Arrêté - ARRETE 103 A 113 LE 12 02 2024

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Arrêté - ARRETE 103 A 113 LE 12 02 2024 Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Carpentras. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 103 A 113 LE 12 02 2024)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

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ARREÏE

REGLEMENTANT lA CIRCULATION DES VEHICULES EN CENTRE VILLE

POSE DE NICHOIRS A HIRONDELLES

LUNDI 26 FEVRIER 2024

Service Foires et Marchés

2024-A-SFM- AùS

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VUle Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-

2 et L 2213-1

VU le Code de la Route et notamment les articles L 411-1 sur le pouvoir de police du Maire en matière de circulation routière et R 4u-î et suivants,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

VU l'arrêté municipal 2021/SVRD/A-959 du i6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l'agglomération de Carpentras,

CONSIDERANT qu'en raison de la pose de nichoirs à hirondelles, le lundi 26 février 2024, il convient de réglementer la circulation des véhicules en centre-ville afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

-ARRETE-

Article î - Lundi 26 février 2024, de g heures 3o à midi, la circulation des véhicules sera ponctuellement perturbée en raison de la pose de nichoirs à hirondelles à l'aide d'un camion-nacelle dans les rues et places de l'intra-muros suivantes :

rue des Halles,

place de l'Horloge,

rue Porte d'Orange.

Article 2 - Les services techniques municipaux seront chargés de la mise en place de la

signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance), et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Artiele 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juinet 2021.

Article 4 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible parle site internet wwvv.telerecours.fr.

Article 5 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madame la Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

, Faità Carpentras, le rl 2 FEV,2D24

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

1 2 fl'$/' 2[)2/t

Administration GénéraleREPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

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ARRETE

REGLEMENTANT lE STATIONNEMENT DES VEHICULES

PARKING DE L'HOTEL DIEU

EXPOSITION DE VOITURES DE RALLYE

DIMANCHE 17 MARS 2024

Service Foires et Marchés

2024-A-SFM- t (>%

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1,

VU le code de la route et notamment les articles L 4îi-i sur le pouvoir de police du Maire en matière de circulation routière, R 4iî-î et suivants,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

VU l'arrêté municipal 2021/SVRD/A-959 du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l'agglomération de Carpentras,

CONSIDE qu'en raison d'une exposition de voitures de rallye programmée en centre-ville, il convient de réglementer le stationnement des véhicules sur le parking de l'Hôtel Dieu, le

dimanche 17 mars 2024, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Dimanche 17 mars 2024, de 8 heures à i3 heures, le stationnement des véhicules sera interdit sur le parking de l'Hôtel Dieu, pour la partie située à côté du Cèdre (selon plan ci-joint).

Cet espace sera réservé pour les besoins techniques des prestataires de service.

Article 2 - Les services techniques municipaux seront chargés de la mise en place de la

signalisation réglementaire et de la pose de barrières de protection, dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr.

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madarne la Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

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Administration Générale

Fait à Carpentras, le a j2

Pour le M

L'

rnard Bossan

2024RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉP ARTEMENT DE V AUCLUSE

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ARRETE

RÉGLEMENT ANT LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES

MATCHS DE MOTO BALL

VOIE COMMUNALE No2 BEAUMES DE VENISE À MAZAN

CHEMIN DU ROCAN

SAMEDI 6 AVRIL 2024

Service Foires et Marchés

2024-A-SFM- ioS-

P

Le Maire de laVille de CARPENTRAS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et

L 2213-1,

VU Les articles L 325-1 à L 325-13 et R 325-12 à R 325-52 du Code de La Route, VU l'arrêté municipal 2021/SVRD/A-959 du i6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l'agglomération de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDÉRANT qu'en raison de l'organisation d'un match de moto-ball, le samedi6 avril 2024, il convient de réglementer le stationnement des véhicules aux abords du stade René Pons afin d'assurer la circulation des véhicules tout en préservant la sécurité des piétons,

ARRETE

ARTICLE z - Samedi6 avril 2024, de 8 heures à minuit, le stationnement des véhicules sera interdit sur la voie communale nosî Beaumes de Venise à Mazan et sur le chemin du Rocan.

ARTICLE 2 - Les services techniques municipaux seront chargés de la pose des panneaux

réglementaires de signalisation ainsi que des barrières de sécurité et devront, sur l'invitation qui

leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout

moment la largeur de la chaussée. Ils seront également chargés de leur enlèvement.

ARTICLE 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet

2021.

ARTICLE 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en

fourrière aux frais de leur propriétaire.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant

le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de son entrée en

vigueur. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique

« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madame la

Commissaire de Police et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'application du présent arrêté.

