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Compte-Rendu - CR Reunion CM 2022 06 16 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Langon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Reunion CM 2022 06 16 signe)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Démocratie,
Commune
de
LANGON-Réunion
du
Conseil
Municipal
du
16/06/2022-Page
1 sur
6
MAIRIE
DE
35660
LANGON
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
Juin
2022
KE
EX EX
L'an
Deux
Mille
Vingt
Deux
le seize
juin
à dix
neuf
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Langon,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
publique
ordinaire,
à la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
Yves
COLLEAUX,
maire. Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 10
juin
2022
Présents
:M.
Jean
Yves
COLLEAUX,
Mme
Andrée
LE
ROUX,
M.
Jean-Marie
MEILLERAY,
M.
Christian
COUPARD,
Mme
Anne-Sophie
MOREL,
M.
Bertrand
ROUINSARD,
M.
Julien
COLIN,
Mme
Marie
DONAGHY,
M.
Gilles
COUANAULT,
Mme
Hélène
RIO,
M.
Philippe
GERARD,
Mme
Maryvonne
GAUVIN,
M.
Patrick
ROUTURIER,
Mme
Véronique
DROUET.
Absents
excusés
: Mme
Agnès
ELINE
(pouvoir
à M.
Jean
yves
COLLEAUX)
Secrétaire
de
Séance
: Mme
Véronique
DROUET KXKKXXXXX
Ordre
du
jour
: Approbation
des
comptes
rendus
du
13
et
21
avril
2022
Création
d'une
zone
de
préemption
environnementale
(ZPE)
Financement
du
Skate
Park
Financement
de
la cour
de
l'école
Léo
Ferré
Choix
du
prestataire
de
restauration
scolaire
pour
2022/2023
Déclaration
d'intention
d'aliéner
Droit
de
préemption
Transfert
de
propriété
à la
commune
Achat
de
la parcelle
aux
époux
GAUDICHON
rue
de
la Grémairie
Vente
de
la parcelle
à MME
HAINAULT
et
MR
QUERE
rue
du
Bézy
Acquisition
d'une
plaque
vibrante
PATA
2022
Choix
de
l'architecte
pour
l'ancienne
poste
Eclairage
public
en
période
estivale
Demande
de
l'association
SENS
Informations
diverses Commune
de
LANGON-Réunion
du
Conseil
Municipal
du
16/06/2022-Page
2 sur
6
M.
le Maire
reprend
l'ordre
du
jour
de
la séance
et
propose
d'ajouter
deux
questions
à
l'ordre
du
jour
: Mise
à disposition
de
l'ancienne
école
St
Marcelin
Champagnat
et
Mission
d'audit
et
de
conseils
en
assurance.
Ces
questions
seront
traitées
à la
fin
de
l'ordre
du
jour.
Les
comptes
rendus
des
réunions
du
13
et
du
21
avril
2022
sont
approuvés
à l'unanimité
du
Conseil
Municipal.
A la demande
de
Monsieur
le Maire,
Monsieur
Fabien
Bossiere
de
l'EPTB
Vilaine
présente
un
projet
de
zone
de
préemption
environnementale
sur
Rosidel
et
l'Etier.
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
e
Valide
le
principe
de
préfiguration
de
Zone
de
Préemption
Environnementale
sur
les
secteurs
proposés
+
Délègue
à
Monsieur
le
Maire
la
réalisation
du
dossier
de
candidature
de
préfiguration
auprès
du
Département,
en
associant
les
partenaires
techniques
qu'il
jugera
utile
+
Charge
Monsieur
le
Maire
de
signer
toutes
pièces
afférentes.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la réalisation
d'un
Skate
Park
a été
approuvée
en
Conseil
Municipal,
et
il propose
le
plan
de
financement
suivant
:
Coût
global
48
970
€
HT
(plateforme
14
520€
HT
et
structure
33
450€
HT)
Après
débat,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
mandate
Monsieur
le Maire
pour
solliciter
une
subvention
à hauteur
de
28%
au
titre
du
fond
de
solidarité
territoriale
au
département
d'Ille
et
Vilaine
et
le
charge
de
signer
toutes
pièces
afférentes.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la réalisation
de
la cour
d'école
Léo
Ferré
a été
approuvée
en
Conseil
Municipal,
et
propose
le
plan
de
financement
suivant
:
Coût
global
55
516€
HT
e
Canalisation
dans
le
terrain
6272€
°
Aménagement
extérieur
38
274€
HT
+
Préau
et
habillage
poubelles
10
970€
HT
Fonds
de
concours
Redon
Agglomération
14
940
€
soit
27%.
