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Déliberation - Rapport DOB 27 mars 2018
Déliberation - DOB 2018
Compte-Rendu - CR DOB 2018
Document publié le Lundi 5 avril 2010 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DOB 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement,
Reçu en préfecure la 12420 DEPARTEMENT
acte 5 AVR. 2010 SR DE VAUGLUSE 1 na BlOOD-P0 ER 201 DEL 10e |
ARRONDISSEMENT Délibération
du Conseil Municipal
MAIRIE de la Commune de CADENET
DE
CADENET N° 18/2018 Bar Gaenct
Tab 0 20 0040 Session du 26 mars 2018
L'an DEUX MILLE DIX HUIT ET LE 26 mars
le Conseil Municipal de la Commune de CADENET s'est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de mars sous la
présidence de M, Fernand PEREZ.
Etaient présents: MM. PEREZ, DELAYE, BRABANT, RAOUX, LORIEDO,
JOSEPH, MANGANARO, NOUVEAU, RICHARD, CURNIER, ZANETTI, GERARD-VIENS,
LECLAIR, JAUMARY, SABIO-PEZIERE, COURROUX, JAUBERT, BOISGARD, BOMBA, DE LAURENS DE LACENNE, FORTIN, PONTHIEU, GRANGE, RIPERT
Absents :
Absents excusés : Mme ALLEGRE, Mme TORRESE, M. MAYEN
Procurations :
Mme TORRESE Annie a donné procuration à M. MANGANARO Marcelo
Mme ALLEGRE Sandrine a donné procuration à M. PEREZ Fernand
DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2018
Le débat d'orientation budgétaire est un préalable obligatoire à l'adoption du Budget Primitif des communes de plus de 3 500
habitants.
Depuis l'année dernière, le débat qui permet d'échanger sur les informations fiscales et budgétaires de la Commune
au regard du contexte national économique donne suite à une délibération devant être votée.
Rappel et évolution du contexte général
L'année 2017 a été marquée par le rattachement de la commune de CADENET à la
Communauté Territoriale Sud Luberon (COTELUE) suite à la dissolution de la
Communauté de Communes « Les Portes du Luberon » par arrêté préfectoral en date
du 20/12/2016 qui met fin à ses compétences au 31/12/2016,
La fiscalité de notre nouvelle communauté de communes qui est à fiscalité
Professionnelle unique à la différence de la CCPL qui avait un système de fiscalité
additionnelle à la fiscalité communale, à impacté fortement nos recettes fiscales à
compter de 2017. Il y a eu transfert des produits fiscaux liés à la fiscalité des
entreprises, à la fraction du produit de la taxe d'habitation perçue antérieurement à
2011 par le Département et reversée depuis à la commune ainsi que le produit de ta
taxe additionnelle du Foncier non-bâti
La Dotation Globale de Fonctionnement versée à la commune a été amputée de 2
compensations liées aux produits de l'ancienne taxe professionnelle qui seront
affectées à COTELUB Emo en prélecur le 1104/2018
Reguen préfecture le 1204/2018
le 1 6 ANR. 2018 EEE
. , 10 : 082 18400288-20180528-2018. DEL De ce fait, la loi a prévu qu'une atiribution de compensaliunr suit reversés par
COTELUB à la Commune sur la base des produits fiscaux définitifs 2016 suivants :
LES RECETTES TRANSFÈREES
Atiribution de Compensation Fiscale Montant LL ____ Prévisionnelle
Taxe Habitation 468 0B371E [Cotisations Foncières des entreprises (CFE). 333 140,33€
Taxe additionnelle sur les propriétés non bâties TABTE {ENB) —
Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises 89 222€ (CVAE) _
impôts forfaitaires surlss entreprises de 20 819€ Réseaux (IFER) _
Taxe surles surfaces commerciales [Tascom) TT a87E =
‘Compensation suppression part salaires TP 1696 u Compensation réduction par recette TP 9 170€
Total attribution de compensation 1 100 976,04€
Globalement, c'est donc la somme de 1 100 000€ de fiscalité de la Commune de Cadenet constatée au niveau des produits 2016 qui a été perçue par COTELUB en 2017 auquel s8 sont rajoutées les variations de produits des bases d'imposition 2017.
Ce montant figé à l'année 2016 constitue la base fiscale du calcul de l'attribution de compensation (AC) que doit reverser l'Intercommunalité à la Commune. Sur cette somme qui n'est pas indexée, est déduite la charge nette des compétences transférées constatées sur les 3 exercices budgétaires 2014, 2015 et 2016 et c'est ce dernier montant qui constitue l'attribution de compensation reversée par COTELUB. L'attribution provisoire (AC) calculée pour l'année 2017 s'est élevée à 901 582,28€.
