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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202388
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202388)
Thèmes du document : Formation, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Communauté
deCommunes
al de Saône
Centre
Envoyé en préfecture le 11/12/2023
Reçu en préfecture le 11/12/2023
Publié le ._..__ ETS
ID : 001-200070118-20231208-DEC _23_88-DE
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAÔNE CENTRE
DECISION DU PRESIDENT
N°2023/88 – Conventions de formation professionnelle avec SOLEUS
Le Président de la Communauté de Communes Val de Saône Centre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5211.10, Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L. 422-21 et suivants, Vu la délibération du 26 janvier 2021 donnant délégation à M. le Président pour « prendre toute décision relative aux conventions de partenariat entre la Communauté de Communes et divers organismes de formation et les signer »,
Vu la décision du Président n°2023/17 en date du 31 mars 2023, Considérant que la formation aux contrôles suivis et à la maintenance préventive des équipements sportifs qui devait initialement avoir lieu les 06 et 07 juillet 2023 a été annulée faute de planification par l’organisme SOLEUS,
Considérant le besoin en formation aux contrôles suivis et à la maintenance préventive des équipements sportifs et créatifs de deux agents du Pôle Technique, des deux gardiens logés et des agents et élus des communes de notre territoire,
Vu la proposition de conventions de formation professionnelle de SOLEUS, Vu les crédits inscrits au budget,
DECIDE
Article 1er :
La décision n°2023/17 en date du 31 mars 2023 susvisée est abrogée.
Article 1 :
Il est décidé de signer deux conventions de formation professionnelle avec SOLEUS pour permettre la formation aux contrôles suivis et à la maintenance préventive des équipements sportifs de 4 agents de la Communauté de Communes et 4 agents/élus des communes du territoire le 4 janvier 2024 et aux contrôles suivis et à la maintenance préventive des équipements récréatifs de 3 agents de la Communauté de Communes et 7 agents des communes du territoire le 5 janvier 2024.
Article 2 :
Il est précisé que cette formation d’une durée de 1 jour pour chaque session, soit 14 heures au total, sera réalisée pour un montant total de 1 560 € TTC.
Article 3 :
Mme la Directrice de la Communauté de Communes Val de Saône Centre est chargée de l’exécution de la présente décision dont une copie sera transmise à Mme la Préfète de l’Ain et à SOLEUS.
Fait à MONTCEAUX, le 08 décembre 2023
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le
De la publication sur le site internet le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
11/12/2023LE CONTROLE DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS ET RÉCRÉATIFS À eU S CONSEIL - AUDIT - FORMATION
Qualiopi \r processus certifié
Æ 3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
www.soleus.fr
Soléus - une société du groupe iSCE - Organisme de Formation enregistré sous le numéro 84691524869 auprès du préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes
Allée du Fontanil - 69120 Vaulx en Velin - & : 04 78 24 88 19 - Æ: 04 78 24 46 53 - DA: info@soleus.fr Sarl capital de 160 000 € - 451 657 928 00037 - 7022Z - RCS LYON - N° TVA intra-communautaire : FRO2/451657928
Le groupe iSce est engagé dans une démarche volontaire en faveur du développement durable. Retrouvez tous nos engagements sur notre site www.isce-sa.fr \LDCE
CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE
(Article L. 6353-2 et R. 6353-1 du code du travail)
Entre Et
Nom et Adresse de l’entreprise : (ci-après dénommé le
bénéficiaire) Nom et Adresse de l’organisme de formation :
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE
CENTRE
Parc Visiosport Le Grande Rivolet, 166 route de
Francheleins
01090 MONTCEAUX
SOLEUS
Grand parc de Miribel Jonage
Allée du Fontanil
69120 VAULX EN VELIN
N° SIRET : Numéro SIRET de l’organisme de formation : 451 657 928 00037
Représentée par : Monsieur DESCHIZEAUX Représenté par : M. Benoit CAILLOT
Fonction : Président Fonction : Directeur opérationnel
SOLEUS est un organisme de formation enregistré sous le
n° 84691524869
I – OBJET, NATURE, DUREE ET EFFECTIF DE LA FORMATION
Le bénéficiaire entend faire participer une partie de son personnel à la session de formation professionnelle organisée par l’organisme de formation sur le sujet suivant :
Intitulé de l’action de formation :
FORMATION AUX CONTROLES SUIVIS ET A LA MAINTENANCE PREVENTIVE DES EQUIPEMENTS RECREATIFS
Nature de l’action de formation conformément à l’article L.6313-1 CT :
ACTIONS D'ADAPTATION ET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES DES SALARIES
Le programme détaillé de l’action de formation est explicité en annexe 1 de la présente convention.
