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Arrêté - ARRETES TEMPORAIRES 112 A 113 LE 14 02 2024
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Carpentras.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETES TEMPORAIRES 112 A 113 LE 14 02 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUEFRANÇAISE DÉPARTEMENT DE V AUCLUSE
CARPENTRAS Capitale CILI Comtat Venaissin
A R RETE TEM P 0 R AIR E
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DAVID GUILLABERT
DU MARDI 13 FEVRIER 2024 AU SAMEDI 2 MARS 2024
Pôle Travaux et Développement Durable
2024 - A - SVRD - 112
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le CodeGénéraldes ConectivitésTerritoriales etnotamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de reprise d'affaissement, Rue David Guillabert, effectués
du î3 février au 2 mars 2024, par l'entreprise COLAS FRANCE - Agence SRMV, domiciliée 3o8 Chemin de Patris - Boîte Postale 7ou5 - 84204 CARP Cedex, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite rue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du mardi î3 février 2024 au samedi2 mars 2024, Rue David Guillabert, au droit des travaux :
- la route sera barrée ;
- une déviation sera mise en place pour les véhicules légers ;
- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 - L'entreprise COLAS FRANCE - Agence SRMV sera chargée de la mise en place de la
signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du :î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en irfraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
1 4 FEV.2ü2!
Administration Généra1e
Fait à Carpentras, le 12 février 2024
nG,RP o,uAr leM, a?,le,
jg4 7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉP ARTEMENT DE V AUCLUSE
CARPENTRAS Capitale clu Con"itat Venaissin
A R RETE TEM P O R AIRE
REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE VILLEMARIE
DU MARDI 13 FEVRIER 2024 AU SAMEDI 2 MARS 2024
Pôle Travaux et Développement Durable
2024 - A - SVRD-113
P
LE RE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général des Conectivités Territoriales et notamrnentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux d'aménagement PMR, Avenue Villemarie pour la partie
comprise entre la Rue desLilas et l'Avenue Jean-Henri Fabre,effectués du î3 février au 2 mars 2024, par l'entreprise COLAS FRANCE - Agence SRMV, domiciliée 3o8 Chemin de Patris - Boîte Postale 7oî:î5 - 84204 CARPENTRAS Cedex, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite avenue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1- Du mardi :î3 février 2024 au samedi2 mars zoï4,.Awnw Villûïnaio;i, au droit des travaux :
- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de
chantier ;
- la vitesse sera limitée à 3o lan/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;
- unedéviationfacilitantlepassagedespiétonsdevraimpéraliiiuiiiilCLicmiseenplace.
Article 2 - L'entreprise COLAS FRANCE - Agence SRMV sera chargée de la mise en place de la
signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.
Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.
Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le 12 février 2024
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
Admïnistration Générale
ur le Maire,
délégué,