L'attribution définitive est en cours de finalisation avec l'intercommunalité.
I doit être noté que lorsque cette attribution de compensation sera définitivement fixée, elle ne pourra évoluer dans le temps pour la commune : le rendement de la fiscalité profitera uniquement à l'EPCI qui pourrait aussi à contrario supporter des fermetures d'entreprises.
Il existe cependant un mécanisme de révision de l'attribution de compensation en cas de modification de périmètre comme cela est notre cas, au sein de l'intercommunalité qui requière une large majorité des élus en cas de modifications (par délibération du conseil
communautaire statuant à la majorité des 2/3 dans les 3 premières années).
> Transfert de compétences de la commune vers COTELUB
Conformément à l'arrêté préfectoral en date du 23/09/2016 portant extension de périmètre de la COTELUB, la commune de Cadenet a transféré des compétences supplémentaires à la nouvelle intercommunalité en sus de celles qui étaient exercées par la CGPL au 1° janvier 2017.
Outre la compétence « collecte et traitement des déchets » et l'équipement sportif des
collèges portée par les 2 communautés de communes, la loi NOTRe élargit les compétences
des communautés de communes, ce qui a impliqué le transfert de certaines compétences
communales vers la nouvelle intercommunalité, notamment la jeunesse, la petite enfance, le
tourisme.
L'article L5211-4-1 du CGCT prévoit que le transfert de compétences d'une commune à un
EPCI entraîne le transfert du service concerné.
Afin d'assurer la continuité de service, différentes dispositions ont été prises en fonction
de la compétence, à savoir
18e Emoyé en préfecture le 42018
ago en prétciure le 12042018 . ane 4 5 ANR. 2018 ESP
°_ La maison de la pelite enfance est transférée en pleine préiiiéé vd zu héiietine peus 10e
01/01/2017, avec transfert des compétences CRÉCHE/RAMILAER.———
Ge qui a impliqué le transfert d'un agent au 01/04/2017 et la signature d'une convention de gestion pour les agents du LAEP et les agents d'entretien.
+ Le bâtiment de l'Office du Tourisme reste propriété de la commune et fait l'objet
d'un contrat de location à titre gratuit. La compétence Office du Tourisme est
quant à elle transférée à COTELUB. L'agent d'entretien sera financé par la
convention de gestion.
+ Les structures sporives en lien avec le collège, gymnase, plateau sportif et piste
d'athlétisme sont transférées en pleine propriété à COTELUB.
+ La compétence jeunesse est transférée à COTELUB mais la commune reste
propriétaire du bâtiment qui fera l'objet d'un contrat de location à titre gratuit, Une
convention de mise à disposition de service a été réalisée entre COTELUB et
Cadenet en 2017 et renouvelée en 2018 pour un an.
> Récupération de l'actif et du passif de la CCPL par la Commune de
CADENET
Un arrêté préfectoral du 15 novembre 2017 a constaté la dissolution de la Communauté de:
Communes « Les Portes du Luberon » et suite à la nomination d'un liquidateur, l'Actif et le
Passif ont été répartis entre les Communes membres.
Les écritures comptables ayant été passées fin décembre 2017 par la Trésorerie de
Pertuis, la Commune n'a pu délibérer sur la reprise des résultats de la CCPL à inclure
dans notre budget sur l'exercice 2017.
Il s'ensuit une distorsion entre le résultat du compte de gestion 2017 du Receveur et le
compte administratif 2017 de la Commune,
Les résultats de la GCPL s'élèvent à +41 590,78€ en section de Fonctionnement et
+ 7 961,60€ en soction d'Invostissement. Ils seront repris dans le
Budget Primitif 2018 pour que nous soyons à nouveau en concordance
Concernant la gendarmerie de Cadenet :
La gendarmerie a été transférée à la commune de Cadenet à compter du 01/01/2017, La Commune
reprend à sa charge les dépenses et les recettes de cet équipement : + Un emprunt
réalisé le 25/07/2013 pour un montant de 2 400 000€ au taux de 3.59% sur 15
ans avec la Caisse d'épargne soit une annuallté de 209 567.49€ jusqu'au 25/07/2028.
+ Les recettes générées par les loyers sont de 198 227.16&/an.
+ L'entretien du bâtiment constitue une charge supplémentaire mais elle a été
réduite car nous effectuons beaucoup de travaux en régie et la maintenance des
installations est remboursée par la Gendarmerie Nationale.
Concernant la cave coopérative :
Le 4 avril 2011, la CCPL a achelé un ensemble de bâtiment, terrain et hangar, à la Société coopérative
vinicole des coteaux du Haut Luberon pour un montant de 2.018 600€.