L’effectif formé s’élève à 10 personnes.
Date de la session : du 05/01/2024 au 05/01/2024 inclus
Nombre d’heures par stagiaire : 7 heures Horaires de formation : 8h30 à 12h30 et 13h30 à 16h30* * Note la plage horaire est susceptible de se décaler suivant les conditions météorologiques des jours de formation.
Choix des modules de formation suivants (cf annexe pour détails) : TRONC COMMUN OBLIGAOTIRE + MODULE OPTIONNEL
Lieu de la formation et modalités de déroulement :
La partie pratique terrain se déroulera directement sur la commune, la partie théorique sera dispensée dans une salle.ee CONTROLE DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS ET RÉCRÉATIFS Ee U S CONSEIL - AUDIT - FORMATION
WWW.SuUIEUS.II
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II – ENGAGEMENT DE PARTICIPATION A L'ACTION
Le bénéficiaire s’engage à assurer la présence d’un (des) participant(s) aux dates, lieux et heures prévus ci-dessus.
Le(s) participant(s) sera (seront) :
- Nicolas Humbert (agent de la CC Val de Saône Centre)
- Jérémie SAINT-MARTIN (agent de la CC Val de Saône Centre)
- Jordan GAY (agent de la CC Val de Saône Centre)
- Thierry DEFRADAS (agent commune de Thoissey)
- Philippe DAVIDIAN (Elu commune de Montceaux)
- Edith MILLOT (agent commune de Montmerle sur Saône)
- Johanne LABRUYERE (agent commune de Montmerle sur Saône)
- Thierry LONGEPIERRE (agent commune de St Didier sur Chalaronne)
- Fabrice TERRIER (agent commune de St Didier sur Chalaronne)
- Sabrina MOUCHETTE (Elue commune de Francheleins)
III – MODALITES DE SANCTION DE LA FORMATION :
A l’issue de la formation chaque candidat se verra remettre une attestation de formation.
IV – PRIX DE LA FORMATION
Le coût de la formation, objet de la présente convention, s’élève à : 1 300.00 €euros HT + T.V.A. 20 % = 1 560.00 € euros TTC Cette somme couvre l’intégralité des frais engagés par l’organisme de formation pour cette session.
V – NON-REALISATION DE LA PRESTATION DE FORMATION
En application de l’article L.6354-1 du Code du travail, il est convenu entre les signataires de la présente convention, que faute de réalisation totale ou partielle de la prestation de formation, l’organisme prestataire doit rembourser au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait.
VI – LITIGES
Tout litige dans l’exécution du présent contrat est du ressort du Tribunal Administratif de LYON.
VII – NON-REALISATION DE LA PRESTATION DE FORMATION
En application de l’article L.6354-1 du Code du travail, il est convenu entre les signataires de la présente convention, que faute de réalisation totale ou partielle de la prestation de formation, l’organisme prestataire doit rembourser au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait.
VIII – DEDOMMAGEMENT, REPARATION OU DEDIT :
En cas de renoncement par l’entreprise bénéficiaire à l’exécution de la présente convention dans un délai de 7 jours avant la date de démarrage de la prestation de formation, objet de la présente convention, l’entreprise bénéficiaire s’engage au versement de la somme de 50% du montant total de la formation à titre de dédommagement. Cette somme n’est pas imputable sur l’obligation de participation au titre de la formation professionnelle continue de l’entreprise bénéficiaire et ne peut faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’OPCA.
Dans le cadre de ses prestations de formation, la société Soléus est tenue à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses Clients ou de ses Stagiaires.
La société Soléus ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses Clients ou de ses Stagiaires en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux externes à l’AGECIF, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Soléus.
