUSSEL
Président
CE
Police d'abonnement — VILLE DE ROUEN - Avenant n° 6 5 ss SE/SD — Le 168 avril 2021 KR" métropole ROUENNORMANDIE