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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - Af
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2023 117 03 DMn°3BudgetZacNangisactipole
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2023 117 03 DMn°3BudgetZacNangisactipole)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Regisire
des
délibérations
et décisions
- année
2023
I
261
Séance
du
26/10/2023
À
Communauté
de communes
d el Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Date
de
la
convocation
Envoyé
en
préfecture
le
27/10/2023
20/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/10/2023
Publié
le
3
Î
QC1.
2073
ID
: 077-247700701-20231026-2023_117_03-DE
Date
de
laffichage
20/10/2023 L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-six
octobre
à dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
La
Chapelle
Gauthier,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Yannick
GUILLO),
Président.
Étaient
Présents
Michel
BILLOUT,
Gilles
BOUDOT,
Jean-Jacques
BRICHET,
Davy
BRUN,
Frédéric
BRUNOT,
Christian
CIBIER,
Sébastien
COUPAS,
Jean-Marc
DESPLATS,
Eliane
DIACCIT,
Philippe
DUCQ,
Marcel
FONTELLIO,
Charlie
GABILLON,
Yannick
GUILLO,
Serge
HAMELIN,
Ghislaine
HARSCOËT,
Fabrice
HOULIER,
Mohamed
KHERBACH,
Clotilde
LAGOUTTE,
Alban
LANSELLE,
Christophe
MARTINET,
Francis
OUDOT,
Angélique
RAPPAILLES,
Jean-Yves
RAVENNE,
Frédéric
ROCHER,
Stéphanie
SCHUT
et
Jean-
Sébastien
SGARD.
Absents
excusés
représentés
Didier
BALDY
par
Sébastien
COUPAS,
Carine
CALMON
PLANTIN
par
Ghislaine
HARSCOËT,
Sébastien
DROMIGNY
par
Marcel
FONTELLIO,
Brigitte
JACQUEMOT
par
Davy
BRUN,
Nolwenn
LE
BOUTER
par
Stéphanie
SCHUT,
Gilbert
LECONTE
par
Jean-
Jacques
BRICHET,
Édith
LION
par
Alban
LANSELLE,
Suzanna
MARTINET
par
Philippe
DUCQ,
Nadia
MEDJANI
par
Charlie
GABILLON,
Pierre-Yves
NICOT
par
Eliane
DIACCI,
Sylvie
PROCHILO
par
Jean-Yves
RAVENNE,
Alain
THIBAUD
par
Jean-Sébastien
SGARD,
Joëlle
VACHER
par
Christian
CIBIER.
Absents Sylvain
CLÉRIN,
Aymeric
DUROX,
Farid MÉBARKI,
Pierre PERRET,
Aurélie
POLESE.
44
conseillers
communautaires
en
exercice
:26
présents,
13
représentés
et
5
absents
à
Ia
séance, Madame
Charlie
GABILLON
est
nommée
secrétaire
de
séance, à
mm,
on
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2023
Î
262
pu
er
,
eme
Séance
du
26/10/2023
P)
Communauté
de
communes
Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
2023/117-03
—
OBJET
:DECISION
MODIFICATIVE
N°3
AU
BUDGET
DE
LA
ZAC
NANGISACTIPÔOLE Le
Conseil
communautaire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
2023/58-16
en
date
du
13
avril
2023
portant
sur
le
vote
du
budget
primitif
ZAC
NangisActipôle
exercice
2023,
Considérant
la
nécessité
d’alimenter
le
compte
66111
« intérêt
de
l’emprunt
»
intérêts
qui,
compte
tenu
des
variations
de
taux
d’emprunts,
ont
considérablement
augmenté
au
cours
de
l’année
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présent
et
représentés,
ARTICLE
UN
:
DECISION
MODIFICATIVE
N°3
CC
de
la BRIE
NANGISSIENNE
— BUDGET
ZAC
Nangisactipôle
2023
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Chapitres
Articles
Montant
en € |
Chapitres
Articles
Montant
en €
66
66111
2 816,61
043
796
2 816,61
043
608
2 816,61
011
605
-2 816,61
Total
2 816,61
Total
2 816,61
ARTICLE
DEUX
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.ff.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Ont
signé
au registre
les membres
présents
Nangis,
le 26
octobre
2023
mn,
Envoyé
en
préfecture
le
27/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/10/2023
Publié
le
3
1
(CT,
2023
ID
: 077-247700701-20231026-2023_117_03-DE
Le
Président,
Yannick
GUILFO