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Conseil Municipal - 2 5ann Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rouen. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2 5ann)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, Axe 1 : Réduire nos émissions de gaz à effet de serre et réaliser la transition énergétique Objectifs généraux

Objectifs opérationnels

Détail de l'avancement

Répondre aux obligations de transmission des données à l'Etat via OPERAT

Déclarations sur OPERAT réalisées avec l'aide du prestataire Advizéo tous les ans.

Réaliser les travaux conformément aux exigences du décret

Les travaux réalisés sur les bâtiments les plus consommateurs, éligibles au décret tertiaire, permettent à la Ville d'être dans le rythme nécessaire à l'atteinte du niveau attendu pour 2030. En effet une diminution de 23% des consommations à dejà été constatée rapprochant ainsi la Ville de l'objectif des -40% attendu en 2030 dans le cadre de l'obligation réglementaire du décret tertiaire.

Développer l'utilisation de matériaux biosourcés

Une part de matériaux biosourcés sera intégrée à la construction de l'école Dunant et dans la rénovation de l'école Marot. Le gymnase Rouen Innovation Santé au sein du Campus Santé atteindra les exigences du niveau 3 du label bâtiments Biosourcés.

Mettre en œuvre un COPIL Transition Energétique

Deux à trois COPIL sont organisés par an pour prioriser et planifier les opérations de rénovation énergétique des bâtiments.

Mettre en place la formation aux écogestes et à la bonne utilisation des bâtiments pour les usagers des sites

Un travail approfondi a déjà été mené sur deux sites et permet d'ores et déjà d'orienter des actions conduisant à des économies d'énergie et reproductibles dans d'autres bâtiments. L'élaboration d'une communication engageante via la création de nudges est finalisée et l'installation se fera d'ici la fin de l'année dans les premiers bâtiments "test".

Fiche n°2 : Construire des bâtiments publics neufs performants

Travailler en amont avec les futurs utilisateurs pour définir le projet le plus adapté

Travail réalisé pour la nouvelle école et la piscine des Hauts de Rouen ainsi que pour le gymnase du campus santé.

Concevoir techniquement le bâtiment en fonction de la RE2020 et en prenant en compte l’environnement du bâtiment

Trois constructions neuves prévues : piscine et école des Hauts de Rouen et gymnase du campus santé.

Suivre les consommations et productions d’énergies réelles dans le temps

Consommations par compteurs d'énergie par sites suivis sur la plateforme Savee de Advizeo. Travail en cours sur le développement de la gestion technique des bâtiments (GTB) pour une suivi plus fin et détaillé.

Fiche n°1 : Rénover notre patrimoine bâti pour en améliorer la performance énergétique et diminuer les émissions de Gaz à Effet de Serre

- Budget alloué à la rénovation

énergétique des bâtiments : entre 6 et

8M d’€ par an.

- Atteindre, en 2030, -40% des

consommations dans les bâtiments

relevant du décret tertiaire par rapport

à 2010.

- Nombre de bâtiments tertiaire à

rénover par an : Au moins 5 rénovations

globales par an via une maitrise

d’œuvre externe pilotée qualitativement par la DPB

Bâtiments neufs répondant aux exigences des 6 indicateurs de la

RE2020Fiche n°3 : Réduire les consommations énergétiques du territoire et produire de l'énergie locale et renouvelable

Réaliser une étude de faisabilité de développement d’énergie renouvelable dès la programmation de travaux conséquents notamment de toiture (PV) et de chauffage (raccordement à un réseau de chaleur)

L'installation de panneaux solaires photovoltaïque est prévu sur les 3 bâtiments neufs (école et piscine des Hauts de Rouen et gymanse du campus santé) ainsi que sur les bâtiments recevant une rénovation globale comme la piscine Marvingt et l'école Marot. Actuellement tous les bâtiments pouvant être raccordés aux réseaux de chaleur le sont.