Une partie, d'un montant de 1 600 000€ est financée par la réalisation d'un prêt, la deuxième
partie d'un montant de 418 600€ est payable à terme par compensation par la coopérative vinicale
des coteaux du Haut Luberon: La CCPL a contracté un prêt relais avec la Caisse d'Epargilip Gus äflbotiéante veus 180 1 600 000€ sur 3 ans le 29/01/2014, qui est arrivé à échéance le 25/0212017.
Un remboursement anticipé du capital de 407 900€ a été réalisé le 31/12/2016, la commune de Cadenet se voit transférer le solde du prêt relais d'un montant de
1 192 100€ Nous avons renégocié un prêt relais sur une durée de 3 ans sur la base du capital
restant dû auquel se sont rajoutés les intérêts de 38 26.40€ qui auraient dû être versés en 02/2017 par la CCPL si elle avait encore existé à cette dale mais à un taux réduit de
1.30%.
Le projet immobilier conçu par la CCPL sur cette zone fait état des compromis de vente qui ont été réalisés les 27 et 28 octobre 2016 entre la CCPL, Famille Provence et la
société CETIC, et de leurs avenants à savoir et reconduits par la Commune en juillet 2017 afin qu'ils ne soient pas caduques
FANILE LOT2 |Vente parcelle de| 1€ Prorogation
PROVENCE 1869.90m? au 31/12/2017 au lieu de 31/12/2016
CETIC LOT3 | Parcelle 2018.9m* 692 092€ Prorogation au 31/12/2017
au lieu de 31/12/2016
CETIC LOT 4 Parcelle de 2222.60| 544 800€ Maintien de la date
m? au 31/12/2018
CETIC LOT 5 Parcelle 2710.60m 544 800€ Maintien de la date
au31/12/2019
Les lots n°2, 3 et 4 ont fait l'objet d'actes de vente fin décembre 2017. Il est fait état dans
le paragraphe suivant du montant des encaissements par la Commune.
Exécution Budgétaire 2017
Le compte de gestion du Receveur Municipal et le Compte Administratif de la Commune qui sont des documents en totale adéquation retraçant l'ensemble des réalisations
financières au cours de l'exercice 2017 doivent être votés avant le 30/06/2018. Comme nous vous l'avons signalé dans le paragraphe précédent, nous avons une
différence celle année au niveau de la reprise des résultats antérieurs car le Trésor Public a inclus les résultats de la liquidation de la CCPL sur l'exercice 2017 et la
Commune les intègrera sur 2018.
Le vote du Compte Administratif 2017 et du compte de gestion 2017 seront donc proposés au vote avant l'adoption du Budget Primitit 2018 afin de reprendre le résultat de
l'exercice. Le résultat cumulé de l'exercice 2017 pour la Commune est de 338 175.27€ (232 741.37€
de 20174 106 433.90€ d'antérieurs et comprenant le solde de la Régie Funéraire)
auquel il faudrait rajouter 41 590, 78€ de la CCPL pour atteindre 379 766, 05€ qui est le résultat constaté au compte de gestion 2017.
Le résultat du CA 2017 pourra être affecté en priorité à la section d'investissement pour 120 000€ environ afin de couvrir partiellement les restes à réaliser en dépenses ci-
dessous, Le solde peut demeurer en section de fonctionnement pour faire face à des imprévus liés aux transferts de compétence car nous ne disposons pas des informations
fiscales et des montants de dotations de l'Etat à ce jour. Comme nous avons vendu en 2016 et 2017 les appartements de l'ancienne gendarmerie
pour 1 467 490€ ainsi que les appartements du cours voltaire pour 141 300€ il y a un excédent important de la section d'investissement 2017 : 1 286 018,07€ (1 244 41,21€
au 31/12/2016 auquel il faut rajouter 40 695,41€ de l'exercice 2017 et 841,45€ de la clôture de la Régie Funéraire). il faudrait déduire de ce montant 7 961,60€ de recettes
négatives de la CCPL pour avoir 1278 066,47€ d'excédent d'investissement correspondant au compte de gestion 2017. Cet excédent d'investissement servira notamment à aut
nécessaires à la réhabilitation de la place du tambour d'Arcol
dépense pèsera sur l'exercice 2018.
Pour la section d'investissement, les restes à réaliser qui correspondent aux
engagements non réalisés au 31 décembre 2017 mais qui se poursuivent en 2018 sont
les suivants
.