Après
débat,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
valide
le plan
de
financement
tel
que
proposé
et
donne
à Mr
le
Maire
ou
à son
représentant
tout
pouvoir
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision. Commune
de
LANGON-Réunion
du
Conseil
Municipal
du
16/06/2022-Page
3 sur
6
Monsieur
le Maire
expose,
suite
à l'appel
d'offre
pour
la restauration
de
l'école
Léo
Ferré
pour
la rentrée
2022/2023,
que
seul
Convivio
a répondu
en
proposant
un
prix
forfaitaire
de
2,8376
€ HT
le repas
soit
2,9937
TTC.
Une
première
hausse
de
prix
au
1%
avril
2022
n'avait
pas
été
répercutée
sur
le prix
du
repas.
L'augmentation
globale
pour
la commune
sera
donc
de
26%
soit
59
centimes
par
repas.
Monsieur
le Maire
propose
de
n'appliquer
que
partiellement
cette
augmentation
et
de
facturer
aux
parents
une
augmentation
de
12%.
Monsieur
Gilles
COUANAULT
s'étonne
de
l'absence
de
convocation
de
la commission
jeunesse,
affaires
scolaires
et
sport
pour
en
débattre.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'en
présence
d'une
seule
réponse
à l'appel
d'offre,
la commission
n'avait
pas
de
choix
à préconiser
au
Conseil
Municipal
et
que
la tarification
relève
davantage
du
Conseil
Municipal
que
de
la commission.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à la
majorité
(M.
Gilles
COUANAULT
s'abstient)
:
Décide
d'appliquer
12%
d'augmentation
des
tarifs
de
cantine
à la
rentrée
de
septembre
2022
soit
: 3,80€
pour
les
familles
de
Langon
4,48€
pour
les
familles
domiciliées
à l'extérieur
de
Langon
5,67€
pour
les
non-inscrits
Précise
que
le tarif
des
familles
de
Langon
sera
appliqué
aux
familles
de
Ste
Anne/Vilaine
dont
les
enfants
sont
scolarisés
à Langon
dans
le cadre
du
regroupement
pédagogique
intercommunal
Langon-Ste
Anne/Vilaine
mis
en
place
le 01
09
2017
pour
les
écoles
privées.
Donne
tout
pouvoir
à M.
le Maire
pour
la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
M. Jean
Marie
MEILLERAY
expose
la proposition
retenue
par
la commission
BUVE
le 13
mai
dernier,
pour
l'acquisition
d'une
plaque
vibrante
pour
moitié
avec
la commune
de
Ste
Anne/Vilaine. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
Décide
l'acquisition
auprès
de
la société
Mécaservices
pour
le montant
de
1390€
HT
soit
695€
HT
pour
Langon
et
695€
HT
pour
Ste
Anne/Vilaine
Donne
tout
pouvoir
à M.
le Maire
pour
la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
M.
Jean
Marie
MEILLERAY
expose
la proposition
retenue
par
la commission
BUVE
du
13
mai
dernier
pour
la mise
en
œuvre
de
35
tonnes
d'émulsion
de
bitume.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
Décide
de
retenir
la société
EUROVIA
pour
un
montant
de
34
020€
HT
soit
40
824€
TTC.
Donne
tout
pouvoir
à M.
le Maire
pour
la mise
en
œuvre
de
cette
décision. Commune
de
LANGON-Réunion
du
Conseil
Municipal
du
16/06/2022-Page
4 sur
6
M. Jean
Marie
MEILLERAY
présente
la proposition
retenue
par
la commission
BUVE
du
13
mai
dernier
pour
le choix
du
cabinet
d'architecture
pour
les
travaux
envisagés
sur
l'ancienne
poste
et
l'installation
du
centre
de
santé
communautaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
Décide
de
retenir
le cabinet
Anthracite
Architecture
pour
un
montant
de
36
900€
HT
soit
44
280€
TTC
Donne
tout
pouvoir
à M.
le Maire
pour
la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Monsieur
le Maire
expose
les
demandes
de
déclaration
d'intention
d'aliéner
- Une
de
la part
de
Maître
Douetté,
notaire
à Redon,
il s'agit
de
la propriété
14,
rue
du
Faë,
cadastrée
section
AB
n° 278,
propriété
des
consorts
Macé.