En cas de réalisation partielle : l’entreprise bénéficiaire ou/et l’organisme de formation s’engagent à la totalité de versement des sommes dues au titre de dédommagement.
Cette somme n’est pas imputable sur l’obligation de participation de l’employeur au titre de la formation professionnelle continue et ne peut faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’OPCA. Celle-ci est spécifiée sur la facture, ou fait l’objet d’une facturation séparée et ne doit pas être confondue avec les sommes dues au titre de la formation. Seul le prix de la prestation réalisée partiellement est facturé au titre de la formation professionnelle.CONTROLE DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS ET RÉCRÉATIFS
VU S CONSEIL - AUDIT - FORMATION
OCIAL - SIEGE |
iribel JonaBe — AMée
du fontanil
5912 UUX EN
VELIN Parc de M
L ax 0 821 218 201 69120 VA
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IX – LITIGES
Tout litige dans l’exécution du présent contrat est du ressort du Tribunal Administratif de LYON.
X – SIGNATURES
L’entreprise bénéficiaire L'organisme de formation
Cachet + Date + Lieu Cachet + Date + Lieu le 07/12/2023
Nom du signataire Monsieur DESCHIZEAUX Nom du signataire M. CAILLOT Benoit
En qualité de : Président En qualité de : Directeur opérationnelee CONTROLE DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS ET RÉCRÉATIFS Ee U S CONSEIL - AUDIT - FORMATION
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LISTE DES ANNEXES
ANNEXE 1
• Les prérequis
• Les objectifs de la formation
• Les moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement mis en œuvre
ANNEXE 2
• Programme de la formation en fonction du ou des modules choisisCONTROLE DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS ET RÉCRÉATIFS
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ANNEXE 1
Les prérequis de la formation :
Etre majeur
Les objectifs de la formation :
- Connaître l’ensemble des vérifications obligatoires et facultatives - Connaitre les risques, les points de contrôle et les actions de maintenance des équipements de jeux - Construire les outils de contrôle des jeux pour enfant et savoir les utiliser - Etre conscient de l’intérêt de ces contrôles en matière de sécurité mais également de responsabilité - Maitriser les contrôles visuels et manuels sur le terrain en ce qui concerne les jeux pour enfant mais aussi l’environnement du pratiquant
Les moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement mis en œuvre et d’évaluation des candidats
Les formations sont conçues autour d'une pédagogie active, faisant appel à la participation des candidats. C’est pourquoi nous limitons à 10 candidats maximum par formateur.
Les formations s'appuient en particulier sur l'alternance d'apports théoriques et d'exercices pratiques en lien avec les situations professionnelles des apprenants.
Tant que faire se peut, les formateurs SOLEUS tâchent de minimiser les temps d'apprentissage théorique au profit d'un maximum de pratique. En effet, la grande majorité des candidats n'apprennent bien qu'en faisant eux-mêmes.
Notre démarche est pragmatique, axée sur la pratique, et sur la répétition des connaissances.
Elle aide les utilisateurs à être plus efficaces, dès leur retour de formation sur leur poste de travail.
Nous proposons des cas pratiques adaptés à l’entreprise.
– Des apports théoriques appuyés par des études de cas, mise en situation – Des exercices progressifs selon la formation
– Simulations avec débriefing
En début de formation des petits tests, ou analyses des connaissances sont transmis aux stagiaires afin que le formateur SOLEUS puisse construire une formation en adéquation avec son public tout en restant sur la base du tronc commun.
La totalité des exemples utilisés en formation sont issus du monde de l'entreprise. Il n'y a pas que des exemples concrets qui signifient quelque chose pour les candidats. Cela permet à chacun de s'identifier et donc un meilleur apprentissage.
Les stagiaires peuvent également apporter leurs exemples et leur expérience afin d'échanger sur les différentes pratiques, ou soumettre des problématiques précises, et ainsi, partager leurs expériences, et apprendre dans un environnement proche de leur réalité et de leurs besoins quotidiens.
Le formateur met à disposition son PC portable, connecté à son vidéoprojecteur. Cela permet l’accès à des schémas d’explications théoriques, des bases d’exercices progressifs ou des études de cas, ainsi que tout type de supports multimédias utiles au déroulement des parties théoriques.