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

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Administration Générale

FaitàCarpentras, le i 2 FEV, 202Â1

Pour Le Maire,

L'Adjoint Délégu

BernRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE

DÉP ARTEMENT DE V AUCLUSE

REGLEMENT ANT LE ST ATIONNEMENT DES VEHICULES

MATCHS DE MOTO BALL

VOIE COMMUNALE No2 BEAUMES DE VENISE À MAZAN

CHEMIN DU ROCAN

SAMEDIS 4 ET 25 MAI 2024

Service Foires et Marchés

2024-A-SFM- 106

P

Le Maire de la Ville de CARPENTRAS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1,

VU Les articles L 3:5-î à L 325-13 et R 325-12 à R 325-52 du Code de La Route, VU l'arrêté municipal 2021/SVRD/A-959 du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l'agglomération de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDÉRANT qu'en raison de l'organisation d'un match de moto-ball, les samedis 4 et 25 mai 2024, il convient de réglementer le stationnement des véhicules aux abords du stade René Pons afin d'assurer la circulation des véhicules tout en préservant la sécurité des piétons,

ARRETE

ARTICLE :i- Les samedis 4 et 25 mai 2024, de 8 heures à minuit, le stationnement des véhicules sera interdit sur la voie communale nox Beaumes de Venise à Mazan et sur le chemin du Rocan.

ARTICLE 2 - Les services techniques municipaux seront chargés de la pose des panneaux

réglementaires de signalisation ainsi que des barrières de sécurité et devront, sur l'invitation qui

leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout

moment la largeur de la chaussée. Ils seront également chargés de leur enlèvement.

ARTICLE 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

ARTICLE 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière aux frais de leur propriétaire.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant

le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de son entrée en

vigueur. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique « télérecours

citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madame la

Commissaire de Police et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'application du présent arrêté.

FaitàCarpentras,le :j2 §'[go 2024

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

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Administration Générale

Pour Le Maire,

L'Adjoint Dél'REPUBLIQuE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

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ARRETE

REGLEMENT ANT LE ST ATIONNEMENT DES VEHICULES

PARKING DE L'HOTEL DIEU

EXPOSITION DE VOITURES DE RALLYE

DIMANCHE 12 MAI 2024

Service Foires et Marchés

2024-A-SFM- IO+

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L

2213-1,

VU le code de la route et notamment les articles L zp:i-î sur le pouvoir de police du Maire en

matière de circulation routière, R zpi-î et suivants,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

VU l'arrêté municipal 2021/SVRD/A-959 du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l'agglomération de Carpentras,

CONSIDERANT qu'en raison d'une exposition de voitures de rallye programmée en centre-ville,

il convient de réglementer le stationnement des véhicules sur le parking de l'Hôtel Dieu, le

dimanche 12 mai 2024, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Dimanche 12 mai 2024, de 8 heures à i3 heures, le stationnement des véhicules sera interdit sur le parking de l'Hôtel Dieu, pour la partie située à côté du Cèdre (selon plan ci-joint).

Cet espace sera réservé pour les besoins techniques des prestataires de service.

Article 2 - Les services techniques municipaux seront chargés de la mise en place de la

signalisation réglementaire et de la pose de barrières de protection, dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le

Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le

tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens »

accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madame la Commissaire

de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

1 2 EEV.2ü24

Adrninistration Générale

FaitàCarpentras,le] 2 FEV@ 2024

Pour le Maire

L'Adjoint

Bossan-5ov - pôS - V' - '7î 7RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉP ARTEMENT DE V AUCLUSE

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ARRETE

RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES

MATCHS DE MOTO BALL

VOIE COMMUNALE No2 BEAUMES DE VENISE À MAZAN

CHEMIN DU ROCAN

DIMANCHE 9 JUIN 2024

Service Foires et Marchés

2024-A-SFM- ao8

P

Le Maire de la Ville de CARPENTRAS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et

L 2213-1,

VU Les articles L 325-1 à L 325-13 et R 325-12 à R 325-52 du Code de La Route, VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

VU l'arrêté municipal 2021/SVRD/A-959 du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l'agglomération de Carpentras,

CONSIDÉRANT qu'en raison de l'organisation d'un match de moto-ball, le dimanche g juin 2024, il convient de réglementer le stationnement des véhicules aux abords du stade René Pons afin d'assurer la circulation des véhicules tout en préservant la sécurité des piétons,

ARRETE

ARTICLE 1- Le dimanche g juin 2024, de 8 heures à minuit, le stationnement des

véhicules sera interdit sur la voie communale noz Beaumes de Venise à Mazan et sur le chemin du Rocan.