DEPENSES INVESTISSEMENT
tab ago
Faye en préface le 104201
sa 16 ANR DER
Restes à réaliser en dépenses d'investissement en 2017 : 4 532 196.91 €
7
28 — École Primaire
_ OPERATIONS A REPORTER |
|18 Éclairage Public (EDF, PTT, Incendie) 157 439.76
42 - Ecole Maternelle
e en place de caméras
99994 — Voirie communale
64 — Aménagement chemin de Vermillère 169 400.00 |
__ 82 828.59 n ï
5 900.00 | Ti-Acquisition de matériels
services 4 000.00 techniques
| 72 — Acquisition de matériels de police 800.00 73 Acquisition de matériels-autres-
—__73:500.00 76-Réaménagement urbain Place du Tambour Gas 282.30
“d'Arcole | | 7 | T1 Aménagement
du réfectoire en self 211.37 78 — Aménagement d'un skate park
161 534.00 (81 = Acquisition de terraï (a 1 800.00
99993 — Bâtiments communaux _23 545,00 |
[99997 .- Anciens logements de la Gendarmerie
[Opération non individualisée
Subventions : 328 035,09€
Dotation FCTVA : 202 617€
Restes à réaliser en recettes d'investissement : 530 652,09€ Reçu on préfecure le 12042018
sai 16 ANR DÉSER 19: Dau-2mAOnPES 2oranze 2010 DEUIE_18-DE
LA DETTE
Emprunt Année Capital Durée Dette Taux Annuité d'emprunt _|_ emprunté au 1/01 2018
Construction 2000 442102] 20 64 576.04 | 498% | 3471905 logements de
l'ancienne Gendarmerie |
Extension et 2009 1800000 25 | 1181818.12| 453% | 125 746.58 Rénovation
| Foyer Rural _ Travaux Voirie 2009 380000! 10 7174917] 306 % | 4620464
Cours Voltaire |
Voirie 2009-2010 2010 800 000 | 10 224 577.89 | 3,21 % | 93 843.60 Bâtiment École 2010 ‘000 000 Î 570077.79| 378% | 87 649.48 | Voirie 2011 2011 700 000 51635358 | 456% | 65448.81
Let Avenue Gambetta un Voirie 2012 2072 200 000 | 15 148436.12| 470% | 18 768.40 [Voirie 2013 1 2018 300000! 715 | 235236.86 | 3.70% | 26 419.30 Voirie Travaux 2016 197000 | 10 172 096.11 | 1.30% | 20 309.36 RD118/973 + RD 943
Construction nouvelle 2014 2400000 | 15 | 187821100| 3.56% | 209 567.49 [gendarmerie _ _ — __
Total À [5 070 033.58 728 767.70| Prêt relais cave 2017 7162100! 3 1231026.40 | 1.30% | 16 003.34 vinicole : : _ h
Nouveau total Ï TE 301 059.98 Ta TT1.04
L'encours de la dette s'élèvera au 1” janvier 2018 à 5 070 033.58 € hors prêt relais soit à
1 196.32 € / habitant. Population légale au 1/01/2018 : 4 238. Avec le prêt relais, il sera de
6 301 059.98€ soit 1 486.80€/habitant.
Cet encours a augmenté puisque l'emprunt de la nouvelle gendarmerie porté par la CCPL a été transféré à la Commune et que nous avons dû prendre en charge le prêt relais de la cave
coopérative. L'emprunt de la gendarmerie est couvert en grande partie par le loyer versé par Y'Etat.
Concernant le prêt relais, nous avons pu le renégocier en 2017 à taux plus bas sur la base du capital restant à payer de la CCPL sur lequel se sont rajoutés les intérêts courus.
Le remboursement du capital de ce prêt relais peut être fait au fur et à mesure des cessions des lots et interviendra au plus tard in fine en 2020
Nous avons cédé 3 lots en début d'année 2018 pour une valeur de 810 593€. De ce montant devront être déduits les frais de notaire de 7 700€ nécessités par l'enregistrement au Service
des Hypothèques du transfert de ces biens immobiliers de la CCPL à la Commune, préalable indispensable à la cession des lots à Famille Provence et la Société CAVE DE CADENET
ainsi qu'une TVA sur marge de 22 138€.
Le ratio encours de dette/habitant montre ce que chaque habitant devrait payer s'il fallait
rembourser en une seule fois le capital restant dû pour l'ensemble des emprunts contractés
par la commune.
Ce ratio à lui seul ne permet pas d'évaluer le degré d'endettement de la commune.
Le ratio encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement permet de constater si une commune est surendettée au non.
En dessous de 1, les communes ne sont pas "endettées”, entre 1 et 1,20 une vigilance doit
être opérée et au-delà de 1,20 la commune est considérée comme surendettée, c'est le seuil
d'alerte. 6 Envoyé en préfet 20e
Reçu en préfseurele 12042018
mece 16 AR 2e ID a? 19400266-20180320-7018_DELIE_+6-DE
Pour Cadenet, le ratio est de 1.009 pour l'année 2017 sans le pré [A6 T-255 avec prêt rolais.