En fin de formation, le candidat est testé en condition réelle. Cette évaluation à chaud de fin de formation avec le formateur et si possible le futur tuteur d’entreprise donne la possibilité de dire les écarts et les difficultés rencontrées ainsi que les pistes de progression attendues durant la phase de tutorat._ CONTROLE DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS ET RÉCRÉATIFS | U S CONSEIL - AUDIT - FORMATION
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ANNEXE 2
Le programme de la formation :
Jour 1 - TRONC COMMUN OBLIGATOIRE (7 heures)
- Cadre réglementaire sur les équipements récréatifs et ludiques
o Quel est le suivi obligatoire des équipements récréatifs et ludiques o La responsabilité des intervenants à travers la réalisation de ces contrôles o Comment gérer et entretenir ses équipements
- Lecture et compréhension des référentiels normatifs et textes règlementaires des équipements récréatifs et ludiques : o Compréhension des notions importantes
o Illustration des non-conformités les plus courantes
o Présentation de la procédure de contrôle à réaliser pour déceler d’éventuelles non-conformités
- Les différentes notions de contrôle en lien direct avec l’environnement des aires de jeux: o Les interactions directes avec les espaces à proximité (route, plan d’eau, terrains sportifs…) o Illustrations de cas de figure à risques les plus courantes
- Quels outils sont à votre disposition pour garantir la sécurité des utilisateurs o Quels sont les principaux outils à dispositions des gestionnaires d’équipements récréatifs (registre de sécurité, plan d’entretien et de maintenance…)
o Vérification de vos documents réglementaires
o Focus d’un plan d’entretien et de maintenance
o Focus sur la bonne tenue du registre de sécurité
o Validation de la bonne tenue des documents utilisés actuellement par les gestionnaires d’équipements (fiche de contrôle, procédure interne, dossier technique…)
- Initiation au contrôle fonctionnel sur site
o Analyse de l’environnement
o Recherche des points non satisfaisants sur les équipements
- Réalisation d’un QCM de validation des acquis de la formation
Jour 2 MODULE A COMPOSER AU CHOIX (cumul possible du module 3 avec les 2 précédents)
MODULE OPTIONNEL 1 (7 heures)
• Construction de la fiche de contrôle
fonctionnel
• Elaboration du plan d’entretien et de
maintenance
- Compilation d’un listing
regroupant tous vos équipements
- Détermination des contrôles et de
leurs périodicités
• Elaboration ou délivrance des
registres de sécurité
• Utilisation des fiches de contrôle sur
site
MODULE OPTIONNEL 2 (4
heures)
• Construction de la fiche de contrôle
fonctionnel
• Elaboration du plan d’entretien et de
maintenance :
- Compilation d’un listing
regroupant tous vos équipements
- Détermination des contrôles et de
leurs périodicités
• Elaboration ou délivrance des
registres de sécurité
• MODULE OPTIONNEL 3 (3 heures)
• Approche du cadre réglementaire
sur un équipement sportif ou
ludique spécifique* :
- Le suivi obligatoire des
équipements
- La responsabilité des
intervenants
- La gestion des équipements
• La définition de certaines notions
en point de contrôle :
- Compréhension des notions
importantes
- Des non-conformités en image
- Mise en place de points de
contrôle
• Construction des fiches de contrôle
fonctionnel
*modules de skatepark, modules
d’entraînement en plein air, modules de
parcours de santéJE CONTROLE DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS ET RÉCRÉATIFS LE eUJS | CoNsEL - AUDIT - FORMATION
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(Article L. 6353-2 et R. 6353-1 du code du travail)
Entre Et
Nom et Adresse de l’entreprise : (ci-après dénommé le
bénéficiaire) Nom et Adresse de l’organisme de formation :
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE
CENTRE
Parc Visiosport Le Grande Rivolet, 166 route de
Francheleins
01090 MONTCEAUX
SOLEUS
Grand parc de Miribel Jonage
Allée du Fontanil
69120 VAULX EN VELIN
N° SIRET : Numéro SIRET de l’organisme de formation : 451 657 928 00037
Représentée par : Monsieur DESCHIZEAUX Représenté par : M. Benoit CAILLOT
Fonction : Président Fonction : Directeur opérationnel
SOLEUS est un organisme de formation enregistré sous le
n° 84691524869
I – OBJET, NATURE, DUREE ET EFFECTIF DE LA FORMATION
Le bénéficiaire entend faire participer une partie de son personnel à la session de formation professionnelle organisée par l’organisme de formation sur le sujet suivant :
Intitulé de l’action de formation :
FORMATION AUX CONTROLES SUIVIS ET A LA MAINTENANCE PREVENTIVE DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
Nature de l’action de formation conformément à l’article L.6313-1 CT :
ACTIONS D'ADAPTATION ET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES DES SALARIES
Le programme détaillé de l’action de formation est explicité en annexe 1 de la présente convention.