ARTICLE 2 - Les services techniques municipaux seront chargés de la pose des panneaux

réglementaires de signalisation ainsi que des barrières de sécurité et devront, sur l'invitation qui

leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout

moment la largeur de la chaussée. Ils seront également chargés de leur enlèvement.

ARTICLE 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

ARTICLE 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière aux frais de leur propriétaire.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant

le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de son entrée en

vigueur. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madame la

Commissaire de Police et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Fait àCarpentras, le "Î 2 p[%/. 2024

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

1 2 F[V 2ü24

Administration Générale

Pour Le Maire,

L'Adjoint Dél'RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉP ARTEMENT DE V AUCLUSE

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ARRETE

RÉGLEMENT ANT LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES

MATCHS DE MOTO BALL

VOIE COMMUNALE No2 BEAUMES DE VENISE À MAZAN

CHEMIN DU ROCAN

SAMEDIS 13 ET 20 JUILLET 2024

Service Foires et Marchés

2024-A-SFM- xc3:>

P

Le Maire de la Ville de CARPENTRAS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et

L 2213-1,

VU Les articles L 325-1 à L 325-13 et R 325-12 à R 325-52 du Code de La Route, VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

VU l'arrêté municipal 2021/SVRD/A-959 du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l'agglomération de Carpentras,

CONSIDÉRANT qu'en raison de l'organisation d'un match de moto-ball, les samedis î3 et 20 juillet 2024, il convient de réglementer le stationnement des véhicules aux abords du stade René Pons afin d'assurer la circulation des véhicules tout en préservant la sécurité des piétons,

ARRETE

ARTICLE 1- Les samedis î3 et 20 juillet 2024, de 8 heures à minuit, le stationnement des véhicules sera interdit sur la voie communale noz Beaumes de Venise à Mazan et sur le chemin du Rocan.

ARTICLE 2 - Les services techniques municipaux seront chargés de la pose des panneaux

réglementaires de signalisation ainsi que des barrières de sécurité et devront, sur l'invitation qui

leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout

moment la largeur de la chaussée. Ils seront également chargés de leur enlèvement.

ARTICLE 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

ARTICLF. 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière aux frais de leur propriétaire.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant

le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de son entrée en

vigueur. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique « télérecours

citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madame la

Commissaire de Police et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'application du présent arrêté.

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

1 2 FEV. 2ü2'4

Administration Générale

FaitàCarpentras,le i 2 FEV@202%

Pour Le

L'Adjoint

BossanREPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

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ARRETE

REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

PARKING DE L'HOTEL DIEU

EXPOSITION DE VOITURES DE RALLYE

DIMANCHE 15 SEPTEMBRE 2024

Service Foires et Marchés

2024-A-SFM-iio

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L

2213-1,

VU le code de la route et notamment les articles L 4:ii-î sur le pouvoir de police du Maire en matière de circulation routière, R zpî-î et suivants,

V[J l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

VU l'arrêté municipal 2021/SVRD/A-959 du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l'agglomération de Carpentras,

CONSIDERANT qu'en raison d'une exposition de voitures de rallye programmée en centre-ville,

il convient de réglementer le stationnement des véhicules sur le parking de l'Hôtel Dieu, le

dimanche i5 septembre 2024, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Dimanche î5 septembre 2024, de 8 heures à i3 heures, le stationnement des véhicules sera interdit sur le parking de l'Hôtel Dieu, pour la partie située à côté du Cèdre (selon plan ci-joint).

Cet espace sera réservé pour les besoins techniques des prestataires de service.

Article 2 - Les services techniques municipaux seront chargés de la mise en place de la

signalisation réglementaire et de la pose de barrières de protection, dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madame la Commissaire

de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

Faità Carpentras, le j2 FEV,2024

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

1 2 ïEl 2ü24

Administration Générale

Pour le Maire,

L'Adjoint DéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉP ARTEMENT DE V AUCLUSE

ARRETE

RÉGLEMENT ANT LE ST ATIONNEMENT DES VÉHICULES

MATCHS DE MOTO BALL

VOIE COMMUNALE No2 BEAUMES DE VENISE À MAZAN

CHEMIN DU ROCAN

SAMEDI 28 SEPTEMBRE 2024

Service Foires ef Marchés

2024-A-SFM- Itt

P

Le Maire de la Ville de CARPENTRAS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et

L 2213-1,

VU Les articles L 325-1 à L 325-13 et R 325-12 à R 325-52 du Code de La Route, VÏJ l'arrêté municipal :o:o/DCA/A-g64 du :3 juillet ïo:o portant délégation de fonctions à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

VU l'arrêté municipal 2021/SVRD/A-959 du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l'agglomération de Carpentras,

CONSIDÉRANT qu'en raison de l'organisation d'un match de moto-ball, le samedi 28 septembre 2024, il convient de réglementer le stationnement des véhicules aux abords du stade René Pons afin d'assurer la circulation des véhicules tout en préservantla sécurité des piétons,

ARRETE

ARTICLE 1- Le samedi 28 septembre 2024, de 8 heures à minuit, le stationnement des véhicules sera interdit sur la voie communale noz Beaumes de Venise à Mazan et sur le chemin du Rocan.