En remboursant une parie du prêt en 2018, on peut simuler que le recaleul de l'encours de la dette au 01/01/2018
serait de 5 520 304,98€ et que le ratio se stablliserait à 1,099. 1! nous reste à vendre le dernier lot qui
bénéficie d'une promesse de vente expirant en 2010.
En conséquence, il convient de rester vigilant sur le recours à l'emprunt qui est intéressant vu la conjoncture
économique actuelle présentant des taux bas, mais qui avec la modification structurelle de nos
recettes depuis le 01/01/2017 ne permet plus la même réactivité, même si les recettes provenant
du Domaine ont augmenté avec la redevance DSP du camping et le loyer de la nouvelle gendarmerie.
Un autre ratio, l'annuité/habitant peut être énoncé : en 2017, ce ratio est de 171.92
€habitant, En 2018, il devrait être de 175.74€/habitant avec le seul remboursement des.
intérêts du prêt relais et la diminution relative de la population recensée en 2017
TABLEAU D'AMORTISSEMENT PREVISIONNEL DE LA DETTE
Année | enintérêts en capital | Annuïtétotate | Annuitéabitant
| 2013 186 192.23| 332 312.10 518 504.33 124,97 __!
[2014 18191858] 367 562.55 539 481.13) 127.63
| 2015 167 7a1.27| 357 300.28 525 040.55 12348 |
[2016 153 853,14] 352 713.84 506 586.98 119.25
2017 | 213 146.99 518 196.87 731 343.86 | 171.92
2018 209 988,04| 534 78 744 771,04 175.74
2019 |. | 129 207.19
2020 | | 1840 64361 |
2021 _ __ 543 307.47
2022 | 540 102.94
2023 : 536 808.39
2024 _ 533 513.83 | _]
Il sera envisagé de recourir à l'emprunt sur l'exercice 2018 afin de financer une partie du
réaménagement urbain de l'ordre de 500 000€ : nous attendons cependant de connaitre les
aides attribuées pour cette opération d'infrastructures sollicitées auprès de la Région et de
l'Etat
FISCALITE
L'état de notification des taux d'imposition pour l'année 2018 nous sera adressé en fin de
semaine, vous devriez donc l'avoir pour le débat d'orientation budgétaire du 26/03/2018.
Il exprime les bases prévisionnelles rovalorisées des trois taxes sur les ménages (Taxe d'Habitation,
Taxe sur le Foncier Bâti, Taxe sur le Foncier Non Bat) ainsi que les compensations des abatlements
décidés par l'Etat car depuis 2018, avec l'adhésion à COTELUB, la contribution foncière des entreprises,
la CVAE ainsi que les allocations de gempensations de l'ancienne taxe professionnelle sont versés directement
à COTELUB par l'État. £ en préfeanree su4au1&
Reçu en préfeeure le 12042018
Asie jen La loi de finances 2018 prévoit une revalorisation forfaitaire des vhs sasf ANR AU. ce mais nous ne pouvons donner d'informations sur les variations PAYSIQUES dE là mat D imposable et présager du produit fiscal attendu sans augmentation de taux.
Les informations communiquées par la DGFIP permettent d'envisager un produit fiscal à taux constants de 1 906 487€ soit une progression globale de +37 430€ soit +2% par rapport au prévisionnel 2017.
Nous vous indiquons que les recettes fiscales stricto sensu par habitant étaient de 582€ en 2015 et de 665.86€ par habitant en 2016 et deviennent 424,37€ par habitant en 2017 hors
allocations compensatrices et reversement de taxes, ll y a eu des versements supplémentaires de rôles antérieurs.
Cette modification structurelle est due, rappelons-le au transfert des recettes fiscales des entreprises et d'une partie de la taxe d'habitation pour la 1° fois.
La compensation de ces recettes fiscales par COTELUB est effectuée par une dotation « attribution de compensation » déjà évoquée mais moins performante afin que le
territoire intercommunal soit quant à lui plus dynamique. Le produit fiscal 2017 des ménages perçu a été de 1 876 566€. I! n'est pas comparable au
montant de 2016 car notre produit de TH a été débasé en 2017, nous n'avons perçu que 14.55% de produit au lieu de 22.49% car 794% sont versés directement à
l'intercommunalté. Nous pouvons cependant calculer le produit fiscal supplémentaire TH encaissé par
GCOTELUB du simple fait de l'augmentation des bases 2017 qui est de 8 164,38€ pour l'année 2017
De la même manière, la Commune n'a pas perçu la somme 12 664€ correspondant au produit des bases revalorisées de CFE de 2017.
En revanche, la Commune n'a plus à reverser de fiscalité au tire de la péréquation horizontale FPIC de 56 072€ (montant 2016) car notre nouvelle intercommunalité n'est plus:
contributrice au vu de son potentiel fiscal et financier plus faible que la CCPL.