Développer la production d’énergies renouvelables et de récupération sur nos bâtiments, notamment via le développement des panneaux solaires photovoltaïques sur les gymnases et les écoles, grâce à un accompagnement externe

Installation de panneaux solaires photovoltaïques en autoconsommation collective réalisées et raccordées : -Ecole Rameau -Groupe scolaire Les Fabulettes/Anne Sylvestre - Gymnase Saint Exupéry Le surplus de production est utilisé par les bâtiments municipaux les plus proches. Derniers raccordements au chauffage urbain réalisés : Résidence pour personnes âgées Trianon, Jardin des Plantes, Crèche Etoile du Sud Delbo en étude. Mais aucune autre extension de réseaux urbains n'est prévu pour le moment.

Poursuivre le recours à l’achat d’énergie verte par l’achat d’électricité issue des énergies renouvelables et par l’achat de biogaz

L'achat d'énergie verte a été renouvelée lors du dernier marché groupé avec la MRN

Mettre en place les process (formations des agents, outils de communications, méthodologie)

permettant d’activer tous les

relais de proximité possibles (communication, accueils à l’Hôtel de Ville et dans les mairies annexes, relais du CCAS) pour faire connaître et orienter les habitants de la Ville vers le Service Public de la Performance Energétique (SPL ALTERN)

Les plaquettes de communications sont présentes à l'Hôtel de Ville, dans les mairies annexes et les bibliothèques.

Fiche n°4 : Améliorer la qualité de l’air intérieur des bâtiments publics - Systématiser le développement du PV sur les écoles et gymnases. - Raccorder aux réseaux de chaleur l'ensemble des bâtiments éligibles au fil des extensions des réseaux - Diminuer les consommations énergétiques des bâtiments résidentiels et tertiaires publics en rénovant 20% des logements et bâtiments publics, au niveau BBC, d’ici 2030Réaliser les mesures dans les bâtiments soumis à la réglementation sur la qualité de l’air intérieur et au besoin réaliser les travaux nécessaires à l’atteinte de résultats conformes

Mesures réglementaires réalisées sur l'ensemble des sites concernés.

Prendre en compte la qualité de l’air intérieur lors de toute rénovation ou construction de bâtiment (mise en place de ventilation, choix des matériaux, des mobiliers, des peintures ou encore des produits d’entretien, etc…)

Ces aspects sont pris en compte dans les marchés publics via le critère de notation technique ou le critère environnemental.

Intégrer le volet de qualité de l’air intérieur dans les marchés publics de matériaux et produits pouvant avoir un impact (mobilier, produits d’entretien, peintures, colles, vernis utilisés dans les activités manuelles, etc…)

Problématique prise en compte dans les marchés groupés de mobilier par exemple et dans les marchés de produits d'entretien notamment pour la DEE.

Former les agents d’entretien à des pratiques de nettoyage écoresponsables des bâtiments

La DLA et la DEE poursuivent la formation des agents d'entretien. L'objectif fixé est que tous les agents, notamment de la DEE et de la DPE soit formés dans les 2 ans.

Sensibiliser les utilisateurs des sites aux bonnes pratiques pour une qualité de l’air optimale.

La question de l'aération des pièces est mentionné dans les outils de sensibilisation aux écogestes et est rappelé dans les écoles par des affiches spécifiques.

- Réalisation des mesures de la qualité de l'air intérieur dans l'ensemble des bâtiments soumis à la réglementation en fonction de son évolution - Prise en compte de la qualité de l'air intérieur dans l'ensemble des bâtiments rénovésAxe 2 : Améliorer la qualité de vie en ville, en renaturant et en préservant la biodiversité Objectifs généraux

Objectifs opérationnels

Détail de l'avancement

Déployer un plan ombrage en augmentant le nombre de plantations d’arbres au sein de la Ville et en protégeant et entretenant ceux existants

Plus de 2478 arbres plantés (hors renaturation des cours d'écoles et de crèches) entre 2018 et 2025

Mettre en œuvre le plan de renaturation

41 écoles/54 et 9 crèches/11 renaturées + de nombreux chantiers de déminéralisation, 11 766 m² de voirie ont été déminéralisés et végétalisés.

