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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 20
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2022 117 06 MarcheMaitrisedOeuvreOpeGroupeeTvxRehabAnc
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2022 117 06 MarcheMaitrisedOeuvreOpeGroupeeTvxRehabAnc)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Inégalités sociales, Institutions publiques,
PR
rares
Séance
du
29/09/2022 |
313
Fi
Communauté
de
communes
de Brie
Nangissienne
Département
de Seine et Marne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Date
de
la
convocation
22/09/2022 Date
de
l’affichage
23/09/2022 L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
29
septembre
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
salle
des
fêtes
d’Aubepierre-Ozouer-Le-Repos,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Yannick
GUILLO),
Président.
Étaient
Présents
|
Didier
BALDY,
Michel
BILLOUT,
Gilles
BOUDOT,
Jean-Jacques
BRICHET,
Davy
BRUN,
Frédéric
BRUNOT,
Carine
CALMON
PLANTIN,
Christian
CIBIER,
Sébastien
COUPAS,
Jean-Marc
DESPLATS,
Eliane
DIACCI,
Sébastien
DROMIGNY,
Aymeric
DUROX
(arrivé
à
19h06),
Marcel
FONTELLIO,
Charlie
GABILLON,
Yannick
GUILLO,
Serge
HAMELIN,
Ghislaine
HARSCOËT,
Fabrice
HOULIER,
Brigitte
JACQUEMOT,
Mohamed
KHERBACH,
Clotilde
LAGOUTTE,
Alban
LANSELLE,
Édith
LION,
Christophe
MARTINET,
Suzanna
MARTINET,
Farid
MÉBARKI,
Nadia
MEDJANI,
Pierre-Yves
NICOT,
Francis
OUDOT,
Pierre
PERRET,
Sylvie
PROCHILO,
Angélique RAPPAILLES,
Jean-Yves
RAVENNE,
Frédéric
ROCHER,
Stéphanie
SCHUT,
Jean-Sébastien
SGARD,
Alain
THIBAUD),
et Joëlle
VACHER.
Absents
excusés
représentés
.
Sylvain
CLÉRIN
par
Brigitte
JACQUEMOT,
Philippe
DUCQ
par
Alban
LANSELLE,
Nolwenn
LE
BOUTER
par
Stéphanie
SCHUT,
Gilbert
LECONTE
par
Ghislaine
HARSCOËT,
Aurélie
POLESE
par
Christian
CIBIER.
44
conseillers
communautaires
en
exercice
:39
présents
et
5
représentés
à la
séance.
Madame
Brigitte
JACQUEMOT
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2022
Affiché le
Ü 4
OCT.
202?
ID
: 077-247700701-20220929-2022_117_06-DE %
eme
Le
NES
Séance
du
29/09/2022
|
314
fs
Communauté
de communes
di Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
2022/117-06
—
OBJET
:
MARCHE
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
OPERATION
GROUPEE
_DE
TRAVAUX
_
DE
REHABILITATION
DES
SYSTEMES
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la
loi
sur
l’eau
et
les
milieux
aquatiques
en
date
du
30
décembre
2006
établissant
les
compétences
obligatoires
et facultatives
en matière
d’assainissement
non
collectif,
Vu
l'arrêté
préfectoral
DFEAD-3B-2005
N°73
en
date
du
29
août
2005,
modifié,
portant
création
de
la
communauté
de
communes
de
la
Brie
Nangissienne,
Vu
Parrêté
préfectoral
2020/DRCL/BLI/n°2
du
7
janvier
2020,
portant
modification
des
statuts
de
la communauté
de
communes
de
la Brie
Nangissienne,
Vu
la
délibération
2006/027,
en
date
du
6
avril
2006,
portant
création
du
service
public
d’assainissement
non
collectif,
Vu
la délibération
2021/54-25
en
date
du
24 juin
2021,
portant
approbation
de
la modification
du règlement
intérieur
du
service
public
d’assainissement
non
collectif,
Considérant
la compétence
« assainissement
non
collectif » de
la communauté
de
communes,
notamment
sa
mission
facultative
de
prise
en
charge
des
travaux
de
réhabilitation
des
installations, Considérant
la nécessité
de
conclure
un
contrat
de
la
commande
publique
pour
répondre
aux
besoins
de
services,
avec
un
ou plusieurs
opérateurs
économiques,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
ARTICLE
UN
:
Approuve
la
démarche
d’accompagnement
des
usagers
dans
la
mise
en
conformité
de
leur
installation
d’assainissement
non
collectif.
ARTICLE
DEUX
:
Sollicite
les
subventions
de
l’Agence
de
l’Eau
Seine
Normandie
par
installation
et
du
Département
de
Seine-et-Marne.
ARTICLE
TROIS
:
Autorise
Monsieur
le Président
à procéder
à la préparation
et à la passation
de
la procédure
de
consultation
ainsi
qu'à
l'exécution
et
au
règlement
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'opération
groupée
de travaux
de
réhabilitation
des
systèmes
d'assainissement
non
collectif.
ARTICLE
QUATRE :
Autorise
Monsieur
le Président
à signer
tout
document
afférent.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Ont
signé
au registre
les membres
présents
Nangis,
le 29
septembre
2022
Le
Président
ET
Envoyé
en
préfecture
le 04/10/2022
?
Ÿ
Reçu
en
préfecture
le
04/10/2022
Affiché
le
ID:
or-2a71bh1
0609022
:
17_06-DE