Le produit fiscal global (comprenant le reversement d'autres recettes fiscales, notamment la taxe additionnelle aux droits de mutation + rôles fiscaux supplémentaires ainsi que pour la 4°
fois l'attribution de compensation) s'est élevé en 2017 à 2 918 467€. Nous devons déduire de cette somme le reversement à un seul fonds de péréquation qui s'est élevé à 191 145€
en 2017.
Le montant réel de fiscalité s'est donc élevé à 2 727 322€.
Le potentiel fiscal : indicateur de richesse, i représente la recette que produiraient les impôts directs (TH, TFB, TFNE) et CFE si l'on appliquait les taux moyens nationaux d'imposition au
lieu de ceux de la Commune. Il est de 657. 13€/nab (pop DGF) pour 831.57€/hab (pop DGF) pour la strate démographique en 2016 (selon la fiche DGF 2017)
Le potentiel financier : indicateur de ressources, il prend en compte la recette fiscale et les
dotations. Celui-ci est de 740.86€/hab (pop DGF) pour 926.16€/hab (pop DGF) pour la strate démographique en 2016.
L'effort fiscal mesure la pression fiscale : il est de 1.135476 à Cadenet contre 1.093783 ce
qui montre que Cadenet n'a que peu de marge de manoeuvre pour augmenter les taux déjà
élevés qui figurent ci-dessous
| : D | T2 Taxe d'Habitation (TH) 14.55 %
Taxe Foncière Bâtie (TFB) F 19.28 %
Taxe Foncière Non Bâtie (TBNB) 62.89 %
li convient à partir de 2017 de prendre en compte la fiscalité de COTELUB puisque au
niveau de la TH, la taxe additionnelle qui s'applique à tous les contribuables de Cadenet a
été de 8.89% (au lieu de 0.712% par l'ancienne intercommunalité qui n'était pas en fiscalité
8 Envoyé on préfecture te 1104/2012
moe {6 AR DFE 10 hd professionnelle unique), de 0.40% pour le FB, de 2.50% pour le. CFE des entreprises.
Il ne sera pas proposé d'augmenter les taux d'imposition communaux 2018 car il devrait y
avoir une augmentation des taux de notre intercommunalité au niveau de la TH, du FB et
non bâti (institution de la taxe GEMAPI pour la gestion des cours d'eaux) ainsi que de la taxe
d'enlèvement des ordures ménagères pour les contribuables.
Le dégrèvement de 30% de la taxe d'habitation sur la résidence principale prévu par la loi de
finances 2018 pour certains foyers va entrainer une perte pour les collectivités qui sera
entièrement compensée par l'Etat.
Les ratios précités qui dénotent une faiblesse de richesse et un effort important des
contribuables expliquent la raison pour laquelle la Commune de Cadenet bénéficie de forte.
compensation de péréquation nationale par le biais de la DNP et de la DSR (cf dotations) qui
limite sa contribution à la réduction du déficit public.
DOTATIONS DE L'ETAT AUX COMMUNES
Nous sommes dans l'attente des dotations 2018 qui pourront étre pour la Commune cette année très
différentes des années antérieures et qu'il n'est pas possible de simuler en raison de nombreux paramètres,
notamment la prise en compte de l'intégration à notre nouvelle intercommunalité COTELUB, et le nouveau
recensement de population. De plus, là loi de finances 2018 diminue de 90M6 l'enveloppe de la péréquation
communale au profit d'autres structures notamment les intercommunalités,
1 y a par ailleurs cette année une réforme des modalités de nolification des attributions
individuelles de la DGF,
Depuis ces dernières années, la contribution des collectivités, notamment pour le bloc
communal, au redressement des finances publiques a fait chuter le montant de la DGF dite
forfaitaire, Son montant est de 27,1 Millards d'euros
= Diminution de la dotation forfaitaire qui était pour Cadenet de 744 732 € en 2013
puis de 710 016 € en 2014, de 631 240€ en 2015 et de 547 597€ en 2016 et qui
devait diminuer mécaniquement à minima à hauteur de 352 000€ en raison de
l'affectation de la compensation part salaires de l'ancienne taxe professionnelle à
COTELUB en 2017 s’est stabilisé à 337 003€,
Les dispositifs de soutien à l'investissement local :
= élargissement du champ du fonds de compensation de TVA aux dépenses d'entretien des
bâtiments publics et de la voirie, inscrites en fonctionnement depuis 2017.
- Fonds d'aide à linvestissement local (concernant les grandes priorités
d'investissement définies par l'Etat, les Communes et les intercommunalités gérés
par les Préfets de Région ainsi que 300ME répartis entre les départements au prorata
de la population de moins de 50 000 habitants pour des opérations d'investissement
communales ou intercommunales entrant dans le cadre d'un projet global de
territoire.