Suivre les effets des actions de renaturation

Inventaire Biodiversité établi : retour de faune constaté

Développer les installations de récupération d’eau de pluie et utiliser ces réserves pour tous les usages possibles (arrosages, nettoyage des voiries, nettoyage des véhicules…) en priorisant l’arrêt total de l’utilisation d’eau potable pour l’arrosage des espaces verts

Réalisé dans certaines cours renaturées et étudié pour chaque nouvelle cours. Un travail sur les capacités de récupération et de réutilisation des eaux de pluie doit être mené.

Etudier les options complémentaires pour la récupération et la réutilisation d’eau (ex : récupération des eaux de piscine)

Réutilisation des eaux de piscines pour lavage des voiries : réflexion toujours en cours au vu des évolutions de réglementation.

Réaliser et analyser les suivis des consommations sur les points d’utilisation de l’eau (bâtiments et espaces extérieurs)

Analyses des factures d'eau des bâtiments et des espaces extérieurs en cours

Réaliser des aménagements paysagers permettant l’infiltration de l’eau et nécessitant peu d’arrosage

Campagnes de déminéralisations réalisées depuis 2021 et renaturation des cours d'écoles et de crèches. Les surfaces imperméables sont passées dans les cours de 83 % à 42 %. Choix des espèces les plus adaptées au changement climatique et recherches menées sur le sujet.

Fiche n°5 : Concevoir une Ville résiliente où la biodiversité est préservée Fiche n°6 : Améliorer la gestion de l'eau potable et des eaux pluviales L'ensemble des cours d'écoles, crèches et centre de loisirs renaturées d'ici 2027 Préserver les ressources en eauPréserver les ressources en eau

Tendre vers les valeurs cibles de consommation d’eau dans les bâtiments, fixées par le label Climat Air Energie (60 l/m².an pour les bâtiments de l’enseignement et les crèches, 30 l/m².an pour les bâtiments administratifs et 40 l/m².an pour les bâtiments culturels et sportifs)

Installations de mousseurs sur les robinets anciens et installation systématique de robinets économiques lors des travaux de rénovation. Un travail sur la réduction des fuites et sur la sensibilisations des utilisateurs doit être mis en place.

Etendre les zones d’extinction nocturne de l’éclairage de 1 heure à 5 heures du matin sur 30% de la Ville dès 2021 puis réfléchir à l’extension des zones d’extinction.

Extinction réalisée de 1h à 5h sur 12 secteurs favorisant la restauration de la trame noire.

Optimiser les installations d’éclairage lors des travaux neufs ou lors des renouvellements pour limiter les points lumineux et leurs puissances

Adaptation de la gamme des lumières dans les parcs qui doivent restés allumés la nuit pour des questions de sécurité.

Vérifier l’extinction effective de tous les sites municipaux conformément à la réglementation et envisager l’extinction des sites sur des horaires supérieurs à ceux de la réglementation.

L'ensemble des sites de la Ville est éteint la nuit.

Faire appliquer la réglementation à l’ensemble des activités concernées (magasins, chantiers, enseignes publicitaires, etc…).

Travail conjoint de la DT, la DTP, la DELE et la DEPN ainsi qu'avec France Nature Environnement (FNE) auprès des commerçants sur la question des éclairages.

Mesurer les bénéfices de la trame noire sur la biodiversité

Présence d'espèces rares, voire protégées constatée lors de relevés réalisés pendant les heures d'extinction.