- Une
de
de
la part
de
Maître
Blin,
notaire
à Guipry
Messac,
il s'agit
de
la propriété
5, rue
de
la Pommardière,
cadastrée
section
AB
n°241
et
381,
propriété
des
consorts
Dandé.
- Une
de
la part
de
Maître
Avenel-Theze,
notaire
à Bain
de
Bretagne,
il s'agit
de
la
propriété
52
Hameau
de
Plaisance,
cadastrée
section
ZS
n°301
et
302,
propriété
de
Monsieur
et
madame
Jarnot.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
Décide
de
ne
pas
préempter,
Donne
tout
pouvoir
à M.
le Maire
pour
la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Monsieur
le Maire
expose
une
demande
de
droit
de
préemption
de
la part
de
Maître
Rougeolle,
notaire
à Pornic,
il s'agit
d'une
parcelle
boisée
au
lieu-dit
« sous
le clos
neuf
», cadastrée
section
YC
n° 265,
propriété
de
Monsieur
Eugène
Langlais.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
Décide
de
ne
pas
préempter
Donne
tout
pouvoir
à M.
le Maire
pour
la mise
en
place
de
cette
décision.
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
d'un
courrier
reçu
de
la
Direction
générale
des
finances
publiques
en
date
du
2 juin
2022.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
le transfert
à la
commune
des
biens
des
sections
« Ham
de
Balac
et
Bernuit
» La
taxe
foncière
de
ces
2 sections
de
commune
ayant
fait
l'objet
d'un
paiement
par
la commune
depuis
plus
de
3 années
consécutives.
Les
biens
sont
cadastrés
YB
18,
YC
108
et
124,
YH
46
pour
la section
Ham
de
Balac
et
YB
79,
YD
136,
138,
206,
et
208,
YE
36,
69
et
254
pour
la section
Bernuïit.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à la
majorité
(M.
Julien
COLIN
s'abstient) Commune
de
LANGON-Réunion
du
Conseil
Municipal
du
16/06/2022-Page
5 sur
6
Décide
de
demander
le transfert
à la
commune
de
Langon
des
biens,
droits
et obligations
des
sections
de
commune
«
ham
de
Balac
»
et
«
Bernuïit
»
auprès
du
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
d'Ille
et
Vilaine.
Donne
tout
pouvoir
à M.
le Maire
pour
la mise
en
place
de
cette
décision.
Monsieur
le Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
des
différents
échanges
avec
les
époux
GAUDICHON
via
Maître
THEBAULT
notaire
à Guichen.
D'un
prix
demandé
de
15
à
20
000€
fin
2020,
les
époux
GAUDICHON
sont
d'accord
de
vendre
les
parcelles
cadastrées
AB
272
et
274
rue
de
la
Grémairie
au
prix
de
5000€
net
vendeurs.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
Décide
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
AB
n°272
et
274
aux
époux
GAUDICHON
pour
le prix
de
5000€
hors
frais
Donne
tout
pouvoir
à M.
le Maire
pour
la mise
place
de
cette
décision.
Monsieur
le Maire
fait
part
d'une
demande
d'achat
de
la parcelle
communale
cadastrée
ZS
285
par
Monsieur
QUERE
et
Madame
HAINAUT
au
prix
de
10
400€
frais
compris.
Le
service
des
domaines
a estimé
ce
terrain
de
484
m2
à 9
190€
avec
une
marge
d'appréciation
de
10%.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
Décide
la
vente
de
la
parcelle
communale
cadastrée
section
ZS
n°
285
à M.
QUERE
et
MME
HAINAUT
au
prix
de
19€
le m2
soit
9 196€
net
vendeur.
Donne
tout
pouvoir
à M.
le Maire
pour
la mise
en
place
de
cette
décision.