L’effectif formé s’élève à 8 personnes.
Date de la session : du 04/01/2024 au 04/01/2024 inclus
Nombre d’heures par stagiaire : 7 heures Horaires de formation : 8h30 à 12h30 et 13h30 à 16h30* * Note la plage horaire est susceptible de se décaler suivant les conditions météorologiques des jours de formation.
Choix des modules de formation suivants (cf annexe pour détails) : TRONC COMMUN OBLIGAOTIRE + MODULE OPTIONNEL
Lieu de la formation et modalités de déroulement :
La partie pratique terrain se déroulera directement sur la commune, la partie théorique sera dispensée dans une salle.
N°DYG2302151612
07/12/2023
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II – ENGAGEMENT DE PARTICIPATION A L'ACTION
Le bénéficiaire s’engage à assurer la présence d’un (des) participant(s) aux dates, lieux et heures prévus ci-dessus.
Le(s) participant(s) sera (seront) :
- Nicolas Humbert (agent de la CC Val de Saône Centre)
- Jérémie SAINT-MARTIN (agent de la CC Val de Saône Centre)
- Jordan GAY (agent de la CC Val de Saône Centre)
- Rose-May PAYET (agent de la CC Val de Saône Centre)
- Thierry DEFRADAS (agent commune de Thoissey)
- Philippe DAVIDIAN (Elu commune de Montceaux)
- Edith MILLOT (agent commune de Montmerle sur Saône)
- Johanne LABRUYERE (agent commune de Montmerle sur Saône)
III – MODALITES DE SANCTION DE LA FORMATION :
A l’issue de la formation chaque candidat se verra remettre une attestation de formation.
IV – PRIX DE LA FORMATION
Le coût de la formation, objet de la présente convention, s’élève à : 1 300.00 €euros HT + T.V.A. 20 % = 1 560.00 € euros TTC Cette somme couvre l’intégralité des frais engagés par l’organisme de formation pour cette session.
V – NON-REALISATION DE LA PRESTATION DE FORMATION
En application de l’article L.6354-1 du Code du travail, il est convenu entre les signataires de la présente convention, que faute de réalisation totale ou partielle de la prestation de formation, l’organisme prestataire doit rembourser au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait.
VI – LITIGES
Tout litige dans l’exécution du présent contrat est du ressort du Tribunal Administratif de LYON.
VII – NON-REALISATION DE LA PRESTATION DE FORMATION
En application de l’article L.6354-1 du Code du travail, il est convenu entre les signataires de la présente convention, que faute de réalisation totale ou partielle de la prestation de formation, l’organisme prestataire doit rembourser au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait.
VIII – DEDOMMAGEMENT, REPARATION OU DEDIT :
En cas de renoncement par l’entreprise bénéficiaire à l’exécution de la présente convention dans un délai de 7 jours avant la date de démarrage de la prestation de formation, objet de la présente convention, l’entreprise bénéficiaire s’engage au versement de la somme de 50% du montant total de la formation à titre de dédommagement. Cette somme n’est pas imputable sur l’obligation de participation au titre de la formation professionnelle continue de l’entreprise bénéficiaire et ne peut faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’OPCA.
Dans le cadre de ses prestations de formation, la société Soléus est tenue à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses Clients ou de ses Stagiaires.
La société Soléus ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses Clients ou de ses Stagiaires en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux externes à l’AGECIF, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Soléus.