Transcrire dans un cahier des Charges des Prescriptions et recommandations Urbanistiques, Architecturales, Paysagères et Environnementales pour les aménagements de Zone Industrielle, Zone d’Activité, Zone d’Aménagement Concertée, lotissement en réponse aux enjeux énergie climat

CPAUPE réécrit et appliqué à chaque zone aménagée

Fiche n°8 : Intégrer les objectifs énergie climat et biodiversité dans les projets d'aménagement Fiche n°7 : Réduire l'éclairage extérieur nocturne Eteindre 30% de l’éclairage public de la Ville entre 1heure et 5heures en 2021 et développer l’extinction sur un périmètre plus large dans les années suivantes : nouveau périmètre à définir - Au moins 25% de la surface du terrain doit être végétalisée, dont 10 % minimum en espaces verts (pleine terre) sur les nouveau projet de construction (coefficient de biotope)Un suivi de la mise en œuvre réelle des préconisations lors des aménagements

Les aménageurs font appliquer ces préconisations et vérifient leur mise en œuvre effective.

Poursuivre la sensibilisation des agents au covoiturage, à l'usage des modes doux et transports en commun via le Plan de Déplacement des Employés et l’Indemnité Kilométrique Vélo notamment

Communication régulière sur le dispositif via l'intranet et le Tout Public + relai des GPRH. Bilan 2024 : - 182 agents inscrits, cyclistes « actifs » - 132 790 kilomètres parcourus - Distance moyenne quotidienne : 9,3 km par jour - Impact GES : 30 Tonnes de CO2 évitées par rapport à des déplacements en voiture en milieu urbain.

Faire évoluer la flotte de véhicules de la Ville pour les rendre conforme aux normes environnementales actuelles

52% de la flotte est électrifiée.

Poursuivre et développer la sensibilisation des élèves à l’usage des modes doux (développement de pédibus/vélo-bus, apprentissage de l’usage des vélos, code de la rue, etc…) et installer des stationnements vélos et trottinettes dans les écoles.

- Passage du permis vélo à toutes les classes de CM2 par un agent DTP - Passage du permis piéton aux classes de CM1 volontaires - 4 groupes scolaires bénéficient d'un pédibus (Corneille, Ferry, C. Nicolle et Mullot) - Les bibliothèques développent la sensibilisation de la population à l'usage des modes doux (mise à disposition de kits de réparation crevaison vélo dans les bibliothèques, actions culturelles autour du vélo : rallye roulettes, ateliers de réparation vélo, "pomponne mon vélo"...) Rue aux enfants le 4 octobre 2025 Recensement des parcs à vélo et trottinettes dans les écoles. Sujet intégré autant que possible au programme de renaturation des cours

Poursuivre l’organisation du partage de l’espace public / Mettre en œuvre le Plan Des Mobilités

Développement des zones piétonnes en centre-ville

Aucun véhicule avec une vignette Crit’Air 4 ou 5 ou « non classé » circulant dans Rouen d'ici 2022 Fiche n°9 : Développer une mobilité durable au sein d’un territoire apaisé de biotope) - Zéro artificialisation nette d'ici 2050Poursuivre la politique de stationnement (réduction des places en centre-ville, mise en œuvre de la loi LOM, évaluer la politique de stationnement…)

Il y a actuellement 904 places de courte durée et 4803 places de moyenne durée (soit 5 707 places de stationnement) sur 12 000 places de stationnement environ (soit 47,5% de places payantes)Axe 3 : Associer tous les rouennais et les rouennaises à la transition sociale écologique Objectifs généraux

Objectifs opérationnels

Détail de l'avancement

Optimiser et renforcer les animations proposées aux enfants.

- Enrichissement et diversification de l'offre proposée dans le cadre des Edu'curieux et ouverture aux crèches - Mise en place d'une nouvelle résidence "transition écologique" à l'école Duboccage (équivalence d'une résidence d'artiste) - Lien avec le label E3D de l'Éducation Nationale. Engagement dans la démarche de quelques écoles.

Former les agents des sites aux écogestes (ex : entretien des locaux) mais aussi à la transmission des bonnes pratiques aux enfants (ex : gestion de l’énergie).

La DLA et la DEE poursuivent la formation des agents d'entretien. L'objectif fixé est que tous les agents, notamment de la DEE et de la DPE soient formés dans les 2 ans.

Prendre en compte les retours des utilisateurs pour ajuster les niveaux de chauffage, d’éclairage etc… suite à des travaux. Etablir les procédures permettant la prise en compte de ce retour des utilisateurs.