ARTICLE 2 - Les services techniques municipaux seront chargés de la pose des panneaux

réglementaires de signalisation ainsi que des barrières de sécurité et devront, sur l'invitation qui

leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout

moment la largeur de la chaussée. Ils seront également chargés de leur enlèvement.

ARTICLE 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

ARTICLE 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière aux frais de leur propriétaire.

ARTICLE 5 - te présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant

le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de son entrée en

vigueur. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique « télérecours

citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madame la

Commissaire de Police et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'application du présent arrêté.

FaitàCarpentras,le j2 p[7o 202%,

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

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Administration Générale

Pour Le Maire,

L'Adjoint Dé

BossanRÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉP ARTEMENT DE V AUCLUSE

[o' (:ai=!iiï'!tTo=s

ARRETE

RÉGLEMENT ANT LE ST ATIONNEMENT DES VÉHICULES

MATCHS DE MOTO BALL - SAISON 2023

VOIE COMMUNALE No2 BEAUMES DE VENISE À MAZAN

CHEMIN DU ROCAN

SAMEDI 5 0CTOBRE 2024

Service Foires et Marchés

2024-A-SFM- 1i2-

P

J,e Maire de la Ville de CARPEYI'RAS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et

L 2213-1,

VU Les articles L 3:5-î à L 325-13 et R 325-12 à R 325-52 du Code de La Route, VÏJ l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du :3 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

VU l'arrêté municipal 2021/SVRD/A-959 du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l'agglomération de Carpentras,

CONSIDÉRANT qu'en raison de l'organisation d'un match de moto-ball, le samedi 5 octobre 2024, il convient de réglementer le stationnement des véhicules aux abords du stade René Pons afin d'assurer la circulation des véhicules tout en préservant la sécurité des piétons,

ARRETE

ARTICLE i - Le samedi 5 octobre 2024, de 8 heures à minuit, le stationnement des véhicules sera interdit sur la voie communale noz Beaumes de Venise à Mazan et sur le chemin du Rocan.

ARTICLE 2 - Les services techniques municipaux seront chargés de la pose des panneaux

réglementaires de signalisation ainsi que des barrières de sécurité et devront, sur l'invitation qui

leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout

moment la largeur de la chaussée. Ils seront également chargés de leur enlèvement.

ARTICLE 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

ARTICLE 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière aux frais de leur propriétaire.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant

le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de son entrée en

vigueur. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique « télérecours

citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madame la

Commissaire de Police et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'application du présent arrêté.

VILLE DE CARPEN-rRAS

Publié le :

I 2 Fc=î 2C12'i

Administration Générale

FaitàCarpentras,le ! 2 FEV,2024

Pour Le Maire,

L'Adjoint DéREPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

[c,,',-,=«,p)=:=s

ARRETE

REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

PARKING DE L'HOTEL DIEU

EXPOSITION DE VOITURES DE RALLYE

DIMANCHE 17 NOVEMBRE 2024

Service Foires et Marchés

2024-A-SFM- it',

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1,

VU le code de la route et notamment les articles L 4u-'i sur le pouvoir de police du Maire en matière de circulation routière, R 4îi-î et suivants,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du :3 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

VU l'arrêté municipal 2021/SVRD/A-959 du i6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans l'agglomération de Carpentras,

CONSIDERANT qu'en raison d'une exposition de voitures de rallye programmée en centre-ville, il convient de réglementer le stationnement des véhicules sur le parking de l'Hôtel Dieu, le

dimanche 17 novembre 2024, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Dimanche 17 novembre 2024, de 8 heures à i3 heures, le stationnement des véhicules sera interdit sur le parking de l'Hôtel Dieu, pour la partie située à côté du Cèdre (selon plan ci-joint).

Cet espace sera réservé pour les besoins techniques des prestataires de service.

Article 2 - Les services techniques municipaux seront chargés de la mise en place de la

signalisationréglementaireet de la pose de barrières de protection, dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devront, sur l'invitation qui leur sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madame la Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Faità Carpentras, le j2 p[%(. 202â1

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

I 2 rcv, 2[)2+

Administration Générale

Pour le Maire,

L'Adjoint

Bossan