En cas de réalisation partielle : l’entreprise bénéficiaire ou/et l’organisme de formation s’engagent à la totalité de versement des sommes dues au titre de dédommagement.
Cette somme n’est pas imputable sur l’obligation de participation de l’employeur au titre de la formation professionnelle continue et ne peut faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’OPCA. Celle-ci est spécifiée sur la facture, ou fait l’objet d’une facturation séparée et ne doit pas être confondue avec les sommes dues au titre de la formation. Seul le prix de la prestation réalisée partiellement est facturé au titre de la formation professionnelle.
N°DYG2302151612
07/12/2023
Page 2/6www.soleus.fr
[eus CONTROLE DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS ET RÉCRÉATIFS CONSEIL - AUDIT - FORMATION
- SIEGE _ e- Mée du
parc de Miribel les EN VEUN
69120 VA
OCIAL fontanil
L ax 0 821 218 201
Soléus - une société du groupe ISCE - Organisme de Formation enregistré sous le numéro 84691524869 auprès du préfet de région Auvergne-Rhône-Alpes
Allée du Fontanil - 69120 Vaulx en Velin - & : 04 78 24 88 19 - =: 04 78 24 46 53 - BA: info@soleus.fr Sarl capital de 160 000 € - 451 657 928 00037 - 7022Z - RCS LYON - N° TVA intra-communautaire : FRO2/451657928
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IX – LITIGES
Tout litige dans l’exécution du présent contrat est du ressort du Tribunal Administratif de LYON.
X – SIGNATURES
L’entreprise bénéficiaire L'organisme de formation
Cachet + Date + Lieu Cachet + Date + Lieu le 07/12/2023
Nom du signataire Monsieur DESCHIZEAUX Nom du signataire M. CAILLOT Benoit
En qualité de : Président En qualité de : Directeur opérationnel
N°DYG2302151612
07/12/2023
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LISTE DES ANNEXES
ANNEXE 1
• Les prérequis
• Les objectifs de la formation
• Les moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement mis en œuvre
ANNEXE 2
• Programme de la formation en fonction du ou des modules choisis
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E U S CONSEIL - AUDIT - FORMATION
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ANNEXE 1
Les prérequis de la formation :
Etre majeur
Les objectifs de la formation :
- Connaitre les vérifications obligatoires et facultatives
- Connaitre les risques, les points de contrôle et les actions de maintenance liés au matériel récréatif - Construire les outils de contrôle des équipements récréatifs et savoir les utiliser - Etre conscient de l’intérêt que cela représente en matière de sécurité mais également de responsabilité - Maitriser les contrôles visuels et manuels sur le terrain en ce qui concerne le matériel récréatif mais aussi l’environnement du pratiquant
Les moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement mis en œuvre et d’évaluation des candidats
Les formations sont conçues autour d'une pédagogie active, faisant appel à la participation des candidats. C’est pourquoi nous limitons à 10 candidats maximum par formateur.
Les formations s'appuient en particulier sur l'alternance d'apports théoriques et d'exercices pratiques en lien avec les situations professionnelles des apprenants.
Tant que faire se peut, les formateurs SOLEUS tâchent de minimiser les temps d'apprentissage théorique au profit d'un maximum de pratique. En effet, la grande majorité des candidats n'apprennent bien qu'en faisant eux-mêmes.
Notre démarche est pragmatique, axée sur la pratique, et sur la répétition des connaissances.
Elle aide les utilisateurs à être plus efficaces, dès leur retour de formation sur leur poste de travail.
Nous proposons des cas pratiques adaptés à l’entreprise.
– Des apports théoriques appuyés par des études de cas, mise en situation – Des exercices progressifs selon la formation
– Simulations avec débriefing
En début de formation des petits tests, ou analyses des connaissances sont transmis aux stagiaires afin que le formateur SOLEUS puisse construire une formation en adéquation avec son public tout en restant sur la base du tronc commun.
La totalité des exemples utilisés en formation sont issus du monde de l'entreprise. Il n'y a pas que des exemples concrets qui signifient quelque chose pour les candidats. Cela permet à chacun de s'identifier et donc un meilleur apprentissage.