La DEE et la DPE sont en cours de travail avec la nouvelle chargée de communication et le DPB pour créer des procédures efficaces permettant une meilleure réactivité des équipes techniques.

Définir les zones et les publics cibles, ainsi que les relais existants et les thématiques prioritaires.

Nouveau projet de Direction DSCS. La transition écologique et sociale fait partie intégrante du projet. Une formation collective 2025 est en cours de planification avec les RH pour permettre aux agents de la DSCS d’être sensibilisés aux enjeux de l'urgence écologique et sociale.

Coordonner les aides financières, humaines et matérielles existantes afin de renseigner au mieux les personnes ciblées et faciliter leurs démarches.

- Refonte du règlement des Allocations Communales de Solidarité avec prise en compte notamment de la précarité énergétique et alimentaire - Signature du Contrat Local de Santé (Ville/ARS/CPAM) le 4 octobre 2022 avec un axe santé environnementale avec une priorité concernant la salubrité de l'habitat- déterminant de santé - Pour France Services : Sensibilisation sur le chèque énergie, accompagnement à la démarche en ligne et communication sur la maîtrise des énergies dans le cadre de l'action "info logement" - De nombreux projets cofinancés par les crédits Contrat De Ville avec une approche écoresponsable

Fiche n°10 : Développer des actions d'éducation et de sensibilisation Fiche n°11 : Accompagner la transition écologique des populations en situation de précaritéOrganiser des actions ciblées sur les thématiques prioritaires et non couvertes par des actions à ce jour.

- Pour la grande précarité : Nuit de la Solidarité 2025 le 25 janvier - partenariat local large et mutualisation avec recensement des sans-abris. - Le projet « Habitantes des rues », objectifs : permettre aux femmes de sortir de leur invisibilité, recueillir leur parole et leur témoignage, trouver des réponses à leurs besoins exprimés, sensibiliser les acteurs.rices de terrain à l’accompagnement de ces femmes, penser des prises en charge pluridisciplinaires, mettre en lumière la situation des femmes sans domicile auprès du grand public. - Actions en faveur des ainés des Résidences autonomie en 2024 : Ateliers : l’alimentation biologique, locale et de saison, la loi EGALIM, dégustation de produits locaux, les circuits du recyclage, promenades « Découverte de mon environnement » En interne avec des animatrices et/ou agents polyvalents : jardinage adapté, rappel des règles sur le tri des déchets, fabrication de produits ménagers naturels, fabrication de produits cosmétiques naturels. - Pôle Veille Sociale et lutte contre l’isolement : Animation : Partenariat avec CARDERE (une séance par mois) pour l’animation d’ateliers découverte nature et environnement ou pratique éco responsables. Pour la maison des Aînés : point de collecte Bouchons 276, utilisation de gobelets réutilisables dans les temps conviviaux avec le public. Actions en faveur des bénéficiaires des minimas sociaux – UTS : projet « sport santé », marches urbaines, apprentissage de la pratique du vélo.

Etudier la possibilité d’intégrer des objectifs de performance énergétique dans les permis de louer.

Contrôle du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) systématique depuis le début de la mise en œuvre du permis de louer, en octobre 2021 + Suivi des refus pour DPE non conformes - Poursuite de l'action Poursuite des sensibilisations systématiques des propriétaires à la nécessité d’envisager des travaux (+ orientations sur les aides) au regard des échéances légales excluant de la location: - les logements consommant plus de 450 kWh d’énergie finale par m² et par an, à compter du 1er janvier 2023 ; - les logements classés G à compter de 2025 ; - les logements classés F à compter de 2028 ; - les logements classés E à compter de 2034.

Fiche n°12 : Proposer une alimentation durablePoursuivre les démarches mises en place avec le SIREST afin de favoriser une alimentation locale, biologique, de saison pour l’ensemble des restaurants scolaires de la Ville et poursuivre la proposition de repas sans produit carné.