De nombreuses
communes
proposent
de
supprimer
l'éclairage
public
les
mois
d'été,
la commission
BUVE
propose
d'éteindre
l'ensemble
des
candélabres,
à l'exception
du
centre
bourg
pendant
le
reste
du
mois
de
juin
et
les
mois
d'août.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
Décide
l'extinction
des
candélabres
pour
le reste
du
mois
de
juin
et
les
mois
de
juillet
et
d'août
2022 Demande
à diffuser
cette
information
sur
le
site
de
la
commune
Donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
la
mise
en
place
de
cette
décision.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
la lettre
des
membres
de
l'association
SENS
aux
élus
du
Conseil
Municipal
de
Langon
transmise
par
mail
à tous
les
membres
du
Conseil
ainsi
que
le
projet
de
santé
validé
ce
jour
par
l'ARS.
L'association
SENS
demande
la
mise
à disposition
du
bâtiment
de
l'ancienne
poste
au
loyer
le plus
faible
possible,
dans
l'idéal,
à titre
gratuit. Commune
de
LANGON-Réunion
du
Conseil
Municipal
du
16/06/2022-Page
6 sur
6
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à la
majorité
(Mme
Anne
Sophie
MOREL
et
M.
Philippe
GERARD
s'abstiennent,
Mme
Marie
DONAGHY
et
M.
Gilles
COUANAUT
votent
contre)
Décide
d'appliquer
un
tarif
de
location
identique
à celui
payé
par
les
professionnels
de
santé
qui
occupent
la
maison
médicale
soit
8€
du
m2
pour
la
partie
médicale
et
d'accorder
la
gratuité
pour
la
partie
sociale.
Les
surfaces
retenues
sont
50%
pour
les
activités
médicales
et
50%
pour
les
activités
sociales.
Donne
tout
pouvoir
à M.
le Maire
pour
la mise
en
place
de
cette
décision.
Monsieur
le Maire
fait
part
de
la demande
du
PSIG
(Peloïon
de
surveillance
et
d'intervention
de
la gendarmerie
de
Redon)
qui
souhaite
utiliser
l'ancienne
école
Saint
Marcelin
Champagnat
comme
lieu
d'entrainement
aux
techniques
d'intervention
et
pour
des
exercices
de
maintien
de
l'ordre.
Après
consultation
auprès
de
Monsieur
De
Gouyon
(AMO)
l'utilisation
des
locaux
pourrait
se
faire
jusqu'à
fin
juin
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à la
majorité
(M.
Philippe
GERARD
s'abstient
et
M.
Patrick
ROUTURIER
vote
contre)
Décide
la
mise
à disposition
de
l'ancienne
école
St
Marcellin
Champagnat
au
PSIG
de
Redon
jusqu'à
fin
juin
2023
Donne
tout
pouvoir
à M.
le
Maire
pour
la
mise
en
place
de
cette
décision.
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
Municipal
de
réaliser
une
mission
d'audit
et
de
conseils
en
assurance.
La
société
Protectas
de
Grand
Fougeray
pourrait
réaliser
celle-ci
au
prix
de
1900€
HT
soit
2280€
TTC.
Il s'agit
de
vérifier
l'adéquation
entre
le patrimoine
et
le matériel
communaux
et
les
contrats
d'assurance
en
cours.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
Décide
de
réaliser
cette
mission
avec
la
société
Protectas
de
Grand
Fougeray
pour
un
prix
de
1900€
HT
soit
2280€
TTC
Donne
tout
pouvoir
à M.
le
Maire
pour
la
mise
en
place
de
cette
décision.
-
Recrutements
- Commission
listes
électorales
- Cabinet
pluridisciplinaire
-
Mérule
à la
Louzais
-
FARU/
Jean
SALMON
- Subvention
capteurs
de
CO2
- Arrêté
FCTVA
- Subvention
Fonds
d’urgence
accueil
de
réfugiés
ukrainiens
- Arrêtés
d’honorariat
:
M.
Michel
RENOUL
maire
honoraire
et
M.
Eugène
PLESSIS
adjoint
au
maire
honoraire.
Le
Maire,
Jean,
Yves
COLLÉAU