Les stagiaires peuvent également apporter leurs exemples et leur expérience afin d'échanger sur les différentes pratiques, ou soumettre des problématiques précises, et ainsi, partager leurs expériences, et apprendre dans un environnement proche de leur réalité et de leurs besoins quotidiens.
Le formateur met à disposition son PC portable, connecté à son vidéoprojecteur. Cela permet l’accès à des schémas d’explications théoriques, des bases d’exercices progressifs ou des études de cas, ainsi que tout type de supports multimédias utiles au déroulement des parties théoriques.
En fin de formation, le candidat est testé en condition réelle. Cette évaluation à chaud de fin de formation avec le formateur et si possible le futur tuteur d’entreprise donne la possibilité de dire les écarts et les difficultés rencontrées ainsi que les pistes de progression attendues durant la phase de tutorat.
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ANNEXE 2
Le programme de la formation :
Jour 1 - TRONC COMMUN OBLIGATOIRE (7 heures)
- Cadre réglementaire sur les buts sportifs (handball, football, hockey sur gazon, basket-ball, rugby et football américain) o Quel est le suivi obligatoire des équipements sportifs
o La responsabilité des intervenants à travers la réalisation de ces contrôles o Comment et entretenir ses équipements
- Lecture et compréhension des référentiels normatifs et textes règlementaires des équipements sportifs : o Compréhension des notions importantes
o Illustration des non-conformités les plus courantes
o Présentation de la procédure de contrôle à réaliser pour déceler d’éventuelles non-conformités
- Les différentes notions de contrôle en lien direct avec l’environnement des espaces de jeu : o Les interactions entre les différentes pratiques sportives au sein d’un même établissement o Illustration de cas de figure à risques les plus courantes
- Quels outils sont à votre disposition pour garantir la sécurité des utilisateurs o Quels sont les principaux outils à dispositions des gestionnaires d’équipements sportifs (registre de sécurité, plan d’entretien et de maintenance…)
o Vérification de vos documents réglementaires
o Focus d’un plan d’entretien et de maintenance
o Focus sur la bonne tenue du registre de sécurité
o Validation de la bonne tenue des documents utilisés actuellement par les gestionnaires d’équipements (fiche de contrôle, procédure interne…)
- Initiation au contrôle fonctionnel sur site
o Analyse de l’environnement
o Recherche des points non satisfaisants sur les équipements
- Réalisation d’un QCM de validation des acquis de la formation (tronc commun et Option 1)
Jour 2 MODULE A COMPOSER AU CHOIX (cumul possible du module 3 avec les 2 précédants)
MODULE OPTIONNEL 1 (7 heures)
• Construction des fiches de contrôle
fonctionnel
- Une fiche de contrôle
Football/Handball/Hockey sur
gazon
- Une fiche de contrôle Basket-ball
- Une fiche de contrôle
Rugby/Football Américain
• Elaboration du plan d’entretien et de
maintenance
- Compilation d’un listing
regroupant tous vos équipements
- Détermination des contrôles et de
leurs périodicités
• Elaboration ou délivrance des
registres de sécurité
MODULE OPTIONNEL 2 (4
heures)
• Construction des fiches de contrôle
fonctionnel :
- Une fiche de contrôle Football /
Handball / Hockey sur gazon
- Une fiche de contrôle Basket-ball
- Une fiche de contrôle Rugby /
Football Américain
• Elaboration du plan d’entretien et de
maintenance :
- Compilation d’un listing
regroupant tous vos équipements
- Détermination des contrôles et de
leurs périodicités
• Elaboration ou délivrance des
registres de sécurité
• Utilisation des fiches de contrôle sur
site
MODULE OPTIONNEL 3 (3 heures)
• Approche du cadre réglementaire
sur un équipement sportif
spécifique* :
- Le suivi obligatoire des
équipements
- La responsabilité des
intervenants
- La gestion des équipements
• La définition de certaines notions
en point de contrôle :
- Compréhension des notions
importantes
- Des non-conformités en image
- Mise en place de points de
contrôle
• Construction des fiches de contrôle
fonctionnel
*Agrès de gymnastique, modules de
skatepark, modules d’entraînement en plein
air, appareils de musculation
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