Depuis 2011, le SIRest s'approvisionne en circuit court avec des produits locaux, issues d'une agriculture raisonnée et bio. 2018 : 24,6% de produits Bio / 37,1% de produits locaux, soit 61,7% de produits qui entrent dans la Loi Egalim. 2024 : 37,4% de produits Bio / 29,3% de produits locaux, soit 66,7% de produits qui entrent dans la Loi Egalim.

Poursuivre et développer les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire dans les restaurants scolaires et développer les collectes et la valorisation des bio déchets.

-L’inscription anticipée obligatoire à la cantine permet de limiter le nombre de repas produits et non servis - Mise en place de la petite/moyenne/grande faim - Collecte et valorisation des biodéchets avec Les alchimistes Normandie (ex-Terraléo) sur 4 écoles (Ferry, A. France, Bimorel et Pottier).

Mener ou favoriser la mise en œuvre d’actions d’agriculture urbaine en cohérence avec le plan de renaturation, notamment en partenariat avec des associations d’insertion et participer au développement des circuits courts au sein de la Ville.

Quartiers Fertiles sur les Hauts de Rouen - plantation d'arbres fruitiers notamment Champ de Mars - Soutien aux circuits courts avec aménagement de l'aire de Repainville Développement des jardins partagés.

Favoriser l'appropriation de la transition écologique par les citoyens et les citoyennes

Suivre et évaluer la mise en œuvre des propositions de la Convention Citoyenne retenues par le Conseil Municipal, en lien avec les services de la Ville et de la Métropole

Après la réalisation d’une convention citoyenne, une assemblée citoyenne a été créee. À la suite de cette première assemblée, un nouveau groupe de citoyens (tirés au sort et volontaires) constitue la seconde assemblée citoyenne. Elle a commencé à travailler début 2025 sur plusieurs sujets : empreinte carbone, lutte contre les îlots de chaleur.

Poursuivre et amplifier la démarche de budget participatif citoyen avec une enveloppe dédiée de 1 Million €TTC.

Adopté en 2021, le Budget Participatif Citoyen permet aux habitantes et habitants de Rouen de proposer, voter et suivre la mise en œuvre de projets d’intérêt général financés par la Ville, dans la limite de 50 000 € par projet. En trois éditions, le dispositif a rencontré un grand succès, avec : - 108 idées proposées par les citoyennes et citoyens - 50 soumises au vote, récoltant plus de 32 000 contributions - 15 projets réalisés ou en cours, et 11 nouveaux lauréats en 2024 Afin de poursuivre cette dynamique démocratique, le Conseil Municipal a renouvelé le Budget Participatif pour 2025 et 2026, avec une enveloppe budgétaire de 330 000 € sur deux ans.

Mettre en place un droit de saisine des habitants.

Le droit d’Initiative Citoyenne Locale (ICL) permet à tout citoyen ou groupe de citoyens rouennais, de saisir le Conseil Municipal sur tout sujet d’importance, relevant des compétences de la Ville. 12 propositions d'ICL ont été reçues au total.

Fiche n°13 : Développer la concertation et la mobilisation des habitants Fiche n°14 : Accompagner les associations vers un fonctionnement responsable Atteindre 50% de denrées correspondant aux obligations de la loi Egalim en 2024 dans les repas produits par le SIRESTTravailler sur les critères d’attribution des subventions et sur les appels à projets aux associations afin d’intégrer des critères environnementaux.

Nouveau dispositif de soutien financier à la culture voté au CM de juin 2024, inscrivant les enjeux de transition écologique et sociale comme des critères fondamentaux d'attribution des aides. Une aide au projet spécifique dédiée aux projets culturels innovants en matière de transition écologique est également créée.

Conditionner la mise à disposition ou la location de salles au respect de bonnes pratiques de gestion notamment de l’énergie.

