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Convocation - Liste+des+délibérations+
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Saint Privat en Périgord.
Lien du pdf (Convocation - Liste+des+délibérations+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DÉCEMBRE 2024
FEUILLET CLOTURANT LA SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept décembre à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle des fêtes de Saint-Privat des Prés, sous la Présidence de Pascale ROUSSIE-NADAL, Maire.
Date de convocation du conseil : le 05 décembre 2024
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Pascale ROUSSIE-NADAL, Pierre De CUMOND, Dominique RABOISSON, Rémi CHAUSSADE, Cyril CONDEMINE, Joelle STRUFFERT, Didier JACQUIN, Denise RAGOT, Christine VAYSSE, Marie-Christine MALBEC-ANDRIEUX, Éric MONROUX,
Absents excusés : Madame Joelle REYREL a donné pouvoir à Madame Pascale ROUSIE-NADAL, Monsieur Maxime CLAIRAUD, a donné pouvoir à Monsieur Cyril CONDEMINE, Monsieur Alain LUCOT a donné pouvoir à Monsieur Dominique RABOISSON, Madame Christine CHARRIER n’a pas donné pouvoir, Madame Fabienne PICHOT a donné pouvoir à Pierre De CUMOND, Madame Hélène PRADIER a donné pouvoir à Denise RAGOT.
Secrétaire de Séance : Éric MONROUX
DELIBERATIONS :
N° 73/2024 PRISE EN CHARGE DES DÉPENSES AVANT VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 ; N° 74/2024 NOUVELLES REDEVANCES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT ; N° 75/2024 SDIS24 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE CONTÔLE DES PEI; N° 76/2024 MISE A JOUR DES TARIFS DES CONCESSIONS ET COLUMBARIUM ; N° 77/2024 DEMANDE DE SUBVENTIONS ET AIDES DE L’ÉTAT ; N° 78/2024 MOTION SUR LA SITUATION FINANCIERE DES COLLECTIVITÉS ; N° 79/2024 RENOUVELLEMENT DE L’ASSURANCE CNP 2025 ; N° 80/2024 PRISE DE POSSESSION D’UN BIEN SANS MAÎTRE ; N° 81/2024 PROLONGEMENT DU D’ÉLAI D’EXÉCUTION DES TRAVAUX SANS PÉNALITÉS ; N° 82/2024 HARMONISATION DU TARIF DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ; N° 83/2024 AIDE ET SOUTIEN AUX SINISTRÉS DE MAYOTTE ; N° 84/2024 PROLONGATION DU DÉLAI D’EXÉCUTION DES TRAVAUX ANNULE ET REMPLACE LA DELIBÉRATION N° 81/2024 ;
N° 85/2024 DM N°1 – BUDGET ASSAINISSEMENT
FOLIO 116