Ce système de soutien à l'investissement local créé à titre provisoire en 2016 et
2017, se voit pérennisé à destination des communes et des intercommunalités, son
abondement est de 665ME en 2018, 600ME en 2017 et 500ME en 2016.
rédévadbrmraosect ie DÉUIS_ 18-06 Envoyé an prétecurele 11042018
Reçu en prétecur le 12042018
1.6 AVR ANÇER Nous allons à ce titre, déposer une demande de subventior iohÉEE bo oc
de ruralité pour la 2° tranche de la réhabilitation du centre bourg (place du tambour- d'Arcole et parkings attenants) par le biais de notre intercommunalité.
Nous avons obtenu à ce titre pour la 1° tranche, 189 786.41€ de l'Etat.
= Dotation d'équipement des territoires ruraux : abondement de 100M€ en 2018 contre
150ME en 2017 À ce titre, une subvention sollicitée en cours d'année 2018 à la
DETR 2018 pour un montant de 21 545.02€ sur la 2* tranche de l'AD'AP qui sera
inscrite au BP 2018.
TENDANCES BUDGETAIRES 2018
À compter de 2018, l'objectif décliné par la Loi de Finances pour les communes est de
contenir une dépense totale de dépenses réelles de Fonctionnement de +1,2% par an
+ Au niveau des recettes de fonctionnement :
- Les recettes fiscales comprennent outre les impôts directs, la taxe additionnelle aux
droits de mutation qui s'est élevée en 2017 à 118 874€. Le niveau de cette dernière
est tributaire de l'activité du marché immobilier qui n'a pas été très impactée dans
notre département, cette recelte est donc toujours performante.
- Les produits de gestion, essentiellement constitués par les loyers de l'ancienne gendarmerie jusqu'en 2014 ont été réduits à une portion congrue de 21 000 euros en
2015, En 2016, le gérant du camping de Cadenet a versé à la commune une somme de 120 000€ pour une occupation temporaire. Nous intégrons à nouveau des loyers
nouveaux avec la nouvelle gendarmerie (198 226€) et le résultat de la passation d'une délégation de service public pour le camping permet d'avoir une recette
supplémentaire annuelle de 120 000 euros sur 15 ans avec un versement exceptionnel de 450 000€ en 2017 répartie sur 15 ans.…..ce qui permet d'avoir une
recette de 150 000€/an. Compte tenu de l'émission d'un tire de recettes par le Syndicat Mixte
d'Aménagement de la Durance qui exerçait auparavant sa compétence sur le camping de 698 706.04€ à l'encontre de la Commune et du litige porté devant les
#ibunaux, il convient de procéder à une provision pour litiges de 150 000€ par an qui correspond à l'encaissement de la réelle redevance annuelle du concessionnaire sur
15 ans tant que le risque n'est pas couvert. Celte provision est constituée pour la 2° année.
Les recettes fiscales et les dotations de l'Etat représentaient 93.51% des recettes
réelles de gestion courante en 2016, et diminuent à 86.19% en 2017 amorçant la
modification structurelle de nos recettes, la Commune augmentant ses produits de
services et de domaines.
En effet, nous avons perçu en 2017 un remboursement des frais de gestion du service club jeunes transféré à COTELUB que nous continuons de gérer ainsi que de
la mise à disposition du personnel d'entretien de tous les bâtiments qui sont objet de transfert
+ Au niveau des dépenses de fonctionnement
- Le poste des charges à caractère général représente 23.07% des dépenses réelles de fonctionnement en 2017 pour 26.96% en 2016. Ce poste a diminué par rapport à
l'année précédente en raison du transfert de charges de certains services à GOTELUB (LAEP, RAM), de la renégociation de certains marchés (photocopieurs,
10 Enojé en préeaureie 0470 | Raguenpréfecure le 1210472018
Miele téléphonie, gaz) et de la contraction de certaines dépel ae LR me des
Noël, notamment) es
- Les charges de personnel: représente 52.99% des dépenses réelles de
fonctionnement de 2017. En 2017, seul un personnel à temps non-complet a été transféré (RAM), les
autres personnels (Kiosk, LAEP) continuent à émarger sur le budget communal, et font l'objet
de remboursement par COTELUB. Ce ratio était de 50.13% fin 2016. Pour 2018, le montant
global de la masse salariale prévisionnelle sera en augmentation de 0.74% par rapport au réalisé 2017.
Si nous parvenons à maintenir notre masse salariale malgré les augmentations des cotisations,
la mise en place du nouveau régime indemnitaire, les avancements de grade réalisés en
2018 (pas d'avancement de grade depuis 3 ans), c'est dû à la diminution des effectifs notamment
du fait de la réorganisation du service entretien {un départ à la retraite non remplacé Jet de la
fin du contrat lié au recensement et à l'adressage.