- Une charte éco-responsable a été élaborée pour les artistes résident.e.s du Labo Victor Hugo, avec un guide d'accompagnement. - Elaboration d'une charte des associations écoresponsables et d'un guide d'accompagnement pour les associations volontaires qui s'élargit progressivement aux associations bénéficiant de salles municipales ou d'un local permanent.

Développer systématiquement les pratiques écoresponsables (choix des produits alimentaires, tri des déchets, utilisation de vaisselle non jetable, etc…) et faire labelliser par la MRN les manifestations les plus importantes.

Les cahiers des charges établis à l'occasion des avis d'appel public à concurrence pour l'exploitation de zones de restauration sur les évènements comme "Rouen sur Mer" ou "la Fête du Fleuve" imposent l'utilisation de produits alimentaires non transformés et labellisés bio ainsi que le recours aux circuits courts. Il en est de même pour l'utilisation obligatoire de gobelets consignés pour les boissons sur ces évènements et le Marché de Noël. Mise en place également d'une charte d'engagement éco-évènement sur nos opérations. Convention PACTE qui engage la Ville à labelliser l'ensemble des manifestations de son territoire COP 21 / Intégration de ce critère dans la charte des associations écoresponsables. Distribution de cendriers de poche écoresponsables.

Réfléchir à l’utilité et aux choix des outils de communication utilisés, notamment les goodies et réalisés des achats durables

Un travail est mené, notamment pour favoriser l'utilisation de produits de fabrication française mais une formalisation doit être mise en place.

Accompagner le projet de renaturation par des projets culturels et artistiques

Participation du service Culture au VIF (Pour une culture Vivante, Inspirante et fertile), qui est une initiative soutenue par l’État dans le cadre du dispositif Soutenir les Alternatives Vertes dans la culture de France 2030, opéré par la Banque des Territoires (Caisse des Dépôts) en lien avec le Ministère de la Culture et le Ministère de la Transition écologique. VIF est un programme pour accompagner les professionnel·le·s de la culture dans la création de liens entre la biodiversité et la culture.

Diminuer les impacts des manifestations culturelles

Travail sur la réduction des déchets et sur l'incitation à une nourriture responsable (un guide sur l'alimentation a été rédigé).

- Construire un programme

artistique responsable. - Utiliser le levier de la culture pour relayer les

Fiche n°16 : Faire dialoguer culture et transition écologique Fiche n°15 : Organiser des manifestations éco labellisées 100% des manifestations de la Ville éco-labellisées dès 2022Axe 4 : Transformer les pratiques des services municipaux Objectifs généraux

Objectifs opérationnels

Détail de l'avancement

Participer à l’élaboration du plan d’adaptation lancé par la Métropole Rouen Normandie et définir des actions spécifiques au périmètre, caractéristiques et domaines de compétence de la Ville

Participation à deux études portées par la Métropole, l'une sur l'identification des îlots de chaleur et une sur l'élaboration d'un plan d'adaptation au Changement Climatique.

Améliorer les services au public en cas de crise (canicule, grand froid, risque technologique, inondation, risque sanitaire, etc…).

Nouveau Plan Communal de Sauvegarde (PCS) voté le 9 octobre 2023

Améliorer la culture, administrative et citoyenne, face aux risques.

La convention puis la 1ère assemblée citoyenne ont traité des risques et de la culture du risque. La 2ème assemblée va travailler sur les îlots de chaleur en ville.

Réaliser un séminaire à destination des encadrants et des élus afin de leurs présenter les caractéristiques et les conséquences du changement climatique et leurs impacts directs sur notre territoire.

Plus de 150 agents dont une vingtaine de Directeur.trices formés à la Fresque du Climat. Poursuite de la sensibilisation et formation des agents avec l’animation de la fresque de la culture pour l’équipe du service culture, l’équipe de l’Etincelle et des agents des Bibliothèques.

Recenser chaque année, les formations pertinentes liées aux transitions, par métier, et inciter les encadrants à développer la formation de leurs agents sur ces thématiques.

Le catalogue spécifiquement orienté sur les formations liées à la transition écologique est transmis aux différentes Directions et les formations liées à l'adaptation des métiers à la transition sont mis en avant.

Créer un comité de pilotage pour piloter la politique d’évolution des marchés de la Ville

Travail conjoint DAJ, DLA, DT, DELE sur le Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER) et les évolutions des marchés

Former les équipes de Direction et les acheteurs

Montage en cours entre la DAJ et la DRH avec le partenaire RAN COPER

Rédiger le Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER) de la Ville

Proposition d'approbation du SPASER 2026-2030 au Conseil Municipal de novembre 2025.

Fiche n°18 : Former aux métiers et pratiques de la transition Fiche n°17 : Elaborer un plan d’adaptation au changement climatique Fiche n°19 : Acheter responsable Anticiper les impacts à attendre du changement climatique Former par thématique, les agents pour une transcription concrète de la transition écologique au sein de leurs métiers 100% des marchés publics de la Ville

comprenant au moins un critère

environnemental et étudiés selon des

critères durablesMaintenir la labellisation Numérique Responsable (NR) niveau 2

Travailler sur les axes de progrès : Favoriser la sobriété et l'allongement de la durée de vie dès la phase d'achat, adopter une gestion responsable de ses équipements, de ses logiciels et applications, et de ses infrastructures

Label NR niveau 2 obtenu en juin 2025. 2026 à 2028 : déploiement du plan de progrès et suivi des indicateurs 2028 : Renouvellement du label

Réduire de 15% des déchets ménagers et assimilés d’ici 2030

Pour le prochain renouvellement de notre labellisation, les labels Climat-Air-Énergie et Economie Circulaire vont être fusionnés.

Travail à l'intégration du label Économie Circulaire dans notre démarche Climat-Air-Énergie.

Lister les différentes possibilités de services ou de réemploi proposés par nos partenaires de l’ESS afin de valoriser nos déchets en local.

Travail en cours sur la politique d'achat de la Ville, notamment pour intégrer les obligations de la loi AGEC.

Identifier et comprendre les dépenses bénéfiques ou au contraires négatives la transition écologique Evaluer la cohérence des dépenses avec les objectifs de Transition Ecologique Analyser les marges de manœuvre pour réorienter les dépenses selon les objectifs de la transition écologique Suivre l’évolution de budget en budget. Identifier les différentes cibles de communication et adapter les outils et les messages en conséquence via un plan de communication spécifique sur le Plan de Transition pour sensibiliser les rouennais et promouvoir les actions de transition

Plan de transition en ligne sur Rouen.fr

Développer la visibilité des sujets liés à la transition écologique au sein des divers supports existants (site internet, Rouen Mag, Tout public…) et valoriser ainsi les diverses réalisations de la Ville

Articles en 4e de couverture des Tout Public. Articles réguliers sur Rouen.fr et sur Rouen Mag, principalement sur le volet renaturation.

Fiche n°23 : Communiquer en interne et en externe sur la transition Fiche n°22 : Evaluer nos dépenses au regard de leurs impacts sur le climat Fiche n°21 : Mettre en place une démarche d’économie circulaire Fiche n°20 : Réduire l’empreinte numérique des services 100% du budget de la Ville évaluée

La mise en œuvre de l'article 191 de la loi de finance 2024 est effective depuis l'analyse du Compte Administratif 2024. Chaque année de nouveaux axes d'analyse du budget vont être ajoutés jusqu'en 2028. 2025 : Préservation de la biodiversité.Poursuivre la démarche de labellisation CLIMAT-AIR-ENERGIE

Renouvellement de la labellisation obtenu en juin 2025 avec une note de 69,8% soit 4 étoiles.

Intégrer les différents réseaux permettant d’échanger nos expériences avec d’autres collectivités (Amorce, France Urbaine, etc…)

La Ville adhère à France Urbaine, Amorce, ADEME, RAN COPER….

Atteindre le niveau Cit'ergie 5 étoiles en 2026 Fiche n°24 : Obtenir le niveau 5 étoiles du label CLIMAT-AIR-ENERGIE