- Les charges de gestion: ce chapitre regroupe les contributions aux différents syndicats
et les subventions allouées aux Associations ainsi que les indemnités des élus. Ce chapitre a
diminué du fait du transfert de compétences: nous ne payons plus à l'intercommunalité les frais
de fonctionnement du gymnase en 2017 (30 000€ en 2016) ainsi que les subventions à la crèche
et à l'office du tourisme. En 2018, il y aussi transfert des contributions du Syndicat
du Marderic à COTELUB Une subvention réévaluée à 74 000€ sera allouée au CCAS en 2018,
- Les charges de l'emprunt qui sont des dépenses incompressibles s'établiront à près de 210 000€ en 2018
(cf dette).
Au niveau de la section d'investisseme
- Les recettes d'investissement de l'exercice 2018
> Les subventions : nous attendons les réponses aux aides sollicitées
notamment auprès de la Région, de l'Etat puis du Département.
> Les Cessions : le 44, du cours Voltaire sora cédé pour 24 000€.
- Les dépenses d'investissement 2018 :
> Le remboursement en capital de l'emprunt : 534 783€
>Les opérations retenues pour 2018
-_ Travaux de voirie sur les Ferrages et le chemin des Rougettes = Programmation
de la 24% tranche de l'AD'AP avec la mise en accessibilité de la Bibliothèque, l'Ecole Primaire
et le Foyer Rural - Avenue Philippe de Girard: Fonds
de concours au Département, marché d'éclairage public et réseau France Télécom (solde)
Réhabilitation de la Place du Tambour d'Arcole : 1° et 24 tranche de travaux . Ce
programme d'envergure -_ Travaux de remplacement
des lampes à mercure par des ampoules LED dans les lantemes d'Eclairage Public afin
de réduire la consommation énergétique de de l'éclairage public.
- Travaux de gros œuvre aux services techniques -_ Acquisition
d'un véhicule pour remplacer un véhicule (ancienneté 27 ans) - Réalisation d'un skate park
et d'un jardin d'enfants -_ Acquisition de matériels et mobiliers divers
tous services confondus, — Vidéo surveillance de lieux publics En on prétecure le 1 D4ZONE
Re en préfecane le 1204/2018
1.6 AVR. 21/2 = Quelques travaux d'amélioration ou d'agencement d/;; j ë
infrastructures communaux (foyer rural, stade, école
Les dépenses réelles de fonctionnement :
L'histogramme ci-joint, présente l'évolution par chapitre budgétaire des dépenses réelles de fonctionnement de 2014 à 2017 et ilustre les propos ci-
dessus : l'année 2017 qui correspond à l'adhésion à COTELUB (transfert de compétences de la petite enfence et du tourisme) est marquée par la
diminution de certaines charges à caractère général et de charges de gestion courante (subventions) ainsi qu'à une baisse de reversement de
fiscalité (aténuation de produits) mais non encore achevé car la Commune gère encore le personnel du service jeunesse (adolescents)
Par ailleurs, avec la dissolution de la CCPL (ancienne Communauté de Communes « Portes du Luberon », la Commune voit ses charges financières
augmenter en récupérant l'emprunt de la nouvelle gendarmerie. 11 convient de rapprocher celui-ci de l'histogramme de l'évolution des recettes
réelles de Fonctionnement sur la même période puisque la structure des recettes a quant à elle aussi évoluée (transfert des recettes fiscales des
entreprises à COTELUB, de nouvelles recettes des domaines comme le loyer de la nouvole gendarmerie et la concession de service public du camping).
Les dépenses réelles prévisionnelles 2017 de 4486230€ se sont effectivement élevées à 4 128 857,59€ au compte administratif 2017. |! est
prévu de diminuer les dépenses réelles prévisionnelles en 2018 par rapport au prévisionnel 2017 aulour de 4 340 00€ (il faudra rajouter des dépenses
imprévues et la provision pour risques Sera incluse) compte tenu de l'évolution structurelle de nos dépenses.
dé ment :
L'autofnancement prévisionnel 2018 dégagé de la section de fonctionnement devrait permettro de financer le remboursoment en capital de la dette de
l'exercice.
Un emprunt prévisionnel de l'ordre de 700 000€ est envisagé compte tenu du fait que nous n'avons pas d'attribution de subventions notiiées notamment
pour la réalisation de la réhabilitation du centre-vile mais nous avons sollicité d'importantes subventions auprès de la Région et l'Etat qui devraient aboutir
fin de pouvoir revoir ce montant à la baisse au cours de l'exercice.
Après avoir délibéré,
Le Gonsell Municipal, à l'unanimité,
- APPROUVE le Débat d'Orientation Budgétaire 2018.
Le Maire,
Fernand PEREZ oies
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